Presentation done by Françoise Bonnet(IBGE-BIM) on the first meeting of the Brussels Waste Network, held on the 31th of JAnuary 2011 at BECI.

2. Contexte législatif du
« Brussels Waste Network »
• Bruxelles-Environnement / IBGE-BIM
• Département déchet et développement durable
Françoise Bonnet : fbc@ibgebim.be

3. Plan de l’exposé
• Contexte et historique
• Le 4°Plan Déchet
• Déchets ménagers
• Déchets assimilés
• Déchets industriels
• Instruments économiques et légaux
• BWN
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4. Contexte
• Contexte européen
• Adoption de la directive cadre déchets 2008/98/CE ,
transposition dans les EM pour le 12 décembre 2010
• Quelques nouveautés (liste non exhaustive):
• Hiérarchie des déchets à 5 niveaux:
-prévention,
-préparation en vue du réemploi,
- recyclage,
- autre valorisation,
- élimination;
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5. Contexte
• Contexte européen
• Statut de fin de déchets
• Notion de sous-produit
• Objectifs chiffrés de recyclage
• Principe d’autosuffisance et de proximité
• Rappel des règles de responsabilité (en ce compris la REP)
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6. Contexte
• Contexte belge
• Environnement = compétence régionale
• Déchets = compétence régionale
À l’exception de
• Déchets radioactifs;
• Transit des déchets ≠ transport des déchets
→ difficultés en matière de politique régionale des déchets
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7. Contexte
• Contexte bruxellois
• Partage de compétence entre IBGE et ABP
• IBGE : prévention et gestion des déchets, ministère de
l’environnement;
• ABP : collecte et traitement des déchets, secrétaire d’état en
charge de l’urbanisme et de la propreté publique
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8. Contexte
• Contexte bruxellois
• Ordonnance du 7 mars 1991 – prévention et gestion des déchets;
• AGRBC du 19 septembre1991 – élimination des déchets
dangereux, des PCB et des huiles usagées, modifié par l’AGRBC
du 16 septembre 1999;
• AGRBC du 25 avril 2002 – liste des déchets et des déchets
dangereux
• AGRBC du 18 juillet 2002 – obligation de reprise
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9. Contexte
• Spécificités de la Région bruxelloise
• Forte densité de population
• Territoire très urbanisé
• Secteur tertiaire dominant : 90%
• Majorités de PME et PMI
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10. Historique
• 4°Plan déchet
• 1°Plan (1992 – 1997) :
• 1°collecte sélective
• 2° Plan (1998 – 2002) :
• Priorité à la prévention
• 3°Plan (2003 – 2007) :
• Dématérialisation - réutilisation
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11. Données actuelles
• Synthèse de l’environnement
Evolution des quantités de déchets collectés par l’ARP en porte-à-porte et via les
bulles à verre (en tonne de déchets) et du taux de collecte sélective (1991-2008)
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12. Données actuelles
• Synthèse de l’environnement
Déchets de
Déchets bureau, 100000
industriels,
500000 Résidus
d’incinération,
137000
Déchets du
Boues de
nettoyage, 10000
dragage et de
curage, 123000
Déchets des Déchets des
écoles, 35000 commerces,
80000
Déchets Déchets du
Déchets de d’activités de secteur des
l’HoReCa, 35000 soins de santé, transports, 40000
40000
Quantités estimées de déchets non ménagers produits en RBC (en tonnes)
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13. Le 4°Plan déchets
• Contexte légal
• Nouveautés législatives applicables au plan de prévention et
de gestion des déchets
• Plan à durée indéterminée, soumis à une révision quinquennale;
• Plan soumis à étude d’incidences environnementales
• Contexte européen, adoption de la directive cadre 2008/98/CE
sur les déchets qui impose :
• Nouvelle hiérarchie des déchets
• Obligation de plan de prévention pour les Etats Membres;
• Exigence d’ objectifs chiffrés;
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14. Le 4°Plan déchets
• Contexte légal
• des objectifs chiffrés; Réduction 2020
Papier 30 kg/travailleur/an
gaspillage alimentaire 6 kg/travailleur/an
emballages 1 kg/travailleur/an
gaspillage alimentaire diminution
emballages diminution
non ménagers De 10 %
Déchets industriels Recyclage de 50 %
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15. Les déchets assimilés
• Situation actuelle
• Bureaux : 340 000 emplois (flux
prioritaires : papiers, emballages,
organiques);
• Ecoles : 200 000 élèves (flux
