Présentation sur la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale -MAROC (CNSS)
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Dans le cadre de mes études à l’école supérieur de technologie de Fès, j’ai eu l’opportunité d’effectuer un stage au sein de la banque populaire.
En qualité d'entreprise commerciale et dans un monde de plus en plus concurrentiel, la banque doit tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché, respecter les équilibres financiers et faire évoluer les métiers qui composent son activité.
Pour mieux appréhender son rôle dans le développement de l'économie, j'ai eu l'occasion d'effectuer un stage au sein de la banque populaire de FES-TAZA durant une période d’un mois.
Plus largement, ce stage a donc été une opportunité pour moi de découvrir comment une entreprise dans un secteur en plein expansion, avec une concurrence accrue et une évolution très rapide, a pu dépasser ces obstacles pour établir une stratégie par laquelle elle a pu devenir une banque leader au Maroc.
L'élaboration de ce rapport a pour principales sources les différents renseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j'étais affecté. Enfin, les nombreux entretiens que j'ai pu avoir avec les employés des différents services de la banque m'ont permis de donner une cohérence à ce rapport.
Les banques islamiques sont souvent considérées comme des banques refusant la pratique de l'intérêt. Il s'agit assurément de l'une de leurs caractéristiques principales, ayant donné lieu aux réflexions et aux recherches les plis approfondies quant aux modalités pratiques de respect de cet interdit, dans un monde moderne soucieux d'efficacité, où se désintègrent progressivement les valeurs religieuses; éthiques et sociales et dans lequel une place importante est occupée par l'argent et donc par le système bancaire classique dont l'intérêt est l'un des piliers.
Le contrat de partenariat, un outil de la commande publiqueIAE de Paris
Les contrats de partenariat : Bilan et Perspective après 9 ans. Conférence de la Chaire EPPP du 4 avril 2013 à l'IAE de Paris.
Robert STAKOWSKI
Directeur de projet à la Mission d’appui aux PPP (Direction Générale du Trésor – Ministère de l’Economie et des Finances)
Dans le cadre de mes études à l’école supérieur de technologie de Fès, j’ai eu l’opportunité d’effectuer un stage au sein de la banque populaire.
En qualité d'entreprise commerciale et dans un monde de plus en plus concurrentiel, la banque doit tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché, respecter les équilibres financiers et faire évoluer les métiers qui composent son activité.
Pour mieux appréhender son rôle dans le développement de l'économie, j'ai eu l'occasion d'effectuer un stage au sein de la banque populaire de FES-TAZA durant une période d’un mois.
Plus largement, ce stage a donc été une opportunité pour moi de découvrir comment une entreprise dans un secteur en plein expansion, avec une concurrence accrue et une évolution très rapide, a pu dépasser ces obstacles pour établir une stratégie par laquelle elle a pu devenir une banque leader au Maroc.
L'élaboration de ce rapport a pour principales sources les différents renseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j'étais affecté. Enfin, les nombreux entretiens que j'ai pu avoir avec les employés des différents services de la banque m'ont permis de donner une cohérence à ce rapport.
Les banques islamiques sont souvent considérées comme des banques refusant la pratique de l'intérêt. Il s'agit assurément de l'une de leurs caractéristiques principales, ayant donné lieu aux réflexions et aux recherches les plis approfondies quant aux modalités pratiques de respect de cet interdit, dans un monde moderne soucieux d'efficacité, où se désintègrent progressivement les valeurs religieuses; éthiques et sociales et dans lequel une place importante est occupée par l'argent et donc par le système bancaire classique dont l'intérêt est l'un des piliers.
Le contrat de partenariat, un outil de la commande publiqueIAE de Paris
Les contrats de partenariat : Bilan et Perspective après 9 ans. Conférence de la Chaire EPPP du 4 avril 2013 à l'IAE de Paris.
Robert STAKOWSKI
Directeur de projet à la Mission d’appui aux PPP (Direction Générale du Trésor – Ministère de l’Economie et des Finances)
Ce projet de rapport a été élaboré dans le cadre du Comité Infrastructures que Pierre Gattaz avait demandé à Jean-Louis Marchand, président d’Advancity, de constituer et d’animer par une lettre de mission datée du 16 février 2015. Ce Comité, constitué de toutes les fédérations, MEDEF Territoriaux et entreprises qui avaient souhaité y participer, avait pour objectif de :
- Mettre en évidence le lien entre infrastructures et croissance ;
- Evaluer les besoins d’infrastructures de réseaux et définir des critères de priorisation ;
- Proposer les modèles économiques et les financements les plus adaptés aux besoins.
