Livre Blanc de France Angels, publié en juin 2016

1. éléments moteurs de l’économie française
Juin 2016

2. L’effervescence entrepreneuriale en
France se confirme jour après jour
Une démarche en trois temps
•
•
•
La France peine à soutenir ses
jeunes pousses
Les Business Angels répondent
présent

4. Une épargne importante mais dont
la productivité n’est pas optimale
Les PME portent la croissance
économique
Les atouts des investisseurs de
proximité
Près de 80 structures

5. Des investisseurs privés,
déterminés, et présents dans la
durée
Deux apports aussi indispensables
l’un que l’autre
Ils investissent au début de la vie
de l’entreprise
Ils contribuent ainsi à l’économie
réelle
Depuis 2001
3 000
500
20 000

6. L’activité des réseaux de Business Angels en 2015
Ils investissent partout en France

7. Une reconnaissance nationale des
Business Angels
Une mission d’intérêt général
Mais !
4 500 20 000
42M€ 300M€

9. Innovation : la France en retard
L’intervention des Business Angels
est insuffisante en France
Le partenariat public/privé est
déséquilibré

10. Peu d’incitation fiscale à
l’investissement privé
L’investissement direct de l’État est
trop important
Les éventuelles plus-values sont
plus taxées en France que chez nos
voisins
VCTSEIS
30%
200k/an
50%
150k/an
EIS
30%
1 000k/an
Royaume-Uni (£)
France (€)
IRPPISF
18%
10k/an
50%
45k/an
Crédits d’impôts
Plafonds

12. Associer le soutien de la puissance
publique à l’initiative des
investisseurs privés au service des
jeunes entreprises innovantes
Accroître l’efficacité des
investisseurs privés en leur
permettant de se regrouper dans
des sociétés en participation
•
•
Reconnaître le rôle d’utilité
publique de France Angels et de ses
réseaux

13. •
•
En finir avec le traitement
différencié des déductions pour
investissements, pour une même
entreprise éligible
En cas de pertes en capital sur les
sociétés éligibles, en permettre la
déduction du revenu imposable
Permettre la cession de titres de
sociétés éligibles à l’intérieur du
délai de conservation (mais après
deux ans de détention au minimum)
et sous condition de
réinvestissement des produits de
cession dans de nouvelles
entreprises éligibles
Instaurer une faculté de report
d’imposition sur les plus-values en
cas de réinvestissement des
produits de cession dans de
nouvelles entreprises éligibles.
Rendre éligibles au PEA-PME les
bons de souscription d’action et les
actions de préférence