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 les villes attirent 70 % de l’investissement
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Renforcement des infrastructures, des équipements
socio-économiques, zones d’activités, voies d’accès et
d’intégration ...
LA CONTRACTUALISATION DES PROJETS DE VILLES EN CHIFFRESLA CONTRACTUALISATION DES PROJETS DE VILLES EN CHIFFRES
Ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville
Royaume du Maroc
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APD Maroc Conférence :" BILAN & PERSPECTIVES DE LA NOUVELLE POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'HABITAT"

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Présentation de Monsieur le Ministre Mohamed NABIL BENABDALLAH à la Conférence organisée par l'Association pour le Progrès des Dirigeants , APD Maroc , le Jeudi 18 Décembre 2014 au Hyatt Regency Casablanca.

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APD Maroc Conférence :" BILAN & PERSPECTIVES DE LA NOUVELLE POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'HABITAT"

  1. 1. Ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville L’expérience marocaine en matière de politique de la Ville Royaume du Maroc 18 Décembre 2014
  2. 2. Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555 Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444 LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concertéLL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté3333 La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111 Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222 SommaireSommaire
  3. 3. Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555 Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444 LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concertéLL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté3333 La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111 Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222
  4. 4. La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis Entre 1960 et 2004, la population marocaine globale a triplé, pendant que la population urbaine a quadruplé pour atteindre 16,4 millions 65% de la population réside en zones urbaines et périurbaines, ils seront 70% à habiter en villes en 2020 Une augmentation exponentielle des petites et moyennes villes: le nombre des villes de 50 à 100 milles habitants, a été multiplié par 10 Un atout pour l’armature urbaine, mais un défi en matière d’équipements, d’infrastructures, de services et d’environnement. Un poids démographique en constante évolution
  5. 5.  les villes attirent 70 % de l’investissement  produisent 75 % du PIB  et abritent 43 % de la population active 5 Un poids économique et un espace productif indéniable ... • espace fragmenté, pauvreté et exclusion sociale, espaces périphériques sous pression • répartition déséquilibrée des équipements publics • infrastructures insuffisantes • Lacunes dans le domaine de l’intermédiation (services aux entreprises, banques, communication et transports) • patrimoine en péril, économie fragile (l’informel), et ressources naturelles menacées Cohésion sociale, attractivité et compétitivité territoriales, durabilité du développement .. MAIS, plusieurs déficits à rattraper La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis Enjeux
  6. 6. Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555 Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444 LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concertéLL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté3333 La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111 Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222
  7. 7. Ancrage institutionnelAncrage institutionnel La constitutionLa constitution Faciliter l’accès au logt, soins…; Promouvoir un développement durable; Equité sociale; Egalité d’accès et de couverture des services publics; Instaurer des mécanismes de bonne gouvernance OrientationsOrientations RoyalesRoyales Œuvrer pour plus de convergence entre institutions et faire valoir les modes de bonne gouvernance ProgrammeProgramme GouvernementalGouvernemental - Politique publique volontariste, visant le renforcement du rôle des villes, - Politique intégrée et participative, se basant sur une approche transversale, - Politique qui s’appuie sur les concepts de la bonne gouvernance et sur la concertation
  8. 8. Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555 Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444 LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concertéLL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté3333 La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111 Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222
  9. 9. Départements ministérielsDépartements ministériels Opérateurs publicsOpérateurs publics Conseils et instances constitutionnelles Conseils et instances constitutionnelles Organismes internationauxOrganismes internationaux CONCERTATIONSCONCERTATIONS CENTRALESCENTRALES POLITIQUE DE LA VILLE CONCERTATIONSCONCERTATIONS REGIONALESREGIONALES POLITIQUE DE LA VILLE Ateliers régionauxAteliers régionaux Ateliers locauxAteliers locaux Ateliers thématiquesAteliers thématiques Journées d’étudesJournées d’études CONCERTATIONSCONCERTATIONS CITOYENNESCITOYENNES POLITIQUE DE LA VILLE www.poltiquedelaville.mawww.poltiquedelaville.ma Politique de la ville MarocPolitique de la ville Maroc Politique de la ville MarocPolitique de la ville Maroc Organisations professionnellesOrganisations professionnelles Partis politiquesPartis politiques Commissions parlementairesCommissions parlementaires LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté Le Débat NationalLe Débat National
  10. 10. Le référentiel : cadre conceptuelLe référentiel : cadre conceptuel Principaux objectifs retenusLe concept Une politique publique, visant à: -développer des villes inclusives, productives, solidaires et durables, - promouvoir un mode de gouvernance où l’Etat et les Collectivités Territoriales, forment des partenariats avec la société civile et tous les autres acteurs locaux, dans le cadre d’une vision partagée. 1. L’accroissement des capacités d’intégration économique, sociale, et résidentielle des villes , 2. La réhabilitation des villes historiques, 3. La revitalisation des secteurs urbains en perte de compétitivité. UNE POLITIQUE INTERMINISTÉRIELLE, PARTICIPATIVE INTÉGRÉE ET CONTRACTUELLE LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté
