1. Introduction au Développement
Professionnel Continu (DPC)
L’équipe du SCH ouvre pour la première fois
les colonnes du scialytique sur le
Développement Professionnel Continu (DPC)
Le DPC est arrivé avec la loi HPST en 2010 et devrait mettre €n aux confusions de ces dernières années concernant la
Formation Médicale Continue. Le DPC est-il un progrès ? L’avenir le dira. Quoi qu’il en soit, il est obligatoire et sera
dé€nitivement mis en place en Juin 2013. Il concerne tous les professionnels de Santé, soit près de 2 millions de personnes.
Pour les médecins, il engage un budget de près de 115 millions d’euros dont 5 millions en frais de fonctionnement. Il nécessite
la mise en place d’organismes nouveaux, aux acronymes répulsifs, mais qu’il nous faudra reconnaître et comprendre.
Pour ceux qui découvrent le DPC, l’aspect « usine à gaz » est indiscutable. Un certain nombre de questions, de blocages
fonctionnels vont survenir au fur et à mesure de sa mise en place. Le SCH s’engage à vous accompagner, à vous aider car la
formation professionnelle continue des chirurgiens est « la respiration » de notre spécialité. Elle va se faire sous la forme du
DPC : il faut que les médecins l’investissent, en particulier les chirurgiens hospitaliers pour que ce DPC reste à notre service et
au service de la qualité de la prise en charge des patients qui nous font con€ance.
Jean-Christophe Paquet, président-délégué du SCH, représente depuis deux ans la CMH (intersyndicale à laquelle le SCH est
af!lié) aux multiples réunions de l’ANFH qui gérera le €nancement du DPC pour les médecins hospitaliers. Il vous fait cette
première présentation « les DPC pour les nuls ». Le Scialytique reviendra régulièrement sur le sujet.
4 Lettre du SCH N°23 - Janvier 2013 S H
Bernard Lenot
Les différents organismes impliqués dans le DPC
L’OGDPC (Organisme Gestionnaire du DPC) est la structure qui recueillera les inscriptions après étude sur l’indépendance
€nancière des ODPC (Organisme de DPC) et qui €nancera les formations.
La CSI (Commission Scienti€que Indépendante), dont la composition et le fonctionnement seront précisés par
décret, comprendra des membres de la FSM et du collège de médecine générale. Elle donnera un avis sur
les programmes et les méthodes de formation des organismes de DPC, sans pour autant avoir le pouvoir
d’empêcher leur inscription.
La FMS (Fédération des Spécialités Médicales) a été créée en 1997 pour gérer la FMC. Elle regroupait les Sociétés
Savantes des différentes spécialités. Elle a évolué en 2008 vers une « fédération des conseils nationaux
professionnels » (CNP) regroupées autour de la qualité des soins, en partenariat avec la HAS. Avec la loi HPST,
elle se retrouve renforcée car au coeur du dispositif DPC. Elle ne se substitue pas aux structures fédératives
de chaque spécialité, mais sera un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics à la recherche d’interlocuteurs
uniques pour des thèmes tels que le DPC, la tenue de registres ou les partages de compétences. Elle est
totalement indépendante du Conseil de l’Ordre.
C’est elle qui identi€era les orientations nationales du DPC, du fait de son rôle dans la CSI, préparera les
cahiers des charges des appels d’offres et évaluera les organismes de DPC. Donc la FSM va devenir une clé
majeure du dispositif DPC.
Les ODPC (Organismes de DPC) vont proposer actions et formations. Ils devront être agréés, c’est-à-dire évalués par
la Commission Scienti€que Indépendante (CSI) et enregistrés auprès de l’Organisme Gestionnaire des DPC,
l’OGDPC.
Ces ODPC peuvent être privés. Ils sont régis par la règle de libre concurrence selon la directive européenne.
Les CME contribuent au plan de développement professionnel continu pour le personnel médical.