Les innovations de la Loi organique
relative aux Lois des Finances
(LOLF)
Réalisé et présenté par Anagonou Marius
1 Réalis...
PLAN DE PRESENTATION
 CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE
L’AVENENEMENT D’UNE NOUVELLE LOLF
 LES INNOVATIONS DE LA LOLF
 ENJEU...
1994
1997-
1998
Début
années
2000
Traité du 10 janvier 1994 : création de l’UEMOA :
Mise en place du dispositif de survei...
Mais avec la Loi organique n° 86-021 du 26 septembre
1986 portant Lois de finances, le budget classique
n’est qu’un budget...
Absence d’orientation politiques
Mal gouvernance Absence de performance
Triangle de contre performance des politiques publ...
Les trois facteurs sont
fortement liés et ont été à
l’origine de l’engagement du
processus de réforme
CONTEXTE ET JUSTIFIC...
AMELIORER LA
TRANSPARENCE
(gouvernance et
société civile)
POUR RESTAURER
la CONFIANCE
 Rôle plus actif des
parlementaires...
Réalisé par Anagonou Marius8
Gestion Axée sur les Résultats
Gouvernance Performance
Loi de finances Loi de règlement
Confi...
 CONFIANCE
BONNE GOUVERNANCE PERFORMANCE
Triangle de la nouvelle gestion des Finances Publiques
CONTEXTE ET JUSTIFICATION...
L’expansion de la reforme sur le continent
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
R
10 Réalisé par Anagonou Marius
Dans le cadre de l’amélioration et de la modernisation des instruments de
gestion des finances publiques au sein de l’Unio...
La Loi Organique n° 2013-14 du 23 septembre
2013
relative aux Lois de Finances (LOLF)

NOUVELLE CONSTITUTION FINANCIÈRE D...
LES INNOVATIONS DE LA LOLF
La LOLF a:
 introduit plus de flexibilité dans la gestion publique en contrepartie
de plus de ...
14
 La LOLF a:
 conféré à la chambre des Comptes un nouveau rôle: la certification
des comptes de l’Etat (art:91) et l’é...
flexibilité dans
la gestion
publique
La
responsabilisatio
n accrue des
acteurs
budgétaires
la
déconcentration
du pouvoir
d...
16
Une réforme budgétaire, levier de la réforme de l’État
Globalisation
Déconcentration
Contractualisation
Démarche qualit...
La soutenabilité de la
politique budgétaire à moyen
terme
Une allocation
stratégique des crédits plus
efficiente, s’appuya...
Les politiques publiques doivent
s’inscrire dans un cadre de
planification cohérent pour être
efficaces par rapport aux ob...
De planification …
… à programmation …
… à budgétisation …
… à évaluation …
Mise en œuvre des programmes et
exécution budg...
Mission
(article 14)
Programme
(article 14)
Programme Programme
ActionActionAction
Gestion
Discussion et vote
au Parlement...
DPBEP
Document de programmation
budgétaire et économique pluriannuelle
CDMT Global/TOFE/CBMT
PAP : Projets annuels de
perf...
Jusqu'en 2016
94% des crédits sont reconduits quasi-
automatiquement d'une année
sur l'autre (services votés), sans remise...
4Donner aux gestionnaires des moyens de pilotage de l’activité
et de la performance
4Garantir la sincérité des opérations ...
L’articulation entre les différentes comptabilités (art 78)
24
24
Comptabilité générale
Connaissance du patrimoine de l’Ét...
l’introduction des
droits et
obligations
constatés dans
la comptabilité
générale de
l’Etat
Les charges sont
enregistrées a...
La chaîne de la dépense avec le
principe de droits et obligations
constatés…
Création
Validation
EJ
Certification
service ...
Comptes de situation
=comptes d’actif et de passif
Comptes de gestion
= comptes de charges et de produits
Bilan/
Tableau s...
« LES TEXTES NE VALENT QUE CE QUE VAUT LA VOLONTÉ DE
CEUX QUI SONT CHARGÉS DE LES APPLIQUER ».
28Réalisé par Anagonou Mari...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

loi organique relative aux lois de finances du Bènin

807 vues

Publié le

La loi organique relative aux lois de finances est le socle de la réforme budgétaro comptable au Bénin. Quels ont alors les innovations de cette nouvelle constitution financière?

