Toutes les informations pour profiter pleinement de nos services.

1. dossier d’accueil
TouTes
les informaTions
pour profiTer
pleinemenT
de nos services.
0 810 10 15 20
(prix appel local)
www.acadomia.fr
1837imp0810WelcomePack 1 02/08/10 12:21

2. EnsEmblE,
franchissons lEs étapEs
dE la réussitE…
« Aucun guide, aussi complet soit-il,
ne remplacera jamais le contact humain.
C’est pourquoi votre Conseiller Pédagogique
se tient à votre entière disposition pour vous guider
et répondre à toutes vos questions.
n’hésitez-pas à le contacter ! »
1837imp0810WelcomePack 2 02/08/10 12:21

3. GUIDE PÉDAGOGIQUE
un suivi pédagogique régulier.
Tout au long de notre collaboration, votre
Conseiller Pédagogique vous appelle pour
s’assurer que les résultats sont en phase
avec les objectifs fixés. Avec vous, il analyse
et commente les résultats de votre enfant
pour vous apporter l’éclairage le plus objectif
possible.
Ces rendez-vous sont l’occasion de faire un
point précis sur les progrès déjà réalisés
et sur le travail qui reste à accomplir. Il
vous propose si nécessaire des supports
l’Évaluation acadomia® pédagogiques comme les Ateliers-
et le premier cours. Méthodologiques, les Stages d’efficacité
personnelle ou les Examens Blancs pour
Déterminer de façon précise les forces et les aider votre enfant à atteindre ses objectifs.
faiblesses de l’élève et déceler les lacunes
accumulées, c’est l’objectif de l’Évaluation
Acadomia®. le temps du bilan.
À la fin d’un stage de vacances ou d’un cycle
À partir de cette évaluation et du diagnostic
de cours, votre Conseiller Pédagogique
établi par l’enseignant lors des premiers
dresse avec vous un bilan du travail effectué
cours, il est possible de vous conseiller un
par l’élève. C’est l’occasion des dernières
rythme de travail adapté en fonction des
recommandations et des ultimes mises au
besoins et objectifs de votre enfant.
point.
une écoute permanente. Puis, il vous recontacte quelques semaines
plus tard pour s’assurer que notre
Votre Conseiller Pédagogique est à votre collaboration a bien été couronnée de succès.
écoute. Il s’assure régulièrement des progrès
réalisés par votre enfant. Si vous êtes
insatisfait de la relation avec l’enseignant, il
peut, à votre demande, rechercher un nouvel
enseignant.
Grâce à son expérience, il vous conseille
sur le rythme des cours ainsi que sur de
nombreux aspects de la vie scolaire. Quelles
que soient les questions que vous vous posez,
il s’efforce de répondre à toutes vos attentes.
La certification de services Qualicert
(www.qualicert.fr) est la reconnaissance par un organisme tiers et indépendant de la
conformité de nos services aux exigences définies dans le référentiel de certification
« Services aux Particuliers » (Réf. : RE/SAP/04). Acadomia a été
certifié par SGS ICS (SGS - International Certification Services -
Soutien scolaire
191 avenue Aristide Briand - 94237 Cachan Cedex -www.fr.sgs. à domicile
Caractéristiques
com) Le référentiel peut être obtenu auprès de SGS ICS. sur demande
1837imp0810WelcomePack 3 02/08/10 12:21

