Gestion_de_dechets_industriels.pptx

Gestion de déchets
industriels
Présenté par EYI OLLOMO B.D. Théodan
Enseignant Vacataire en QHSE
40H

Objectifs du cours et Evaluation
 Connaitre le cadre réglementaire ayant un lien avec la gestion de déchets
 Connaitre et identifier les différents types de déchets existant
 Savoir identifier et distinguer les filières de traitement
 Découvrir les autres métiers en lien avec la Gestion de déchets (pour ceux qui
cherchent les spécialités)
 Être capable de suivre les performances d’un SMD
 Introduction au SME ISO 14001 V 2015
Méthode d’Evaluation:
 QCM
 Etude de cas
Qu’est ce qu’un déchet?
On entend par « déchets » des substances ou objets
qu’on élimine,
qu’on a l’intention d’éliminer ou qu’on est tenu
d’éliminer en vertu des
dispositions du droit national ;

Chapitre 1 : Historique/ Approche
théorique de la gestion de déchets
1. Convention et lois en lien avec la gestion de déchets (vielle réglementaire)
 Conventions internationales :
• Convention de bale sur le contrôle des mouvements transfrontières de
déchets dangereux et de leur élimination
Signataires: 53 entre 1989 et 1990
Parties: 188
Type de traité : Traité international des Nations unies
Entrée en vigueur : 5 mai 1992
Lieu de signature : Bâle, Suisse

Chapitre1 : Historique/ Approche théorique
de la gestion de déchets
 Enjeux et objectif de la convention de Bâle
Organisation de coopération et de
développement économiques
(pays développés pour la majorité)

Annexe 1:
Catégorie
de déchet
à contrôler
(Y1 à Y45)
Annexe 2:
Catégories
de déchets
demandant
un examen
spécial
(Y46 à 47)
Annexe 3:
Liste des
caractéris
tiques de
danger
Annexe 4:
Opération
s
d’éliminat
ion a-(D1
à D15)
Annexe 4:
Opération
s
d’éliminat
ion b-(R1
à R13)
Annexe 5-a:
Information à
fournir lors de
la notification
cf. page 58-61
Annexe 5-b:
Information à
fournir dans le
document de
mouvement
Annexe 6:
Arbitrage
Annexe 8:
Liste des
déchets:
Liste
A(A1-A4)
Annexe 9:
Liste des
déchets:
Liste B
(B1-B4)
 Synthèse de la convention de Bâle

PROTOCOLE SUR LA RESPONSABILITÉ ET L’INDEMNISATION
EN CAS DE DOMMAGES RÉSULTANT DE MOUVEMENTS
TRANSFRONTIÈRES ET DE L’ÉLIMINATION DE DÉCHETS
DANGEREUX
Non entré en vigueur

National Fire protection association
Centre international de recherche sur le cancer

• Convention de Bamako sur l’interdiction de l’importation des déchets
dangereux en Afrique – une continuité de la convention de Bâle
BUT DE LA CONVENTION
Interdire l'importation de tous les déchets dangereux et
radioactifs vers le continent africain quelle qu'en soit la raison;
• Minimiser et contrôler les mouvements transfrontières de
déchets dangereux dans le continent africain
Type de traité : Convention régionale –Nation d’Afrique
Entrée en vigueur : 1998 –adopté le 31 janvier 1991
Lieu de signature : Bamako, Mali
Signataires: 29
Parties: 25

ORIGINE
La convention de Bamako est une réponse à l’article 11 de la
convention de
Bâle qui encourage les Etats à conclure des accords bilatéraux,
multilatéraux et
régionaux sur les déchets dangereux pour aider à réaliser les
objectifs de la
convention.
L’impulsion de la convention de Bamako est provenu également
de:
• L’incapacité de la convention de Bâle à interdire le commerce
des déchets
dangereux vers les pays les moins développés.
• Le constat que plusieurs pays développés exportait des
déchets
dangereux vers l’Afrique (cas de Koko au Nigéria, cas du Probo
Koala en
Côte d’Ivoire…).
https://ise.unige.ch/isdd/spip.php?article497

 Convention Cadre des Nations Unis sur les Changements Climatiques
Type de traité : Convention-cadre
Entrée en vigueur : le 21 mars 1994
Lieu de signature : New York (États-Unis)
Signataires: 162
Parties: 197
a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de
Janeiro en 1992 par 154 États auxquels. En 2004, elle
était ratifiée par 189 pays, en 2015 on recense 195 pays
et en 2018, par 197 pays. La CCNUCC est la première
tentative, dans le cadre de l'ONU, de mieux cerner ce
qu'est le changement climatique et comment y remédier.

