Le projet vise à réguler et valoriser l'exploitation artisanale du bois en impliquant les autorités locales, en intégrant cette activité dans les plans de développement durable, et en soutenant la création de plateformes de gouvernance. Des ateliers sont organisés pour établir des mécanismes de suivi et des systèmes de fiscalité locale incitative afin de favoriser la légalisation de l'exploitation. Le projet inclut également l'élaboration de plans de développement durable pour réduire la déforestation et améliorer la gouvernance de l'exploitation artisanale à l'échelle des communes.

1. Guillaume Lescuyer (CIFOR-CIRAD)
Atelier de lancement du projet, Yaoundé, 24-25 janvier 2020
PRESENTATION DE LA COMPOSANTE 4
RÉGULER ET VALORISER L’EXPLOITATION
ARTISANALE DU BOIS DANS LE
DÉVELOPPEMENT DES COMMUNES ET
SECTEUR

2. OBJECTIF GÉNÉRAL ET RESPONSABILITÉS
1. Impliquer les élus et administrations locaux dans la mise en
œuvre des permis d’exploitation artisanale. Pour cela, le
projet appuie les entités publiques territoriales à créer et à
gérer des plateformes de régulation et de suivi de
l’exploitation artisanale
2. Intégrer cette activité dans les plans de développement
durable des communes et des secteurs, avec un objectif
d’impact réduit à long terme sur la couverture forestière
• Appui aux acteurs locaux par le CIFOR

3. ACTIVITÉ 4.1. MONTAGE ET APPUI AUX PLATEFORMES DE
GOUVERNANCE DE L’EXPLOITATION ARTISANALE DANS
LES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES
Sous activité 4.1.1 : Création de plateformes de gouvernance de
l’exploitation artisanale
• Un quinzaine de personnes représentant les élus, les administrateurs
territoriaux, l’administration forestière déconcentrée, les services de
sécurité, les organisations de la société civile et les syndicats de
scieurs artisanaux seront réunies pour mettre en place ces
plateformes
• Au Cameroun: ces plateformes prendront la forme de commissions
spécialisées dans l’exploitation artisanale, qui seront rattachées au
fonctionnement des exécutifs communaux, tout en reposant d’un point
de vue technique sur les cellules de foresterie communale
• En RDC: Responsabiliser le Secteur
• 2 ateliers de 2 jours pour élaborer et installer ces plateformes

4. ACTIVITÉ 4.1. MONTAGE ET APPUI AUX PLATEFORMES DE
GOUVERNANCE DE L’EXPLOITATION ARTISANALE DANS
LES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES
Sous activité 4.1.2 : Appui aux plateformes de gouvernance
pour la mise en œuvre et le suivi des permis d’exploitation
artisanale
• Des réunions semestrielles
• Campagne de vulgarisation des permis et des cahiers des
charges
• Faciliter les contacts entre exploitants et propriétaires
coutumiers des arbres
• Suivre la bonne mise en œuvre des permis d’exploitation
artisanale, notamment en contrôlant le respect des diamètres
minimaux d’exploitation et la localisation du permis dans le
domaine forestier rural

5. ACTIVITÉ 4.1. MONTAGE ET APPUI AUX PLATEFORMES DE
GOUVERNANCE DE L’EXPLOITATION ARTISANALE DANS
LES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES
Sous activité 4.1.3 : Elaborer, proposer et suivre
l’application d’une fiscalité locale incitative à la
légalisation de l’exploitation artisanale du bois
• Sur la base du rapport sur la fiscalité de l’exploitation
artisanale établi lors de l’Activité 0.2., cette composante
considère les modalités d’adaptation de cette fiscalité dans
les sites pilotes.
• Un atelier de restitution/discussion du rapport sur la fiscalité
dans chacune des communes pilote
• Une fiscalité locale est mise en place ou révisée et suivie

6. ACTIVITÉ 4.1. MONTAGE ET APPUI AUX PLATEFORMES DE
GOUVERNANCE DE L’EXPLOITATION ARTISANALE DANS
LES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES
Sous activité 4.1.4 : Expérimentation d’un système de bonification en fonction
des performances de la plateforme
• Tester un mécanisme où les autorités locales tirent davantage de bénéfices
financiers de l’exploitation artisanale légale qu’elles n’en obtenaient de la
parafiscalité appliquée à l’exploitation informelle.
• Ce système de bonification se basera sur le nombre de permis utilisés selon les
normes légales à l’intérieur du site-pilote
• Une partie des revenus tirés de la formalisation de l’exploitation artisanale du
bois alimentera le financement des acteurs de la plateforme.
• Actions à mener:
– Revue des systèmes de bonification existants
– Un atelier de restitution et de discussion
– Suivi du système de bonification, avec les services du sous-préfet ou du
Gouverneur

7. ACTIVITÉ 4.2. ETABLISSEMENT DE PLANS DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
• Réviser au Cameroun et à élaborer en RDC des plans de
développement des territoires qui valorisent l’exploitation artisanale
formelle du bois et réduisent la déforestation et la dégradation
forestière à l’échelle des sites.
• Elaboration d'un document stratégique de renforcement et de
croissance de l’exploitation artisanale légale, en s’appuyant sur la
plateforme locale
• Elaboration d’un plan de réduction de la dégradation forestière à
l’échelle de la commune ou du secteur, sur la base d’une vision du
couvert forestier en 2030
• Ces deux documents de planification sont intégrés dans les processus
en cours pour l’aménagement et le développement des sites
• Une activité en complémentarité avec:
– Le projet FORETS en RDC dans l’élaboration de plans locaux de
développement dans le paysage de la RBY
– La GIZ et le PNDP qui appuient la révision des plans communaux de
développement

8. PLANNING
Activité 2019 2020 2021 2022 2023
9 6 9 3 6 9 6 9 3 6 9
4.1.1 X
4.1.2 X X X
4.1.3 X
4.1.4 X X X
4.2.1 X
4.2.2 X

9. THINKING beyond the canopy
THINKING beyond the canopy
The Center for International Forestry Research (CIFOR)
is one of the 15 centres supported by the Consultative
Group on International Agricultural Research (CGIAR)
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g.lescuyer@cgiar.org