Guide creation et_animation_de_reseaux_d_entreprises

Création et animation
de réseaux d’entreprises
Guide méthodologique
à l’usage des CCI
Février
2012

Guide Méthodologique sur les réseaux d'entreprises
1
SOMMAIRE
INTRODUCTION ________________________________________________________________________________________ 2
I. RÉSEAUX D’ENTREPRISES : DE QUOI PARLE-T-ON ? ________________________________________ 3
II. METHODOLOGIE DE CREATION ET D’ANIMATION DE RESEAUX D’ENTREPRISES _______
4
1. COMMENT CREER UN RESEAU D’ENTREPRISES ?_________________________________________ 4
1.1. Phase 1 : Identifiez les besoins des entreprises en partant de leurs demandes _______________4
1.2. Phase 2 : Formalisez les besoins des entreprises pour élaborer l’étude projet ________________7
1.3. Phase 3 : Procédez au lancement du réseau et à sa formalisation ____________________________ 11
2. COMMENT ANIMER UN RESEAU D’ENTREPRISES ?______________________________________13
2.1. Développez et dynamisez le réseau d’entreprises _____________________________________________ 13
2.2. Assurez le suivi administratif et financier au quotidien _______________________________________ 15
2.3. Assurez un suivi et évaluez les actions du réseau ______________________________________________ 15
2.4. Accompagnez le réseau dans sa prise d’autonomie ____________________________________________ 16
ANNEXES________________________________________________________________________________________________18
BIBLIOGRAPHIE _______________________________________________________________________________________59
LISTE DES PERSONNES AYANT PARTICIPE AU GROUPE DE TRAVAIL « METHODOLOGIE DE
MISE EN RESEAU D’ENTREPRISES » ________________________________________________________________60

2
INTRODUCTION
En réalisant en 2010 un document stratégique de positionnement des CCI sur les réseaux
d’entreprises « Réseaux d’entreprises : une valeur ajoutée pour les entreprises, une nécessité
pour les territoires, une priorité pour les CCI », l’ACFCI, avec l’appui d’un Groupe de Travail
National a souhaité faire des réseaux d’entreprises un axe stratégique de la mandature 2011-
2015. Plusieurs orientations ont été proposées, parmi lesquelles celles de renforcer les
compétences des animateurs de réseaux d’entreprises, en capitalisant sur les bonnes pratiques
et sur les méthodes ayant fait leurs preuves. En effet, impliquées dans près de 2000 réseaux
d’entreprises (réseaux filières/sectoriels, réseaux territorialisés, réseaux thématiques…), les CCI
accompagnent les entreprises dans leur mise en réseau, les aident à collaborer, à partager de
l’information, à accéder à des biens et services à coûts partagés, à mutualiser leurs ressources…
Aussi, il nous paraissait important que les CCI, en particulier les animateurs de réseaux
d’entreprises soient outillées et puissent disposer d’une méthodologie qui les aide à structurer
et développer les réseaux d’entreprises dans lesquelles elles sont impliquées. Fort de ce constat,
un Groupe de Travail composé d’experts « réseaux d’entreprises » s’est réuni en 2010 et 2011
pour réaliser ce guide méthodologique.
Destiné aux animateurs de réseaux et à ceux souhaitant s’y investir, ce document propose une
méthodologie d’intervention depuis la phase de création du réseau d’entreprises jusqu’à son
développement : mobilisation des chefs d’entreprise autour d’un projet partagé, gestion de
projets participatifs…. Des outils, modèles de documents sont également proposés aux CCI pour
leur permettre d’assurer un suivi efficace du réseau qu’elles animent.

3
I. RÉSEAUX D’ENTREPRISES : DE QUOI PARLE-T-ON ?
La notion de réseaux d’entreprises1 est vaste. Si chaque type de réseau (clubs, associations de
zones d’activités, grappes, pôles de compétences, clusters, pôles de compétitivité, réseaux
virtuels…) a ses propres spécificités, il existe un certain nombre de conditions indispensables à
remplir afin de faire émerger et développer un réseau :
● un engagement formel des entreprises ;
● un animateur identifié, professionnel, dédié à l’accompagnement du groupe ;
● une méthode d’animation participative avec un sentiment d’égalité et de confiance entre
les membres ;
● un plan d’actions avec des moyens et un budget dédiés, formulé par les entreprises ;
● un porteur (une CCI par exemple, un consortium de partenaires, une association…) qui
assure la logistique administrative et financière ;
● des échanges collaboratifs entre participants ponctués par des rencontres régulières ;
● un intérêt commun : une filière, un secteur d’activité, un thème, un territoire.
1 Guide national « Les réseaux d’entreprises : une valeur ajoutée pour les entreprises, une nécessité pour les territoires,
une priorité pour les CCI », ACFCI, Novembre 2010.

4
II. METHODOLOGIE DE CREATION ET D’ANIMATION DE
RESEAUX D’ENTREPRISES
DE L’ECOUTE DES BESOINS A LA MATURITE DU RESEAU - LES PRINCIPALES PHASES DE LA
CREATION ET DE LA MISE EN RESEAU DES ENTREPRISES
La mise en réseaux des entreprises doit être fondée sur l’analyse et la compréhension du
contexte local et sur l’écoute des besoins des dirigeants et non sur leurs besoins présupposés.
Avant de s’engager dans la création d’un réseau, il est donc indispensable de comprendre la
dynamique du territoire et de vérifier auprès des entreprises que ce besoin existe vraiment. La
réponse peut alors être individuelle ou collective2.
1. COMMENT CREER UN RESEAU D’ENTREPRISES ?
L’émergence, la mise en place et le développement d’un réseau d’entreprises nécessitent le
respect des quatre phases suivantes :
1. L’identification des besoins du terrain à partir de l’analyse d’un contexte local
2. L’évolution des besoins des entreprises vers une demande explicite d’action collective
pour élaborer l’étude projet
3. La mise en place du réseau
4. La vie du réseau
1.1. PHASE 1 : IDENTIFIEZ LES BESOINS DES ENTREPRISES EN PARTANT DE LEURS
DEMANDES
2
Une réponse est considérée collective dès lors qu’il y a deux réponses exprimées.
1
IDENTIFICATION
DES BESOINS
2
EXPRESSION DE LA
DEMANDE COLLECTIVE
SUR UN PROJET DE RESEAU
3
MISE EN PLACE
DU RESEAU
4
VIE DU RESEAU
SYNTHESE DES BESOINS

5
Pour créer un réseau d’entreprises, il est nécessaire de s’appuyer sur les demandes réelles des
chefs d’entreprise, et non sur leurs besoins présupposés.
Le premier pas dans l’écoute des besoins du terrain est d’identifier les sources d’informations
internes et externes à la CCI.
1. Quelles sont les sources d’information sur lesquelles vous pouvez vous appuyer ?
- Les ressources de la CCI
Allez d’abord chercher l’information auprès de ceux qui vous entourent quotidiennement. Les
élus consulaires et les chefs d’entreprise associés aux travaux de réflexion et de prospection de
la CCI sont les premiers relais des entreprises. Au plus près du terrain et porteur d’une vision
politique et stratégique, ils sont en mesure d’identifier et d’exprimer les besoins de leurs pairs et
de proposer la création d’un réseau d’entreprises.
Les collaborateurs de la CCI représentent également une source d’informations importante,
qu’ils relèvent des départements « Industrie », « International », « Innovation »,
« Environnement », …. Non seulement ils entretiennent une relation privilégiée avec les
entreprises, ce qui leur permet d’identifier leurs besoins en constante évolution, mais ils sont
également en mesure de les faire converger, afin de déterminer s’il existe un besoin concret de
mettre en œuvre une action collective. Ils ont une connaissance de la situation de l’entreprise, de
ses projets, de ses préoccupations…
- Les autres acteurs du territoire
Une fois l’information recueillie auprès des élus et collaborateurs de la CCI, mobilisez votre
réseau local et vos partenaires (fédérations professionnelles, organismes de formation initiale
ou continue, services de l’Etat, collectivités locales…). Le rôle d’un animateur de réseaux est
aussi de recueillir leurs attentes et initiatives afin d’examiner la nécessité d’une action collective.
Il veillera ainsi à ne pas refaire ce qui existe déjà ou à s’appuyer sur les initiatives existantes, de
manière à garantir une cohérence entre les actions qu’il peut mener et celles des autres acteurs
du territoire.
2. Utilisez des outils pour identifier les besoins des entreprises
Ceci exige de connaître au préalable le contexte local et son tissu économique et d’identifier les
secteurs, les thématiques, les filières stratégiques pour le territoire (filières/secteurs fragilisés, à
fort potentiel de développement, réseaux en création ayant d’importants besoins en termes
d’accompagnement et de structuration).
 On pourra faire appel au service études de la CCI qui gère des outils de type
observatoires, logiciels de benchmarking géo-sectoriel et réalise des études, contribuant à
mieux cerner les secteurs prédominants et leurs évolutions sur le territoire.
On pourra par la suite utiliser différentes méthodes de travail pour détecter les besoins des
entreprises et faire s’exprimer les chefs d’entreprise :

6
 en réalisant des entretiens individuels avec les chefs d’entreprise ; ils doivent être menés
de façon à permettre à l’animateur de mieux appréhender les besoins et les attentes des
entreprises. Il s’agit pour l’animateur, d’entendre, de comprendre et d’expliciter les besoins
exprimés et de les reformuler sous la forme de demandes précises et concrètes, par un jeu
de questionnement.
 par la gestion de la relation client (GRC) : il permet d’accéder aux comptes-rendus des
entretiens menés par les conseillers des CCI avec les entreprises.
 en réalisant une enquête par questionnaire : le questionnaire adressé par courrier ou par
téléphone donne la possibilité aux entreprises d’exprimer clairement leurs attentes ; en
recensant leurs besoins, cette méthode permet de constituer une base d’informations riche
et utile pour les animateurs.
 en s’appuyant sur des outils d’intelligence territoriale et de prospective économique
locale de la CCI ou de ses partenaires : bases de données, études du tissu économique,
analyses sectorielles, diagnostics territoriaux, diagnostics de bassin d’emploi, suivi de
l’emploi et des qualifications, veille stratégique territoriale (outils de veille, outils de
diffusion, outils de collaboration, systèmes d’information géographique)…
3. Mettez en évidence les attentes des entreprises en les synthétisant
Il convient de rédiger une synthèse des besoins et des attentes à partir des informations
recueillies. La synthèse doit mettre en évidence l’existence d’un besoin concret pour mettre en
œuvre une ou plusieurs actions collectives. Les animateurs de réseaux doivent être en mesure
de faire converger les divers besoins des entreprises en une demande d’action collective,
prémices d’un futur réseau. Leur rôle est donc primordial dès cette première phase.
La synthèse est le socle de la justification des actions collectives coordonnées à venir. A titre
d’exemple, le diagnostic peut faire émerger des demandes communes de la part des entreprises,
qui sont déjà traitées par un acteur méconnu des entreprises ; il faut dans ces conditions les
informer, pour qu’elles décident ensuite des actions à engager.
Cette première phase conduit vers une seconde phase : l’étude d’un projet concret.
Il est important de mettre en place un système de suivi tout au long de l’année et plus
particulièrement à chaque étape de la vie du réseau. A ce stade, cela peut concerner la
prospection des entreprises visant la création d’un réseau.

