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BIEN DANS MON C.E. !
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Aider les travailleurs de l’après-guerre à se nourrir et à se loger, les inciter à participer
à la vie de leur entreprise,...
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Budget de fonctionnement BUDGET ACTIVITÉS SOCIALE...
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Quelques astuces pour optimiser vos budgets
Le bu...
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Maîtriser la réglementation Urssaf
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Que se passe-t-il en cas de redressement
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Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 10
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* Selon une étude menée par LH2, pour le compte ...
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SAUF A...
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Bien dans mes budgets, bien dans mon C.E. !

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Guides sur les budgets des Comités d'Entreprise et sur les règles Urssaf liées à l'attribution de chèques et cartes cadeaux aux salariés. Ces règles sont également valables pour les gérants d'entreprise de moins de 50 salariés, qui ont les mêmes attributions que les C.E. sur les oeuvres sociales.

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Bien dans mes budgets, bien dans mon C.E. !

  1. 1. services avantages et récompenses BIEN DANS MES BUDGETS, BIEN DANS MON C.E. ! Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise et la réglementation Urssaf sur les chèques et cartes cadeaux.
  2. 2. Aider les travailleurs de l’après-guerre à se nourrir et à se loger, les inciter à participer à la vie de leur entreprise, c’était la raison d’être des premiers comités d’entreprise, créés en 1945 sous l’impulsion du Conseil national de la Résistance. Grâce à eux, de nombreuses familles ont pu s’adonner à des loisirs, accéder à la culture et goûter, parfois pour la première fois, à l’insouciance des vacances ! 70 ans plus tard, les Français restent très attachés à leurs C.E., et pour cause, ils ont façonné, aux côtés de la Sécurité sociale et des caisses de retraites, notre modèle social. Pourtant, dans une société de plus en plus individualiste, on pourrait penser que les comités d’entreprise, qui s’appuient sur des valeurs collectives, n’ont plus de raison d’être. Au contraire, le contexte économique actuel nécessite un renforcement des prérogatives des C.E. afin qu’ils aient les moyens de poursuivre la mission historique qui leur a été confiée : défendre les intérêts des salariés et augmenter leur pouvoir d’achat. Aux côtés des comités d’entreprise, Sodexo connaît bien les enjeux auxquels vous, élus de C.E., êtes confrontés au quotidien. Spécialistes des activités sociales et culturelles, nous renouvelons, en cette date anniversaire, notre souhait de vous faciliter la vie et de donner le sourire à vos salariés. Pour ce faire, et conformément à notre habitude de vous accompagner au plus près de vos besoins, nous mettons à votre disposition ce guide, qui se propose de rappeler, en quelques pages, des informations essentielles concernant les budgets des C.E., la réglementation Urssaf relative aux chèques et cartes cadeaux, les différentes solutions qui s’offrent à vous. Nous vous proposerons enfin une liste de ressources qui peut être utile pour vous faciliter la gestion du C.E. et vous aider à vous concentrer sur l’essentiel : les salariés. Bonne lecture ! 70 ans et toujours pas à la retraite : bon anniversaire les C.E. !