Pour ses travaux, le Comité a bénéficié de l’aide de COE-Rexecode pour tous les aspects macro-économiques et de l’expertise des nombreuses personnalités qui ont été auditionnées.
Ce tableau de bord est réalisé par la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l’évaluation, en collaboration avec la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE), l’Insee et l’INPI.
Étude sur le secteur de la photonique
La photonique est l’une des 6 technologies génériques d’avenir (KET) identifiées par la Commission européenne.
http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/etude-sur-secteur-la-photonique
2015 année de la lumière en France : http://www.lumiere2015.fr
Key Enabling Technologies : technologies clés génériques, considérées comme étant à la source de l’innovation et de la compétitivité pour un grand nombre de secteurs industriels.
A l'occasion du lancement de son cycle de séminaires le 5 juillet 2019 à Mines ParisTech, l’observatoire des Territoires d’industrie a eu le plaisir d’accueillir M. Olivier Lluansi, délégué aux Territoires d’industrie. Cette première séance a eu pour thème “Reconstruire l’industrie dans les territoires”.
Photonics Bretagne est un cluster qui regroupe les industriels, les organismes de formation et les
laboratoires de recherche de la filière photonique bretonne.
Cette structure innovante a pour mission d’accompagner le développement industriel et
technologique des membres pour soutenir la croissance économique et générer de l’emploi dans la
filière photonique bretonne.
Les opérateurs télécoms, membres de la Fédération Française des Télécoms, présentent leur contrat de mandature avec un état des lieux et leurs propositions pour les cinq années à venir.
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Restauration et sauvegarde du petit patrimoine de Saint-Leu-la-ForêtPhilippe Fabre
L'histoire de la gestion d'un projet associatif de restauration du petit patrimoine par la ville de Saint-Leu-la-Forêt fait naître plus d'interrogations que de satisfactions...
Les offres d’emploi en ligne deviennent une ressource essentielle pour les décideurs et les chercheurs qui étudient le marché du travail. Le CIMT continue de travailler avec les données de Vicinity Jobs tirées des offres d’emploi en ligne, qui peuvent être analysées dans notre
tableau de bord des tendances de l'emploi au Canada. Notre analyse des données provenant des offres d’emploi en ligne a permis d'obtenir des informations précieuses, notamment le
récent rapport
de Suzanne Spiteri sur l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des offres d'emploi afin de réduire les obstacles à l'emploi pour les personnes neurodivergentes.
Les données d’offres d’emplois en ligne d'entreprises telles que Vicinity Jobs servent de plus en plus de complément aux sources traditionnelles de données sur la demande de main-d'œuvre, telles que les enquêtes sur les postes vacants et les salaires (EPVS). Ibrahim Abuallail, candidat au Ph. D., Université d’Ottawa, a présenté la recherche relative aux biais dans les offres d’emploi en ligne et une approche proposée pour rajuster efficacement les données de ces offres d’emploi afin de compléter les données officielles existantes (telles que celles des EPVS) et d'améliorer la mesure de la demande de main-d'œuvre.
Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...Nicolas Meilhan
Huit ans après la COP21, la transition énergétique est en panne sèche. Malgré les bonnes volontés, des normes de plus en plus sévères et des investissements pharaoniques dans les énergies renouvelables, nous échouons à décarboner l’économie mondiale. Huit ans après Le Bourget, l’Humanité persiste dans sa schizophrénie climatique. Alors que le réchauffement s’accélère en rythmant notre quotidien, la consommation mondiale de combustibles fossiles bat des records d’année en année.
Et le ciel continue de s’assombrir. Tandis que les pays émergents, Chine et Inde en tête, continuent de privilégier légitimement leur développement en augmentant significativement leur consommation de fossiles, une « bulle verte » est en train d’exploser en Europe. Eoliennes, panneaux solaires, hydrogène, voitures électriques et même Pompes à Chaleur tous les indicateurs sont dans le rouge vif. La faute notamment au prix des matières premières et aux taux d’intérêts qui ont érodé un peu plus la rentabilité déjà faible de projets verts.
