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TRAVAUX DIRIGES DE LA COMPTABILITE
DES TRESORERIES PREFECTORALES ET
PROVINCIALES
JUIN 2015
2
PLAN
 Attributions et Organisation d’une TP
 Nomenclature et fonctionnement des comptes
 Natures des opérations comptables
 Versement de la comptabilité à la centralisation
3
ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION
Attributions d’une Trésorerie Préfectorale ou provinciale:
Les trésoreries Préfectorales ou provinciales sont chargées d’assurer dans leur ressort
territorial les attributions suivantes:
- L’encaissement des recettes dont elles sont comptables assignataires ou pour le
compte des collègues.
- l’animation « de recouvrement par émission de messages aux percepteurs de l’IF
ou n° taxe prof. Avant tout règlement de dépense, séances de travail sur l’état
d’avancement du recouvrement.. », l’assistance « lorsqu’il s’agit de gros redevables..
», la coordination et le contrôle sur pièces ou sur place de l’activité des perceptions
relevant de leurs compétences territoriales.
- Le contrôle et l’exécution des opérations budgétaires et de trésorerie effectuées par
les sous ordonnateurs.
ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION
- La gestion financière et comptable des budgets des SEGMA;
- La gestion financière et comptable des budgets des CT et de leurs
groupements;
- Le paiement des dépenses publiques, des pensions et des titres d’emprunts;
- La participation à la promotion et la collecte de l’épargne
« organisation des rencontres et/ou opération de Marketing dans l’enceinte
des diverses chambres prof. pour sensibilisation et incitation d’ouv. de
comptes FP en présentant les atouts du produit bancaire »;
- L’exécution des opérations de dépôts et des comptes courants ainsi que celle
de la Caisse de Dépôts et de Gestion;
- La tenue de la comptabilité conformément à la loi en vigueur;
4
ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION
- L’élaboration de la situation de gestion relative aux opérations
de l’Etat, de CT et de leurs groupements;
- La pré-centralisation de toutes les opérations de recettes et de
dépenses réalisées ou exécutées par les comptables qui leur
sont rattachés;
- La production du compte des services de l’Etat à la Cour des
Comptes pour les opérations dont ils sont comptables
assignataires;
- La production à la Cour Régionale des Comptes concernée des
comptes des CT et de leurs groupements dont ils sont
comptables assignataires;
5
ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION
- Toutes autres attributions qui leurs sont confiées par des
textes particuliers ou des conventions.
En outre, les TP sont chargées des relations avec les autorités
locales par les affaires relevant de leurs circonscriptions
financières.
6
Balance Générale des comptes
7
8
Les comptes de 1ère catégorie sont :
-Comptes de disponibilités:
Ces comptes augmentent au débit et diminuent au crédit
- Compte courant du trésor à BAM : 10-01
- Compte numéraire chez le Trésorier : 10-04
- Compte Courant à BARID BANK: 82-14
Nomenclatures et fonctionnement des comptes
Les comptes sont scindés en deux catégories :
-Les comptes de 1ère catégorie : ce sont les comptes qui fonctionnent
quotidiennement
-Les comptes de 2ème catégorie : ce sont les comptes qui ne fonctionnent que lors
du versement mensuel.
Nomenclatures et fonctionnement des comptes
- Compte courant du trésor à BAM: 10-01
1- Dégagement et approvisionnement de la caisse d’un TP et celle des Percepteurs .
Dégagement: C/82-14 et D/10-01;
Approvisionnement: D/10-04 et C/10-01 « place bancable » ou D/10-04 et C/82-14 « place non bancable »
2- Règlement d’un OP par chèque bancaire D/82-11 C/10-01.
3- Règlement d’une dépense par visa TP par virement « compte tenu à BAM ». D/21-01 ou 21-41 ou CST et
C/10-01
4 - Versement des chèques reçus en paiement par les percepteurs, les RAF, les RD et les régisseurs. D/10-01
et C/82-01; 82-04; 82-03 ou 60-00.
5 - Comptabilisation d’un rejet de chèque déposé par un comptable de base (percepteur, RD ou RAF).