4. GUIDE PÉDAGOGIQUE
l’organisation
dEs cours...
la préparation de votre enfant.
L’élève doit être associé à la mise en place
de tout soutien scolaire. Il doit appréhender
ses cours non comme une contrainte mais
comme une aide pour progresser.
l’Évaluation acadomia®.
Votre Conseiller Pédagogique vous rappelle
Une évaluation, composée de plusieurs dès le lendemain. Il peut vous conseiller
séries d’exercices est proposée dans les sur la meilleure stratégie de soutien à
matières principales du CE1 à la terminale. adopter. Il est primordial que la relation
Elle se déroule sur une durée d’une à deux élève-enseignant soit bonne car elle va très
heures selon le niveau de l’élève. largement conditionner les résultats futurs.
Cet outil exclusif permet d’établir un plan Si vous estimez que tel n’est pas le cas,
de travail personnalisé tant sur les points nous pouvons rechercher pour vous
du programme à travailler en priorité que d’autres enseignants et ce, dans les plus
sur le rythme et le nombre d’heures. brefs délais.
le premier cours. le suivi régulier de votre enfant.
À la fin de la première séance, l’enseignant Votre Conseiller Pédagogique est en
établit un bilan de premier cours qui permanence à votre écoute. Il vous rappelle
lui permet de mieux cerner les points à régulièrement pour commenter les progrès
travailler. réalisés. Au besoin, il vous joint pour
évoquer avec vous un point précis.
n’hésitez-pas à prendre contact avec lui
à chaque fois que vous en éprouvez le
besoin.
1837imp0810WelcomePack 4 02/08/10 12:21

5. GUIDE PÉDAGOGIQUE
VotrE intErlocutEur
priVilégié :
lE consEillEr pédagogiquE
important !
Le travail personnel de votre enfant est la clé de sa
réussite. En aucun cas, l’enseignant ne fera les devoirs
à sa place.
préparation des cours.
Pour gagner du temps et optimiser le travail
effectué avec l’enseignant, l’élève devra
préparer ses contrôles et leurs corrections,
la gestion pratique des cours. ses cahiers de cours et d’exercices, ses
ouvrages et son matériel scolaire.
Votre Conseiller Pédagogique peut gérer
pour vous la planification et la mise en
place des cours. Si vous nous confiez durée d’une séance.
la gestion opérationnelle des cours,
c’est lui que vous devez informer en cas La durée minimale d’une séance est d’une
d’annulation ou de report d’un cours. Il est heure.
également à votre entière disposition pour
répondre à toutes vos questions d’ordre
pratique (règlement, avantages fiscaux...).
Dans l’intérêt de l’élève, les cours doivent
avoir lieu à date fixe et selon la fréquence
prévue. La régularité des cours est en effet
un important facteur de succès.
conseils pédagogiques.
De préférence, les cours se dérouleront
dans une pièce calme et claire, équipée
d’une grande table pour que l’élève et
l’enseignant puissent travailler côte à côte.
1837imp0810WelcomePack 5 02/08/10 12:21

6. GUIDE PÉDAGOGIQUE
lE consEillEr
pédagogiquE
Modification des jours de cours.
Nous vous demandons de respecter,
dans la mesure du possible, les jours
de cours que vous avez déterminés avec
l’enseignant. Dans le cas contraire, la
modification ne pourra avoir lieu qu’après
accord de l’enseignant.
« Contactez
annulation d’un cours. votre Conseiller Pédagogique.
Si, exceptionnellement, vous êtes dans Il répondra à votre demande. »
l’obligation d’annuler un cours, nous
vous prions d’en informer l’enseignant au
moins 24 heures à l’avance.
soutien dans une autre matière ou
pour un autre membre de la famille.
Joindre vos interlocuteurs.
Vous souhaitez faire suivre votre enfant
Nos Conseillers Pédagogiques sont
dans une autre matière ou être suivi
à votre disposition.
vous-même dans une autre discipline ?
Contactez votre Conseiller Pédagogique. Pour connaître les horaires d’ouverture
Il répondra à votre demande. Votre et les coordonnées de votre agence
inscription chez Acadomia est familiale. locale, appelez-nous :
Elle vous permet donc de nous demander
librement de rechercher, pour vous
comme pour vos enfants, des enseignants
0 810 10 15 20
dans les domaines suivants : le soutien (PRIx D’UN APPEL LoCAL)
scolaire, mais aussi la musique ou les
ou rendez-vous sur : www.acadomia.fr
langues à domicile.
1837imp0810WelcomePack 6 02/08/10 12:21

