Internet peut-il nous oublier

INTERNET PEUT-IL NOUS OUBLIER ?
EMC – LYCÉE GUSTAVE EIFFEL DE GAGNY

« La malédiction de la mémoire »
Jorge Luis Borgès
(1899-1986)
En effet, non seulement Funes se rappelait chaque feuille de
chaque arbre de chaque bois, mais chacune des fois qu’il l’avait
vue ou imaginée. Il décida de réduire chacune de ses journées
passées à quelque soixante-dix mille souvenirs, qu’il définirait
ensuite par des chiffres. [...] Il était le spectateur solitaire et
lucide d’un monde multiforme, instantané et presque
intolérablement précis. […] Funes, allongé dans son lit, dans
l’ombre, se représentait chaque fissure et chaque moulure des
maisons précises qui l’entouraient. [...] Je soupçonne cependant
qu’il n’était pas très capable de penser. Penser c’est oublier des
différences, c’est généraliser, abstraire. Dans le monde
surchargé de Funes il n’y avait que des détails, presque
immédiats. »
BORGÈS, J.L. « Funes ou la mémoire », Fictions, 1961.
«

Selon vous, peut-on faire disparaître nos données des
réseaux sociaux ?

Plan du cours
Quelles données de nous laissons-nous ?
Que signifie faire disparaître des données du
web ? Est-ce possible ?
Un appel à la responsabilisation dans les
publications

Que laissons-nous derrière nous ?
 Un exemple : Max Schrems contre Facebook
Un jeune autrichien de 27 ans, demande à
Facebook de lui faire parvenir toutes les
données liées à son compte. Il reçoit un
document de plus de 1200 pages.
 Ses publications,
 Ses messages privés,
 Ses demandes d’amis,
Les données qu’il avait lui-même
effacées sont aussi présentes !
Il manque les interactions avec le bouton
« like » et les données de reconnaissance
faciale.
Source : LeMonde.fr

 Comment Facebook en vient à conserver une
telle quantité de données sur nous ?
 Pourquoi publions-nous autant de données sur ces réseaux ?
 Mise en valeur de soi selon un idéal vers lequel on souhaite tendre.
 Cette même image de soi va s’adapter par rapport à la communauté
virtuelle à laquelle on appartient.

 Comment Facebook en vient à conserver une
telle quantité de données sur nous ?
 Pourquoi publions-nous autant de données sur ces réseaux ?
 Mise en valeur de soi selon un idéal vers lequel on souhaite tendre.
 Cette même image de soi va s’adapter par rapport à la communauté
virtuelle à laquelle on appartient.
«
Quand un acteur se trouve en présence d’un public, sa représentation tend à s’incorporer et à
illustrer les valeurs sociales officiellement reconnues […] Bien plus, dans la mesure où l’on finit
par regarder comme la réalité même l’expression qu’en donnent les représentations, on confère
à ce que l’on tient à ce moment là pour le réel une sorte de consécration officielle. […] Le
monde en vérité est une cérémonie. »
GOFFMAN, Erving. La mise en scène de la vie quotidienne,T1 : La
présentation de soi , 1973

 Pourquoi Facebook conserve-t-il toutes ces
données ?
 Une réponse qui tient au modèle commercial duWeb !
 A terme, chacun doit avoir « son propre internet », un internet « profil
centré » et des publicités qui sont propres à son utilisateur.
 Cela passe par une collecte massive de données.

 Sur leWeb, comme l’antilope, l’homme devient
un « document »

 Sur leWeb, comme l’antilope, l’homme devient
un « document »
«
L’antilope qui court dans les plaines d’Afrique ne peut être considérée
comme un document […] Mais si elle est capturée, et devient un objet
d’études, on la considère alors comme un document. »
BRIET, Suzanne. Qu’est-ce que la documentation?, 1951

Effacer nos traces dans un environnement commercial
qui les utilise, est-ce possible ?
 Comment existe-t-on sur leWeb ? Quelle est la
condition pour exister sur leWeb ?
 Il faut pouvoir apparaître dans les pages
de résultat d’un moteur de recherche.
 Le droit à l’oubli n’existe pas sur leWeb : il
faut plutôt parler de « droit au déréférencement »

