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Projet d’avis présenté au nom de la section
des affaires sociales et de la santé
par Thierry BEAUDET
et Edouard COUTY
Entre 800 000 et 2 millions
de dispositifs médicaux
UN DOMAINE CONSIDÉRABLE
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Marché national
23 Mds €
UN MARCHÉ TRÈS DYNAMIQUE
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Marché mondial
200 Mds €
UN MARCHÉ TRÈS DYNAMIQUE
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80 000 dispositifs médicaux
remboursables
UN DOMAINE CONSIDÉRABLE
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UN MARCHÉ TRÈS DYNAMIQUE
1 100
entreprises
65 000
salariés
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AU COEUR DES ENJEUX DE LA SANTÉ
AmbulatoireRetour à domicileMédecine
personnalisée
Big Data SantéQualité-Sécurité
Ambulato...
AU COEUR DES ENJEUX DE LA SANTÉ
• Questionner la pertinence de l’usage
• Penser la tension entre innovation,
financement e...
Hétérogénéité
Marché unique
UN DOMAINE AVEC SES SPÉCIFICITÉS
Règles européennes
Classification
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CNEDiMTS
Comité économique
des produits de santé
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Remboursement comp...
ÉVOLUTION DES REMBOURSEMENTS DE
L’AM
AMBULATOIRE
Assurance maladie obligatoire
1,9 Mds€
en 2000
5,8 Mds€
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3 OBSERVATIONS DU CESE
Des écarts entre les tarifs sécu
et les prix pratiqués, sources
d’inégalités d’accès
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À l’hôpital,...
• Variation des prix de 1 à 4 !
• Meilleure association des usagers
et des complémentaires
LES DISPOSITIFS MÉDICAUX À DOMI...
UNE FILIÈRE INDUSTRIELLE À CONSOLIDER
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3 PROPOSITIONS POUR LA QUALITÉ
ET LA SÉCURITÉ DES DISPOSITIFS
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Renforcer la traçabilité
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Renforcer la formation
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L’EFFICIENCE
ET DE LA PLUS-VALUE SANTÉ
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À FORTE VALEUR AJOUTÉE
Faciliter l’accès des petites
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La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé

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Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se saisir d’un sujet essentiel pour la santé des Français et majeur pour l’économie mais insuffisamment piloté par les pouvoirs publics : les dispositifs médicaux. Entre 800 000 et 2 millions de ces dispositifs existent en France.

Un tel foisonnement impose que des mesures soient prises pour améliorer la sécurité et la qualité, offrir un meilleur accès aux dispositifs médicaux innovants et utiles, en limitant les restes à charge des ménages, et faire le lien entre politique de santé et excellence industrielle.

Publié dans : Actualités & Politique
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La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé

  1. 1. 1 Projet d’avis présenté au nom de la section des affaires sociales et de la santé par Thierry BEAUDET et Edouard COUTY
  2. 2. Entre 800 000 et 2 millions de dispositifs médicaux UN DOMAINE CONSIDÉRABLE 2
  3. 3. Marché national 23 Mds € UN MARCHÉ TRÈS DYNAMIQUE 3
  4. 4. Marché mondial 200 Mds € UN MARCHÉ TRÈS DYNAMIQUE 4
  5. 5. 80 000 dispositifs médicaux remboursables UN DOMAINE CONSIDÉRABLE 5
  6. 6. UN MARCHÉ TRÈS DYNAMIQUE 1 100 entreprises 65 000 salariés 6
  7. 7. AU COEUR DES ENJEUX DE LA SANTÉ AmbulatoireRetour à domicileMédecine personnalisée Big Data SantéQualité-Sécurité Ambulatoire Retourà domicile Médecinepersonnalisée Big DataSanté Qualité-Sécurité 7
  8. 8. AU COEUR DES ENJEUX DE LA SANTÉ • Questionner la pertinence de l’usage • Penser la tension entre innovation, financement et accès 8
  9. 9. Hétérogénéité Marché unique UN DOMAINE AVEC SES SPÉCIFICITÉS Règles européennes Classification 9
  10. 10. CEPS 3 INSTITUTIONS DÉTERMINANTES CNEDiMTS Comité économique des produits de santé 10
  11. 11. RÉPARTITION DES REMBOURSEMENTS 230 5,8 13,4 7,6 Remboursables = 13,4 Mds € Remboursement AM = 5,8 Mds € Remboursement complémentaire et reste à charge = 7,6 Mds d’euros 11
  12. 12. ÉVOLUTION DES REMBOURSEMENTS DE L’AM AMBULATOIRE Assurance maladie obligatoire 1,9 Mds€ en 2000 5,8 Mds€ en 2013 12
  13. 13. 3 OBSERVATIONS DU CESE Des écarts entre les tarifs sécu et les prix pratiqués, sources d’inégalités d’accès 2 À l’hôpital, une « liste en sus » inflationniste1 Mieux documenter l’apport des dispositifs médicaux au virage ambulatoire 3 13
  14. 14. • Variation des prix de 1 à 4 ! • Meilleure association des usagers et des complémentaires LES DISPOSITIFS MÉDICAUX À DOMICILE ( DONNÉES 2010 ) 14
  15. 15. UNE FILIÈRE INDUSTRIELLE À CONSOLIDER • 4ème dans le monde • Une balance commerciale déficitaire • Une taille trop modeste • Des initiatives prises pour rapprocher les acteurs • Accélération, accès au financement, mises en synergie … 15
  16. 16. PROPOSITIONS DU CESE 16
  17. 17. 3 PROPOSITIONS POUR LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES DISPOSITIFS MÉDICAUX Renforcer la traçabilité 1 Renforcer la formation des professionnels de santé2 Renforcer l’information et l’accompagnement des patients 3 17
  18. 18. 2 PROPOSITIONS AU TITRE DE L’EFFICIENCE ET DE LA PLUS-VALUE SANTÉ Tarifer et prendre en charge en tenant compte du service attendu 1 Diminuer le reste à charge des patients2 18
  19. 19. 2 PROPOSITIONS POUR UNE FILIÈRE INDUSTRIELLE À FORTE VALEUR AJOUTÉE Faciliter l’accès des petites entreprises aux plateformes de R&D et aux financements du type BPI 1 Encourager le lien entre recherche et applications2 19
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