7
1.2. PHASE 2 : FORMALISEZ LES BESOINS DES ENTREPRISES POUR ELABORER
L’ETUDE PROJET
1. Faites évoluer les besoins des entreprises en une demande explicite d’actions
collectives
L’animateur de réseau doit être en mesure de faire évoluer les besoins exprimés par les chefs
d’entreprise vers une demande explicite d’actions collectives. Cette démarche peut être réalisée
dans le cadre d’une réunion de fondation.
La réunion de fondation peut être constituée d’un échantillon d’entreprises ou de la totalité des
entreprises volontaires. Il est possible d’identifier dès cette première séance de travail les chefs
d’entreprise qui pourraient jouer un rôle de leader au sein du réseau (futur noyau dur).
La réunion de fondation doit s’organiser autour des trois étapes suivantes :
 La validation par les entreprises du diagnostic réalisé sur la base du questionnaire
ou des entretiens : il s’agit ici de présenter les résultats des enquêtes, des entretiens et des
questionnaires menés auprès des entreprises afin de s’assurer que le diagnostic établi
correspond bien aux besoins exprimés par les entreprises.
« Vous êtes tous préoccupé par…. Est-ce toujours d’actualité ? »
1
IDENTIFICATION
DES BESOINS
2
- -
3
MISE EN PLACE
DU RESEAU
4
VIE DU RESEAU
ETUDE DE PROJET
EXPRESSION DE LA
DEMANDE
COLLECTIVESUR UN PROJET DE RESEAU
ETUDE PROJET
2

8
Il est important d’identifier les forces et faiblesses, opportunités et menaces du projet. Ce
diagnostic permettra d’évaluer la pertinence globale du projet et de permettre aux
entreprises de proposer leurs orientations stratégiques dans l’éventualité d’un futur réseau.
 La reformulation et la restitution des besoins collectifs dans le but d’une
validation par les chefs d’entreprise : il s’agit de s’assurer que les besoins individuels
exprimés par les entreprises lors des entretiens et les questionnaires correspondent à des
besoins ou attentes collectifs.
« Vous avez exprimé le besoin de … ; sommes-nous d’accord ? »
Cette étape est très importante puisqu’elle permet de restituer les résultats de la première
phase devant un maximum de chefs d’entreprise.
 La décision des entreprises sur la demande explicite et collective : grâce aux
éléments qualitatifs et quantitatifs présentés précédemment, il s’agit de valider ou
d’infirmer l’intérêt, la pertinence, et la volonté des chefs d’entreprise de s’investir dans des
actions collectives.
« Quelles sont les actions collectives que vous souhaitez mettre en place pour répondre à vos
besoins ? »
Cette étape permet aux chefs d’entreprise de formuler clairement leur demande. Une fois la
demande qualifiée d’explicite, l’animateur peut alors passer à l’élaboration de l’étude de
projet d’action collective préalable au futur réseau.
2. Rédigez l’étude-projet
Lors de la réunion de fondation, les entreprises présentes élaborent l’étude du projet d’action
collective qui doit permettre de :
 fixer leurs objectifs : qu’est-ce que les entreprises souhaitent atteindre pour répondre à
leurs besoins ? quelle est la stratégie à mettre en place ?
 élaborer un plan d’actions prévisionnel : quelles sont les actions concrètes à développer
pour atteindre les objectifs identifiés ?
 délimiter le périmètre géographique initial : où les entreprises sont-elles localisées et
quel est le territoire concerné ?
 déterminer des moyens à mettre en place pour atteindre les objectifs : moyens humains,
financiers, techniques et logistiques ;
 identifier les partenaires potentiels : quels sont les partenaires concernés par la
thématique, le secteur d’activité, le territoire ?
 s’interroger sur les règles de fonctionnement : est-il nécessaire de disposer d’une
structure juridique ? si oui, de quel type ? quelles sont les règles induites par la structure
créée ?
 identifier la cible d’entreprises concernées : Quel apport pour les entreprises ? Quel
apport pour le futur réseau ?

9
 mettre en place un plan de financement : quel est le coût du plan d’actions envisagé ?
quelles sont les possibilités de financement ?
Organisation de l’étude-projet
Les décisions prises par les entreprises, de façon collective et consensuelle, au cours de la
réunion de fondation font l’objet d’un compte-rendu rédigé par l’animateur et validé par les
entreprises. Ce compte-rendu constitue la base de l’étude projet, socle du futur réseau.
PLAN DE
FINANCEMENT
CIBLES
REGLES DE
FONCTIONNE
MENT
PARTENAIRES
POTENTIELS
MOYENS
PERIMETRE
GEOGRAPHIQUE
PLAN
D’ACTIONS
OBJECTIFS
ETUDE PROJET

10
Outils méthodologiques
Différents outils méthodologiques permettent d’animer les réunions de groupe et de produire
des livrables.
 Paper board : l’utilisation de paper-board lors des réunions permet de mieux visualiser
les idées et les décisions prises.
 Structure de l’étude-projet (voir ci-dessus)
 Fiche-action (voir en annexe)

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1.3. PHASE 3 : PROCEDEZ AU LANCEMENT DU RESEAU ET A SA FORMALISATION
La validation de l’étude projet lors de la phase précédente permet de passer à la phase 3 : la mise
en place du réseau.
Cette étape consiste à affiner et à faire valider définitivement l’étude projet par l’ensemble des
entreprises concernées pour lancer le réseau. Cette démarche est conduite après la réunion de
fondation par une succession de travaux en sous-groupes et en plénières.
1. Lancez le réseau par un cycle de réunions consacré à la déclinaison opérationnelle de
l’étude-projet
Pour affiner l’étude projet et la rendre opérationnelle, les entreprises décident de l’organisation
de sous-groupes de travail (thématique, fréquence, lieux, jours et horaires…)
Ce cycle de réunions est fondamental car :
- C’est le moyen de rendre le plan d’action opérationnel (feuille de routes, fiches
actions…) ;
- C’est le moyen d’identifier des chefs de file qui seront « référents » ou leader
d’actions collectives.
- C’est le moyen de mobiliser d’autres entreprises et les partenaires utiles
(prestataires, experts, collectivités…)
1
IDENTIFICATION
DES BESOINS
2
EXPRESSION DE LA
DEMANDE COLLECTIVE
3
MISE EN PLACE
DU RESEAU
4
VIE DU RESEAU
FORMALISATION DU RESEAU
ETUDE PROJET

12
2. Formalisez le réseau sur la base d’une contractualisation des engagements des
différentes parties
Il est important que la participation des entreprises et des partenaires dans le réseau passe par
un engagement écrit sous une forme contractuelle plus ou moins aboutie : un engagement des
entreprises entre elles (charte, protocole d’accord, règlement intérieur…) d’une part, et un
engagement entre les entreprises et les éventuels partenaires d’autre part (convention…) est
requis dans le cadre de la participation au réseau.
Ceci présente l’avantage d’afficher clairement les modalités de fonctionnement et d’adhésion
(niveau de cotisation, type d’adhérent, durée d’engagement) au réseau, les engagements
respectifs des différentes parties prenantes et surtout le rôle de la CCI dans le réseau (appui
stratégique et accompagnement méthodologique).
Dans tous les cas, la signature d’un document formel qui cadre les engagements des
parties prenantes signifie la formalisation du réseau.
Lorsque le réseau est adossé à la CCI et qu’il y a un engagement financier des partenaires,
il est important de rédiger et signer une convention entre les partenaires et la CCI.
Afin de maintenir le niveau de motivation au plus haut, il convient de respecter le rythme
des chefs d’entreprise durant la phase 3.
 Modèle de règlement intérieur d’un réseau (voir annexes)
 Modèle de charte : une charte représente un cadre de référence comprenant l’ensemble
des règles et des principes fondamentaux d’un réseau d’entreprises. Elle concrétise l’éthique
dans laquelle s’inscrivent les actions du réseau et les engagements des signataires. (voir
annexes)
 Modèle de convention (pour la mise à disposition de personnel ou de matériel par la
CCI) : une convention représente un accord (de volonté) conclu entre des personnes pour
créer, modifier, éteindre des obligations ou transférer ou éteindre des droits. (voir annexes)

13
2. COMMENT ANIMER UN RESEAU D’ENTREPRISES ?
L’animateur a pour mission fondamentale d’accompagner le réseau tout au long de son cycle de
vie, voire jusqu’à son autonomie. Il doit développer et dynamiser le réseau, l’animer, assurer son
suivi administratif et financier au quotidien et évaluer ses actions tout au long de son cycle de
vie.
2.1. DEVELOPPEZ ET DYNAMISEZ LE RESEAU D’ENTREPRISES
Les missions d’accompagnement du réseau peuvent se décliner de la façon suivante :
 Définissez avec les entreprises du réseau un programme d’actions prioritaires : le
programme d’actions du réseau définit les objectifs et sous-objectifs qui doivent être
atteints. Il doit préciser le déroulement des actions sous différents aspects :
- méthode
- financement
- communication
- techniques
- matériels
1
IDENTIFICATION
DES BESOINS
2
EXPRESSION DE LA
DEMANDE COLLECTIVE
3
MISE EN PLACE
DU RESEAU
4
VIE DU RESEAU
FORMALISATION DU RESEAU
ETUDE PROJET
DEVELOPPEMENT DU RESEAU
SUIVI ET EVALUATION DES
ACTIONS
VERS UNE AUTONOMIE DU
RESEAU
SUIVI ADMINISTRATIF ET
FINANCIER

