Module
4:
2
ELEMENTS DE COMPTABILITE
ET OUTILS DE GESTION
D’UNE COOPERATIVE
Durée: 2 heures 30
3
CONTENU DU
MODULE 4
02 Heures 30
1. Généralités sur la Comptabilité
2. Les pièces justificatives / Pièces comptables
3. L’enregistrement comptable
4. Les états financiers et documents annexes
5. Manuel des procédures : son importance et
son contenu
6. Notions de la fiscalité d’une
coopérative agricole
Qu’est ce que la
Comptabilité ?
3
COMPTABILITE EXPLICATION
S
La comptabilité c’est donc un système qui
fournit des informations et les explications sur les
opérations d’une entreprise; d’où son nom «
Langue des affaires » car c’est le moyen par
lequel l’information est communiquée aux
diverses parties
prenantes de
COMPTABILITE
Technique
qui consiste
à :
Enregistrer, traiter
et
faire des
synthèses
Communiquer
afin de répondre
aux obligations
légales
Rassembler les
informations
chiffrées et les
classer
Pièces
justificatives /
Papiers preuves
Supports comptables
: Journaux caisse, de
banque, d’achat,
Balance, bilan,
compte de résultat
Déclaration fiscale,
Rapport financier
transmis aux
dirigeants, associés
et aux partenaires
5
Qui s’intéresse à la comptabilité
de la Coopérative?
Tenue de la
comptabilité
régulière
de la
Coopérative
Etat
(Fisc, Services
tutelles,
CNPS…)
Dirigeants de la
Coopérative
(Directeur, Comité
de gestion, Conseil
d’Administration,
Contrôleurs
internes,…)
Associés membres
de
l’AG
(Coopérateurs)
Partenaires techniques et
financiers
(financeurs, banques,
structure de soutien
technique, faitière…) 6
7
A- Obligations comptables et
fiscales
Selon l’acte uniforme relatif au droit comptable et à
l’information financière (AUDC-OHADA) du 26
janvier 2017, les sociétés coopératives et les
associations sont soumises à l’obligation de
produire les états financiers résultant de la tenue
d’une comptabilité régulière au même titre que les
sociétés commerciales.
A cet effet, les OP ont l’obligation d’élaborer leurs
DSF et les transmettre au fisc.
Les organismes sociaux tels que la CNPS peuvent
aussi lors des contrôles exiger la consultation de la
DSF.
8
B- Obligations de justification et
de rendre compte
Les gestionnaires du patrimoine de la
Coopérative ont une obligation de justifier et
de rendre compte et
externes et
rapports
auprès auditeurs internes
(associés)
(partenaires) à travers des états
financiers.
Ceci permet de garantir la
crédibilité
de
la
Coopérative auprès de ses propriétaires et
partenaires. Il permet aussi de soutenir les prises
de décisions.
La tenue
régulière de
la
comptabilité
garantit
1. la facilité de l’accès à
l’information de toutes
les
parties prenantes
3. la consolidation de la
confiance entre les
membres et celle des
partenaires vis-à-
vis de l’OP
2. une meilleure
capitalisation des
informations relatives à
la vie de l’OP
4. l’aisance dans
le
compte rendu
des
activités
6. la transparence dans
la
gestion de l’OP
8
5. la continuité dans les
activités du bureau (cas
de
renouvellement)
EN RESUME
La comptabilité c’est « l’enregistrement ordonné, régulier et
méthodique de
tous les mouvements de valeur intervenant dans une coopérative
agricole»
II. LES PIÈCES COMPTABLES/JUSTIFICATIVES OU PAPIE
PREUVES
Quelques
Pièces
comptables
ou
Pièces
justificatives
Reçu de caisse
Facture
Etat d’émargement
Chèque bancaire
Bordereau de livraison
Relevé bancaire
11
Pour un bon contrôle des transactions
financières, il faut des preuves plus solides
que les écritures du registre / journal.
Cette pièce justificative peut être :
 Un reçu de caisse;
 Une facture ;
 Une état d’émargement;
 Un bordereau de livraison ;
 Un relevé bancaire ;
 Etc.
Le reçu est un papier à souchequi
est
délivré lors d’un versement espèces.
