IDCC 1059 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques dans les industr...Société Tripalio
Un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
[BELGIQUE] Tax Shift 2016 : Les mesures d’applications pour les employeursLEYTON
Le tax-shift est un glissement des charges fiscales, parafiscales et sociales vers d’autres formes de taxation qui entraine une diminution des charges patronales pour l’occupation de personnel (tant sur le plan fiscal que sur le plan social), le tout pensé dans le but de favoriser la création d’emplois.
IDCC 1059 Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques dans les industr...Société Tripalio
Un accord relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques a été signé le 28 février 2017, dans CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
[BELGIQUE] Tax Shift 2016 : Les mesures d’applications pour les employeursLEYTON
Le tax-shift est un glissement des charges fiscales, parafiscales et sociales vers d’autres formes de taxation qui entraine une diminution des charges patronales pour l’occupation de personnel (tant sur le plan fiscal que sur le plan social), le tout pensé dans le but de favoriser la création d’emplois.
[BELGIQUE] La réforme des aides à l’emploi en WallonieLEYTON
Fin janvier, la ministre wallonne de l’Emploi, Eliane Tillieux a présenté la réforme des aides à l’emploi. Le nouveau système, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, est passé d’une quarantaine d’aides à un peu moins de dix.
L’objectif est d’être plus simple et plus efficace. Pas de diminution de moyens, mais une concentration des efforts sur en fonction des secteurs (PME et TPE) et sur trois publics cibles :
• les jeunes de moins de 25 ans,
• les travailleurs âgés à partir de 55 ans,
• les demandeurs d’emploi de plus d’un an.
IDCC 1577 Accord de salaires 2015 dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective de la Métallurgie de l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales (IDCC 1577), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 relatif aux salaires.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme).
Accord du 22 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels dans la convention collective nationale de la métallurgie des Hautes-Pyrénées
Un accord sur les salaires minima a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44).
Les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter la valeur du point mensuel de branche. Elle est portée à 8,10 euros au 1er janvier 2017 et à 8,12 euros au 1er avril 2017.
L'accord fixe également en annexe le barème au 1er janvier 2017 pour 38 heures par semaine. Ainsi, pour les salariés de coefficient 130, avec une valeur du point à 8,10 euros, le salaire minima est de 1 607,04 euros. Le salaire minima est de 3 726 euros pour les salariés du coefficient 460; 7 128 euros pour les salariés au plus haut coefficient (880).
IDCC 1604 Accord sur les rémunérations effectives annuelles garanties dans la...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) a été signé le 9 février 2017 dans la CC de la métallurgie de Rouen et Dieppe (IDCC 1604).
IDCC 911 Avenant sur les salaires dans la CC de la métallurgie de Seine-et-MarneSociété Tripalio
Un avenant a été signé le 8 février 2017 dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne(IDCC 911).
Accord tripartite relatif aux salaires dans lla CC régionale des vins de champagne dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Montant de l'allocation chômage versée aux demandeurs d'emploi indemnisés par...France Travail
En mars 2016, le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est de 1 159 euros (pour ceux qui travaillaient à temps complet ou à temps partiel), et de 1 292 euros pour ceux qui travaillaient à temps complet
Pour un demandeur d’emploi indemnisé sur deux, le montant de l’allocation est inférieur à 1 048 euros ; pour trois demandeurs d’emploi indemnisés sur quatre, le montant est inférieur à 1 273 euros.
Accord relatif aux salaires et primes dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) et SMAG (salaires minimaux annuels garantis) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados.
Montant de l'allocation chômage versée aux demandeurs d'emploi indemnisés par...France Travail
Pour plus de 40 % des demandeurs d’emploi indemnisés, le montant d’allocation chômage est inférieur à 1 000 euros.
En septembre 2016, le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est de 1 167 euros (pour ceux qui travaillaient à temps complet ou à temps partiel), et de 1 300 euros pour ceux qui travaillaient à temps complet.
Pour un demandeur d’emploi indemnisé sur deux, le montant de l’allocation est inférieur à 1 049 euros ; pour trois demandeurs d’emploi indemnisés sur quatre, le montant est inférieur à 1 286 euros.
[BELGIQUE] La réforme des aides à l’emploi en WallonieLEYTON
Fin janvier, la ministre wallonne de l’Emploi, Eliane Tillieux a présenté la réforme des aides à l’emploi. Le nouveau système, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, est passé d’une quarantaine d’aides à un peu moins de dix.
L’objectif est d’être plus simple et plus efficace. Pas de diminution de moyens, mais une concentration des efforts sur en fonction des secteurs (PME et TPE) et sur trois publics cibles :
• les jeunes de moins de 25 ans,
• les travailleurs âgés à partir de 55 ans,
• les demandeurs d’emploi de plus d’un an.