Effacer nos traces ? Pas si évident …
 Les requêtes de suppression d’URL faites à
Google entre mai 2014 et mai 2016 :
Source : Archimag.com
Suppressions
rejetées;
303150
Suppressions
autorisées;
123824

0
10
20
30
40
50
60
70
Atteinte à la vie privée Atteinte à la réputation Atteinte à l'image
Motif des plaignants
Requêtes en pourcentage

0
5
10
15
20
25
30
35
Concerne votre vie professionnelle Vous êtes à l'origine de ce contenu (y
compris réseaux sociaux)
Toujours d'actualité et d'intérêt public
Raisons du refus de Google
Réponses en pourcentage

 Prudence ! ces suppressions de données ne
concernent que les versions européennes de
Google.
 Mais elles sont toujours disponibles sur la
version américaine du moteur de recherche !

Effacer nos traces dans un environnement commercial
qui les utilise, est-ce possible ?
 Le droit à l’oubli n’existe pas sur leWeb : il
faut plutôt parler de « droit au
déréférencement »
Vos données existeront toujours, et
resteront accessibles, mais via d’autres
modes que ceux d’un moteur de recherche,
voire selon un autre moteur de recherche.

 Des traces qui sont les nôtres au départ, et qui ne le sont plus
ensuite …

 Des traces qui sont les nôtres au départ, et qui ne le sont plus
ensuite …
LeWeb permet une forme de « viralité » des données.
Publier, c’est donner l’opportunité à d’autres utilisateurs
de les réutiliser et les rediffuser sur d’autres canaux.
 Perte de contrôle de ses propres informations

Une nécessaire responsabilité dans les
publications
 Le droit à l’oubli étant pour l’heure difficile à
mettre en place, et que rien n’est éphémère, il
reste qu’Internet demeure pour ses
utilisateurs « un espace public » dans lequel
les transgressions restent affichées, et donc
soumises à des lois et des procédures
judiciaires.

publications
 Cas n°1 :
En moto, je viens d’être contrôlé par les gendarmes. Il se trouve que je
n’ai plus de permis et plus d’assurance valide. Je suis donc convoqué
par la gendarmerie. Une fois chez moi, de colère, j’insulte ces
gendarmes sur mon Facebook (profil public)
La justice peut-elle me poursuivre ?
De ce fait, il a été jugé en correctionnel et condamné à 3 mois de prison ferme ainsi qu'à 1200
euros d'amende pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique.

publications
 Cas n°2 :
En moto, je viens d’être contrôlé par les gendarmes. Il se trouve que je
n’ai plus de permis et plus d’assurance valide. Je suis donc convoqué
par la gendarmerie. Une fois chez moi, de colère, j’insulte ces
gendarmes sur un groupe privé qui rassemble ma communauté de
motards sur Facebook et les mets en garde sur les contrôles dans la
région.
Les individus ont été placés en garde à vue le 9 mai 2016. Ils sont sortis du tribunal de
Bordeaux avec une amende et l'obligation de suivre un stage de citoyenneté.

publications
 Cas n°3 :
Je suis employé dans une entreprise. Le nouveau patron qui vient
d’arriver est « un abruti fini, un crétin complet » et je décide de le faire
savoir en ces termes sur Facebook à mes proches.
Puis-je me faire licencier ?
Oui ! Depuis 2006, les réseaux sociaux servent de moyens de droit pour justifier le
licenciement pour faute de salariés.

