Rapport officiel de la Commission des Accords de retraite et de prévoyance pour 2013, analysant notamment les suites de la généralisation de la complémentaire santé et la fin des désignations
« Mieux vivre au travail », une préoccupation de nombreuses personnes du Pays de Vitré.
Il est apparu important pour le Conseil de Développement du Pays de Vitré-Porte de Bretagne et plus particulièrement pour sa Commission « Emploi et Conditions de Travail », de s'arrêter sur ce mieux vivre en Entreprise, dont la « reconnaissance au travail » constitue l’un des leviers essentiels, en réfléchissant aux moyens de susciter, de renforcer l’échange, le dialogue, au sein et en dehors de l’entreprise.
Cette réflexion se concrétise aujourd’hui par l’édition du Livret « Mieux vivre au travail », réalisé pour et avec des acteurs des entreprises du territoire.
Edité en 5000 exemplaires, ce livret a pour objectif, d'ouvrir ensemble ces questions du "Bien vivre en Entreprise" pour construire des perspectives et ainsi enrichir les réponses sur le terrain au quotidien. …
Il alterne des témoignages pour comprendre, des ouvertures pour imaginer, expérimenter, et des paroles de "Sage" pour aider à éclairer la réflexion commune
Deux grands thèmes y sont traités :
1. Nos représentations du travail : des leviers pour agir
2. La reconnaissance : un atout à percevoir
Disponible auprès du Conseil de Développement du Pays de Vitré-Porte de Bretagne : conseil.developpement@paysdevitre.org
Suite aux élections sociales, quels sont les rôles de base du conseil d'entreprise (CE), du comité de prévention et de protection au travail (CPPT) et comment baliser un minimum le cadre du dialogue social, un fonctionnement efficient de ces instances?
Rapport officiel de la Commission des Accords de retraite et de prévoyance pour 2013, analysant notamment les suites de la généralisation de la complémentaire santé et la fin des désignations
« Mieux vivre au travail », une préoccupation de nombreuses personnes du Pays de Vitré.
Il est apparu important pour le Conseil de Développement du Pays de Vitré-Porte de Bretagne et plus particulièrement pour sa Commission « Emploi et Conditions de Travail », de s'arrêter sur ce mieux vivre en Entreprise, dont la « reconnaissance au travail » constitue l’un des leviers essentiels, en réfléchissant aux moyens de susciter, de renforcer l’échange, le dialogue, au sein et en dehors de l’entreprise.
Cette réflexion se concrétise aujourd’hui par l’édition du Livret « Mieux vivre au travail », réalisé pour et avec des acteurs des entreprises du territoire.
Edité en 5000 exemplaires, ce livret a pour objectif, d'ouvrir ensemble ces questions du "Bien vivre en Entreprise" pour construire des perspectives et ainsi enrichir les réponses sur le terrain au quotidien. …
Il alterne des témoignages pour comprendre, des ouvertures pour imaginer, expérimenter, et des paroles de "Sage" pour aider à éclairer la réflexion commune
Deux grands thèmes y sont traités :
1. Nos représentations du travail : des leviers pour agir
2. La reconnaissance : un atout à percevoir
Disponible auprès du Conseil de Développement du Pays de Vitré-Porte de Bretagne : conseil.developpement@paysdevitre.org
Suite aux élections sociales, quels sont les rôles de base du conseil d'entreprise (CE), du comité de prévention et de protection au travail (CPPT) et comment baliser un minimum le cadre du dialogue social, un fonctionnement efficient de ces instances?
Dossier Sécurisation des Parcours Professionnels - Institut du Leadership - B...BPI group
La sécurisation des parcours professionnels est un vaste sujet qui fait appel à de très nombreux acteurs et dispositifs. Depuis plusieurs décennies et sous différentes appellations, elle est au centre de l’attention de tous ceux qui se préoccupent d’emploi, d’employabilité et autre gestion prévisionnelle. Elle est en partie traitée dans l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 qui doit maintenant être transcrit dans la loi et surtout se frotter à la réalité. Placés où nous sommes, conseillers à la fois des entreprises, ou administrations, et des personnes, nous profitons de cette négociation entre partenaires sociaux pour faire le point sur les ingrédients et les pratiques qui, à nos yeux, garantissent la sécurisation des parcours professionnels. Nous avons réuni dans ce premier des Dossiers de l’Institut du Leadership, nos points de vue sur :
- les enjeux de la négociation, le contenu de l’accord ainsi que les termes du débat et les thèses en présence ;
les éléments nécessaires au cadrage du sujet – comment le débat a été mené depuis 1995,
comment s’organise le marché du travail, quel est son environnement juridique ;
- comment certains pays précurseurs se sont emparés du sujet ;
- l’expérience de BPI group en ce domaine, nos références et les pratiques que nous voudrions voir se généraliser.
