Ce livret a vocation à restituer une vision globale des exigences du régulateur dans le cadre du reporting quantitatif (Pilier 3 de Solvabilité II), et à présenter de la façon la plus exhaustive possible lesélémentsattenduspourchaqueétatprudentielQRT

2. Publishroom
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ISBN : 979-10-236-0130-5
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utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par
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la propriété intellectuelle.

3. Guide pour la production des QRT
2ème édition, mars 2016
Bureau de Paris
12, rue Magellan
75008 Paris
Tel : (33) 1 42 77 76 17
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REPORTING PILIER 3 DE SOLVABILITÉ II
New York | London | Hong Kong | Singapore | Dubai | Abu Dhabi | Riyadh |
Casablanca | Bruxelles | Amsterdam | Roma | Milano | Paris | Lyon | Tokyo |
Montréal | Doha | Luxembourg

4. Sommaire
1. Introduction..................................................................................p. 5
2. Fiches détaillées par état...............................................................p. 9
0. États généraux........................................................................................ p. 9
1. Bilan prudentiel et résultat................................................................... p. 11
2. Actifs..................................................................................................... p. 20
3. Provisions techniques vie..................................................................... p. 30
4. Provisions techniques non-vie.............................................................. p. 39
5. Mesures « Branches longues » et transitoires...................................... p. 49
6. Fonds propres et analyse des variations............................................... p. 57
7. SCR, MCR ............................................................................................. p. 68
8. Réassurance.......................................................................................... p. 83
9. Etats spécifiques aux groupes.............................................................. p. 89
10. Transactions intra-groupe.................................................................... p. 96
11. ECB add-ons...................................................................................... p. 102
12. Reporting de stabilité financière et Reporting BCE........................... p. 106
3. Tableau récapitulatif des caractéristiques de chaque état..........p. 110
4. A propos de Sia Partners...........................................................p. 113

5. Sous-Section
5
1
Introduction

6. 6
Contexte règlementaire
Introduction
Le Pilier 3 de la réforme
• Le pilier 3 de la réforme Solvabilité II définit les exigences de reporting et de communication
prudentielle et financière. Il s’agit d’une communication à destination du superviseur mais également
du public (actionnaires, analystes, assurés).
• La communication publique vise à renforcer la transparence et la discipline de marché, en
permettant aux marchés d’analyser la solvabilité et la situation financière des organismes.
• La communication auprès du superviseur permet à ce dernier d’exercer son activité de contrôle
prudentiel et de mener le Supervisory Review Process (SRP).
• Sous Solvabilité II, le reporting se compose de quatre volets :
• Le reporting prudentiel européen, défini et harmonisé par l’EIOPA à l’échelle de l’Europe. Il
s’agit de deux rapports, le RSR (Regular Supervisory Report) à destination du régulateur et le
SFCR (Solvency and Financial Condition Report) à destination du public. Ces deux rapports sont
complétés d’états quantitatifs QRT (Quantitative Reporting Templates).
• Le reporting local, demandé par le régulateur en complément des informations présentes dans
le reporting prudentiel européen, afin de tenir compte des spécificités de chaque marché et
des normes comptables locales. Pour la France, il s’agit des Etats Nationaux Spécifiques (ENS), à
remettre annuellement à l’ACPR par les organismes solos, sans diffusion publique.
• Le reporting de stabilité financière, essentiellement requis pour les groupes dont le total des
actifs dépasse les 12 milliards d’euros, et basé en très grande partie sur les QRT.
• Le reporting BCE, dont le règlement BCE/2014/50 du 20 décembre 2014 prévoit une collecte
complémentaire d’informations, nommée « BCE add-ons ».
Solvabilité II
Exigences quantitatives
Bilan en vision économique
Capital de solvabilité requis
Minimum de capital requis
Pilier I
Fonds Propres éligibles
Je mesure
Pilotage des risques
Pilier II
Gestion des risques - ORSA
Contrôle interne
Gouvernance des risques
Autres (sous-traitance…)
Je pilote
Communication financière
Informations à destination
du public
Informations à destination
du régulateur
Pilier III
Je communique
La réforme Solvabilité II
• La réforme Solvabilité II est structurée autour de 3 piliers définissant respectivement trois natures
d’exigences :