Elle reconnaît trois grands principes :
le principe de précaution:
le principe des responsabilités communes mais
différenciées ;
le principe du droit au développement.

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Type de traité : Convention internationale
Entrée en vigueur : 17 mai 2004
Lieu de signature : Stockholm, Suède
Biomagnification /Bioamplification
Bioconcentration
Bioaccumulation
Eau
Air
Terre

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Biomagnification /Bioamplification
Bioconcentration
Bioaccumulation
Eau
Air
Terre

 Rapport de Brundtland « notre avenir à tous »

Le rapport Brundtland est le nom communément donné à une publication, officiellement intitulée
Notre avenir à tous (Our Common Future), rédigée en 1987 par la Commission mondiale sur
l’environnement et le développement de l'Organisation des Nations unies, présidée par la
Norvégienne Gro Harlem Brundtland. Utilisé comme base au Sommet de la Terre de 1992, ce
rapport utilise pour la première fois l'expression de « sustainable development », traduit en
français par « développement durable », et il lui donne une définition :
« Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des
générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux
leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus
particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus
grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation
sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »

 Réglementation nationale :
• Loi 007/2014 relative à la protection de l’environnement en république
Gabonaise (remplaçant la loi 16/93 relative à la protection et à
l’amélioration de l’environnement)
Type de traité : loi nationale
Entrée en vigueur : 1 aout 2014
Lieu de signature : Gabon
TITRE III - POLLUTIONS ET NUISANCES
Article 30- Au sens de la présente loi, les termes pollution et
nuisance visent tous les facteurs ayant pour effet ou
susceptibles d’avoir pour effet de détériorer l’environnement et
de priver les populations des conditions de vie et de travail
saines ou agréables.
- les substances dangereuses ; -
les bruits et vibrations ; - les
installations classées ; - les
dégradations de l’esthétique
environnementale ; - les odeurs ;
- les fumées et poussières; - les
lumières.
1) la préservation et l’utilisation durable des
ressources naturelles
2) la lutte contre les pollutions et nuisances,
3) l’amélioration et la protection du cadre de
vie,
4) la promotion de nouvelles valeurs et
d’activités génératrices de revenus, liées à
la protection de l’environnement,
5) l’harmonisation du développement avec la
sauvegarde du milieu naturel.

• Décret n° 539 du 15 juillet 2005 réglementant les études d’impact sur
l’environnement ;
Entrée en vigueur : 15 juillet 2005
D’évitement, de réduction et de compensation

• Décret n° 541 du 15 juillet 2005 réglementant l’élimination des déchets
Loi 13/74 du 21 janvier 1975 portant sur l’élimination des déchets et la réduction des
nuisances publiques
Chapitre I : DE LA PRODUCTION, DE LA DETENTION
ET DE L’ELIMINATION DES DECHETS
Chapitre II: DES INSTALLATIONS
D’ELIMINATION DES DECHETS
Chapitre III: DISPOSITIONS DIVERSES ET
FINALES
Article 1er: Le présent décret, pris en application des dispositions de
l’article 37 de la loi n°16/93 du 26 août 1993 susvisée, réglemente
l’élimination des déchets.

• Décret n° 542 du 15 juillet 2005 réglementant le déversement de
certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et marines ;
Chapitre I: DU DEVERSEMENT DES HUILES ET
LUBRIFIANTS
Chapitre II: DU DEVERSEMENT DES DETERGENTS
Chapitre III : DU DEVERSEMEN ET DE L’EPANDAGE
DES EFFLUENTS D’EXPLOITATIONS AGRICOLES

Article 6 : Est interdit tout déversement dans les eaux superficielles,
souterraines et marines, par rejet direct ou indirect ou après
ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants ou huiles, neufs
ou usagés, appartenant notamment aux catégories suivantes:
- huiles pour moteur et pour compresseur et huiles de base moteur;
- huiles utilisées comme matière première pour la fabrication des
additifs de lubrification, de préparation d’additifs pour lubrifiants;
- huiles de graissage;
- huile pour engrenage sous carter;
- huiles pour mouvement;
- huiles noires appelées « mazout de graissage» ;
- vaseline et huiles de vaseline;
- huiles isolantes ;
- huile de trempe;
- huiles de lubrification des cylindres et transmission.