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- critères
- et modes d’évaluation.
 Établissez un planning : il est important de hiérarchiser les actions, de fixer leurs
échéances et d’élaborer un planning qui répartit les tâches et les responsabilités des parties
prenantes. Le planning permet d’avoir à la fois une vision globale du calendrier annuel du
réseau et un état précis des actions à mener. Il offre la possibilité de suivre l’avancement des
actions et d’adapter les moyens mis en œuvre le cas échéant.
 Favorisez l’attractivité du réseau pour d’éventuelles entreprises adhérentes : le
développement d’un réseau peut notamment passer par l’augmentation du nombre de ses
adhérents. Pour que l’offre du réseau soit attractive, elle doit répondre aux attentes de la
part des entreprises à travers un programme structuré et cohérent. L’étude sur les attentes
et besoins, réalisée en début de projet, devra apporter des solutions concrètes et sera
susceptible d’être aménagée, à la demande des entreprises.
 Communiquez et valorisez le réseau : il s’agit d’élaborer un plan de communication
qui prévoit les démarches à suivre pour produire et diffuser les messages dont l’objectif est
la présentation et la valorisation du réseau ; de créer des supports de communication (site
Internet, bulletin d’informations, newsletter, affiches, signalétiques, programmes et
invitations, etc.), assurer une veille régulière, animer une plate-forme collaborative ; de
valoriser les actions du réseau par le biais d’outils de communication et selon le plan de
communication établi.
 Assurez la cohésion au sein du groupe : il est important de veiller à ce que les
entreprises restent toujours engagées dans le réseau. L’animateur doit établir un lien
efficace et chaleureux avec les membres du groupe ; il doit également amener les adhérents
à développer également ce type de relation. Un climat de confiance et un sentiment
d’appartenance au réseau doivent être la règle. La participation active des entreprises et les
échanges constructifs permettent de développer l’esprit d’appartenance et de dynamiser le
groupe. Des techniques de mobilisation et de cohésion de groupe existent pour répondre à
cette problématique.
 Organisez le cadre d’échanges des entreprises (groupes de travail thématiques,
réunions plénières, visites d’entreprises, voyages d’études, AG) : afin d’optimiser le
taux de participation des entreprises, les dates des rencontres peuvent être arrêtées en
début d’année et transmises à l’ensemble du groupe ; ceci permettra de fixer l’agenda au
plus tôt. Pour renforcer l’esprit de convivialité et la cohésion du groupe, il est préférable
d’organiser certaines réunions au sein des entreprises membres du réseau. Cela présente un
double avantage : illustrer le thème abordé par un cas concret et présenter les entreprises
aux différents membres du réseau.
 Assurez la relation avec les partenaires techniques et financiers (organisation de
Comités de Pilotage, de Comités techniques…) : il est important de réunir régulièrement
les partenaires techniques et financiers afin d’assurer un lien durable et constructif entre
eux et le réseau. Ces réunions peuvent prendre différentes formes : Comité de Pilotage,
Comité de Suivi, Comité technique. Elles permettent aux partenaires de suivre les actions
menées par le réseau et d’y apporter leurs remarques et suggestions.
 Gérez en direct la mise en œuvre des actions le cas échéant (international,
recrutement, promotion du réseau…) en s’entourant d’experts, de consultants sur une
thématique précise (formation, qualité, environnement, innovation, communication…).

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2.2. ASSUREZ LE SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER AU QUOTIDIEN
 Assurez le suivi budgétaire (appels à cotisation, facturations,…) du réseau et
réalisez des bilans : lorsque les réseaux n’ont pas de structure juridique, leur budget peut
être intégré à celui de la CCI. Pour distinguer les dépenses et les recettes du réseau de celles
de la CCI, il est important d’ouvrir un compte particulier réservé au réseau.
 Assurez le suivi des conventions entre le réseau et les partenaires : il s’agit de suivre
le respect des engagements souscrits entre le réseau et les partenaires. Ces engagements
peuvent concerner l’apport en termes d’expertise, d’appui logistique ou de soutien financier.
2.3. ASSUREZ UN SUIVI ET EVALUEZ LES ACTIONS DU RESEAU
 Assurez un suivi des actions, notamment par la mise en place d’indicateurs (taux
de participation des entreprises, évolution du nombre d’adhérents, niveau
d’autofinancement…) : il est tout à fait opportun de mettre en place un système de suivi
tout au long de l’année et au cours des différentes étapes de la vie du réseau, qui présente
plusieurs avantages :
- pour les entreprises, il représente un moyen supplémentaire d’exprimer leur opinion, et
pour le réseau, de s’assurer d’être en phase avec les besoins de ses adhérents.
- il permet d’augmenter l’efficacité des actions de la CCI, en évaluant leur pertinence au
regard des attentes du réseau, et de réajuster les actions qui n’auraient pas produit l’effet
escompté
- enfin, l’analyse des résultats permet de convaincre les partenaires de poursuivre leur
soutien aux actions du réseau.
 Élaborez un bilan et identifiez les perspectives à mettre en place : il s’agit
d’anticiper les projets à venir et alerter le réseau et la CCI sur les risques et
dérives potentiels. Cela se traduit par la réalisation d’un point d’avancement régulier des
travaux et par une analyse résultats du réseau.
Il est important d’organiser au moins une fois par an une réunion de bilan permettant de
tirer les enseignements pour la période future. Cette réunion doit aborder les trois points
suivants :
- Le bilan de la période écoulée : seront présentés les actions menées, les résultats et le
budget réalisé. Un point sur le respect des engagements communs doit également être
fait ; une évaluation de la satisfaction des entreprises et de l’efficacité du mode de
fonctionnement du réseau sera établie.
- Les conclusions à tirer pour la période à venir : en fonction des attentes et des
besoins des entreprises, il est nécessaire de recadrer les objectifs stratégiques, de
déterminer un nouveau plan d’actions et les modes de financement qui en découlent. Si
cela est nécessaire, il est possible d’apporter d’éventuelles modifications aux
conventions d’engagement en fonction des nouvelles attentes des parties.
- Les nouvelles bases de fonctionnement du réseau : il s’agit d’évaluer avec les
entreprises l’intérêt de leur participation et de faire un point sur les projets à venir.

16
 Assurez le cas échéant la création de structures ad hoc type « Groupement
d’employeurs3», « Groupement d’Intérêt Économique », « Société Coopérative d’Intérêt
Collectif4 »…
2.4. ACCOMPAGNEZ LE RESEAU DANS SA PRISE D’AUTONOMIE
Le rôle de l’animateur est également d’accompagner le réseau vers une plus grande prise
d’autonomie qui peut se traduire par :
- une gouvernance issue des entreprises ;
- une indépendance financière globale (fonctionnement et projets) ;
- un cadre contractuel précis couvrant les différents aspects de la vie du réseau.
L’animateur doit aider le réseau dans cette démarche en s’appuyant sur différentes méthodes
« pédagogiques » :
- mettre en place des groupes de travail qui assurent la coordination entre différentes
actions ;
- prendre en charge l’organisation de rencontres par une entreprise qui reçoit le groupe ;
- désigner une entreprise membre, nommée par le groupe et représentant le réseau, qui
travaille en étroite collaboration avec la CCI.
- …
La prise d’autonomie progressive du réseau ne signifie pas la fin de la relation avec la CCI, mais
elle peut nécessiter sa redéfinition. Ainsi, la CCI peut décider ou non de faire évoluer son
partenariat avec le réseau ainsi que son engagement financier avec le réseau. Il est important
d’organiser une réunion entre les différentes parties intéressées afin de prendre collégialement
la décision qui s’impose et d’envisager collectivement les alternatives à venir.
 Tableau de bord et indicateurs (voir annexes)
 Le suivi peut être réalisé par le biais de questionnaires de satisfaction, d’une veille sur les
articles de presse, de l’analyse d’indicateurs économiques (voir annexes)
 Formations (animation de groupe, gestion administrative et financière, etc.)
3
Le groupement d’employeurs (GE) est une association loi 1901 à but non lucratif créée et dirigée par des
employeurs sur une zone géographique restreinte.
4
La Société Coopérative d’Interet Collectif (SCIC) permet d’associer autour du même projet de développement
local des acteurs multiples (salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, particuliers, …) . La
SCIC, qui a un statut commerciale Sc ou Sarl, intègre obligatoirement un volet économique (coopérative de
production) et un volet social (intérêt collectif) et s’inscrit donc dans une logique de développement local et
durable.

17
 Forum de discussion Internet : pour favoriser les échanges entre les entreprises et
faciliter l’animation du groupe
 Outils de communication de type site Internet, plaquettes, posters, cartes de visites,
diapos, …
 Utilisation de plates-formes collaboratives de type Ecobiz, Proforum, …

18
ANNEXES

19
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : TYPOLOGIE DES RESEAUX
ANNEXE 2 : FACTEURS CLEFS DE REUSSITE ET ECUEILS A EVITER POUR ANIMER UN
RESEAU D’ENTREPRISES
ANNEXE 3 : LES OUTILS POUR ANIMER UN RESEAU D’ENTREPRISES
 Questionnaire administré par courrier pour identifier les besoins des entreprises
pour une mise en réseau
 Modèle de statut d’un réseau d’entreprises
 Modèle de règlement intérieur d’un réseau d’entreprises
 Modèle de charte d’un réseau d’entreprises
 Modèle de convention de mise à disposition de personnel entre une CCI et un
collaborateur5
 Modèle de convention de mise à disposition de personnel entre une CCI et un
réseau d’entreprises
 Modèle de convention de mise à disposition de moyens, de locaux et de personnels
entre une CCI et un réseau d’entreprises
 Exemple de fiche action
 Liste d’indicateurs d’avancement des actions collectives menées par un réseau
d’entreprises
 Enquête d’impact d’un réseau d’entreprises en termes de courants d’affaires
ANNEXE 4 : MISSIONS ET COMPETENCES D’UN ANIMATEUR DE RESEAUX D’ENTREPRISES
ANNEXE 5 : MISSIONS ET COMPETENCES D’UNE ASSISTANTE D’ANIMATEUR DE RESEAUX
D’ENTREPRISES
5
En plus de la convention de mise à disposition de personnel passée entre la CCI et le réseau d’entreprises, la convention de
mise à disposition de personnel entre la CCI et le collaborateur est indispensable ; elle permet en effet de recueillir l’accord
écrit de l’agent, tel que prévu par l’article 2 de l’annexe 3 à l’article 28 du Statut.