D/81-14 et C/8201 ou 8204 ou82-03
6 – comptabilisation des virements reçus « Aujour » ou « BAM »
D/82-01 et C/10-01
7 – règlement des OV de restitution TVA-IS-IR (des comptables rattachés)
D/82-01 et C/10-01
8 - Situation de concordance (versements débit- Prélèvements crédit).
Emargement de tous les relevés du mois:*comparaison entre les relevés et les situations de concordances «
vers. et prél » pour dégager les restes.
9 – vérification des nivellements. Versement:« Est-ce que le total des chèques remis à BAM est crédité? ».
On émarge les opérations suivant relevés BAM. Idem pour prélèvement.
10 – saisie de la balance d’entrée à la fin de l’exercice. Les restes sans émargement
9
Nomenclatures et fonctionnement des comptes
- Compte numéraire chez le Trésorier : 10-04
- Caisse et guichet:
1- Un soumissionnaire d’un marché –Etat verse
(constitue) la caution provisoire (CDG) au
guichet de la TP. D/10-04 et C/82-10
2- Encaissement d’une recette d’un SEGMA au
guichet. D/10-04 et C/21-40
3- Encaissement d’une recette du Budget Général
de l’Etat au guichet. D/10-04 et C/21-00
10
Nomenclatures et fonctionnement des comptes
4- Versement Provisionnel des secrétaires
greffiers. D/10-04 et C/60-00
5- Le régisseur de recettes -Etat effectue un
versement auprès du guichet de la TP
(comptable de rattachement). D/10-04 et
C/82-10
6- Paiement d’un OP pour le compte collègue.
D/82-11 et C/10-04
7- Paiement d’un chèque Trésor ou CDG.
D/82-11 ou 70-01 et C/10-04
11
Nomenclatures et fonctionnement des comptes
8- Restitution d’un cautionnement provisoire
ou définitif au soumissionnaire. « quel type
de soumissionnaire? PP ou PM?»
9- Paiement d’un OP numéraire dont le TP est
comptable assignataire. D/71-00 et C/10-04
10- Paiement d’un OP numéraire dont le TP est
comptable de rattachement . D/82-01 et
C/10-04
11- Paiement d’une lettre de paiement CDG ou
d’une pension française. D/82-11 et C/10-04
ou 10-01 « si disponibilité ne le permet pas ou
sur demande l’intéressé » 12
Nomenclatures et fonctionnement des comptes
- Caisse et guichet:
1- Le régisseur de recettes d’une CT effectue un
versement auprès du guichet de la TP
(comptable de rattachement).
Si CT est gérée: D/10-04 et C/60-03 ou 80-35
Si CT non gérée: D/10-04 et C/82-01 !?
2- Un soumissionnaire d’un marché d’une CT verse
(constitue) la caution provisoire au guichet de la
TP. ?
Si la TP est aussi TC: D/10-04 et C/80-35 « caut.adj
» 13
Nomenclatures et fonctionnement des comptes
3- Un soumissionnaire d’un marché d’une CT
dont le marché n’a pas été attribué veut
restituer la caution provisoire au guichet de la
TP « personne physique seulement et sans
dépasser 10.000 DHS », D/80-35 et C/10-04
Pour PM: D/80-35 et C/10-01
4- Encaissement d’une recette d’une CT gérée.
D/1004 et C/60-03 ou 80-35 « selon le cas »
14
- Compte Courant à AL BARID BANK: 82-14
- Dégagement du compte Courant AL BARID BANK.
D/10-01 et C/82-14
-Approvisionnement de la caisse d’un percepteur.?
Avant: D/82-01 et C/82-14 avec émission chèque CCP
Aujourd’hui Cas à discuter?
Pratiquement: Le percepteur s’approvisionne directement de Barid Al
Maghrib
D/10-03 et C/82-15 «émission chèque CCP »
- Divers virements reçus pour compte SEGMA.