• Décret n°000545/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant la
récupération des huiles usagées
Chapitre I : DE LA DETENTION, DE LA
COLLECTE ET DE L’ELIMLNATION DES
HUILES USAGEES

Article 2 : Au sens du présent décret, on entend par:
- huiles usagées: les huiles minérales et/ou synthétiques qui, inaptes après
usage à l’emploi auquel elles étaient destinées comme huiles neuves,
peuvent être réutilisées soit comme matière première en vue de recyclage
ou de régénération, soit comme combustible industriel et dont le rejet
dans le milieu naturel est interdit;
- détenteur: personne physique ou morale qui accumule, dans son propre
établissement, des huiles usagées en raison de ses activités
professionnelles ;
- collecteur: personne physique ou morale qui assure la collecte auprès des
détenteurs d’huiles usagées et leur transport jusqu’au point d’élimination;
- éliminateur: personne physique ou morale qui exploite une installation de
traitement d’huiles usagées.

• Décret N°000543/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, fixant le régime
juridique des installations classées
Chapitre I: DES INSTALLATIONS CLASSEES
SOUMISES A AUTORISATION
Chapitre II: DES INSTALLATIONS CLASSEES
SOUMISES A DÉCLARATION
Chapitre III : DES DISPOSITIONS COMMUNES A
TOUTES LES INSTALLATIONS CLASSÉES
Chapitre V : DES SANCTIONS
Chapitre IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 2 : Sont considérées comme installations classées, les
usines, ateliers, dépôts, charniers et, d’une manière
générale, les installations publiques ou privées, industrielles,
agricoles, minières, artisanales, commerciales ou autres
susceptibles d’ le voisinage, de nuire à la santé ou de porter
atteinte à la qualité de l’environnement.

• DECRET n° 39/PR-MRSEPN, relatif à la classification des industries et à la
détermination des éléments à considérer dans l'évaluation de la pollution.
10 janvier 1979
Entrée en vigueur : 10 janvier 1979
Eléments pour les eaux résiduaires
Eléments de la pollution atmosphérique
Normes pour nuisances auditives et olfactives
De la modification des éléments

• Arrêté n° 198 du 28 juin 1979 portant détermination des valeurs
admissibles des éléments à considérer dans l’évaluation de la pollution
des eaux résiduaires et pris en considération des articles 1, 4 et 5 du
décret 039/PR/MRSEPN du 10/01/79
Entrée en vigueur : 28 juin 1979

2. Notion de gestion de déchets
 Définition:
• Environnement: L’ensemble des éléments naturels et artificiels ainsi que les facteurs
socioéconomiques et culturels, et leurs interactions sur le milieu ambiant, sur les organismes
vivants, sur les activités humaines et qui conditionnent le bien-être de l’Homme
• ressources naturelles: De manière générale, une ressource naturelle est une substance, un
organisme, un milieu ou un objet présent dans la nature, sans action humaine, et qui fait, dans la
plupart des cas, l'objet d'une utilisation pour satisfaire les besoins (énergies, alimentation,
agrément, etc.) des humains, animaux ou végétaux.
d'une matière première minérale (par exemple : l'eau douce, les granulats, les minerais métalliques,
etc.) ; d'un produit d'origine sauvage (ex.: le bois, le poisson, le gibier, etc.) ; d'un milieu naturel, source
de services écosystémiques (ex. : eau, air, sol, forêt, tourbière, zone humide...) ; d'une matière
organique fossile (comme le pétrole, le charbon, le gaz naturel, le lignite ou la tourbe...) ; d'une source
d'énergie (énergie solaire, énergie éolienne...) ; et par extension d'un service écosystémique (la
production d'oxygène fournie par la photosynthèse par exemple). Cf. WIKIPEDIA

