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L'auto-entreprenariat et après ? support du débat du 12 novembre 2011 au Congrès de la JCEF à Lyon

Aliantis
Aliantis

Débat - Développer l'économie Thème : l'autoentreprenariat et après ? Quelles sont les évolutions possibles ? Que pouvons-nous apporter aux auto-entrepreneurs qui ont développés une activité rentable ? Intervenants : Philippe Masson (Expert-comptable associé ALIANTIS) et Michel Meunier (Président National du CJD)

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ATELIER CONGRES JCE LYON 2011
Auto-entrepreneuriat : demain et après ?


                                                    Le Millénium
                                                    1, Rue de la Presse
                                                    BP 20764
                                                    42951 St-Etienne Cedex 1

                                                    Tel : 04 77 91 23 91
                                                    Fax : 04 77 91 23 99


   Michel MEUNIER : Président du CJD
   Philippe MASSON : Expert-comptable associé

                                 12 novembre 2011
PREAMBULE POUR SE REVEILLER…….


                           Et si on commençait par un petit QUIZZ…

                            Groupement DIFFERENCE, cela vous parle ?
                            Connaissez-vous le CJD…?

                            Combien de chefs d’entreprise ce matin ?

                            Combien d’auto-entrepreneurs dans la salle ?

Le Millénium                Depuis combien de temps ? (3 ans… moins !)
1, Rue de la Presse
BP 20764
42951 St-Etienne Cedex 1

Tel : 04 77 91 23 91
Fax :04 77 91 23 99
SOMMAIRE :
 L’auto-entrepreneur   : qui est-il, d’où vient-il ?
                                                         Le Millénium
 Quelques   chiffres sur les auto-entrepreneurs et      1, Rue de la Presse
                                                         BP 20764
                                                         42951 St-Etienne Cedex 1
la création d’entreprise
                                                         Tel : 04 77 91 23 91
                                                         Fax : 04 77 91 23 99

 L’auto-entrepreneur   – passerelle vers la « vraie »
entreprise ou mythe ?
L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?

                            Dispositif opérationnel et effectif depuis le 1er janvier 2009
                            Formalités de déclaration simplifiées
                            Activité commerciale, artisanale ou libérale en entreprise
                           individuelle
                            Régime fiscal de la micro-entreprise : Chiffre d’Affaires (CA)
                           annuel qui ne doit pas dépasser un certain seuil
                               • 81.500 € H.T pour une activité d’achat / revente, vente à
                               consommer sur place
                               • 32.600 € H.T pour les prestations de services
                            L’auto-entrepreneur        bénéficie     d’une    dispense
                           d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Le Millénium
                           pour les commerçants ou au répertoire des métiers pour les
1, Rue de la Presse        artisans (mais uniquement depuis le 1er avril 2010 pour ceux
BP 20764
42951 St-Etienne Cedex 1   exerçant une activité artisanale secondaire.)
Tel : 04 77 91 23 91
Fax :04 77 91 23 99
L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?
                            TOUTEFOIS, dispense d’immatriculation qui ne modifie pas
                           les conditions d’exercice de certaines activités : qualification
                           professionnelle pour l’exercice de métiers, assurance
                           professionnelle obligatoire en fonction de l’activité exercée….
                            L’auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de TVA :
                           facturations non soumises à la TVA et parallèlement, pas de
                           récupération de TVA sur les dépenses / charges engagées.
                            L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul
                           et de paiement des cotisations et contributions sociales
                           obligatoires.
                            Chaque mois ou trimestre (au choix), calcul et paiement des
                           charges sociales personnelles en fonction du C.A réalisé au
                           cours de la période, suivant un pourcentage :
Le Millénium
1, Rue de la Presse            • activités d’achat / revente : 12%
BP 20764
42951 St-Etienne Cedex 1
                               • prestations de services : 21,3%
Tel : 04 77 91 23 91
Fax :04 77 91 23 99            • activités libérales : 18,3%
L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?
                            Le forfait social ainsi payé comprend les cotisations
                           suivantes :
                               • Assurance maladie-maternité, indemnités journalières,
                               • CSG / CRDS
                               • Allocations familiales
                               • Retraite de base
                               • Retraite complémentaire obligatoire
                               • Régime invalidité et décès

                           Sur option, versement libératoire de l’impôt sur le revenu
                           L’auto-entrepreneur peut également payer, chaque mois ou
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                           fonction d’un pourcentage de son C.A
Le Millénium
1, Rue de la Presse            • Achat / revente : 1%
BP 20764
42951 St-Etienne Cedex 1       • Activités de services commerciales : 1,7%
Tel : 04 77 91 23 91
Fax :04 77 91 23 99
                               • Autres prestations de services : 2,2%
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L'auto-entreprenariat et après ? support du débat du 12 novembre 2011 au Congrès de la JCEF à Lyon

