Suivi de "mon" conseil communal du 28 mars 2011

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Suivi de "mon" conseil communal du 28 mars 2011

  1. 1. Suivi du conseil communal de la Ville de Liège 28 mars 2011 29 mars 2011 A. Actualisation du Plan de gestion de la Ville de Liège : du sang et des larmes. 1. Dépenses i. PersonnelNous pouvions légitimement attendre des précisions déjà sollicitées lors du Budget 2011concernant l’implémentation des mesures favorables au personnel adoptées par leconseil communal en juin 2010. Nous apprenons seulement que le coût lié à l’anciennetébarémique sera de 0,66 % de la masse salariale de 2010 à 2015 et que l’octroi dubénéfice des évolutions de carrière engendre un surcoût de 0,11 % de la masse salarialede 2012 à 1015 ; 1,18 % en 2010.Pour établir l’évolution de la masse salariale, le collège se base également sur uneindexation annuelle de 2 %.Afin de maintenir l’enveloppe du personnel à franc courant (146 M €), le collège table surla diminution progressive (réelle) de la charge résiduelle des pensions et les départsnaturels estimés à 128 par an pendant 4 ans, ce qui permet une économie de 28 M €.Le Collège expose une série de mesures dont certaines ne sont qu’une prolongation demesures adoptées dès 2002 et 2006. Notons enfin que des précisions sur l’élaboration duplan d’embauche sont communiquées. Tout ce la serait intéressant si des objectifs et des chiffres permettaient le contrôle del’efficacité des mesures. Ce n’est pas le cas.La ville confirme qu’elle ne remplacera pas chaque départ. Ce sont donc les départsnaturels qui financent les mesures favorables au personnel et l’indexation ; le solde del’enveloppe permettant de procéder à des engagements.L’Echevine du Personnel ne donne aucune prévision, elle indique que le « volant » seraétabli année après année dans le but de tendre progressivement vers un cadre de 2899agents (3611 actuellement = 3082,03 ETP) dont la moitié seraient statutaires.D’après mes estimations, la capacité de remplacement sera proche de la moitié dupersonnel quittant l’Institution. Le personnel va donc devenir la variable d’ajustementbudgétaire, cela aura incontestablement un impact sur les services rendus à lapopulation.J’ai interrogé l’Echevine au sujet des taux de cotisations ONSS-APL retenus pour faire lesestimations… silence. ii. Fonctionnement
  2. 2. La volonté du collège est un accroissement annuel de 0,5 % ; il annonce 5mesures d’économie.Mes calculs montrent que de 2006 (comptes) à 2011 (budget), l’augmentation desdépenses de fonctionnement s’élève à 18,33 % soit 3,138 % par an. Si je me limite auxcomptes connus (2006-2009), l’augmentation est de 12,87 % en 4 ans, soit 3,084 %.Cela me paraît très prétentieux d’annoncer pouvoir limiter les dépenses defonctionnement à 0,5 % l’an quand on sait que la ville - est forcément liée par des contrats pluriannuels- représente une série de mesures déjà éprouvées, mais dont on ne peut estimer l’impactréel- bénéficie déjà d’importantes économies énergétiques depuis 2006S’agissant d’un budget de 27 M € en 2011, le gap entre la progression moyenne de 3,14 %et 0,5 % représente 712.000 €. iii. TransfertsModèle : Police + 2% - CPAS + 1,5 % - IILE + 2 % - Intradel + 2 % - autres : + 2 %Les interventions communales ont augmenté comme suit de 2006 à 2011 : CPAS + 18,03% ; Police + 5,9 % ; IILE + 12,43 % ; Intradel + 22,45 %Sauf pour la Police, les prévisions d’indexations semblent donc insuffisantes. Cependant,pour la Police, on sait que le fonds de réserve a été fortement sollicité en 2011 et que lebudget permettra de ne pas vider le fonds de réserve uniquement parce que la zone nerecrute pas la totalité du cadre. Ici aussi, le personnel sera la variable d’ajustementbudgétaire.Pour le CPAS, 1,5 % sera incontestablement insuffisant d’autant que l’on sait que les fondsde réserves ordinaires sont presque épuisé (il reste 721.000€ pour 2012).A noter que nous disposons du plan de gestion du CPAS et des synergies réalisées etenvisagées, mais aucune estimation des gains présumés et des objectifs à atteindre.Aucune possibilité de contrôler les mesures proposées et d’y remédier, en casd’insatisfaction. 