  3. 3. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 3 Budget de fonctionnement BUDGET ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES Est-il obligatoire ? OUI. OUI, si l’entreprise finançait déjà des activités sociales au moment de l’institution du C.E. ou, dans le cas contraire, si l’employeur dote le C.E. NON, si l’entreprise ne finançait aucune activité sociale avant la création du C.E. Quel est son montant ? Montant minimum : 0,2 % de la masse salariale brute. La masse salariale brute correspond au compte 641 du Plan comptable général, à l’exception des sommes relatives à la rémunération des dirigeants sociaux, des remboursements de frais, des sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail (hormis les indemnités légales et conventionnelles de licenciement, de retraite et de préavis qui doivent être prises en compte dans le calcul de la masse salariale brute). (Cass. Soc. 9 juillet 2014, n°13-17470, Cass. Soc. 20 mai 2014, n°12-29142) Montant minimum : • montant initial : lorsque le C.E. reprend la gestion des ASC antérieurement gérée par l’employeur, ce dernier doit lui verser une contribution au moins égale à la combinaison des deux règles ci-après : * au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteint au cours de l’une des 3 dernières années précédant la première prise en charge des ASC par le C.E. (à l’exclusion des dépenses temporaires si les besoins pour lesquels elles ont été instituées ont disparu) ; * le rapport de la contribution calculée selon la 1ère règle à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour cette même année de référence. • montants ultérieurs : la contribution doit respecter les deux règles ci-dessus. Toutefois, si la masse salariale diminue par rapport à la masse salariale de l’année de référence (montant de la masse salariale la plus élevée au cours des 3 dernières années), la contribution suit la même variation. Dispositions plus favorables : La contribution peut être d’un montant supérieur au minimum légal en vertu d’une décision unilatérale de l’employeur, d’un accord ou d’un usage. À quoi sert-il ? À couvrir les dépenses liées à son fonctionnement et ses missions économiques À financer les activités sociales et culturelles du C.E. Les deux budgets du C.E. En matière de budget, les élus des comités d’entreprise sont souvent tiraillés. D’un côté, les salariés comptent de plus en plus sur eux pour les aider à soutenir leur pouvoir d’achat. De l’autre, le budget dont ils disposent est limité et vite épuisé. Seule une optimisation efficace peut permettre de relever ce défi. À quoi servent les deux budgets des C.E. ? Pour remplir correctement ses missions, chaque C.E. dispose de deux budgets : un budget de fonctionnement et un budget destiné aux activités sociales et culturelles (ASC). Ils se distinguent notamment par leur mode de calcul et leur utilisation.
  4. 4. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 4 Quelques astuces pour optimiser vos budgets Le budget de fonctionnement a tendance à s’accumuler alors que le budget ASC est vite dépensé. La tentation est ainsi grande d’utiliser le premier pour compenser la faiblesse du second. Mais attention, ces deux budgets ne doivent en aucun cas être mélangés, vous risqueriez le redressement par l’Urssaf. Veillez donc à établir une comptabilité séparée ! Pour le budget de fonctionnement Pour le budget des œuvres sociales • Envisagez l’abonnement auprès des prestataires de conseil plutôt que des demandes au coup par coup, dès lors que vous en avez plusieurs chaque année. • Le fait d’avoir un peu de réserve sur le budget de fonctionnement peut paraître frustrant, mais en cas de coup dur et de gros besoins d’assistance juridique ou comptable, elle vous sera fort utile. • N’oubliez pas de mener l’enquête auprès des salariés pour être sûrs de leurs besoins et de leurs attentes : ne dilapidez pas le budget en actions qui seront peu appréciées. • Vérifiez leur satisfaction par un questionnaire afin d’ajuster au mieux vos actions d’une fois sur l’autre. Nouvelles règles comptables ! L’article 32 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 prévoit de nouvelles dispositions : • Désignation obligatoire d’un trésorier, en plus du secrétaire. • Tenue d’une comptabilité et présentation « par tout moyen » des comptes du C.E. aux salariés en fin d’année. • Pour les C.E. les plus importants, recours obligatoire à un expert-comptable et création d’une commission des achats pour les dépenses les plus importantes. • Les seuils seront publiés avec le décret d’application, encore attendus au moment de la publication de ce guide. Pour connaître l’ensemble des dispositions, n’hésitez pas à consulter votre expert-comptable. Budget de fonctionnement BUDGET ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES Que finance-t-il exactement ? • L’équipement : fournitures de bureau, équipement du local C.E., informatique, frais de personnels (permanents éventuels du comité); • Les dépenses de formation économique et juridique des élus du comité. • La communication du C.E. : création et reproduction de documents et objets liés à l’information des salariés ; • Les frais de déplacements des élus du comité pour l’exercice de leurs fonctions ; • Les abonnements aux services de sociétés d’experts et/ou la rémunération des experts • pour assister le C.E. Le Code du Travail contient une liste indicative des activités sociales et culturelles du C.E. parmi lesquelles figurent les activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bien-être ou ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive. Il s’agit par exemple du financement de bons d’achat, d’une billetterie culturelle, de chèques vacances, de colis de fin d’année offerts aux salariés, des sorties avec le personnel, des voyages, etc. Attention à l’imputation Certaines dépenses vous semblent parfois ambiguës, par exemple l’imputation des frais de port. Une astuce simple : si vous avez un doute, demandez-vous quelle destination finale a votre action. Par exemple, si la destination finale est l’information des salariés des dernières actions du C.E. concernant des négociations avec la direction, les frais sont à imputer au budget de fonctionnement. S’il s’agit de leur faire parvenir des chèques ou cartes cadeaux, les frais sont à imputer au budget ASC.