20
ANNEXE 1 : TYPOLOGIE DES RESEAUX
LES CLUBS D’ENTREPRISES
Le club d’entreprises, souvent créé à partir d’un besoin très local des TPE et PME vise dans un
premier temps à rompre l’isolement du chef d’entreprise, en lui permettant de disposer d’un lieu
d’échanges pour débattre avec d’autres dirigeants de problématiques communes (export,
ressources humaines, logistique, performance…), partager des expériences, rencontrer des
experts et se confronter à d’autres pratiques. Il peut parfois s’inscrire dans une dynamique plus
collaborative (promotion et valorisation des membres du club par exemple) et amener ses
membres à faire ensemble des affaires. Ces clubs peuvent être thématiques, centrés sur un
métier et/ou territorialisés.
LES ASSOCIATIONS DE ZONES D’ACTIVITES
Les associations de zones d’activités sont souvent issues d’initiatives communales. Si
l’aménagement et la gestion des zones d’activités ont été confiés aux communes et aux
intercommunalités, les CCI peuvent toutefois intervenir à différents niveaux : en étant l’interface
de proximité entre les entreprises et les collectivités locales, ainsi qu’en apportant un conseil
qualifié sur les problématiques de développement durable (management environnemental, Plan
de Déplacements des Entreprises, requalification des ZA…) qui constituent un enjeu pour la
valorisation et la compétitivité du territoire.
LES GRAPPES D’ENTREPRISES / LES RESEAUX FILIERES, SECTORIELS OU CLUSTERS MARCHE
Les « grappes d’entreprises6 » ou les « systèmes productifs locaux » (SPL)7 peuvent prendre
différentes formes suivant les stratégies des entreprises et les contraintes auxquelles elles font
face (mieux anticiper l’évolution des marchés, diversifier ses produits, réduire ses coûts de
production). La mutualisation des investissements, la mise en place d’une plate-forme de veille
collaborative pour mieux connaître ses marchés, le déploiement groupé à l’international, la
réalisation d’études marketing sont autant d’actions que peuvent mener les grappes ou SPL.
Les autres réseaux d’entreprises territorialisés qui n’ont pas ce label (réseaux filières,
sectoriels ou clusters marché8) mettent en œuvre des actions collaboratives similaires.
Véritables outils de proximité, ils sont souvent proches de filières professionnelles et ont un
périmètre limité proche de celui des CCI territoriales.
6
Les grappes d'entreprises, lancées par le Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de
l'Aménagement du Territoire en Octobre 2009, sont principalement constituées de TPE/PME, dotées d'un noyau dur et ancré
sur un territoire. Elles apportent des services aux entreprises à travers des actions de mutualisation dans différents domaines
(innovation, emploi, développement international, communication...) et ont une structure de gouvernance propre, dans laquelle
les chefs d'entreprise ont un rôle moteur.
7
Engagée en 1998, à la suite du CIADT du 15 décembre 1997, la politique d’appui aux SPL s’est concrétisée par le lancement
d’un appel à projets lancé en deux vagues successives, en 1998 et 1999. Le SPL se définit comme un groupement
d’entreprises réunis sur un même territoire qui collaborent autour d’une même spécialité, d’un même métier, d’un même produit.
8
Les clusters marché ont pour objectif d’investir des secteurs de marché parfaitement identifiés (par exemple l’aéronautique) et
sont multi-métiers.

21
LES POLES DE COMPETITIVITE / LES CLUSTERS TECHNOLOGIQUES / LES POLES DE COMPETENCE
Les pôles de compétitivité se caractérisent comme « une combinaison, sur un espace
géographique donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche publiques
ou privées, engagés dans une démarche partenariale autour de projets innovants ». Si ces pôles
ont vocation à mailler le monde de la recherche, des entreprises et de la formation pour devenir
des foyers d’innovation, ils ont également été conçus en vue d’atteindre une masse critique pour
rayonner à un niveau national, voire international et ainsi pénétrer de nouveaux marchés.
Connaissant des problématiques similaires à celles des pôles de compétitivité, les clusters
technologiques, proches du monde de la R&D, sont en prise directe avec le monde de
l’enseignement supérieur plus que celui des PME.
Les pôles de compétences constituent l’outil développé par les collectivités pour investir des
domaines d’activité non couverts par les pôles de compétitivité ou les clusters technologiques.
Ils peuvent être ancrés sur des compétences locales ou concerner un domaine non maitrisé mais
en devenir. Ils ont donc une vie courte en cas de réussite et peuvent évoluer rapidement en
clusters technologiques.
LES RESEAUX VIRTUELS
La forme la plus connue des réseaux virtuels est la plateforme collaborative qui met à
disposition d’une population large ou limitée, suivant les objectifs recherchés, un moyen
d’échanger à travers la création de communautés d’intérêts. L’un des avantages majeurs de ce
réseau est la démocratisation de la relation qui permet le contact entre différents types
d’entreprises (en termes de taille, de métiers, …). La performance du système est souvent liée à
la largeur du spectre des membres des communautés et à la qualité de l’animation.

22
ANNEXE 2 : FACTEURS CLEFS DE REUSSITE
ET ECUEILS A EVITER POUR ANIMER UN RESEAU D’ENTREPRISES
FACTEURS CLEFS DE REUSSITE ECUEILS A EVITER
 Identifier les besoins des entreprises  Sous-estimer les besoins des entreprises
 Élaborer un diagnostic stratégique  Présupposer la demande des entreprises
sans la valider
 Associer des entreprises motivées  Omettre d’informer dès l’amont les
acteurs potentiellement concernés par le
réseau
 Faire émerger le noyau dur du réseau  Négliger la concertation au nom de
l’efficacité
 Définir un projet partagé  Confondre proposer et imposer
 Instaurer un climat de confiance et de
convivialité entre les membres du réseau
 Négliger la nécessité d’un engagement
écrit
 Contractualiser les engagements des
entreprises, des partenaires et de la CCI
 Lancer les actions sans se renseigner au
préalable si les actions similaires ont déjà été
menées
 Obtenir l’engagement d’un décideur de
chaque entreprise
 Accorder une plus grande importance au
nombre d’entreprises qu’à leur implication
 Veiller à la régularité et au dynamisme des
rencontres
 Connecter le réseau à son environnement
par des actions d’information et de
communication
 Inscrire le réseau dans une démarche
d’anticipation permanente

23
ANNEXE 3 : LES OUTILS
POUR ANIMER UN RESEAU D’ENTREPRISES

24
QUESTIONNAIRE ADMINISTRE PAR COURRIER
POUR IDENTIFIER LES BESOINS DES ENTREPRISES
POUR UNE MISE EN RESEAU
«Titre» «Nom_dirigeant» «Prénom»
«RS» «Raison_Sociale»
«Enseigne»
«Complément_adresse»
«N_voie» «Bister» «Type_voie»
«Libellé_Voie»
«BP__»
«Code_Pos» «Commune»
Objet :
Projet de mise en réseau des professionnels du territoire de XXXXX
Enquête sur les besoins collectifs des entreprises
«Titre»,
Le territoire de XXXXXXX et la CCI de XXXXXX réalisent une enquête pour connaître vos attentes
concernant un projet de mise en relation des professionnels.
La mise en place d’un réseau d’entreprises à l’échelle de ce territoire doit permettre aux divers
professionnels de mieux se connaître, d’échanger idées et expériences, faire des affaires et de mener
des actions communes, ce qui favoriserait le développement économique local.
En répondant à cette enquête, vous contribuerez à la mise en place d’actions en lien direct avec vos
préoccupations.
Pour que nous puissions rapidement en analyser les résultats, nous vous demandons de bien vouloir
nous retourner ce questionnaire renseigné avant le …….. , à l’attention de :
Nom Prénom
Animateur de réseaux d’entreprises
CCI de XXXX
Adresse
Tel : XX XX XX XX XX
Fax : XX XX XX XX XX
Nous vous en remercions vivement par avance et dans l’attente, nous vous prions de croire, «Titre», à
l’assurance de nos salutations les meilleures.

25
Questionnaire
Identification de l’entreprise (tableau à compléter SVP)
Nom de l’entreprise
Activité
Précisez :  Tourisme  Service  Industrie
 Commerce
Date de démarrage de l’activité
Adresse complète de l’entreprise
Effectif de l’entreprise
CA (en €)
Nom et prénom du responsable
Adresse mail
Questionnaire renseigné le (date)
Connaissance du territoire de XXXXXXX
 Estimez votre niveau de connaissance des activités présentes au sein de ce territoire :
Votre niveau de connaissance concernant
les divers domaines listés ci-dessous, vous
semble :
Faible Incomplet Convenable Assez
bon
Très
bon
Les spécificités et les richesses du
territoire de XXXXXX (nature, terroir,
culture, histoire, climat…)
Les activités économiques touristiques
(hébergements, activités de loisirs, sites…)
Les activités des commerçants (magasins
spécialisés…)
Les activités de services (prestataires
spécialisés…)
Les activités industrielles et les produits
fabriqués
Commentaires :
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
Travail en réseau
 Appartenez-vous à des réseaux de professionnels (associations, clubs, etc.) :

26
- au niveau national  Oui  Non
Si oui, le(s)quel(s) …………………………………………………………………………….….
- au niveau local  Oui  Non
Si oui, le(s)quel(s) ………………………………………………………………………………..
 Travaillez-vous avec certains professionnels du territoire de XXXXXXX ?
 Oui  Non
 Quel est le type de relation que vous entretenez avec ces professionnels ?
 Certains sont vos fournisseurs
nombre approximatif : ……………………
 Certains sont vos prestataires de services
 Certains sont vos clients directs
 Certains ont la même activité que vous
 Autre, précisez : ……………………………………………………………………….………..
 Pour chacun des secteurs d’activité ci-dessous, merci d’indiquer le nombre (approximatif) de
professionnels avec lesquels vous êtes régulièrement en contact en précisant le type de
relation ou d’actions engagées :
Nombre Secteur et type d’actions
Tourisme
Service
Industrie
Commerce
 Participez-vous à des actions collectives avec certains professionnels du territoire de XXXXX,
précisez
 Salons
 Voyages d’études
 Missions d’exportation
 Réponses à des appels d’offres
 Achats collectifs de biens ou de services, précisez : …………………………….
 Autre, précisez : …..………………………………………………………………….
 Faites-vous appel à des fournisseurs ou à des prestataires, en dehors du territoire de XXXXXX ?
 Oui  Non
Si oui, pour quel type d’activités, précisez :
………………………………………………………………………………………………………………..