prioritaires : papiers,
organiques);
• Horeca et commerces : > 20 000
établissements (flux prioritaires :
papiers, organiques et
plastiques)
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16. Les déchets assimilés
• Prévention dans les bureaux (objectif : - 35 kg/travailleur/an);
• Poursuite des actions « to print or not to print »
• Lutte contre gaspillage alimentaire dans les cantines
• Politique d’achats durables des pouvoirs publics
• Guide & information prévention et gestion des déchets
• Prévention dans les commerces et l’horeca
• Mise en place d’un label « entreprise éco-dynamique » spécifique
• Développement d’un guide de bonnes pratiques de gestion
• Projets liés à la prévention du gaspillage alimentaire
• Projets pilotes de collecte sélective
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17. Les déchets industriels, spécifiques ou
dangereux
• 3 actions principales
• Mise à disposition de conseillers déchets (diagnostics et
conseils auprès des responsables d’entreprises)
• Amélioration de la collecte des déchets dangereux
• Démolition sélective et tri sur le chantier
…
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18. Les déchets industriels, spécifiques ou
dangereux
• Mise à disposition de conseillers déchets (diagnostics et
conseils auprès des responsables d’entreprises)
• Objectifs : aider les entreprises à améliorer la gestion de leurs déchets
(prévention, réutilisation, tri à la source et recyclage)
• travail individuel en entreprise (diagnostic, plan d’action, …)
• approche transversale (campagnes de sensibilisation, échanges
d’expérience, …)
• collecte de données pour la création d’une BDD et d’indicateurs de
comparaison
• Modalités :
• approche géographique et/ou sectorielle
• appel à intérêt
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19. Les déchets industriels, spécifiques ou
dangereux
• Amélioration de la collecte des déchets dangereux
• Objectif : renforcement de la collecte des déchets dangereux
spécifiques ou produits en petites quantités
• Modalités
• développement de solutions adaptées pour des petites quantités de
déchets dangereux
• campagnes de sensibilisation et de communication
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20. Les déchets industriels, spécifiques ou
dangereux
• Développement d’une approche intégrée « éco-
construction »
• Objectif : minimiser l’impact de la construction (prévention et
réutilisation) et atteindre 90 % de recyclage
• Modalités :
• élaboration d’outils (guide pratique, …) visant à encourager au tri et à
l’utilisation de matériaux recyclés
• développement d’entreprises de récupération (filière d’économie sociale)
• renforcement du contrôle de recyclage
• mise en place de projets pilote de démolition sélective
• …
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21. Les déchets industriels, spécifiques ou
dangereux
• Les instruments économiques et légaux pour
concrétiser ces objectifs
• 5 actions principales
• Obligation de tri pour tous les acteurs
• Simplification des règles de déclaration des déchets
• Taxe bruxelloise sur l’incinération des déchets
• Obligation de reprise pour déchets dangereux
• Meilleur contrôle sur les obligations de reprise
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22. Les déchets industriels, spécifiques ou
dangereux
• Et de manière transversales
• Développement d’outils d’évaluation et de suivi du plan :
• Suivi des objectifs chiffrés
• Amélioration des données et développement d’indicateurs
• Comité de suivi du plan (tous les deux ans )
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23. Brussels Waste Network - BWN
• Encadrement
Conseiller coordinateur
• Tâches
• Organisation de l’appel à intérêt, de la communication ;
• Mise en œuvre de projets ;
• Encadrement de conseillers factoriels ;
• Élaboration d’outils;
• ...
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24. Brussels Waste Network - BWN
• Appel à projets
• Pour les fédérations et les regroupements d’entreprises en
RBC;
• Objectifs :
• Améliorer la prévention et la gestion des déchets au sein des
entreprises;
• Caractère reproductible au sein des entreprises de même type;
• …
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25. Brussels Waste Network - BWN
• 8 Projets
Agoria Atrium
Namur
Atrium
Molenbeek Brussels
Expo
Maison
Emploi Febelgra
Schaerbeek
Fevia Mabru
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26. Merci de votre attention
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