Les politiques publiques aujourd’hui engagées nous dirigent vers le scénario SSP4 du GIEC correspondant à un réchauffement de 2,7° à l’horizon 2100. Un scénario principalement dans les mains des pays émergents. Comptant aujourd’hui pour 82% de la population mondiale, ils représenteront 90% des émissions à l’horizon 2050.
Face à cette situation il est impératif de changer de logiciel s’attaquant en priorité à l’électricité charbonnière (27% des émissions mondiales) concentrée à 93% dans un « club » de 14 pays produisant plus de 100 TWh/an. Parallèlement il faudrait constituer un « fonds climat » permettant d’aider les pays les plus pauvres à s’adapter aux conséquences du réchauffement dont 90% des victimes se situent dans les pays émergents.
Pour conjuguer les deux objectifs, nous proposons d’instaurer une taxe à l’importation égale à un quart du pourcentage électrique charbonnier sur les biens en provenance du « club des 14 ». Collectés par un organisme international, les fonds seraient ensuite redistribués aux pays les plus pauvres pour qu’ils puissent à la fois assurer leur transition et surtout s’adapter au réchauffement.
La méthode est triplement vertueuse. Renchérissant le prix des produits exportés, elle encouragerait le « Club 14 » à déplacer rapidement son électricité charbonnière vers des sources décarbonées, elle inciterait le consommateur à réorienter ses achats vers
des produits à empreinte carbone plus faible, elle permettrait aux pays les plus pauvres de financer massivement leurs projets d’atténuation et surtout d’adaptation indispensables à leur survie face au réchauffement climatique. Elle ne pourrait toutefois s’appliquer qu’avec un assentiment mondial voté au niveau de la Conférence des Parties.
Les données de Vicinity Jobs englobent plus de trois millions d'offres d'emploi en ligne pour 2023 ainsi que des milliers de compétences. La plupart des compétences apparaissent dans moins de 0,02 % des offres d'emploi, de sorte que la plupart des offres reposent sur un petit sous-ensemble de termes couramment utilisés, comme le travail en équipe.
Laura Adkins-Hackett, économiste, CIMT, et Sukriti Trehan, scientifique de données, CIMT, ont présenté leurs recherches sur les tendances relatives aux compétences répertoriées dans les offres d’emploi en ligne afin de mieux comprendre les compétences les plus en demande. Ce projet de recherche utilise l'information mutuelle spécifique et d'autres méthodes pour extraire davantage d'informations sur les compétences communes à partir des relations entre les compétences, les professions et les régions.
Dans un marché du travail tendu, les demandeurs d'emploi acquièrent un pouvoir de négociation qui leur permet d'améliorer la qualité de leurs emplois — c'est du moins ce que l'on croit généralement.
Michael Willcox, économiste, CIMT, a présenté des résultats qui révèlent un affaiblissement de la relation entre le resserrement du marché du travail et les indicateurs de qualité de l'emploi à la suite de la pandémie. Le resserrement du marché du travail a coïncidé avec la croissance des salaires réels pour une partie seulement des travailleurs : ceux qui occupent des emplois peu rémunérés nécessitant peu d'éducation. Plusieurs facteurs — notamment la composition du marché du travail, le comportement des travailleurs et des employeurs, et les pratiques du marché du travail — ont contribué à l'absence d'avantages pour les travailleurs. Ces facteurs feront l'objet d'une étude plus approfondie dans le cadre de travaux futurs.
Qu'est-ce qu'un marché de travailleurs? Qualité de l'emploi et l’étroitesse s...
Partenariats Public Privé
1. Ingénierie
contractuelle,
PPP et
immobilier
Frédéric MARTY
CNRS Groupe de Recherche, en Droit, Economie et
Gestion (Université de Nice Sophia-Antipolis)
OFCE Sciences Po. Paris
GIREF ESG - UQAM
1
Forum Chaire SITQ Montréal, 5 et 6 juillet 2011
2. Plan de la présentation
Définitions et faits stylisés sur le développement des contrats
de PPP
Quelques éléments d analyse économique des contrats de PPP
Les montages contractuels et financiers avant et après la crise
de 2008
La préservation d un schéma contractuel au prix de
l affaiblissement de ses capacités incitatives ? Réflexions sur le
cas français
Présentation de quelques contrats français dans le domaine
« bâtimentaire »
2
4. Un partenariat public-privé désigne un contrat global de long
terme portant sur l acquisition par une personne publique d un
flux de services rendus par une infrastructure conçue, financée,
construite, exploitée et maintenue par une personne privée.
