Les licences Creative Commons Des contrats pour la mise à disposition d’œuvres
Les 6 licences
Faire sans contrefaire
Des licences lisibles par les machines Les créateurs Aaron Swartz et Larry Lessig Les trois couches des licences Photo de ...
Les outils pour faciliter la vie Un outil pour choisirUn outil pour rechercher
En quelques chiffres Nombre de documents Types de contenus
Creative Commons en bibliothèque • Réutilisation de contenus • Publication de documents numérisés : Europeana sous • Capta...
Webographie • http://creativecommons.fr/ • https://creativecommons.org/about/downloa ds/ • http://creativecommons.org/choo...
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Les licences Creative Commons

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Présentation faite le 26 janvier 2016 en réunion des responsables de politique documentaire (médiathèques de Plaine Commune)

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  • Choix du thème en rapport avec l’actualité
    Actu internationale
    Actu locale à PLCO
  • Viennent des Etats-Unis et introduites en France en 2004 et existent dans plus de 70 pays
    Traduites par l’équipe du Centre d’étude et de recherche de science administrative du CNRS

    Définition
    6 licences
    Contrats complémentaires au droit d’auteur
    Œuvres nativement numériques (mais pas forcément destinées à le rester)

    Licences CC = pour les auteurs moyens simples et standardisés d’accorder des permissions aux utilisateurs de leurs oeuvres

    Contrats protégeant les auteurs et nouvelles libertés au public et institutions culturelles comme les bibliothèques

    Les titulaires de droits peuvent choisir d’accorder des permissions complémentaires : ils décident de la manière dont ils souhaitent que leurs œuvres soient utilisées

    Elles impliquent que l’auteur accepte que son œuvre soit librement reproduite, diffusée et communiquée

    Selon la licence : degré de liberté que le créateur offre aux utilisateurs

    6 licences
    BY = obligatoire ; obligation de citer l’auteur

    Forme originale = icônes
    Aisément compréhensibles
  • Contexte de leur naissance
    Numérique : durcissement du dispositif juridique pour protéger les prérogatives des titulaires de droit (auteurs et ayant-droit)
    Or numérique = possibilité de circulation, partage, manipulation

    Rappel sur droits moraux et patrimoniaux
    Moyen pour les bibliothèques d’utiliser une œuvre :
    Obtenir une licence d’utilisation de l’œuvre
    soit en la payant (droit de prêt, ADAV, etc.)
    soit en obtenant une autorisation de l’auteur en bonne et due forme sous la forme d’un contrat

    Contenu numérique (image, page web, etc.)= prix Goncourt = une œuvre (nature)

    Droit d’auteur : tout ce qui n’est pas permis est interdit
    CC : tout ce qui n’est pas interdit est permis

    Interdictions = négociables comme dans le système classique

    Logique prohibitive à une logique permissive

    Objectifs
    Partager
    Réutiliser
    Faciliter


  • Les créateurs
    Naissance en 2001 au Stanford Law School Center for Internet and Society
    Groupe d’experts animés par Lawrence Lessig
    Lawrence Lessig, professeur de droit a créé le code juridique
    Aaron Swartz (1986-2013), informaticien et militant de l’Internet, a créé le code informatique
    Inspirés des principes du copyleft


    Les trois couches
    1ère couche : code juridique de chaque licence (outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que les avocats et juristes savent lire)
    2e couche : Pour les non-spécialistes du droit = le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains" : icônes aisément compréhensibles
    3e couche : version des licences "lisible par les machines" (logiciels, des moteurs de recherches aux logiciels de bureautique en passant par les éditeurs de musique) = logo à prendre sur le site de Creative Commons uniquement
  • Outils pour trouver du contenu sous licence CC
    http://search.creativecommons.org/
    Google
    Flick
    Jamendo
    Wikimedia Commons
    Wikipedia

    Sélectionneur de licence
    http://creativecommons.org/choose/?lang=fr

  • https://stateof.creativecommons.org/2015/

    State of the commons : étude sur les licences Creatives commons, réalisée à la fin de l’année 2015

    De plus en plus de contenus sous licences CC
    En 2006 : 140 millions
    En 2015 : 1,1 milliard

    Types de contenus sous CC
    Images : 391 millions
    Textes : 46,9 millions
    Vidéos : 18,4 millions
    Documents sonores : 4 millions
    Articles scientifiques : 1,4 million
    Ressources pédagogiques : 76 000
    Documents multimédia et 3D : 23 000
  • Actualité de Plaine Commune : journée sur les communs et nouvelle puissance publique :
    économie contributive dont les creative commons font partie et y participent

    Samedi 30 janvier au Théâtre Gérard Philipppe de Saint-Denis

    http://arsindustrialis.org/communs-et-nouvelle-puissance-publique

    • Les licences Creative Commons

    1. 1. Les licences Creative Commons Des contrats pour la mise à disposition d’œuvres
    2. 2. Les 6 licences
    3. 3. Faire sans contrefaire
    4. 4. Des licences lisibles par les machines Les créateurs Aaron Swartz et Larry Lessig Les trois couches des licences Photo de Gohsuket, Aaron Swartz and Lawrence Lessig at the Creative Commons launch party in December 2002, Flickr
    5. 5. Les outils pour faciliter la vie Un outil pour choisirUn outil pour rechercher
    6. 6. En quelques chiffres Nombre de documents Types de contenus
    7. 7. Creative Commons en bibliothèque • Réutilisation de contenus • Publication de documents numérisés : Europeana sous • Captations de conférences et de débats : BPI • Accès à des contenus : Bibliobox (Aulnay-sous-Bois) Bornes de lecture et d’écoute (Choisy-le-Roi) Ziklibenbib (ACIM)
    8. 8. Webographie • http://creativecommons.fr/ • https://creativecommons.org/about/downloa ds/ • http://creativecommons.org/choose/?lang=fr • http://search.creativecommons.org/ • https://stateof.creativecommons.org/2015/ • http://ebookenbib.net/ • http://www.acim.asso.fr/ziklibrenbib/

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