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FRAUDES ET CORRUPTION DANS LE SECTEUR
MÉDICO-SANITAIRE
FRAUDES ET
CORRUPTION AYANT
UN IMPACT
PRINCIPALEMENT
ÉCONOMIQUE
FRAUDES ET
CORRUPTION AYANT
UN IMPACT
PRINCIPALEMENT
CLINIQUE ET
SCIENTIFIQUE
G.Domenighetti CALASS 2013
FRAUDES ET CORRUPTION AYANT UN
IMPACT PRINCIPALEMENT ÉCONOMIQUE
Il s`agit en particulier:
• Facturation de prestations non-éffectuées
• Surfacturation de prestations
• Fausses certifications et déclarations
• Requêtes de payements supplémentaires
«informels» aux patients afin de bénéficier de
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• Compérage: recevoir ou donner des «dessous-de-
table» pour envoyer des analyses bio - médicales au
laboratoire X ou Y ou bien pour envoyer des patients
chez un certain spécialiste ou à un institut de soins
particulier.
• « Pots de vins » relatifs aux contrats de traitance ou
de sous-traitance sur les marchés publics.
ÉSTIMATION DE L`IMPACT FINANCIER DE LA FRAUDE
ET LA CORRUPTION DE TYPE PRINCIPALEMENT
ÉCONOMIQUE
Fraud Strike Force
USA (2009)
3-10% de la dépense
sanitaire
Source: Health Affairs 2009
Union Européenne (2009)
5.59% ( de 3.29 à 10% ) de
la dépense sanitaire
Source: University of Plymouth (2010)
FRANCE 2010 (3.29%) = 7,7 MIA Euro
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FRAUDES ET CORRUPTION AYANT UN IMPACT
PRINCIPALEMENT CLINIQUE ET SCIENTIFIQUE
• Éffectuer et facturer des prestations clairement
inutiles et/ou inadéquates pour le diagnostic ou le
traitement du problème de santé du patient. Vu que la
médecine n`est pas une science exacte ( 50% des
angioplasties coronariennes seraient inutiles ou inadéquates, ainsi que
23,4% des colonoscopies 55,7% des résonances magnétiques à la
partie lombaire de la colonne vertébrale, etc.) les prestations
inutiles deviennent frauduleuses seulement si elles
sont malveillantes et/ou criminelles.
• Recevoir ou donner des pots de vins ou autres
«cadeaux» pour prescrire des médicaments
(Prévalence: 90-100 % des médecins reçoivent ou ont reçu des pots de
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• Atteintes à l`intégrité de la recherche clinique et
scientifique.
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la société (les patients) à un réel danger.
• Falsifier, manipuler, construire ou modifier les
données et les résultats des recherches cliniques.
• Construire et planifier une recherche en fonction
d`obtenir « toujours » des résultats positifs.
• Publication sélective des résultats et notamment des
effets indésirables.
• Une fois le projet achevé la non mise à disposition
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indépendante.
5
ATTEINTES À L`INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE:
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AMPLEUR DU PROBLÈME
• Prévalence de chercheurs anglais en
bio-médicine qui auraient falsifié, manipulé,
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• Chercheurs qui auraient utilisé d`autres pratiques
« discutables » (ex: sélection de données):
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BMJ 2011
PLOS ONE 2009(Vous même – Vos collègues)
• Études pré - cliniques en oncologie qui ne
peuvent pas être reproduites:
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• Chercheurs en sciences biomédicales de
l`Université de Californie disposés à
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un papier:
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BMJ 2012 // Nature 2012
Acad. Med. 2002
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PLOS Medicine 2009
PUBLICATION SÉLECTIVE DES
RÉSULTATS
JON SUDBØ (Norway)
HAS MANIPULATED, FALSIFIED AND FABRICATED
DATA OF HIS 38 SCIENTIFICS PAPERS ( AND OF
HIS DOCTORAL THESIS ) SOME OF THOSE PAPERS
WERE PUBLISHED IN LEADING MEDICAL JOURNALS
( 2001 AND 2004 IN THE NEW ENGLAND JOURNAL
OF MEDICINE, 2005 IN THE JOURNAL OF CLINICAL
ONCOLOGY AND IN THE LANCET ).
SOME OF THOSE PAPERS HAVE HAD A DIRECT IMPLICATION IN THE
CLINICAL MANAGEMENT OF PATIENTS.