Un renouveau d origine britannique, la Private Finance Initiative
de 1992
Une solution contractuelle connaissant une très forte expansion
dans les Etats membres de l OCDE mais aussi dans les pays
émergents
Au Royaume-Uni : 667 contrats répertoriés sur la base du HMT,
capital values cumulées 56 469 M£ (février 2010)
En France : 91 contrats de partenariat (juin 2011)
4
5. Le développement des PPP
Dans le cas des pays en développements
Données PPI Data base, Banque Mondiale, décembre 2010
5
6. Le développement des PPP
Dans le cas français : évolution du nombre de contrats de
partenariats signé
6
7. Les PPP français: cadre juridique
Ordonnance de juin 2004, Lois de juillet 2008 et février 2009
Un cadre juridique pour le moins complexe
Concurrence interne des délégations de service public (distinction
PPP-PFI / PPP-concessions) et des autres contrats dérogatoires au
code de la commande publique,
Un cadre en cours de rationalisation
7
8. Les CP français : faits stylisés
Un démarrage progressif initialement et principalement porté
par les collectivités locales
Nombre de Etat Collectivités
contrats signés locales
Janvier 2007 10 2 8
Février 2008 27 7 20
Mai 2009 36 8 28
Avril 2010 62 16 46
Février 2011 80 17 63
Mai 2011 91 21 70
8
9. Les CP français : faits stylisés
Quelques statistiques relatives à la ventilation des contrats de
l Etat
Dans le secteur du bâtiment
- 3ème lot de prisons
- Site de Balard (ministère
de la Défense)
- Universités (Paris IV,
Paris VII, UVSQ)
- Plateforme logistique
- EHPAD Douai
9
10. Les CP français : faits stylisés
Quelques statistiques relatives à la ventilation des contrats
Dans le secteur du bâtiment
- Collèges et Lycées (Loiret,
Yonne, Lorraine)
- Parc des exposition
(Châlons)
- Maisons de retraites
Dans le domaine des
équipements culturels et
sportifs
- Stades (Marseille, Nice, Lille)
et vélodromes (Saint Quentin)
- Théâtre (Perpignan)
10
Contrats de performance
énergétique (Lycées Centre)
11. Les PPP français au-delà des CP
Rapport du CEF-O-PPP sur le marché des contrats globaux et
des contrats de partenariats et assimilables (CPA) de janvier
2011
Regroupe les CP et les autres contrats dérogatoires (AOT-LOA,
BEA et BEH)
489 appels à concurrence entre le 1er janvier 2004 et le 31
décembre 2010
186 projets signés (3 annulés) et 19 appels à concurrence
infructueux
60 % des projets ont été lancé par des collectivités locales
Contrats 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
attribués 11
7 30 40 31 40 49 8
12. Les PPP français au-delà des CP
Les tendances:
Démarrage dans les secteurs de la santé et de la justice (2006)
2007 : nombre de projets 38% ; incertitude sur les CP
2008/2009 : décollage (garantie financière Etat, etc )
Dans le secteur immobilier pour les seuls CP
Immobilier standard : 14 contrats attribués (887 M )
Immobiliers spécifique : 12 (2 954 M )
BEA dans le secteur immobilier
Immobilier standard : 15 contrats attribués (205 M )
Immobiliers spécifique : 9 (159 M )
Montant cumulé des investissements en CPA (tous secteurs) :
12 Mds 12
14. Quelle rationalité économique?
Faire porter la dette par le contractant privé ou optimiser la
gestion des projets publics par le biais de contrats incitatifs?
« The PFI is not about borrowing money from the private sector [It]
is all about creating a structure in which improved value-for-money
is achieved through private sector innovation and management skills
delivering significant performance improvement and efficiency
savings ».
Treasury Task Force, (1999), How to account for PFI transactions, Technical Note n°1
« Indeed, the market increase in PPP contracts worldwide is often
attributed less to the intrinsic qualities of such contracts than to
government s attempts to evade budget constraints by tacking
liabilities off the balance sheet ».
Maskin E. and Tirole J., (2008), « Public-Private Partnerships and Government
Spending Limits», International Journal of Industrial Organization, 26 (2), March, pp.
