Charte constitutive

Charte constitutive de la
Plateforme locale du réseau associatif
De Blida et Médéa
PREAMBULE:
La présente charte a pour objet de définir le mode de fonctionnement de la
Plateforme locale du réseau Associatif de Blida et Médéa. Elle rappelle les
objectifs au nom desquels ses membres fondateurs décident de se réunir et d’agir
ensemble.
Par la signature de cette Charte les associations s’acquièrent le statut de membre
de la Plateforme locale du réseau associatif de Blida et Médéa.
1-Création de la Plateforme :
La Plateforme est créée le 27/12/2017 par les associations fondatrices (Annexe
01), dans le cadre du projet «pour une société progressiste », par les associations
citées ci-après. Cette action rentre dans le cadre du projet mentionné ci- dessus,
financé par l’Union Européenne. A la fin du projet, les membres assureront la
pérennisation et l’appropriation de l’après projet de la Plateforme.
Après concertation, il est convenu ce qui suit :
Article 01 : mission
Fédérer les initiatives des associations membres de la plateforme du réseau
associatif de Blida et Médéa, et servir d’interlocuteur auprès de toutes les parties
prenantes sur les enjeux et thématiques qui les interpellent.
Entre autre la plateforme a pour mission :
a) Mettre en place une organisation et des actions structurantes pour leur communauté ;
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b) Organiser les échanges et le partage du savoir, des compétences et des bonnes pratiques ;
c) Tenir à jour des viviers d’experts ;
Article 02 : objectif
a) Structurer le rôle de chaque association dans l’animation de la plateforme ;
b) Renforcer les capacités des membres de la Plateforme en encourageant la
coopération, l’échange d’informations et d’expertises ;
c) Capitaliser les échanges entre les associations membres de la plateforme du
réseau ;
d) Plaider pour la participation active des représentants du réseau dans toutes les
manifestations et organes de prise de décision relatifs à l’animation de la
plateforme du réseau ;
e) Susciter et favoriser la réflexion sur les objectifs de développement local, et encourager la
contribution des associations à leur réalisation ;
f) Améliorer la reconnaissance du rôle de la société civile dans toutes ses composantes, dans
toute les politiques publiques conduites sur les territoires de Blida et Médéa ;
g) Consolider le dialogue et le partenariat entre acteurs publics, privés et la société civile ;
Article 03 : les membres
La plateforme comporte deux (2) catégories de membres :
a) Les membres fondateurs : sont les associations, invitées à la première réunion de mise
en place de la plateforme le 27 décembre 2017 et ayant exprimé par écrit leur volonté
d’adhérer à la Plateforme. La liste de ces associations est annexée à la présente Charte.
b) Les membres ordinaires : sont les membres et les associations adhérents à la Plateforme
après sa constitution.
Les membres fondateurs et les membres ordinaires à la Plateforme constituent, de plein
droit, les relais de la PLRABM , et bénéficient chacun d’une (1) voix égale dans les
délibérations et décisions du Réseau.
Les seuls admis à la plateforme, seront les membres fondateurs et ordinaires souscrivant à la
présente Charte, et jugés aptes à contribuer à l’atteinte des objectifs de cette dernière et à la
mise en œuvre de ses actions.
Article 04 : Conditions d’adhésion
Peuvent prétendre à devenir membre de la Plateforme, les organisations et personnes
ressources souscrivant aux objectifs de la Plateforme, remplissant les critères de la catégorie
leur correspondant et ayant été parrainés par au moins deux organisations membres
fondateurs de la Plateforme.
Au sens de la présente Charte, associations, et organisations prétendant au statut de membre
doivent :
a) être agrée conformément à la loi relative aux associations pour les membres fondateurs, et
un parrainage de deux membres est suffisant pour les associations non agrées ;
b) disposer d’une expertise avérée dans les domaines d’action de la Plateforme en plus
d’avoir les moyens et la volonté de contribuer efficacement à l’atteinte de ses
objectifs ;
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c) payer une cotisation annuelle de 3000 DA
Les demandes d’admission sont adressées à la Coordination qui les évaluent et qui transmet
ses recommandations à l’Assemblée générale pour décision.
La demande d’adhésion est composée comme suit :
a) agrément de l’association ;
b) Liste des membres de l’instance exécutive ;
c) Exposé des actions réalisées ;
d) Déclaration sur l’honneur d’adhésion ;
e) Un exemplaire de la charte de fonctionnement de la plateforme signé par le président de
l’association ;
f) Coordonnées complètes de l’association ;
g) Désignation de deux représentants de l’association ;
Article 05 : Engagement des membres de la Plateforme
Les associations membres, représentées par une ou deux personnes dûment mandatées par
leur association, s’engagent à mettre conjointement en œuvre leurs efforts et moyens autour
des objectifs sus cités. Tout manquement au respect des engagements, des responsabilités et
des rôles dévolus par la Plateforme sera sanctionné.
Chaque association doit s’engager au sein d’une commission au moins, car chacun est utile
aux autres par son expérience, son savoir faire, son savoir-être et agir.
L’engagement implique également une présence régulière aux réunions notamment les
réunions décisives.
Article 06 : Représentation
Chaque membre doit remplir la fiche de présentation de son organisation et designer son
représentant dans les activités et les affaires de la Plateforme Réseau.