7. 7
Objectifs, périmètre et mode d’emploi du livret
Introduction
(1) SPV.01.01, SPV.01.02, SPV.02.01, SPV.02.02, SPV.03.01 et SPV.03.02
(2) Les éléments indiqués ne constituent pas nécessairement une liste exhaustive des éléments à renseigner dans le template de
l’état. Pour plus de précisions, il conviendra de se référer au template lui-même.
Objectifs du livret
• Ce livret a vocation à restituer une vision globale des exigences du régulateur dans le cadre du
reporting quantitatif (Pilier 3 de Solvabilité II), et à présenter de la façon la plus exhaustive possible
les éléments attendus pour chaque état prudentiel QRT.
• Ce livret couvre les QRT, le reporting de stabilité financière et le reporting BCE.
• L’ensemble des QRT sont évoqués dans ce livret, à l’exception des périmètres suivants :
• Les QRT « SPV », à savoir les 6 états SPV.01.01 à SPV.03.02 applicables spécifiquement aux
Special Purpose Vehicules (1) ;
• Les QRT « Ring Fenced Funds / Matching Adjustment Portfolio », à savoir les 17 QRT SR.01.01 à
SR.27.01 applicables spécifiquement aux RFF et aux MAP, mais correspondant tous sans
exception à des QRT applicables aux niveaux entités et/ou groupes ;
• Les QRT « Third-Country Branches » (dits « 3CB »), à savoir les QRT donc les 2 derniers chiffres
dans la structure « S.XX.XX.XX » de la nomenclature des QRT correspondent à des déclinaisons
applicables aux succursales des pays tiers.
• Les états nationaux spécifiques (ENS) ne sont pas évoqués dans ce livret.
• Chaque QRT est associé à une des familles d’états définies dans ce livret.
• Le chapitre 2 « Fiches détaillées par état » est composé de 12 sections, chacune dédiée à une famille
d’états présentant une structure commune :
• Une fiche de présentation globale de la famille, présentant l’objectif pour le régulateur, les
principaux éléments attendus, les points d’attention lors de la production, ainsi qu’une liste
exhaustive des QRT composant la famille ;
• Une fiche détaillée par état, contenant, sauf exception, un descriptif de l’état et des attentes du
régulateur, un tableau résumant les caractéristiques de l’état (rapports associés, fréquence de
production et applicabilité aux groupes), une partie « contenu de l’état » visant à donner une
vision d’ensemble des éléments et des axes d’analyse attendus(2), ainsi qu’une section « plus de
précisions ».
• Remarque : les états généraux, le reporting BCE et le reporting de stabilité financière ne répondent
pas au schéma décrit ci-dessus.
Périmètre
Mode d’emploi

8. 8
Les délais et les sources réglementaires
Introduction
Délais de remise des QRT
Période transitoire Régime permanent
Applicabilité Fréquence 2016 2017 2018 2019 et après
Solo
Annuelle 20 18 16 14
Trimestrielle 8 7 6 5
Groupe
Annuelle 26 24 22 20
Trimestrielle 14 13 12 11
• Les délais de remise ont été officiellement adoptés lors de la publication de la directive Omnibus 2
(mesures transitoires sur le reporting) et du règlement délégué (UE) 2015/35 du 10 octobre 2014.
• Ils sont exposés ci-après (exprimés en nombre de semaines après la date de clôture de l’exercice) :
Sources réglementaires
Les éléments présentés dans ce livret s’appuient sur les textes réglementaires suivants :
Directive
Solvabilité II et
actes délégués
• Directive 2009/138/EC du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la
réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
• Règlement délégué (UE) 2015/35 de la commission du 10 octobre 2014 complétant la directive
2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de
la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
ITS
sur le Pilier 3
• Règlements d'exécution (UE) 2015/2450, 2015/2451 et 2015/2452 de la commission du 2
décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne :
• les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle
• les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités
de contrôle
• les procédures, les formats et les modèles pour le rapport sur la solvabilité et la
situation financière
Guidelines
EIOPA
sur le Pilier 3
• Final Report on public consultation No. 14/047 on Guidelines on reporting and public
disclosure, 22 octobre 2015
• Final Report on public consultation No. 14/045 on Guidelines on reporting for financial
stability purposes, 30 juin 2015, révisé en octobre 2015
Reporting
BCE
• Règlement (EU) No 1374/2014 de la Banque Centrale Européenne du 28 novembre 2014 relatif
aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d'assurance (BCE/2014/50)

