Le système éducatif de la communauté française de Belgique repose sur deux principes fondamentaux : la liberté de choix et d'organisation des écoles. Avec une répartition des élèves majoritairement dans des écoles subventionnées, le financement est lié au nombre d'élèves et à des conditions de reconnaissance des établissements. Le cadre éducatif comprend divers niveaux d'enseignement, y compris l'enseignement spécialisé adapté aux élèves ayant des besoins spécifiques.

1. Le système éducatif Communauté française de Belgique Visite d’étude 19 octobre 2009 Mont-de-Marsan

2. Organisation géopolitique belge

3. Depuis 1989 Trois politiques d’enseignement Communauté flamande Communauté française Communauté germanophone

4. Principes constitutionnels Deux grands principes : liberté de choisir une école liberté d’organiser une école  offres diverses : publiques (Communauté, provinces, communes) privées (associations, congrégations, diocèses…)

5. Organisation de l’offre

6. Organisation de l’offre OFFICIEL (PUBLIC) LIBRE (PRIVE)

7. Organisation de l’offre SUBVENTIONNE

8. Répartition des élèves 84% des élèves dans les écoles subventionnées 16% des élèves dans les écoles organisées par le ministère Communauté Communes et provinces Catholique Autres Fondamental 9% 50% 40% 1% Secondaire 24% 17% 59% <1% Ens. obligatoire 15% 36% 48% 1% Supérieur (hors université) 22% 30% 39% 9% Total 16% 35% 47% 2%

9. Répartition des élèves Moitié des élèves dans des écoles organisées par des associations privées Moitié des élèves dans des écoles organisées par des autorités publiques Communauté Communes et provinces Catholique Autres Fondamental 9% 50% 40% 1% Secondaire 24% 17% 59% <1% Ens. obligatoire 15% 36% 48% 1% Supérieur (hors université) 22% 30% 39% 9% Total 16% 35% 47% 2%

10. Subventionnement Financement lié au nombre d’élèves Trois types d’interventions : encadrement  enseignants payés par la Communauté fonctionnement infrastructures

11. Subventionnement Conditions : reconnaissance de l’école  conditions minimales concernant le programme et l’organisation (Ex. : décret « missions » ) respect des législations sur l’utilisation des subventions (Ex. : statut du personnel …)

12. Décret « Missions » (1997) Cadre général commun (maternel, primaire et secondaire) Quatre chapitres : Objectifs généraux Curriculum  standards Organisation des structures Droits des élèves

13. 1. Quatre objectifs généraux développement personnel et confiance en soi appropriation de savoirs et acquisition de compétences éducation à la citoyenneté égalité des chances d’émancipation sociale

14. 2. Curriculum Un cadre de références commun : socles de compétences compétences terminales profils de formation cycles évaluations externes

15. 2. Curriculum : schéma de base Maternelle 1 Maternelle 2 Maternelle 3 Primaire 1 Primaire 2 Primaire 3 Primaire 4 Primaire 5 Primaire 6 Secondaire 1 Secondaire 2 Secondaire 3 Secondaire 4 Secondaire 5 Secondaire 6 Etape 1 Etape 2 Etape 3 Continuum pédagogique Cycle 2 Cycle 2 Cycle 1 Cycle 1 1 er degré Secondaire 7 18 ans Filières 2 e degré 3 e degré à partir de 2 ans 1/2 6 ans Obligatoire Transition générale / technologique Qualification professionnelle / technique Alternance

16. 2. Curriculum : évaluations externes Maternelle 1 Maternelle 2 Maternelle 3 Primaire 1 Primaire 2 Primaire 3 Primaire 4 Primaire 5 Primaire 6 Secondaire 1 Secondaire 2 Secondaire 3 Secondaire 4 Secondaire 5 Secondaire 6 Cycle 2 Cycle 2 Cycle 1 Cycle 1 1 er degré Secondaire 7 2 e degré 3 e degré Etape 1 Etape 2 Etape 3 Continuum pédagogique CEB ( Certificat d’études de base ) évaluation externe évaluation externe évaluation externe Socles de compétences Non-certificative Certificative évaluation externe Compétences terminales, profils de formation

