Qweeby présente la dématérialisation fiscale des factures aux Rencontres Informatiques de Bretagne

1. La facture client électronique
Rencontres Informatiques de Bretagne du COEC
Rennes - 23 septembre 2013

2. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Introduction
La dématérialisation des factures : un sujet d’actualité et prometteur
• Sujet protéiforme : factures clients, BPO, GED, factures fournisseurs,
dématérialisation fiscale, dématérialisation non fiscale…
• Sujet en pleine évolution : directive 2010-45 CE en cours de
transcription en droit français
– Loi du 29 décembre
– Décrets d’application le 25 avril
– Textes au BOI en attente
• Sujet plein de promesses, de bénéfices, d’avantages… mais pas toujours
simple à mettre en œuvre en pratique

3. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée

4. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Agenda
• La dématérialisation fiscale des factures
• Les bénéfices pour l’émetteur, le récepteur et l’Expert-Comptable
• Points clés de la mise en œuvre pratique
• La solution Qweeby et ses avantages
• Démonstration
• Questions - Réponses

5. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Le parcours d’une facture B2B

6. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
De la dématérialisation des factures
fournisseurs à la dématérialisation fiscale
Facture en papier ou PDF
Conserve papier
Emetteur Récepteur
Saisit ou numérise
Conserve papier
Facture en papier ou PDF
Conserve électronique
Saisit ou numérise
Conserve papier
Facture électronique non fiscale
Conserve papier ou électronique
Saisit, numérique
ou Intègre directement
Conserve papier
Facture électronique fiscale
Conserve électronique
Intègre directement
Conserve électronique

7. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
L’article 289-VII du CGI
• 289-VII 1° : papier ou PDF non signé (ou signé avec un
certificat non qualifié)
• 289-VII 2° : PDF signé avec un certificat qualifié (RGS **)
• 289-VII 3° : EDI
• Instruction fiscale n4c du 11 janvier 2007
Attention : les textes définitifs ne sont pas encore sortis au BOI

8. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
La dématérialisation des factures clients :
un projet facile et gagnant
La dématérialisation des factures fournisseurs est complexe à mettre en œuvre car
elle impose de toucher aux outils, aux processus et aux habitudes. Par contre, la
dématérialisation des factures clients est plus légère et facile à mettre en œuvre
Mise en œuvre
ROI
Rapide
Long
Complexe Facile
Dématérialisation de
factures fournisseurs
Impacts technique, humain et
organisationnel forts
Dématérialisation de
factures clients
Impacts technique, humain et
organisationnel faibles
La dématérialisation fiscale des factures
clients est un bon point d’entrée pour le
numérique dans les entreprises : bénéfices
réels et rapide + impacts modestes et limités

9. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Agenda
• La dématérialisation fiscale des factures
• Les bénéfices pour l’émetteur, le récepteur et l’Expert-Comptable
• Points clés de la mise en œuvre pratique
• La solution Qweeby et ses avantages
• Démonstration
• Questions - Réponses

10. © QWEEBY – 2012 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Côté émetteur Côté récepteur
 Fiabilisation du processus de facturation
• Réduction des temps de transmission
• Traçabilité et visibilité sur la remise de la facture
• Alertes et relances automatisées
 Réduction des frais généraux :
• Moins de papier et d’impressions
• Moins d’affranchissement
• Moins d’archives à stocker
 Réduction des coûts opérationnels
• Moins de manipulations (envoi, classement, mise
sous pli, affranchissement, bourrages…)
 Création d’un avantage concurrentiel
• Facteur différentiant
• Généralisation aux donneurs d’ordres
 Développement durable
 Réduction des coûts opérationnels :
• Moins de manipulations en réception
• Pas de ressaisies
• Automatisation des processus de traitement
• Moins de manipulations de classement
• Moins d’archives à conserver
• Accès facilité aux factures (en ligne)
• Suppression de coûts de numérisation / LAD / RAD
 Fiabilisation de la gestion des paiements
• Fiabilisation du circuit de validation des factures (et
réduction du cycle de traitement)
• Fiabilité des données de facturation
Les bénéfices de la dématérialisation
La dématérialisation des factures permet à l’émetteur et au récepteur de réduire
leurs coûts et de fiabiliser leurs processus

11. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Focus sur le différentiel de coût
Emettre une facture client électronique avec Qweeby permet une économie directe de
2,43 € par rapport à l’émission de la même facture au format papier

12. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Bénéfices pour l’expert-comptable
• Intégration facilitée par la récupération des données des factures reçues
• Suivi des factures facilité par l’archivage électronique
• Interface avec JeDéclare.com
L’expert comptable de l’entreprise peut bénéficier aussi des avantages de la
dématérialisation des factures de ses clients (émetteurs ou récepteurs)
Et il peut aussi dématérialiser fiscalement ses factures clients

13. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Agenda
• La dématérialisation fiscale des factures
• Les bénéfices pour l’émetteur, le récepteur et l’Expert-Comptable
• Points clés de la mise en œuvre pratique
• La solution Qweeby et ses avantages
• Démonstration
• Questions - Réponses

14. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
La facture électronique :
une affaire à priori simple…
Produire les factures électroniques avec les
garanties d’authenticité et d’intégrité, les
conserver de manière pérenne et inaltérable
(art. 289-VII du Code Général des Impôts)
Transmettre la facture
électronique par voie
électronique à chaque
client destinataire
La dématérialisation fiscale des factures est simple conceptuellement et sur le papier

15. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
… qui se corse vite
1
<XLM>
2
<CSV>
n
<EDI>
Cohabitation papier
et électronique
Intégration dans les
pratiques et habitudes
Interconnexion avec les
plateformes majeures
Diversité des formats
et protocoles
Suivi efficace et
fiable des envois
Maintient de la
productivité du
processus
Avec une structure de coût
permettant un ROI réel et rapide
La pratique est une autre affaire : le processus existant n’attend pas la
dématérialisation et les contraintes pratiques sont nombreuses

16. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Conseil pour réussir le projet et déployer
La dématérialisation des factures n’a d’intérêt que si elle est déployée
largement grâce à un projet ambitieux et mobilisateur

17. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Agenda
• La dématérialisation fiscale des factures
• Les bénéfices pour l’émetteur, le récepteur et l’Expert-Comptable
• Points clés de la mise en œuvre pratique
• La solution Qweeby et ses avantages
• Démonstration
• Questions - Réponses

18. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Qweeby
Un service de facture électronique pour
dématérialiser les factures client
 Connecté aux opérateurs et plateformes de réception
 Capable de répondre aux cahiers des charges des clients
 Orienté utilisateurs non techniciens
 Compatible avec tous les outils de gestion commerciale / ERP
 Ouvert et interopérable
 Economique à l’installation et à l’usage
 Facile à mettre en œuvre et à déployer
 Conforme aux disposition fiscales applicables (art. 289-VII du CGI)

19. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Notre vision de la facture électronique
⃞ La dématérialisation est un sujet métier
qui relève des utilisateurs
⃞ Les entreprises ont (heureusement) de
nombreux clients différents à facturer
⃞ Ce n’est pas aux clients d’imposer leur(s)
solution(s) à leur fournisseur
⃞ Le processus de facturation est un
processus opérationnel et industriel
⃞ Le déploiement de la dématérialisation est
progressif car tous les clients n’acceptent
pas en même temps
⃞ La dématérialisation requiert de
l’interopérabilité (formats, certificats,
protocoles, archivages…)
a
a
a
a
a
 Permettre à l’utilisateur de mettre en
œuvre sans requérir de compétences
techniques
 Ouvrir la dématérialisation à tous les
clients, quels qu’ils soient
 L’émetteur doit disposer d’un outil unique
capable de répondre aux demandes
 Insérer la dématérialisation dans le
processus et non refondre le processus
autour ou dégrader sa productivité
 Permettre un déploiement souple et non
contraignant ; assurer la cohabitation
fluide des différents modes de facturation
 Se focaliser sur le process et garantir
l’interopérabilité avec les solutions
d’archivage et les autorités de certification
a

20. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Alertes et
rappels
Comment cela fonctionne
Notification e-mail tracée
Facture PDF émise
par l’outil usuel
Archivage
électronique
QweebyNET, plateforme web sécurisée pour le
suivi des factures, la récupération des fichiers
PDF et données et plein d’autres choses…
Suivi des transmissions
et alertes
Accès sécurisé en
ligne aux factures et
au journal d’achats
Transmission directe
(plateformes ou EDI)
Signature
électronique
ou
Emetteur Récepteur

21. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Nos engagements
• Monitoring continu de 8h à 18h des flux par une équipe
dédiée
• Transmission par des protocoles sécurisés avec acquit
technique de livraison au destinataire
• Pas d’adresse mail « NO REPLY » et gestion des retours
d’erreurs (bounces)
• Contrôle des fichiers de données et correction directe sans
intervention de l’émetteur lorsque c’est possible
• Confidentialité totale des données (contenu des factures et
informations des destinataires)
• Traçabilité totale en temps réel des transmissions
• Qweeby est assuré à hauteur de 300 000 € pour les
conséquences financières d’une retard avéré de transmission
Vos factures…
…transmises…
…instantanément…
…au bon format…
…en sécurité…
…confiance…
…et traçabilité

22. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Un dispositif validé et reconnu
Certification GS1 France pour
l’émission de factures électroniques
conformément à l’article 289 V du
Code Général des Impôts
3ème prix lors des E-DOC award 2011 de
la FedISA pour l’innovation dans le
domaine de la gestion électronique des
documents et informations
Mention spéciale du Jury du concours
Eureka 2012 organisé par le Conseil
Supérieur de l’Ordre des Experts
Comptables
Qweeby participe aux travaux du Forum
National de la Facture Electronique
(animé par l’ADETEF – MINEFI)Participation au programme PEPPOL
(Communauté Européenne) sur les
processus dématérialisés « Business
to Government »

23. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Qweeby est interopérable pour respecter
les choix de ses clients
La conservation des documents numériques et l’identité électronique sont des
décisions stratégiques de nos clients. Notre mission est d’assurer la transmission tracée
et sécurisée de flux exploitables, pas d’imposer des composants techniques

24. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Depuis juin 2013, Qweeby opère plus de 1 200 000 factures par mois pour plus de 100
clients émetteurs, TPE ou grand compte ; 2000 entreprises sont interconnectées
Quelques uns de nos clients
Récepteur prescripteurs
Autres récepteurs PDF
Et plus de 2000 entreprises
interconnectées à la
plateforme QweebyNET ou
en mode EDI

25. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Agenda
• La dématérialisation fiscale des factures
• Les bénéfices pour l’émetteur, le récepteur et l’Expert-Comptable
• Points clés de la mise en œuvre pratique
• La solution Qweeby et ses avantages
• Démonstration
• Questions - Réponses

26. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Agenda
• La dématérialisation fiscale des factures
• Les bénéfices pour l’émetteur, le récepteur et l’Expert-Comptable
• Points clés de la mise en œuvre pratique
• La solution Qweeby et ses avantages
• Démonstration
• Questions - Réponses

27. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Pour en savoir plus…
www.qweeby.com
www.scoop.it/t/facture-electronique
www.demo.qweeby.net

28. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
Contact commercial
Notre réseau de distribution est à votre disposition pour vous
accompagner dans vos projets
Partenaire commercial régional :
Contact : Noel Minard – 02 99 85 59 59 – nminard@a2com.fr

29. www.qweeby.com
SAS au capital de 240 000 €
16 rue Jean-Sébastien Bach – 42000 Saint-Etienne
04 27 10 00 00
http://www.facebook.com/Qweeby
@_qweeby
http://www.slideshare.net/QWEEBY
http://www.linkedin.com/company/qweeby
http://www.scoop.it/t/facture-electronique