412-420. 14
15. Analyse (micro)économique
Les deux avantages du PPP pour le contractant public
1. L intégration des phases de conception-construction et
d exploitation responsabilise le contractant sur l ensemble de la
durée de vie du contrat (cf. Hart (2003))
2. Les clauses incitatives du contrat alignent les intérêts des deux
contractants (cf. Laffont et Tirole (1993))
1. Les paiements ne commencent qu à la mise en service de l actif
2. Les paiements sont indexés à la performance et à la qualité du
service
3. Exposition du prestataire privé à un risque de faillite (cf. Kornaï,
Maskin et Roland, (2003)
4. Les avantages du contrat à prix forfaitaire / contrat à
remboursement de coûts
La garantie contre le risque de dérive des coûts à le PPP comme un 15
instrument de couverture financière
16. Analyse microéconomique
Paiements dans le cadre d un
financement budgétaire
Acquisition classique
traditionnelle vs PPP
Paiements dans le
cadre d un PPP
16
Mise en
service
17. Analyse microéconomique : illustration
par le cas du MBR (PFI britannique)
17
Source NAO, Redevelopment of the MoD
Main Building, avril 2002
19. Un développement favorisé par la
situation des marchés financiers
Les PPP présentent un surcoût financier par rapport au
financement public direct
La situation spécifique des marchés financiers entre 2000 et
2008 (liquidités abondantes) a permis de limiter ce dernier
dans le cadre de structures dédiées et de techniques de
financement sur projet
Au travers d un fort effet de levier entre fonds propres et dettes
(minimisation du coût pondéré des capitaux)
Au travers du recours à des instruments financiers permettant
d isoler la société projet du risque de défaut sur le service de la
dette
Techniques utilisées sur les projets significatifs en termes
financiers (ex. le 3ème lot de prisons français) 19
21. Les caractéristiques du financement avant 2008
Fort effet de levier financier (10/90)
Protection de la société projet face au risque par des back-to-
back contracts
Recours à des réhausseurs de crédits
Emission de surety bonds et de performance bonds
Bénéfice de conditions favorables sur les marchés+
Courbe des taux plate et à un niveau bas
Longues maturités
Sur-souscription des titres
21
22. Les conséquences de la crise (1)
Après un phénomène de fuite vers la qualité (4ème trimestre
2008), difficultés rencontrées dans le bouclage financier des
PPP français
Crainte d un phénomène de deleveraging (effet de ciseau entre
les normes IFRS et les critères de Bâle II)
Disparition de nombreux mécanismes de garantie financière
Elévation des spreads
2006-2007 Automne Février 2009 Décembre
2008 2010
Spread / 60 bp 150-200 bp 300 bp 90-110 bp
dette projet
22
23. Les conséquences de la crise (2)
1. Attention encore plus forte à la qualité des contreparties (cf
universités et hôpitaux)
2. Réduction des tickets moyens
3. Maturité de dette plus courte (problématique des mini-perms
et du refinancement)
4. Délais de validité des offres réduit (clauses de market-flex)
à La fin d un contexte favorable au développement des PPP ?
à Effet paradoxal d une politique de relance par les
investissements : faire jouer le levier des financements privés)
à Conséquences sur l équilibre incitatif des contrats de PPP
23
français
24. Limpact sur les conditions de
bouclage financier des PPP
Une limitation du surcoût du financement privé au prix de la
réduction des qualités incitatives des contrats (maintenir le bras
de levier) cf. notamment Lois de février 2009
Facilitation des cessions de créances
Acceptations de cessions de créance de type Dailly (80% des parts
investissement et financement)
Acceptation de financements partiels, ajustables à la signature
ou de maturités inférieures à celle du contrat
Garanties publiques sur la financement, prêts sur fonds
d épargne (universités)
Cofinancements publics-privés
Plafonnement des pénalités contractuelles, modifications de 24
l allocation des risques
25. Un exemple d activation du mécanisme
de garantie de l Etat : la LGV SEA
Contrat du 16 juin 2011 : RFF (Réseau Ferré de France /
Société projet LISEA (Vinci 33%, CDC 25%, )
Ligne de 300 km (Paris-Bordeaux en 2h); contrat de 50 ans,
PPP le plus important en Europe depuis 10 ans (7,8 Mds )
Mise en place de la garantie de l Etat pour les grands projets
de PPP introduite par la Loi de Relance de février 2009
« Cette garantie financière est apportée directement aux
prêteurs de la société concessionnaire et couvre le non-
remboursement de leurs crédits en cas de défaut de
l emprunteur ».
