hemas regionaux biomasse_-_la_feuille_de_route_des_prefets

1. U
ne note du ministère de l'Environnement
,mise en ligne le 26 décembre dernier,
informe les préfets de région des
modalités d'élaboration des schémas régionaux
biomasse (SRB). Ceux-ci ont en charge,
conjointement avec les présidents des conseils
régionaux, l'élaboration de ces documents
stratégiques destinés à fixer, dans chaque
région, les objectifs de développement de
l'énergie biomasse en lien avec les
programmes régionaux de la forêt et du bois
(PRFB) et les plans régionaux de prévention et
de gestion des déchets (PRPGD). L'annexe 1
illustre parfaitement l'articulation entre ces
différents programmes régionaux.
Un décret du 19 août 2016 a d'ores et déjà
précisé le contenu de la stratégie nationale de
mobilisation de la biomasse (SNMB) et de ses
déclinaisons régionales (lire notre article ci-
contre). Il appartient désormais à l'échelon
régional de mettre en place les conditions de
cet approvisionnement en biomasse en
donnant le cap. "Cet exercice se doit d'être
pragmatique", insiste la note. Les
programmations régionales doivent comporter
des mesures concrètes "adaptées aux enjeux
des territoires", "visant à faciliter, augmenter
et améliorer la mobilisation de biomasse",
notamment pour ses usages énergétiques
(chauffage domestique au bois, chaufferies
collectives industrielles et tertiaires, unités de
cogénération...). Mais le calendrier est
contraint.
Calendrier serré
La loi de Transition énergétique demande que
les schémas régionaux soient établis pour fé
vrier 2017. Les travaux d'élaboration doivent
donc être lancés "sans délai" et "sans attendre
la finalisation d'autres stratégies, plans, pro
grammations ou schémas, qu'ils soient natio­
naux ou régionaux". Afin de faciliter leur arti­
culation, le schéma régional doit "dans la me
sure du possible" respecter la structure de la
SNMB (dont les travaux d'élaboration ont dé
marré en juin 2016). Cette articulation des ob
jectifs nationaux et régionaux sera facilitée par
le partage itératif du diagnostic sur les res
sources mobilisables. Ce diagnostic quantitatif
est matérialisé dans des tableaux régionaux
biomasse dont l'annexe 2 de la note précise le
contenu. L'Ademe diffuse par ailleurs de nom
breux résultats d'études et de projets sur les
différentes ressources en biomasse, les condi
tions de leur mobilisation et de leur valorisa­
tion.
A l'instar de la stratégie nationale, les SRB re
lèvent du champ de l'évaluation environne­
mentale stratégique. Ils pourront toutefois uti
lement tenir compte des évaluations réalisées
dans le cadre d'autres schémas (PRPGD, PRFB
etc.). Lors de cette phase d'élaboration, il re
vient au préfet et au président du conseil ré
gional de définir les modalités d'association des
parties prenantes concernées : organisations
professionnelles, associations environnemen­
tales, représentants des élus locaux ou encore
acteurs de la recherche et du développement.
A l'issue du processus, le schéma régional sera
adopté par arrêté préfectoral, après délibéra­
tion et vote du conseil régional. Sa publication
sur les sites internet de la préfecture de région
et de la région est obligatoire.
Localtis.info
LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE
des collectivités territoriales et de leurs partenaires
Publié le lundi 9 janvier 2017
Environnement
Schémas régionaux biomasse : la feuille de route des
préfets
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278262836&cid=1250278249253
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2. Référence : note du 20 décembre 2016 relative
à l'élaboration des schémas régionaux
biomasse.
A lire sur Localtis
01/09/2016 Le décret sur la stratégie nationale
de mobilisation de la biomasse et les schémas
régionaux est paru
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