La facture client électronique
Rencontres Informatiques de Bretagne du COEC
Rennes - 23 septembre 2013
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Introduction
La dématériali...
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Agenda
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Le parcours d’une facture B...
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De la dématérialisation des...
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L’article 289-VII du CGI
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Qweeby présente la dématérialisation fiscale des factures aux Rencontres Informatiques de Bretagne

  1. 1. La facture client électronique Rencontres Informatiques de Bretagne du COEC Rennes - 23 septembre 2013
  2. 2. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Introduction La dématérialisation des factures : un sujet d’actualité et prometteur • Sujet protéiforme : factures clients, BPO, GED, factures fournisseurs, dématérialisation fiscale, dématérialisation non fiscale… • Sujet en pleine évolution : directive 2010-45 CE en cours de transcription en droit français – Loi du 29 décembre – Décrets d’application le 25 avril – Textes au BOI en attente • Sujet plein de promesses, de bénéfices, d’avantages… mais pas toujours simple à mettre en œuvre en pratique
  3. 3. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée
  4. 4. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Agenda • La dématérialisation fiscale des factures • Les bénéfices pour l’émetteur, le récepteur et l’Expert-Comptable • Points clés de la mise en œuvre pratique • La solution Qweeby et ses avantages • Démonstration • Questions - Réponses
  5. 5. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Le parcours d’une facture B2B
  6. 6. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée De la dématérialisation des factures fournisseurs à la dématérialisation fiscale Facture en papier ou PDF Conserve papier Emetteur Récepteur Saisit ou numérise Conserve papier Facture en papier ou PDF Conserve électronique Saisit ou numérise Conserve papier Facture électronique non fiscale Conserve papier ou électronique Saisit, numérique ou Intègre directement Conserve papier Facture électronique fiscale Conserve électronique Intègre directement Conserve électronique
  7. 7. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée L’article 289-VII du CGI • 289-VII 1° : papier ou PDF non signé (ou signé avec un certificat non qualifié) • 289-VII 2° : PDF signé avec un certificat qualifié (RGS **) • 289-VII 3° : EDI • Instruction fiscale n4c du 11 janvier 2007 Attention : les textes définitifs ne sont pas encore sortis au BOI
  8. 8. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée La dématérialisation des factures clients : un projet facile et gagnant La dématérialisation des factures fournisseurs est complexe à mettre en œuvre car elle impose de toucher aux outils, aux processus et aux habitudes. Par contre, la dématérialisation des factures clients est plus légère et facile à mettre en œuvre Mise en œuvre ROI Rapide Long Complexe Facile Dématérialisation de factures fournisseurs Impacts technique, humain et organisationnel forts Dématérialisation de factures clients Impacts technique, humain et organisationnel faibles La dématérialisation fiscale des factures clients est un bon point d’entrée pour le numérique dans les entreprises : bénéfices réels et rapide + impacts modestes et limités
  9. 9. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Agenda • La dématérialisation fiscale des factures • Les bénéfices pour l’émetteur, le récepteur et l’Expert-Comptable • Points clés de la mise en œuvre pratique • La solution Qweeby et ses avantages • Démonstration • Questions - Réponses
  10. 10. © QWEEBY – 2012 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Côté émetteur Côté récepteur  Fiabilisation du processus de facturation • Réduction des temps de transmission • Traçabilité et visibilité sur la remise de la facture • Alertes et relances automatisées  Réduction des frais généraux : • Moins de papier et d’impressions • Moins d’affranchissement • Moins d’archives à stocker  Réduction des coûts opérationnels • Moins de manipulations (envoi, classement, mise sous pli, affranchissement, bourrages…)  Création d’un avantage concurrentiel • Facteur différentiant • Généralisation aux donneurs d’ordres  Développement durable  Réduction des coûts opérationnels : • Moins de manipulations en réception • Pas de ressaisies • Automatisation des processus de traitement • Moins de manipulations de classement • Moins d’archives à conserver • Accès facilité aux factures (en ligne) • Suppression de coûts de numérisation / LAD / RAD  Fiabilisation de la gestion des paiements • Fiabilisation du circuit de validation des factures (et réduction du cycle de traitement) • Fiabilité des données de facturation Les bénéfices de la dématérialisation La dématérialisation des factures permet à l’émetteur et au récepteur de réduire leurs coûts et de fiabiliser leurs processus
