Ecoutez le texte avec ReadSpeaker -A +A 0 Article publié le 14-02-12 La Fédération Française des Télécoms, partenaire du Forum de la fiscalité numérique Les télécoms constituent l’un des leviers de croissance et de compétitivité équitable les plus sûrs et les plus rapides à mobiliser, à condition de ne pas être soumis à une surfiscalité et à un différentiel fiscal pénalisants vis-à-vis des acteurs globaux du web. C'est pourquoi la Fédédation Française des Télécoms a souhaité être partenaire du premier forum parlementaire de la fiscalité numérique.

1. POUR UNE
FISCALITÉ
DU NUMÉRIQUE JUSTE
ET ÉQUITABLE EN FRANCE
LES SERVICES TÉLÉCOMS FONT les marges impose aux opérateurs un effort torialité fiscale. Ceux-ci échappent, en effet
DÉSORMAIS PARTIE DE LA VIE d’investissement toujours accru pour largement à l’impôt sur leurs activités en
QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS, répondre à des besoins évalués à près de France, en pratiquant une optimisation fiscale
AU TRAVAIL COMME À LA MAISON 100 milliards d’euros pour les 15 prochaines fondée sur les niches fiscales européennes.
Grâce à une couverture de la population années, avec notamment les déploiements Ils échappent par ailleurs à toutes les formes
parmi les meilleures au monde, une très prévus de la fibre optique dans le fixe et de la de fiscalité spécifique qui pèsent sur les
large majorité des français bénéficie de 4G dans le mobile. opérateurs, alors qu’ils offrent de plus en plus
l’accès aux services mobiles et Internet. les mêmes types de services (messagerie,
Les réseaux télécoms sont devenus des LES TÉLÉCOMS CONSTITUENT téléphonie, visiophonie, accès aux contenus,…)
éléments essentiels de la croissance, L’UN DES LEVIERS DE CROISSANCE et captent l’essentiel de la valeur ajoutée.
de la compétitivité, de l’attractivité des
ET DE COMPÉTITIVITÉ ÉQUITABLE Afin de permettre l’exercice d’une concur-
territoires et du soutien à l’emploi.
LES PLUS SÛRS ET LES PLUS rence saine et loyale favorable à l’économie
Alors que les prix des principaux secteurs de
RAPIDES À MOBILISER, À nationale, il est nécessaire que tous les
dépenses des ménages n’ont cessé d’aug-
CONDITION DE NE PAS ÊTRE acteurs du numérique qui tirent des
SOUMIS À UNE SURFISCALITÉ revenus d’activités exercées sur le
menter depuis 2005, les prix des services
ET À UN DIFFÉRENTIEL FISCAL territoire français soient équitablement
télécoms baissent, et dans le même temps,
PÉNALISANTS VIS-À-VIS DES soumis à l’impôt en France. Ceci permettrait
les usages explosent. Au total, la consomma-
ACTEURS GLOBAUX DU WEB en outre aux pouvoirs publics de bénéficier
tion des services télécoms des ménages
Les télécoms représentent plus de d’une assiette imposable large et dynamique.
augmente fortement à coût quasi constant.
