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Aides à la formation• Aide de 50% avec un maximum de 5.000 € / formation• Maximum 3 par entreprise et par an• Pas de liste...
La promotion des exportations        • Pour qui ?           – PME           – Siège d’exploitation établi à             Br...
La promotion des exportationsAides• De 125 € (formation) à 65.000 €   (bureau de représentation)• Maximum 50 % des frais a...
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Les aides à l’exportation                            Foires et salons à l’étranger• Frais couverts :  50% ou 25% des frais...
26 mars 2009                     Ordonnance visant à promouvoirLA RECHERCHE LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION
Les aides à l’innovationDes mesures d’ores et déjà applicables•   Aide en faveur des études de faisabilité technique•   Ai...
Les aides à l’innovation                     Développement expérimental                                     Microprojets• ...
Les aides à l’innovation• Le principe de base ?   – Partage de risques = partage de coûts   – Dépenses admissibles :      ...
Les aides à l’innovationCritères d’évaluation•   activités du promoteur dans la Région•   caractère novateur du projet•   ...
Les aides à l’innovationDans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide• est propriétaire des résultats du projet de R & D• a...
Mesures diverses concernantLA PROMOTION DE L’EMPLOI
Les aides à l’emploi• Réductions de charges sociales patronales   – Premiers engagements   – Jeunes travailleurs   – Trava...
Où installer votre entreprise?              L’offre du secteur public• Les centres d’entreprises et les incubateurs    • M...
Quelques remarques• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt• Un bon projet peut réussir sans aide publiqu...
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  1. 1. Un coup de pouce pourentreprendre à Bruxelles? David Azaerts conseiller Le 22 décembre 2010
  2. 2. Les aides aux entreprises… Uniquement les Régions ?Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais ilexiste également de nombreuses mesures au niveau… • National (fédéral); • Supranational (UE); • Local (communes); • Voire privé (bourses, concours)…
  3. 3. Différents types d’intervention • Le financement – Prêts subordonnés (Fonds de Participation, Brusoc…) – Garanties (Fonds de Garantie) – Capital risque (SRIB)
  4. 4. Différents types d’intervention• Les primes « à fonds perdus » – Investissements, consultance, formation… – Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)…• Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales…• Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…
  5. 5. Fonds de Participation• Instrument fédéral;• Réservé aux indépendants, professions libérales et petites entreprises;• En phase de démarrage, de transmission ou d’expansion.
  6. 6. Fonds de Participation • Avantages : – Renforce la structure financière et facilite l’accès au crédit bancaire – Prêts subordonnés (quasi- fonds propres) – Taux favorables – Franchise possible sur le remboursement en capital – Garanties minimales
  7. 7. Fonds de Participation Le Prêt Initio• Montant de l’intervention – Max 50% du montant total à financer – Max. € 100.000 – Apport propre x5 1/5/4Entrepreneur: 1 Fonds de Participation: 5 Organisme de crédit: 4
  8. 8. Fonds de Participation Le Prêt Initio• Taux – 3% la première année, – Ensuite BEPR• Remboursement – 3 – 5 – 7 ans, – franchise 1 an possible sur le remboursement en capital• Garanties – Personne physique : aucune – Personne morale : cautionnement associés
  9. 9. Fonds Bruxellois de Garantie• Fournit aux organismes de crédit une part des garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles- Capitale
  10. 10. Fonds Bruxellois de Garantie– Couverture : 80 % du montant total du crédit– Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre)– Durée maximale : 10 ans– Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties– Prime payable en une fois avant la mise en force du crédit : 0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque (starters 0,175%)
  11. 11. Groupe SRIBApport de fonds propres ou de Faciliter l’accès au financement quasi-fonds propres bancaire - Partenariats Capital-développement Transmission d’entreprises Partenariat Avec la BEI Financement des start-up Cofinancement Economie sociale et locale Investissements Transmission
  12. 12. Aides aux investissementsDéveloppez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements (matériels ou immatériels)
  13. 13. Aides aux investissements• Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Secteur financier, des assurances et de l’immobilier – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Certaines professions libérales…• D’autres sont vu comme « stratégiques » – Activités industrielles et artisanales – ICT – Environnement – Construction…
  14. 14. Aides aux investissements• Les investissements doivent être : – Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte) – Comptabilisés aux actifs immobilisés • Immobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes… • Immobilisation incorporelles (marques, brevets…)
  15. 15. Aides aux investissements• Les investissements doivent être liés: – à la création d’un nouvel établissement – au démarrage d’une nouvelle activité – à l’extension d’un établissement existant – à la diversification sur de nouveaux marchés de produits – à un changement fondamental du processus de production
  16. 16. Aides aux investissements• Sont exclus, les investissements – habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation aux nouveaux standards – destinés à la location – acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe) – fonds de commerce – …
  17. 17. Aides aux investissements• Montant minimum – 15.000 € pour les micro entreprises – 30.000 € pour les petites entreprises – 100.000 € pour les entreprises moyennes
  18. 18. Micro Petite Moyenne entreprise entreprise entrepriseAide de base•Hors zone de développement 5% 5% 2,5%•En zone de développement 15% 10% 10%Aides complémentaires•Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion…•Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…•Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans•Amortissements accélérés Max. 3 ansMaximum•Hors zone de développement 15% 15% 7,5%•En zone de développement 35% 25% 25%
  19. 19. Aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)• Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs)• Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) – Certaines professions libérales…
  20. 20. Aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise;• Ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : – qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales – qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente – prestés de manière régulière en sous-traitance;
  21. 21. Aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs Domaine Aide Plafond Aide Fréquence minimum maximum Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an Etude de 50% 15.000€ 500€ 1/an faisabilité Conseils en 50% 15.000€ 500€ 2/an gestionLe coût total par année civile de létude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de lentreprise augmentés des dettes à plus dun an.