 Définition:
• Écosystème: est un ensemble formé par une communauté d'êtres vivants en interrelation (biocénose) avec son environnement (biotope)
• Impact environnemental: tous changement positif ou négatif que peut subir un écosystème,(l’environnement) « par un projet »
• Pollution: La pollution est la destruction ou dégradation d'un écosystème ou de la biosphère par l'introduction, généralement humaine,
d'entités (physiques, chimiques ou biologiques), ou de radiations altérant le fonctionnement de cet écosystème
• L’effet de serre est un processus naturel résultant de l’influence de l'atmosphère sur les différents flux thermiques contribuant aux
températures au sol d'une planète.
• GES (gaz à effet de serre): Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la
surface terrestre et contribuent ainsi à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est l'un des
facteurs à l'origine du réchauffement climatique. Un gaz ne peut absorber les rayonnements infrarouges qu'à partir de trois atomes par
molécule, ou à partir de deux si ce sont deux atomes différents.
• Biodégradation: La biodégradation est la décomposition de matières organiques par des microorganismes comme les bactéries, les
champignons ou les algues. La biodégradabilité est la qualité d'une substance biodégradable.

 Définition:
• Déchet: les déchets constituent les effluents, les ordures ménagères, les chutes et résidus industriels résultant d’un processus
de production, de transformation ou d’utilisation ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur
destine a l’abandon.
• Les déchets industriels sont les déchets issus des entreprises comme les commerces, l’artisanat, l’industrie et les services. Ils
sont qualifiés de spéciaux lorsqu’ils sont générateurs de nuisances, toxiques ou dangereux, ou ultimes.
• Valorisation: La valorisation ou revalorisation des déchets est un ensemble de procédés par lesquels on transforme un déchet
matériel en un autre produit, matériel ou énergétique. Dans ce deuxième cas, on parle de valorisation énergétique. En gestion
des déchets, la valorisation est généralement considérée comme une solution préférable à l'élimination.
• « Réemploi » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de
nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. L’article L541-1-1 du Code de l’environnement
français
• « Réutilisation » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés
de nouveau. . L’article L541-1-1 du Code de l’environnement français
• Le recyclage est un procédé de traitement des déchets (industriels ou ménagers) de produits arrivés en fin de vie, qui permet
de réintroduire certains de leurs matériaux dans la production de nouveaux produits. Les matériaux recyclables comprennent
certains métaux, plastiques et cartons, le verre, les gravats, etc.

 Définition:
• Tri sélectif : Le tri des déchets et la collecte sélective sont des actions consistant à séparer et récupérer les déchets selon leur nature, à la
source, pour éviter les contacts et les souillures. Ceci permet de leur donner une « seconde vie », le plus souvent par le réemploi et le
recyclage, évitant ainsi leur simple destruction par incinération ou abandon en décharge et permettant par conséquent de réduire
l'empreinte écologique des déchets. Les déchets industriels sont les déchets issus des entreprises comme les commerces, l’artisanat,
l’industrie et les services. Ils sont qualifiés de spéciaux lorsqu’ils sont générateurs de nuisances, toxiques ou dangereux, ou ultimes.
• Collecte: La récupération du déchet et le transport vers le lieu de traitement.
• Décharge: Une décharge (sous entendu de déchets) parfois appelé dépotoir, décharge publique, terrain de décharge est un lieu dans lequel
on stocke des déchets par dépôts généralement sur le sol.
il existe officiellement trois grands types de décharges. On distingue les installations de stockage :
de déchets dangereux (ISDD) (ex- « décharge de classe 1 »).
de déchets non dangereux (ISDND) (ex- « décharge de classe 2 »).
de déchets inertes (ISDI) (ex- « décharge de classe 3 »).
Ces décharges ont de nombreux noms différents, qui sont régulièrement employés, dont notamment « centre d'enfouissement technique »
(CET), « centre de stockage des déchets ultimes » (CSDU) ou encore « centre de stockage des déchets dangereux » (CSDD). Arrêté du 9
septembre 1997

Le lixiviat (lessive au sens trivial ou percolât
en physique) est le liquide résiduel qui
provient de la percolation de l'eau à travers
un matériau, dont une fraction peut être
soluble.

