Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991.

1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE
DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION
ACCORD DE REVALORISATION SALARIALE 2020
Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
1. La revalorisation des salaires minima mensuels et des primes d’anciennetés associées,
conformément à la grille jointe en annexe, avec un taux de 1.2 % sur les 3 groupes de la grille
des minimas est applicable à la date de l’extension du présent accord pour l’ensemble de la
branche des 3D.
2. La grille des primes d’ancienneté est modifiée par la création d’une tranche pour 2 ans
d’ancienneté à un taux de 2 %.
3. La prime panier est revalorisée au plafond URSSAF à la date d’extension, à savoir 9.30 Euros.
4. La date d’application sera le 1er
jour suivant la date de l’arrêté d’extension.
5. Les parties signataires considèrent que le contenu du présent accord est adapté aux
entreprises de moins de 50 salariés. Elles rappellent à ce titre que la branche de désinfection,
désinsectisation, dératisation comprend très majoritairement des entreprises de moins de 50
salariés ( 99 % des entreprises entre 1 et 49 salariés selon le panorama de branche).
Fait à Courbevoie le 15 Juin 2020
Chambre Syndicale des Entreprises CFTC
de Désinfection, Désinsectisation et Fédération de la Chimie
Dératisation (CS3D)
Fédération Nationale de l’Encadrement
du Commerce et des Services
CFE-CGC-SNES
FEETS-FO Fédération des Services CFDT
UNSA

2. 2019
Etendu
1/09/19
Accord CA
12 mars 20
ACCORD du
21/01/19
2 ans 3-6 ans 6-9 ans 9-12 ans 12-15 ans 15-20 ans > 20 ans
1,50% 1,20% 2% 3% 6% 9% 12% 15% 18%
1 1 562,80 1 581,55
2 1 619,08 1 638,51 32,77 49,16 98,31 147,47 196,62 245,78 294,93
3 1 675,89 1 696,00 33,92 50,88 101,76 152,64 203,52 254,40 305,28
4 1 731,65 1 752,43 35,05 52,57 105,15 157,72 210,29 262,86 315,44
1,50% 1,20%
5 1 833,48 1 855,48 37,11 55,66 111,33 166,99 222,66 278,32 333,99
6 1 991,40 2 015,30 40,31 60,46 120,92 181,38 241,84 302,29 362,75
7 2 225,19 2 251,89 45,04 67,56 135,11 202,67 270,23 337,78 405,34
8 2 380,70 2 409,27 48,19 72,28 144,56 216,83 289,11 361,39 433,67
1,50% 1,20%
9 2 609,28 2 640,59
10 3 346,13 3 386,29
11 4 792,72 4 850,23
12 5 500,36 5 566,36
G 2
G 3 Pas de prime d'ancienneté pour les cadres.
GRILLE DES MINIMA NAO 2020 REVALORISATION 2020
CPPNI 2020 ACCORD GRILLE DE SALAIRES
Groupes Niveaux
Prime d'ancienneté
G 1
Sans objet (passage au niveau 2 au bout de 2 ans au plus)