7. GUIDE PRATIQUE
« Chez Acadomia, notre rôle est aussi de simplifier
l’ensemble de vos démarches administratives.
Là aussi, votre Conseiller Pédagogique est à votre
disposition pour répondre à toutes vos questions. »
VotrE inscription
chEz acadomia
votre inscription.
Retournez dès aujourd’hui le règlement
de votre inscription afin que la mise en
place de vos cours intervienne rapidement.
Votre inscription chez Acadomia
vous ouvre droit à :
• la recherche des enseignants demandés,
• la possibilité de changer d’enseignants
et/ou de matière en cours d’année,
• le suivi individualisé de l’enfant.
L’inscription couvre :
• les frais de dossier,
• le mandat, la gestion administrative
et sociale.
Votre inscription est valable pour tous les membres de la famille et
pour toutes les disciplines : soutien scolaire, musique, langues…
1837imp0810WelcomePack 7 02/08/10 12:21

8. GUIDE PRATIQUE
commEnt rémunérEr
Vos EnsEignants ?
« Nous vous rappelons que vous êtes l’employeur
des enseignants et qu’à ce titre, vous devez leur fournir
un contrat de travail, rédiger leurs bulletins de salaires
et payer leurs salaires. Nous sommes là pour
nous occuper de tout. »
Les coupons sont mis à disposition par
planche de 12 coupons d’une heure. Vous
pouvez régler vos coupons par carte
bancaire, par chèque, CESU ou directement
À quoi correspond un coupon-contrat ? sur internet (http://portail.acadomia.fr)
dans l’espace client qui vous est dédié.
Le coupon-contrat fait office de contrat
Vous recevrez vos coupons dans les 4 jours
de travail à durée déterminée avec
suivant la réception de votre règlement.
l’enseignant. Il permet également de
rémunérer celui-ci pour 1 heure de cours. En fin d’année scolaire : vous pouvez
commander le nombre exact de coupons
comment commander dont vous avez besoin. Si toutefois il vous
vos coupons-contrat ? restait des coupons non utilisés en fin
d’année scolaire, vous avez deux mois
la première commande : après le premier pour les échanger. Un supplément pourra
cours, votre Conseiller Pédagogique vous vous être demandé en cas de changement
fera parvenir un bon de commande pré- de classe. Des facilités de paiement, des
complété. Il vous suffira de le retourner, à réductions peuvent vous être accordées.
l’adresse indiquée, accompagné de votre
règlement à l’ordre d’Acadomia. renseignez-vous auprès de votre
conseiller pédagogique.
les prochaines commandes : lorsque
vous n’avez plus de coupons, il vous suffit
d’appeler votre Conseiller Pédagogique au
0 810 10 15 20 (prix d’un appel local).
Afin de simplifier vos démarches administratives, Acadomia a mis en place pour
vous un système simple de coupons-contrats.
dans le cadre de son mandat, acadomia prend en charge, pour vous, l’édition des
bulletins de salaires de vos enseignants et le règlement de ceux-ci.
1837imp0810WelcomePack 8 02/08/10 12:21

9. GUIDE PRATIQUE
Attention, chaque coupon
est nominatif (au nom
et prénom de l’élève) et
comment utiliser vos coupons-contrats ?
correspond à une classe
Vous remettez à l’enseignant un exemplaire
du contrat de travail signé par vos soins donnée, à une activité donnée
et vous lui faites signer un exemplaire du (soutien scolaire, musique), et
contrat de travail que vous conservez. Ces
différents éléments vous sont fournis par à une année scolaire donnée.
Acadomia avec votre première commande
de coupons. Veillez à remettre à
À l’issue de chaque séance : vous
l’enseignant les coupons
remettez à l’enseignant le nombre de correspondants aux cours
coupons-contrats correspondant au
nombre d’heures de cours dispensés. effectués. Vérifiez également
Vous aurez préalablement signé chaque que vous avez toujours
coupon-contrat et vous demanderez à vos
enseignants de compléter chaque coupon- suffisamment de coupons à
contrat avec le thème du cours enseigné.
remettre à vos enseignants.
Que faire en cas de perte
de coupons-contrats ?
Contactez votre Conseiller Pédagogique
pour lui signaler la perte de vos coupons.
À réception de votre appel, nous vous
adresserons, dans les meilleurs délais,
de nouveaux coupons en remplacement
des coupons égarés. Un forfait de 2 E sera
prélevé par coupon réédité.
l’espace client acadomia met à votre disposition en ligne des
informations et services utiles et pratiques : coordonnées
des enseignants, attestations fiscales, factures, paiements
en ligne...pour recevoir vos codes d’accès, contactez votre
conseiller pédagogique.
1837imp0810WelcomePack 9 02/08/10 12:21