300.000 emplois directs et indirects en Les télécoms constituent l’un des moteurs
France et une part croissante du PIB, grâce essentiels de l’économie qui, en tournant à
LES TÉLÉCOMS SONT notamment à des activités très largement plein régime, pourraient tirer la croissance
DES INVESTISSEURS-CLÉS DE localisées sur le territoire national. et contribuer à améliorer la compétitivité
L’ÉCONOMIE NATIONALE C’est un secteur d’innovation, porteur de nationale. Un environnement fiscal et régle-
Les télécoms sont le premier secteur grands projets structurants et créateurs mentaire juste, équitable, prévisible et cohé-
d’investissement privé dans les réseaux d’in- d’emplois, comme la fibre optique, le haut et rent devrait permettre à ce secteur d’apporter
frastructures en France. Pour être en capacité très haut débit mobile, le sans contact mobile, encore plus vite et plus sûrement des briques
d’anticiper la demande des utilisateurs, les les univers connectés (maison intelligente, technologiques et de services déterminantes
opérateurs investissent à un niveau élevé, de voiture intelligente,…), le cloud computing,… pour la résolution des grands problèmes
manière récurrente, même en période de crise Pourtant, les opérateurs sont paradoxalement économiques et sociétaux auxquels les
économique: entre 6 et 7 milliards d’euros soumis à une surfiscalité spécifique, évaluée pouvoirs publics se trouvent confrontés dans
par an, hors achat de licences mobiles, soit à 1,2 milliard d’euros par an, soit plus de les domaines de l’environnement, la santé,
près de 10€ par français et par mois et 20% de leurs investissements. Cette surfisca- l’éducation, le vieillissement de la population,
autant que les investissements réunis dans lité obère leur capacité d’investissement et les l’adaptation des services publics, la producti-
les réseaux électriques et le réseau ferré. place de surcroît dans une situation concur- vité des entreprises et la mondialisation
La conjonction de la pression réglementaire et rentielle défavorable par rapport aux acteurs des échanges intellectuels, culturels et
concurrentielle sur le chiffre d’affaires et sur globaux du web qui bénéficient de l’extraterri- marchands.
Ce document a été publié dans le cadre du
Partenaire du forum

2. 6,2 6,5 5,9 6,4
Emplois directs des cinq 11,5% 12,3% En % du
3,8
principaux opérateurs (1)
3,8 4,1
1263,7 Fixe
10% 10,4% 9,8% CA total
3,7
Emplois directs - Autres (2)
3,2
34 7 6,2 6,5 5,9
AU CŒUR DE LA VIE QUOTIDIENNE 6,4
télécoms, facteur essentiel Mobile
2,4 2,4
LesEmplois de sous-traitance 2,2 2,7
ET DU BIEN-ÊTRE
3,8
télécom (3)2007
2006 2008 150
pour l’attractivité de la France et
2009 2010 DES FRANÇAIS 4,1
3,8 3,7 3,7 Fixe
le soutien de l’emploi, font partie(2)
Près de 100 milliards d’euros 3,2 2,4 2,4 2,2 2,7 Mobile
intégrante 15 prochaines années, notamment
dans les de la vie quotidenne et
2006 2007 2008 2009 2010
du Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR,haut débit Iliad et OMEA
bien-êtreles réseaux très Bouygues Telecom,
pour des Français
Télécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-
munications : autres opérateurs, équipementiers, ...de la fibredes sous-traitants des
Coût du déploiement ; (3) emplois sur 15 ans Près de91%milliards d’euros (2)
100 des Français ont toujours
leur téléphone portable à portée de main
≈ 21 à QUOTIDIENNE
AU CŒUR DE LA VIE30 milliards d’euros
acteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ... dans les 15 prochaines années, notamment
ET DU BIEN-ÊTREdes réseaux mobiles 4G sur 5 ans pour les réseaux très haut débit
@ Coût duàdéploiementdede50%sur 15 ans
Coût Plus
DES FRANÇAIS 10 milliards d’euros
INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉ la fibre
≈ @ des Français se connectent
DES TERRITOIRES ≈ 21 30 milliards d’euros
quotidiennement à Internet
Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE
€
et ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;
(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /
Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans
≈ 50%
Près de 10 milliards d’euros
des Français
DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE hors
91% des Français 78% des maires
licences (couverture de 75% de la population) qui ont un téléphone portable surfent @
1er critèretéléphone portable à ont toujours considèrent
leur portéeruraux
de main Notes : (1) sur Internet ou consultent leurs e-mails Electricité: RTE
Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad;
d’attractivité des et ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;
investissements le haut débit fixe (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 - Fibre : d’après ARCEP & TACTIS /
directs étrangers
Plus de
comme prioritaire
50%
pour leur commune 1/3
DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) - 4G : d’après une estimation IDATE hors
licences (couverture de 75% de la population) des offres d’emploi
Plus d’
en France
@@ des Français se connectent
La France,
sont publiées uniquement
sur Internet
quotidiennement à Internet
devant
LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURS Internet, unique moyen
les 5 grands pays européens
50%
PRÉPONDÉRANTS POURterme de pénétration,FACE
Près de L’EMPLOI. ILS FONT
et les Etats-Unis en Français
des
À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUEInternet PÉNALISE
qui ontprixtéléphonedes offres QUI LES
un et débits portable surfent @ d’inscription à l’enseignement
supérieur (1)
@
sur Internet ou consultent leurs e-mails
LES OPÉRATEURS TÉLÉCOMS SONT DES ACTEURS
Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society
Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr FONT FACE
PRÉPONDÉRANTS POUR L’EMPLOI. ILS
Plus d’ 1/3
POIDS DES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOIS
des offres d’emploi À UNE SUR-FISCALITÉ SPÉCIFIQUE QUI LES PÉNALISE
TÉLÉCOMS ET INTERNETuniquement
sont publiées EN FRANCE
sur Internet 300 000 EMPLOIS EN FRANCE
En nombre d’emplois localisés en France, 2010
Internet, unique moyen
En 2010, enDES OPÉRATEURS DANS LES EMPLOIS
POIDS milliers d’emplois
125 516 EXPLOSION
Les opérateurs télécoms sont principaux
d’inscription à l’enseignement 5 des
5 principaux opérateurs
télécomsDES USAGES TÉLÉCOMS
supérieur (1)
@ TÉLÉCOMS ET INTERNET EN FRANCE
En nombre d’emplois localisés en France, 2010
acteurs prépondérants pour l’emploi(5)
(4) équipementiers
Emplois directs des cinq
126
Exemple de l’internet mobile
Note : (1) première inscription sur www.admission-postbac.fr
11 542 principaux opérateurs (1)
125 516
1 667 Emplois directsopérateurs
5 principaux - Autres (2)
télécoms (4)
34
5 principaux
équipementiers (5)
en milliards de Mo (1)
300 000 EMPLOIS EN FRANCE
+ Emplois de sous-traitance
télécom (3)
11 542
150
x68
x 53
En 2010, en milliers d’emplois 5 principaux
acteurs internet (6)
Emplois directs des cinq 1 978
126
+
Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA
principaux opérateurs (1) Télécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le 5 principaux
0,5 31,5
Emplois directs - Autres (2)
+
34
5 principaux fabricants
code NAF 6420 Télécom-
munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3)acteurs internet (6)
emplois des sous-traitants des
acteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ...
de terminaux (7) 1 978
Emplois de sous-traitance
2006 2010
1 150
2015
116
télécomd’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,
Notes : (1)
(3)
mais x53 pour la France
INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉ
DES TERRITOIRES
5 principaux fabricants
+
de terminaux (7)
€ 1 116
Notes : (1) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA
Télécom ; (2) toutes les autres entreprises recensées sous le code NAF 6420 Télécom-
munications : autres opérateurs, équipementiers, ... ; (3) emplois des sous-traitants des
INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS 1er critère 78% des maires
acteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) : centres d’appels, fibreurs, SSII, ... d’attractivité des ruraux considèrent
(4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ; investissements le haut débit fixe
+52%
(5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ; directs étrangers comme prioritaire
(6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le en France pour leur commune
+17% +15% +15% +12%
INDISPENSABLE POUR L’ATTRACTIVITÉ –7%
CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM
DES TERRITOIRES La France,
(4) d’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom ;
PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUES devant
(5) d’après le CA France : Alcatel-Lucent, Nokia Siemens France, Cisco, Ericsson, Huawei ;
€
AUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1) (6) d’après l’audience : les 5 grands pays Microsoft, et leboncoin.fr ; (7)d’après le
Google, Facebook, Yahoo, européens
CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM
et les Etats-Unis en terme de pénétration,
En millions d’euros/an, 2010
1er
Gaz critère Métro
des maires
Services Electricité Péages Services
78% prix et débits des offres Internet
PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUES

3. d’attractivité des Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 téléphonie
Matériel de et 2015,
investissements le haut débit fixe mais0 pour la France
x53
directs étrangers comme prioritaire 2005 2010 Source : INSEE
INDICEFrance DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS
en DES PRIX pour leur commune
INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS
+52% La France,
+52%
devant +12%
+17% +15% +15% +12% –7%
+17% 5 grands pays européens
les +15% +15% –7% INDICE DES PRIX DES SERVICES DES MÉNAGES FRANÇAIS
Les usages télécoms ont explosé
et les Etats-Unis en terme de pénétration, LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENT
+52%
depuis 5 ans, et débits des offresdes
prix
à dépense Internet PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIR
+17% +15% +15% +12% –7%
ménages en services télécoms
Source : Harvard University, The Berkman Center for Internet and Society PRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE
DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.