9. Sous-Section
9
2.0
Etats généraux
2. Fiches détaillées par état

10. 10
L’état S.01.01
• L’état « Content of the submission » est un
sommaire de tous les états attendus par le
régulateur.
• Il indique pour chaque état si l’entité l’a reporté
ou non au régulateur, et les raisons justifiant le
cas échéant.
Contenu de l’état
• Pour chaque état, une liste fermée de choix est indiquée, cette liste peut varier suivant les états.
• Les choix possibles sont les suivants pour les différents états du rapport :
• Reporté
• Non reporté car non concerné ou exempté ou non requis dans le contexte de la remise
• Non reporté pour une autre raison
Dans ce dernier cas, il convient d’échanger avec les autorités nationales compétentes pour apporter la
justification nécessaire.
Ces premiers états donnent au régulateur des éléments préliminaires permettant de
faciliter la lecture des autres QRT
Etats généraux
Les états S.01.02 et S.01.03
• L’état « Basic information » comprend des
informations sur l’organisme d’assurance ou de
réassurance ainsi que sur le contenu du rapport
quantitatif en général à la date de remise.
• Il donne les clés de lecture pour l’ensemble des
QRT.
Contenu de l’état
• Cet état correspond à la « fiche signalétique » de l’entité à la date de reporting : code d’identification
de l’entité, date de reporting, date d’arrêté, monnaie utilisée pour le reporting, standard comptable,
type de modèle interne, existence de fonds cantonnés ou non, etc.
• L’état S.01.03 est une version spécifique dédiée au fonds cantonnés : chaque fonds est numéroté et
caractérisé (nom, cartographie des sous-fonds, etc.). Il n’est pas attendu en version trimestrielle.
S.01.02 S.01.03
Caractéristiques
Caractéristiques
S.01.01
Solo RSR SFCR FS BCE
Annuelle S.01.01.01 - S.01.01.10 -
Trimestrielle S.01.01.02 N/A S.01.01.11 -
Groupe RSR SFCR FS
Annuelle S.01.01.04 - S.01.01.12
Trimestrielle S.01.01.05 N/A S.01.01.13
Solo RSR SFCR FS BCE
Annuelle S.01.02.01 - S.01.02.01 S.01.02.01
Trimestrielle S.01.02.01 N/A S.01.02.01 S.01.02.01
Groupe RSR SFCR FS
Annuelle S.01.02.04 - S.01.02.04
Trimestrielle S.01.02.04 N/A S.01.02.04
Présentation globale de la famille d’états

11. Sous-Section
11
2.1
Bilan prudentiel et résultat
2. Fiches détaillées par état

12. 12
Présentation globale de la famille d’états
Bilan prudentiel et résultat
Objectifs du régulateur
• Disposer d’une vision d’ensemble de la situation
financière de l’entité.
• Permettre l’analyse des risques de change
(concentration en termes de devises) et l’analyse des
expositions par pays et par ligne métier.
Signalétique / détail des états
Principaux éléments attendus
• Bilans (Solvabilité II, normes locales, par devise).
• Eléments de hors bilan et focus sur les garanties
illimitées reçues et fournies.
• Ventilation des primes, charges de sinistres et
dépenses par pays et par ligne d’activité Solvabilité II).
• Réconcilier le bilan Solvabilité II
avec les bilans comptables normes
locales et IFRS.
• Ventiler le bilan Solvabilité II par
devise et par zone géographique.
• Fournir la ventilation des primes,
sinistres et frais par ligne d’activité
Solvabilité II.
• Reporter l’exhaustivité des
garanties illimitées (pas de seuil de
matérialité).
Points d’attention
Etat Nom de l’état Description de l’état
S.02.01 Balance sheet
Bilan Solvabilité II et bilan en norme locale complets, permettant la réconciliation
des 2 bilans.
S.02.02
Assets and liabilities by
currency
Ventilation du bilan, dans une version simplifiée, par devise de transaction ;
l’information par devise de reporting doit être restituée jusqu’à atteindre 90% du
total de l’actif et 90% du total du passif.
S.03.01
Off-balance sheet items
- General
Liste des éléments hors-bilan : valeurs Solvabilité II et/ou valeurs maximales des
garanties émises et reçues, des sûretés détenues, des sûretés données en
garanties et des autres passifs éventuels
S.03.02
Off-balance sheet items
– Unlimited guarantees
received
Liste exhaustive des garanties illimitées reçues par l’organisme et caractérisation :
identification de l’émetteur, évènement déclencheur de la garantie, date de prise
d’effet, valeur de la garantie, etc.
S.03.03
Off-balance sheet items
– Unlimited guarantees
provided
Liste exhaustive des garanties illimitées émises par l’organisme et caractérisation :
identification du destinataire, évènement déclencheur de la garantie, date de prise
d’effet, valeur de la garantie, etc.
S.04.01 Activity by country
Ventilation des primes émises, sinistres et commissions par zone géographique
(pays d’origine, zone EEE, hors EEE), brutes de réassurance.
S.04.02
Information on
class 10
Complément à l’état S.04.01 pour la branche 10 de l’annexe I, partie A, de la
directive Solvabilité II, hors responsabilité civile du transporteur
S.05.01
Premiums, claims &
expenses by line of
business
Ventilation des primes, sinistres et frais par ligne d’activité Solvabilité II : Non-vie
(affaires directes et réassurance acceptée proportionnelle), Réassurance non vie
acceptée non proportionnelle, Vie, Réassurance vie.
S.05.02
Premiums, claims &
expenses by country
Ventilation des primes, sinistres et frais selon le pays de l’entité et les 5
principaux pays d’activité (ou jusqu’à 90% des primes émises brutes).