10. GUIDE PRATIQUE
dEs démarchEs
administratiVEs simplifiéEs.
« Acadomia prend en charge la totalité de vos démarches
administratives : immatriculation auprès de l’URSSAF, versement des
cotisations sociales et des salaires dus aux enseignants, rédaction des
bulletins de salaire des enseignants. Pour cela, il vous suffit de nous
renvoyer signé le mandat que nous vous adresserons ou de le signer
électroniquement sur le portail famille du site www.acadomia.fr »
Comment bénéficier de la réduction Vous avez déjà un code employeur
d’impôt ou d’un crédit d’impôt ? ou un n° de cotisant urssaf ?
Dans le cadre de la législation sur les emplois Vous conservez votre code employeur
familiaux, et sous réserve de modification pour déclarer vos employés autres que les
de celle-ci, vous pouvez bénéficier d’une enseignants proposés par Acadomia.
réduction ou d’un crédit d’impôt de 50%* sur
les cours particuliers à domicile.
L’ensemble des sommes versées (salaires, comment régler vos cotisations sociales ?
charges sociales, frais d’inscription et de Vous pouvez choisir de cotiser sur l’option
gestion), ouvre droit à l’avantage fiscal. La base forfaitaire ou sur le salaire réel.
base de dépenses prise en compte pour le L’option base forfaitaire vous permet de
calcul de cet avantage ne doit pas excéder cotiser sur la base du SMIC horaire.
15 000 E (12000 E + 1500 E par enfant
deux enfants maximum). L’avantage fiscal
maximum est donc de 7500 E.
Pour pouvoir bénéficier
de la réduction d’impôt, il faut :
• être immatriculé auprès de l’URSSAF,
• régler ses cotisations sociales, pour toute information ou
• être un particulier. renseignement (déclaration
URSSAF, attestations fiscales,
comment s’immatriculer
pertes de coupons...), contactez
auprès de l’urssaf ?
notre centre de gestion administratif
Lors de votre inscription, Acadomia au 0 810 20 62 33 (prix appel local)
vous adresse un mandat qu’il vous suffit
*Article 199 sexdecies du CGI.
ou par e-mail :
de signer et de retourner au Service
Gestion - 7, rue de la Baume - 75008 gestion.administrative@acadomia.fr
Paris. Acadomia se charge alors de
vous immatriculer auprès de l’URSSAF.
Vous pouvez également le signer
électroniquement sur le portail famille
du site www.acadomia.fr
1837imp0810WelcomePack 10 02/08/10 12:21

11. conditions
généralEs
dE sErVicEs
guidE dEs
droits Et
dEs dEVoirs
*Article 199 sexdecies du CGI.
1837imp0810WelcomePack 11 02/08/10 12:21

