Pour un droit universel à la santé! présenté par Dr Hakim Becheur samedi 4 février 2017 Tunis

1. Ensemble, avec Al QotbEnsemble, avec Al Qotb
La santé, pour tous!La santé, pour tous!
Cercle débat#17 – 4 février 2017Cercle débat#17 – 4 février 2017

2. La santé, pour tousLa santé, pour tous
Conjuguer justice sociale et pertinence économiqueConjuguer justice sociale et pertinence économique
 Droit à la santé et protection sociale : piliers du pacte républicainDroit à la santé et protection sociale : piliers du pacte républicain
 Condition nécessaire à la pleine jouissance de ses autres droitsCondition nécessaire à la pleine jouissance de ses autres droits
 L’économie doit se mettre au service de la cohésion socialeL’économie doit se mettre au service de la cohésion sociale
1) Un financement solidaire
2) Une régulation équitable
3) Une organisation rigoureuse

3. La santé, pour tousLa santé, pour tous
Conjuguer justice sociale et pertinence économiqueConjuguer justice sociale et pertinence économique
Un financement solidaireUn financement solidaire
Repose sur le conventionnement : tiers payant (prise en charge sansRepose sur le conventionnement : tiers payant (prise en charge sans
avance de frais)avance de frais)
1)1) Allocation d’un montant minimum de 10% du PIB consacré à laAllocation d’un montant minimum de 10% du PIB consacré à la
santé et à la préventionsanté et à la prévention
2)2) Contribution santé (CS) sur les revenus du travail et du capital :Contribution santé (CS) sur les revenus du travail et du capital :
assiette large, taux faible et progressif (« Taxe Tobin » santé)assiette large, taux faible et progressif (« Taxe Tobin » santé)
3)3) La totalité de la TVA sur les alcools et le tabac versée au budgetLa totalité de la TVA sur les alcools et le tabac versée au budget
de la santé publiquede la santé publique
4)4) Mobilisation de l’épargne privée (fondations) et coopérationMobilisation de l’épargne privée (fondations) et coopération
internationale (OMS, prêts à taux avantageux, conventionsinternationale (OMS, prêts à taux avantageux, conventions
bilatérales) : programme d’investissement dans les infrastructuresbilatérales) : programme d’investissement dans les infrastructures

4. La santé, pour tousLa santé, pour tous
Conjuguer justice sociale et pertinence économiqueConjuguer justice sociale et pertinence économique
Une régulation équitableUne régulation équitable
1)1) Prompte et juste rémunération des acteurs de la santéPrompte et juste rémunération des acteurs de la santé
par les pouvoirs publicspar les pouvoirs publics
2)2) Juste soin au meilleur coût : définir le « panier deJuste soin au meilleur coût : définir le « panier de
soins » pris en charge par la collectivité selon le critèresoins » pris en charge par la collectivité selon le critère
principal du « service médical rendu » par la prestationprincipal du « service médical rendu » par la prestation
3)3) Lutter contre la fraude sociale tout en simplifiant leLutter contre la fraude sociale tout en simplifiant le
système de soins pour les citoyens et lessystème de soins pour les citoyens et les
professionnelsprofessionnels

5. La santé, pour tousLa santé, pour tous
Conjuguer justice sociale et pertinence économiqueConjuguer justice sociale et pertinence économique
Une organisation des soins rigoureuseUne organisation des soins rigoureuse
1)1) Optique décentralisée : création d’agences régionalesOptique décentralisée : création d’agences régionales
de santé (ARS) selon un découpage décidé par lede santé (ARS) selon un découpage décidé par le
législateurlégislateur
2)2) 4 niveaux de prise en charge4 niveaux de prise en charge : santé de base, secteur: santé de base, secteur
public hospitalier, secteur libéral conventionné, secteurpublic hospitalier, secteur libéral conventionné, secteur
libéral non conventionné;libéral non conventionné; tiers payant pour les 3tiers payant pour les 3
premierspremiers
3)3) Equilibre inter-régions : démographie, développementEquilibre inter-régions : démographie, développement
des transports, mise aux normes de l’existant,des transports, mise aux normes de l’existant,
incitation à l’installation dans les régions sous dotéesincitation à l’installation dans les régions sous dotées

