APERCU SUR L'HYGIENE ET SECURITE SOURCE DECRET 91 05 DU 19/01/1991

1. 1 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013
Aperçu sur la
réglementation
algérienne
Relative
à l’hygiène et la
sécurité
en milieu de travail
Décret exécutif n° 91-05 du 19.01.1991

2. 2 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013

Propreté des locaux
Aération et éclairage des locaux
Surface des ouvertures donnant sur le dehors ≥ 1/6 ème de la surface du sol
Ventilation mécanique/naturelle
Poussière, dégagement d’émanation
à capter à leurs sources et
Évacuation vers l’extérieur sans
Risque de pollution
Travaux effectués en espaces fermés
Assainissement de
l’atmosphère par une
ventilation appropriée
Renouvellement d’air pendant
toute la durée des travaux
Surveillance du travailleur par
au moins une personne
séjournant à l’extérieur de
l’espace fermé

3. 3 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013
Locaux affectés et leurs
dépendances
Eclairage naturel
ou artificiel
minimal
Voies de circulation interne
Escaliers et entrepôts
Locaux de travail vestiaires,
sanitaires
Locaux aveugles affectés à un travail
permanent
40 lux
60 lux
120 lux
200 lux
Ambiance et éléments de confort
Eclairage
Protection des travailleurs
contre
Le froid, la chaleur, les intempéries, les fumées et gaz
de combustion et les nuisances sonores
Installations sanitaires
Locaux affectés aux sanitaires
séparés ou à proximités des locaux
de travail
Installations sanitaires distinctes pour
le personnel féminin
Au moins un cabinet d’aisance pour
15 travailleurs

4. 4 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013
Masculin ≥ 50kg max.
Féminin ≥ 25kg max.
Manutention et circulation
Charge supportée par chaque travailleur
Passage utilisées pour la circulation d’engin ou chariots de manutention
Circulation dans un sens Largeur du passage ≥ de 2 m
Passage utilisé pour les personnes Libre et largeur ≥0.80m
Pistes réservées aux camions Autant que possible être
distinctes des chemins de
circulation et de sortie des
travailleurs
Aires de stockage Distinctes des zones de
circulation
Manœuvre de produits dangereux
Protection contre les brulures
d’origine thermique ou chimiques
Utilisation d’appareils de
manutention appropriés

5. 5 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013
Evacuation du personnel en cas d’incendie
Evacuation rapide en cas d’incendie
Local abritant 100 personnes
2 issues au moins
Portes de sorties ne servant pas habituellement de passages
Ouverture très facile
Signalisation « issue de « secours »
« Issue de « secours » éclairée même
en cas d’interruption de l’électricité
Sens d’ouverture des portes vers l’extérieur

6. 6 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013
Lutte contre l’incendie
Zones présentant des
risques d’exposition
Installations électriques réduites
aux seuls besoins de l’exploitation
Pas de sources d’étincelles ou
d’échauffement
Interdiction de fumer ou
d’apporter du feu
Ventilation parfaite et accès
réglementé
Locaux abritant des
matières
inflammables
Installations électriques réduites
aux seuls besoins de l’exploitation
Interdiction de fumer ou
d’apporter du feu
Installations de
lutte contre
l’incendie
Formation du
personnel
Extincteurs
Type approprié aux risques
Localisation indiquée
Réseau anti -incendie
Vérifications et essais
périodiques
Système d’arrosage
Couvertures ignifuges

7. 7 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013