Ce document est remis à la personne
qui
verse de l’argent à la caisse. Il
comporte :
reme
t
- le numéro de reçu,
- le nom de la structure qui encaisse,
- la somme en chiffre et en lettres,
- le nom de la personne
qui l’argent,
- le motif du versement,
- la date,
- la signature et
- le nom de la personne
qui délivre le
reçu.
Le caissier encaisse, délivre le reçu et
remet l’original à la partie versante et
conserve la souche.
• Le reçu de
caisse
1
Une facture est un document qui
atteste de l'achat ou de la vente de
biens ou services. Pour remplir une
facture, on inscrit :
- le numéro de la facture,
- l’adresse exacte du client,
- le montant total que doit
payer le client en chiffre et
en lettre,
- la date à laquelle la facture a
été faite,
- le nom du produit ou du service,
- le prix unitaire,
- la quantité,
- le prix total,
- la signature et
2 • La
facture
- le nom du
vendeur. 14
Exemples spécifiques des
factures
• Facture doit : Type de facture classique et
connue. Délivrée par le vendeur/fournisseur
de service adressée à l’acheteur. Elle peut être
à crédit ou au comptant.
• Facture Pro-forma : c’est une facture DEVIS,
établie par le vendeur sur la demande du
potentiel acheteur pour faciliter la décision
d’achat.
• Facture Avoir : Facture délivrée par le vendeur
pour attester la non livraison des produits
vendus ou le retour des biens non conforme à
la commande.
15
C’est un
document
paiement
d’un
e
somm
e
qui justifie le
ou la
transmission d’un bien/service à un
tiers sur la base d’un décompte
dûment autorisé par le gestionnaire.
Un état d’émargement doit
comporter:
- les informations sur la Coopérative,
- le motif de la décharge,
- les détails de la décharge
(quantité,
taux, montant, spécificité…),
- les coordonnées de la personne qui
décharge (noms, références CNI,
signature et date)
Ce document doit être visé par
le
gestionnaire pour être
pris en compte
par la comptabilité.
3 • L’état
d’émargement
16
Le
chèque
est un moyen de
paiement
présenté sous forme d'un papier détaché
d’un carnet de chèques. Il permet de
transférer de l'argent d'un compte
bancaire à un autre et peut être utilisé
pour les règlements entre deux entités
ou deux comptes pour le même
propriétaire.
Les informations contenues sur le
chèque concerne :
- l’entête de la banque qui délivre le
chèque,
- Les noms et numéro du compte du
tireur,
- le montant en chiffres et lettres,
- la date de délivrance et
- la signature du tutélaire du compte
ou
son mandataire.
4 • Le chèque
bancaire
Un bordereau de livraison est un
document attestant de la
livraison de biens ou services, en
attendant l'établissement d'une
facture qui rendra le paiement
exigible.
Il donne les détails sur les biens /
services livrés notamment:
- la nature et la quantité livrée,
- les éventuelles observations,
- les signatures du livreur et de
celui qui a réceptionné
précédées des dates.
5 • Le bordereau de
livraison
18
C’est un documentque la
Banque
délivre au titulaire du compte
périodiquement ou sur sa
demande pour rendre compte
des transactions effectuées durant
la période de l’historique
sollicitée.
Ce document précise:
- les dates des opérations,
- les montantsdéposés ou
retirés sur le compte,
- les intérêts et
- les divers frais bancaires.
• Le relevé de compte/relevé
bancaire
6
19
Elle a une
double
utilité, à savoir :
La pièce comptable désigne un papier qui
prouve (atteste) une opération ou un fait à
caractère comptable.
19
1. Déclencher
l’enregistreme
nt dans un
registre
comptable
2. Servir de
preuve
en cas de doute
ou toute
autre
vérification
EN
RESUME :
NB: Seule la pièce justificative valide peut permettre à la
comptabilité
d’enregistrer une opération dans un journal
comptable.
III. L’enregistrement
comptable
20
Qu’est-ce que
l’enregistrement comptable?
21
L’enregistrement comptable consiste à noter dans
les livres comptables de l’entreprise les
différentes transactions ayant occasionné les
entrées ou les sorties du patrimoine (registres de
caisse, de banque, de vente... )
L’enregistrement comptable dans une
organisation se fait sur la base des pièces
justificatives valides et ceci au jour le jour.
C’est la deuxième étape du travail comptable
après
la mobilisation des pièces
justificatives.
Comment faire l’enregistrement
comptable?