  • 1. ATELIER CONGRES JCE LYON 2011 Auto-entrepreneuriat : demain et après ? Le Millénium 1, Rue de la Presse BP 20764 42951 St-Etienne Cedex 1 Tel : 04 77 91 23 91 Fax : 04 77 91 23 99 Michel MEUNIER : Président du CJD Philippe MASSON : Expert-comptable associé 12 novembre 2011
  • 2. PREAMBULE POUR SE REVEILLER……. Et si on commençait par un petit QUIZZ…  Groupement DIFFERENCE, cela vous parle ?  Connaissez-vous le CJD…?  Combien de chefs d’entreprise ce matin ?  Combien d’auto-entrepreneurs dans la salle ? Le Millénium  Depuis combien de temps ? (3 ans… moins !) 1, Rue de la Presse BP 20764 42951 St-Etienne Cedex 1 Tel : 04 77 91 23 91 Fax :04 77 91 23 99
  • 3. SOMMAIRE :  L’auto-entrepreneur : qui est-il, d’où vient-il ? Le Millénium  Quelques chiffres sur les auto-entrepreneurs et 1, Rue de la Presse BP 20764 42951 St-Etienne Cedex 1 la création d’entreprise Tel : 04 77 91 23 91 Fax : 04 77 91 23 99  L’auto-entrepreneur – passerelle vers la « vraie » entreprise ou mythe ?
  • 4. L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?  Dispositif opérationnel et effectif depuis le 1er janvier 2009  Formalités de déclaration simplifiées  Activité commerciale, artisanale ou libérale en entreprise individuelle  Régime fiscal de la micro-entreprise : Chiffre d’Affaires (CA) annuel qui ne doit pas dépasser un certain seuil • 81.500 € H.T pour une activité d’achat / revente, vente à consommer sur place • 32.600 € H.T pour les prestations de services  L’auto-entrepreneur bénéficie d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés Le Millénium pour les commerçants ou au répertoire des métiers pour les 1, Rue de la Presse artisans (mais uniquement depuis le 1er avril 2010 pour ceux BP 20764 42951 St-Etienne Cedex 1 exerçant une activité artisanale secondaire.) Tel : 04 77 91 23 91 Fax :04 77 91 23 99
  • 5. L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?  TOUTEFOIS, dispense d’immatriculation qui ne modifie pas les conditions d’exercice de certaines activités : qualification professionnelle pour l’exercice de métiers, assurance professionnelle obligatoire en fonction de l’activité exercée….  L’auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de TVA : facturations non soumises à la TVA et parallèlement, pas de récupération de TVA sur les dépenses / charges engagées.  L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.  Chaque mois ou trimestre (au choix), calcul et paiement des charges sociales personnelles en fonction du C.A réalisé au cours de la période, suivant un pourcentage : Le Millénium 1, Rue de la Presse • activités d’achat / revente : 12% BP 20764 42951 St-Etienne Cedex 1 • prestations de services : 21,3% Tel : 04 77 91 23 91 Fax :04 77 91 23 99 • activités libérales : 18,3%
  • 6. L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?  Le forfait social ainsi payé comprend les cotisations suivantes : • Assurance maladie-maternité, indemnités journalières, • CSG / CRDS • Allocations familiales • Retraite de base • Retraite complémentaire obligatoire • Régime invalidité et décès Sur option, versement libératoire de l’impôt sur le revenu L’auto-entrepreneur peut également payer, chaque mois ou trimestre, l’impôt sur le revenu lié à l’activité exercée, en fonction d’un pourcentage de son C.A Le Millénium 1, Rue de la Presse • Achat / revente : 1% BP 20764 42951 St-Etienne Cedex 1 • Activités de services commerciales : 1,7% Tel : 04 77 91 23 91 Fax :04 77 91 23 99 • Autres prestations de services : 2,2%
  • 7. L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ? Conditions pour bénéficier de l’option « Paiement simplifié impôt sur activité » (= prélèvement libératoire) :  L’auto-entrepreneur doit avoir explicitement opté pour le régime du micro-social simplifié,  Avoir un revenu fiscal de référence n’excédant pas 26.030 € par part du quotient familial (en 2009). Si cette option s’avère non applicable et / ou impossible :  L’auto-entrepreneur intègre son C.A dans la déclaration de revenus. Application automatique par l’administration fiscale de l’un des abattement forfaitaires applicables en l’espèce sur le C.A: Le Millénium • Ventes de marchandise : 71% 1, Rue de la Presse BP 20764 • Prestations de services commerciales : 50% 42951 St-Etienne Cedex 1 Tel : 04 77 91 23 91 • Autres prestations de services : 34% Fax :04 77 91 23 99