  22. 22. Aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs• Pas de liste de consultants « agréés »• Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par exemple ABE)• Etudes et conseils extérieurs : Libre choix pour autant que le consultant : • dispose de 2 ans d’expérience pertinente; • les justifie par des références; • soit indépendant du demandeur; • l’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant.
  23. 23. Aides à la formation• Aides à la formation externe – Micro, petites et moyennes entreprises – Siège en Région de Bruxelles-Capitale – Quelques secteurs d’activités sont exclus (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…) – Caractère exceptionnel ou urgent
  24. 24. Aides à la formation• Aide de 50% avec un maximum de 5.000 € / formation• Maximum 3 par entreprise et par an• Pas de liste d’organismes de formation « agréés » Libre choix pour autant que : – 2 ans d’expérience pertinente – Références – indépendant du demandeur
  25. 25. La promotion des exportations • Pour qui ? – PME – Siège d’exploitation établi à Bruxelles (ou siège social, si un tiers au moins du personnel est employé à Bruxelles). – Stratégie à l’exportation – Retombées pour la Région de Bruxelles-Capitale au niveau économique ou de l’emploi
  26. 26. La promotion des exportationsAides• De 125 € (formation) à 65.000 € (bureau de représentation)• Maximum 50 % des frais admis HTVA.• Taux ramené à 25 % pour les entreprises qui commercialisent des produits ou équipements qu’elles ne produisent pas elles- mêmes.
  27. 27. La promotion des exportations Les incitants financiers• Prospection de marchés hors UE ;• Participation aux foires et salons hors UE couplée à une prospection ;• Participation aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une possibilité d’inviter des acheteurs potentiels à des foires en Belgique ;• Réalisation de supports informatifs de promotion ;• Formations à l’export ;• Recours à des experts en commerce extérieur ;• Participation à des appels d’offres pour des marchés hors UE ;• Formation de clients potentiels étrangers en provenance de pays hors UE;• Ouverture de bureaux collectifs de représentation hors UE.
  28. 28. Les aides à l’exportation Foires et salons à l’étranger• Frais couverts : 50% ou 25% des frais d’inscription et des frais de location de la superficie nue.• Subside max: 3.000 € ou 1.500 € dans l’UE 3.750 € ou 1.875 € hors UE• Maximum 3 éditions d’un même salon/10 ans• Montant minimum de 1.000 €• Demande 10 jours avant l’ouverture du salon.
  29. 29. 26 mars 2009 Ordonnance visant à promouvoirLA RECHERCHE LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION
  30. 30. Les aides à l’innovationDes mesures d’ores et déjà applicables• Aide en faveur des études de faisabilité technique• Aide en faveur de la recherche industrielle• Aide en faveur du développement expérimental• Aide destinée à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelleEt d’autres en cours de préparation• Aides à linnovation de procédé et dorganisation dans les services, inventeurs isolés, financement de services connexes à la RDI, jeunes entreprises innovantes, recours aux services de conseil et de soutien à linnovation, partenariats internationaux, engagement temporaire de personnel hautement qualifié
  31. 31. Les aides à l’innovation Développement expérimental Microprojets• TPE / PE• Introduit à tout moment de lannée• Projet de développement• Durée : 3 à 15 mois• Budget : Max 20.000 € / mois• Aide de base de 45 à 60% pour une petite entreprise• Majorations possibles avec un max de 80%!
  32. 32. Les aides à l’innovation• Le principe de base ? – Partage de risques = partage de coûts – Dépenses admissibles : • personnel affecté au projet • fournitures, matériaux, produits, missions • collaborations externes : consultance, recherche en sous- traitance, acquisition de technologies • instruments, équipements, infrastructure • frais généraux additionnels
  33. 33. Les aides à l’innovationCritères d’évaluation• activités du promoteur dans la Région• caractère novateur du projet• risques techniques à surmonter• pertinence du programme de travail• compétence de l’équipe• capacité de cofinancement du projet• intérêt socio-économique du projet pour la Région
  34. 34. Les aides à l’innovationDans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide• est propriétaire des résultats du projet de R & D• a l’obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser ces résultats
  35. 35. Mesures diverses concernantLA PROMOTION DE L’EMPLOI
  36. 36. Les aides à l’emploi• Réductions de charges sociales patronales – Premiers engagements – Jeunes travailleurs – Travailleurs âgés – Activa…• Chèques langues• Prime de transition professionnelle• Recrutement pour des projets spécifiques• Mesures fiscales…
  37. 37. Où installer votre entreprise? L’offre du secteur public• Les centres d’entreprises et les incubateurs • M Brussels, ICAB• La SDRB – parcs pour entreprises, – parcs à vocation de recherche – bâtiments pour entreprises• Inventimmo• Atrium
  38. 38. Quelques remarques• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt• Un bon projet peut réussir sans aide publique• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques• Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées• Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques
  39. 39. Plus d’infos…www.EcoSubsiBru.be
  40. 40. MonStarterKit.beUn outil de l’ABE
  41. 41. Des questions ?http://www.facebook.com/BEA.Brusselshttp://www.slideshare.net/abebao

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