Le document discute de la gestion financière et fiscale de Boucherie Ltd., une entreprise appartenant à Roger Leboucher, qui a connu une croissance significative de ses bénéfices mais fait face à un surplus d'actifs non utilisés en raison de profits non distribués. Pour éviter des problèmes fiscaux lors de la vente de l'entreprise, plusieurs solutions sont proposées, notamment le versement de dividendes ou la réorganisation de la structure de l'entreprise. Les conséquences, avantages et inconvénients de ces stratégies sont également abordés, ainsi que les projections de croissance des épargnes selon différents scénarios de rendement.

1. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
a
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GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL ET
FINANCIER
SESSION C1:
SIMON BELZILE, BERGERON & CO, CGA
BRUNO MERCIER, FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE
COMMANDITÉE PAR
:

2. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Gestion du succès
Point de vue fiscal et financier
Présenté par: Bruno Mercier CFP, CIM, FCSI
Simon Belzile CPA, CGA

3. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Boucherie Ltd.
Boucherie Ltd. est une compagnie qui appartient à
un seul actionnaire, M. Roger Leboucher.
M. Leboucher a créé cette compagnie en achetant
les actifs d’une compagnie existante en 2012.

4. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Bilan – Cinq ans
2016 2015 2014 2013 2012
Encaisse 200,000 89,000 71,000 71,000 34,000
Équipement 279,000 287,000 303,000 308,000 328,000
479,000 376,000 374,000 379,000 362,000
Comptes à payer 2,700 4,000 3,500 1,800 3,100
Déductions à la source à payer 5,000 6,400 4,500 2,500 -
Taxes à payer 26,000 18,000 7,500 7,100 3,700
33,700 28,400 15,500 11,400 6,800
Dette à long terme - 88,000 188,000 219,000 250,000
Dû à l'actionnaire 390 390 39,790 71,390 78,690
34,090 116,790 243,290 301,790 335,490
Actions 10 10 10 10 10
Profits 185,700 128,500 53,500 50,700 26,500
Bénéfices non-répartis 259,200 130,700 77,200 26,500 -
444,910 259,210 130,710 77,210 26,510
Total 479,000 376,000 374,000 379,000 362,000
ACTIF
PASSIF
Avoir des actionnaires

5. SESSION C1:
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ET FINANCIER
Surplus d’argent liquide
Avantages:
- Liquidité
- Stabilité lors d’une récession
- Facilite l’expansion de l’entreprise
- Possibilité de rémunérer les actionnaires

6. SESSION C1:
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Surplus d’argent liquide
Désavantages:
- Accessible aux créditeurs
- Problème fiscaux lors de la vente de
l’entreprise.
- Déduction pour gains en capital
- Dividendes sur retraits des fonds en
caisse avant la vente de l’entreprise.

7. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Déduction pour gains en capital
Conditions pour qualifier la vente d’action:
▫ Les actions doivent être détenues par un individu.
▫ Doit avoir détenu les actions pour une durée de plus de 24 mois.
▫ Durant les derniers 24 mois, plus de 50% de la valeur marchande
des actifs doit être utilisée principalement pour l’exploitation de
l’entreprise.
▫ À la date de la vente, 90% ou plus de la valeur marchande des
actifs doit être utilisée principalement pour l’exploitation de
l’entreprise au Canada.

8. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Problème pour Roger et Boucherie Ltd.
• Si Boucherie Ltd. continue à voir des profits semblables au deux
dernières années, elle se retrouvera avec un excédent d’actifs non-
utilisés pour l’exploitation de l’entreprise dû à l’accumulation de ces
profits non-distribués. En conséquence, les actions ne serait plus
admissibles pour la déduction sur les gains capitaux.
• Cette déduction a une valeur monétaire approximative de 147,000$
jusqu’à 195,000$ au maximum alloué (vente de 813,600$ en 2015).

9. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
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Solutions - simple
• Dividende à l’actionnaire pour réduire l’encaisse au niveau requis
pour qualifier.
▫ Problème: Résulte en impôts personnels supplémentaires pour
l’actionnaire.
• Transférer, sous forme de salaires, l’excédent au compte de REER
de l’actionnaire, prenant en considération la limite de contribution
éligible au REER.
▫ Ceci résulte en une déduction pour Boucherie Ltd. et n’entraîne aucune
taxes supplémentaires pour l’actionnaire.
▫ Le désavantage de ceci est la perte de liquidité pour Boucherie Ltd. car
l’argent ne peut pas être réinvesti dans la compagnie sans un retrait
taxable des REER.

10. SESSION C1:
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Solutions - réorganisation
Boucherie Ltd.
Structure avant réorganisation
Roger Leboucher
100 Action Classe A
V.M.: 800,000$

11. SESSION C1:
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Solutions - réorganisation
Boucherie Ltd.
Fiducie
Leboucher
100 Actions
Classe A
Roger Leboucher
800,000 Actions privilégiées
V.M.: 800,000$
Invest. Co.
100 Action Classe A
Bénéficiaires
- Époux/épouse
- Enfants (+ 18ans)
- Invest. Co.

12. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
ET FINANCIER
Avantages
• Permet de payer des dividendes, par l’entremise de la
fiducie familiale, à la société Invest. Co. résultant en un
transfert intersociétés sans impôts.
• Permet de payer des dividendes aux autres membres de
la famille qui seraient imposés à un taux réduit.
• Permet d’accéder à multiples déductions sur les gains en
capital lors d’une vente future de Boucherie Ltd.

13. SESSION C1:
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Désavantages
• Les coûts associés à la réorganisation (5 000$ +)
• Les coûts annuels pour la préparation des états
financiers, rapports d’impôts et frais légaux
additionnels.
• L’augmentation du travail administratif de
multiples entités.

14. SESSION C1:
GESTION DU SUCCÈS – POINT DE VUE FISCAL
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Croissance d’épargne
• Trois scénarios
▫ Croissance de 2,4 % et 6 %
▫ Épargne de 100,000 $ par année
▫ Pendant 20 ans

15. SESSION C1:
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Croissance d’épargne
$0
$500,000
$1,000,000
$1,500,000
$2,000,000
$2,500,000
$3,000,000
$3,500,000
$4,000,000
$4,500,000
40 50 60 70 80 90
2% 4% 6%

16. SESSION C1:
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ET FINANCIER
Croissance d’épargne
• À 2 % à 60 ans on a 2.5 million $
• Assez pour donner 115,000 $ par année jusqu’à 90 ans
• À 4 % à 60 ans on a 3.2 million $
• Assez pour donner 185,000 $ par année jusqu’à 90 ans
• À 6 % à 60 ans on a 4.0 million $
• Assez pour donner 290,000 $ par année jusqu’à 90 ans

17. SESSION C1:
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FINANCIER
SESSION C1:
SIMON BELZILE, BERGERON & CO, CGA
BRUNO MERCIER, FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE
COMMANDITÉE PAR
:

18. SESSION C1:
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#FRAB
#CDEA_RVA

19. SESSION C1:
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PAUSE
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