  11. 11. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Focus sur le différentiel de coût Emettre une facture client électronique avec Qweeby permet une économie directe de 2,43 € par rapport à l’émission de la même facture au format papier
  12. 12. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Bénéfices pour l’expert-comptable • Intégration facilitée par la récupération des données des factures reçues • Suivi des factures facilité par l’archivage électronique • Interface avec JeDéclare.com L’expert comptable de l’entreprise peut bénéficier aussi des avantages de la dématérialisation des factures de ses clients (émetteurs ou récepteurs) Et il peut aussi dématérialiser fiscalement ses factures clients
  13. 13. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Agenda • La dématérialisation fiscale des factures • Les bénéfices pour l’émetteur, le récepteur et l’Expert-Comptable • Points clés de la mise en œuvre pratique • La solution Qweeby et ses avantages • Démonstration • Questions - Réponses
  14. 14. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée La facture électronique : une affaire à priori simple… Produire les factures électroniques avec les garanties d’authenticité et d’intégrité, les conserver de manière pérenne et inaltérable (art. 289-VII du Code Général des Impôts) Transmettre la facture électronique par voie électronique à chaque client destinataire La dématérialisation fiscale des factures est simple conceptuellement et sur le papier
  15. 15. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée … qui se corse vite 1 <XLM> 2 <CSV> n <EDI> Cohabitation papier et électronique Intégration dans les pratiques et habitudes Interconnexion avec les plateformes majeures Diversité des formats et protocoles Suivi efficace et fiable des envois Maintient de la productivité du processus Avec une structure de coût permettant un ROI réel et rapide La pratique est une autre affaire : le processus existant n’attend pas la dématérialisation et les contraintes pratiques sont nombreuses
  16. 16. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Conseil pour réussir le projet et déployer La dématérialisation des factures n’a d’intérêt que si elle est déployée largement grâce à un projet ambitieux et mobilisateur
  17. 17. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Agenda • La dématérialisation fiscale des factures • Les bénéfices pour l’émetteur, le récepteur et l’Expert-Comptable • Points clés de la mise en œuvre pratique • La solution Qweeby et ses avantages • Démonstration • Questions - Réponses
  18. 18. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Qweeby Un service de facture électronique pour dématérialiser les factures client  Connecté aux opérateurs et plateformes de réception  Capable de répondre aux cahiers des charges des clients  Orienté utilisateurs non techniciens  Compatible avec tous les outils de gestion commerciale / ERP  Ouvert et interopérable  Economique à l’installation et à l’usage  Facile à mettre en œuvre et à déployer  Conforme aux disposition fiscales applicables (art. 289-VII du CGI)
  19. 19. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Notre vision de la facture électronique ⃞ La dématérialisation est un sujet métier qui relève des utilisateurs ⃞ Les entreprises ont (heureusement) de nombreux clients différents à facturer ⃞ Ce n’est pas aux clients d’imposer leur(s) solution(s) à leur fournisseur ⃞ Le processus de facturation est un processus opérationnel et industriel ⃞ Le déploiement de la dématérialisation est progressif car tous les clients n’acceptent pas en même temps ⃞ La dématérialisation requiert de l’interopérabilité (formats, certificats, protocoles, archivages…) a a a a a  Permettre à l’utilisateur de mettre en œuvre sans requérir de compétences techniques  Ouvrir la dématérialisation à tous les clients, quels qu’ils soient  L’émetteur doit disposer d’un outil unique capable de répondre aux demandes  Insérer la dématérialisation dans le processus et non refondre le processus autour ou dégrader sa productivité  Permettre un déploiement souple et non contraignant ; assurer la cohabitation fluide des différents modes de facturation  Se focaliser sur le process et garantir l’interopérabilité avec les solutions d’archivage et les autorités de certification a
