Partie I - L'université et sa gouvernance

La direction
d’une composante
universitaire en France
Partie I – L’université et sa gouvernance
JÉRÉMY MORVAN, MCF
UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE
1

Objectifs
 Positionner les universités dans leur environnement institutionnel
 Connaître les grandes agrégats de gestion des universités
 Connaître la composition et le fonctionnement des conseils des universités
2

Sommaire
3
Ministère
COMUE/Université
Collège/Composante
Tousdroitsréservés-jeremy.morvan@univ-brest.fr

Ministère de l’ESR
 Organisation
 Selon les gouvernements, le périmètre et le statut de l’administration centrale
chargée du pilotage de l’ESR varient
 Le MESR peut être
 Un ministère de plein exercice
 Rattaché au Ministère de l’Education Nationale
 Rattaché au Ministère de l’Industrie
 Le membre du gouvernement en charge peut alors être ministre, ministre
délégué ou secrétaire d’Etat
4

 Principaux indicateurs
 Personnels
 Non-enseignants : 51 239 personnes
 Enseignants : 71 368
 Etablissements
 74 universités
 113 IUT
 30 ESPE
Source : Repères & références statistiques, MESR, 2014, p. 291
5
Enseignant
s du
secondaire
12 774
18%
Maîtres de
conférence
s
37 247
52%
Professeurs
des
universités
20 545
29%
Autres
802
1%

 Principaux indicateurs
 1 499 600 étudiants
 993 100 inscrits dans le cycle LMD
 176 600 inscrits dans le secteur Santé
 25 700 inscrits dans des cycles Ingénieurs
 115 800 inscrits en DUT
 2 200 inscrits en prépa intégrés
 186 100 autres inscrits
Source : REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES, MESR, 2014, p. 169
6
Cycle LMD
66%
Secteur
Santé
12%
Cycle
ingénieur
2%
DUT
8%
Prépa
intégrés
0%
Autres
12%

 Budget
 La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF, 2001) organise le budget de
l’Etat
 Les crédits votés sont répartis en missions, puis en programmes puis en actions qui
peuvent être gérés par plusieurs ministères (nomenclature MPA)
 Le MESR est surtout concerné par la MIRES
7
Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES)
Programme 150 Programme 172 Programme 231 Programme 187 Programme 193
Formations
supérieures et
recherche
universitaire
Recherches
scientifiques et
technologiques
pluridisciplinaires
Vie étudiante Recherche dans
le domaine de la
gestion des
milieux et des
ressources
Recherche spatiale
(hors recherche
duale)

 Budget
 Budget MESR
 23 MM euros /an
 Eléments extrabudgétaires
 Plan Campus
 Programme d’investissement d’avenir (PIA 1, 2, 3)
 Initiatives d’excellence (IDEX)
 Initiatives Science Innovation Territoires Economie (I-SITE)
8
Enseigneme
nt supérieur
13 000
56%
Vie
étudiante
2 500
11%
Recherche
7700
33%

 Organigramme
 Principaux services
 L’IGAENR exerce une triple fonction de contrôle, d’étude, d’évaluation
 La DGESIP élabore et met en œuvre la politique concernant les formations de l’ESR
 Le Secrétariat général assiste le ministre dans l’administration du MESR
9

 Organigramme-type
 La fonction de pilotage s’exprime à
travers la présence des services
d’inspection dans le premier cercle
du/de la ministre
10
Ministre
Cabinetduministre
Inspection générale de
l'éducationnationale
(IGEN)
Inspection générale de
l'administrationde
l'éducationnationale etde la
recherche (IGAENR)
Inspectiongénérale des
bibliothèques(IGB)
Secrétariatgénéral
Directiongénérale
desressources
humaines(DGRH)
Directiondes
affaires
financières (DAF)
Directiondes
affaires
juridiques(DAJ)
Directiongénérale de
l'enseignementsupérieuret
de l'insertionprofessionnelle
(DGESIP)
ServicescommunsDGESIP-DGRI
Directiongénérale de la
recherche etde l'innovation
(DGRI)
Sous-direction
XYZ
Sous-direction
XXX

