Reorganisation des cci_-_un_decret_cree_un_schema_d-organisation_pour_chaque_chambre_regionale

1. U
n décret publié le 29 décembre 2016
précise les modalités d'approbation des
schémas directeurs et des nouveaux
schémas d'organisation des chambres de
commerce et d'industrie de région (CCIR). Un
nouveau pas dans le processus de
transformation des CCI, engagé depuis 2010,
avec la loi relative aux réseaux consulaires,
au commerce, à l'artisanat et aux services.
La réorganisation des chambres de commerce
et d'industrie se poursuit : un décret publié le
29 décembre 2016 détaille les conditions dans
lesquelles les schémas directeurs des chambres
de commerce et d'industrie de région (CCIR),
qui fixent la cartographie des CCI qui leur sont
rattachées, sont établis. "Ce décret donne de la
visibilité à la loi de 2010, précise à Localtis An
dré Marcon, président de CCI France. Il y avait
beaucoup de vide, maintenant les choses sont
posées."
Le décret signale ainsi que les schémas n'au
ront plus besoin de l'approbation du ministre
de tutelle. L'adoption par la CCIR (à la majorité
des deux tiers) suffira. Le décret fixe aussi les
modalités d'adoption des nouveaux schémas
régionaux d'organisation des missions des CCI.
Ces schémas vont permettre de décliner au ni
veau infrarégional les orientations en termes
organisationnels définies dans le cadre de la
stratégie nationale. Ils s'ajoutent aux schémas
sectoriels qu'établissent les CCIR dans des do
maines variés (formalités, création, et reprise
d'entreprise, développement international, in
novation, intelligence économique...). D'après
André Marcon, les schémas sectoriels sont sou
vent "des catalogues de bonnes intentions, des
attrape-tout". "Avec les schémas d'organisation,
les missions sont bien définies et chaque région
écrit le sien", assure le président de
CCI France. En région Hauts-de-France, l'accent
est ainsi mis sur l'accueil des entreprises, qui
doit être homogène sur tout le territoire au
sein des CCI. "Cela permettra de mieux mutua­
liser l'expertise et de permettre aux CCIR de
mettre l'accent sur ce qu'elles souhaitent", as
sure le président de CCI France. Chaque CCIR
devra élaborer son schéma d'organisation d'ici
le 31 juillet 2017. Ce schéma, qui sera contrai
gnant pour les CCI de la circonscription, devra
être adopté à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés de la CIIR. Il
devra aussi être conforme au schéma régional
de développement économique, de l'innovation
et de l'internationalisation (SRDEII) qui est pi
loté par la région, selon la nouvelle donne de la
loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisa­
tion territoriale de la République (Notr). "Les
régions doivent consulter les CCI avant d'élabo­
rer les SRDEII, ce qui a été fait. Certaines se
voient même confier la maîtrise d'œuvre, voire
la maîtrise d'ouvrage de certaines thématiques,
comme l'international", précise André Marcon.
Une nouvelle façon de fonctionner pour les CCI
qui s'ajoute à la bonne nouvelle de décembre :
la suppression de la coupe de 60 millions d'eu
ros dans leur budget. "Le nouveau Premier mi
nistre nous a bien aidés", affirme le président
de CCI France.
Référence : décret n° 2016-1894 du 27
décembre 2016 relatif à l'organisation et au
fonctionnement des chambres de commerce et
d'industrie, JO du 29 décembre 2016.
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Publié le vendredi 6 janvier 2017
Chambres consulaires
Réorganisation des CCI : un décret crée un schéma
d’organisation pour chaque chambre régionale
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Emilie Zapalski
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