12. conditions généralEs dE sErVicEs
Toute collaboration avec AIS2 SAS (ou toute autre filiale d’ACADOMIA Groupe SA qui pourra s’y
substituer), dont le siège est 7, rue de la Baume 75008 paris, au capital social de 5.304.131
euros, rcs paris 483 820 080 (numéro d’agrément : 2006/1/75/0020), dont le nom commercial
est acadomia entraîne l’application des conditions suivantes :
frais d’inscription remboursement des coupons contrats
Le souscripteur-employeur doit Le souscripteur-employeur peut, sans
obligatoirement acquitter une inscription préavis et pendant un an, demander le
avant le début de l’intervention pour bénéficier remboursement par chèque et/ou espèces
des prestations d’ACADoMIA. Cette inscription, et/ou virement des sommes collectées en
peut être d’une valeur de 75 euros TTC, valable mandatement par l’organisme gestionnaire,
sans limitation de durée et pour l’ensemble et non utilisées par ACADoMIA au nom et
des membres du foyer fiscal ou peut être pour le compte du souscripteur-employeur
d’une valeur de 60 euros, valable pour sous réserve que celui-ci apporte la preuve de
l’année scolaire en cours et pour l’ensemble leur non-utilisation, et que toutes obligations
des membres du foyer fiscal. Toutefois, de paiement par ACADoMIA, pour le compte
l’inscription n’est pas due si, à l’issue du du bénéficiaire, au profit de l’enseignant ou
premier cours, le souscripteur-employeur ne des organismes sociaux (URSSAF), aient été
désire pas continuer les cours. Dans ce cas, remplies.
l’inscription sera remboursée, déduction faite
du salaire versé lors de la première séance. Paye des professeurs salariés et
En revanche, l’inscription sera définitivement versement des cotisations sociales
acquise à ACADoMIA en totalité, quel que soit Le souscripteur-employeur emploie des
le nombre d’heures dispensées par le ou les enseignants à domicile pour assurer des
enseignant(s) si à l’issue du premier cours le cours particuliers de soutien scolaire.
souscripteur-employeur désire continuer à Le souscripteur est seul et unique employeur
employer l’enseignant-salarié. de ses enseignants. Les enseignants-salariés
ont au préalable mandaté ACADoMIA pour
utilisation des coupons contrats Le
encaisser les salaires qui leur sont dus par les
souscripteur-employeur doit obligatoirement
souscripteurs-employeurs. Le souscripteur-
utiliser les coupons-contrats de travail
employeur mandate quant à lui ACADoMIA
délivrés par ACADoMIA qui seront appelés
pour verser pour son compte aux enseignants-
coupons contrats. Chaque coupon-contrat
salariés les salaires qui leur seront dus et
matérialise un contrat de travail à durée
aux organismes compétents les cotisations
déterminée d’une heure de cours pour un
sociales correspondantes. Pour remplir ces
enseignant-salarié donné. Par la suite, lorsque
deux mandats de paiement, le souscripteur-
le souscripteur-employeur ne dispose plus
employeur adresse à ACADoMIA l’ensemble
de coupons-contrats, il lui suffit d’en faire
des salaires à verser aux enseignants-salariés
établir des nouveaux par ACADoMIA. Les
et les cotisations sociales afférentes. À la fin
coupons-contrats sont valables jusqu’à la
de chaque séance, le souscripteur-employeur
date de validité indiquée sur ceux-ci. Passée
remet à l’enseignant-salarié le nombre de
cette date, le souscripteur-employeur dispose
coupons-contrats correspondants au nombre
de deux mois pour les échanger. Il recevra
d’heures de cours dispensées. ACADoMIA
alors un chèque d’avoir. En cas de perte de
reverse à l’enseignant-salarié son salaire sur
coupon-contrat, le souscripteur-employeur
remise à ACADoMIA des coupons contrats
devra acquitter des frais de réédition de 2€ par
et reversera aux organismes compétents
nouveau coupon-contrat réédité.
les charges sociales afférentes. En aucun
cas ACADoMIA ne pourra reverser aux
enseignants-salariés et aux organismes
sociaux des montants supérieurs aux sommes
collectées. En aucun cas, ACADoMIA ne
pourra être tenu responsable des obligations
1837imp0810WelcomePack 12 02/08/10 12:21