  5. 5. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 5 Maîtriser la réglementation Urssaf L’Urssaf a établi plusieurs règles concernant les prestations allouées par le comité d’entreprise aux salariés. Leur connaissance et leur respect sont primordiaux. 83 % des C.E. offrent des chèques cadeaux ou, désormais, des cartes, c’est pourquoi nous allons nous concentrer sur les règles qui concernent ces titres. Comment mettre en œuvre toutes vos actions dans le respect de la législation ? Solution avantageuse pour tous, les chèques cadeaux constituent un pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés, exonéré de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Rappel du plafond d’exonération des chèques cadeaux Depuis le 22 janvier 2015, le plafond d’exonération (égal à 5 % du plafond de la Sécurité sociale), s’élève à 159 €. Par conséquent, si le montant global des chèques et cartes cadeaux attribués à un salarié pour l’année civile n’excède pas 159 €, alors ce montant est exonéré de cotisations et contributions sociales. Au-delà de ce seuil, d’autres chèques cadeau défiscalisés peuvent être attribués aux salariés s’ils répondent simultanément aux 3 conditions suivantes : 1. être attribué en relation avec l’un de ces événements : • Le mariage & le Pacs. • Les naissances. • Le départ à la retraite. • La fête des Mères & la fête des Pères. • La fête de Sainte-Catherine & la fête de Saint-Nicolas. • Le Noël des salariés et des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile). • La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants (jusqu’à 25 ans révolus dans l’année civile). Attention, le salarié doit être concerné par l’événement ! Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les chèques cadeau remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ni pour la fête des Mères/Pères. 2. avoir une utilisation déterminée C’est la raison pour laquelle Sodexo a prévu des chèques « restreints » aux enseignes ou aux rayons en lien avec l’événement. Par exemple, le chèque cadeau de rentrée scolaire permet de faire des achats de papeterie, livres, vêtements enfants, micro-informatique... 3. être d’un montant conforme aux usages Le seuil de 159 € a été fixé par événement et pour l’année civile 2015. Dans le cas particulier où deux salariés conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux. Deux événements ont nécessité des adaptations de ce seuil : • pour la rentrée scolaire, le seuil est de 159 € par enfant, • Pour le Noël des enfants du salarié, le seuil est de 159 € par enfant ; le seuil du Noël du salarié étant de 159€ pour le salarié. Attention : dans le cas où un salarié perçoit pour le même événement un ou plusieurs chèque/carte cadeau et cadeaux en nature, les montants de chacun doivent être cumulés pour apprécier le respect du seuil. Conséquences en cas de non-respect Lorsque ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le chèque/carte cadeau ou le cadeau en nature est soumis pour son montant global aux cotisations et contributions sociales, c’est à dire dès le 1er euro.