Publié dans : Économie & finance
1 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
807
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
10
Actions
Partages
0
Téléchargements
22
Commentaires
1
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

loi organique relative aux lois de finances du Bènin

  1. 1. Les innovations de la Loi organique relative aux Lois des Finances (LOLF) Réalisé et présenté par Anagonou Marius 1 Réalisé par Anagonou Marius
  2. 2. PLAN DE PRESENTATION  CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’AVENENEMENT D’UNE NOUVELLE LOLF  LES INNOVATIONS DE LA LOLF  ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE 2 Réalisé par Anagonou Marius
  3. 3. 1994 1997- 1998 Début années 2000 Traité du 10 janvier 1994 : création de l’UEMOA : Mise en place du dispositif de surveillance multilatérale qui notamment interdit l’accumulation des arriérés intérieurs et fixe une cible pour le solde budgétaire de base 1ère génération de directives avec pour une harmonisation du cadre de gestion des finances publiques des Etats membres : Logique d’empilement de moyens Présentation administrative du budget par nature et par destination Pas de transposition des directives, pas d’application Relance du processus de planification stratégique (DSRP) axée sur les politiques permettant de lutter contre la pauvreté :  Dimension globale et multiforme  Axé sur les résultats  Inscrites dans une perspective à long terme du recul de la pauvreté  Piloté par les pays (en associant la société civile)  opérationnalisation passe par des Plans d’actions prioritaires (PAP) Le Budget est le principal outil de financement des plans d’actions prioritaires des DSRP (stratégies nationales de développement) et des politiques publiques CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’AVENENEMENT D’UNE NOUVELLE LOLF 3 Réalisé par Anagonou Marius
  4. 4. Mais avec la Loi organique n° 86-021 du 26 septembre 1986 portant Lois de finances, le budget classique n’est qu’un budget de moyens qui ne s’intéresse qu’aux réalisations financières, il ne permet pas de répondre aux questions suivantes:  Pourquoi les dépenses sont- elles effectuées?  Quels résultats les dépenses permettront-elles d’atteindre?  Est-ce que les résultats attendus sont atteints, au moindre coût? CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’AVENENEMENT D’UNE NOUVELLE LOLF 4 Réalisé par Anagonou Marius
  5. 5. Absence d’orientation politiques Mal gouvernance Absence de performance Triangle de contre performance des politiques publiques CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’AVENENEMENT D’UNE NOUVELLE LOLF  Crise économique, poids de la dette publique  Crise de confiance entre l’Etat et les citoyens  Evolution des consommateurs et de leurs attentes  Augmentation du taux de chômage  Absence de reddition des comptes à bonne date 5 Réalisé par Anagonou Marius
  6. 6. Les trois facteurs sont fortement liés et ont été à l’origine de l’engagement du processus de réforme CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’AVENENEMENT D’UNE NOUVELLE LOLF 6 Réalisé par Anagonou Marius
  7. 7. AMELIORER LA TRANSPARENCE (gouvernance et société civile) POUR RESTAURER la CONFIANCE  Rôle plus actif des parlementaires dans l’autorisation et le contrôle des dépenses  Transparence des informations budgétaires et comptables ACCROITRE L’EFFICACITE DE LA GESTION PUBLIQUE POUR LA PERFORMANCE  Plus grande liberté et responsabilité accrue des acteurs de l’administration  Orientation des budgets vers les résultats  Engagement des décideurs publics sur la performance  Clarté des choix stratégiques  Pilotage stratégique des politiques publiques (CDMT….) FAVORISER LA STRATEGIE PLURIANNUELLE POUR ASSEOIR UNE BONNE GOUVERNANCE LES OBJECTIFS FONDAMENTAUX D’UNE REFORME BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE 7 CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’AVENENEMENT D’UNE NOUVELLE LOLF Réalisé par Anagonou Marius
  8. 8. Réalisé par Anagonou Marius8 Gestion Axée sur les Résultats Gouvernance Performance Loi de finances Loi de règlement Confiance Etoile de rédemption de la Finance Publique Le Parlement et le Gouvernement fixent des objectifs aux managers publics et leur donnent une large marge de manœuvre pour disposer au mieux des moyens alloués par la loi de finances L’administration rend compte de son action au Parlement de façon plus précise et plus fiable À tous les niveaux, l’administration passe d’une culture de moyens à une culture de résultats Les résultats pour les citoyens •Plus d’efficacité pour le citoyen •Une meilleure qualité de service public pour l’usager… Le Gouvernement et le Parlement s’appuient sur des outils rénovés de contrôle et d’évaluation de l’action de l’État pour mieux orienter les politiques publiques Plus de liberté et de responsabilité pour les gestionnaires publics