27
 Pourquoi ne faites-vous pas appel à des fournisseurs ou prestataires équivalents au sein du
territoire de XXXXX ?
 Vous ne connaissez pas de tels fournisseurs/prestataires au sein du territoire de XXXXX
 Ceux que vous avez choisi vous proposent un meilleur rapport qualité/prix
 Cela fait longtemps que vous faites appel à eux et vous ne souhaitez pas changer
 Autre, précisez : …………………………………………………………………………
Projet de mise en relation des professionnels
 Aimeriez-vous être mis en relation avec d’autres professionnels du territoire de XXXXXX ?
 Oui  Non
Si oui, dans quel(s) secteur(s) d’activité plus particulièrement ?
Cochez Secteur Précisez le type d’action souhaitée :
Tourisme
Service
Industrie
Commercee
 Aimeriez-vous disposer d’annuaires qualifiés de professionnels du territoire de XXXXXXX?
 Oui  Non
Si oui, dans quel(s) secteur(s) d’activité ?
Coche Secteur Précisez, si besoin, le type de qualification souhaitée :
(savoir-faire, taille d’entreprises, nom des dirigeants…)
Tourisme
Service
Industrie
Commerce
 Aimeriez-vous rencontrer certains représentants des collectivités locales sur le territoire de
XXXXXXXX ?
 Oui  Non
Si oui, de quelle(s) collectivité(s) ?
…………………………………………………………………………
 Seriez-vous favorable à l’organisation de rencontres locales entre professionnels de divers
secteurs d’activité, présents sur le territoire de XXXXXXX?
 Oui  Non

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Si oui, quel(s) type(s) de rencontre(s) vous semble(nt) intéressant(s) (plusieurs choix possibles) :
 rencontres de « découvertes de savoir-faire » avec des visites d’entreprises industrielles,
commerciales ou artisanales
 rencontres de « découvertes touristiques » avec des itinéraires touristiques et visites
d’entreprises professionnelles du tourisme
 rencontres thématiques ciblées avec témoignages et experts
 rencontres d’affaires entre acheteurs et vendeurs (donneurs d’ordre/sous traitants)
 Autre, précisez : …..………………………………………………………………….
 Seriez-vous prêt à adhérer à un club qui réunisse plusieurs professionnels du territoire de
XXXXXX et qui vous permette de participer à une ou plusieurs des actions proposées sur cette
page ?
 Oui  Non
Si oui, vous pouvez précisez ou complétez : type d’actions, professionnels concernés, conditions,…
………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………..
Nous vous remercions de votre participation !
Nous garantissons l'anonymat de vos réponses

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MODELE DE STATUT D’UN RESEAU D’ENTREPRISES
Article 1 – Dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour
dénomination : « Nom du réseau d’entreprises » et pour sigle : « Abréviation du réseau d’entreprises »
Article 2 – Objet :
Cette association a pour objet la mise en œuvre d’actions collectives pour le soutien et
l’accompagnement du développement des entreprises de la filière/du secteur XXXXXXXX, implantées
sur le territoire de XXXXXXXXX.
Article 3 – Siège social :
Le siège social est fixé sur le territoire XXXXXXXX par le Conseil d’Administration. Il pourra être
transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée de l’association :
La durée de l’association est illimitée.
OU
La durée de l’association est fixée à XXXX années et ce à compter de la date de déclaration préalable
auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social.
Article 5 – Composition de l’association :
L’association se compose de :
 membres actifs, membres fondateurs
 membres adhérents,
 membres d’honneur,
Les membres actifs sont ceux qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à
la réalisation des objectifs. Ils ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le
montant est défini chaque année par le bureau.
Les membres adhérents sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation
dont le montant est défini chaque année par le bureau.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui
rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une
cotisation mais conservent le droit de participer, avec voix consultative aux assemblées générales.
Article 5 bis - Les conseillers techniques
Des conseillers techniques pourront être sollicités par le conseil d’administration. Ces personnes
physiques ou morales participeront aux assemblées générales et aux groupes de travail
ultérieurement constitués avec voix consultative. Des conventions de prestation ou d’assistance
pourront être conclues afin de préciser les modalités de leurs interventions au sein de l’association.

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Article 6 – Admission :
Peuvent demander à être membre de l’association, les entreprises qui :
 sont régulièrement inscrites au registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des
métiers ;
 dépendent de la filière XXXXXXXXXX ;
 nomment un représentant, personne physique, habilité à représenter l’entreprise dans les
instances de l’association.
Sous réserve d’avoir obtenu l’agrément préalable du conseil d’administration statuant à l’unanimité.
Les décisions du conseil d’administration seront motivées.
Article 7 - Radiation :
La qualité de membre se perd par :
 la démission adressée par écrit au président de l’association,
 la radiation du RCS ou du RM,
 la mise en liquidation judiciaire,
 la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave ; l’intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à se
présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
 le non-respect des conditions énumérées à l’article 6 et, le cas échéant, des engagements
figurant dans la charte.
Article 8 – Ressources de l’association :
Les ressources de l’association comprennent :
 les cotisations de ses membres, le montant étant fixé par l’assemblée générale annuelle sur
proposition du conseil d’administration
 les contributions des membres participant aux programmes développés
 les subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics qui
pourraient lui être accordées
 les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
 les dons manuels
 les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
 toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier
exercice commencera à la constitution de l’association et finira le 31 décembre de l’année XXXX.
Le budget correspondant aux programmes annuels sera présenté à l’assemblée générale qui en
approuvera le montant et le mode de perception.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de XXXX membres élus dont au moins <X>
membres fondateurs pour « X1 » années. Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont
rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par « 1/X1 ». En cas de vacance
de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

31
Article 10 – Pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale,
d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation
l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous
les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Article 11 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins XXXX fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par
le Président ou sur demande écrite au Président de l’association d’au moins 1/XX de ses membres. Le
Président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant
l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des
membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président et le secrétaire.
Article 12 – Bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) ou des vice-présidents(es),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire.
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les
affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et se compose de tous les membres
de l’association à jour de leurs cotisations.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et
l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les
comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination
ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la
cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à
bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour lequel le scrutin
secret est requis.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

32
Si besoin est, ou sur demande écrite au Président du quart des membres, le Président convoque une
assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de
l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de
l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à
nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
OPTION Article 14 bis – Charte du réseau < nom du réseau >
L’assemblée générale adopte la charte du réseau proposée par le conseil d’administration.
Elle est insérée aux présents statuts ; tout manquement à ses dispositions pourra faire l’objet d’une
procédure de radiation prévue à l’article 7.
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi, ou modifié, par le conseil d’administration qui le fait alors
approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à préciser les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l’administration interne de l’association.
Un exemplaire sera remis à chaque nouveau membre, qui s’engage à s’y conformer au même titre
qu’aux présents statuts.
Article 16 – Personnel
Pour remplir sa mission, l’association peut disposer de personnel mis à sa disposition, détaché ou
éventuellement recruté après approbation du conseil d’administration.
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui
seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les
membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports
financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net
subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts
similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
Article 18 - Formalités
Les présents statuts, ainsi que toute modification, seront déclarés dans les trois mois à la préfecture et
seront inscrits sur le registre spécial prévu par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

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Sont approuvés par l’assemblée générale <JJ/MM/AAAA > réunie spécialement à cet effet les présents
statuts.
Faits en < X > originaux, dont < X > sont déposés en préfecture et < X > sont conservés au siège social
de l’association.
Signatures :

34
MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR D’UN RESEAU D’ENTREPRISES
« Nom du réseau d’entreprises »
Règlement intérieur
Article 1 – Objet :
Le présent règlement intérieur vient compléter les statuts du « Nom du réseau d’entreprises ».
Il est rappelé que l’adhésion au « Nom du réseau d’entreprises » est sujette à l’approbation préalable du
présent règlement intérieur et que son non-respect pourra entraîner la radiation d’un membre fautif.
Article 2 - Membres de l’association :
Peuvent devenir membres de l’association :
- Les entreprises du secteur xxx représentées par le chef d’entreprise.
- Les entreprises du secteur xxx représentées, à titre exceptionnel, par un représentant désigné
par le chef d’entreprise.
- Les associations oeuvrant dans l’accompagnement des chefs d’entreprise et partenaires du
« Nom du réseau d’entreprises » représentées par leur Directeur ou leur Président.
Article 3 – Processus d’intégration :
A définir en fonction du réseau
Article 4 - Cotisations et subventions :
Le versement d’une cotisation annuelle est un pré-requis pour obtenir le statut de membre.
La cotisation est payable à la date d’adhésion, puis chaque année à la date définie par le CA.
Un appel à cotisation sera envoyé à chaque membre qui aura 60 jours pour s’acquitter de sa cotisation.
Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 60 jours ouvrés entraînera une décision du CA quant
à la radiation de l’adhérent.
Le montant de la cotisation est fixé à xxx€ par an et par entreprise
Un chef d’entreprise peut inscrire plusieurs entreprises lui appartenant.

35
Article 5 – Processus d’exclusion :
Tout membre peut être exclu sur décision du CA du « nom du réseau d’entreprises » aux motifs de :
 Non-paiement de la cotisation annuelle
 Non-paiement des sommes dues au « nom du réseau d’entreprises ». Les entreprises membres
constituent l’avance de trésorerie avant le versement de subventions pour les actions
collectives.
 Non-respect de la charte de valeur du « nom du réseau d’entreprises »
 Non-respect du règlement intérieur du « nom du réseau d’entreprises ».
A cet effet, le membre sera informé par courrier de ses manquements. Dans un délai de 15 jours, le
membre pourra demander une audience auprès du CA du « nom du réseau d’entreprises » pour
s’expliquer et proposer des actions correctives.
A l’issue du délai imparti ou de l’éventuelle audience, le CA du « nom du réseau d’entreprises » décidera
de l’exclusion du membre ou d’un report de décision dans le cadre de la mise en œuvre des actions
correctives proposées et acceptées par le membre.
Article 6 – Gestion de la Trésorerie et Dons :
Dans le cadre de l’animation dédiée au « nom du réseau d’entreprises », l’animateur(trice) du réseau est
en charge de la coordination administrative et financière des activités du « nom du réseau
d’entreprises ». A ce titre, l’animateur(trice) peut encaisser des chèques et acquitter des paiements.
Cette mission est directement encadrée par le trésorier du « nom du réseau d’entreprises » qui
préalablement à chaque mouvement bancaire :
- Endosse chaque chèque
- Autorise par écrit chaque paiement de facture
Tous les dons autorisés par la loi seront les bienvenus.
Un récépissé sera obligatoirement remis au donateur par le Trésorier ou le Président du « nom du
réseau d’entreprises ».
Article 7 – Référents des actions :
Afin d’animer le « nom du réseau d’entreprises », des groupes de travail pourront être organisés suivant
les axes stratégiques définis par le CA. Ils seront composés de plusieurs membres du « nom du réseau
d’entreprises » et seront présidés par un membre référent désigné par le CA et responsable de la mise
en œuvre d’actions collectives sur son thème.
Les référents des axes stratégiques rendent compte régulièrement des travaux menés au CA du « nom
du réseau d’entreprises ». Pour mener à bien leurs travaux les référents s’appuient sur une animation
qui coordonne les actions et rédige les comptes-rendus de réunions.
Le lancement de toute nouvelle action stratégique ou l’arrêt des travaux devra être soumis
préalablement pour validation au CA du « nom du réseau d’entreprises ». Chaque nouveau membre du
« nom du réseau d’entreprises » s’engage à participer activement au moins à un groupe de travail.