  6. 6. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 6 Que se passe-t-il en cas de redressement par l’Urssaf ? Dans la plupart des cas, un comité d’entreprise se fait contrôler à l’occasion d’un contrôle de l’entreprise. 67% des entreprises françaises ont été contrôlées au cours des 4 dernières années (source 2014 – Étude Aquency). Le risque devient donc de plus en plus grand. L’Urssaf va contrôler que les prestations fournies par le C.E. rentrent bien dans la liste des éléments non soumis à cotisations sociales et ne sont pas assimilables à un complément de salaire ou à un avantage en nature. Des pièces justificatives vous seront demandées lors d’un contrôle Urssaf. Le classement et l’archivage des factures et justificatifs sont essentiels. En cas de redressement, l’Urssaf demandera les sommes à payer directement à l’entreprise (la responsabilité des déclarations et du règlement des cotisations et contributions sociales incombe à l’employeur). Cette dernière pourra se retourner contre le comité d’entreprise pour se faire rembourser la partie du redressement qui concerne les erreurs de gestion du comité. Le montant des budgets des années suivantes peut ainsi être diminué du montant du redressement Urssaf. Dans ce cas, le C.E. peut demander un étalement à l’entreprise. Dans tous les cas, pour garder la confiance de l’entreprise et des salariés, nous vous recommandons de respecter scrupuleusement les règles édictées par l’Urssaf Pensez à archiver ! Dans la perspective d’un contrôle de l’Urssaf, veillez à bien archiver les documents qui pourraient vous être demandés : • Le bilan, le compte de résultat du C.E. et l’annexe aux comptes se gardent, si possible, durant toute la vie du C.E. • Les pièces justificatives comme les factures et les bons de commande, se conservent pendant 10 ans. • les justificatifs sur les activités du C.E. (acte de mariage, naissance…) se gardent au minimum 3 ans ; le délai de reprise des cotisations et contributions sociales par l’URSSAF étant de 3 années civiles plus l’année en cours. Par exemple, les justificatifs de suivi de scolarité, de mariage et naissance doivent être conservés par le C.E. pour justifier de l’exonération pour l’attribution de chèques cadeaux attribués respectivement pour la rentrée scolaire, un mariage et une naissance.
  7. 7. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 7 SERVICES AVANTAGES ET RÉCOMPENSES FAIRE PLAISIR À TOUT LE MONDE, C’EST PAS TOUJOURS UN CADEAU. SAUF AVEC SODEXO. ASC-PLAQUETTE-LIGHT-012015 -CS5.indd 1 02/03/15 18:52
  8. 8. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 8 * D’après les études Deloitte de Noël 2013 et 2014 sur les intentions d’achat des consommateurs européens à l’occasion des fêtes de fin d’année. Donner plus de pouvoir d’achat aux salariés Dans un contexte économique morose, de nombreux salariés ont du mal à boucler leurs fins de mois. En cause : un faible pouvoir d’achat. Plus que jamais, les comités d’entreprise ont à cœur d’aider leurs salariés à faire face aux dépenses occasionnées par la rentrée des classes, Noël ou des événements personnels comme un mariage ou une naissance. Mais ce n’est pas tout ! Faire attention à son budget ne doit pas empêcher les salariés de se distraire et de se cultiver, ou encore de bénéficier d’une aide à domicile. Là aussi, le C.E. peut leur donner un coup de pouce. Avant de déterminer vos actions, nous vous recommandons d’étudier soigneusement la population des salariés de votre entreprise et de réaliser une enquête sur leurs attentes : elles ne seront pas les mêmes si les salariés sont majoritairement sans enfant, seniors, ou parents d’enfants jeunes ! Vous pourrez ainsi garantir l’équité de vos actions entre les différents salariés. Un Noël 100 % plaisir Noël est sans aucun doute l’événement le plus attendu de l’année, et pas seulement par les enfants ! Dans l’entreprise, le C.E. a aussi son rôle à jouer, tant pour créer de la convivialité que pour aider les salariés à faire face aux frais occasionnés. Selon la réglementation de l’Urssaf, le C.E. a la possibilité d’offrir : • Jusqu’à 159 € de pouvoir d’achat à chaque salarié, exonéré de charges sociales et fiscales. • Jusqu’à 159 € supplémentaires pour chaque enfant de salarié jusqu’à l’âge de 16 ans, également exonérés de charges sociales et fiscales. Attention : si deux salariés d’une même entreprise ont des enfants communs, l’exonération sera limitée au nombre d’enfants x 159 € pour le Noël des enfants. Comment ? En choisissant le cadeau le plus apprécié : le chèque ou la carte cadeau*! C’est la formule qui laisse la plus grande liberté de choix aux salariés pour se faire