D/82-14 et C/21-40
- Divers virements reçus pour le compte des CT
D/82-14 et C/60-03 ou 80-35 selon le cas
15
16
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Comptabilité tpv nr- td 18 juin 2014 - 1ere séance

  • 1. TRAVAUX DIRIGES DE LA COMPTABILITE DES TRESORERIES PREFECTORALES ET PROVINCIALES JUIN 2015
  • 2. 2 PLAN  Attributions et Organisation d’une TP  Nomenclature et fonctionnement des comptes  Natures des opérations comptables  Versement de la comptabilité à la centralisation
  • 3. 3 ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION Attributions d’une Trésorerie Préfectorale ou provinciale: Les trésoreries Préfectorales ou provinciales sont chargées d’assurer dans leur ressort territorial les attributions suivantes: - L’encaissement des recettes dont elles sont comptables assignataires ou pour le compte des collègues. - l’animation « de recouvrement par émission de messages aux percepteurs de l’IF ou n° taxe prof. Avant tout règlement de dépense, séances de travail sur l’état d’avancement du recouvrement.. », l’assistance « lorsqu’il s’agit de gros redevables.. », la coordination et le contrôle sur pièces ou sur place de l’activité des perceptions relevant de leurs compétences territoriales. - Le contrôle et l’exécution des opérations budgétaires et de trésorerie effectuées par les sous ordonnateurs.
  • 4. ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION - La gestion financière et comptable des budgets des SEGMA; - La gestion financière et comptable des budgets des CT et de leurs groupements; - Le paiement des dépenses publiques, des pensions et des titres d’emprunts; - La participation à la promotion et la collecte de l’épargne « organisation des rencontres et/ou opération de Marketing dans l’enceinte des diverses chambres prof. pour sensibilisation et incitation d’ouv. de comptes FP en présentant les atouts du produit bancaire »; - L’exécution des opérations de dépôts et des comptes courants ainsi que celle de la Caisse de Dépôts et de Gestion; - La tenue de la comptabilité conformément à la loi en vigueur; 4
  • 5. ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION - L’élaboration de la situation de gestion relative aux opérations de l’Etat, de CT et de leurs groupements; - La pré-centralisation de toutes les opérations de recettes et de dépenses réalisées ou exécutées par les comptables qui leur sont rattachés; - La production du compte des services de l’Etat à la Cour des Comptes pour les opérations dont ils sont comptables assignataires; - La production à la Cour Régionale des Comptes concernée des comptes des CT et de leurs groupements dont ils sont comptables assignataires; 5
  • 6. ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION - Toutes autres attributions qui leurs sont confiées par des textes particuliers ou des conventions. En outre, les TP sont chargées des relations avec les autorités locales par les affaires relevant de leurs circonscriptions financières. 6
  • 8. 8 Les comptes de 1ère catégorie sont : -Comptes de disponibilités: Ces comptes augmentent au débit et diminuent au crédit - Compte courant du trésor à BAM : 10-01 - Compte numéraire chez le Trésorier : 10-04 - Compte Courant à BARID BANK: 82-14 Nomenclatures et fonctionnement des comptes Les comptes sont scindés en deux catégories : -Les comptes de 1ère catégorie : ce sont les comptes qui fonctionnent quotidiennement -Les comptes de 2ème catégorie : ce sont les comptes qui ne fonctionnent que lors du versement mensuel.