relativement constante
Gaz
de ville Métro
Gaz
Métro Services Electricité Péages Services
Services Electricité Péages Services
postaux télécoms
de ville postaux télécoms
fixes
Source : INSEE fixes
et mobiles
Source : INSEE et mobiles INVESTISSEMENTS DANS LES
EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICES Gaz Métro Services Electricité
INFRASTRUCTURES EN FRANCE Péages Services
TÉLÉCOMS DANSNUMÉRIQUES ETDES MÉNAGES
EQUIPEMENTS EXPLOSION
LES DÉPENSES SERVICES télécoms
TÉLÉCOMS DANSUSAGES TÉLÉCOMS MÉNAGES
DES LES DÉPENSES DES
En milliards d’euros (en % des dépenses)
de ville postaux
Source : INSEE sur 3 ans, 2008-2010,
Moyenne 6,4 fixes
et mobiles
En milliards d’euros (en % des dépenses) en milliards d’euros (1)
Exemple de l’internet mobile
45
41 +1,7 pts
41 +1,7 pts EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICES
(4,1%) TÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES
45
40
en milliards de Mo (1)
(4,1%) 1 667
Numérique
Numérique
et multimédia* 3,2
En milliards d’euros (en % des dépenses) 3,3
40 1,9
35 23
23
et multimédia*
35
30 (2,5%) 28 +0,3 pts
28 +0,3télécoms 41 +1,7 pts
30 (2,5%) pts 45
x68 (4,1%)
x 53
25 (2,8%) Services Numérique
25 (2,8%) Services télécoms 40 et multimédia*
20
20 22
22
* dont :
* dont : et télévisions
Radios 35
Réseau23 Réseau Réseau Télécoms
15 (2,3%)
15 (2,3%)
10
Radios et télévisions
Ordinateurs 30 (2,5%)
d’autoroutes ferré 28 +0,3 pts
d’électricité
Ordinateurs 25 Services télécoms
10 (2,8%)
5 Matériel de téléphonie
5
0,5
0 31,5 Matériel de téléphonie
20 22 de 5 €/mois/client
Près
* dont :
, soit
Radios et télévisions
0 2005 15 (2,3%)
2010
près de 10 €/mois/Français (2)
Source : INSEE Ordinateurs
2005 2010 Source : INSEE 10
2006 2010 2015
5 Matériel de téléphonie
Notes : (1) d’après l’étude Cisco VNI : x26 pour le reste du monde entre 2010 et 2015,
mais x53 pour la France 0
(1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut
2005 2010 Source : INSEE
(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers co
IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de
LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENT
LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENT
Les télécoms, premier secteur
PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIR
PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIR
d’investissement privé MÉNAGES FRANÇAIS
PRÈS DE 100 DES SERVICES DES dans
INDICE DES PRIXMILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE
PRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS
DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.
