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1 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013
Aperçu sur la
réglementation
algérienne
Relative
à l’hygiène et la
sécurité
en milieu de travail
Décret exécutif n° 91-05 du 19.01.1991
2 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013

Propreté des locaux
Aération et éclairage des locaux
Surface des ouvertures donnant sur le dehors ≥ 1/6 ème de la surface du sol
Ventilation mécanique/naturelle
Poussière, dégagement d’émanation
à capter à leurs sources et
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Travaux effectués en espaces fermés
Assainissement de
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Surveillance du travailleur par
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séjournant à l’extérieur de
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3 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013
Locaux affectés et leurs
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minimal
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sanitaires
Locaux aveugles affectés à un travail
permanent
40 lux
60 lux
120 lux
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Ambiance et éléments de confort
Eclairage
Protection des travailleurs
contre
Le froid, la chaleur, les intempéries, les fumées et gaz
de combustion et les nuisances sonores
Installations sanitaires
Locaux affectés aux sanitaires
séparés ou à proximités des locaux
de travail
Installations sanitaires distinctes pour
le personnel féminin
Au moins un cabinet d’aisance pour
15 travailleurs
4 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013
Masculin ≥ 50kg max.
Féminin ≥ 25kg max.
Manutention et circulation
Charge supportée par chaque travailleur
Passage utilisées pour la circulation d’engin ou chariots de manutention
Circulation dans un sens Largeur du passage ≥ de 2 m
Passage utilisé pour les personnes Libre et largeur ≥0.80m
Pistes réservées aux camions Autant que possible être
distinctes des chemins de
circulation et de sortie des
travailleurs
Aires de stockage Distinctes des zones de
circulation
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Protection contre les brulures
d’origine thermique ou chimiques
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manutention appropriés
5 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013
Evacuation du personnel en cas d’incendie
Evacuation rapide en cas d’incendie
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2 issues au moins
Portes de sorties ne servant pas habituellement de passages
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en cas d’interruption de l’électricité
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6 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013
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Installations électriques réduites
aux seuls besoins de l’exploitation
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d’échauffement
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Installations électriques réduites
aux seuls besoins de l’exploitation
Interdiction de fumer ou
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APERCU SUR L'HYGIENE ET SECURITE SOURCE DECRET 91 05

  • 1. 1 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013 Aperçu sur la réglementation algérienne Relative à l’hygiène et la sécurité en milieu de travail Décret exécutif n° 91-05 du 19.01.1991
  • 2. 2 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013  Propreté des locaux Aération et éclairage des locaux Surface des ouvertures donnant sur le dehors ≥ 1/6 ème de la surface du sol Ventilation mécanique/naturelle Poussière, dégagement d’émanation à capter à leurs sources et Évacuation vers l’extérieur sans Risque de pollution Travaux effectués en espaces fermés Assainissement de l’atmosphère par une ventilation appropriée Renouvellement d’air pendant toute la durée des travaux Surveillance du travailleur par au moins une personne séjournant à l’extérieur de l’espace fermé
  • 3. 3 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013 Locaux affectés et leurs dépendances Eclairage naturel ou artificiel minimal Voies de circulation interne Escaliers et entrepôts Locaux de travail vestiaires, sanitaires Locaux aveugles affectés à un travail permanent 40 lux 60 lux 120 lux 200 lux Ambiance et éléments de confort Eclairage Protection des travailleurs contre Le froid, la chaleur, les intempéries, les fumées et gaz de combustion et les nuisances sonores Installations sanitaires Locaux affectés aux sanitaires séparés ou à proximités des locaux de travail Installations sanitaires distinctes pour le personnel féminin Au moins un cabinet d’aisance pour 15 travailleurs
  • 4. 4 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013 Masculin ≥ 50kg max. Féminin ≥ 25kg max. Manutention et circulation Charge supportée par chaque travailleur Passage utilisées pour la circulation d’engin ou chariots de manutention Circulation dans un sens Largeur du passage ≥ de 2 m Passage utilisé pour les personnes Libre et largeur ≥0.80m Pistes réservées aux camions Autant que possible être distinctes des chemins de circulation et de sortie des travailleurs Aires de stockage Distinctes des zones de circulation Manœuvre de produits dangereux Protection contre les brulures d’origine thermique ou chimiques Utilisation d’appareils de manutention appropriés
  • 5. 5 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013 Evacuation du personnel en cas d’incendie Evacuation rapide en cas d’incendie Local abritant 100 personnes 2 issues au moins Portes de sorties ne servant pas habituellement de passages Ouverture très facile Signalisation « issue de « secours » « Issue de « secours » éclairée même en cas d’interruption de l’électricité Sens d’ouverture des portes vers l’extérieur
  • 6. 6 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013 Lutte contre l’incendie Zones présentant des risques d’exposition Installations électriques réduites aux seuls besoins de l’exploitation Pas de sources d’étincelles ou d’échauffement Interdiction de fumer ou d’apporter du feu Ventilation parfaite et accès réglementé Locaux abritant des matières inflammables Installations électriques réduites aux seuls besoins de l’exploitation Interdiction de fumer ou d’apporter du feu Installations de lutte contre l’incendie Formation du personnel Extincteurs Type approprié aux risques Localisation indiquée Réseau anti -incendie Vérifications et essais périodiques Système d’arrosage Couvertures ignifuges
  • 7. 7 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR EN SECURITE INDUSTRIELLE 2013