13. 13
L’état S.02.01 : Balance Sheet
Bilan prudentiel et résultat
L’état S.02.01 en quelques mots
• L'état S.02.01 donne une vue d'ensemble de la
situation financière et de la solvabilité de
l'entreprise en vertu des règles d'évaluation de
Solvabilité II. In fine, il fait apparaitre l’« Excess of
assets over liabilities ».
• Cet état requiert de restituer annuellement, en
complément du bilan prudentiel, celui en norme
locale.
Caractéristiques
Plus de précisions
• Les comptes statutaires doivent être complétés pour chaque poste séparément. Il est
néanmoins possible de déclarer certains montants agrégés (uniquement lorsque les montants
ventilés ne sont pas disponibles).
• Version allégée (S.02.01.02) : la version trimestrielle de cet état, destinée également au public,
ne présente pas les comptes statutaires (seul le bilan Solvabilité II est présenté, sous sa même
forme que pour le QRT annuel au superviseur).
Bilan comptable Bilan économique Solvabilité II
Solo RSR SFCR FS BCE
Annuelle S.02.01.01 S.02.01.02 - -
Trimestrielle S.02.01.02 N/A - -
Groupe RSR SFCR FS
Annuelle S.02.01.01 S.02.01.02 -
Trimestrielle S.02.01.02 N/A S.02.01.02
Contenu de l’état
* Ou Moins values latentes selon les cas de figure
Actifs
Valeur d’acquisition
Fonds propres
Valeur comptable
Passif
Valeur comptable
Actifs
Valeur de marché
Fonds propres
Valeur économique
Passif
Valeur
économique
Plus Values
Latentes*
Méthode
d’élaboration
du bilan
économique
L’élaboration du bilan économique repose sur les éléments suivants :
• Un bilan en normes Locales GAAP (Plan Comptable des Assurances ou IFRS) par
canton clôturé pour la période considérée.
• Un état de passage entre les comptes en Local GAAP et les comptes Solvabilité II.
• Les écritures de retraitement traduisant l’application du principe d’évaluation du
bilan économique des actifs en valeur de marché (affaires nouvelles, actifs
intangibles, impôts différés…) et du passif en « Best Estimate » et marge de
risque.
S.05.01
S.05.02
S.03.02 S.03.03 S.04.01 S.04.02S.03.01S.02.01 S.02.02

14. 14
Plus de précisions
• Cet état n’est pas à remettre si une unique devise représente plus de 90% de l’actif et du passif.
• En cas de soumission, les informations en devise de reporting doivent être renseignées sans
condition de seuil de matérialité.
• Pour les autres devises, l’information par devise de reporting doit être restituée jusqu’à
atteindre 90% du total de l’actif et 90% du total des passifs.
• Les derniers 10% sont à renseigner de façon agrégée (une seule colonne).
• Si une devise donnée doit être renseignée soit pour les actifs soit pour les passifs (afin
d’atteindre le seuil des 90%), alors la devise doit être reportée à la fois pour les actifs et les
passifs.
L’état S.02.02 : Assets and liabilities by currency
Bilan prudentiel et résultat
• L'état S.02.02 présente le bilan prudentiel
Solvabilité II en devise de transaction, à une
maille plus agrégée que le bilan présenté en
S.02.01.
• Ce QRT vise à mettre en évidence le respect du
principe de congruence entre l’actif et le passif. Il
s’agit d’un rapport essentiel pour le calcul et
l’analyse du risque de change.
Cet état présente les données du bilan, ventilées par devise :
• Les données du bilan sont présentées à une maille agrégée et dans la devise de reporting. L’EIOPA
fournit une table de correspondance entre les rubriques du S.02.02 et celles du bilan S.02.01. A titre
d’illustration, les différents postes de placement (immobilier, actions, obligations, etc.) du bilan
Solvabilité II sont ici à restituer sur un seul poste « Placements ».
• Chaque ligne d’actif et de passif doit être ventilée de manière à présenter :
• Les montants au global, toutes devises confondues ;
• Les montants en devise de reporting ;
• Les montants restant à ventiler (différence entre les deux premiers items) ;
• Les montants pour chaque devise par ordre de matérialité, jusqu’à atteindre 90% du total
d’actifs et du total de passifs.
Contenu de l’état
S.05.01
S.05.02
S.03.02 S.03.03 S.04.01 S.04.02S.03.01S.02.01 S.02.02
Caractéristiques
Solo RSR SFCR FS BCE
Annuelle S.02.02.01 - - S.02.02.01
Trimestrielle - N/A - -
Groupe RSR SFCR FS
Annuelle S.02.02.01 - -
Trimestrielle - N/A -
L’état S.02.02 en quelques mots