plaisir et pour faire plaisir. La solution : le chèque cadeau Mon Cadeau Liberté • Il est valable dans plus de 625 enseignes nationales et 40 000 points de vente dans tous les univers de consommation : grande distribution (Auchan, Carrefour…), et magasins spécialisés (Fnac, Décathlon, Leroy Merlin, 3 Suisses, 1-2-3, Etam, Nouvelles Frontières), aux clubs de Foot de Ligue 1 et 2 et à 7 800 commerces de proximité. Vous souhaitez alléger la gestion du C.E. ? La carte Pass Cadeau est faite pour vous ! • Pratique, elle s’utilise aussi bien en boutique que sur Internet. • Multi-enseignes, elle est valable dans plus de 200 magasins : beauté (Yves Rocher, L’Occitane…), culture et évasion (Fnac, Relais Château…), enfant (La Grande Récré, Catimini), maison et équipement (Maisons du monde, Saint Maclou), sport (Intersport, Ladymoving…), mode et accessoires (Etam, GAP…), e-commerce (Mistergooddeal, Sarenza…). • Elle est sécurisée : activation à distance et opposition en cas de perte ou de vol. • Elle est économique : le paiement se fait au centime près. Le chiffre : 2,7 % C’est la baisse moyenne des dépenses en cadeaux de Noël des Français entre 2013 et 2014, pour un montant moyen de 303 €. L’idée Remettre les chèques ou cartes cadeaux en mains propres plutôt que de les envoyer par La Poste permet de faire la connaissance des salariés, d’échanger sur leurs préoccupations, de recueillir leurs suggestions…
  9. 9. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 9 SERVICES AVANTAGES ET RÉCOMPENSES NOËL, C’EST PAS TOUJOURS UN CADEAU. SAUF AVEC SODEXO. ASC-PLAQUETTE-NOEL-012015 -CS5.indd 3 02/03/15 18:40
  10. 10. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 10 * D’après le baromètre annuel sur le coût de la rentrée scolaire publié le 20 août 2014 par l’association de consommateurs Familles de France. Une rentrée garantie sans stress En plus des traditionnels cartables, stylos et cahiers, les fournitures scolaires comprennent l’achat de livres, de vêtements de sport et, désormais, d’ordinateur. Pour que les parents, et indirectement les enfants, vivent une rentrée sans stress, le C.E. a la possibilité d’alléger l’addition. Conformément aux règles de l’Urssaf, le C.E. peut attribuer au moment de la rentrée scolaire un gain de pouvoir d’achat jusqu’à 159 € exonérés de cotisations et contributions sociales à chaque salarié dont l’enfant a moins de 26 ans l’année d’attribution. Pour en bénéficier, il suffit de fournir un justificatif de suivi de scolarité. Si le salarié a plusieurs enfants, chaque enfant qui remplit les conditions d’obtention peut en bénéficier. Attention : si deux salariés d’une même entreprise ont des enfants communs, l’exonération sera limitée au nombre d’enfants x 159 € pour la rentrée scolaire des enfants. La solution : le chèque cadeau Mon Cadeau Rentrée • Il est dédié aux achats liés à la rentrée scolaire : papeterie, livres, vêtements… Afin de respecter la réglementation Urssaf, Mon Cadeau Rentrée est restreint aux rayons concernés par la rentrée. • Il est valable dans plus de 225 enseignes : grande distribution (Auchan, Carrefour…), magasins spécialisés (Fnac, Décathlon, 3 Suisses, 1-2-3, Etam…) et 6 000 commerces de proximité. Vous souhaitez alléger la gestion du C.E. ? La carte Pass Cadeau est faite pour vous ! • De la même façon que le chèque, elle peut être dédiée aux achats de rentrée : • Multi-enseignes, elle est valable dans plus de 150 magasins : culture et évasion (Fnac, Loisirs et Création), enfant (Catimini, Gap, Z), sport (Intersport, Sport 2000, Adidas…), e-commerce (Mistergooddeal, Sarenza…). • Elle est sécurisée : activation à distance et opposition en cas de perte ou de vol. • Elle est économique : le paiement se fait au centime près. Le chiffre : 189,09 € C’est le coût moyen des dépenses de rentrée scolaire en 2014, pour un parent dont l’enfant entre en 6e, soit une augmentation moyenne des dépenses de rentrée de 2,17 % entre 2013 et 2014. C’est bon à savoir : Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire ou universitaire, peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage…
  11. 11. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 11 SERVICES AVANTAGES ET RÉCOMPENSES LA RENTRÉE, C’EST PAS TOUJOURS UN CADEAU. SAUF AVEC SODEXO. ASC-PLAQUETTE-RENTREE-012015 -CS5.indd 3 02/03/15 18:46