 Définition:
• Producteur de déchets: Le producteur de déchets est la personne qui est à l’origine du déchet.
• Détenteur de déchets Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d’élimination des déchets. Le détenteur de
déchets peut tout aussi bien être le producteur de déchets que l’exploitant de l’installation de stockage intermédiaire ou encore le
transporteur de déchets. Cette notion vise un plus grand nombre d’acteurs de la filière d’élimination.
• huiles usagées: les huiles minérales et/ou synthétiques qui, inaptes après usage à l’emploi auquel elles étaient destinées comme huiles
neuves, peuvent être réutilisées soit comme matière première en vue de recyclage ou de régénération, soit comme combustible industriel
et dont le rejet dans le milieu naturel est interdit;
• Eau usée: Les eaux usées (ou eaux polluées) sont des eaux qui ont été altérées par l'activité humaine. Il peut ainsi s'agir d'eaux polluées
provenant d'usines ou d'eau de ruissellement provenant d'un parc de stationnement
• L’épuration des eaux est un ensemble de techniques qui consistent à purifier l'eau soit pour réutiliser ou recycler les eaux usées dans le
milieu naturel, soit pour transformer les eaux naturelles en eau potable.
• L'assainissement fait référence aux conditions de santé publique liées à l'eau potable et au traitement et à l'élimination adéquats des
excréments humains et des eaux usées. La prévention du contact humain avec les matières fécales fait partie de l'assainissement, tout
comme le lavage des mains avec du savon.

 Définition ( Cf. loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination de 2006) du Maroc:
 1. Déchets: tous résidus résultant d'un processus d'extraction, exploitation, transformation, production, consommation, utilisation,
contrôle ou filtration, et d'une manière générale, tout objet et matière abandonnés ou que le détenteur doit éliminer pour ne pas porter
atteinte à la santé, à la salubrité publique et à l'environnement ;
 Déchet banal: Ensemble des déchets non inertes et non dangereux générés par les entreprises, industriels, commerçants, artisans et
prestataires de services ; ferrailles, métaux non ferreux, papiers-cartons, verre, textiles, bois, plastiques, etc.
 2. Déchets ménagers : tout déchet issu des activités des ménages ;
 3. Déchets assimilés aux déchets ménagers : tout déchet provenant des activités économiques, commerciales ou artisanales et qui par
leur nature, leur composition et leurs caractéristiques, sont similaires aux déchets ménagers ;
 4. Déchets industriels : tout déchet résultant d’une activité industrielle, agroindustrielle, artisanale ou d’une activité similaire ;
 5. Déchets médicaux et pharmaceutiques : tout déchet issu des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, palliatif ou
curatif dans les domaines de la médecine humaine ou vétérinaire et tous les déchets résultant des activités des hôpitaux publics, des
cliniques, des établissements de la recherche scientifique, des laboratoires d’analyses opérant dans ces domaines et de tous établissements
similaires ; (DASRIA/DASRI)
 6. Déchets dangereux : toutes formes de déchets qui, par leur nature dangereuse, toxique, réactive, explosive, inflammable, biologique
ou bactérienne, constituent un danger pour l'équilibre écologique tel que fixé par les normes internationales dans ce domaine ou contenu
dans des annexes complémentaires ; (DID, DMD)

 Définition:
 7. Déchets inertes : tout déchet qui ne produit pas de réaction physique ou chimique tels les déchets provenant de l’exploitation des
carrières, des mines, des travaux de démolition, de construction ou de rénovation et qui ne sont pas constitués ou contaminés par des
substances dangereuses ou par d’autres éléments générateurs de nuisances ;
 8. Déchets agricoles : tout déchet organique généré directement par des activités agricoles ou par des activités d’élevage ou de jardinage
;
 9. Déchets ultimes : tout résidu résultant de déchets traités ou ceux qui ne sont pas traités selon les conditions techniques et économiques
actuelles ;
 10. Déchets biodégradables : tout déchet pouvant subir une décomposition biologique naturelle, anaérobique ou aérobique, comme les
déchets alimentaires, les déchets de jardins, de papiers et de cartons ainsi que les cadavres d’animaux ;
 11. Gestion des déchets : toute opération de précollecte, de collecte, de stockage, de tri, de transport, de mise en décharge, de
traitement, de valorisation, de recyclage et d'élimination des déchets y compris le contrôle de ces opérations ainsi que la surveillance des
sites de décharges pendant la période de leur exploitation ou après leur fermeture ;
 14. Exploitant : toute personne physique ou morale responsable de l’exploitation d’une décharge, d’une installation de tri, de traitement,
de stockage, de valorisation ou d’incinération des déchets ;