13. du souscripteur-employeur notamment en résiliation du mandat
ce qui concerne le versement des salaires et Le souscripteur-employeur est libre de
des cotisations sociales si ceux-ci n’ont pas résilier le présent mandat à tout moment. La
été adressés à ACADoMIA ou les obligations résiliation prendra effet un mois après avoir
légales à l’égard des enseignants-salariés. averti ACADoMIA de cette décision par lettre
recommandée avec accusé de réception et
sous réserve de la réalisation par ACADoMIA
mandat de l’ensemble des missions confiées par
Afin de se décharger des tâches le bénéficiaire et des obligations légales
administratives liées à l’embauche d’un relatives aux interventions déjà effectuées
salarié à domicile, le souscripteur- par l’enseignant. Le souscripteur-employeur
employeur mandate irrévocablement s’engage par ailleurs formellement à ne pas
ACADoMIA ou toute autre personne morale poursuivre directement ou indirectement, en
qui s’y substituerait, qui l’accepte, pour : dehors du cadre du présent mandat et dans
- sélectionner et présenter des l’année suivant sa rupture, sa collaboration
enseignants ; proposer, le cas échéant, avec les enseignants présentés par ACADoMIA.
un nouvel enseignant à partir de la Dans le cas contraire, le souscripteur-
connaissance de l’absence de l’enseignant. employeur devra verser à ACADoMIA une
- l’immatriculer auprès de l’URSSAF de son indemnité compensatrice de 4000 €. Nous
domicile dans le cadre d’un emploi familial vous rappelons que le travail dissimulé est
pour l’embauche d’un répétiteur scolaire passible de sanctions pénales.
qu’il aura choisi parmi les enseignants qui lui
seront proposés par ACADoMIA. Il autorise,
par ailleurs, ACADoMIA qui l’accepte à Souscription à un Programme Bachelier
recevoir l’ensemble des correspondances Si l’élève n’a pas obtenu son baccalauréat,
de l’URSSAF qui lui sont destinées et ACADoMIA versera une indemnité
notamment son code employeur ainsi compensatrice équivalente aux sommes
que les appels de cotisations. La société acquittées hors réduction d’impôts, sous
ACADoMIA accepte d’être en adresse de réserve que la famille démontre que l’élève
correspondance auprès de l’URSSAF ; a rempli l’ensemble des conditions définies
- éditer, pour son compte et en son nom, dans le dossier pédagogique. Cette indemnité
les bulletins de paye aux enseignants- sera versée 90 jours après présentation des
salariés, ainsi que les attestations résultats officiels.
ASSEDIC, certificats de travail et toutes
attestations ou pièces à produire auprès dispositions générales
des organismes sociaux ou fiscaux ; Il a été expressément convenu par les parties
- éditer et envoyer, pour son compte et en son contractantes que le Mandataire n’ayant
nom, la déclaration nominative trimestrielle qu’une obligation de moyens, sa responsabilité
auprès de l’URSSAF correspondant aux ne pourra être engagée qu’à raison d’une
bulletins précités ; - verser, pour son faute lourde. Toute action en responsabilité
compte et en son nom, les salaires dus se prescrira dans un délai de trois mois après
aux enseignants-salariés à domicile et la fin du solde des comptes du Mandataire
les charges sociales dues aux URSSAF ; (paiement des intervenants et des charges
- effectuer le cas échéant les formalités sociales). D’un commun accord entre les
nécessaires auprès de la DDTEFP concernant parties, seul le Tribunal de Commerce de Paris
l’emploi d’étudiants étrangers en applications sera réputé compétent pour juger les litiges.
des dispositions de la Loi n° 2006-911 du 24
juillet 2006 et du Décret n°2007-801 du 11
mai 2007. Le présent mandat est valable un
an à compter de la date de signature. Il est
renouvelé par tacite reconduction. Il s’applique
pour chaque cours délivré par un enseignant à
domicile proposé par ACADoMIA.
1837imp0810WelcomePack 13 02/08/10 12:21