2
2
REGISTRE
DE BANQUE
Journal de Banque
de la Coopérative
……………………..
Exercice : 20…/20..
Enregistrement informatisé
Enregistrement manuel
L’enregistrement comptable peut se faire manuellement
dans les registres spécifiques ou sur support informatique
grâce aux logiciels de comptabilité ou un tableur.
NB: Une coopérative professionnelle doit informatiser sa
comptabilité.
O ù enregistrer les pièces
comptables ?
Le système comptable des organisations
paysannes est composé de plusieurs livres ou
comptes destinés à enregistrer les écritures.
Il s’agit entre autres du :
• Registre de caisse (journal de caisse);
• Registre de banque (journal de banque);
• Registre des ventes (Journal des ventes);
• Registre des achats (Journal des achats);
• Registre des opérations diverses (JOD);
• Registre des immobilisations;
23
• Etc.
QUELQUES MODELS DES REGISTRES
COMPTABLES
Registre de caisse / Journal de
caisse
7
N° Date Libellés Débit
(entré
e)
Crédit
(sortie
)
Solde
1
2
3
4
Registre de Banque / Journal de
Banque
N° Date Libellés Débit
(entrée)
Crédit
(sortie)
Solde
1
2
3
4
N° Date Réf Libellés Débit Crédit
Caisse Banque Crédit
(Clients
)
Produit
s A
Produi
t B
N° Date Réf Libellés
Débit Crédit
Fournit
ures A
Fourni
tures B
Fournit
ures C
Caisse Banque Crédit
(Fournisseur)
Registre des
ventes
26
Registre des
achats
27
Applica
tion
(Travaux de groupe)
Repartir les participants en 4 groupes A,
B, C et D et traiter les exemples
d’application.
A. Journal de caisse
B. Journal de banque
C. Journal des achats
D. Journal des ventes
Synthèse des
enregistrements
Afin de faciliter l’élaboration des états financiers,
tous
les enregistrements comptables doivent
être
la
synthétisés compte par compte puis
dresser balance.
27
Pièces
comptable
s
(factures,
chèques,
… )
Journal
comptabl
e
Grand
livre
Balanc
e
Bilan
(comptes
des classes
1 à 5)
Compte
des
résultats
(classes 6
et 7)
IV. Les états financiers et
documents annexes
28
Le système comptable OHADA exige la production des états
financiers au plus tard dans les quatre (4) mois qui suivent la
date de clôture de l’exercice (Article 23 de l’AU portant
organisation et harmonisation des comptabilités des
entreprises).
Ces états
financiers
comprennent:
 Le bilan
annuels, selon l’article 8 de
l’AU
 Le compte de résultat
 L’Etat annexé (notes annexes)
 L’Etat supplémentaire statistique
Le tableau financier des ressources et des emplois
(TAFIRE) Ces états forment un tout
indissociable. Ils sont établis et présentés
conformément aux dispositions des articles 25 à 34. le
tableau suivant présente les états normalisés exigés par le
système
comptable
OHADA:
De manière simplifiée, les documen
financiers de fin d’exercice d’u
société coopérative comprennent:
1. Le bilan
2. Le compte de résultat
3. Le rapport financier (Notes annexes)
18
Le
bilan
C’est la photographie, à une date précise de l’organisation,
c’est-à- dire la présentation de tous les biens et de leur
provenance.
La présentation du bilan obéit aux normes comptables
19
Le compte de
résultat
Le compte d’exploitation se présente sous la forme d’un
tableau qui récapitule d’un côté les dépenses effectuées
appelées « charges » et de l’autre côté les recettes faites
appelées « produits ».
21
Le rapport financier/narratif (notes
annexes)
Le rapport narratif est élaboré et résume les états
financiers. Il présente les comptes de la coopérative
sur l’année (dépenses, recettes, situation
patrimoine).
Cette partie peut être structurée de la manière
suivante :
• Introduction ;
• Les recettes de la Coopérative (Libération des
parts, prélèvements, services facturés, …) ;
• Les dépenses (vie associative, fonctionnement,
investissement, activités…) ;
22
• Les écarts prévisions
réalisations ;
• Les recommandations ;
V. Manuel des procédures
C’est quoi un Manuel des procédures
?
Le Manuel des procédures d’une
entreprise est un document qui
formalise les principales procédures de
gestion administrative, financière et
comptable de cette entreprise.