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Prof. Joachin BOLD (Germany)
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En moyenne (2013) tous les mois sont retirés par les Editeurs
des revues biomédicales 50 articles «scientifiques»
PROBABLEMENT IL NE S`AGIT QUE DE LA POINTE DE
L`ICEBERG. DÉCOUVRIR LA FRAUDE SCIENTIFIQUE EST EN
RÉALITÉ TRÈS DIFFICILE CAR PERSONNE S`EN OCCUPE
12
Medical Journals Are an
Extension of the Marketing
Arm of Pharmaceutical
Companies
13
 Les résultats complets, y compris ceux sur les effets
indésirables, ne sont pas publiés.
 Les résultats des recherches publiées sont d`habitude
favorables au sponsor grâce à toute une série de
méthodes de manipulation de la “méthodologie” de la
recherche.
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recherches (ghost writers).
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des résultats défavorables ne seront pas publiées ou le
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Source: R. Smith, I. Roberts. Plos clinical trials (2006)
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Gianfranco Domenighetti | Fraudes et corruption | 2013

  • 1. FRAUDES ET CORRUPTION DANS LE SECTEUR MÉDICO-SANITAIRE FRAUDES ET CORRUPTION AYANT UN IMPACT PRINCIPALEMENT ÉCONOMIQUE FRAUDES ET CORRUPTION AYANT UN IMPACT PRINCIPALEMENT CLINIQUE ET SCIENTIFIQUE G.Domenighetti CALASS 2013
  • 2. FRAUDES ET CORRUPTION AYANT UN IMPACT PRINCIPALEMENT ÉCONOMIQUE Il s`agit en particulier: • Facturation de prestations non-éffectuées • Surfacturation de prestations • Fausses certifications et déclarations • Requêtes de payements supplémentaires «informels» aux patients afin de bénéficier de services de soins auxquels ils ont droit. • Compérage: recevoir ou donner des «dessous-de- table» pour envoyer des analyses bio - médicales au laboratoire X ou Y ou bien pour envoyer des patients chez un certain spécialiste ou à un institut de soins particulier. • « Pots de vins » relatifs aux contrats de traitance ou de sous-traitance sur les marchés publics.
  • 3. ÉSTIMATION DE L`IMPACT FINANCIER DE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION DE TYPE PRINCIPALEMENT ÉCONOMIQUE Fraud Strike Force USA (2009) 3-10% de la dépense sanitaire Source: Health Affairs 2009 Union Européenne (2009) 5.59% ( de 3.29 à 10% ) de la dépense sanitaire Source: University of Plymouth (2010) FRANCE 2010 (3.29%) = 7,7 MIA Euro (5.59%) = 13 MIA Euro
  • 4. FRAUDES ET CORRUPTION AYANT UN IMPACT PRINCIPALEMENT CLINIQUE ET SCIENTIFIQUE • Éffectuer et facturer des prestations clairement inutiles et/ou inadéquates pour le diagnostic ou le traitement du problème de santé du patient. Vu que la médecine n`est pas une science exacte ( 50% des angioplasties coronariennes seraient inutiles ou inadéquates, ainsi que 23,4% des colonoscopies 55,7% des résonances magnétiques à la partie lombaire de la colonne vertébrale, etc.) les prestations inutiles deviennent frauduleuses seulement si elles sont malveillantes et/ou criminelles. • Recevoir ou donner des pots de vins ou autres «cadeaux» pour prescrire des médicaments (Prévalence: 90-100 % des médecins reçoivent ou ont reçu des pots de vins et des “cadeaux” de la part de l`industrie pharmaceutique en vue d`influencer leur prescription) • Atteintes à l`intégrité de la recherche clinique et scientifique.
  • 5. Ces comportements incorrects (voir criminels) qui faussent les connaissances scientifiques exposent la société (les patients) à un réel danger. • Falsifier, manipuler, construire ou modifier les données et les résultats des recherches cliniques. • Construire et planifier une recherche en fonction d`obtenir « toujours » des résultats positifs. • Publication sélective des résultats et notamment des effets indésirables. • Une fois le projet achevé la non mise à disposition des données nécessaires à une vérification indépendante. 5 ATTEINTES À L`INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE: DE QUOI S`AGIT-IL ?
