Protocole d'accord régional du 15 avril 2016 relatif aux salaires dans la CC départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
Le 24 février 2017, un accord a été signé dans la CCN des employés, technicien et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Réunion. (IDCC 627).
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Un avenant relatif aux rémunérations a été signé le 13 octobre 2016 dans la CC de la manutention des aéroports (région parisienne).
L'organisme patronal signataire de l'avenant est le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le Rail et pour l'Air. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CGT, l'USPDA/CGT, la CGT-FO et la CFTC.
L'avenant revalorise les salaires minima garantis de 0,70% pour l'ensemble des catégories du personnel à compter du 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au JO.
Les nouveaux grilles de salaires correspondant à cette revalorisation sont annexés à l'avenant.
L'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,75 euros.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005.
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Le 24 février 2017, un accord a été signé dans la CCN des employés, technicien et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Réunion. (IDCC 627).
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Un avenant relatif aux rémunérations a été signé le 13 octobre 2016 dans la CC de la manutention des aéroports (région parisienne).
L'organisme patronal signataire de l'avenant est le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le Rail et pour l'Air. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CGT, l'USPDA/CGT, la CGT-FO et la CFTC.
L'avenant revalorise les salaires minima garantis de 0,70% pour l'ensemble des catégories du personnel à compter du 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au JO.
Les nouveaux grilles de salaires correspondant à cette revalorisation sont annexés à l'avenant.
L'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,75 euros.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005.
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
IDCC 1164 Accord sur les RAG dans les industries métallurgiques de VimeuSociété Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) a été signé le 2 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (IDCC 1164).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Protocole d'accord relatif à l'indemnité de licenciement dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Idcc 2609 accord salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans les Pays de la Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers pour la région Poitou-Charentes dans la CCN des relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties dans la CC régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
IDCC 1164 Accord sur les RAG dans les industries métallurgiques de VimeuSociété Tripalio
Un accord sur les rémunérations annuelles garanties (RAG) a été signé le 2 mars 2017, dans la CC des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (IDCC 1164).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie.
Protocole d'accord relatif à l'indemnité de licenciement dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Idcc 2609 accord salaires pays de la loireLéo Guittet
Accord relatif aux salaires applicables dans les Pays de la Loire dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.
Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers pour la région Poitou-Charentes dans la CCN des relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Accord du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties dans la CC régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Accord du 6 avril 2016 relatif aux salaires minimaux des ouvriers de PACA dans la CC nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Accord du 6 avril 2016 relatif aux salaires minimaux des ETAM de PACA dans la CCN relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
Un accord sur les taux effectifs garantis annuels a été signé dans la CC de la Métallurgie de l'orne.
L'accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
L'accord fixe un barème des taux effectifs de garantis annuels.
L'organisme d'employeurs signataires de l'accord est l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les organisations syndicales signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO.
IDCC 979 accord professionnel du 12 février 2016Société Tripalio
Accord professionnel du 12 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier dans la CC locale locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Similaire à IDCC 2389 protocole d'accord régional du 15 avril 2016 (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
IDCC 2389 protocole d'accord régional du 15 avril 2016
1. Salaires
PROTOCOLE D’ACCORD REGIONAL
SUR LES SALAIRES DES OUVRIERS, ETAM ET CADRES
DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA REUNION
Conclu dans le cadre des conventions collectives des Ouvriers, des Etam (Employés,
Techniciens et Agents de Maîtrise) et des Cadres (IAC) du Bâtiment et des Travaux Publics
de la Réunion.
ENTRE D’UNE PART,
• La Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics ( FRBTP),
ET D’AUTRE PART,
• Le Syndicat du Bâtiment et des Travaux Publics UIR.CFDT,
• La Fédération CGTR du Bâtiment et des Travaux Publics,
• La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO Réunion),
• La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC Réunion),
• La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC),
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
A l’issue des réunions paritaires qui se sont tenues depuis le 24 février 2016, sont arrêtées les
dispositions suivantes :
Article 1er
: OUVRIERS
Les salaires horaires minimaux des différents niveaux et positions de la grille des ouvriers seront
revalorisés comme suit :
sur la grille de référence base 35 heures, en vigueur à la date de signature du présent accord :
1 % à compter du 01 avril 2016;
+ 0,5% à compter du 01 août 2016
+ 0,4 à compter du 01 décembre 2016
sur la grille de référence base 39 heures, en vigueur à la date de signature du présent accord :
1 % à compter du 01 avril 2016;
+ 0,5% à compter du 01 août 2016
+ 0,4 à compter du 01 décembre 2016
Article 2 : ETAM
Sur la grille de référence des salaires minima en vigueur à la date de signature du présent accord, les
salaires des ETAM seront revalorisés comme suit :
1 % à compter du 01 avril 2016;
+ 0,5% à compter du 01 août 2016
+ 0,4 à compter du 01 décembre 2016
1
2. Salaires
Article 3 : CADRES et IAC
Sur la grille de référence des salaires minima en vigueur à la date de signature du présent accord, les
salaires des Cadres et IAC seront revalorisés comme suit :
1 % à compter du 01 avril 2016;
+ 0,5% à compter du 01 août 2016
+ 0,4 à compter du 01 décembre 2016
Article 4 :
Il est précisé que pour les ETAM et les Cadres et IAC, il n’existe qu’une seule grille d’appointements
minimaux, pour chacune des catégories, quel que soit l’horaire collectif appliqué dans l’entreprise.
Article 5 : Indemnité de repas ou « prime de panier » :
Il est rappelé que, conformément à la Convention Collective des Ouvriers du BTP de La Réunion, le
montant de l’indemnité de repas est recalculé chaque année en fonction de la variation de l’indice
INSEE du coût de la vie à La Réunion (ensemble hors tabac).
En conséquence, le montant en vigueur depuis le 1er
juillet 2015 sera augmenté de 0,4 % à compter du
1er
juillet 2016, date à partir de laquelle l’indemnité de repas sera de 11,62 €.
Article 6 : Extension
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord, et son application à l’ensemble des
entreprises relevant du champ d’application des conventions collectives du BTP de La Réunion ou s’y
rattachant.
Article 7 : Application
Le présent accord est applicable à dater du 01 avril 2016, pour l’ensemble des salariés visés aux
articles 1, 2 et 3 et présents dans l’entreprise à la date de signature de l’accord.
Cet accord reste ouvert à la signature des organisations qui souhaiteraient y adhérer dans les délais
réglementaires en vigueur.
Fait à Saint-Denis, le 15 avril 2016
La Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics ( FRBTP),
Pour la CFDT Pour la CGTR
Pour la CFTC Pour la CGT-FO
Pour la CFE-CGC
2