36
Article 8 – Déontologie:
Le « nom du réseau d’entreprises » a été créé par ses membres dans un esprit de convivialité, de
coopération et d’échanges.
Il n’est en aucun cas un club d’affaires ou chaque adhérent viendrait prospecter pour son propre
compte.
Chaque membre du « nom du réseau d’entreprises » s’engage au respect des droits de chacun des autres
membres et à la plus grande discrétion et confidentialité des informations susceptibles d’être portées
à sa connaissance dans le cadre du « nom du réseau d’entreprises ».
Aucun membre du « nom du réseau d’entreprises » ne pourra représenter l’association sans avoir été
expressément désigné par le Président ou un membre du CA.
Tout manquement à cette déontologie pourra entraîner l’exclusion du membre concerné (voir article 5
du présent règlement intérieur)
Ce règlement intérieur doit être signé par chacun des membres du « nom du réseau d’entreprises », au
même titre que la Charte de valeur du réseau.

37
MODELE DE CHARTE D’UN RESEAU D’ENTREPRISES
CHARTE
DEFINISSANT LES VALEURS DU RESEAU D’ENTREPRISES
« Nom du réseau d’entreprises »
(Cette charte devra être liée aux statuts de l’association du réseau
ou au règlement intérieur de celle-ci).
Les MEMBRES SIGNATAIRES sont désignés en annexe de cette présente Charte.
Le texte suivant est une synthèse des idées recensées et discutées par les chefs d’entreprise lors de la
séance du JJ/MM/AAAA. Cette charte constitue le socle des valeurs du « nom du réseau d’entreprises ».
Elle pourra évoluer dans le temps, en fonction des besoins du réseau par l’annexion d’avenants.
1. Les chefs d’entreprise du « nom du réseau d’entreprises » affirment la nécessité d’agir
collectivement pour développer les performances de chacun. Ils décident de bâtir un projet
fédérateur et de constituer un groupe uni par des liens de solidarité et de réciprocité. Les
adhérents s’engagent dans le projet collectif et signent à cet effet la charte du réseau. Ils
devront s’approprier les logiques de fonctionnement collectif, accepter et respecter les règles
définies collectivement et développer des réflexes coopératifs.
2. Les principes et valeurs énoncés lors des travaux sont :
a. respect de la législation, et plus particulièrement du droit de la concurrence tant
national que communautaire ;
b. honnêteté et transparence dans les rapports ;
c. discrétion, respect des engagements et notamment des règles de confidentialité et
notamment du secret des affaires ;
d. entraide, solidarité et réciprocité ;
e. loyauté envers le réseau (principe de priorité accordée aux participants dans la diffusion
de l’information).
3. Le réseau est un espace d’échanges et de résolution de problèmes.
a. Les adhérents favorisent les rencontres et veillent à assurer une présence minimale
lors des évènements mis en place par le réseau.
b. La communication est un facteur essentiel de la régulation du groupe. Les adhérents
s’engagent à tout mettre en œuvre pour communiquer dans la transparence, en
respectant le partenaire, en acceptant de discuter des problèmes et des points durs
dans un esprit d’ouverture.
4. Les chefs d’entreprise recensent l’ensemble des coopérations réalisées dans le secteur. Ils
identifient et listent les facteurs clés de succès et les freins à la mise en place des partenariats.
En ce qui concerne le développement collectif des affaires, les chefs d’entreprise formaliseront
les règles de prospection client, les principes de coordination, les modalités de facturation et
de rétribution des partenaires.

38
5. Le réseau en tant qu’espace d’intermédiation neutre s’appuiera sur un animateur qui pourra
en cas de différends entre les adhérents et à leur demande, jouer un rôle d’arbitre et de
médiateur.
6. Le réseau est un espace de création et d’action collective.
a. Les adhérents peuvent s’informer, partager les bonnes idées, recenser les initiatives
innovantes portées par les uns et les autres, puis capitaliser les expériences positives
et négatives afin que chacun puisse s’enrichir (les expériences et témoignages
pourront être capitalisés dans une base de données).
b. Les adhérents se rendront mutuellement visite afin de mieux se découvrir et échanger
sur les bonnes pratiques (au besoin, une clause de confidentialité pourra être signée
par les visiteurs).
c. Les adhérents s’engagent à « faire progresser le groupe et à penser groupe » dans un
esprit partenarial.
Enfin, les adhérents s’engagent à respecter les règles, à ne pas s’engager dans une concurrence
agressive ou déloyale. A défaut, les contrevenants s’exposeraient au risque d’exclusion de « nom du
réseau d’entreprises » selon les modalités prévues dans les statuts de l’association < nom de
l’association >.

39
ANNEXE : LISTE DES MEMBRES signataires
de la charte définissant les valeurs du « nom du réseau d’entreprises ».
Les membres du réseau
Société Représentée(s) par Signature

40
MODELE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
ENTRE UNE CCI ET UN COLLABORATEUR
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Entre :
La CCI de .............. (adresse) représentée par son Président (ou par délégation M.......) .........
Et M .......................... (nom et adresse)
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
En application de l’article 28 du Statut du Personnel Administratif des Compagnies
Consulaires, et dans le cadre de la convention conclue entre la CCI de ......... et « nom du
réseau d’entreprises », M ........ qui occupe l’emploi de …. à la CCI de ……..(CCI d’origine) est
placé avec son accord sous le régime de la mise à disposition1.
1 – Mission
M ............. exercera son activité au sein de « nom du réseau d’entreprises ». Il sera placé sous
la responsabilité hiérarchique de ......... .
Préciser en cas de mise à disposition à temps partiel la répartition du temps de travail entre la
CCI et le réseau d’entreprises.
M ......... est mis à disposition de nom du service, département du réseau d’entreprises dans
le cadre de (préciser l’objet de la mise à disposition).
La mission de M ................ consistera à :
- Mettre en œuvre des décisions du bureau de l’association
- Animer les groupes de travail
- Conseiller le Président de l’association dans les actions stratégiques
- D’une manière générale, engager, en accord avec le Président de l’association, toutes les
actions nécessaires au développement du « Nom du réseau d’entreprises » et de ses
adhérents.
- A compléter
2 – Durée de la mise à disposition
La mise à disposition de M ............... est prévue pour une durée initiale de ........(5 ans
maximum renouvelable). Elle prendra effet à compter du .............. et prendra fin le ….. ; Elle

41
pourra être renouvelée dans des conditions qui feront l’objet d’un avenant à la présente
convention.
La mise à disposition pourra cesser avant l’échéance prévue à l’initiative de l’agent, de la
CCI ou de « nom du réseau d’entreprises » dans les conditions fixées à l’article 3.3 de la
présente convention.
3 – Conditions d’emploi
L’employeur de M ................. demeure la CCI de ............
3.1 - Règles applicables
Pendant la durée de la mise à disposition, M ................. continue à bénéficier des règles
applicables prévues par le statut, le règlement intérieur (éventuellement le contrat de
travail),... sous réserve des dispositions spécifiques ci-après. Cette période de mise à
disposition sera intégralement prise en compte pour l’appréciation des droits auxquels M
........ pourrait prétendre au titre de son ancienneté au sein de la CCI de .......
En ce qui concerne les absences de M ..........., pour quelque motif que ce soit, ainsi que la
fixation de ses congés payés, ses horaires et l’organisation du travail (à détailler), les règles
prévues dans ce domaine à « nom du réseau d’entreprises » s’imposeront à M ...................
Prévoir des dispositions particulières en cas de mise à disposition à temps partiel.
3.2 - Rémunération
La rémunération mensuelle brute de M ........... continuera de lui être versée par la CCI de ......
dans les mêmes conditions. Cette rémunération sera revalorisée conformément aux
décisions de la Commission Paritaire Nationale.
L’ensemble de la rémunération de M ........... sera assujetti aux cotisations patronales et
salariales auprès des organismes auxquels la CCI est affiliée.
3.3 - Rupture anticipée de la mise à disposition (clause facultative)
La mise à disposition pourra cesser avant l’échéance prévue, à l’initiative de ……. (CCI,
établissement d’accueil, agent).
Dans ce cas, les parties conviennent de s’informer par lettre recommandée avec avis de
réception moyennant un délai de prévenance de …….
Si la rupture de l’engagement de M ......... avec la CCI de …. intervient à l’initiative de la CCI,
cette dernière devra respecter les conditions prévues au chapitre VI du titre Ier du statut
du personnel administratif des compagnies consulaires. (Eventuellement) Les parties
assureront conjointement les conséquences financières de cette décision (préciser la
répartition).
3.4 - Fin de la mise à disposition

42
Au terme de la mise à disposition, M .......... sera réintégré dans son emploi ou dans un
emploi similaire aux conditions identiques. Les mêmes modalités seront applicables en cas
de rupture de la mise à disposition avant son échéance à l’initiative de « nom du réseau
d’entreprises » ou de la CCI de …..
Fait en double exemplaire à ........... le ..............
Le Président de la CCI de ............... L’agent mis à disposition
(faire précéder la signature de la
mention manuscrite : « lu et approuvé »).
Attention : Dans le cas d’une mise à disposition d’un agent non-statutaire, il convient de
modifier le modèle en fonction des éléments suivants :
1. Supprimer la référence à l’article 28 du statut du personnel.
2. Il n’existe pas de limite juridique de durée pour un agent non-statutaire
3. Supprimer la référence au statut et au règlement intérieur.
4. Supprimer la référence à la CPN et préciser les critères d’évolution retenus.