34
 Fournir un cadre formel d‘exécution des opérations ;
 Décrire l‘organisation administrative, financière
et comptable,
 Décrire les procédures des dépenses dans les
conditions garantissantun contrôle interne efficace,
 Décrire
les
l‘ensemble
de
procédur
es
l’équipe
à mettre en
Œuvre par de
gestion
comptable et
administratif ainsi que les tâches qui leur incombent,
 Prévoir une utilisation optimale de l’ensemble des
moyens mis en œuvre : les moyens humains,
matériels et financiers.
A quoi sert un manuel des
procédures ?
35
VI. LA FISCALITE DES SOCIETES
COOPERATIVES
37
Obligations
fiscales
L’AU OHADA sur les sociétés coopératives a
laissé libre chaque pays d’organiser la fiscalité y
relative.
Selon le Code Général des impôts Camerounais,
la société coopérative est tenu de se faire
immatriculer aux services des impôts, donc
disposer de sa carte de contribuable et déclarer
régulièrement les transactions réalisées.
Les activités de la coopérative avec les
coopérateurs ne sont pas imposables.
Les prestations envers les tiers non membres
sont taxables.
• A cet effet, la Coopérative est tenue de faire la
déclaration de la TVA si elle fait des
transactions avec les non membres.
• Elle est également tenue de reverser les
impôts sur les revenus des personnes
physiques employées.
• En fin d’exercice, la Coopérative doit déposer
sa DSF.
Avantages fiscaux pour les
entreprises ayant pour
activités l’agriculture,
l’élevage et la pêche
39
1. Dispense des charges fiscales et patronales sur
les salaires versés aux ouvriers agricoles
saisonniers
2. Exonération de la TVA sur l’achat des
pesticides, des engrais et des intrants utilisés
par les producteurs, ainsi que des
équipements et matériels de l’agriculture, de
l’élevage et de la pêche figurant à l’annexe
du présent titre (cf CGI 2019) ;
3. Exonération des droits d’enregistrement des
mutations de terrains affectés à l’agriculture, à
l’élevage et à la pêche ;
4. Exonération des droits d’enregistrement des
conventions de prêts destinées au
financement des activités agricoles, de
l’élevage et à la pêche ;
5. Exonération de la taxe foncière des propriétés
appartenant aux entreprises agricoles,
d’élevage et de pêche, et affectés à ces
activités, à l’exclusion des constructions à
usage de bureau.
2
3
Merci de votre
aimable
attention

MODULE~3.PPT - ELEMENTS DE COMPTABILITE ET OUTILS DE GESTION D’UNE COOPERATIVE

  • 2.
    Module 4: 2 ELEMENTS DE COMPTABILITE ETOUTILS DE GESTION D’UNE COOPERATIVE Durée: 2 heures 30
  • 3.
    3 CONTENU DU MODULE 4 02Heures 30 1. Généralités sur la Comptabilité 2. Les pièces justificatives / Pièces comptables 3. L’enregistrement comptable 4. Les états financiers et documents annexes 5. Manuel des procédures : son importance et son contenu 6. Notions de la fiscalité d’une coopérative agricole
  • 4.
    Qu’est ce quela Comptabilité ? 3 COMPTABILITE EXPLICATION S La comptabilité c’est donc un système qui fournit des informations et les explications sur les opérations d’une entreprise; d’où son nom « Langue des affaires » car c’est le moyen par lequel l’information est communiquée aux diverses parties prenantes de
  • 5.
    COMPTABILITE Technique qui consiste à : Enregistrer,traiter et faire des synthèses Communiquer afin de répondre aux obligations légales Rassembler les informations chiffrées et les classer Pièces justificatives / Papiers preuves Supports comptables : Journaux caisse, de banque, d’achat, Balance, bilan, compte de résultat Déclaration fiscale, Rapport financier transmis aux dirigeants, associés et aux partenaires 5
  • 6.
    Qui s’intéresse àla comptabilité de la Coopérative? Tenue de la comptabilité régulière de la Coopérative Etat (Fisc, Services tutelles, CNPS…) Dirigeants de la Coopérative (Directeur, Comité de gestion, Conseil d’Administration, Contrôleurs internes,…) Associés membres de l’AG (Coopérateurs) Partenaires techniques et financiers (financeurs, banques, structure de soutien technique, faitière…) 6
  • 7.