 Définition:
 16. Pré collecte des déchets : ensemble des opérations organisant l’évacuation des déchets depuis le lieu de leur production jusqu’à leur
prise en charge par le service de collecte de la commune ou de tout autre organisme habilité à cet effet ;
 17. Collecte des déchets : toute action de ramassage des déchets par la commune, par un groupement de communes ou par tout autre
organisme habilité à cet effet ;
 18. Décharge contrôlée : installation ou site, répondant aux caractéristiques et prescriptions techniques réglementaires où sont déposés
d’une façon permanente les déchets ;
 19. Stockage des déchets : dépôt provisoire des déchets dans une installation autorisée à cet effet ;
 20. Traitement des déchets : toute opération physique, thermique, chimique ou biologique conduisant à un changement dans la nature ou
la composition des déchets en vue de réduire dans des conditions contrôlées, le potentiel polluant ou le volume et la quantité des déchets,
ou d’en extraire la partie recyclable ;

 Définition:
 21. Elimination des déchets : toute opération d'incinération, de traitement, de mise en décharge contrôlée ou tout procédé similaire
permettant de stocker ou de se débarrasser des déchets conformément aux conditions assurant la prévention des risques pour la santé de
l’homme et de l’environnement ;
 22. Valorisation des déchets : toute opération de recyclage, de réemploi, de récupération, d’utilisation des déchets comme source
d’énergie ou toute autre action visant à obtenir des matières premières ou des produits réutilisables provenant de la récupération des
déchets, et ce, afin de réduire ou d’éliminer l’impact négatif de ces déchets sur l’environnement ;
 23. Exportation des déchets : sortie de déchets du territoire national soumis aux lois et règlements douaniers ;
 24. Importation des déchets : entrée des déchets provenant de l’étranger ou de zones franches au territoire national soumis aux lois et
règlements douaniers ;
 25. Mouvement transfrontière des déchets : tout mouvement de déchets en provenance d’une zone relevant de la compétence d’un Etat
à destination d’une zone relevant de la compétence d’un autre Etat et transitant par le territoire national.
 26. Pollution: toute contamination, altération significative ou modification directe ou indirecte des milieux, provoquées par un acte
susceptible d'influer négativement sur le milieu, de provoquer une situation préjudiciable pour la sante, la sécurité, le bien être de
l'homme, de la faune, de la flore ou des biens collectifs ou individuels (lois 007/2014 relative à la protection)

 Centre d’enfouissement technique et catégorie de déchets

 Déchets ménagers
Ce sont les collectivités publiques qui ont en charge
la collecte, le transfert et le traitement des
déchets ménagers (mais également de certains
déchets dangereux au sein des déchèteries) dans
une démarche d’amélioration du cadre de vie et de
préservation de l’environnement.

 Déchets inertes
Une entreprise se doit de traiter et/ou valoriser ses
déchets industriels car elle est responsable de tous les
déchets qu’elle produit. Faire appelle à des entreprises
spécialisées.

 Déchets Dangereux
Une entreprise se doit de traiter et/ou valoriser ses
déchets industriels car elle est responsable de tous les
déchets qu’elle produit. Faire appelle à des entreprises
spécialisées.

3. Autres métiers liés à GD
 Ecotoxicologie et rudologie
ECOTOXICOLOGIE Etude des polluants dans les écosystèmes
• préciser les modalités et mécanisme de la contamination des divers écosystèmes et de la biosphère, leur circulation et leurs transformation
biogéochimiques
• préciser les effets biocénotiques ainsi que les perturbations qu’ils induisent dans les processus écologiques fondamentaux en particulier
ceux qui assurent la productivité biologique des écosystèmes
LA RUDOLOGIE (du latin rudus, "décombres, masse non travaillée") est l'étude systématique des déchets, des biens et des espaces déclassés.
Elle a été créée en 1972 par Jean Gouhier, géographe à l'université du Maine1. Les praticiens de la discipline sont des « rudologues ».
Le rudologue analyse la production des déchets en amont et propose des solutions techniques à tous les partenaires de la filière: producteurs,
collecteurs, traiteurs
Jean Gouhier

Chapitre 2 : Situation Réelle au travail/Gestion
de déchets (approche empirique)
1. Identification des déchets
 Les différents processus de production d’une entreprise (et leur complexité)
Les questions:
Qui produit de déchets?
Quels types de déchets
Ou produit t on des déchets
Quand produit t il des déchets?
Comment produit t il des déchets
Pourquoi?

