1. Taille des surfaces à taxer : 52 Millions des M² soit un surplus de 230millions d’euros
Tarifs actualisés au 1er
janvier de chaque année en fonction de l’indice des coûts de la construction
l’indice des coûts de la construction : en 2010 : 1520 euros
selon la loi 14m² : habitant lors d’un programme de construction pour les quatre premières
personnes( selon code de la construction et de l’habitation )
Incitations fiscales ; réduction d’impôts sceullier en faveur de l’investissement dans l’immobilier
locatif
La réduction de l’impôt est calculée sur le prix de revient du logement 25% PR si logement construit
en 2009/ 2010 25%
15% si logement construit a partir de 2011
Nombre de personnes sans logements ou en mauvaise conditions en ile de France :
33000*36%+66000*25%+38000*15%+79000*28%+85000*15%+2778000*29%=908170 PERSONNES
*14 M² par personne =12714380M²