IDCC 3017 Protocole d'accord du 11 mai 2016 portant revalorisation des rentesSociété Tripalio
Un accord sur les rentes des contrats de retraite supplémentaire a été signé le 11 mai 2016 dans la CCN des Ports et manutention.
L'accord revalorise les rentes des contrats de retraite supplémentaire comme suit:
• Contrat de retraite à prestations définies :
o Rentes viagères différées : 1,42 % à compter du 1er juillet 2016
o Rentes viagères immédiates : 1,42 % à compter du 1er juillet 2016
• Contrat de retraite à cotisations définies (taux de revalorisation moyen yc taux technique):
o Rentes viagères différées : 1,65 % à compter du 1er janvier 2016
o Rentes viagères immédiates : 1,65 % à compter du 1er janvier 2016
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des ports de France. Les syndicats de salariés signataires sont la fédération nationale des ports et docks CGT, la fédération générale des transports et de l'équipement CFDT et la fédération équipement, environnement, transport, services FO.
IDCC 3017 Protocole d'accord revalorisation des rentesSociété Tripalio
Protocole d'accord relatif à la revalorisation des rentes de retraite supplémentaire dans la convention collective nationale unifiée "Ports et Manutention".
IDCC 3017 Protocole d'accord du 19 mai 2015 portant revalorisation des rentesSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des ports et manutention (IDCC 3017), un accord a été publié. Il s’agit de l’avenant du 19 mai 2015 relatif aux rentes des contrats de retraite supplémentaire.
Protocole d'accord relatif à l'adaptation du régime de retraite supplémentaire à la loi Eckert dans la convention collective nationale unifiée Ports et manutention.
IDCC 3017 Protocole d'accord du 11 mai 2016 portant revalorisation des rentesSociété Tripalio
Un accord sur les rentes des contrats de retraite supplémentaire a été signé le 11 mai 2016 dans la CCN des Ports et manutention.
L'accord revalorise les rentes des contrats de retraite supplémentaire comme suit:
• Contrat de retraite à prestations définies :
o Rentes viagères différées : 1,42 % à compter du 1er juillet 2016
o Rentes viagères immédiates : 1,42 % à compter du 1er juillet 2016
• Contrat de retraite à cotisations définies (taux de revalorisation moyen yc taux technique):
o Rentes viagères différées : 1,65 % à compter du 1er janvier 2016
o Rentes viagères immédiates : 1,65 % à compter du 1er janvier 2016
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des ports de France. Les syndicats de salariés signataires sont la fédération nationale des ports et docks CGT, la fédération générale des transports et de l'équipement CFDT et la fédération équipement, environnement, transport, services FO.
IDCC 3017 Protocole d'accord revalorisation des rentesSociété Tripalio
Protocole d'accord relatif à la revalorisation des rentes de retraite supplémentaire dans la convention collective nationale unifiée "Ports et Manutention".
IDCC 3017 Protocole d'accord du 19 mai 2015 portant revalorisation des rentesSociété Tripalio
Dans la convention collective nationale des ports et manutention (IDCC 3017), un accord a été publié. Il s’agit de l’avenant du 19 mai 2015 relatif aux rentes des contrats de retraite supplémentaire.
Protocole d'accord relatif à l'adaptation du régime de retraite supplémentaire à la loi Eckert dans la convention collective nationale unifiée Ports et manutention.
[Afterwork Colibee] Nouvelles opportunités de défiscalisation pour les indépe...Colibee
"Les nouvelles opportunités de défiscalisation pour les indépendants" : voici le thème de l'afterwork qui a eu lieu le 16/01/2020 au sein des locaux de Colibee. Merci aux intervenants : Dimitri Nudel, Zeine ALAWIEH et son collaborateur Yvan.
Accord relatif au dispositif de cessation anticipée d’activité des personnels exposés à l’amiante dans la convention collective nationale unifiée "Ports et Manutention", port de Saint-Nazaire/Montoir de Bretagne.
[Afterwork Colibee] Nouvelles opportunités de défiscalisation pour les indépe...Colibee
"Les nouvelles opportunités de défiscalisation pour les indépendants" : voici le thème de l'afterwork qui a eu lieu le 16/01/2020 au sein des locaux de Colibee. Merci aux intervenants : Dimitri Nudel, Zeine ALAWIEH et son collaborateur Yvan.
Accord relatif au dispositif de cessation anticipée d’activité des personnels exposés à l’amiante dans la convention collective nationale unifiée "Ports et Manutention", port de Saint-Nazaire/Montoir de Bretagne.
Un avenant portant création de dispositifs d'épargne salariale a été signé le 27 juin 2016 dans le CCN de l'import-export.
L'accord est conclu à durée indéterminée et prend effet à compter de la date de son dépôt auprès des services du ministère du Travail.
L'accord crée un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI).
Les parties à l'accord ont choisi Malakoff Médéric et la BNP Paribas en tant que gestionnaire du PEI et du PERCOI.
Les organisations patronales signataires de l'accord sont le Syndicat des Négociants et Commissionnaires à l’International- SNCI; l'Union professionnelle des Opérateurs Spécialisés du Commerce International – OSCI; la Fédération des Entreprises Industrielles et Commerciales Internationale de la mécanique et de l’électronique – FICIME; Union Française du Commerce Chimique – 1ère section – UFCC; Fédération Française des Syndicats de Courtiers en Marchandises – FFSCM.
Les syndicats de salariés signataires sont la Fédération des Services – CFDT; Fédération Nationale Commerce, Service et Force de Vente – CFTC; Fédération Nationale de l’Encadrement, du Commerce et des Services – FNECS CGC.
Accord de branche relatif aux modalités de participation aux travaux de la Branche en lien avec la promotion du Fonds de solidarité dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000.
Protocole d'accord relatif à la mise en place du dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978.
Similaire à Idcc 3017 protocole accord retraite supplementaire (20)
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. PROTOCOLE D’ACCORD
Entre
L’UNION DES PORTS DE FRANCE
D’une part,
Et
LA FEDERATION NATIONALE DES PORTS ET DOCKS C.G.T.,
LA FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS ET DE L’EQUIPEMENT C.F.D.T.,
D’autre part,
Article unique - Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire
Après consultation de la Commission Consultative de Suivi Retraite et en tenant compte
des éléments transmis par l'assureur, établis à partir des hypothèses d’âges moyens de
départ à la retraite des participants au régime, non éligibles au dispositif de cessation
anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, les partenaires sociaux ont retenu
l’hypothèse d’un âge moyen de départ à la retraite porté à 61 ans et 9 mois pour
déterminer le potentiel de revalorisation des rentes, dans le cadre du contrat de retraite
à prestations définies.
Les rentes de retraite supplémentaire sont en conséquence revalorisées comme suit :
Contrat de retraite à prestations définies :
o Rentes viagères différées : 0,30 % à compter du 1er
juillet 2020
o Rentes viagères immédiates : 0,30 % à compter du 1er
juillet 2020
Contrat de retraite à cotisations définies (taux de revalorisation moyen pour un
taux technique moyen de 1,06%):
o Rentes viagères différées : 1,20 % à compter du 1er
janvier 2020
o Rentes viagères immédiates : 1,20 % à compter du 1er
janvier 2020
Fait à Paris, le 19 juin 2020.
Pour l’UPF Pour la FNPD-CGT
Le Président Le Secrétaire Général,
Pour la FGTE-CFDT- Ports et Docks