14. guidE dEs droits Et dEs dEVoirs
la recherche de la qualité est la préoccupation au enseignant.
quotidien de tous les enseignants et de l’ensemble • Le client s’engage à régler les factures d’Acadomia et à
des collaborateurs acadomia. pour prouver notre signaler à Acadomia tout changement susceptible d’entraîner
engagement sur ce sujet essentiel , acadomia a un retard de paiement (modification de coordonnées ban-
initié une démarche visant à obtenir la certification caires par exemple).
qualicert V3+ la plus exigeante des normes de qualité
de notre profession. Elle est la preuve de notre sérieux Respect de l’hygiène et de la sécurité
et de l’engagement de toutes nos équipes auprès de
vous. le guide des droits et devoirs ci-joint s’inscrit vos droits
dans cette démarche. • Les enseignants s’engagent à adopter une tenue vestimentaire
et une présentation correcte.
respect du contrat • Les enseignants s’engagent à respecter les règles
d’hygiène élémentaires.
vos droits • Les enseignants ont l’interdiction de fumer sur leur lieu
• Le client est assuré de l’intervention d’un personnel de travail.
qualifié et adapté :
- les enseignants sont recrutés selon une procédure vos devoirs
professionnalisée et dans le respect des obligations • Le client doit veiller à ce que son domicile soit accessible et
légales et réglementaires. conforme aux règles d’hygiène et de sécurité (ex : système
- les enseignants bénéficient d’une formation profes- électrique).
sionnelle permanente et adaptée. • Le client s’engage à mettre à disposition des enseignants
• Acadomia s’engage à réaliser les prestations conformément les matériels conformes aux normes de sécurité néces-
aux règles de sa profession et aux standards de qualité. saires à la réalisation de la prestation.
• Acadomia s’engage à réaliser les prestations dans le • Acadomia ne pourra être tenu responsable des dommages
respect des horaires et des fréquences prévus. causés par la défectuosité d’un bien dont le client est
• Le client a la possibilité de suspendre ou de modifier propriétaire.
la prestation dans le respect des conditions générales de • Le client doit tenir éloignés les animaux dangereux lors
services. des interventions et veiller à ce que leurs vaccinations
• Acadomia pourra, pour un même client, proposer un soient à jour.
autre enseignant, à compétences égales, selon ses impératifs
d’organisation. respect de la personne
• En cas d’indisponibilité de l’enseignant, Acadomia s’engage à
le remplacer afin d’assurer la continuité du service. vos droits
• Acadomia s’engage à réaliser un contrôle périodique de • Acadomia garantit le respect de la confidentialité des
la prestation réalisée : contrôle qualité, enquête de sa- informations qui lui sont données directement et celles
tisfaction… données à l’enseignant.
• Acadomia s’engage à traiter toutes les réclamations qui • Acadomia garantit le respect de l’intimité et de la dignité
lui seront transmises selon les modalités prévues dans des personnes prises en charge.
le mandat. • Acadomia garantit le respect des convictions philoso-
• Acadomia assure le suivi administratif et la coordination phiques, politiques ou religieuses des clients.
de la prestation. • Les enseignants doivent faire preuve d’amabilité,
• Acadomia garantit la réalisation de toute prestation de courtoisie et de politesse au cours de leurs prestations.
préalablement payée.
vos devoirs
vos devoirs • Le client doit respecter la confidentialité des informations
• Le client s’engage à respecter la mission confiée telle reçues des enseignants.
que définie dans le mandat. • Le client doit respecter l’intimité des enseignants.
• Le client a interdiction de faire effectuer des prestations • Le client ne doit pas faire preuve de discriminations à
hors du champ de compétence de l’enseignant et/ou non l’égard des enseignants.
prévues dans le mandat. • Le client s’engage à adopter, à l’égard des enseignants, les
• Le client s’engage à signaler à Acadomia tout changement principes usuels de respect et de politesse.
susceptible de modifier la prestation. • Les clients doivent adopter une tenue correcte lors des
• Le client s’engage à respecter les heures prévues dans interventions.
le mandat (pas de dépassement d’horaire sans en informer • Le client s’interdit toutes violences verbales, psycho-
Acadomia). logiques (harcèlement moral), physiques ou sexuelles
• Si le client souhaite modifier le planning d’intervention envers les enseignants.
il doit informer Acadomia (gestion des congés et des rem- • Le client ne doit pas faire effectuer à l’enseignant des
placements directement entre Acadomia et le client). tâches dévalorisantes.
• Il est interdit de demander aux enseignants la prise en • Le client doit permettre à l’enseignant de prendre un
charge d’une opération à caractère financier. verre d’eau sur son lieu de travail.
• Il est interdit au client de verser des pourboires ou de • Le client doit permettre à l’enseignant l’accès à ses
faire des donsde toute nature aux enseignants. toilettes.
• Le client s’interdit, selon les conditions prévues dans le • Le client doit permettre à l’enseignant d’être joint au
mandat, d’employer de manière directe ou indirecte tout téléphone pour des raisons professionnelles.
1837imp0810WelcomePack 14 02/08/10 12:21

15. notes :
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