les infrastructures
+52% DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES. Investissements des 4 principaux opérateurs (1)
LES TÉLÉCOMS, PREMIER SECTEUR D’INVESTISSEMENT
en milliards d’euros
+17% +15% +15% +12% –7% PRIVÉ DANS LES INFRASTRUCTURES, VONT INVESTIR
11,5% 12,3% En % du
PRÈS DE 100 MILLIARDS D’EUROS DANS L’ÉCONOMIE
10% 10,4% 9,8% CA total
INVESTISSEMENTS DANS LES DANS LES 15 PROCHAINES ANNÉES.
INVESTISSEMENTS DANSFRANCE
INFRASTRUCTURES EN LES 7 6,2 6,5 5,9 6,4
INFRASTRUCTURES EN FRANCE
Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,
Moyenne sur d’euros (1)
6,4
6,4 3,8
en milliards 3 ans, 2008-2010, 4,1
INVESTISSEMENTS DANS LES 3,7
3,8 3,7 Fixe
en milliards d’euros (1) Services Electricité Péages
Gaz Métro Services
de ville postaux télécoms INFRASTRUCTURES EN FRANCE
Source : INSEE
1,9 3,2 3,3
fixes
et mobiles
3,2 2,4 2,4
Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,
2,2 2,7
6,4 Mobile
1,9 3,2 3,3 en milliards d’euros (1) 2008
2006 2007 2009 2010
EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES ET SERVICES
TÉLÉCOMS DANS LES DÉPENSES DES MÉNAGES Près de 100 milliards d’euros (2)
En milliards d’euros (en % des dépenses) 3,2 3,3
dans les 15 prochaines années, notamment
1,9
Réseau Réseau Réseau Télécoms
41 +1,7 pts pour les réseaux très haut débit
d’autoroutes Réseau
Réseau
45 ferré Réseau
d’électricité Télécoms
d’autoroutes ferré (4,1%)
d’électricité Coût du déploiement de la fibre sur 15 ans
Numérique
40 et multimédia*
≈ 21 à 30 milliards d’euros
35 23 de 5 €/mois/client, soit
Près
30 (2,5%) de 5 €/mois/client, soit pts
Réseau Réseau Réseau Télécoms
Près 28 +0,3
près de 10 €/mois/Français télécoms
25 près de 10 €/mois/Français (2)
(2) d’autoroutes Coût des réseaux mobiles 4G sur 5 ans
ferré d’électricité
(2,8%) Services ≈ 10 milliards d’euros
20 22 * dont :
Radios et télévisions Près de 5 €/mois/client, soit
Notes : (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE
(1)15 (2,3%) Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ;
Télécom : France
et ERDF ; Réseau Ferré de France : statut d’EPIC ; Autoroutes : Vinci Autoroutes, SANEF... ;
près de 10 €/mois/Français (2)
Ordinateurs
(1) Télécom : France Télécom, des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des statut d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… ;
extrapolation sur 15 ans SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France:extrapolation sur 15 2025) – 4G: d’après une estimation : d’après ARCEP & TACTIS /
(2)10 (2) foyers couverts d’ici ans des investissements 2010 - Fibre
(2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibrepour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de ~120 millions et une population de ~60 millions de estimation IDATE hors
IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couvertsfoyers couverts d’ici 2025) -estimation une Français.
DATAR (100% des d’ici 2025) – 4G: d’après une 4G : d’après
5
IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile(couverture de 75%unela population) ~60 millions de Français.