    7 A- Obligations comptableset fiscales Selon l’acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDC-OHADA) du 26 janvier 2017, les sociétés coopératives et les associations sont soumises à l’obligation de produire les états financiers résultant de la tenue d’une comptabilité régulière au même titre que les sociétés commerciales. A cet effet, les OP ont l’obligation d’élaborer leurs DSF et les transmettre au fisc. Les organismes sociaux tels que la CNPS peuvent aussi lors des contrôles exiger la consultation de la DSF.
  • 8.
    8 B- Obligations dejustification et de rendre compte Les gestionnaires du patrimoine de la Coopérative ont une obligation de justifier et de rendre compte et externes et rapports auprès auditeurs internes (associés) (partenaires) à travers des états financiers. Ceci permet de garantir la crédibilité de la Coopérative auprès de ses propriétaires et partenaires. Il permet aussi de soutenir les prises de décisions.
  • 9.
    La tenue régulière de la comptabilité garantit 1.la facilité de l’accès à l’information de toutes les parties prenantes 3. la consolidation de la confiance entre les membres et celle des partenaires vis-à- vis de l’OP 2. une meilleure capitalisation des informations relatives à la vie de l’OP 4. l’aisance dans le compte rendu des activités 6. la transparence dans la gestion de l’OP 8 5. la continuité dans les activités du bureau (cas de renouvellement) EN RESUME La comptabilité c’est « l’enregistrement ordonné, régulier et méthodique de tous les mouvements de valeur intervenant dans une coopérative agricole»
  • 10.
    II. LES PIÈCESCOMPTABLES/JUSTIFICATIVES OU PAPIE PREUVES
  • 11.
    Quelques Pièces comptables ou Pièces justificatives Reçu de caisse Facture Etatd’émargement Chèque bancaire Bordereau de livraison Relevé bancaire 11
  • 12.
    Pour un boncontrôle des transactions financières, il faut des preuves plus solides que les écritures du registre / journal. Cette pièce justificative peut être :  Un reçu de caisse;  Une facture ;  Une état d’émargement;  Un bordereau de livraison ;  Un relevé bancaire ;  Etc.
  • 13.
    Le reçu estun papier à souchequi est délivré lors d’un versement espèces. Ce document est remis à la personne qui verse de l’argent à la caisse. Il comporte : reme t - le numéro de reçu, - le nom de la structure qui encaisse, - la somme en chiffre et en lettres, - le nom de la personne qui l’argent, - le motif du versement, - la date, - la signature et - le nom de la personne qui délivre le reçu. Le caissier encaisse, délivre le reçu et remet l’original à la partie versante et conserve la souche. • Le reçu de caisse 1
  • 14.
    Une facture estun document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services. Pour remplir une facture, on inscrit : - le numéro de la facture, - l’adresse exacte du client, - le montant total que doit payer le client en chiffre et en lettre, - la date à laquelle la facture a été faite, - le nom du produit ou du service, - le prix unitaire, - la quantité, - le prix total, - la signature et 2 • La facture - le nom du vendeur. 14
  • 15.
    Exemples spécifiques des factures •Facture doit : Type de facture classique et connue. Délivrée par le vendeur/fournisseur de service adressée à l’acheteur. Elle peut être à crédit ou au comptant. • Facture Pro-forma : c’est une facture DEVIS, établie par le vendeur sur la demande du potentiel acheteur pour faciliter la décision d’achat. • Facture Avoir : Facture délivrée par le vendeur pour attester la non livraison des produits vendus ou le retour des biens non conforme à la commande.
  • 16.
    15 C’est un document paiement d’un e somm e qui justifiele ou la transmission d’un bien/service à un tiers sur la base d’un décompte dûment autorisé par le gestionnaire. Un état d’émargement doit comporter: - les informations sur la Coopérative, - le motif de la décharge, - les détails de la décharge (quantité, taux, montant, spécificité…), - les coordonnées de la personne qui décharge (noms, références CNI, signature et date) Ce document doit être visé par le gestionnaire pour être pris en compte par la comptabilité. 3 • L’état d’émargement
  • 17.