43
MODELE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE UNE CCI ET UN RESEAU D’ENTREPRISES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Entre :
La CCI de .............. (adresse) représentée par son Président (ou par délégation M .......) .........
et (dénomination du réseau d’entreprises, adresse) représenté par ........................
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1 – Mission
M ............. est mis à disposition de « nom du réseau d’entreprises » dans le cadre de la
participation de la CCI à l’émergence et au développement d’un groupement d’entreprises du
secteur de …….. initié en AAAA. Ce groupement qui s’est structuré au sein de « nom du réseau
d’entreprises »., entend désormais poursuivre le plan d’actions collectives qui a été défini lors de
la phase préparatoire de l’opération.
Préciser en cas de disposition à temps partiel la répartition du temps de travail entre la CCI et le
réseau d’entreprises.
La mission de M .......... auprès de .............. (service, département du réseau d’entreprises) consistera
à :
- Mettre en œuvre des décisions du bureau de l’association
- Animer les groupes de travail
- Conseiller le Président de l’association dans les actions stratégiques
- D’une manière générale, engager, en accord avec le Président de l’association, toutes les
actions nécessaires au développement du « nom du réseau d’entreprises » et de ses
adhérents.
- A compléter
M ........ dépendra hiérarchiquement de M ............
2 – Durée de la mise à disposition
La mise à disposition est conclue pour une durée de ............... (mois ou années) soit jusqu’au .........
(durée maximale de 5 ans renouvelable).
Renouvellement éventuel
Les parties s’informeront mutuellement de leur intention de poursuivre ou non la mise à
disposition (semaines, mois) avant l’échéance de son terme.
La mise à disposition pourra cesser avant l’échéance prévue, à l’initiative de l’agent, de la CCI de
........ ou de « nom du réseau d’entreprises » dans les conditions fixées à l’article 3.3 de la présente
convention.

44
3 – Conditions d’emploi de l’agent
3.1 - Règles applicables
En application de l’article 28 du Statut du Personnel Administratif des Compagnies Consulaires,
M ........... mis à la disposition de ..............., continuera à bénéficier de toutes les règles applicables
prévues par le statut, le règlement intérieur et la lettre de titularisation (ou le contrat de travail
initial).
La période de mise à disposition sera prise en compte intégralement dans la détermination des
droits liés à l’ancienneté.
Durant la mise à disposition, M .... devra se conformer à l’organisation du travail en vigueur à
« nom du réseau d’entreprises ».
3.2 - Rémunération
Pendant toute la durée de la mise à disposition, la CCI continuera d’assurer la rémunération de
l’agent mis à disposition auprès de ..... Cette rémunération sera revalorisée conformément aux
décisions de la Commission Paritaire Nationale3.
Les frais de mission de M ........... lui seront remboursés par « nom du réseau d’entreprises » sur
présentation de justificatifs.
L’ensemble de la rémunération sera assujetti aux cotisations patronales et salariales auprès des
organismes auxquels la CCI est affiliée.
3.3 - Rupture anticipée de la mise à disposition (clause facultative)
La mise à disposition pourra cesser avant l’échéance prévue, à l’initiative de ……. (CCI,
établissement d’accueil, agent).
Dans ce cas, les parties conviennent de s’informer par lettre recommandée avec avis de
réception moyennant un délai de prévenance de ……...
Si la rupture de l’engagement de M ......... intervient à l’initiative de la CCI de ........., cette dernière
devra respecter les conditions prévues au chapitre VI du titre Ier du statut du personnel
administratif des compagnies consulaires. (Eventuellement) Les parties assureront
conjointement les conséquences financières de cette décision (préciser la répartition).
3.4 - Fin de la mise à disposition
Au terme de la mise à disposition, M ............. sera réintégré dans son emploi ou dans un emploi
similaire assorti d’une rémunération équivalente. Les mêmes modalités seront applicables en
cas de rupture de la présente convention avant son échéance à l’initiative de « nom du réseau
d’entreprises » ou de la CCI de .............
3.5 - Conditions financières
La CCI établit chaque mois (ou autre périodicité) un mémoire de l’ensemble (ou d’une partie,
selon l’objet de la mise à disposition) des sommes engagées au titre des rémunérations et charges
de M ........... pour en obtenir le remboursement au franc le franc par « nom du réseau
d’entreprises ».
ou
Les rémunérations et charges de M ........... restent à la charge intégrale de la CCI de ...........

45
Fait en double exemplaire à ........... le ..............
Le Président de la CCI de ............... Le représentant de ...........
Attention : Dans le cas d’une mise à disposition d’un agent non-statutaire, il convient de modifier
le modèle en fonction des éléments suivants :
1.Cette durée maximum ne concerne que les agents statutaires. Pour un agent non-statutaire, il n’y
a pas de limite juridique de durée.
2.Pour un agent non-statutaire mis à disposition, remplacer ce paragraphe par « l’agent mis à
disposition de ... continuera à bénéficier de toutes les règles applicables prévues par son contrat de
travail avec la CCI... »
3 Pour les agents dont la rémunération n’est pas indexée à la valeur du point, préciser les critères
d’évolution retenus.

46
MODELE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, DE MOYENS ET DE
PERSONNEL
ENTRE UNE CCI ET UN RESEAU D’ENTREPRISES (sous statut associatif)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, MOYENS ET PERSONNELS
Entre les soussignés:
Chambre de Commerce et d'Industrie de XXXXXXX, établissement public,
Adresse
Représentée par XXXXXXX, Président,
Ci-après désignée la CCI de XXXX
D'une part,
ET
« Nom du réseau d’entreprises », Association Loi 1901
Adresse
Représentée par XXXXXXXXX, Président
Ci-après désignée XXXXX,
D'autre part,
PREAMBULE
Il est préalablement exposé :
Que l’association «nom du réseau d’entreprises » structure un groupement d’entreprises du
secteur de XXXXXXXX, initié en AAAA et qui a pour objet < indiquer l’objet de l’association >
Que la CCI de XXXX, établissement public à caractère administratif de l'Etat, dans le cadre de sa
mission de développement local, a contribué, avec le concours des différents acteurs publics, à
l’émergence de ce groupement d’entreprises.
Que l’association entend désormais poursuivre le plan d’actions collectives qui a été défini lors
de la phase préparatoire de l’opération. < indiquer les actions collectives concernées >
Que ce plan d’actions ci-présenté par l’association participe des missions de développement
économique, d’aménagement du territoire et de soutien aux entreprises et de leurs associations
assurées par la CCI.
Que pour la réalisation de ces différentes actions, l'association « nom du réseau d’entreprises »
sollicite une aide de la CCI de XXXX sous la forme de mise à disposition de moyens logistiques et
humains.

47
Que pour la mise en œuvre de ce plan d'action, une convention de mise à disposition d’agents a
été conclue entre la CCI de XXXX et l'association « nom du réseau d’entreprises ». (voir modèle
dans les annexes)
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
OBJET DE LA CONVENTION
Article 1
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de locaux,
moyens et personnels, par la CCI de XXXX, permettant l'exercice des actions de l'association
« nom du réseau d’entreprises ».
DISPOSITIF DE SUIVI
Article 2
La CCI de XXXX met à la disposition de l'association « nom du réseau d’entreprises » :
 Un espace de bureau < indiquer surface et lieu d’implantation, mobilier etc. >
 Des équipements bureautiques et informatiques < décrire les équipements >
 Des personnels de la CCI < indiquer le nombre, la qualité et le temps consacré à la mise à
disposition >
Les personnels mis à disposition ont l’usage des différents équipements, moyens matériels et
fournitures mis à la disposition des chargés de mission du département auquel ils sont
hiérarchiquement rattachés (ligne téléphonique, téléphone portable, ordinateur portable,
fournitures et consommables habituels pour les travaux administratifs, utilisation des
photocopieurs …).
De plus, les personnels mis à disposition auprès de l'association « Nom du réseau
d’entreprises », peuvent utiliser dans le cadre de leur mise à disposition, un véhicule de service
avec la carte de carburant et de péages qui y est rattachée. La réservation et l’usage du véhicule
de service s’effectuent selon la procédure en vigueur au sein de la CCI de XXXX.
La CCI n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 3
L’ensemble des mises à disposition sont valorisées pour un montant forfaitaire de X € par mois.
Chaque trimestre, la CCI de XXXX établit un récapitulatif de toutes ces prestations accompagnées
des justificatifs nécessaires qu’elle transmet à l’association.
Ces élements de valorisation doivent figurer dans les comptes de l’association.

48
DUREE DE LA CONVENTION
Article 4
La présente convention est conclue pour une période de < X > ans à compter de la signature de
la présente convention. (il convient de privilégier une durée maximum de 4 ans)
< Option : durée liée à celle du plan d’action >.
JUSTIFICATIFS
Article 5
L’association s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents
ci-après :
 Le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ; ce document retrace de façon fiable l’emploi des
biens matériels et des moyens humains mis à disposition pour l’exécution des actions de
l’association, et est accompagné d’un compte-rendu quantitatif et qualitatif du plan
d’actions ;
 Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes de l’association ;
 Le rapport d’activité de l’association faisant apparaître les éléments d’évaluation de la
réalisation du plan d’action.
SANCTIONS
Article 6
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des
conditions d’exécution de la présente convention par l’association sans l’accord écrit de la CCI,
celle-ci peut suspendre sa contribution après examen des justificatifs présentés par l’association
et avoir préalablement entendu ses représentants. La CCI en informe l’association par lettre
recommandée avec accusé réception.
CONTROLE DE LA CCI
Article 7
La CCI contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution apportée par la
CCI n’excède pas le coût de mise en œuvre du plan d’action. La CCI peut réduire sa contribution
ou en modifier les conditions pour l’adapter au coût réel de la mise en œuvre du plan d’action.
La CCI peut, pendant et au terme de la convention, exercer un contrôle sur place dans le cadre
d’un contrôle financier annuel. L’association s’engage à lui faciliter l’accès à toutes les pièces et
documents nécessaires à ce contrôle.

