Avenant relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO services de proximité dans la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO dans la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961.
Accords relatifs à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO ATLAS dans les secteurs de la finance, de la banque , du conseil et de la comptabilité.
Accord relatif au financement des maintiens et actualisation de compétences (MAC) dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D).
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO dans la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961.
Accords relatifs à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO ATLAS dans les secteurs de la finance, de la banque , du conseil et de la comptabilité.
Accord relatif au financement des maintiens et actualisation de compétences (MAC) dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D).
Avenant relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle et à la reconversion ou promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.
Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 17 novembre 2016 dans la CCN du thermalisme (IDCC 2104).
Cet avenant modifie l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle dans le thermalisme.
L'avenant modifie notamment l'article II-1 de l'accord du 10 décembre 2015 notamment en précisant les publics auxquels s'adressent les contrats de professionnalisation. Il s'agit des jeunes de moins de 26 ans, des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et des bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation adultes handicapés.
Le conseil national des établissements thermaux (CNETH) est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la fédération santé et sociaux CFTC et la fédération des personnels des services publics et de santé FO.
L'avenant prendra effet au premier jour du mois civil suivant la date de publication au JO de l'arrêté d'extension.
Avenant relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008.
Avenant relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007.
Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.
Idcc 2128 accord de branche clauses imperativite Société Tripalio
Accord relatif aux clauses d'impérativité des dispositions conventionnelles et de certains accords dans la convention collective nationale de la mutualité.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO Mobilité dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD).
Avenant relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO Construction dans la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO 2i dans la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958.
Avenant relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.
Avenant relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle et à la reconversion ou promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.
Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 17 novembre 2016 dans la CCN du thermalisme (IDCC 2104).
Cet avenant modifie l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle dans le thermalisme.
L'avenant modifie notamment l'article II-1 de l'accord du 10 décembre 2015 notamment en précisant les publics auxquels s'adressent les contrats de professionnalisation. Il s'agit des jeunes de moins de 26 ans, des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et des bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation adultes handicapés.
Le conseil national des établissements thermaux (CNETH) est l'organisme patronal signataire de l'accord. Les syndicats de salariés signataires sont la fédération santé et sociaux CFTC et la fédération des personnels des services publics et de santé FO.
L'avenant prendra effet au premier jour du mois civil suivant la date de publication au JO de l'arrêté d'extension.
Avenant relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008.
Avenant relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007.
Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.
Idcc 2128 accord de branche clauses imperativite Société Tripalio
Accord relatif aux clauses d'impérativité des dispositions conventionnelles et de certains accords dans la convention collective nationale de la mutualité.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO Mobilité dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD).
Avenant relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO Construction dans la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO 2i dans la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958.
Accord relatif à la désignation de l'OPCO dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
Accords relatifs à la désignation de l'OPCO OCAPIAT dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 et la onvention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.
Accord relatif aux contrats de travail à durée déterminée (CDD) et de chantier ou d'opération dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.
Accord relatif aux travailleurs handicapés dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Idcc 759 projet accord designation opco proximiteSociété Tripalio
Projet d'accord relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974.
Idcc 1606 accord contrat a duree determinee cddLéo Guittet
Accord relatif au contrat à durée déterminée CDD dans la convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.
Idcc 1982 accord alternance pro a formation proLéo Guittet
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.
Avenant relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social dans la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997.
Accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétence OPCO dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction.
Avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993.
Similaire à Idcc 184 avenant designation opcp proximite (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Avenant à l’accord paritaire du 12 décembre 2018 portant désignation d’un opérateur
de compétences pour la branche imprimerie de labeur et industries graphiques
IDCC 184
Accord paritaire du 12 Mars 2019
Préambule
Vu l’accord paritaire du 12 Décembre 2018 Portant désignation de l’OPCO (opérateur de
compétences) « Economie de proximité et secteurs associés » ;
Vu l’avis relatif à l’extension du dit accord, avis publié au JO du 9 février 2019 ;
Vu le courrier de la DGEFP du 23 février 2019 qui avait pour objet de préciser les
recommandations de l’Etat en termes de désignation de l’opérateur de compétences pour le
secteur imprimerie de labeur et industries graphiques ;
Vu l’accord du 27 février 2019 portant création de l’OPCO des entreprises de proximité ;
Les parties signataires du présent avenant paritaire s’accordent pour réaffirmer l’importance
qu’elles attachent à une politique de formation et de développement des compétences
maîtrisée par la branche dans un contexte de mutations technologiques.