25
26. Une transformation de
l économie des PPP?
D une logique de nature microéconomique (gains liés à l intégration
des phases, aux capacités du privé et à la nature incitative du contrat) à
une logique plus budgétaire:
Le PPP comme instrument de relance
Logique de cofinancement public-privé
Modifications dans l allocation des risques afin de limiter les surcoûts
liés au financement privé
Mise en cause possible de certains des fondements des PPP (initiative
de financement privé, répartition des risques, )
mais soutien indispensable à l investissement public dans un
contexte budgétaire tendu, resserrement des normes comptables
publiques relatives aux contrats (arrêtés de décembre 2010 dans le cas
français, norme SCA de l IPSASB),
et adaptation aux nouveaux enjeux environnementaux (contrats de
performance énergétique, bâtiments HQE, ) et aux projets pouvant
générer des recettes annexes via des programmes de promotion 26
immobilière
27. Quelques exemples de PPP
« bâtimentaires »
1. Site de Balard du ministère de la Défense
2. Stades de football de Nice
3. Parc des expositions de Châlons-en-Champagne
4. Théâtre de l Archipel à Perpignan
27
28. Théâtre de lArchipel - Perpignan
Avis MAPPP n°2006-15 du 21 novembre 2006
Salle modulable 650/1150 places (Jean Nouvel)
Arbitrage maîtrise d ouvrage publique / CP
Contrat projeté de 27 ans; hors risque montant de
l investissement = 28 M en MOP et 29 M en CP
Subventions de 14 M
Financement de type corporate
Sur la durée du contrat, gain de 7,5% avec le CP
Choix justifié sur la base des gains liés à l intégration de
phases construction / exploitation
Valeur de l investissement 42 M , contrat sur 32 ans, 2 M de 28
redevance annuelle,
29. Parc des expositions de Châlons
MAPPP, avis n°2008-12 du 18 novembre 2008
Rénovation du hall principal ainsi que destruction et reconstruction
de halls secondaires du parc des exposition de Châlons-en-
Champagne.
Arbitrage entre un maîtrise d ouvrage publique et un CP ne portant
que sur la construction-maintenance, l exploitation passe par un
contrat d affermage (perte des gains liés à l intégration des phases)
DSP écartée du fait de la subvention requise (21 M ) /
investissement envisagé (33 M )
Montage considéré dans l évaluation préalable : 5% de fonds
propres (rémunérés à 12%); 80% de cession de créance acceptée
(coût du financement en CP : 5,66% / 4,98% en MOP)
CP signé le 26 mars 2010 (livraison prévue août 2012) 29
Au final : coût de construction 54 M / 20 M de subventions
30. Stade de Nice
Avis MAPPP n°2009-22 du 14 octobre 2009
Construction d un nouveau stade (35 000 places)
Hypothèse de doublement de la fréquentation des matches
du club résident
Arbitrage CP/DSP (et non MOP, ce qui neutralise dans
l évaluation le surcoût du financement privé) en faveur du 1er
dans la mesure où le concessionnaire prendrait à sa charge
une plus grande part des risques d exploitation donc le
risque sportif
Contrat signé en novembre 2010, coût 245 M , 38 M de
subventions de l Etat et du Conseil Général
Contrat de 27 ans, redevance annuelle pour la ville de 8 M . 30
31. Site de Balard
Juin 2009 : appel à concurrence pour la rénovation /
reconstruction du site principal du ministère de la Défense à
Balard
But: réorganisation et regroupement des services /prestation
globale
Cessions prévues dans le cadre de la réorganisation de
plusieurs emprises dont l Ilot Saint Germain et l Hôtel de la
Marine). Il ne s agit pas pour autant d une logique de cession-
bail dans la mesure où les produits de cessions seront
orientées vers le financement des programmes de Défense et
le désendettement de l Etat
Janvier 2011 : offre finale de 3 consortia
31 Mai 2011 : signature du contrat avec un consortium mené
31
par Bouygues
32. Site de Balard
Début des travaux : janvier 2012 / livraison en septembre
2014
16,5 hectares, 300 000 mètres carrés aménagés,
Coût des travaux : 3,5 Mds , contrat de 27 ans.
Redevance annuelle 130 M
Part immobilière (dont coût financier) : 45 M
Part SIC (dont bureautique) : 36 M
Part services (et mobilier) : 29 M
Part de maintenance : 16 M
Part énergétique : 4,5M
32