  20. 20. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Alertes et rappels Comment cela fonctionne Notification e-mail tracée Facture PDF émise par l’outil usuel Archivage électronique QweebyNET, plateforme web sécurisée pour le suivi des factures, la récupération des fichiers PDF et données et plein d’autres choses… Suivi des transmissions et alertes Accès sécurisé en ligne aux factures et au journal d’achats Transmission directe (plateformes ou EDI) Signature électronique ou Emetteur Récepteur
  21. 21. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Nos engagements • Monitoring continu de 8h à 18h des flux par une équipe dédiée • Transmission par des protocoles sécurisés avec acquit technique de livraison au destinataire • Pas d’adresse mail « NO REPLY » et gestion des retours d’erreurs (bounces) • Contrôle des fichiers de données et correction directe sans intervention de l’émetteur lorsque c’est possible • Confidentialité totale des données (contenu des factures et informations des destinataires) • Traçabilité totale en temps réel des transmissions • Qweeby est assuré à hauteur de 300 000 € pour les conséquences financières d’une retard avéré de transmission Vos factures… …transmises… …instantanément… …au bon format… …en sécurité… …confiance… …et traçabilité
  22. 22. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Un dispositif validé et reconnu Certification GS1 France pour l’émission de factures électroniques conformément à l’article 289 V du Code Général des Impôts 3ème prix lors des E-DOC award 2011 de la FedISA pour l’innovation dans le domaine de la gestion électronique des documents et informations Mention spéciale du Jury du concours Eureka 2012 organisé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables Qweeby participe aux travaux du Forum National de la Facture Electronique (animé par l’ADETEF – MINEFI)Participation au programme PEPPOL (Communauté Européenne) sur les processus dématérialisés « Business to Government »
  23. 23. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Qweeby est interopérable pour respecter les choix de ses clients La conservation des documents numériques et l’identité électronique sont des décisions stratégiques de nos clients. Notre mission est d’assurer la transmission tracée et sécurisée de flux exploitables, pas d’imposer des composants techniques
  24. 24. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Depuis juin 2013, Qweeby opère plus de 1 200 000 factures par mois pour plus de 100 clients émetteurs, TPE ou grand compte ; 2000 entreprises sont interconnectées Quelques uns de nos clients Récepteur prescripteurs Autres récepteurs PDF Et plus de 2000 entreprises interconnectées à la plateforme QweebyNET ou en mode EDI
  25. 25. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Agenda • La dématérialisation fiscale des factures • Les bénéfices pour l’émetteur, le récepteur et l’Expert-Comptable • Points clés de la mise en œuvre pratique • La solution Qweeby et ses avantages • Démonstration • Questions - Réponses
  26. 26. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Agenda • La dématérialisation fiscale des factures • Les bénéfices pour l’émetteur, le récepteur et l’Expert-Comptable • Points clés de la mise en œuvre pratique • La solution Qweeby et ses avantages • Démonstration • Questions - Réponses
  27. 27. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Pour en savoir plus… www.qweeby.com www.scoop.it/t/facture-electronique www.demo.qweeby.net
  28. 28. © QWEEBY – 2013 – La technologie Qweeby est protégée par l’APP – Qweeby est une marque déposée Contact commercial Notre réseau de distribution est à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets Partenaire commercial régional : Contact : Noel Minard – 02 99 85 59 59 – nminard@a2com.fr
  29. 29. www.qweeby.com SAS au capital de 240 000 € 16 rue Jean-Sébastien Bach – 42000 Saint-Etienne 04 27 10 00 00 http://www.facebook.com/Qweeby @_qweeby http://www.slideshare.net/QWEEBY http://www.linkedin.com/company/qweeby http://www.scoop.it/t/facture-electronique

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