  12. 12. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 12 De beaux moments qui le sont vraiment La solution : le chèque cadeau Mon Cadeau Liberté • Il est valable dans plus de 625 enseignes nationales et 40 000 points de vente dans tous les univers de consommation : grande distribution (Auchan, Carrefour…), et magasins spécialisés (Fnac, Décathlon, Leroy Merlin, 3 Suisses,1-2-3, Etam, Nouvelles Frontières), aux clubs de Foot de Ligue 1 et 2 et à 7 800 commerces de proximité. • Pour se conformer à la réglementation Urssaf, Mon Cadeau Liberté est restreint aux rayons concernés par l’événement. Vous souhaitez simplifier la gestion du C.E. ? La carte Pass Cadeau est faite pour vous ! • Pratique, elle s’utilise aussi bien en boutique que sur Internet. • Multi-enseignes, elle est valable dans plus de 200 magasins : beauté (Yves Rocher, L’Occitane…), culture et évasion (Fnac, Relais Château…), enfant (La Grande Récré, Catimini), maison et équipement (Maisons du monde, Saint Maclou), sport (Intersport, Ladymoving…), mode et accessoires (Etam, GAP…), e-commerce (Mistergooddeal, Sarenza…). • Elle est sécurisée : activation à distance et opposition en cas de perte ou de vol. • Elle est économique : le paiement se fait au centime près. Il arrive que les plus beaux événements d’une vie soient synonymes de contraintes et de choix budgétaires. Pour participer à la fête, les C.E. souhaitent accompagner leurs salariés en étant présents pour ces instants inoubliables. Conformément à la réglementation de l’Urssaf, chaque salarié concerné par un événement mentionné dans la liste ci-après peut bénéficier d’un cadeau, jusqu’à 159 €, exonérés de cotisations et contributions sociales, sous réserve de présentation du justificatif correspondant. L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants : la naissance et l’adoption, le mariage et le Pacs, la retraite, la fête des Mères et la fête des Pères, la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas. (N.B. : Noël et la rentrée scolaire ont été traités séparément). Le chiffre : 782 000 C’est le nombre de naissances en 2014. On peut aussi évoquer les 241 000 mariages et 160 200 Pacs pour montrer l’importance de la famille ! Cas pratique Dans le cas particulier de deux conjoints d’une même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux. • Si deux salariés d’une même entreprise se marient, chacun des salariés pourra bénéficier de 159 € en chèque/cartes cadeau à cette occasion. • Si deux salariés d’une même entreprise ont un enfant, chacun des salariés pourra bénéficier de 159 € en chèque/cartes cadeau à cette occasion. • Si deux salariés d’une même entreprise ont des jumeaux, chacun des salariés pourra bénéficier de 159 € x 2 en chèque/ cartes cadeau à cette occasion.
  13. 13. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 13 LA FAMILLE, C’EST PAS TOUJOURS UN CADEAU. SAUF AVEC SODEXO. SERVICES AVANTAGES ET RÉCOMPENSES ASC-PLAQUETTE-EVENEMENTS-012015 -CS5.indd 3 02/03/15 18:38
  14. 14. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 14 * Selon une étude menée par LH2, pour le compte du site ma-Reduc (juin 2014) La culture à portée de tous « La culture pour tous », tel était l’un des crédos des comités d’entreprise lors de leur création. Aujourd’hui, les salariés semblent plus soucieux de gagner du pouvoir d’achat sur les achats « incompressibles » de la rentrée scolaire ou de Noël par exemple, que de se cultiver ou de se divertir. Pour inciter leurs salariés à faire des sorties et des achats culturels, les C.E. doivent : • Prendre en compte les comportements individuels : fini (ou presque) le temps des sorties de groupe entre collègues. Désormais les salariés veulent bénéficier de prestations individuelles. • Être force de proposition : par manque de moyens, ou parce que cela ne fait pas partie de leurs habitudes, certains salariés n’envisagent peut-être pas l’opportunité d’assister à une pièce de théâtre, par exemple. Loin d’être un simple « distributeur », le C.E. a un rôle de conseil et incitateur auprès de ses salariés. La solution : le chèque Mon Cadeau Culture • Il est totalement déplafonné : contrairement aux chèques ou cartes cadeau, qui, nous l’avons vu, sont exonérés de charges sous conditions, le chèque Mon Cadeau Culture n’est soumis à aucune contrainte de plafond, d’événements ou d’âge. Il offre donc la liberté d’effectuer des achats à tout moment de l’année ! • Il permet d’acquérir des produits culturels comme des livres, des CD, des DVD auprès de 450 points de vente : grande distribution (Auchan, Carrefour…), magasins spécialisés (Fnac, Nature Découvertes…) et commerces de proximité (librairies, loisirs créatifs, magasins de musique…). • Il permet d’accéder à des activités culturelles : visiter un château ou un musée, aller au cinéma, assister à une pièce de théâtre, à un concert, à une comédie musicale…   Le chiffre : 25 € C’est le montant mensuel maximum que près d’un Français sur deux consacre à ses dépenses culturelles*.