publications
Exemple 1 : En octobre 2006, une ex salariée de Nissan, a été poursuivie pour injure et
diffamation par son ancien employeur pour des propos tenus sur son blog visant à raconter ce
qu’elle considère comme une mise au placard, après son retour de congé parental, puis son
licenciement et la mise en ligne de courriers échangés avec sa direction sur lesquels des noms
apparaissaient. Elle a été condamnée pénalement et a été déboutée de ses demandes par le
Conseil des Prud’hommes
Exemple 2 : En octobre 2007, un stagiaire à l'Anglo Irish Bank, a été renvoyé par son employeur
suite à l’envoi d’un courriel à son supérieur afin de l’informer d’un "évènement familial"
l’empêchant de venir travailler alors que le lendemain ce dernier a découvert sur son profil
Facebook des photographies du stagiaire déguisé en fée lors d’une soirée d’Halloween arrosée
Exemple 3 : En novembre 2008, des employés de Michelin qui avaient critiqué leur employeur
sur le site de réseau social, Copains-d'avant, ont été licenciés pour avoir dit : « Boulot de
bagnard », « exploiteur », « Production, production, mais fiche de paie toujours pareil »

publications
Exemple 4 : En décembre 2008, trois salariées de la société Alten ont critiqué sur Facebook leur
hiérarchie et la direction des ressources humaines. Une “amie” commune sur Facebook et aussi
employée de cette société a communiqué leur conversation à la direction qui les a licencié pour
« incitation à la rébellion et dénigrement ». Deux des salariées d’Alten ont porté l’affaire devant
les prud’hommes qui devrait rendre sa décision courant 2011.
Exemple 5 : En 2009, une utilisatrice de Facebook a été licenciée par son employeur suisse pour
avoir posté sur le réseau social du contenu durant son congé maladie alors que celle-ci était en
arrêt maladie pour cause de migraine, l'obligeant à rester dans le noir et l'empêchant de
travailler sur écran.
Où est le droit à la vie privée dans ces cas ???
En principe, un fait relevant de la vie privée ne peut jamais faire l'objet d'une sanction.
Cependant, la cour de cassation a jugé que des faits relevant de la vie privée, tels que
des conversations privées, peuvent être sanctionnés par l'employeur s'ils ont un lien avec
l’activité professionnelle et qu'ils causent un trouble objectif à l'entreprise.

publications
 Cas n°4 :
Je suis terriblement fan d’une célébrité. Je décide de créer un compte
facebook avec son nom et ses photos, et publiant des commentaires
en son nom

publications
 Cas n°4 :
Je suis terriblement fan d’une célébrité. Je décide de créer un compte
Facebook avec son nom et ses photos, et publiant des commentaires
en son nom
2010 : Omar Sy a fait identifier un internaute, grâce à son adresse IP, avant de l’assigner en
justice pour avoir usurpé son identité. Ce dernier a été assigné en référé sur le fondement de
l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image de l’artiste. Il fut condamné à 4 000 euros dont 2
500 euros à titre de réparation, par une ordonnance de référé du 24 novembre 2010 du TGI de
Paris pour avoir créé un faux profil de l’artiste sur Facebook  Usurpation d’identité

publications
Bilan des principales fautes poursuivies sur les réseaux sociaux :
Les injures (« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l’imputation d’aucun fait est une injure »)
Les diffamations (« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à
l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé »)
Les cas de cyber-harcèlements

publications

publications
Bilan des principales fautes poursuivies sur les réseaux sociaux :
Les injures (« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l’imputation d’aucun fait est une injure »)
Les diffamations (« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à
l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé »)
Les cas de cyber-harcèlements
L'incitation ou la provocation à la violence ou/et à la haine raciale

Snapchat ?
Et Snapchat alors ? Ne
serait-il pas le modèle
par excellence de
« l’oubli » sur le Net ?

Snapchat : l’illusion de l’oubli
Des images utilisables par
les familles et la Justice

Snapchat : l’illusion de l’oubli
Des contenus qui peuvent
constituer des preuves
utilisables contre des
individus dans une affaire
judiciaire

Conclusions
- Le droit à l’oubli reste pour l’instant une illusion sur
Internet !
- Le modèle commercial à l’usage sur Internet exploite
précisément toutes ces traces que nous y laissons, et
« les grands du Web » (Google, Facebook, …) n’ont
aucun intérêt à encourager leur oubli.
- Conséquence de cette pérennité : il faut se montrer
prudent dans les publications que l’on peut faire sur les
réseaux sociaux, régis par les règles juridiques de
l’espace public  Prendre soin de sa « E-Reputation »

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