Diaporama de la matinale organisée le 19/11/2015 à Villeurbanne sur la thématique sur le maintien en emploi

1. Matinale AST GRAND LYON
Le maintien en emploi
19/11/2015

2. AST GRAND LYON, votre SSTI
2
16 000 adhérents
213 000 salariés
20 centres
195 salariés
10 métiers différents

3. AST GRAND LYON, votre SSTI
3
Prévention
primaire
Suivi médico
professionnel
Maintien en
emploi
3 missions
Des équipes
pluridisciplinaires

4. PROGRAMME de cette Matinale
4
Tour de table : vos questions
Risque d’inaptitude: enjeu social et
économique
Le maintien en emploi ? C’est quoi?
– Quelques repères réglementaires ?
– Qui fait quoi dans le maintien en emploi?
– Comment agir ?
Quelques expériences d’accompagnement
Mieux vaut prévenir que guérir

5. VOS QUESTIONS ?
5
Qui êtes vous ? organisme, activité, votre
fonction, …
La (les) question (s) que vous vous posez sur le
maintien en emploi ?

6. Les questions que l’on nous pose sur
le maintien en emploi
6
Je travaille dans une
TPE, je sens que je n’ai
pas de possibilité de
reclassement, qu’est
ce que je peux faire ?
La reconnaissance
travailleur
handicapé, ça me
fait peur ?
Est-ce que je
peux agir
pendant l’arrêt
de travail ?
Un salarié a un AT, est
arrêté, je propose une
solution de
reclassement, il refuse,
que dois je faire?
J’ai entendu parlé
du SAMETH, qu’est
ce que c’est
exactement ?
Employeur
Je suis en arrêt,
je m’inquiète
pour ma reprise
?
Maintenir en
emploi, ça va
me coûter
combien?
Salarié

7. Risque d’inaptitude : un enjeu social
et économique
7
L’absentéisme
€ 8,8 milliards en France
Indemnités journalières
Coût du maintien de salaire *
Coût des moyens de régulation (HS,
CDD, intérim, ….
Coût de l’embauche, formation, intégration…
Perte de
compétences,
performance
Risque de
contentieux **
Au pénal : jusqu’à 3 mois d’emprisonnement
et 45 000 € d’amende
Obligation
d’emploi TH
En cas de non respect de l’obligation légale : jusqu’à
600 fois le smic horaire par bénéficiaire manquant
Coût du
licenciement pour
inaptitude
Indemnités légales de licenciement
Indemnités de chômage, invalidité, … …

8. Vous avez dit maintien en emploi ?
8
Maintien
en
emploi ?
De nombreux acteurs
QUI FAIT QUOI ?
De la complexité des cadres
réglementaires
QUE DOIS JE FAIRE ?
Du risque d’inaptitude au
projet de maintien
COMMENT S’Y
PRENDRE ?

9. QUE DOIS JE FAIRE ?
9
Art. L. 4121-2 du Code du travail
• L’employeur est tenu à une obligation de reclassement
d’un salarié déclaré inapte quelque soit l’origine de
l’inaptitude, professionnelle ou non, partielle ou totale,
temporaire ou permanente, qu’elle concerne le poste de
travail occupé précédemment ou tout emploi dans
l’entreprise, qu’elle ait été constatée au terme de la
procédure normale avec 2 visites médicales ou à l’issue de
l’unique examen visée à l’article R 46 94 – 31 du code du
travail, que le salarié soit en CDI ou en CDD et peu
importe la taille de l’entreprise.
Le SSTI conseille et contribue au maintien en emploi
des salariés
Le médecin du travail s’appuie sur des compétences
pluridisciplinaires, éclaire les situations, fait des
préconisations à l’employeur.