Sommaire
11
Ministère
COMUE/Université
Collège/Composante

COMUE
 Définition COMUE
 Sur un territoire donné, académique ou interacadémique, sur la base d'un projet partagé,
les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du MESR et les organismes de
recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche
et de transfert
 Les regroupements mettent en œuvre les compétences transférées par leurs membres
 Les établissements d'enseignement supérieur relevant d'autres autorités de tutelle peuvent
participer à cette coordination et à ces regroupements
 La communauté d'universités et établissements est un établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel
 Président, CA, CAC, conseil des membres…
 Des établissements membres, associés…
12
Art. 718-2 et suiv. du code de
l’éducation

COMUE
13
 Motivations
 Simplification administrative
 Négociation EP-MESR
 Classement de Shanghai
 Des ensembles qui dépassent les
frontières académiques et
régionales
 Plus d’information ici

Université
 Définition
 Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel jouissant
de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique,
administrative et financière
 Gérés de façon démocratique avec le concours des personnels, des étudiants et de
personnalités extérieures
 Pluridisciplinaires et rassemblent des enseignants-chercheurs, des enseignants et des
chercheurs de différentes spécialités
 Autonomes. [...], ils définissent leur politique de formation, de recherche et de
documentation dans le cadre de la réglementation nationale [...].
 Les activités [...] des établissements font l'objet de contrats pluriannuels d'établissement dans
le cadre de la carte des formations supérieures
14
Article 711-1 du code de l’éducation

Université
 Définition
 Ils mettent en place un outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision de nature à
leur permettre d'assumer l'ensemble de leurs missions
 Ils rendent publiques les mesures concernant la gestion de leurs ressources humaines
 Ils peuvent assurer, par voie de convention approuvée par le conseil
d'administration des prestations de services à titre onéreux, exploiter des brevets et licences
et commercialiser les produits de leurs activité (SAIC), prendre des participations, créer des
filiales
 L'État tient compte des résultats de l'évaluation réalisée par le Haut Conseil de
l‘Evaluation de la Recherche et de l‘Enseignement Supérieur
15

Université
 Organigramme simplifié
 Plusieurs hiérarchies
 Dualité administrative/politique
 Dualité composante/présidence
16
Président
Conseil d'administration
CFVU
VPCFVU
AutresVP
Chargésde mission
Conseil scientifique
Fonctionsde
soutien
DRI
DEI
DEVE
Fonctions
support
DAF
DRH
DSI
DPI
Directeur
VPCA
VPCS
DGS
Fonctions
de
soutien
Fonctions
support
Conseilde
composante
RAF
Conseil desdirecteurs de composante
Directeur
Fonctions
de
soutien
Fonctions
support
Conseilde
composante
RAF

Université
 Président
 Election à la majorité absolue des membres du CA parmi les enseignants-chercheurs,
chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous
autres personnels assimilés, sans condition de nationalité
 Mandat de 4 ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des
personnels
 Mandat renouvelable une fois
 Fonction incompatible avec celles de membre élu du CAC, de directeur de
composante ou toute autre structure interne de l'université et avec celles de
dirigeant exécutif de tout EPSCP
17
Article L712-2 du code de l’éducation

Université
 Président
 Compétences
1. Il préside le CA, prépare et exécute ses délibérations. Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel
d'établissement
2. Il représente l'université à l'égard des tiers, conclut les accords et les conventions
3. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'université
4. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'université
5. Il nomme les différents jurys, sauf si une délibération du CA prévoit d’en confier la nomination aux
directeurs des composantes
6. Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique
7. Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement [...]
8. Il exerce, au nom de l'université, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas
attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement
18

Université
 Président
 Projet d’établissement
 Le projet d’établissement est rédigé par le président et validé par le conseil d’administration de
l’université
 Définit les priorités stratégiques de l’établissement sur 4 ans
 Présente l’organisation de l’université (collègues, composantes, services communs, services
centraux) et l’organigramme hiérarchique
 Présente le modèle d’allocation des ressources
 Prévoit éventuellement un contrat d’objectifs et de moyens avec les composantes
 Prépare le CPER
 Présente les jalons et la méthode d’évaluation (indicateurs de suivi/réussite)
19