  15. 15. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 15 la Culture, C’eSt PaS touJourS un Cadeau. SAUF AVEC SODEXO. SERVICES AVANTAGES ET RÉCOMPENSES ASC-PLAQUETTE-CULTURE-012015 -CS5 1 02/03/15 18:36
  16. 16. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 16 Un quotidien simplifié, tout en légèreté ! Être aux côtés des salariés, ce n’est pas seulement améliorer leur vie au bureau, c’est aussi les soulager de certaines tâches qui, à la maison, peuvent être sources de stress et de fatigue. Comment les encourager à recourir à une aide extérieure ? En proposant le CESU (Chèque Emploi Service Universel) destiné à régler les services à la personne, vous aidez les salariés à mieux concilier vie privée et vie professionnelle, et soutenez l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. De plus, vous participez à la création d’emplois et à la vie économique locale. Le CESU est cumulable avec les aides de la CAF pour la garde d’enfants et n’entre pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu (dans la limite de 1 830 € par an et par salarié) ; enfin la part éventuelle financée par l’utilisateur peut donner lieu à une réduction ou un crédit d’impôt. Choisir de proposer du CESU, c’est proposer une action à long terme pour soutenir la qualité de vie et le pouvoir d’achat des salariés. La participation du C.E. ou de l’employeur n’a pas le caractère de rémunération et n’est pas soumise aux cotisations et contributions salariales dans la limite de 1830 € par an et par salarié. La solution : Le Pass CESU Afin de permettre à vos salariés de régler leurs dépenses de services à la personne, Sodexo a créé sa propre offre de Chèque Emploi Service Universel, le Pass CESU. Ses avantages sont nombreux : • Il donne accès à plus de 20 services à la personne : enfance (garde d’enfants à domicile ou hors domicile, soutien scolaire…), assistance aux personnes âgées ou handicapées, aide dans les tâches du quotidien (ménage, bricolage, assistance informatique et administrative…). • Il est accepté par 20 000 prestataires de services : entreprises et associations, salarié employé à domicile, assistantes maternelles agréées gardant des enfants hors du domicile. Les utilisateurs sont également libres de conserver l’intervenant qu’ils emploient déjà, en l’affiliant au dispositif. • Il existe en deux formats : papier (le salarié reçoit son Pass CESU sous forme de chéquier) et électronique (le salarié dispose d’un crédit en euros, e-CESU, versé sur un compte extranet sécurisé lui permettant de payer en ligne les intervenants de services à la personne). Le chiffre : 78 % C’est la proportion de salariés qui pensent qu’une aide aux tâches quotidiennes allégerait leurs contraintes. Le saviez- vous ? Créé en 2006, le CESU (Chèque Emploi Service Universel) peut être financé : • Totalement ou partiellement par le C.E. qui l’intègre à sa palette d’activités sociales et culturelles. • Totalement ou partiellement par l’employeur qui l’intègre à sa politique RH. • Conjointement par le C.E. et par l’employeur, auquel cas il faut cumuler la participation de chacun pour l’appréciation du seuil d’exonération.