    16 Le chèque est un moyende paiement présenté sous forme d'un papier détaché d’un carnet de chèques. Il permet de transférer de l'argent d'un compte bancaire à un autre et peut être utilisé pour les règlements entre deux entités ou deux comptes pour le même propriétaire. Les informations contenues sur le chèque concerne : - l’entête de la banque qui délivre le chèque, - Les noms et numéro du compte du tireur, - le montant en chiffres et lettres, - la date de délivrance et - la signature du tutélaire du compte ou son mandataire. 4 • Le chèque bancaire
  • 18.
    Un bordereau delivraison est un document attestant de la livraison de biens ou services, en attendant l'établissement d'une facture qui rendra le paiement exigible. Il donne les détails sur les biens / services livrés notamment: - la nature et la quantité livrée, - les éventuelles observations, - les signatures du livreur et de celui qui a réceptionné précédées des dates. 5 • Le bordereau de livraison 18
  • 19.
    C’est un documentquela Banque délivre au titulaire du compte périodiquement ou sur sa demande pour rendre compte des transactions effectuées durant la période de l’historique sollicitée. Ce document précise: - les dates des opérations, - les montantsdéposés ou retirés sur le compte, - les intérêts et - les divers frais bancaires. • Le relevé de compte/relevé bancaire 6 19
  • 20.
    Elle a une double utilité,à savoir : La pièce comptable désigne un papier qui prouve (atteste) une opération ou un fait à caractère comptable. 19 1. Déclencher l’enregistreme nt dans un registre comptable 2. Servir de preuve en cas de doute ou toute autre vérification EN RESUME : NB: Seule la pièce justificative valide peut permettre à la comptabilité d’enregistrer une opération dans un journal comptable.
  • 21.
  • 22.
    Qu’est-ce que l’enregistrement comptable? 21 L’enregistrementcomptable consiste à noter dans les livres comptables de l’entreprise les différentes transactions ayant occasionné les entrées ou les sorties du patrimoine (registres de caisse, de banque, de vente... ) L’enregistrement comptable dans une organisation se fait sur la base des pièces justificatives valides et ceci au jour le jour. C’est la deuxième étape du travail comptable après la mobilisation des pièces justificatives.
  • 23.
    Comment faire l’enregistrement comptable? 2 2 REGISTRE DEBANQUE Journal de Banque de la Coopérative …………………….. Exercice : 20…/20.. Enregistrement informatisé Enregistrement manuel L’enregistrement comptable peut se faire manuellement dans les registres spécifiques ou sur support informatique grâce aux logiciels de comptabilité ou un tableur. NB: Une coopérative professionnelle doit informatiser sa comptabilité.
  • 24.
    O ù enregistrerles pièces comptables ? Le système comptable des organisations paysannes est composé de plusieurs livres ou comptes destinés à enregistrer les écritures. Il s’agit entre autres du : • Registre de caisse (journal de caisse); • Registre de banque (journal de banque); • Registre des ventes (Journal des ventes); • Registre des achats (Journal des achats); • Registre des opérations diverses (JOD); • Registre des immobilisations; 23 • Etc.
  • 25.
    QUELQUES MODELS DESREGISTRES COMPTABLES Registre de caisse / Journal de caisse 7 N° Date Libellés Débit (entré e) Crédit (sortie ) Solde 1 2 3 4 Registre de Banque / Journal de Banque N° Date Libellés Débit (entrée) Crédit (sortie) Solde 1 2 3 4
  • 26.
    N° Date RéfLibellés Débit Crédit Caisse Banque Crédit (Clients ) Produit s A Produi t B N° Date Réf Libellés Débit Crédit Fournit ures A Fourni tures B Fournit ures C Caisse Banque Crédit (Fournisseur) Registre des ventes 26 Registre des achats
  • 27.
    27 Applica tion (Travaux de groupe) Repartirles participants en 4 groupes A, B, C et D et traiter les exemples d’application. A. Journal de caisse B. Journal de banque C. Journal des achats D. Journal des ventes
  • 28.
    Synthèse des enregistrements Afin defaciliter l’élaboration des états financiers, tous les enregistrements comptables doivent être la synthétisés compte par compte puis dresser balance. 27 Pièces comptable s (factures, chèques, … ) Journal comptabl e Grand livre Balanc e Bilan (comptes des classes 1 à 5) Compte des résultats (classes 6 et 7)
  • 29.