  • 6. AMPLEUR DU PROBLÈME • Prévalence de chercheurs anglais en bio-médicine qui auraient falsifié, manipulé, construit ou modifié les données et les résultats de recherches cliniques: 14% • Chercheurs qui auraient utilisé d`autres pratiques « discutables » (ex: sélection de données): 34-72% BMJ 2011 PLOS ONE 2009(Vous même – Vos collègues)
  • 7. • Études pré - cliniques en oncologie qui ne peuvent pas être reproduites: 70-90% • Chercheurs en sciences biomédicales de l`Université de Californie disposés à « sélectionner, omettre ou construire » des données pour obtenir un financement ou publier un papier: 81% BMJ 2012 // Nature 2012 Acad. Med. 2002
  • 8. 46% Trial Publication after Registration in ClinicalTrials.Gov PLOS Medicine 2009 PUBLICATION SÉLECTIVE DES RÉSULTATS
  • 9. JON SUDBØ (Norway) HAS MANIPULATED, FALSIFIED AND FABRICATED DATA OF HIS 38 SCIENTIFICS PAPERS ( AND OF HIS DOCTORAL THESIS ) SOME OF THOSE PAPERS WERE PUBLISHED IN LEADING MEDICAL JOURNALS ( 2001 AND 2004 IN THE NEW ENGLAND JOURNAL OF MEDICINE, 2005 IN THE JOURNAL OF CLINICAL ONCOLOGY AND IN THE LANCET ). SOME OF THOSE PAPERS HAVE HAD A DIRECT IMPLICATION IN THE CLINICAL MANAGEMENT OF PATIENTS. QUELQUES FRAUDEURS
  • 10. Prof. Joachin BOLD (Germany) He is under a criminal investigation after the editors of 16 medical journals retracted 88 articles for data fabrication, falsification, or misrepresentation. (Source: BMJ 2011) Prof. Scott Reuben (USA) Published at least 21 fraudulent studies on analgesia. He was sentenced to 6 months imprisonment , a $5,000 fine, restitution of $361,932. (Source: Am. Scien. 2010) En moyenne (2013) tous les mois sont retirés par les Editeurs des revues biomédicales 50 articles «scientifiques»
  • 11. PROBABLEMENT IL NE S`AGIT QUE DE LA POINTE DE L`ICEBERG. DÉCOUVRIR LA FRAUDE SCIENTIFIQUE EST EN RÉALITÉ TRÈS DIFFICILE CAR PERSONNE S`EN OCCUPE
  • 12. 12 Medical Journals Are an Extension of the Marketing Arm of Pharmaceutical Companies
  • 13. 13  Les résultats complets, y compris ceux sur les effets indésirables, ne sont pas publiés.  Les résultats des recherches publiées sont d`habitude favorables au sponsor grâce à toute une série de méthodes de manipulation de la “méthodologie” de la recherche.  On ne sait jamais qui sont en réalité les auteurs des recherches (ghost writers).  Les recherches favorables aux sponsors sont publiées sur les revues les plus importantes, celles qui donnent des résultats défavorables ne seront pas publiées ou le seront sur des revues de deuxième ordre. Source: R. Smith, I. Roberts. Plos clinical trials (2006) PROBLÈMES LIÉS AU SYSTÈME DE PUBLICATION DES RECHERCHES SPONSORISÉES PAR L`INDUSTRIE SUR LES REVUES MÉDICALES
  • 14. Marcia Angell 2008 Un manque de fiabilité (bias) touche l`ensemble du système de la recherche clinique. Les médecins ne pourront plus pour longtemps se référer à la littérature médicale pour disposer d`informations scientifiques valables et fiables.
  • 15. MACRO - DÉTERMINANTS DE LA FRAUDE DANS LA RECHERCHE CLINIQUE • Pour BigPharma: le profit économique et la compétition engendrée par la concurrence internationale qui poussent les entreprises à l`expansion des marchés indépendemment de la réelle «valeur-ajoutée» de «l`innovation». • Pour les Chercheurs : le degré de l`intensité de la compétition académique pour avoir accès à des financements et la culture du «publish or perish» qui influence et force les scientifiques à publier «à tout prix» des recherches ayant des résultats «positifs». Ces facteurs peuvent entrer en conflit avec l`objectivité et l`intégrité de la recherche. Cette dernière hypothèse a été vérifiée par D. Fanelli de l`Université de Edinburgh ( PLOS One 2010 ) LA CONCURRENCE ET LA COMPÉTITION