6. La santé, pour tousLa santé, pour tous
Conjuguer justice sociale et pertinence économiqueConjuguer justice sociale et pertinence économique
Santé de baseSanté de base
1)1) Au moins 1 dispensaire/5000 ha; ouvert au moins 5 j/7Au moins 1 dispensaire/5000 ha; ouvert au moins 5 j/7
2)2) Soins courants externes (sans hospitalisation) :Soins courants externes (sans hospitalisation) :
médicaux et paramédicaux (infirmier, kiné, optique)médicaux et paramédicaux (infirmier, kiné, optique)
3)3) Une consultation de PMI et de santé mentaleUne consultation de PMI et de santé mentale
4)4) Actions de préventionActions de prévention : alcool, tabac, drogues, MST,: alcool, tabac, drogues, MST,
prévention routièreprévention routière

7. La santé, pour tousLa santé, pour tous
Conjuguer justice sociale et pertinence économiqueConjuguer justice sociale et pertinence économique
Secteur public hospitalierSecteur public hospitalier
1)1) Structures de soins comprenant un voletStructures de soins comprenant un volet
d’hospitalisation, d’accueil des urgences et ded’hospitalisation, d’accueil des urgences et de
permanence des soinspermanence des soins
2)2) Soins de suite (convalescence) et accueil etSoins de suite (convalescence) et accueil et
hébergement des personnes âgées dépendanteshébergement des personnes âgées dépendantes
3)3) Au moins 1 CH U (universitaire) ou R (régional)Au moins 1 CH U (universitaire) ou R (régional) etet 11
(ou plusieurs) hôpitaux généraux/région sanitaire(ou plusieurs) hôpitaux généraux/région sanitaire
4)4) En charge de la formation des professions médicalesEn charge de la formation des professions médicales
et paramédicaleset paramédicales
5)5) Revalorisation des carrièresRevalorisation des carrières

8. La santé, pour tousLa santé, pour tous
Conjuguer justice sociale et pertinence économiqueConjuguer justice sociale et pertinence économique
Secteur libéralSecteur libéral conventionnéconventionné
1)1) Médecins libéraux et cliniques ayant faits le choix de signer uneMédecins libéraux et cliniques ayant faits le choix de signer une
convention (application du tiers payant; durée minimale de 5 ans)convention (application du tiers payant; durée minimale de 5 ans)
avec l’ARS dont ils dépendentavec l’ARS dont ils dépendent
2)2) Attractivité du conventionnementAttractivité du conventionnement : liberté d’installation (+ primes à: liberté d’installation (+ primes à
l’installation dans les régions sous dotées), exonération totale del’installation dans les régions sous dotées), exonération totale de
charges sociales les 3 premières années; garantie de l’Etat (surcharges sociales les 3 premières années; garantie de l’Etat (sur
dossier) pour les prêts en vue d’acquérir des équipementsdossier) pour les prêts en vue d’acquérir des équipements
médicauxmédicaux
3)3) S’engagent (médecins généralistes et spécialistes) à participer àS’engagent (médecins généralistes et spécialistes) à participer à
la santé de base et/ou au secteur public hospitalier à hauteur d’aula santé de base et/ou au secteur public hospitalier à hauteur d’au
moins 50 journées ouvrables /an, rémunérées sur une basemoins 50 journées ouvrables /an, rémunérées sur une base
forfaitaireforfaitaire