  • 9. Nomenclatures et fonctionnement des comptes - Compte courant du trésor à BAM: 10-01 1- Dégagement et approvisionnement de la caisse d’un TP et celle des Percepteurs . Dégagement: C/82-14 et D/10-01; Approvisionnement: D/10-04 et C/10-01 « place bancable » ou D/10-04 et C/82-14 « place non bancable » 2- Règlement d’un OP par chèque bancaire D/82-11 C/10-01. 3- Règlement d’une dépense par visa TP par virement « compte tenu à BAM ». D/21-01 ou 21-41 ou CST et C/10-01 4 - Versement des chèques reçus en paiement par les percepteurs, les RAF, les RD et les régisseurs. D/10-01 et C/82-01; 82-04; 82-03 ou 60-00. 5 - Comptabilisation d’un rejet de chèque déposé par un comptable de base (percepteur, RD ou RAF). D/81-14 et C/8201 ou 8204 ou82-03 6 – comptabilisation des virements reçus « Aujour » ou « BAM » D/82-01 et C/10-01 7 – règlement des OV de restitution TVA-IS-IR (des comptables rattachés) D/82-01 et C/10-01 8 - Situation de concordance (versements débit- Prélèvements crédit). Emargement de tous les relevés du mois:*comparaison entre les relevés et les situations de concordances « vers. et prél » pour dégager les restes. 9 – vérification des nivellements. Versement:« Est-ce que le total des chèques remis à BAM est crédité? ». On émarge les opérations suivant relevés BAM. Idem pour prélèvement. 10 – saisie de la balance d’entrée à la fin de l’exercice. Les restes sans émargement 9
  • 10. Nomenclatures et fonctionnement des comptes - Compte numéraire chez le Trésorier : 10-04 - Caisse et guichet: 1- Un soumissionnaire d’un marché –Etat verse (constitue) la caution provisoire (CDG) au guichet de la TP. D/10-04 et C/82-10 2- Encaissement d’une recette d’un SEGMA au guichet. D/10-04 et C/21-40 3- Encaissement d’une recette du Budget Général de l’Etat au guichet. D/10-04 et C/21-00 10
  • 11. Nomenclatures et fonctionnement des comptes 4- Versement Provisionnel des secrétaires greffiers. D/10-04 et C/60-00 5- Le régisseur de recettes -Etat effectue un versement auprès du guichet de la TP (comptable de rattachement). D/10-04 et C/82-10 6- Paiement d’un OP pour le compte collègue. D/82-11 et C/10-04 7- Paiement d’un chèque Trésor ou CDG. D/82-11 ou 70-01 et C/10-04 11
  • 12. Nomenclatures et fonctionnement des comptes 8- Restitution d’un cautionnement provisoire ou définitif au soumissionnaire. « quel type de soumissionnaire? PP ou PM?» 9- Paiement d’un OP numéraire dont le TP est comptable assignataire. D/71-00 et C/10-04 10- Paiement d’un OP numéraire dont le TP est comptable de rattachement . D/82-01 et C/10-04 11- Paiement d’une lettre de paiement CDG ou d’une pension française. D/82-11 et C/10-04 ou 10-01 « si disponibilité ne le permet pas ou sur demande l’intéressé » 12
  • 13. Nomenclatures et fonctionnement des comptes - Caisse et guichet: 1- Le régisseur de recettes d’une CT effectue un versement auprès du guichet de la TP (comptable de rattachement). Si CT est gérée: D/10-04 et C/60-03 ou 80-35 Si CT non gérée: D/10-04 et C/82-01 !? 2- Un soumissionnaire d’un marché d’une CT verse (constitue) la caution provisoire au guichet de la TP. ? Si la TP est aussi TC: D/10-04 et C/80-35 « caut.adj » 13
  • 14. Nomenclatures et fonctionnement des comptes 3- Un soumissionnaire d’un marché d’une CT dont le marché n’a pas été attribué veut restituer la caution provisoire au guichet de la TP « personne physique seulement et sans dépasser 10.000 DHS », D/80-35 et C/10-04 Pour PM: D/80-35 et C/10-01 4- Encaissement d’une recette d’une CT gérée. D/1004 et C/60-03 ou 80-35 « selon le cas » 14
  • 15. - Compte Courant à AL BARID BANK: 82-14 - Dégagement du compte Courant AL BARID BANK. D/10-01 et C/82-14 -Approvisionnement de la caisse d’un percepteur.? Avant: D/82-01 et C/82-14 avec émission chèque CCP Aujourd’hui Cas à discuter? Pratiquement: Le percepteur s’approvisionne directement de Barid Al Maghrib D/10-03 et C/82-15 «émission chèque CCP » - Divers virements reçus pour compte SEGMA. D/82-14 et C/21-40 - Divers virements reçus pour le compte des CT D/82-14 et C/60-03 ou 80-35 selon le cas 15
  • 16. 16 Merci de votre attention

Notes de l'éditeur

  1. Ces attributions ont évoluées au fur et à mesure de l’évolution des métiers de la TGR et de son organisation ( fusion avec le CGED fusion RC TCC et TP)
  2. 8