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Presentation de la composante 4 réguler et valoriser l’exploitation artisanale du bois dans le développement des communes et secteur

  • 1. Guillaume Lescuyer (CIFOR-CIRAD) Atelier de lancement du projet, Yaoundé, 24-25 janvier 2020 PRESENTATION DE LA COMPOSANTE 4 RÉGULER ET VALORISER L’EXPLOITATION ARTISANALE DU BOIS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNES ET SECTEUR
  • 2. OBJECTIF GÉNÉRAL ET RESPONSABILITÉS 1. Impliquer les élus et administrations locaux dans la mise en œuvre des permis d’exploitation artisanale. Pour cela, le projet appuie les entités publiques territoriales à créer et à gérer des plateformes de régulation et de suivi de l’exploitation artisanale 2. Intégrer cette activité dans les plans de développement durable des communes et des secteurs, avec un objectif d’impact réduit à long terme sur la couverture forestière • Appui aux acteurs locaux par le CIFOR
  • 3. ACTIVITÉ 4.1. MONTAGE ET APPUI AUX PLATEFORMES DE GOUVERNANCE DE L’EXPLOITATION ARTISANALE DANS LES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES Sous activité 4.1.1 : Création de plateformes de gouvernance de l’exploitation artisanale • Un quinzaine de personnes représentant les élus, les administrateurs territoriaux, l’administration forestière déconcentrée, les services de sécurité, les organisations de la société civile et les syndicats de scieurs artisanaux seront réunies pour mettre en place ces plateformes • Au Cameroun: ces plateformes prendront la forme de commissions spécialisées dans l’exploitation artisanale, qui seront rattachées au fonctionnement des exécutifs communaux, tout en reposant d’un point de vue technique sur les cellules de foresterie communale • En RDC: Responsabiliser le Secteur • 2 ateliers de 2 jours pour élaborer et installer ces plateformes
  • 4. ACTIVITÉ 4.1. MONTAGE ET APPUI AUX PLATEFORMES DE GOUVERNANCE DE L’EXPLOITATION ARTISANALE DANS LES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES Sous activité 4.1.2 : Appui aux plateformes de gouvernance pour la mise en œuvre et le suivi des permis d’exploitation artisanale • Des réunions semestrielles • Campagne de vulgarisation des permis et des cahiers des charges • Faciliter les contacts entre exploitants et propriétaires coutumiers des arbres • Suivre la bonne mise en œuvre des permis d’exploitation artisanale, notamment en contrôlant le respect des diamètres minimaux d’exploitation et la localisation du permis dans le domaine forestier rural
  • 5. ACTIVITÉ 4.1. MONTAGE ET APPUI AUX PLATEFORMES DE GOUVERNANCE DE L’EXPLOITATION ARTISANALE DANS LES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES Sous activité 4.1.3 : Elaborer, proposer et suivre l’application d’une fiscalité locale incitative à la légalisation de l’exploitation artisanale du bois • Sur la base du rapport sur la fiscalité de l’exploitation artisanale établi lors de l’Activité 0.2., cette composante considère les modalités d’adaptation de cette fiscalité dans les sites pilotes. • Un atelier de restitution/discussion du rapport sur la fiscalité dans chacune des communes pilote • Une fiscalité locale est mise en place ou révisée et suivie
  • 6. ACTIVITÉ 4.1. MONTAGE ET APPUI AUX PLATEFORMES DE GOUVERNANCE DE L’EXPLOITATION ARTISANALE DANS LES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES Sous activité 4.1.4 : Expérimentation d’un système de bonification en fonction des performances de la plateforme • Tester un mécanisme où les autorités locales tirent davantage de bénéfices financiers de l’exploitation artisanale légale qu’elles n’en obtenaient de la parafiscalité appliquée à l’exploitation informelle. • Ce système de bonification se basera sur le nombre de permis utilisés selon les normes légales à l’intérieur du site-pilote • Une partie des revenus tirés de la formalisation de l’exploitation artisanale du bois alimentera le financement des acteurs de la plateforme. • Actions à mener: – Revue des systèmes de bonification existants – Un atelier de restitution et de discussion – Suivi du système de bonification, avec les services du sous-préfet ou du Gouverneur
  • 7. ACTIVITÉ 4.2. ETABLISSEMENT DE PLANS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES • Réviser au Cameroun et à élaborer en RDC des plans de développement des territoires qui valorisent l’exploitation artisanale formelle du bois et réduisent la déforestation et la dégradation forestière à l’échelle des sites. • Elaboration d'un document stratégique de renforcement et de croissance de l’exploitation artisanale légale, en s’appuyant sur la plateforme locale • Elaboration d’un plan de réduction de la dégradation forestière à l’échelle de la commune ou du secteur, sur la base d’une vision du couvert forestier en 2030 • Ces deux documents de planification sont intégrés dans les processus en cours pour l’aménagement et le développement des sites • Une activité en complémentarité avec: – Le projet FORETS en RDC dans l’élaboration de plans locaux de développement dans le paysage de la RBY – La GIZ et le PNDP qui appuient la révision des plans communaux de développement
  • 8. PLANNING Activité 2019 2020 2021 2022 2023 9 6 9 3 6 9 6 9 3 6 9 4.1.1 X 4.1.2 X X X 4.1.3 X 4.1.4 X X X 4.2.1 X 4.2.2 X
  • 9. THINKING beyond the canopy THINKING beyond the canopy The Center for International Forestry Research (CIFOR) is one of the 15 centres supported by the Consultative Group on International Agricultural Research (CGIAR) Merci de votre attention Des questions, des suggestions ? g.lescuyer@cgiar.org