17. 3. Organisation des structures Etablissements : projets éducatif, pédagogique et d’établissement rapports annuels conseil de participation

18. 3. Organisation des structures CPEONS/CECP SeGEC FELSI Les organes de représentation

19. 4. Droits des élèves Sont garanties l’information, les procédures et l’égalité de traitement concernant : les inscriptions les exclusions les décisions du conseil de classe (recours) la limitation des frais réclamés par les écoles

20. Enseignement spécialisé Une organisation adaptée pour accompagner les élèves avec des difficultés, déficiences ou handicaps adaptation au public : huit types d’enseignements adaptation du curriculum : Fondamental : quatre degrés de maturité Secondaire : quatre formes liées au projet personnel

21. Enseignement spécialisé Types d’enseignements spécialisés : (*) (**) (*) n’existe pas en maternel (**) n’existe qu’en primaire 1 Elèves présentant un retard mental léger 2 Elèves présentant un retard mental modéré ou sévère 3 Elèves présentant des troubles du comportement et/ou de la personnalité 4 Elèves présentant un handicap physique 5 Elèves hospitalisés (maladies ou convalescences) 6 Elèves malvoyants et non voyants 7 Elèves sourds, malentendants ou dysphasiques graves 8 Elèves présentant des troubles instrumentaux (perception, motricité, langage, mémoire) et des troubles d’apprentissage

22. Enseignement spécialisé Fondamental : pas de cycles d’années mais une évolution individuelle de la maturité (sur base de 4 degrés) Maturité Finalités du développement des compétences Type 2 (arriération mentale modérée et sévère) Autres types I Acquisition de l’autonomie et de la socialisation Apprentissages préscolaires II Apprentissages préscolaires Eveil des apprentissages scolaires III Eveil des premiers apprentissages scolaires (initiation) Maîtrise et développement des acquis IV Approfondissements Utilisation fonctionnelle des acquis suivant les orientations envisagées

23. Enseignement spécialisé Secondaire : quatre formes adaptées au projet personnel Forme d’enseignement But 1 Adaptation sociale Formation sociale visant l’insertion en milieu de vie protégé 2 Adaptation sociale et professionnelle Formation générale et professionnelle visant l’insertion en milieu de vie et/ou travail protégé 3 Professionnel Formation générale, sociale et professionnelle visant l’insertion socioprofessionnelle 4 Général, technique, artistique ou professionnel Enseignement secondaire ordinaire avec un encadrement, une méthodologie et des outils adaptés

24. Enseignement supérieur Deux types : Hautes Ecoles enseignement de type court enseignement de type long Universités 57% 43% 44% 13% % d’étudiants

25. Enseignement de promotion sociale Public : adultes et jeunes hors obligation scolaire Deux objectifs : qualification  insertion sociale, recherche d’emploi ou r é-orientation… formation continuée  perfectionnement Deux niveaux : enseignement secondaire enseignement supérieur

26. Centres Psycho-médico-sociaux (PMS) soutien et accompagnement des élèves : personnel hors école  chaque école conventionnée à un centre équipe et approche tridisciplinaire trois missions essentielles : guidance accompagnement orientation

27. Enseignement ordinaire de 1996 à 2005 - Enseignement ordinaire

28. Enseignement spécialisé population scolaire de 1996 à 2005 - Enseignement spécialisé

29. L’ enseignement spécialisé en CF 217 implantations 1985-1986 : 27.146 élèves  46.50% du F 2007-2008 : 31.465 élèves  52,00% du F Soit + 15,91% au total F + 29.5% S + 3.3% 3.5% de l’ens. obligatoire dans le spécialisé Elèves intégrés avec aide en 06-07 : 136 en 07-08 : 162 en 08-09: 186 en 09-10: 447( + 140%)

30. INTEGRATION INCLUSION Intégration ou inclusion?