15. 15
L’état S.03.01 : Off-balance sheet items - General
Bilan prudentiel et résultat
• Ce rapport permet d'évaluer les positions de
hors-bilan de l'entreprise, susceptibles d’affecter
la situation financière de l'entreprise, si elles
étaient réalisées.
• Les éléments hors bilan sont pris en compte dans
l’analyse du risque de crédit et la constitution des
fonds propres.
• Compte tenu du caractère variable et hétérogène des éléments hors bilan, cet état regroupe les
engagements hors bilan classés par nature et par grande catégorie :
Plus de précisions
• La valeur maximale s’entend comme la somme de tous les flux possibles si les événements
garantis survenaient tous. Cette valeur intègre les cash flows relatifs aux lettres de crédit.
• L’état solo distingue les opérations avec les autres entités du groupe, le cas échéant.
• Une sûreté est définie comme étant un actif doté d’une valeur monétaire, ou un engagement,
prémunissant le prêteur contre une défaillance de l’emprunteur.
• Les garanties illimitées n’apparaissent pas dans cet état mais dans les états S.03.02 et S.03.03.
Contenu de l’état
Garanties émises
et reçues
• Valeur maximale et valeur SII pour :
• Garanties émises directement par l'entreprise
• Garanties reçues
Sûretés détenues
• Valeurs Solvabilité II de la sûreté et valeur Solvabilité II des actifs pour lesquels des
sûretés sont détenues, pour :
• Sûretés détenues au titre de prêts accordés ou d’obligations achetées
• Sûretés détenues au titre de dérivés
• Actifs nantis par les réassureurs en contrepartie de provisions techniques cédées
• Autres sûretés détenues
Sûretés données
en garantie
• Valeurs des sûretés et des passifs pour lesquels des sûretés sont données en garantie :
• Sûretés données en garantie de prêts reçus ou d’obligations émises
• Sûretés données en garantie de produits dérivés
• Actifs remis en nantissement aux cédantes au titre des PT (réassurance acceptée)
• Autres sûretés données en garantie
Autres passifs
éventuels
• Valeur maximale des passifs éventuels non comptabilisés au bilan Solvabilité II
• Valeur maximale des passifs éventuels comptabilisés au bilan SII et valeur SII attendue
S.05.01
S.05.02
S.03.02 S.03.03 S.04.01 S.04.02S.03.01S.02.01 S.02.02
Caractéristiques
Solo RSR SFCR FS BCE
Annuelle S.03.01.01 - - S.03.01.01
Trimestrielle - N/A - -
Groupe RSR SFCR FS
Annuelle S.03.01.04 - -
Trimestrielle - N/A -
L’état S.03.01 en quelques mots

16. 16
Les états S.03.02 et S.03.03 : Off-balance sheet items – Unlimited guarantees
received / provided
Bilan prudentiel et résultat
• En complément au QRT S.03.01, ces états listent
les garanties illimitées reçues (S.03.02) et émises
(S.03.03) par l’entreprise.
• Chaque garantie est caractérisée par un certain
nombre de critères qualitatifs et quantitatifs.
• Les informations à fournir pour chaque garantie sont les suivantes :
Plus de précisions
• Les évènements déclencheurs possibles sont listés dans le fichier LOG accompagnant cet état :
10 catégories d’évènements sont proposées (Défaut de paiement, Dégradation de la note, Chute
du SCR, Fraude…), auxquelles s’ajoute une catégorie « Autres ».
• Dans le cas où l’entreprise choisirait cette dernière catégorie « Autres », l’évènement
déclencheur doit être décrit dans le champ « Specific triggering event(s) of guarantee ».
• Le nom de l’état Unlimited guarantees se réfère aux garanties avec un montant illimité, à
échéance fixe ou indéterminée (pas de considération de la notion de durée de la garantie).
• Les garanties listées dans cet état ne sont pas reportées dans l’état S.03.01.
Même logique de déclinaison pour le S.03.03
Contenu de l’état
S.03.02 & S.03.03 en quelques mots
Identification
de la garantie
• Code d’identification de la garantie : numéro unique attribué par
l’entreprise et devant être stable au cours du temps
Identification de
l’émetteur (S.03.02) /
destinataire (S.03.03)
• Nom de l’émetteur (S.03.02) ou du destinataire (S.03.03)
• Code d’identification (LEI si disponible)
• Emetteur / destinataire issu ou non du même Groupe que l’entité
Caractéristiques
de la garantie
• Evènement déclencheur de la garantie
• Date de prise d’effet de la garantie (format ISO 8601 yyyy-mm-dd)
• Spécifique S.03.02 : indicateur précisant si la garantie est classée dans les
fonds propres auxiliaires et devra être présentée dans le QRT S.23.01
détaillant la composition des fonds propres et le tiering associé
• Spécifique S.03.03 : estimation de la valeur maximale de la garantie
(somme nette des cash flows probables dans le cas où tous les évènements
déclencheurs de la garantie se produiraient en même temps)
S.05.01
S.05.02
S.03.02 S.03.03 S.04.01 S.04.02S.03.01S.02.01 S.02.02
Caractéristiques
Solo RSR SFCR FS BCE
Annuelle S.03.02.01 - - S.03.02.01
Trimestrielle - N/A - -
Groupe RSR SFCR FS
Annuelle S.03.02.04 - -
Trimestrielle - N/A -