Article 07 : Perte de la qualité de membre
Sur recommandation de la Coordination, l’Assemblée générale peut exclure un membre
lorsque celui-ci :
a) renonce à son adhésion à la Plateforme devant l’Assemblée Générale ou par lettre de
démission adressée à la coordination ;
b) en cas de non-respect dûment constaté, de la charte de la Plateforme et des valeurs
largement partagées par ses membre.
c) l’infraction à une disposition de la présente charte entraînera une radiation de
l’association contrevenante. Cette radiation est décidée par l’assemblée générale, convoquée
par 03 membres fondateurs de la Plateforme. La radiation est prononcée à la majorité des
deux tiers de l’assemblée générale
d) Le manque de participation active peut aussi être un motif d’exclusion. Cette participation
consiste à assister aux Assemblées générales et à s’investir dans au moins un des groupes
thématiques de la Plateforme.
Article 08 : Organes de la Plateforme
Le Réseau est composé des trois organes suivants :
8.1. Assemblée générale :
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L’Assemblée générale est composée des membres de plein droit, des membres observateurs.
Chaque membre fondateur ou ordinaire dispose d’une voix aux décisions, votes et élections.
L’Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se
réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire, à la demande de la Coordination
ou de la majorité simple des membres fondateurs et ordinaires. La Coordination du Réseau
décide des modalités d’organisation de l’Assemblée générale (en présentiel, par
vidéoconférence, ou tout autre moyen utile). Certaines sessions peuvent être tenues à huis
clos, sur demande de la Coordination.
La Coordination convoque l’Assemblée générale et communique aux membres par courrier
postal ou électronique la date de la session au moins six semaines à l’avance.
8.2. Le rôle de l’assemblée générale :
a) élire les membres de la Coordination du Réseau ;
b) approuver le plan d’action présenté par la Coordination ;
c) se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres ;
d) décider de toute modification de la Charte ;
e) décide de la dissolution du Réseau.
f) approuver les comptes rendus de la coordination
L’Assemblée générale est présidée par un membre désigné par ses pairs.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises par consensus, ou à la majorité simple des
voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Coordinateur ou de la
Coordinatrice est déterminante.
Les décisions relatives à la modification de la Charte et à la dissolution du Réseau ne
peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
8.3. La Coordination :
a) Coordonnateur (trice) ;
b) Un (e) Secrétaire administratif ;
c) Un(e) Responsable de l’information et de la communication ;
8.4 Les commissions thématiques :
Les Commission thématiques constituent des groupes de réflexion et de contribution sur les
différents aspects qui les concernent. Tous les membres de l’AG peuvent librement s’inscrire
dans les commissions.
Quatre commissions thématiques sont créées :
a) commission sociale (le domaine de la santé, les personnes en situation d’handicape et le
domaine caritatif ….)
b) commission culturelle
c) commission environnement
d) commission promotion et sensibilisation sur les droits
NB : d’autres thématiques peuvent émerger selon les circonstances, nous amener à créer
d’autres groupes pour les prendre en charge.
La durée des mandats est de deux ans renouvelable une fois.
Les membres de la Coordination agissent bénévolement et dans l’intérêt du Réseau.La
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Coordination se réunit autant de fois que les activités de la Plateforme l’exigent. Elle décide
des modalités d’organisation de ses réunions (en présentiel, par vidéoconférence ou tout autre
moyen utile).
8.5. Le rôle de la coordination :
a) prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs de la Plateforme;
b) mettre en place des groupes thématiques en rapport avec les objectifs de la Plateforme ;
c) proposer le plan d’action biennal de la Plateforme à l’Assemblée générale et de coordonner
sa mise en œuvre ;
d) convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
e) assurer les activités de représentation et de communication de la Plateforme;
f) recommander à l’Assemblée générale l’admission de nouveaux membres ou la perte de
qualité de membres ;
g) assurer la circulation de l’information au sein de la Plateforme;
h) veiller à l’application de la Charte ;
i) soumettre ses comptes rendus et rapports d’activités à l’Assemblée générale ;
j) assurer le secrétariat de la Plateforme;
k) assurer l’interface avec les pouvoirs publics et les autres organisations nationales ou
internationales ;
Les décisions de la Coordination sont prises par consensus, si après plusieurs tentatives le
consensus n’est pas trouvé, le vote sera organisé.
8.6. Coordinateur/Coordinatrice du Réseau
Le Coordinateur ou la Coordinatrice du Réseau est élu-e par l’Assemblée générale.Il ou elle
représente le Réseau et en est la voix officielle. En cas d’indisponibilité, la Coordination
désigne par consensus un de ses membres comme son remplaçant.
8.7. Communication de la plateforme :
La communication de la Plateforme concerne spécifiquement et exclusivement son plan
d’action.
La communication externe directe et indirecte autour des activités de la Plateforme, organisée
par les associations membres doit assurer la visibilité de l’ensemble de ses membres, sans
prééminence d’aucun d’entre eux. Par conséquent, par souci de cohérence, le plan d’action
correspondant doit faire l’objet d’une note de présentation par la coordination en spécifiant
les sujets traités. Les documents destinés à la communication externe, sont établis par les
commissions en réunion, approuvés aux deux tiers des présents, et ensuite adressés à leurs
destinataires.
Les documents internes à la Plateforme ne sont destinés qu’aux membres des commissions et
ils ne pourront pas être diffusés à des tiers sans autorisation du la coordination. Ces
documents visent à établir des flux de communication interne et un partage d’information à
tous les niveaux.
Article 09. Langue
La langue de travail est la langue maitrisée par ses membres. (Arabe et français)
Article 10. Dispositions transitoires et finales
La présente Charte peut être modifiée par décision de l’Assemblée générale, à la majorité des
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deux tiers de ses membres présents
La présente Charte a été adoptée par l’Assemblée générale de lancement de la Plateforme,
tenue à Blida le 27 décembre 2017.
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