9. La santé, pour tousLa santé, pour tous
Conjuguer justice sociale et pertinence économiqueConjuguer justice sociale et pertinence économique
Secteur libéral non conventionnéSecteur libéral non conventionné
1)1) Médecins libéraux et cliniques privées n’ayant pasMédecins libéraux et cliniques privées n’ayant pas
signé de convention avec l’ARSsigné de convention avec l’ARS
2)2) Fonctionnement autonome : honoraires libres maisFonctionnement autonome : honoraires libres mais
régulation des nouvelles installations par l’ARS enrégulation des nouvelles installations par l’ARS en
fonction de la densité médicale (autorisation préalable)fonction de la densité médicale (autorisation préalable)
3)3) Les médecins concernés peuvent participer auxLes médecins concernés peuvent participer aux
secteurs « santé de base » et/ou « secteur publicsecteurs « santé de base » et/ou « secteur public
hospitalier » : 50 j ouvrables/an (rémunérationhospitalier » : 50 j ouvrables/an (rémunération
forfaitaire) avec exonération partielle de chargesforfaitaire) avec exonération partielle de charges
sociales dans ce cassociales dans ce cas

10. La santé, pour tousLa santé, pour tous
Conjuguer justice sociale et pertinence économiqueConjuguer justice sociale et pertinence économique
Synthèse (1)Synthèse (1)
Pourquoi la santé pour tous ?Pourquoi la santé pour tous ?
- D- Droit à la santé prévu dans laroit à la santé prévu dans la Constitution tunisienneConstitution tunisienne, indissociable, indissociable
de la citoyennetéde la citoyenneté
- Sans accès aux soins, les autres droits humains sont bafoués carSans accès aux soins, les autres droits humains sont bafoués car
ne peuvent s’exercer pleinementne peuvent s’exercer pleinement
- Justice sociale :Justice sociale : socle républicainsocle républicain
- Pertinence économiquePertinence économique : création d’emplois dans le secteur: création d’emplois dans le secteur
sanitaire et social, dynamisation d’autres secteurs (bâtiment,sanitaire et social, dynamisation d’autres secteurs (bâtiment,
infrastructures de transport), amélioration de l’état de santé et doncinfrastructures de transport), amélioration de l’état de santé et donc
de l’efficience de la populationde l’efficience de la population

11. La santé, pour tousLa santé, pour tous
Conjuguer justice sociale et pertinence économiqueConjuguer justice sociale et pertinence économique
Synthèse (2)Synthèse (2)
Comment ?Comment ?
- Financement solidaireFinancement solidaire : impôt progressif citoyen (revalorisation du: impôt progressif citoyen (revalorisation du
budget de la santé publique), 100% TVA (alcool/tabac), « Taxebudget de la santé publique), 100% TVA (alcool/tabac), « Taxe
Tobin santé »Tobin santé »
- Organisation des soins décentralisée et équité interrégionaleOrganisation des soins décentralisée et équité interrégionale
- Investissement massif dans les infrastructuresInvestissement massif dans les infrastructures grâce à lagrâce à la
mobilisation de l’épargne nationale et internationale : routes,mobilisation de l’épargne nationale et internationale : routes,
bâtiments (dispensaires, hôpitaux), équipements médicauxbâtiments (dispensaires, hôpitaux), équipements médicaux
- Mobilisation des acteurs de la santé et de la population :Mobilisation des acteurs de la santé et de la population : largelarge
concertationconcertation (professionnels, syndicats, parlement)(professionnels, syndicats, parlement)

12. Ensemble, avec Al QotbEnsemble, avec Al Qotb
●● L’assemblée générale de l’ONU décrète que laL’assemblée générale de l’ONU décrète que la
couverture santé universelle (CSU) représente uncouverture santé universelle (CSU) représente un
objectif prioritaire (décembre 2012)objectif prioritaire (décembre 2012)
●● Le droit à la santé pour tous est inscrit dans laLe droit à la santé pour tous est inscrit dans la
Constitution tunisienne (janvier 2014)Constitution tunisienne (janvier 2014)
Avec son projet « Avec son projet « La santé pour tous !La santé pour tous ! », », Al QotbAl Qotb
s’engage auprès des Tunisiennes et dess’engage auprès des Tunisiennes et des
Tunisiens à faire de l’accès aux soins et à laTunisiens à faire de l’accès aux soins et à la
prévention uneprévention une priorité nationalepriorité nationale