Université
 Conseil d’administration
 Constitution
 Le CA comprend de 24 à 36 membres
1. 8 à 16 représentants des EC et assimilés, des enseignants et des chercheurs
2. 8 personnalités extérieures à l'établissement
a) Au moins 2 représentants des CT ou de leurs groupements, dont au moins un de la
région
b) Au moins 1 représentant des organismes de recherche en relation avec l'établissement
c) Au plus 5 personnalités désignées par les élus du conseil et les personnalités : 1
représentant d’entreprise, 1 représentant de syndicats de salariés, 1 représentant
d’entreprise < 500 salariés, 1 représentant d'un établissement d'enseignement
secondaire
3. 4 ou 6 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue
4. 4 ou 6 représentants des personnels BIATSS
20
+ 1 lorsque le président
est choisi hors du CA
En cas de partage égal
des voix, le président a
voix prépondérante

Université
 Conseil d’administration
 Compétences
 Il approuve le contrat d'établissement de l'université
 Il vote le budget et approuve les comptes
 Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement
 Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la
répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents
 Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté
par le président
 Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président […]
 Il peut déléguer certaines de ses attributions au président
21

Université
 Conseil académique
 Constitution
 Le CAC regroupe les membres de la CS et de la CFVU
 Compétences
 En formation plénière il est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de
formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de
documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d‘EC et de
chercheur, sur la demande d'accréditation et le contrat d'établissement [...] Il est consulté sur
toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires des étudiants
 En formation restreinte aux EC, il est compétent pour l'examen des questions individuelles relatives au
recrutement, à l'affectation et à la carrière des EC. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires
dans le corps des EC et sur le recrutement/renouvellement des ATER
 Les décisions du CAC ayant une incidence financière sont soumises à approbation du CA
22
Articles L712-4 et L712-6-1 du CE

Université
 Commission scientifique
 Constitution
 La CS comprend de 20 à 40 membres
 De 60 à 80 % de représentants des personnels
 Pour la moitié au moins aux PR et HDR
 Pour un 1/6 au moins aux docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente
 Pour un 1/12 au moins aux autres personnels dont 50% au moins d'ingénieurs et
techniciens
 De 10 à 15 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue
 De 10 à 30 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des
chercheurs appartenant à d'autres établissements
23
Article L712-5 du code de l'éducation

Université
 Commission scientifique
 Compétences
 La CS répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil
d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par
le conseil d'administration
 Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les
conventions avec les organismes de recherche
 Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les
activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
24

Université
 Commission de la formation et de la vie universitaire
 Constitution
 La CFVU comprend de 20 à 40 membres
 De 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d'une part, et des
étudiants, d'autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales
 De 10 à 15 % de représentants des BIATSS
 De 10 à 15 % de personnalités extérieures, dont au moins un représentant d'un établissement
d'enseignement secondaire
 Le directeur du CROUS ou son représentant assiste aux séances de la CFVU
25

Université
 Commission de la formation et de la vie universitaire
 Compétences
 Elle est consultée sur les programmes de formation des composantes
 Elle adopte :
 La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation allouée par le CA
 Les règles relatives aux examens et les règles d'évaluation des enseignements
 Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants
 Les mesures d’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie
active et à favoriser les activités culturelles, associatives offertes aux étudiants et les mesures de nature à
améliorer les conditions de vie et de travail (soutien, œuvres universitaires et scolaires, services médicaux et
sociaux, bibliothèques et accès aux ressources numériques)
 Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées
par des étudiants ou des enseignants-chercheurs
 Les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap
26

Université
 Relations des conseils avec les composantes
 Avis consultatif
 Les conseils de l'université, lorsqu'ils traitent de questions concernant directement une
école, un institut, une unité ou un service commun, en entendent le directeur.
 Conseil des directeurs de composantes
 Un conseil des directeurs de composantes est institué par les statuts de l'université, qui définissent
ses compétences. Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du
conseil d'administration et du conseil académique. Il est présidé par le président de
l'université.
27

Université
 Un équilibre qui se cherche
 La Loi « Pécresse »
 Gouvernance resserrée
 CA à 20-30 membres contre 30 à 60 et ouverture aux personnalités extérieures
 Prééminence du CA sur la CS et la CFVU
 Président élu par les membres élus du CA pour 4 ans renouvelable une fois
 La loi « Fioraso »
 Gouvernance (re)élargie
 Augmentation du nombre de membres du CA électeurs pour désigner le Président
 Le CAC a repris des compétences au CA dans la répartition des crédits et la carrière des EC
 Création du conseil des directeurs de composantes
28
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