Bilan de la_concertation_relative_a_la_renovation_sociale.docxSociété Tripalio
Bilan de la concertation entre gouvernement et organisations syndicales sur les ordonnances de modernisation du marché du travail. Le bilan synthétise le contenu des réunions tenues depuis le 17 juin 2017 avec le cabinet de Muriel Pénicaud.
Projet de loi_d_habilitation_pour_le_renforcement_dialogue_socialSociété Tripalio
Projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Ce projet de loi présenté le 28 juin au Conseil des Ministres devrait déboucher sur des ordonnances au mois de septembre 2017...
Dossier Sécurisation des Parcours Professionnels - Institut du Leadership - B...BPI group
La sécurisation des parcours professionnels est un vaste sujet qui fait appel à de très nombreux acteurs et dispositifs. Depuis plusieurs décennies et sous différentes appellations, elle est au centre de l’attention de tous ceux qui se préoccupent d’emploi, d’employabilité et autre gestion prévisionnelle. Elle est en partie traitée dans l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 qui doit maintenant être transcrit dans la loi et surtout se frotter à la réalité. Placés où nous sommes, conseillers à la fois des entreprises, ou administrations, et des personnes, nous profitons de cette négociation entre partenaires sociaux pour faire le point sur les ingrédients et les pratiques qui, à nos yeux, garantissent la sécurisation des parcours professionnels. Nous avons réuni dans ce premier des Dossiers de l’Institut du Leadership, nos points de vue sur :
- les enjeux de la négociation, le contenu de l’accord ainsi que les termes du débat et les thèses en présence ;
les éléments nécessaires au cadrage du sujet – comment le débat a été mené depuis 1995,
comment s’organise le marché du travail, quel est son environnement juridique ;
- comment certains pays précurseurs se sont emparés du sujet ;
- l’expérience de BPI group en ce domaine, nos références et les pratiques que nous voudrions voir se généraliser.
Bilan de la_concertation_relative_a_la_renovation_sociale.docxSociété Tripalio
Bilan de la concertation entre gouvernement et organisations syndicales sur les ordonnances de modernisation du marché du travail. Le bilan synthétise le contenu des réunions tenues depuis le 17 juin 2017 avec le cabinet de Muriel Pénicaud.
Projet de loi_d_habilitation_pour_le_renforcement_dialogue_socialSociété Tripalio
Projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Ce projet de loi présenté le 28 juin au Conseil des Ministres devrait déboucher sur des ordonnances au mois de septembre 2017...
MetroBus Route Analysis Update (Spring 2011)Capital Metro
The document summarizes service changes and ridership updates for Capital Metro bus routes in Austin from August 2010, January 2011, and changes planned for August 2011. Key points include:
- Route 7, 323, and 300 saw ridership increases after changes in August 2010 and January 2011.
- Routes 243, 214, and 985 consolidated services and saw improved productivity and cost effectiveness after January 2011 changes.
- Routes 1M, 142, 174, and 240 were realigned in North Austin in January 2011, with route 240 seeing an 83.9% increase in ridership and 34.3% cost improvement.
- Systemwide, January 2011 changes resulted in increased ridership on weekends and
L'INVESTISSEMENT DES CITOYENS ET DES COLLECTIVITES DANS LES GRANDS PROJETS ENERGETIQUES
La réappropriation démocratique des moyens de production, de distribution et de gestion d’énergie par les collectivités locales et les citoyens est un enjeu fondamental. Les projets énergétiques publics ou citoyens émergent de la mobilisation de citoyens, d’associations ou d’élus locaux, tous concernés par la politique énergétique des territoires. Ils doivent s’appuyer sur les critères suivants : ancrage local, finalité non spéculative, «bonne gouvernance» et respect de l’environnement.
Animé par Yannick Régnier, chargé de mission Territoires au CLER, Réseau pour la transition énergétique
Intervenants :
> Projet éolien participatif "Les Landes du Mené"
Gilles Aignel et Gilles Rault, gérants de la CIMES1, structure d’investissement local du Mené
> Le parc éolien citoyen de Béganne
Pierre Jourdain, chargé de développement de projets éoliens citoyens, Éoliennes en Pays de Vilaine
> Du local à Energie Partagée... et réciproquement
Christelle Sauvage, présidente d'Enercoop Ardennes-Champagne et de l'association Énergie Partagée
> Une société d'investissement dédiée au développement des énergies renouvelables en Région Bretagne
Dominique Ramard, vice-Président chargé de l'énergie de la région Bretagne
> Une régie de production d'énergies renouvelables portée par le syndicat d'énergies
Patrick Villalon, chef du Service Énergie - Environnement du SyDEV (syndicat départemental d’énergie de la Vendée)
Cet atelier s'est déroulé le jeudi 12 juin 2011 dans le Mené, dans le cadre des 1ères rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive".
Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr
Ordonnances macron présentation webikeo 19122017 - de 49 salariés sans an...PhilippeRBailly
Support de présentation Webinaire du mardi 19 décembre 2017.
Code du travail : Les ordonnances Macron, une opportunité pour les entreprises de moins de 49 salariés du secteur du Numérique.
Par Maîtres Alexis Moisand et Virgile Puyau - Vaughan Avocats
Le replay du webinaire est disponible en ligne par le lien : https://webikeo.fr/webinar/les-ordonnances-macron-opportunites-pour-le-secteur-du-numerique/replay
Ordonnances macron présentation webikeo 19122017 - de 49 salariés sans an...Alexis Moisand
Le support de présentation utilisé lors l’intervention de Maîtres Moisand et Puyau - Webinaire code du travail : Les ordonnances Macron, une opportunité pour les entreprises de moins de 49 salariés du secteur du Numérique.
Replay du webinaire du mardi 19 décembre 2017 est disponible en ligne par le lien : https://webikeo.fr/webinar/les-ordonnances-macron-opportunites-pour-le-secteur-du-numerique/replay
Décryptage - GPEC, accord de méthode et loi de cohésion sociale - BPI group ...BPI group
Depuis janvier 2005, la loi de cohésion sociale oblige les entreprises à négocier tous les trois ans sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et ouvre des possibilités nouvelles pour articuler GPEC et accord
de méthode.
C’est une constante ces dernières années, les pouvoirs publics et les gouvernements successifs cherchent à développer le dialogue social et incitent les partenaires sociaux à définir les modalités de gestion de l’emploi par la voie de la négociation collective. Pour la première fois, la loi fait le lien entre GPEC et anticipation des licenciements économiques. En effet, l’obligation de négociation sur la GPEC s’intègre dans un chapitre préliminaire du code du travail appelé, de manière
très explicite : « Gestion de l’emploi et des compétences. Prévention des conséquences des mutations économiques ». Si elle conduit certains à poser un conflit d’intérêt entre GPEC et PSE, nous proposons de sortir de cette dialectique par le haut en conseillant aux entreprises de construire une véritable stratégie d’emploi orientée sur leurs enjeux stratégiques...
Les negociations annuelles obligatoires, une question d'enjeuxUp Group
La fonction RH change et devient de plus en plus stratégique. Accompagner la politique managériale de l'entreprise, participer à l'efficacité du management, assurer un bon climat social, améliorer les processus de gestion... Autant de problématiques qu'il est nécessaire d'aborder différemment.
C'est pour cette raison que le groupe Up, partenaire des DRH depuis plus de 50 ans, vous propose une gamme de solutions qui s'adaptent avec efficacité à vos besoins et à ceux de vos collaborateurs !
Le rapport de Jean-Denis Combrexelle élabore une méthode et des propositions concrètes pour donner plus de place à la négociation collective dans l’élaboration des normes et faire converger efficience économique et progrès social.
Chaque mois, un ordre du jour du CE est établi. C'est la base pour préparer une réunion du comité d'entreprise. Le contenu d'un ordre du jour du CE diffère selon que le comité d'entreprise fait partie d'une société de moins de 300 salariés ou plus. La loi fixe des obligations en la matière notamment s'agissant des consultations obligatoires qui sont périodiques.
La procédure « Renault » prise en otage par le statut unique ?Patrick Namotte
D’un côté, la procédure « Renault » … De l’autre, l’harmonisation des statuts ouvrier et employé qui devrait être mise en oeuvre pour juillet 2013 … Depuis quelques mois et pour cette année 2013 encore, quel est l'impact de l'un sur l'autre ? Augmentation des coûts, retards dans des restructurations parfois indispensables, délais allongés, ...
1. Situation
associative
NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2009
Considérablement perturbées ces trois dernières années
par les problèmes de gouvernance associative, ces
négociations ont surtout permis de faire, avec la nouvelle
Directrice Générale, le point sur le dialogue social au sein
de l'association et le tour des chantiers en cours.