Matériel de téléphonie licences de ~120 millions et de population de
0
(1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut d
2005 2010 Source : INSEE
INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS (2) extrapolation sur 15 ans des investissements 2010 – Fibre : d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers co
INVESTISSEMENTS TÉLÉCOMS
Investissements des 4 principaux opérateurs (1)
IDATE hors licences (couverture de 75% de la population); (3) pour un parc total d’abonnés fixes, internet et mobile de
Investissements des 4 principaux opérateurs (1)
en milliards d’euros

4. Copie privée, VOD Cinéma, ayant-droits
TST / COSIP (2) 1,79% Cinéma (CNC) et TV
1,95% 1,79%
Espagne
Italie Espagne 1,95%
«Taxe Télécom» Fin de la publicité sur France TV Italie
IFER antennes (3) Départements, communes
IFER cuivre Régions Les opérateurs font face
PRINCIPALES TAXES ET REDEVANCES SPÉCIFIQUES
à une sur-fiscalité spécifique
Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :
AUX OPÉRATEURS TÉLÉCOMS (1)
Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie qui les pénalise
Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :
des Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxeDANSinfrastructures de réseau
INVESTIR CES MONTANTS sur les LES RÉSEAUX Taxe sur les services de télévision,MONTANTS DANS LES RÉSEAUX
INVESTIR CES affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie
En millions d’euros/an, 2010
PERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT des Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau
PERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR DÉPLOIEMENT
ETTAUX DE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEUR
DE FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADER
31 DOMAINE DU NUMÉRIQUE.
DANS LETÉLÉCOMMUNICATIONS
DES TAUX FAIRE DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADER
ET DEDE FISCALITÉ SPÉCIFIQUE AU SECTEUR
DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
En % du CA 2010 139 Sur-fiscalité totale :
264
EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE En % du CA 2010
1,2 milliards EXEMPLE DU TRÈS HAUT DÉBIT FIXE
SURTotal :15 PROCHAINES ANNÉES
LES 239 Royaume-Unid’euros/an
0,06% SUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES
0,12% 0,06%
1 191
Allemagne soit 12,4% 0,12% Royaume-Uni
du résultat Allemagne
0,81% 116
DES NOUVEAUX USAGES 2,79%
d’exploitation
402
Etats-Unis
Télétravail, France 0,81%
Etats-Unis
DES NOUVEAUX USAGES
Télétravail,
2,79%
télémédecine, vidéo- télémédecine, vidéo-
Internet Tax Freedom Act.
T France
conférence, TV HD, conférence, TV HD,
maisons et objets
1,79% FINANCEMENT : interdites depuis 1998
maisons et objets
connectés...
Redevances de gestion
Espagne 1,95% aux Etats-Unis
connectés...
1,79%
(fréquences) État Italie Espagne 1,95%
Attractivité Attractivité
Copie privée, VOD Cinéma, ayant-droits
des territoires Italie
des territoires
TST / COSIP (2) +100 000 (CNC) et dont zones
Cinéma TV +100 000 dont zones
rurales
emplois (1) la publicité sur France TV rurales
«Taxe Télécom» Fin de emplois (1)
créés créés
IFER antennes (3) Départements,Compétitivité
communes Notes : (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la FFTélécoms ; (2) TST :
21 à CES MONTANTS DANS LES accrue des Compétitivité
INVESTIR
IFER cuivre Régions RÉSEAUX 21
Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie
à
des Programmes Audiovisuels) ; (3) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau des
accrue
milliards +0,75 point DÉPLOIEMENT
30 PERMETTRAIT D’ACCÉLÉRER LEUR entreprises
30 milliards +0,75 point entreprises
ET DE FAIRE DE de PIB (2)
d’investissement L’INDUSTRIE FRANÇAISE UN LEADER de PIB (2)
d’investissement
dans la fibre dans la fibre
DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE.
