Formes juridiques-des-societes

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Formes juridiques-des-societes

  1. 1. les types de sociétés de droit privé
  2. 2. •schéma Sociétés privées Société de personnes Sociétés de capitaux
  3. 3. I.  Les sociétés de personnes Définition: Une société de personnes est une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne même des associés .  Il existe deux types de société de personnes :
  4. 4. 1. Les sociétés en nom collectif (snc) Caractéristiques : - La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale -au moins: 2 associés. -les associés ont obligatoirement la qualité de commerçant.
  5. 5. Caractéristiques: - Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associé ;. - Tous les associés sont gérants. -ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de société.
  6. 6. 2. Société en commandite simple: Caractéristiques: -aucun capital minimum n’est exigé. -La société en commandite simple est constituée d’associés commandités et d’associés commanditaires . -Les associés commandités sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales. 
  7. 7. Caractéristiques: - Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence de leur apport. - La société continue malgré le décès d’un commanditaire .
  8. 8. II. Les sociétés de capitaux :  Définition:Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés .  Il existe deux types de société de capitaux:
  9. 9. 1. Société anonyme (sa): Caractéristiques: - Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5 . -le capital minimum est de 300000dhs. - Le montant nominal de l’action ne peut être inférieur à 100 DH . -La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale . 
  10. 10. Caractéristiques: -La responsabilité des associés est limitée aux apports - Les titres de société se transmettent librement .
  11. 11. 2. Société en Commandite par Actions (sca): Caractéristiques: -aucun capital minimum n’est exigé. -commandités: un ou plusieurs. -commanditaires: au moins 3. - les commandités ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. 
  12. 12. Caractéristiques: -les commanditaires ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.

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