  11. 11. Niveau stratégique: système urbain Niveau opérationnel: ville et quartier Contrat de villeContrat de ville Le Schéma National de l’Armature Urbaine: une vision globale du développement urbain Projet de villeProjet de ville • Actions et programmes d’interventions prioritaires • Budgétisation, échéancier de réalisation • Adoption du contrat par l’ensemble des collectivités territoriales et des départements ministériels concernés Niveau infra-ville  Grandes opérations d’aménagement, Secteurs urbains (nouveaux pôles d’urbanisation, projet de restructuration, de rénovation ou de réhabilitation)  Conventions spécifiques pour des Secteurs/Quartiers • Conclusions des stratégies sectorielles • Vision partagée • Secteurs et territoires prioritaires • Nouveaux pôles urbains à créer et secteurs à réhabiliter ou restructurer Le référentiel:Le référentiel: échelles déchelles d’intervention et principes d’action’intervention et principes d’action LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté
  12. 12. • Commission interministérielle Permanente de la Politique de la Ville (CIPPV) • Loi d’orientation de la PV • Agence Nationale pour la Rénovation et la Réhabilitation du Menaçant Ruine: instrument opérationnel au service des acteurs locaux pour l’étude, la programmation et l’intervention dans les tissus anciens • Société Nationale d’Etude et de Conseil : BET public pour les études et la consultation dans les domaines liés au développement urbain Cadre juridique et institutionnel Financement Elargissement des champs d’intervention et renforcement des ressources du FSHIU • Procédurier de mise en place des projets de villes, • Cadre contractuel pour la mise en œuvre des projets retenus, • Programme de formation sur les métiers de la politique de la ville Appui aux acteurs locaux Le référentiel: Dispositif de gouvernance et dLe référentiel: Dispositif de gouvernance et d’accompagnement’accompagnement LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté
  13. 13. Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555 Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444 LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concertéLL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté3333 La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111 Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222
  14. 14. Conventionnement desConventionnement des 11ersers ProjetsProjets Janvier- septembre 2013 Le débat national sur laLe débat national sur la politique de la villepolitique de la ville Février – juin 2012 Phase opérationnelle: la démarche et les critères de basePhase opérationnelle: la démarche et les critères de base Une démarche ascendanteUne démarche ascendante
  15. 15. 1. Répondre aux objectifs et fondements de la politique de la ville, 2. Adopter l’approche participative lors des phases de conception/montage, 3. S’inscrire dans le cadre d’une vision de développement global du territoire concerné, 4. Respecter le principe d’intégration (dimensions productive, sociale et durable), 5. Présenter un cadre de partenariat fédérant plusieurs acteurs. 1. Répondre aux objectifs et fondements de la politique de la ville, 2. Adopter l’approche participative lors des phases de conception/montage, 3. S’inscrire dans le cadre d’une vision de développement global du territoire concerné, 4. Respecter le principe d’intégration (dimensions productive, sociale et durable), 5. Présenter un cadre de partenariat fédérant plusieurs acteurs. Cinq critères de base pour l’éligibilité des projets Phase opérationnelle: la démarche et les critères de basePhase opérationnelle: la démarche et les critères de base
  16. 16. 3 approches territoriales pour intervenir Phase opérationnelle: la démarche et les critères de basePhase opérationnelle: la démarche et les critères de base Consolider les efforts de convergence des politiques publiques Impulser et accompagner les initiatives locales Privilégier l’intervention volontariste au niveau des territoires déficitaires Projets intégrésProjets intégrés de la politiquede la politique de la villede la ville
  17. 17. Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555 Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444 LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concertéLL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté3333 La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111 Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222
  18. 18. 56 projets en cours d’étude (contribution sollicitée du MHPV de 5 Milliards de DHS 56 projets en cours d’étude (contribution sollicitée du MHPV de 5 Milliards de DHS 32 projets conventionnés (contribution MHPV: 6 Milliards de DHS)32 projets conventionnés (contribution MHPV: 6 Milliards de DHS) 88 projets de villes identifiés (contribution MHPV: 11 Milliards de DHS) dont: 88 projets de villes identifiés (contribution MHPV: 11 Milliards de DHS) dont: Contractualisation des projetsContractualisation des projets
  19. 19. 19 Renforcement des infrastructures, des équipements socio-économiques, zones d’activités, voies d’accès et d’intégration des quartiers… 43734 constructions menaçant ruine (recensement national effectué en 2012), nécessitant une enveloppe estimée à 7,2 Milliards de dirhams, avec une contribution de l’Etat de 4,5 milliards de dirhams (4 086 constructions traitées en 2012, 9 068 constructions objets de convention depuis 2013, 7 809 constructions programmées pour 2014) Programmes mis en œuvre dans les VN de Tamesna, Tamansourt et Chrafate, montant global investit: 2,7 Milliards de Dh). Renforcement des infrastructures, des équipements socio-économiques, zones d’activités, voies d’accès et d’intégration des quartiers… 43734 constructions menaçant ruine (recensement national effectué en 2012), nécessitant une enveloppe estimée à 7,2 Milliards de dirhams, avec une contribution de l’Etat de 4,5 milliards de dirhams (4 086 constructions traitées en 2012, 9 068 constructions objets de convention depuis 2013, 7 809 constructions programmées pour 2014) Programmes mis en œuvre dans les VN de Tamesna, Tamansourt et Chrafate, montant global investit: 2,7 Milliards de Dh). Contractualisation des projetsContractualisation des projets Typologie des projets conventionnés Projets intégrés de développement des villes Projets de réhabilitation des anciennes médinas et traitement du Menaçant ruine Programmes d’accompagnement et de relance des pôles urbains et villes nouvelles
  20. 20. LA CONTRACTUALISATION DES PROJETS DE VILLES EN CHIFFRESLA CONTRACTUALISATION DES PROJETS DE VILLES EN CHIFFRES
  21. 21. Ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville Royaume du Maroc 18 Décembre 2014

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