    IV. Les étatsfinanciers et documents annexes 28 Le système comptable OHADA exige la production des états financiers au plus tard dans les quatre (4) mois qui suivent la date de clôture de l’exercice (Article 23 de l’AU portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises). Ces états financiers comprennent:  Le bilan annuels, selon l’article 8 de l’AU  Le compte de résultat  L’Etat annexé (notes annexes)  L’Etat supplémentaire statistique Le tableau financier des ressources et des emplois (TAFIRE) Ces états forment un tout indissociable. Ils sont établis et présentés conformément aux dispositions des articles 25 à 34. le tableau suivant présente les états normalisés exigés par le système comptable OHADA:
  • 30.
    De manière simplifiée,les documen financiers de fin d’exercice d’u société coopérative comprennent: 1. Le bilan 2. Le compte de résultat 3. Le rapport financier (Notes annexes) 18
  • 31.
    Le bilan C’est la photographie,à une date précise de l’organisation, c’est-à- dire la présentation de tous les biens et de leur provenance. La présentation du bilan obéit aux normes comptables 19
  • 32.
    Le compte de résultat Lecompte d’exploitation se présente sous la forme d’un tableau qui récapitule d’un côté les dépenses effectuées appelées « charges » et de l’autre côté les recettes faites appelées « produits ». 21
  • 33.
    Le rapport financier/narratif(notes annexes) Le rapport narratif est élaboré et résume les états financiers. Il présente les comptes de la coopérative sur l’année (dépenses, recettes, situation patrimoine). Cette partie peut être structurée de la manière suivante : • Introduction ; • Les recettes de la Coopérative (Libération des parts, prélèvements, services facturés, …) ; • Les dépenses (vie associative, fonctionnement, investissement, activités…) ; 22 • Les écarts prévisions réalisations ; • Les recommandations ;
  • 34.
    V. Manuel desprocédures C’est quoi un Manuel des procédures ? Le Manuel des procédures d’une entreprise est un document qui formalise les principales procédures de gestion administrative, financière et comptable de cette entreprise. 34
  • 35.
     Fournir uncadre formel d‘exécution des opérations ;  Décrire l‘organisation administrative, financière et comptable,  Décrire les procédures des dépenses dans les conditions garantissantun contrôle interne efficace,  Décrire les l‘ensemble de procédur es l’équipe à mettre en Œuvre par de gestion comptable et administratif ainsi que les tâches qui leur incombent,  Prévoir une utilisation optimale de l’ensemble des moyens mis en œuvre : les moyens humains, matériels et financiers. A quoi sert un manuel des procédures ? 35
  • 36.
    VI. LA FISCALITEDES SOCIETES COOPERATIVES
  • 37.
    37 Obligations fiscales L’AU OHADA surles sociétés coopératives a laissé libre chaque pays d’organiser la fiscalité y relative. Selon le Code Général des impôts Camerounais, la société coopérative est tenu de se faire immatriculer aux services des impôts, donc disposer de sa carte de contribuable et déclarer régulièrement les transactions réalisées. Les activités de la coopérative avec les coopérateurs ne sont pas imposables.
  • 38.
    Les prestations enversles tiers non membres sont taxables. • A cet effet, la Coopérative est tenue de faire la déclaration de la TVA si elle fait des transactions avec les non membres. • Elle est également tenue de reverser les impôts sur les revenus des personnes physiques employées. • En fin d’exercice, la Coopérative doit déposer sa DSF.
  • 39.
    Avantages fiscaux pourles entreprises ayant pour activités l’agriculture, l’élevage et la pêche 39 1. Dispense des charges fiscales et patronales sur les salaires versés aux ouvriers agricoles saisonniers 2. Exonération de la TVA sur l’achat des pesticides, des engrais et des intrants utilisés par les producteurs, ainsi que des équipements et matériels de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche figurant à l’annexe du présent titre (cf CGI 2019) ;
  • 40.
    3. Exonération desdroits d’enregistrement des mutations de terrains affectés à l’agriculture, à l’élevage et à la pêche ; 4. Exonération des droits d’enregistrement des conventions de prêts destinées au financement des activités agricoles, de l’élevage et à la pêche ; 5. Exonération de la taxe foncière des propriétés appartenant aux entreprises agricoles, d’élevage et de pêche, et affectés à ces activités, à l’exclusion des constructions à usage de bureau.
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