L'accord RTT de 1999 : les jours fériés et congés
d'ancienneté
Nous avons de nouveau exposé les divergences
d'interprétation qui nous opposent à l'association
concernant l'horaire collectif de travail (qui se traduit pour
certaines catégories de salariés par la perte du bénéfice des 11 jours fériés) et par le calcul des jours de
congés d'ancienneté (ramenés à 5,5 par l'association alors que la convention en attribue 6 après 15 ans). Ce
désaccord se traite actuellement devant les prud'hommes mais les reports successifs en retardent le
dénouement. Le 21 janvier dernier, ce sont les cadres qui ont vu le report du jugement à la demande de
l'avocat de l'association. La date retenue pour les autres salariés a été fixée au 12 mars mais à ce jour notre
avocat n'a toujours pas reçu l'argumentaire de la partie adversaire. Au final, nous avons le sentiment que
l'association joue la montre. Peut être espère-t-elle le démantèlement de notre convention pour se
sortir de ce guêpier !
Le financement des 35 heures
Les salariés de notre secteur ont suffisamment payé la réduction du
temps de travail par la suspension du supplément familial et le blocage
salarial. Nous réclamons le rétablissement de ce supplément familial et le
rattrapage des salaires : restitution des 2,34% de gel des salaires liés
à la RTT et revalorisation salariale de 12% pour compenser la perte
de pouvoir d'achat. Il en va de l'attractivité de notre secteur.
Organisation du temps de travail
L'accord RTT a plus de 10 ans et il a besoin d'être réactualisé.
Nous avons engagé des discussions autour de la modulation annualisée du temps de travail.
Certaines catégories de salariés, notamment le personnel médico-psy, sont déjà dans une forme annualisée
de leur temps de travail. Il s'agit donc de régulariser leur situation en incluant cette organisation dans
l'accord d'entreprise.
En revanche, il n'est pas question de l'étendre au secteur éducatif. Nous avons malheureusement un
précédent scandaleux dans l'association (2 situations sur un même établissement) puisque cette modulation
annualisée a permis de les faire intervenir durant l'intégralité des temps scolaires tout en les payant à 80%....
CC 51
L'accord associatif sur la prime décentralisée n'a toujours pas été renégocié et peut être amélioré. Nous
rediscuterons de cet accord durant cette année.
Imprimé par nos soins, février 2010
2. ACCORD SUR L'EMPLOI DES SENIORS
Conformément à la loi, l'association a souhaité négocier un
accord sur l'emploi des seniors. Cet accord a pour objectif de
maintenir dans l'association un taux d'emploi des seniors (il est
actuellement de 18,11%) au moins égal au taux de la branche
(13,9%). Trois dispositions ont été retenues.
Anticipation de l'évolution des carrières
professionnelles
◦ Mise à jour de la cartographie des emplois.
◦ Étude prioritaire des candidatures des salariés de plus de
50 ans pour les postes vacants
◦ Mise en place d'un entretien professionnel de seconde
partie de carrière pour les salariés de plus de 50 ans
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
◦ Mise en place d'un passeport formation
◦ Soutien à la VAE
Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
◦ Réunion d'information annuelle pour les plus de 58 ans sur les nouvelles dispositions en matière de
retraite.
◦ Possibilité de réduction du temps de travail dans la limite de 30 % sans compensation salariale mais avec
prise en charge sur la base du salaire initial : de la cotisation garantie décès (capital et rente) ; de la part
patronale des cotisations d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire, dès lors que le salarié
accepte de cotiser également sur la base de son salaire antérieur ; les indemnités de départ / mise à la
retraite sur la base du salaire initial.
Cet accord, prévu pour trois ans, est disponible dans tous les établissements
PROJET ASSOCIATIF
Le processus d'élaboration du projet associatif a été remis en
route.
Nous déplorons que les représentants du comité d'entreprise
(dont le secrétaire) qui, à l'origine, avaient été associés à ce
processus ne siègent plus dans les instances d'élaboration de
ce projet. Faut-il y voir une volonté délibérée de restreindre les
prérogatives du comité d'entreprise et d'évincer des élus jugés
encombrants ? On est en droit de s'interroger... D'autant plus
que la représentation des personnels semblent parfois
problématique. Pour preuve, les Conseils de Vie Sociale au sein
desquels devraient siéger des représentants du personnel élus
par les DP conformément à l'article 11 du décret du 27 mars
2004, ce qui, à notre connaissance, est loin d'être le cas.
CC 66 & solidarité associative...
On connait la position associative sur la convention. Elle se voulait rassurante, rappelant l'attachement de
l'association aux qualifications professionnelles, gage de qualité des services rendus aux usagers. On
pouvait même espérer que l'AAJB se montre compréhensive vis-à-vis des actions des salariés comme par
exemple la journée de grève du 3 février. Il n'en sera rien au nom d'une prétendue responsabilité
individuelle. Cela vient rappeler à ceux qui se berçaient d'illusions que nous ne devons rien attendre
de nos employeurs et que seule l'action massive et déterminée des salariés pourra mettre en échec
leur volonté de démanteler la CC 66.
Imprimé par nos soins, février 2010