2. Recettes de transferts (IPP) a. la ville table sur une augmentation de 2,5 % par an b. elle estime que la prévision SPF Finances pour 2011 est mauvaise et établi sur base d’une moyenne décennale, l’IPP 2011 à 42,5 M € (40,27 communiqué par SPF) c. la ville compte sur 1000 habitants de plus par an et affirme, sur base de l’augmentation du revenu moyen et de l’indice de richesse, que les nouveaux habitants n’appauvrissent pas LiègeSi le revenu moyen progresse effectivement comme ci-dessous, et que l’indice derichesse est stable à 86 (sauf en 2007 : 85) – BE = 100, cela paraît un peu court pouraffirmer que l’IPP augmentera de 2,5 % sur une base revue « empiriquement »…Les déclarations d’impôt inférieures à 20.000 € (petits contribuables ou citoyens non-contribuables) constituent toujours à Liège plus de 60 % des déclarations (venant de64,1 % en 2004).
  3. 3. Au-delà, l’affirmation que la seule indexation permet une augmentation de 2% par an netient pas compte de l’indexation des barèmes fiscaux. On parle pourtant biend’additionnel à l’impôt des personnes physiques.Enfin, la deuxième régularisation amènera, dans les 5 ans, de nombreux habitants non-contributeurs (voir afflux au CPAS dans cette catégorie de bénéficiaires). Année Revenu moyen augmentation 2004 11311 2005 11766 4% 2006 12120 3% 2007 12439 2,60% 2008 13081 5,16%Evolution des réserves (FOURMI et Personnel)Solde estimé au 31/12/2011 : 27,79 M € 31/12/2012 : 22,75 M € 31/12/2013 : 18,78 M € 31/12/2014 : 14,27 M € 31/12/2015 : 11,86 M € 31/12/2016 : 11,15 M €ConclusionsLe plan de gestion ne mentionne aucun objectif qui serait implémenté pas le biais detableau de bord d’activités basés sur des indicateurs de performance permettant d’enévaluer les impacts.Il n’y a aucun calendrier des actions et des mesures, aucune estimation budgétaire.En somme, ce n’est pas un plan de gestion !Il est remarquable de noter que la réindexation du Fonds des Communes en 2016 estprésentée comme LE moyen de relancer la Ville. Or, cette indexation se chiffrerait à 2,26M € en 2016 alors que le budget du personnel sera augmenté, cette même année, de2,92 M €… Ceci explique peut-être pourquoi on continue à puiser dans les réserves(710.000 €) en 2016.Les dépenses sont minimisées.Pour le personnel, le volant sera fixé annuellement, ce qui atteste que le personnel seraune simple variable d’ajustement budgétaire. On table apparemment sur un maintien destaux de cotisation actuels à l’ONSS-APL…ce qui ne sera pas le cas.Pour le fonctionnement, le modèle ne peut tenir, malgré les investissements économiseursd’énergie.
  4. 4. Pour les transferts, les bas de laine CPAS et Police étant épuisés ou presque, les dotationsdevront aller à la hausse (ce qui est le cas pour la Police), d’autant plus pour le CPAS quidevra faire face à une demande soutenue, notamment de la part d’étrangers régularisés.Les recettes sont surestimées.Tout au plus pourrait-on admettre une légère augmentation des recettes IPP, mais pas à2,5 % !Au-delà, aucune mesure politique incitative, rien que du sang et des larmes… On ne voitrien pour maintenir les représentations consulaires à Liège, pour réduire ou supprimer lataxe sur les implantations commerciales, pour Liège 2017 ou encore pour le Centre sportifde haut niveau.A la demande de Didier Reynders, un point relatif au suivi du Plan de gestion sera inscrit àchaque fois qu’un point budgétaire sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil communal.De plus, la commission du Bourgmestre analysera le dossier en profondeur avant chacunde ces conseils. B. Droit d’information des Conseillers communauxLe Code de la Démocratie locale et de la décentralisation prévoit explicitement, en sonarticle L-1122-13 §2, que les documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour duconseil communal doivent être disponibles pour les conseillers au moment de l’envoi.Vous trouverez, à ce sujet, le courrier adressé récemment au Ministre des Pouvoirs locaux.La problématique se posant à nouveau pour le dossier de la piscine Jonfosse, j’ai souhaitérappeler, en séance publique, les obligations légales en la matière. Michel Péters Conseiller communal

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