  • 8. L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?  Le C.A après abattement sera considéré comme le bénéfice de l’auto-entrepreneur et sera intégré aux autres revenus du foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu.  Aucune déduction n’est possible avec ce régime fiscal.  Depuis le 1er janvier 2011, chaque auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires (mensuellement ou trimestriellement), même s’il est nul (le C.A… bien sûr). Le Millénium 1, Rue de la Presse BP 20764 42951 St-Etienne Cedex 1 Tel : 04 77 91 23 91 Fax :04 77 91 23 99
  • 9. Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création d’entreprise ?  Une vision synthétique de la création d’entreprises en 2009…. Le Millénium 1, Rue de la Presse BP 20764 42951 St-Etienne Cedex 1 Tel : 04 77 91 23 91 Fax :04 77 91 23 99
  • 10. Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création d’entreprise ?  Une vision synthétique de la création d’entreprises en 2009….  L’augmentation des créations sur 2009 est essentiellement due aux quelques 320.000 nouveaux auto-entrepreneurs.  Hors dispositif « auto-entrepreneurs », le rythme des créations ralentit nettement (-21,5%) après sept années de forte hausse.  Les créations d’entreprises se présentent schématiquement ainsi (en pourcentages) : Le Millénium 1, Rue de la Presse BP 20764 42951 St-Etienne Cedex 1 Tel : 04 77 91 23 91 Fax :04 77 91 23 99
  • 11. Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création d’entreprise ?  Augmentation en 2009 des créations d'entreprises dans tous les secteurs économiques, à l'exception des activités immobilières (recul de 8%), avec cependant de très fortes disparités.  Hausses les plus élevées enregistrées dans les activités de services : +109% pour l'activité de soutien aux entreprises, +141% pour l'information et la communication et +193% pour les autres services aux ménages (principalement : les arts, spectacles et les services aux particuliers).  Ces trois secteurs en très forte hausse représentent 39% des créations en 2009, et 48% des créations d'auto-entrepreneurs.  Dans les secteur de l'enseignement, de la santé et de l'action Le Millénium 1, Rue de la Presse sociale, les secteurs du commerce, les transports, l'hébergement et BP 20764 la restauration, le secteur de la construction : créations en forte 42951 St-Etienne Cedex 1 hausse : +67%, +57%, et +44%. Tel : 04 77 91 23 91 Fax :04 77 91 23 99
  • 12. Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création d’entreprise ?  Ces trois secteurs rassemblent ensemble 51% des créations totales de 2009, et 46% des créations d'auto-entrepreneurs.  En résumé, hausses importantes observées dans les secteurs où la part des auto-entrepreneurs parmi les créateurs est la plus élevée.  Services aux ménages : 75% des nouveaux créateurs sont des auto-entrepreneurs, contre un peu plus de 50% pour la moyenne des créations. Pour une création d'entreprise avec du personnel, le nombre de salariés au départ ressort en moyenne à 3, chiffre identique à celui observé sur 2008.  Sur 2009, 94,1 % du total des créations des nouvelles Le Millénium entreprises répertoriées ( = 546 000 sur un volume global de 1, Rue de la Presse BP 20764 580 200 nouvelles structures) ne génèrent qu'un seul emploi, 42951 St-Etienne Cedex 1 celui de l'entrepreneur. Les créations avec 1 ou 2 salariés = 4,3% Tel : 04 77 91 23 91 Fax :04 77 91 23 99 du nombre total des entreprises créées sur l'année 2009.
  • 13. Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création d’entreprise ?  Part des auto-entrepreneurs dans les créations de chaque secteur d'activité : très importante, environ 50% au minimum Le Millénium 1, Rue de la Presse BP 20764 42951 St-Etienne Cedex 1 Tel : 04 77 91 23 91 Fax :04 77 91 23 99
  • 14. L’auto-entrepreneur : passerelle vers la « vraie » entreprise ou mythe ?  Incidences négatives et des effets induits dangereux : transformation de contrats salariés en « faux » indépendants….  Concurrence déloyale,  Gestion des risques professionnels : non maîtrisée,  Requalification des auto-entrepreneurs en salariés CDI : paiements de charges sociales, contentieux, etc…, Mais aussi :  Un effort louable pour tester et développer l’esprit d’entreprise,  Sortir de l’assistanat, être entrepreneur de sa vie, de son destin,  Une solution adaptée comme compléments de revenus ou de seconde activité (cf : retraités, fonctionnaires, femmes au foyer,….), Le Millénium 1, Rue de la Presse BP 20764  L’auto-entrepreneuriat ne peut être qu’une expérience 42951 St-Etienne Cedex 1 temporaire (limitée à 2 ans !). Tel : 04 77 91 23 91 Fax :04 77 91 23 99
  • 15. Merci pour votre attention et votre écoute Vous avez la parole. N’hésitez pas. LE DEBAT EST LANCE !!! Le Millénium 1, Rue de la Presse BP 20764 42951 St-Etienne Cedex 1 Tel : 04 77 91 23 91 Fax :04 77 91 23 99