17. 17
L’état S.04.01 : Activity by country
Bilan prudentiel et résultat
• L'état S.04.01 présente la répartition des activités
par pays. Les indicateurs retenus sont les primes
émises, les charges de sinistres et les
commissions, exprimées brutes de réassurance.
• Il a pour objectif de décrire l’activité réalisée à
l’étranger, notamment par les succursales de
l’entité dans et hors la zone de l’EEE.
Plus de précisions
• Cet état est à dupliquer pour chaque ligne d’activité Solvabilité II (36 LoB).
• Les informations sont attendues en vision comptable (IFRS ou normes locales). Les entreprises
doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états
financiers publiés.
• Un seuil de matérialité est défini pour la colonne relative à l’activité souscrite en dehors de l’EEE :
cette colonne n’est à remplir que lorsque les primes brutes émises d’un pays non-EEE
représentent plus de 5% du total des primes brutes émises ou lorsqu’il est nécessaire de déclarer
au moins 90% des primes brutes.
• Trois indicateurs sont à produire : primes émises, charge des sinistres et commissions. Les données
sont à reporter brutes de réassurance (avant déduction de la réassurance cédée), mais intègrent les
affaires directes et la réassurance acceptée.
• L’information est à ventiler sur trois périmètres :
1. Les affaires souscrites dans le pays d’origine :
• En direct par l’entité
• En LPS par les succursales des pays EEE (pays autres que le pays d’origine)
2. Les affaires souscrites dans les pays EEE (au global et pour chacun des pays EEA) :
• En direct par la succursale du pays en question
• Via LPS par les succursales des autres pays EEE
• Via LPS par l’entité
3. Les affaires souscrites dans les pays non EEE (au global et pour chaque pays non EEE) :
• Au global, à savoir sans distinction de la structure de souscription (entité / succursale)
ni de sa forme (en direct / LPS)
Contenu de l’état
S.05.01
S.05.02
S.03.02 S.03.03 S.04.01 S.04.02S.03.01S.02.01 S.02.02
Caractéristiques
Solo RSR SFCR FS BCE
Annuelle S.04.01.01 - - S.04.01.01
Trimestrielle - N/A - -
Groupe RSR SFCR FS
Annuelle - - -
Trimestrielle - N/A -
L’état S.04.01 en quelques mots

18. 18
L’état S.04.02 : Information on class 10 (Part A of Annex I, SII Directive)
Bilan prudentiel et résultat
• L'état S.04.02 est un complément au S.04.01 sur
les contrats relatifs à la branche R.C. véhicules
terrestres automoteurs (branche 10 de la partie
A de l’annexe I de la directive SII 2009/138/EC), à
l’exception de la responsabilité du transporteur.
Plus de précisions
• Cet état ne concerne que l’activité souscrite en direct. Il ne concerne donc pas la réassurance
acceptée, contrairement à l’état S.04.01.
• Cet état n’est pas à produire pour chaque LoB, contrairement à l’état S.04.01.
• L’annexe I de la Directive Solvabilité II correspond à la classification par branche d’assurance
non-vie et la partie A correspond plus précisément à la classification des risques par branche
d’assurance. Enfin, la classe 10 concerne la R.C. véhicules terrestres automoteurs et ainsi « toute
responsabilité résultant de l’emploi de véhicules terrestres automoteurs (y compris la
responsabilité du transporteur) ».
• Cet état est requis conformément à l’article 159 de la Directive 2009/138/CE (Solvabilité II).
• Pour ce périmètre (Branche 10 hors RC transporteur), l’article 159 « Informations statistiques
relatives aux activités transfrontalières » de la directive Solvabilité II indique que l’organisme doit
également reporter la fréquence et le coût moyen des sinistres.
• Cet état présente ainsi les fréquences et coûts moyens des contrats relatifs à la branche R.C.
véhicules terrestres automoteurs, selon les axes analytiques suivants :
• La LPS exercée par l’organisme
• Pour chaque pays EEE, l’établissement en local : Succursale / LPS
• Les fréquences sont mesurées comme étant égales au nombre de sinistres, divisé par le nombre
moyen de véhicules assurés au cours de la période. Ce dernier correspond à la moyenne entre le
nombre de véhicules assurés au début de la période et le nombre de véhicules assurés à la fin de la
période.
• Les coûts moyens sont mesurés comme étant égaux au montant cumulé des sinistres, divisé par le
nombre de sinistres (les sinistres n’ayant pas générés de coût ne doivent pas être comptabilisés).
Contenu de l’état
S.05.01
S.05.02
S.03.02 S.03.03 S.04.01 S.04.02S.03.01S.02.01 S.02.02
Caractéristiques
Solo RSR SFCR FS BCE
Annuelle S.04.02.01 - - S.04.02.01
Trimestrielle - N/A - -
Groupe RSR SFCR FS
Annuelle - - -
Trimestrielle - N/A -
L’état S.04.02 en quelques mots