  9. 9.  CONFIANCE BONNE GOUVERNANCE PERFORMANCE Triangle de la nouvelle gestion des Finances Publiques CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’AVENENEMENT D’UNE NOUVELLE LOLF 9 Réalisé par Anagonou Marius
  10. 10. L’expansion de la reforme sur le continent R R R R R R R R R R R R R R R R R R 10 Réalisé par Anagonou Marius
  11. 11. Dans le cadre de l’amélioration et de la modernisation des instruments de gestion des finances publiques au sein de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le Conseil des ministres de l’Union a adopté de nouvelles directives en matière de gestion des finances publiques. 11 Réalisé par Anagonou Marius
  12. 12. La Loi Organique n° 2013-14 du 23 septembre 2013 relative aux Lois de Finances (LOLF)  NOUVELLE CONSTITUTION FINANCIÈRE DE L’ÉTAT REMPLACE La Loi Organique n° 86-021 du 26 septembre 1986 relative aux Lois de Finances 12 Réalisé par Anagonou Marius
  13. 13. LES INNOVATIONS DE LA LOLF La LOLF a:  introduit plus de flexibilité dans la gestion publique en contrepartie de plus de responsabilité  Le principe de la sincérité  Instaurer la planification stratégique des politiques de l’Etat, suivi de la programmation et la budgétisation des dépenses publiques;  permis la mise en place de la fonction de contrôle de gestion au sein des ministères (art:16)  Rénové la fonction du contrôle financier  Introduit la tenue la de comptabilité patrimoniale  Introduit le principe des droits et obligations constatés dans la tenue de la comptabilité de l’Etat 13 Réalisé par Anagonou Marius
  14. 14. 14  La LOLF a:  conféré à la chambre des Comptes un nouveau rôle: la certification des comptes de l’Etat (art:91) et l’évaluation des performances à travers les rapports annuels des performances pour le compte du parlement  La conféré au Parlement :  un débat d’orientation budgétaire  des moyens en matière d’évaluation de la performance des politiques publiques en contrepartie de l’autonomie accordée aux gestionnaires  De s’assurer de la transparence dans la gestion des finances publiques LES INNOVATIONS DE LA LOLF Réalisé par Anagonou Marius
  15. 15. flexibilité dans la gestion publique La responsabilisatio n accrue des acteurs budgétaires la déconcentration du pouvoir d’ordonnateur principal des dépenses la fongibilité des crédits 15Réalisé par Anagonou Marius
  16. 16. 16 Une réforme budgétaire, levier de la réforme de l’État Globalisation Déconcentration Contractualisation Démarche qualité Contrôle de gestion Une évolution : accélération et généralisation de mouvements engagés depuis plusieurs années Une révolution : la gestion ne tourne plus autour des moyens mais autour des résultats LES INNOVATIONS DE LA LOLF Réalisé par Anagonou Marius
  17. 17. La soutenabilité de la politique budgétaire à moyen terme Une allocation stratégique des crédits plus efficiente, s’appuyant sur les priorités de développement national et permettant un financement des politiques publiques identifiées et gérées selon une logique de performance Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuel (DPBEP ,art: 56) PAS DE TRAITEMENT DE LA PERFORMANCE Le document de programmation pluriannuel des dépenses (DPPD , art: 56) ------- Les projets annuels de Performance (PAP, art:14) ------- Les rapports annuels de Performance (RAP, art: 14) LES INNOVATIONS DE LA LOLF 17 Réalisé par Anagonou Marius
  18. 18. Les politiques publiques doivent s’inscrire dans un cadre de planification cohérent pour être efficaces par rapport aux objectifs de développement que les Etats se fixent. Au BENIN : la troisième Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté – SCRP (2011-2015) adoptée en mars 2011. L’articulation entre le cadre stratégique national et le budget, par l’intermédiaire des CBMT et du CDMT, s’établit par : La prise en compte des contraintes financières à moyen terme identifiées dans le CBMT/DPBEP Le respect de la hiérarchisation des actions telles que définies dans le PAP issu du SCRP III La détermination de l’ensemble des dépenses des administrations publiques par le CBMT/DPBEP et sa décomposition par grandes catégories de dépenses publiques dans le CDMT/DPPD . La planification nationale et le budget de l’Etat LES INNOVATIONS DE LA LOLF La planification sectorielle et le budget des ministères18 Réalisé par Anagonou Marius
  19. 19. De planification … … à programmation … … à budgétisation … … à évaluation … Mise en œuvre des programmes et exécution budgétaire Suivi budgétaire et de la mise en œuvre des programmes (RAP) Planification stratégique SCRP III Stratégie sectorielle Programmation budgétaire DPBEP DPPD ministériel Budgétisation par programme Budget annuel de l’État (PAP) Long terme Moye n terme trienn al Annu el Annue lArticulation des stratégies de développement et du cycle budgétaire LES INNOVATIONS DE LA LOLF 19 Réalisé par Anagonou Marius