IDCC 1577 Accord de salaires 2015 dans la CC MétallurgieSociété Tripalio
Dans la convention collective de la Métallurgie de l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales (IDCC 1577), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 24 juillet 2015 relatif aux salaires.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme).
Accord du 22 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels dans la convention collective nationale de la métallurgie des Hautes-Pyrénées
Un accord sur les salaires minima a été signé le 20 décembre 2016 dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44).
Les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter la valeur du point mensuel de branche. Elle est portée à 8,10 euros au 1er janvier 2017 et à 8,12 euros au 1er avril 2017.
L'accord fixe également en annexe le barème au 1er janvier 2017 pour 38 heures par semaine. Ainsi, pour les salariés de coefficient 130, avec une valeur du point à 8,10 euros, le salaire minima est de 1 607,04 euros. Le salaire minima est de 3 726 euros pour les salariés du coefficient 460; 7 128 euros pour les salariés au plus haut coefficient (880).
IDCC 1604 Accord sur les rémunérations effectives annuelles garanties dans la...Société Tripalio
Un accord sur les rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) a été signé le 9 février 2017 dans la CC de la métallurgie de Rouen et Dieppe (IDCC 1604).
IDCC 911 Avenant sur les salaires dans la CC de la métallurgie de Seine-et-MarneSociété Tripalio
Un avenant a été signé le 8 février 2017 dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne(IDCC 911).
Accord tripartite relatif aux salaires dans lla CC régionale des vins de champagne dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Montant de l'allocation chômage versée aux demandeurs d'emploi indemnisés par...France Travail
En mars 2016, le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est de 1 159 euros (pour ceux qui travaillaient à temps complet ou à temps partiel), et de 1 292 euros pour ceux qui travaillaient à temps complet
Pour un demandeur d’emploi indemnisé sur deux, le montant de l’allocation est inférieur à 1 048 euros ; pour trois demandeurs d’emploi indemnisés sur quatre, le montant est inférieur à 1 273 euros.
Accord relatif aux salaires et primes dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Accord relatif aux salaires RMH (rémunérations minimales hiérarchiques) et SMAG (salaires minimaux annuels garantis) dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados.
Montant de l'allocation chômage versée aux demandeurs d'emploi indemnisés par...France Travail
Pour plus de 40 % des demandeurs d’emploi indemnisés, le montant d’allocation chômage est inférieur à 1 000 euros.
En septembre 2016, le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est de 1 167 euros (pour ceux qui travaillaient à temps complet ou à temps partiel), et de 1 300 euros pour ceux qui travaillaient à temps complet.
Pour un demandeur d’emploi indemnisé sur deux, le montant de l’allocation est inférieur à 1 049 euros ; pour trois demandeurs d’emploi indemnisés sur quatre, le montant est inférieur à 1 286 euros.
Un accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques et les salaires minimaux annuels garantis a été signé dans la CC de la Métallurgie du Calvados (IDCC 943).
L'accord fixe la valeur du point à 4,50 euros à compter du 1er septembre 2016 et fixe un barème de salaires minimaux annuels garantis à partir de l'année 2016.
L'organisme patronal signataire de l'accord est l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Normandie Sud (UIMM Normandie Sud). Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l'USM FO 14.
MONTANT DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PA...France Travail
En septembre 2015, le montant mensuel brut moyen de l’allocation versée aux demandeurs d'emploi indemnisés par l’Assurance chômage est d’environ 1 160 euros, en recul de 1,4 % sur un an.
1. LA REMUNERATION D’UNE ASSISTANTE
MATERNELLE - JANVIER 2013
SMIC au 1er
janvier 2013 : 9,43 €/h brut (7,28 €/h net) d’où une augmentation de 0,3 %.
TARIF MINIMUM NATIONAL AU 1er
JANVIER 2013
La loi du 27 juin 2005 prévoit un salaire horaire minimum brut. Le décret 2006-627 relatif
aux dispositions du code du travail applicables aux assistantes maternelles fixe ce minimum à
0,281 fois le SMIC soit 2,65 € brut et de 2,05 € net.
ATTENTION : le tarif journalier maximum imposé par la CNAF permettant aux parents
d’obtenir la prestation PAJE est de 5 heures de SMIC par jour, soit 47,15 € brut (36,40 € net).
Ex : Pour 8 heures d’accueil par jour le tarif maximum est de 5,89 € brut/h (47,15 divisé par 8)
Pour 9 heures d’accueil par jour le tarif maximum est de 5,24 € brut/h (47,15 divisé par 9)
Les heures complémentaires sont au même tarif que les heures normales.
Les heures supplémentaires (à partir de la 46e
heure) sont majorées selon accord.
Calcul pour obtenir le tarif horaire net à partir du tarif horaire brut :
Exemple : 2,65 € (tarif horaire brut) x 22,81% (cotisations sociales) = 0,60 € de cotisations
sociales. Donc 2,65 € - 0,60 € = 2,05 € net.