19. 19
Les états S.05.01 et S.05.02 : Premiums, claims & expenses
Bilan prudentiel et résultat
• Ces états ventilent les principaux éléments
constitutifs du résultat (primes, sinistres et frais) :
• Par LoB pour l’état S.05.01;
• Pour le pays de l’entité et les 5 pays les plus
importants (ou jusqu’à 90% des primes émises
brutes) pour le S.05.02.
S.05.01
S.05.02
S.03.02 S.03.03 S.04.01 S.04.02S.03.01S.02.01 S.02.02
Plus de précisions
• Les informations sont attendues en vision comptable (IFRS ou normes locales).
• Critère pour le pays en assurance directe : sélection du pays de localisation du risque pour « Frais
médicaux », « Protection du revenu », « Indemnisation des travailleurs », « Incendie et autres
dommages aux biens » et « Crédit & cautionnement » et sélection du pays où le contrat a été
conclu ; pour toutes les autres lignes d'activité.
• Critère pour le pays en réassurance (proportionnelle ou non) : les informations sont à déclarer
par pays de localisation de l’entreprise cédante.
• Lorsque des frais doivent être partagés entre plusieurs lignes d'activité, des répartitions par
unité d’œuvre doivent être utilisées.
Les indicateurs retenus sont les suivants :
• Primes : primes émises et primes acquises*.
• Charge des sinistres : somme des sinistres bruts payés au cours de l'année considérée et la variation
de l’encours brut (basée sur les sinistres bruts déclarés mais non réglés et sur les IBNR).
• Variation des autres provisions techniques (brutes de réassurance) : principalement provisions pour
primes non acquises et pour risques en cours.
• Frais (ventilés uniquement pour le QRT S.05.01.01)
• Frais d’administration : coût de maintenance des contrats
• Frais de gestion de placements : salaires du personnel responsable de l'investissement, frais de tenue
des dossiers du portefeuille d'investissement, honoraires de conseil, frais des activités de négociation
d’investissements, honoraires des dépositaires
• Frais de gestion de sinistres : coûts liés au traitement et au règlement des sinistres,
• Frais d’acquisition : commission et mise en œuvre d'un contrat
• Frais généraux : rémunérations, coûts des services généraux, développement, publicité, organisation.
• Autres frais : autres frais non couverts en plus des frais mentionnés et non ventilés par ligne
d’activité (ex : frais de holding liés à des entités qui ne sont pas d'assurance ou de réassurance).
• Montant des rachats survenus (uniquement pour le QRT S.05.01.01)
* A l’exception des primes acquises qui ne sont pas requises pour le reporting de stabilité financière
Contenu de l’état
Caractéristiques
Solo RSR SFCR FS BCE
Annuelle
S.05.01.01
S.05.02.01
S.05.01.02
S.05.02.01
-
S.05.01.01
S.05.02.01
Trimestrielle S.05.01.02 N/A - S.05.01.02
Groupe RSR SFCR FS
Annuelle
S.05.01.01
S.05.02.01
S.05.01.02
S.05.02.01
-
Trimestrielle S.05.01.02 N/A S.05.01.13
S.05.01 & S.05.02 en quelques mots

20. Section
113
4 A propos de Sia Partners

21. Sia Partners en quelques mots
Focus sur nos offres actuariat Sia Partners, un cabinet de conseil en management
disposant d’une présence globale
115
M€ CA
1999
Date de création
22%
de croissance annuelle
pendant la crise
17
Bureaux
dans le monde
700
Consultants
25+
Nationalités
114