 Evaluation des quantités de déchets
Approche par facture d'enlèvement des déchets
C’est la méthode la plus facile et la plus efficace.
Avantage : vous disposerez de chiffres assez précis concernant les quantités éliminées.
Inconvénients : certaines factures concernent plusieurs déchets à la fois (ex. : coût
d’enlèvement de la benne des déchets en mélange : 1 000 euros/an). Il est alors difficile de
séparer les tonnages (combien de plastique, de papier dans la benne déchets en mélange ?).
Pour compléter cette première approche, il est vivement conseillé d’y coupler l’approche
visuelle, qui permet d’évaluer plus précisément les gisements de déchets de l’entreprise.

 Evaluation des quantités de déchets
Approche visuelle
Cette méthode se base sur une estimation visuelle du volume et de la répartition par catégorie des
déchets. Elle peut être utilisée pour les déchets qui n'ont pas de facture propre.
Avantage : vous obtiendrez une bonne idée des quantités et volumes de la majorité des déchets produits
par votre entreprise.
Inconvénient : certains déchets, produits en faible quantité ou de façon ponctuelle, ou encore déversés
dans l’évier, ne seront probablement pas pris en compte avec ce procédé.
L’approche par bilan « matières achetées » viendra compléter ces deux premières approches.

Approche par bilan « matières achetées »
Sur la base d'une approche en coût complet appliquée aux pertes matières, tous les flux non rentables sont
assimilables à des déchets. Les recettes de recyclage ou celles issues de la revente des sous-produits et co-
produits restent inférieures au coût complet des déchets. L'entreprise a donc tout intérêt à réduire ses flux d'un
point de vue économique.
Pour mettre en œuvre de cette approche :
munissez-vous des factures d’achat des matières premières dont les quantités de déchets produites n’ont pu
être déterminées par les deux approches précédentes ;
estimez les quantités éliminées dans l’année à l’aide du bilan suivant :
matières achetées - matières vendues au client - variation du stock = déchets produits en interne.
Ex. : si l’entreprise achète 100 t de fer blanc par an pour produire des boîtes de conserve et vend 900 000
boîtes de 100 g, soit 90 t, la quantité de déchets reprise par le ferrailleur est de 10 t/an.
Ex. : si la maintenance achète 500 bombes aérosols chaque année, la quantité de déchets correspond à 500
bombes vides (en absence de stocks).

 Évaluation des différents types de déchets produits (recherche de filière de traitement
et recherche innovation)
Choisir la filière de traitement en se basant sur :
l’inventaire
la réglementation
coûts
Identifier les potentiels de valorisation :
Valorisation matière
Valorisation énergétique
Enfouissement ou destruction de la part non valorisable
Choisir un système adapté : analyse technique et financière: Incidences économiques et
financières Incidences techniques et environnementales Incidences sur l’organisation
interne

 Évaluation des différents types de déchets produits (recherche de filière de traitement
et recherche innovation) L'article L. 541-1 II code de l’environnement français
La gestion des déchets passe notamment par le traitement des déchets, qui doit se faire dans le respect de la hiérarchie des modes de
traitement des déchets : privilégier la réutilisation, puis le recyclage, et éviter l’élimination, permet d’économiser des ressources, dans le
cadre de la transition vers une économie circulaire.

2. Traitement de déchet

3. Suivi et traçabilité de déchets
Les BSD ne sont pas obligatoires pour tous les déchets : les déchets inertes et non
dangereux en sont par exemple dispensés. L’article R541-45 du code de l’environnement
précise que toute personne qui produit des déchets considérés comme dangereux ou
radioactifs doit émettre un bordereau de suivi.

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