Sommaire
29
Ministère
Université
Composante

Composantes
 Différents types de composantes
 Des unités de formation et de recherche, des départements, laboratoires et centres de
recherche, et d'autres types de composantes créés par délibération du CA de
l'université après avis du CAC
 Des écoles ou des instituts, créés par arrêté du ministre chargé de l‘ESR sur proposition
ou après avis du CA de l'université et du CNESER
 Des regroupements de composantes (« collèges ») créés par délibération du CA de
l'université après avis du CAC ou, le cas échéant, pour les regroupements
d'écoles ou d'instituts, par arrêté du ministre chargé de l’ESR sur proposition ou
après avis du CA de l'université et du CNESER
 Les statuts de l'université peuvent prévoir que sont déléguées à ces regroupements de
composantes certaines des compétences du CA ou du CAC, à l'exception des
compétences de la section disciplinaire ou de la formation restreinte aux EC
30

Composantes
 Statuts des composantes
 Autonomie interne
 Les composantes de l'université déterminent leurs statuts, qui sont approuvés par le conseil
d'administration de l'université, et leurs structures internes
 Le président associe les composantes de l'université à la préparation et à la mise en œuvre du
contrat pluriannuel d'établissement
 La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le
contrat pluriannuel d'établissement, le cas échéant, par voie d'avenant
 Le président, selon des modalités fixées par les statuts, conduit un dialogue de gestion avec
les composantes, afin que soient arrêtés leurs objectifs et leurs moyens. Ce dialogue de
gestion peut prendre la forme d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'université et
ses composantes
31

Composantes
 Statuts des composantes
 Cf. fichier .xls Eléments enseignements/comparaison composantes
32
Composantes Partie législative Partie réglementaire
Unités de formation et de recherche Art. L713-3
Ecoles et instituts internes Art. L713-9
IUT : art. D713-1 et suiv.
IPAG : art. D713-5 et suiv.
IEP : art. D713-21 et suiv.
IAE : aucun
UFR médecine, santé, odontologie Art. L713-4
Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation Art. L721-3 Art. D721-1 et suiv.

Conclusion
33

En guise de conclusion
 Un système en perpétuelle mutation
 …Institutionnelle
 Les réformes sont nombreuses
 Un positionnement original comparativement aux autres pays où l’université est
généralement l’acteur central de la recherche publique et de l’enseignement
supérieur
 Une ère de reconfiguration qui a débuté en 2007
 Contractualisation, évaluation (LRU/RCE)
 Regroupement (COMUE)
34

Références
 Sources législatives et réglementaires
 Code de l’éducation
 Rapports
 Financially Sustainable Universities II, EUA, 2011
 Universities and smart specialization, European Commission, 2013
 Autonomie des universités : il faut passer aux travaux pratiques, Terra Nova, octobre 2013
 L’implication des universités dans la formation tout au long de la vie, IGAENR, juillet 2014
 La situation financière des universités, IGF et IGAENR, mars 2015
 Université : pour une nouvelle ambition, Institut Montaigne, avril 2015
 L’autonomie financière des universités: une réforme à poursuivre, Cour des comptes, juin 2015
 Ouvrages
 Akhoune F., La réforme de la gestion budgétaire et comptable publique, LGDJ, 2013
 Alventosa J-R., Les outils du management public, LGDJ, 2012
 Freeman R. E. Strategic Management : a Stakeholder Approach, Pitman, 1984
 Gilles W., Les principes budgétaires et comptables public, LGDJ, 2009
 Legrand A. et Wiener C., Le droit public, La documentation française, 2014
 Maury S. (sld), Les politiques publiques, La documentation française, 2013
 Verger J., L’université au Moyen Age, PUF, 1973
 Guides
 Guide relatif au fonctionnement et à la gestion des universités, AMUE, 2012
 Guide méthodologique en vue de la réalisation d'une cartographie économique et d'une analyse stratégique des activités des universités, IGAENR, juillet 2013
 Articles
 Amar A. et Berthier L. Le New Public Management : avantages et limites, Recemap, 2007
 Fama E. F. et Jensen M. C. Separation of Ownership and Control, Journal of Law and Economics, (36), 1983
 Suchman M. C., Managing Legitimacy: Strategic and Institutional Approaches, Academy of Management Review, 1995
 Weber M., La domination légale à direction administrative bureaucratique, Economie et Société, 1921
35

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