IDCC 3017 Protocole d'accord du 11 mai 2016 portant revalorisation des rentesSociété Tripalio
Un accord sur les rentes des contrats de retraite supplémentaire a été signé le 11 mai 2016 dans la CCN des Ports et manutention.
L'accord revalorise les rentes des contrats de retraite supplémentaire comme suit:
• Contrat de retraite à prestations définies :
o Rentes viagères différées : 1,42 % à compter du 1er juillet 2016
o Rentes viagères immédiates : 1,42 % à compter du 1er juillet 2016
• Contrat de retraite à cotisations définies (taux de revalorisation moyen yc taux technique):
o Rentes viagères différées : 1,65 % à compter du 1er janvier 2016
o Rentes viagères immédiates : 1,65 % à compter du 1er janvier 2016
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des ports de France. Les syndicats de salariés signataires sont la fédération nationale des ports et docks CGT, la fédération générale des transports et de l'équipement CFDT et la fédération équipement, environnement, transport, services FO.
IDCC 3017 Protocole d'accord revalorisation des rentesSociété Tripalio
Protocole d'accord relatif à la revalorisation des rentes de retraite supplémentaire dans la convention collective nationale unifiée "Ports et Manutention".
Un arrêté relatif aux montants et dates de versement des acomptes au titre de la compensation généralisée vieillesse vient d'être publié au JO.
L'annexe 2 de l'arrêté fixe le montant et le calendrier de versement des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2017.
Pour les régimes débiteurs, par exemple, le montant des acomptes est fixé à 4 929 euros. Les versements sont répartis sur 12 mois de janvier à décembre 2017.
Le tableau fixant les montants et le calendrier des acomptes est reproduit ci-après.
IDCC 3017 Protocole d'accord du 11 mai 2016 portant revalorisation des rentesSociété Tripalio
Un accord sur les rentes des contrats de retraite supplémentaire a été signé le 11 mai 2016 dans la CCN des Ports et manutention.
L'accord revalorise les rentes des contrats de retraite supplémentaire comme suit:
• Contrat de retraite à prestations définies :
o Rentes viagères différées : 1,42 % à compter du 1er juillet 2016
o Rentes viagères immédiates : 1,42 % à compter du 1er juillet 2016
• Contrat de retraite à cotisations définies (taux de revalorisation moyen yc taux technique):
o Rentes viagères différées : 1,65 % à compter du 1er janvier 2016
o Rentes viagères immédiates : 1,65 % à compter du 1er janvier 2016
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des ports de France. Les syndicats de salariés signataires sont la fédération nationale des ports et docks CGT, la fédération générale des transports et de l'équipement CFDT et la fédération équipement, environnement, transport, services FO.
IDCC 3017 Protocole d'accord revalorisation des rentesSociété Tripalio
Protocole d'accord relatif à la revalorisation des rentes de retraite supplémentaire dans la convention collective nationale unifiée "Ports et Manutention".
Un arrêté relatif aux montants et dates de versement des acomptes au titre de la compensation généralisée vieillesse vient d'être publié au JO.
L'annexe 2 de l'arrêté fixe le montant et le calendrier de versement des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2017.
Pour les régimes débiteurs, par exemple, le montant des acomptes est fixé à 4 929 euros. Les versements sont répartis sur 12 mois de janvier à décembre 2017.
Le tableau fixant les montants et le calendrier des acomptes est reproduit ci-après.
Le PLFSS 2022 a été définitivement adopté par les députés le 29 novembre 2021. Au-delà des prévisions de déficit de la Sécurité sociale pour les prochaines années et d’un Ondam toujours élevé (+3,8% en 2022 en incluant les dépenses liées au Covid), 4 nouveautés devraient attirer l’attention des organismes de complémentaire santé.
Moslimexecutieve krijgt opnieuw half miljoen euroThierry Debels
Op 12 maart 2019 verscheen een koninklijk besluit (KB) tot toekenning van een subsidie van 478.000 euro voor de werking van het Executief van de Moslims van België.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
Décision d'agrément de l'ACPR pour une entreprise d'assurance
1. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision no
2019-C-63 du 15 novembre 2019 du collège de supervision
portant agrément d’une entreprise d’assurance
NOR : ACPP1932590S
Le sous-collège sectoriel de l’assurance,
Délibérant le 15 novembre 2019,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Art. 1er
. – En application de l’article L. 321-1 du code des assurances, la société MAPA-RCBF VIE (SIREN :
852 204 171), dont le siège social est situé à Saint-Jean-d’Angély (17400), 1, rue Anatole Contré, est agréée pour
pratiquer en France les opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l’article R. 321-1 du code
précité :
20 – Vie-Décès.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pour le sous-collège sectoriel de l’assurance :
Le président,
B. DELAS
22 novembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 127 sur 178