10. QUI FAIT QUOI ? les acteurs
10

11. S
S
T
I
Dispositif
réglementaire
TH
Sécurité
sociale
Prévoyance
QUI FAIT QUOI ? les acteurs
11
Médecin conseil
Médecin du travailMédecin traitant
Salarié Employeur
Formation

12. COMMENT FAIRE ? Qui sommes nous ?
12
12
Ergonome
Psychologue
Clinicien
Médecin du Travail Assistante
administrative
Conseillère
du Travail
Psychologue
du travail

13. COMMENT FAIRE? Comment travaillons-nous?
13
Signalement
précoce
Accueil-
diagnostic
Propositions de
maintien
Mise en oeuvre Suivi
Où en est le salarié ?
Santé ?
Social ?
Professionnel ?
Projet ?
Aménagement au poste
Autre poste dans
l’entreprise
Réorientation
Sortie du travail
Modalités ?
Organisation
Equipement
Soutien humain
Partenariat
Financement
Engagement
du salarié
Partenariat
entreprise
Modalités ?
Contact
téléphonique
Suivi au 31/12

14. COMMENT FAIRE? Illustration
14
Accueil-
diagnostic
Propositions de
maintien
Mise en oeuvre Suivi
Où en est le salarié ?
Salariée en arrêt
depuis 6 mois
Etat « dépressif »
Très douloureuse
Projet ?
Remobiliser
Demander un autre avis
médical
Bâtir un projet
professionnel
Modalités ?
Nouvelle prise en charge
médicale
Etude de poste par le
médecin du travail
Echange avec l’employeur
pour une reprise à temps
partiel thérapeutique
dans un 1er temps
Signalement
précoce
Partenariat
entreprise

15. COMMENT FAIRE? Illustration
15
Accueil-
diagnostic
Propositions de
maintien
SuiviMise en œuvre
Où en est le salarié ?
Salariée de 48 ans
En AT depuis 3 ans ½
Consolidation avec
séquelles par le
médecin conseil
Projet ?
Demander un autre avis
médical
Etudier les possibilités
d’aménagement de poste
Anticiper l’inaptitude au
poste
Modalités ?
RDV entreprise, SAMETH,
médecine du travail
Etude ergonomique et
aménagement matériel du poste
Reconnaissance de la lourdeur
du handicap
Bilan de compétences
Signalement
précoce
Partenariat
entreprise
Engagement
du salarié

16. Mieux vaut prévenir que guérir
16
Comment en est –on arrivé à
cette situation ?
Y-a-t-il eu des signes d’alerte?
Des indicateurs
d’alerte précoce
Organisation du travail ?
Situation de travail ?
Un métier particulier ?
Pénibilité ?Employabilité

17. Pour aller plus loin sur la prévention
17
Prévention
primaire
Suivi médico
professionnel
Maintien en
emploi
Conseils pour la mise en place
d’actions de prévention
Des actions de prévention ciblées
sur des secteurs et des métiers
Action
aide à
domicile
en cours
Des ateliers prévention
pour les salariés
Aide à l’évaluation des risques
AFS

18. Pour aller plus loin …
18
Votre équipe santé travail, votre médecin, la cellule d’appui maintien
en emploi maintienemploi@astgrandlyon.fr
Le programme des Matinales accessible le site internet de l’AST
GRAND LYON via http://www.astgrandlyon.fr/les-matinales-dast-grand-lyon-bilan-du-1er-
semestre-et-dates-des-prochaines-sessions
L’accès aux modules E-learning via http://www.astgrandlyon.fr/pratique/e-
learning-sante-au-travail
Les documents de l’INRS sur les services à la personne via
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206148
Outils de prévention de l’INSERM http://www.prevention-ircem.fr/
Aides Financières Simplifiées : http://www.carsat-
ra.fr/index.php/entreprise/je-m-informe-sur-les-risques-professionnels/193-prevenir-les-risques-
professionnels/aides-financieres/153-les-aides-financieres
Dispositif Perféco (ARAVIS): http://www.aravis.aract.fr/nos-domaines-
dexpertise/sante-au-travail/perfecosante/

19. Merci de votre attention
Des questions ?
100 rue du 4 août 1789
69627 Villeurbanne Cedex
04 72 11 38 72
www.astgrandlyon.fr