  17. 17. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 17 LE QUOTIDIEN, C’EST PAS TOUJOURS UN CADEAU. SAUF AVEC SODEXO. SERVICES AVANTAGES ET RÉCOMPENSES ASC-PLAQUETTE-PASSCESU-012015 -CS5.indd 3 02/03/15 18:44
  18. 18. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 18 Une offre avantageuse pour tous C’est en allant, depuis 40 ans, à la rencontre des comités d’entreprise et des salariés, que Sodexo a développé son offre, avec une seule idée en tête : faciliter la vie des élus et séduire les salariés. Forts de notre expérience de prestataire d’activités sociales et culturelles auprès des C.E., nous nous engageons à rendre simple, efficace, transparente et sûre l’amélioration du pouvoir d’achat de vos salariés. Les avantages pour vous, élus des comités d’entreprise 1. Vous êtes sûrs de faire plaisir : parmi les nombreuses enseignes qui acceptent nos chèques et cartes cadeaux, vos salariés trouveront forcément leur bonheur. Ils vous seront reconnaissants de leur laisser le choix. 2. Vous aussi, vous avez le choix : vous souhaitez personnaliser les chèques cadeau avec un logo, les noms de vos salariés, un message permettant de valoriser l’image de votre société ? Dites-le-nous ! Vous préférez recevoir des titres volants ou reliés en carnet ? C’est vous qui décidez. 3. Vous faites des économies : pas de montant minimum de commande ni frais d’ouverture de dossier. Vous avez le choix du montant des coupures, à partir de 10 €. 4. Vous êtes détendus : vous craignez que les chèques que vous avez commandés n’arrivent pas à temps pour Noël ou pour la rentrée ? Pas de panique, nous vous proposons une livraison sécurisée et optimisée. 5. Vous faites un geste pour l’environnement : tous nos titres papier sont éco-responsables, imprimés sur papier recyclé. Les avantages pour les salariés 1. Ils sont libres de choisir ce qui leur fait vraiment plaisir parmi 50 000 points de vente dans tous les univers de consommation, plus de 625 enseignes nationales, dont de nombreuses exclusivités, 7 800 commerces de proximité, 26 clubs de football de Ligue 1 et 2 (billetterie et boutique). 2. Ils bénéficient d’offres promotionnelles exclusives auprès de grandes marques grâce aux coupons de réduction « Mon Cadeau Avantages », insérés dans les chéquiers. Pour nous contacter : 0825 049 049 (0.15 € TTC /min) ou www.chequecadeau.fr
  19. 19. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 19 Pour suivre de près l’actualité des C.E. et des grands dossiers qui vous concernent (emploi, logement…) : Mémento CE, le guide pratique de l’élu des C.E. www.mementoce.com Pour consulter la réglementation Urssaf et se tenir informé de son évolution : Le guide des C.E. de l’Urssaf (édition 2014, l’édition 2015 sera disponible prochainement sur le site www.urssaf.fr) www.urssaf.fr/images/ref_2482-GuideCE_2014.pdf Pour ne pas rater les événements et l’actualité du Toit Citoyen : L’actualité et l’agenda du club des élus du C.E. www.toitcitoyen.com Pour participer aux salons des comités d’entreprise à Paris et en Province : 36 salons organisés dans 25 villes de France www.salonsce.com « Toit Citoyen » : le club des élus des C.E. fête ses 10 ans ! Créé en 2005 sur le Toit de la Grande Arche de la Défense, le « Toit Citoyen » organise une fois par mois, sur un site parisien, des Matinées Citoyennes à destination de ses élus adhérents. Plus de 400 représentants de salariés s’y rencontrent et échangent avec des personnalités du monde social, économique, politique ou culturel. Ils y confrontent leurs bonnes pratiques, entourés par des experts du monde des C.E. L’adhésion au Toit Citoyen peut être imputée sur le budget de fonctionnement du C.E. Le « Toit Citoyen » remet chaque année un Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail et un Prix du livre sur l’Économie Sociale et Solidaire. Ressources En dehors de la documentation mise à disposition dans votre entreprise, voici les principaux sites qui vous peuvent vous être utiles :
  20. 20. Guide des règles et conseils pour les budgets du comité d’entreprise I 20 SodexoPassFrance-S.A.-RCSNanterre340393065-Conception/Rédaction:Sodexo Sodexo Services Avantages et Récompenses 19 rue Ernest Renan - 92022 Nanterre Cedex - France Tél. : 0825 049 049 (0,15 e ttc/min) www.sodexoavantages.fr Suivez-nous sur

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