22. • Une expertise avancée nous permettant d’apporter des résultats tangibles à nos clients
10 équipes sectorielles et 10équipes transverses
Nos équipes sont globales et totalement intégrées
• Une culture de l’exigence et de l’excellence auprès de nos clients et de nos collaborateurs
#17
Dans le classement Vault
Europe des cabinets de conseil
25.000
Followers sur LinkedIn
80 %
De nos consultants pensent
que Sia Partners est une
« Best WorkPlace »
Principales offres de transformation
• Solvabilité 2
• Impacts de la Directive Distribution
• LCB-FT
• Devoir de conseil; MIF2
• ANI
• Contrôle Interne, Loi Hamon
• Structuration de nouveaux produits /
segments de clientèle
• Développement de nouveaux marchés
• Paiements mobiles, Développement multi-
canal
• Digitalisation des processus
• Plans de productivité et d’efficacité
opérationnelle
• Approches DILO / Lean Six-sigma
• Maitrise des processus et coûts IT
• Mise en place des démarches de
professionnalisation et d’urbanisation
• Tarification
• Externalisation de la fonction actuarielle
• Plan stratégique et projections dans le cadre
de l’ORSA
• Data Science
15 %
Stratégie
70 %
Projets de transformation
15 %
IT & Stratégie Digitale
180 +
Clients
20 %
Des entreprises du Fortune 500
nous font confiance
6.000
Missions
depuis notre création
Se conformer aux réformes réglementaires
et bonnes pratiques
Concevoir et lancer de nouvelles offres
Développer des modèlesOptimiser ses processus / IT
115

23. Nos publications
Guides pratiques Club
Guide pour la production des QRT
Guide Formule standard et USP
Guide Conformité
Sia Partners a structuré 2 groupes de travail de
Place sur la gestion des risques opérationnels et
la conformité
Club des Risques
Opérationnels
Club Conformité
Petits déjeuners
Études
Senior Impacts IT
Solvabilité Conformité …
Concentration du
secteur mutualiste
Etude sur
les jeunes et
l’assurance
En collaboration
avec Les Echos,
étude sur les
stratégies des
assureurs sur
le marché des
seniors
Benchmark sur
l’organisation de la
gestion des risques
dans le secteur de
l’assurance
En collaboration
avec Les Echos,
étude sur
l’évolution des
Business Model
dans l’assurance
116

24. • Une publication trimestrielle réalisée par les consultants de l’UC Assurances permettant
de réaliser une veille réglementaire et de proposer un dossier sur un thème sélectionné
Numéro 1 : Focus
sur les chantiers Solvabilité
Numéro 2 : Digital / Contrats
responsables
Numéro 3 :
Big data
Numéro 4 :
Assurance Senior
Numéro 5 : La donnée
dans l’assurance
117

25. Vos contacts
Auteurs
Julien SAC
Partner Assurance
+33 6 26 11 24 02
julien.sac@sia-partners.com
Antoine BELLICHA
Senior manager Assurance
+33 6 21 70 10 73
antoine.bellicha@sia-partners.com
Les consultants du département Assurance / Actuariat de Sia Partners ayant participé à
l’élaboration de cet ouvrage sont les suivants (par ordre alphabétique d’apparition) :
Thomas ANGLADE
Antoine BELLICHA
Christian DELMOTTE
Damien FONTANES
Hamza GHRIB
Isabelle GONTHIER
Ramla KACEM
Octavie MBIAKOUP-KONGUEP
Jérémie LE SANT
Camille RABEAU
Amélie ROUE
Thibault PLUQUET
Ignazio VILLARI
118

26. Abréviations
ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
AY / UWY : Accident Year / Underwriting year
BCE : Banque Centrale Européenne
BE : Provisions techniques Best estimate
BEL : Best estimate Liabilities
CF : Cash Flows
CIC : Code d’Identification Complémentaire
D&A : méthode « Déduction & Agrégation »
ECB : European Central Bank
EIOPA : European Insurance and Occupational Pensions Authority
EEA : Europen Economic Area
EEE : Espace économique européen
ENS : Etats Nationaux Spécifiques
HRG : Homogeneous Risk Group
IGT : Intra-Group Transactions
ITS : Implementing Technical Standards
LEI : Legal Entity Identifier
LoB : Lines of Business Solvency II
LTG : Mesures Long term guarantees
MA : Matching Adjustment
MAP : Matching Adjustment Portfolio
MCR : Minimum Capital Requirement
PT : Provisions techniques
QRT : Quantitative Reporting Templates
RFF : Ring-Fenced Funds
RPS : Retraite Professionnelle Supplémentaire
RSR : Regular Supervisory Report
PB : Participation aux bénéfices
SCR : Solvency Capital Requirement
SFCR : Solvency and Financial Condition Report
SPV : Special Purpose Vehicles
USP : Undertaking Specific Parameters
VA : Volatility Adjustment
119