Elles constatent, en outre, que le nouveau cadre juridique fixé par la loi et complété désormais
par le nouveau cadre statutaire offert par l’accord du 27 février 2019 nécessitent des
adaptations objet du présent avenant qui ne remet pas en cause les orientations contenues dans
l’accord paritaire modifié par le présent texte.
Article 1er
Objet
Le présent avenant a pour objet de désigner l’opérateur de compétences des entreprises de
proximité tel qu’il procède de l’accord constitutif du 27 février 2019 et ce pour la branche
Imprimerie de Labeur et Industries Graphiques au titre de sa contribution légale à la formation
professionnelle continue et à l’alternance, complétée par les contributions conventionnelles
rendues obligatoires par les accords collectifs nationaux des 12 octobre 2004, 30 novembre
2012 et 30 octobre 2015 et les contributions à titre volontaire pour la formation du personnel
relevant de l’Imprimerie de Labeur et des Industries Graphiques.
Conformément à l’article L 6332-11-1 du code du travail, procédant de la loi du 5 septembre
2018 (loi 2018-771), le présent accord dispose que la part de la collecte non affectée au
financement du compte personnel de formation des travailleurs indépendants et du conseil en
évolution professionnel est géré au sein d’une section particulière de l’opérateur de
compétences, que l’accord du 27 février complété par les statuts de l’OPCO garantissent.
2. Article 2
Champ d’application
La présente désignation s’applique à toutes les entreprises comprises dans le champ
d’application de la Convention Collective Nationale de l’Imprimerie de Labeur et des
Industries Graphiques.
Article 3
Sécurisation juridique
Le présent avenant annule et remplace l’accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation
de l’OPCA de la branche Imprimerie de Labeur et Industries Graphiques et celles des
dispositions de l’accord paritaire du 12 décembre 2018 impactées par l’accord du 27 février
2019 portant création de l’OPCO des entreprises de proximité.
Article 4
Absence de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés
Conformément aux articles L 2261-23-1 et L 2232-10-1 du code du travail, tout accord de
branche ayant vocation à être étendu, doit comporter des stipulations spécifiques pour les
entreprises comptant moins de 50 salariés ou à défaut des justifications permettant d’expliquer
l’absence de dispositions spécifiques à ces entreprises.
Or, pour la branche Imprimerie de Labeur et Industries Graphiques, 96% des entreprises du
secteur relèvent de cette catégorie et toutes les entreprises relevant d’une branche en
application de l’article 6332-1-1 du code de travail ne peuvent relever que d’un seul opérateur
de compétences quels que soit leurs effectifs.
Pour ces deux raisons il n’y donc pas lieu de prévoir dans le présent accord de dispositions
spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Article 5
Dispositions générales :
- Entrée en vigueur de l’accord :
Le présent accord entrera en vigueur le 12 Mars 2019
- Durée de l’accord :
Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée
indéterminée à compter de sa date de signature. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des
parties signataires dans les conditions légales en vigueur à la date de dénonciation.
- Extension de l’accord
Les organisations signataires s’engagent à demander l’extension du présent accord.
Fait à Paris
Le 12 Mars 2019
3. Union nationale des Industries de l’Impression et de la Communication (UNIIC)
Groupement des Métiers de l’Imprimerie (GMI)
Fédération des Travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication
(FILPAC-CGT)
Fédération Communication, Conseil, culture (F3C-CFDT)
Fédération du Livre CGT-FO
CFE-CGC Industries Polygraphiques