Calcul pour obtenir le tarif horaire brut à partir du tarif horaire net :
Exemple : 2,05 € (tarif horaire net) x 29,50% (cotisations sociales) = 0,60 € de cotisations
sociales. Donc 2,05 € + 0,60 € = 2,65 € brut.
BRUT ET NET HORAIRE
brut net brut net brut net brut net brut net brut net
3,15 2,43 3,70 2,86 4,25 3,28 4,80 3,71 5,35 4,13
2,65 2,05 3,20 2,47 3,75 2,89 4,30 3,32 4,85 3,74 5,40 4,17
2,70 2,08 3,25 2,51 3,80 2,93 4,35 3,36 4,90 3,78 5,45 4,21
2,75 2,12 3,30 2,55 3,85 2,97 4,40 3,40 4,95 3,82 5,50 4,25
2,80 2,16 3,35 2,59 3,90 3,01 4,45 3,43 5,00 3,86 5,55 4,28
2,85 2,20 3,40 2,62 3,95 3,05 4,50 3,47 5,05 3,90 5,60 4,32
2,90 2,24 3,45 2,66 4,00 3,09 4,55 3,51 5,10 3,94 5,65 4,36
2,95 2,28 3,50 2,70 4,05 3,13 4,60 3,55 5,15 3,98 5,70 4,40
3,00 2,32 3,55 2,74 4,10 3,16 4,65 3,59 5,20 4,01 5,75 4,44
3,05 2,35 3,60 2,78 4,15 3,20 4,70 3,63 5,25 4,05 5,80 4,48
3,10 2,39 3,65 2,82 4,20 3,24 4,75 3,67 5,30 4,09 5,89 4,55
INDEMNITE D’ENTRETIEN MINIMUM
• Selon la Convention Collective, le montant minimum de l’indemnité d’entretien est de
2,65 € jusqu’à 8 heures d’accueil par jour, quelle que soit la durée de l’accueil.
• Selon de décret n° 2006-627 du 29 mai 2006, l’indemnité d’entretien ne peut pas être
inférieure à 85 % du MG (Minimum Garanti) pour une journée d’accueil de 9 h et +.
Au 1er
janvier 2013 le MG est de 3,49 € (3,49 x 85% = 2,97 € pour 9 h), ce qui revient
à 0,33 €/heure d’accueil.
2. INDEMNITE DE NOURRITURE
A titre indicatif Déjeuner ou dîner : 2,50 € Goûter : 0,80 €
COTISATIONS SOCIALES SALARIALES applicables au 1er
novembre 2012
ASSIETTE TAUX/BRUT ASSIETTE TAUX/NET
CRDS (imposable) + CSG (imposable) 98,25% 2,90% 100% 3,69%
CSG (non imposable) 98,25% 5,10% 100% 6,48%
Sécurité Sociale (maladie, vieillesse) 100% 7,60% 100% 9,84%
ASSEDIC (chômage) 100% 2,40% 100% 3,10%
IRCEM (retraite complémentaire) 100% 3,00% 100% 3,88%
IRCEM Prévoyance 100% 1,15% 100% 1,48%
AGFF 100% 0,80% 100% 1,03%
Total des cotisations salariales 22,81% 29,50%
BRUT NET
COTISATIONS SOCIALES
INDEMNITE DE CONGES PAYES
La rémunération des congés payés a le caractère d’un salaire donc elle est soumise aux
cotisations sociales. Elle est égale :
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à
celle du congé payé,
- soit au 1/10ème
de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés
payés).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
L’indemnité de congés payés est versée au moment défini dans le contrat de travail :
Pour une année complète, les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. La rémunération
due se substitue au salaire de base (on ne compte pas les congés payés en plus).
Pour une année incomplète, se reporter à la convention, article 12, paragraphe f).
Pour un accueil occasionnel, la rémunération s’effectue selon la règle du 1/10ème
versée à la
fin de l’accueil.
BAREME KILOMETRIQUE 2012
Puissance véhicule jusqu’à 5000 km Puissance véhicule jusqu’à 5000 km
3 CV d x 0,405 9 CV d x 0,635
4 CV d x 0,487 10 CV d x 0,668
5 CV d x 0,536 11 CV d x 0,681
6 CV d x 0,561 12 CV d x 0,717
7 CV d x 0,587 13 CV et plus d x 0,729
8 CV d x 0,619
ASSURANCE VIEILLESSE
Pour valider un trimestre en 2013, le montant du salaire brut doit correspondre à 200 fois le
taux horaire brut du SMIC au 1er
janvier 2013 : soit 9,43 € x 200 = 1886 € brut par trimestre.
Pour valider 4 trimestres = 7544 € brut par an.