Optimisez vos charges sociales et réalisez une véritable économie sur la mise en place obligatoire de votre prévoyance santé...!

1. Partenariat avec les sociétés d’assurance.
Lien URSSAF :
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires
/frais_professionnels_07.html
Dans le cadre de la mise en place de système de plans collectifs de prévoyance
santé obligatoire dans les entreprises au 1 er
janvier 2016, des partenariats sont
possibles avec des sociétés d’assurances spécialisées à ce sujet, sur la base
d’un travail préalable permettant de générer les leviers financiers pour se
faire.
A ce titre, nous pouvons plus précisément mettre en place un thème
spécifique : Les abattements forfaitaires.
Plusieurs types d’abattements de charges sociales existent, en fonctions de
catégories de salariés bien identifiées (par ex : Chauffeurs-livreurs ;
commerciaux : abattements…).
La technique de l’abattement forfaitaire :
1. Pour chaque mois :
- Réintégrer les frais professionnels dans la base brute soumise à charges
- Abattre cette nouvelle somme brute de 20 ou 30 % selon le cas. Attention, l’abattement est limité à 7600
€ de frais par an.
- La base abattue de 30 % sert d’assiette de calcul de toutes les cotisations. Le respect des plafonds et
du calcul des tranches A et B le cas échéant est le même qu’habituellement. Attention, la base abattue
ne peut pas être inférieure au SMIC.
- La base de calcul des CSG et CRDS se fait comme s’il n’y avait pas abattement, soit en prenant le brut
sans les frais auquel sont rajoutés les parts patronales de prévoyance et de mutuelle, le tout abattu d’un
pourcentage. La base est tout de même différente que sans abattement car les parts patronales de
prévoyance et de mutuelle ont diminué du fait de l’abattement (cette diminution se répercute dans le
calcul de l’assiette de la CSG / CRDS)
- Le nouveau net à payer est égal au brut avant abattement de 20 ou30 % (soit le brut habituel plus les
frais) moins les charges salariales et les différents ajouts tels que avantage en nature voiture et titres
restaurant.
- Le nouveau net imposable est égal au brut avant abattement de 20 ou 30 % (soit le brut habituel plus
les frais) moins les charges salariales et plus la CSG non déductible et la CRDS.
2. Pour une régularisation annuelle en fin d’année:
- Réintégrer les frais de déplacement (ou les frais professionnels) dans la base brute soumise à
charges
- Abattre cette nouvelle somme brute de 20 ou 30 % selon le cas.
- Déduire la différence d’assiette préalablement calculée grâce à la somme des frais
professionnels et à la somme des salaires de l’année en cours (jusqu’au mois de la
régularisation).
- Calculer toutes les charges sur cette nouvelle base du brut abattu de 20 ou 30 % moins la
différence d’assiette (régul.). Cette base peut être négative. Si l’informatique ou la gestion des
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E.I.R.L COSTSBUSTERS
Siège Social 133 Chemin de Champ Mallet, 38730, LE PIN
N° SIRET 809 099609 000 12 - Code NAF 7022 Z-
Tél : 06 10 17 25 66 – Mail : costsbusters@sfr.fr – Site : www.costsbusters.com
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Correspondants : Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon

2. charges ne permet pas de prendre en compte une assiette négative, la régularisation peut se
faire sur deux mois de salaire. Déduire au premier mois de régularisation la moitié de la
différence d’assiette puis sur le suivant, l’autre moitié.
- La CSG / CRDS, le net à payer et le net imposable se calculent alors comme précédemment.
La différence de charges à payer se reporte directement depuis les bulletins de
salaire vers les déclarations mensuelles qu’elles soient Urssaf, Assedic,
retraite, prévoyance…
Le gain pour l’entreprise se fait donc sur l’ensemble des charges sur chaque
déclaration mensuelle.
Le gain pour l’entreprise lors d’une régularisation annuelle se fait sur le mois
de régularisation sur l’ensemble des déclarations de charges du mois régulé.
3.Gains potentiels
Le gain à espérer d’une telle opération est très important, dans la mesure où les nouvelles bases de
cotisations de Sécurité Sociale, révisées de 20 ou 30% selon les cas, constituent également les bases
de calcul des Aides Fillon/CICE.
L’impact en terme de cotisations sociales, s’il est géré correctement (mise en place de solutions afin
de réduire drastiquement les frais d’entreprise par le biais de cartes spécifiques en permettant la
déduction) peut facilement aboutir à des économies d’environ 10000€ par salarié et par an.
L’effet pervers de ce dispositif étant la réduction des bases de calcul
de cotisations de Sécurité Sociale, il est évident qu’en échange d’un
tel dispositif, il faut mettre en place des systèmes de mutuelles
retraites et prévoyance (pourquoi pas prévoyance santé) en place pour
le salarié, avec les gains issus du traitement des charges sociales.
4.Synthèse
Nous avons la possibilité, dans le cadre de partenariat avec des entreprises spécialisées sur le sujet,
de mettre en place des accords collectifs où toutes les parties en présence seront gagnantes, le chef
d’entreprise s’y retrouvant avec une économie de cotisations substantielle, et le salarié ayant accès à
un niveau de protection sociale nettement supérieur à celui que lui offre le régime général.
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