49
CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Article 8
La conclusion d’une nouvelle convention est subordonnée aux documents fournis dans le cadre
de l’article 5 et au contrôle prévu à l’article 7.
AVENANT
Article 9
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant signé par les parties. Les
avenants feront partie de la convention.
Le projet d’avenant accompagné d’un exposé des motifs est adressé par lettre recommandée
avec accusé réception à l’autre partie qui dispose d’un délai de < X > mois pour l’accepter et le
signer.
RESILIATION DE LA CONVENTION
Article 10
En cas de non respect par l’une des parties de l’une des obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous
autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé réception, valant mise en demeure de se conformer aux
obligations et restée infructueuse.
REGLEMENT DES LITIGES – RECOURS
Article 11
En cas de litige résultant de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un
règlement amiable préalablement à tout recours devant le tribunal admnistratif territorialement
compétent.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12
Une copie de la présente convention est remise à « nom de l’agent consulaire », l'interlocutrice
de l'association « nom du réseau d’entreprises ».
Toute modification aux dispositions précitées sera précisée dans un avenant annexé à la
présente convention.
Fait à XXXXXX, le JJ/MM/AAAA
En 2 exemplaires originaux
XXXXXXXX XXXXXXXXX
Président de la CCI de XXXXX Président de « nom du réseau d’entreprises »

50
LA FICHE ACTION
 le constat, le contexte
 les objectifs
 la description de la mesure, les moyens
 les résultats attendus
 les indicateurs de résultats
 le planning du projet
 les partenaires techniques et financiers
 les opérateurs (ressources)
 le budget dédié à cette action par année
Exemple d’une fiche action

51
LISTE D’INDICATEURS D’AVANCEMENT DES ACTIONS COLLECTIVES MENEES PAR
UN RESEAU D’ENTREPRISES
Temps passé des chefs d’entreprise en réunion :
 Nombre de réunions
 Nombre de chefs d’entreprise présents dans ces réunions
 Durée de la réunion
Mutualisation de moyens et d’achats :
 Gain en % pour toute action de mutualisation
 Nombre d’entreprises impliquées dans des opérations de mutualisation, avec preuves formelles à
l’appui (signature de contrats, de conventions et de protocoles d’accord…)
Certifications et accréditations ISO 9001 et ISO 14001 :
 Nombre d’entreprises participantes chaque année
 Valorisation de l’action par obtention de la certification
Première participation à un salon :
 Nombre d’entreprises participant pour la première fois à un salon (nom du salon et année)
Résultats sur ces salons :
 Nombre de contacts qualifiés
 Nombre de devis
 Nombre de commandes
Offre globale :
 Nombre de devis réalisés en commun
 Volume d’affaires annuel réalisé par les entreprises en co-traitance
 Volume d’affaires annuel réalisé par les entreprises par une structure dédiée (GIE, SCIC…)
Pour chaque opération ou programme business réalisé par le pôle, on pourra relever :
 Les questionnaires de satisfaction
 Le nombre de contacts qualifiés
 Le nombre de devis
 Le nombre de commandes

52
ENQUETE D’IMPACT D’UN RESEAU D’ENTREPRISES
EN TERME DE COURANT D’AFFAIRES
Nom de l’entreprise :
Si vous souhaitez que certains éléments restent confidentiels,
Cochez la case prévue à cet effet. Nous nous engageons dans ce cas à ne diffuser que des éléments
chiffrés pris globalement (non nominatifs).
Depuis votre adhésion au réseau d’entreprises
 Avez-vous fait des affaires avec certains membres du réseau d’entreprises ?
 Oui  Non
 Vente de produits ou/et prestations ?
 Oui  Non
Si oui, nom(s) de(s) l’entreprise(s) : ………………………………………………………………………..
 Confidentiel
Si possible, merci d’évaluer le CA généré :  Confidentiel
 Achats de produits ou/et prestations ?
 Oui  Non
Si oui, nom(s) de(s) l’entreprise(s) : ……………………………………………………………………….
 Confidentiel
 Autres (partenariats, alliance, …)
 Oui  Non
Précisez (quoi et avec qui) : ………….  Confidentiel
 Dans l’ensemble pensez-vous que le réseau d’entreprises vous permet d’étoffer votre
réseau commercial et d’identifier des opportunités de développement pour votre
entreprise ?
 Oui  Non
 Commentaires éventuels : …………………………………………………………………………………

53
ANNEXE 4 : MISSIONS ET COMPETENCES D’UN ANIMATEUR
DE RESEAU D’ENTREPRISES
Les missions d’un animateur de réseau peuvent se décliner en quatre grandes catégories :
1. Identifier les besoins du terrain et stimuler la création des réseaux d’entreprises
2. Animer, développer et dynamiser le réseau d’entreprises
3. Assurer le suivi administratif et financier de l’activité du réseau
4. Évaluer les actions du réseau pour l’accompagner dans son évolution
IDENTIFIER LES BESOINS DU TERRAIN ET STIMULER LA CREATION DES RESEAUX D’ENTREPRISES
Cette première mission s’inscrit en amont des trois autres : il s’agit pour l’animateur d’identifier
les besoins du terrain et d’aider le réseau à se construire et à se structurer. Plusieurs tâches clés
ont été identifiées :
 Analyser le contexte économique du territoire
 Prospecter, repérer les entreprises
 Sensibiliser et mobiliser les entreprises
 Identifier et recenser les besoins des chefs d’entreprise : entretiens, visites,
questionnaires
 Formaliser les enjeux et proposer des pistes d’actions sur la base des besoins identifiés
(SWOT), en les hiérarchisant
 Fédérer les entreprises autour d’un projet collaboratif
 En parallèle, assurer le lien avec les acteurs économiques du territoire par leur mise en
réseau et par la mise en place d’un partenariat technique et financier
 Élaborer le plan d’actions / contrat de progrès du réseau
 Organiser le portage du réseau (et créer sa structure le cas échéant) et de ses projets
ANIMER, DEVELOPPER ET DYNAMISER LE RESEAU D’ENTREPRISES
Cette deuxième mission s’inscrit dans la continuité de la précédente ; elle consiste à animer,
développer et dynamiser le réseau d’entreprises une fois constitué pour l’accompagner dans son
développement par les actions suivantes :
 Assurer la cohésion au sein du groupe : veiller à ce que les entreprises restent toujours
engagées dans le réseau ; garantir un lien permanent entre les instances de décision et les
entreprises ; établir un lien avec les membres du groupe mais également entre les membres
du groupe eux-mêmes
 Organiser le cadre d’échanges des entreprises (groupes de travail thématiques, réunions
plénières, visites d’entreprises, AG…)

54
 Si nécessaire, gérer en direct la mise en œuvre des actions (international, recrutement,
promotion du réseau…) en s’entourant d’experts, de consultants sur une thématique précise
(formation, qualité, environnement, innovation, communication…)
 Assurer la relation avec les partenaires techniques et financiers (organisation de Comités
de Pilotage, de Comités techniques…)
 Informer et communiquer sur le réseau (élaboration d’une newsletter, veille régulière,
animation d’une plate-forme collaborative de veille,…)
ASSURER LE SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ACTIVITE DU RESEAU
Cette troisième mission est liée au suivi administratif et financier de l’activité du réseau. Elle
nécessite de remplir les tâches suivantes :
 Élaborer et suivre les conventions entre le réseau et les partenaires
 Assurer le suivi et l’évaluation du plan d’actions et du taux de participation des
entreprises (indicateurs, tableaux de bord)
 Assurer le suivi du budget (appels à cotisation, facturations,…) et en réaliser des bilans
ÉVALUER LES ACTIONS DU RESEAU ET L’ACCOMPAGNER VERS SON EVOLUTION
La quatrième grande mission d’un animateur de réseau est d’évaluer les actions et leur impact
sur le territoire pour accompagner le réseau dans son développement et modifier le cas échéant
sa relation avec la CCI, éventuellement, vers une prise d’autonomie.
 Analyser l’impact des actions du réseau sur le territoire (indicateurs, tableaux de bord)
 Anticiper les projets à venir et alerter le réseau et la CCI sur les risques et les
dérives éventuelles du réseau : faire un point d’avancement des travaux et analyser les
échecs et les succès
 Assurer le cas échéant la création de structures ad hoc type « Groupement
d’employeurs », « Groupement d’Intérêt Économique9 », « Société Coopérative d’Intérêt
Collectif »…
9
Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) est un statut particulier créé en 1967. Il donne une structure juridique aux
alliances sans que les parties soient contraintes d’assurer un apport en capital. Il est fiscalement transparent : les bénéfices
comme les pertes dégagées apparaissent dans les comptes des membres du groupement qui assument la responsabilité des
engagements pris par l’entité. Réf : Créer et animer des clubs d’entreprises. Guide méthodologique à l’usage des CCI. CCI de
Nîmes. Avril 2004.

Projet de Guide Méthodologique réseaux d'entreprises Février 2011
55
LES COMPETENCES
Avant tout il s’agit de savoir construire une relation de confiance durable au sein du groupe.
Compétences d’ordre
technique
Compétences relationnelles
Compétences
comportementales
Qualités
Identifier les besoins du
terain et stimuler la
création des réseaux
d’entreprises
- Connaissance du tissu
économique local
- Connaissance des différents
services de la CCI et de son
fonctionnement
- Capacités d’analyse et de
synthèse
- Culture de l’entreprise
- Connaissance des milieux
institutionnels
- Capacité relationnelle
- Capacité de communication
- Maîtrise de la gestion des
conflits
- Savoir créer des liens de
confiance
- Capacité d’initiative
- Force de propositions
- Aisance à l’oral / prise de
parole en public
- Capacité d’écoute
- Crédibilité
- Neutralité
Animer, développer et
dynamiser le réseau
d’entreprises
- Connaissance des différents
services de la CCI et de son
fonctionnement
- Culture de l’entreprise
- Connaissance des milieux
institutionnels
- Ingénierie et conduite de
projets
- Maîtrise des techniques et
outils de communication
- Organisation des
événements
- Capacité d’anticipation
synthèse
- Capacités rédactionnelles
- Savoir créer des liens de
confiance
- Maîtrise des techniques de
conduite de réunions
- Sens du commercial, savoir
vendre le réseau
conflits
négociation
- Sens du politique
- Diplomatie
- Capacité d’organisation
- Maîtrise de la prise de
parole en public
- Autonomie
- Prise d’initiatives
- Force de proposition
- Capacité d’apprentissage et
d’assimilation
- Aisance relationnelle
- Humilité
- Ténacité
- Crédibilité
- Neutralité
- Capacité d’adaptation
- Rigueur

56
Assurer le suivi logistique et
administratif de l’activité du
réseau
- Maîtrise de suivi des
conventions
- Connaissance des processus
d’élaboration de budget et
de suivi budgétaire
- Compétences en gestion
négociation
- Aisance à l’orale / prise de
parole en public
- Capacité d’organisation
- Autonomie
- Rigueur
- Neutralité
Evaluer les actions du
réseau et l’accompagner
vers son évolution
synthèse
- Capacité d’anticipation
- Maîtrise de techniques de
conduite de réunions
négociation
- Diplomatie
conflits
- Prise d’initiatives
- Force de proposition
- Ténacité
- Crédibilité

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