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COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
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32 rue Le Peletier Tél. : 33 (0) 1 44 83 88 50 @ : info@cfsi.asso.fr
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APE: quels impacts sur l’agriculture en afrique de l’ouest?

  • 1. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE .................................................................................................................................................................................. 32 rue Le Peletier Tél. : 33 (0) 1 44 83 88 50 @ : info@cfsi.asso.fr F-75009 Paris Fax : 33 (0) 1 44 83 88 79 www.cfsi.asso.fr APE : QUELS IMPACTS SUR L’AGRICULTURE EN AFRIQUE DE L’OUEST ? ACCRA, 6 décembre 2015
  • 2. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE CONTENU/OBJECTIFS DE L’APE UE – AFRIQUE DE L’OUEST  Avant 2000 :  Entrée libre des produits d’AO sur le marché UE  Les pays d’AO sont libres de protéger leurs marchés vis-à-vis des produits UE  À partir de 2000 (accord de Cotonou/règles OMC) : négociation d’APE  Pour conserver le libre accès de l’AO au marché UE…  … l’UE demande à l’AO de supprimer les droits de douane sur 80% des importations venant de l’UE sur 15 ans;  AO plus compétitive que l’UE sur seulement 6% des produits. But : ouverture des marchés d’Afrique de l’Ouest aux entreprises européennes 13/10/2014 Page 2
  • 3. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE QUELS SECTEURS ? Secteurs concernés :  Commerce des marchandises (règles OMC)  L’UE ajoute (sans obligations OMC):  Marchés publics  Droits de propriété intellectuelle  Investissements  Services… 12/06/2013 Exemple de pied de page Page 3
  • 4. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE PAYS LES MOINS AVANCÉS ET APE ? Les PMA n’ont pas besoin d’APE pour exporter librement vers l’UE  initiative « Tout sauf les armes »: les PMA peuvent exporter vers l’UE « tout sauf les armes » tout en conservant le droit de protéger leurs marchés.  En Afrique de l’Ouest : 16 pays dont 12 PMA 12/06/2013 Exemple de pied de page Page 4
  • 5. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE NON-PMA ET APE ? Ghana et Côte d’Ivoire  Pression des secteurs d’exportation (cacao et café) en faveur de l’APE  Sans APE : ces exportations seront taxées par l’UE. Perte de compétitivité par rapport au Brésil, par ex. Nigéria  Beaucoup, dont l’Association des industriels du Nigéria, pensent  qu’il est plus dangereux d’ouvrir leurs marchés aux produits UE  que de perdre les avantages commerciaux de l’UE 12/06/2013 Exemple de pied de page Page 5
  • 6. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE APE : OÙ EN EST-ON ? 8 ans après l’échéance (2007), l’APE n’est pas conclu, mais :  Juin 2014 : accord paraphé  Signature (Chefs d’Etat/Gouvernement)  UE : signé en décembre 2014  AO : signé par 13/16 pays sauf : Mauritanie, Gambie et Nigéria  Ratification :  Procédure commencée au Parlement européen (ne peut aboutir tant que tous les pays d’AO n’ont pas signé). 12/06/2013 Exemple de pied de page Page 6
  • 7. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE FINANCEMENT DE L’AGRICULTURE D’AO: BAISSE DES BUDGETS DES ETATS  Limité aux marchandises (pas marchés publics…)  Suppression des droits de douane sur 75% des produits (officiellement)  Pb perte de recettes douanières (30% budget des Etats AO, pertes : 2 milliards € par an quand la libéralisation sera effective)  Limitation des taxes à l’exportation (taxer les exports de produits bruts pour favoriser la transformation locale).  L’APD UE ne compensera pas ces baisses (recyclage d’aides existantes).  Quelles aides après 2020 (fin accord de Cotonou/FED)? 12/06/2013 Exemple de pied de page Page 7
  • 8. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE L’AGRICULTURE DANS L’APE ? 2/3 produits pourront garder les protections existantes (valeur des produits UE exportés vers l’AO) Reste : libéralisé (lait en poudre, blé en grain…)  Suppression des droits de douanes vis-à-vis UE (parfois très faibles: TEC CEDEAO/Lait en poudre = 5 %)  Quasi impossibilité de les rétablir, et les augmenter (sans APE, la CEDEAO peut décider de les augmenter). 12/06/2013 Exemple de pied de page Page 8
  • 9. COMITÉ FRANÇAIS POUR LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE LA CLAUSE DE RENDEZ-VOUS Dans les 6 mois après l’entrée en vigueur de l’APE, ouverture de nouvelles négociations:  Marchés publics;  Droits de propriété intellectuelle  Investissements;  Services… MERCI ! 12/06/2013 Exemple de pied de page Page 9