  20. 20. Mission (article 14) Programme (article 14) Programme Programme ActionActionAction Gestion Discussion et vote au Parlement Autorisation Exécution Une structuration du budget en trois niveaux LES INNOVATIONS DE LA LOLF 20 Réalisé par Anagonou Marius
  21. 21. DPBEP Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle CDMT Global/TOFE/CBMT PAP : Projets annuels de performance RAP : Rapports annuels de performance Par Ministère, BA et CST MEF/PM /Conseil des Ministres Annexes au Projet de loi de finances Annexes au Projet de loi de règlement Par Ministère DPPD : Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses Présentation des documents budgétaires à élaborer LES INNOVATIONS DE LA LOLF 21 Réalisé par Anagonou Marius
  22. 22. Jusqu'en 2016 94% des crédits sont reconduits quasi- automatiquement d'une année sur l'autre (services votés), sans remise en cause. L'essentiel des débats porte sur seulement 6% du budget général. Mesures nouvelles par ministère : N votes en 2014 Services votés : 1 seul vote 100% des crédits sont discutés au Parlement par programme A partir du 1er janvier 2017 X programme, X votes Un débat budgétaire enrichi et modernisé: disparition des services votés, discussion sur la totalité du budget LES INNOVATIONS DE LA LOLF 22 Réalisé par Anagonou Marius
  23. 23. 4Donner aux gestionnaires des moyens de pilotage de l’activité et de la performance 4Garantir la sincérité des opérations budgétaro-comptable 4Améliorer l’information financière à destination du Parlement L’enjeu principal est l’amélioration de la qualité de l’information financière, désormais certifiée par la chambre des comptes (article 91) La réforme comptable menée dans le cadre de la nouvelle gestion publique poursuit 3 objectifs: ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE 23 Réalisé par Anagonou Marius
  24. 24. L’articulation entre les différentes comptabilités (art 78) 24 24 Comptabilité générale Connaissance du patrimoine de l’État Informations pour l’élaboration et la compréhension de l’exécution du budget Cadre de référence de la comparaison des coûts dans le temps et l’espace Comptabilité analytique Connaissance du coût des opérations, des projets, des activités, des produits Comptabilité budgétaire Suivi des autorisations et des exécutions budgétaires Informations pour la gestion logistique, technique et l’utilisation du patrimoine Comptabilité matières Suivi des mouvements affectant les matériels Dépenses / recettes Droits / obligations Entrées / sorties Charges / ressources Aide à la prévision et à la gestion 4 comptabilités avec des finalités distinctes et des modalités spécifiques de gestion des informations LES INNOVATIONS DE LA LOLF Réalisé par Anagonou Marius
  25. 25. l’introduction des droits et obligations constatés dans la comptabilité générale de l’Etat Les charges sont enregistrées au titre de l’année au cours de laquelle elles sont nées (au moment de la liquidation, et non plus lors de l’ordonnancement). Les recettes sont enregistrées au titre de l’année au cours de laquelle elles sont nées( au moment de la déclaration et/ou du versement spontané des impôts de toutes natures par les contribuables.) Enregistrement des mouvements du patrimoine et des valeurs Enregistrement des flux de gestion interne : amortissement s, provisions, produits et charges rattachés 25Réalisé par Anagonou Marius
  26. 26. La chaîne de la dépense avec le principe de droits et obligations constatés… Création Validation EJ Certification service fait Ordonnancement Visa et validation du mandat Mise en paiement du mandat Commande Réception facture Échéance facture Conso AE Conso CP Comptable PGTComptable du Trésor auprès des ministères AE = autorisation d’engagement CP = crédit de paiement EJ = engagement juridique DP = demande de paiement Dt 6x ou 2X Ct 4x Dt 4x Ct 4y Dt 4y Ct 5x
  27. 27. Comptes de situation =comptes d’actif et de passif Comptes de gestion = comptes de charges et de produits Bilan/ Tableau situation nette Compte de résultat Classe 1 : C/ Situation nette, provisions pour risques et charges, emprunts et dettes assimilés Classe 2 : C/ Immobilisations Classe 3 : C/ Stocks et en cours Classe 4 : C/ Tiers Classe 5 : C/ financiers Classe 6 : C/ de charges Classe 7 : C/ de produits Classe 8 : Engagements hors bilan Classe 9 : Comptabilité analytique budgétaire, Classe 0 : Résultats des lois de règlement et comptes d'ordre Le plan des comptes 27 Réalisé par Anagonou Marius
  28. 28. « LES TEXTES NE VALENT QUE CE QUE VAUT LA VOLONTÉ DE CEUX QUI SONT CHARGÉS DE LES APPLIQUER ». 28Réalisé par Anagonou Marius

×