Investir ces montants dans les réseaux
EXEMPLE DU TRÈS HAUTfixe x 5 FIXE
Débit DÉBIT permettrait d’accélérer leur 5
Débit fixe x déploiement
pour tous
SUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES
les foyers
EXEMPLE DU TRÈS HAUTpourfrançaise un
et de faire de l’industrie foyersFIXE
DÉBIT
les
tous
SUR LES 15 PROCHAINES ANNÉES
Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnel
leader dans le domaine du numérique
Notes : (1) D’après l’INSEE : ≈130 000 emplois nets créés par point de PIB additionnel
entre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit fait
croitre le PIB d’un paysDES NOUVEAUXpoint
développé de 0,3 USAGES
entre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit fait
croitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point
Télétravail,
télémédecine, vidéo-
BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX
conférence, TV HD, BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX
-
maisons et objets conférence, TV HD,
1/4 connectés... – 7%
des émissions de gaz maisons et objets
1/4connectés... – 7%
des émissions de gaz
de la croissance française à effet de serre àAttractivité
horizon 2020 de la croissance française à effet de serre à horizon 2020
due au numérique, Télécoms grâce aux télécoms territoires
des et Internet, due au numérique, Télécoms grâce aux télécoms et Internet,
& Internet, entre 2000 soit 1/3 des objectifs de
et 2008 (1) +100 000 la France (2) zones
dont
rurales
& Internet, entre 2000 soit 1/3 des objectifs de
emplois (1) et 2008 (1) la France (2)
créés
10 15 millions
à Compétitivité 10 15 millions
à
de clients21 à en téléphones
équipés accrue des de clients équipés en téléphones
mobiles
30 milliards +0,75 point entreprises mobiles
sans contact
d’investissement de PIB (2)
dans la (NFC)
fibre
en France d’ici
≈30%
de baisse
sans contact
(NFC) ≈30% de baisse
des coûts informatiques en France d’ici des coûts informatiques
à 2015 (3) grâce au Cloud (4) à 2015 (3) grâce au Cloud (4)
x5
300 millions d’objets connectésfixeFrance en 2020
Débit
pouren
tous
les foyers
300 millions d’objets connectés en France en 2020
Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étude
Notes : (1) étude Coe Rexecode « L’ économie numérique et la croissance » (2) étude
BCG « Green IT - France 2020:» pour 000 emplois nets créés par point de PIB additionnel
Notes : (1) D’après l’INSEE ≈130 FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimation
er BCG « Green IT - France 2020 » pour FFTélécoms, FIEEC et Alliance TICS (3) estimation
AGEFI au2005 et 2007 ;;(2) étude Ericsson : le doublementMINEFI ; (4) SFRhaut débit fait
entre 1 déc. 2011 (5) France Numérique 2012-2020 de la vitesse du présentation AGEFI au 1er déc. 2011 ; : ≈130 000 emplois nets créés par point ; (4) SFR présentation
Notes : (1) D’après l’INSEE (5) France Numérique 2012-2020 MINEFIde PIB additionnel
investisseurs d’un pays développé de 0,3 point
croitre le PIB investisseurs
entre 2005 et 2007 ; (2) étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit fait
croitre le PIB d’un pays développé de 0,3 point
BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX
BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ET SOCIÉTAUX
Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnicom Media Group, TNS Sofres, CREDOC, ANSA, INSEE, Coe-Rexecode, Agence
Étude Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, janvier 2012, sur la base de données Omnico
1/4 – 7%
Française des Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center for Internet and society at Harvard University, OCDE, service-public.fr,
des émissions de gazSociétés Françaisesdes Investissements Internationaux, Association des Maires Ruraux de France, The Berkman Center fo
Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des
Française
d’Autoroutes, RFF, FFTélécoms, Diane, Alexa, CNET, generation-nt, rapports
Ministère des Transports, STIF / RATP, IDATE, données opérateurs, ARCEP, Association des Sociétés Françaises
annuels, la croissance française IX sur à effet de serre àAGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 2010.
de Sénat, rapport Durieux (Annexe l’IFER), Ericsson, AMRF, horizon 2020
due au numérique, Télécoms grâce aux télécoms et Internet, annuels, Sénat, rapport Durieux (Annexe IX sur l’IFER), Ericsson, AMRF, AGEFI, MINEFI, SFR, Upnext Research 20
& Internet, entre 2000 soit 1/3 des objectifs de
et 2008 (1) la France (2)