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2005
La nouvelle comptabilité de l’Etat
Une comptabilité à trois dimensions
DRB / MCF/ Janvier 2005
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Propos liminaires
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2005
Les limites de la comptabilité
actuelle
La comptabilité budgétaire actuelle ne renseigne
pas complètement sur :
4 La situation financière de l’Etat
4 Certains éléments de son patrimoine
(immobilier, matériels…)
4 Ses engagements à long terme
Le parlement souhaite connaître le coût des
politiques publiques
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2005
Les trois objectifs de la réforme
comptable
La réforme comptable menée dans le cadre de la
LOLF vise 3 objectifs :
4 Améliorer l’information financière à destination
du parlement
4 Donner aux responsables des données
financières précises pour le pilotage des
programmes et la mesure de la performance
4 Garantir la clarté et la sincérité de la gestion
.
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2005
LOLF Chapitre V - Des comptes de l’État - Article 27
4 La comptabilité budgétaire pour une
connaissance exacte de l’exécution des lois de
finances : suivi des AE-CP (cf. diapos 6 à 9)
4 La comptabilité générale pour une vision précise
de la situation financière de l’État (cf. diapos 10 à
28)
4 La comptabilité d’analyse des coûts pour
connaître le coût des actions des programmes (cf.
diapos 29 à 39)
Une nouvelle organisation comptable
Une comptabilité à trois dimensions
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2005
Partie 1
La comptabilité
budgétaire
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2005
La comptabilité dite « de caisse » prévue
par l’ordonnance de 1959 demeure
 Elle porte sur les crédits de paiement :
Les recettes sont comptabilisées au
moment de leur encaissement et les
dépenses au moment de leur paiement
 Elle comprend également une
comptabilité des engagements
La comptabilité budgétaire
.
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2005
4 Elle retrace de manière systématique
les opérations de règlement ou
d’encaissement des fonds publics
4 Elle permet de connaître :
– Les dépenses budgétaires payées
– Les recettes budgétaires encaissées
– La situation de la caisse de l’État
4 Elle est complétée par une comptabilité
des engagements permettant de
mesurer l’utilisation des crédits
ouverts en loi de finances
La comptabilité budgétaire
.
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2005
Engagement
passation de la
commande
Liquidation =>Paiement
=> Enregistrement
Je commande un ordinateur le 2 novembre 2005. Je
reçois la facture fin décembre et je la paye en janvier
2006.
Enregistrement en comptabilité budgétaire en 2006
COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE
Exemple
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2005
Partie 2
La comptabilité
générale
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2005
C’est une comptabilité dite « d’exercice » ou
« de droits constatés » ou « d’entreprise ».
 Son principe :
Les droits et obligations sont constatés à leur
naissance dès qu’il est possible de les évaluer,
indépendamment des dates de paiement.
Les droits et obligations sont rattachés à l’exercice
au cours duquel ils sont survenus.
La comptabilité générale
.
DRB/
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2005
Article 30, alinéa 2 de la LOLF :
« Les règles applicables à la comptabilité
générale de l’État ne se distinguent de celles
applicables aux entreprises qu’en raison des
spécificités de son action »
La comptabilité générale appliquée
à l’Etat
.
DRB/
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2005
La comptabilité de l’État doit être adaptée à ses spécificités
Son objectif
Ses activités
Ses dépenses
Ses recettes
Remplir des missions de service public
et non pas réaliser des profits
Essentiellement non marchandes et multiples
Servent à produire des services délivrés gratuitement
et à redistribuer des fonds vers d’autres acteurs
(collectivités publiques, ménages, entreprises, …)
Résultent d’un droit constitutionnel : la levée des
impôts, indépendamment des services rendus
et non de la vente de ses services ou biens
L’État n’est pas une entreprise :
Les spécificités de l’action de l’Etat
.
DRB/
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2005
Le nouveau référentiel
4 13 normes comptables ont été définies et
adoptées, en tenant compte des spécificités des
actions de l’Etat. Elles sont rassemblées dans un
recueil.
4 Des fiches techniques précisent ces normes
4 Des instructions comptables tiennent compte
des contraintes liées au Palier 2006
4 Un plan de compte est adapté aux spécificités
de l’Etat. A ce stade, 1 156 comptes ont été
identifiés
.
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Chaque norme comprend…
4 Un exposé des motifs
4 Les dispositions normatives structurées
en 4 chapitres
8 Champ d’application
8 Règles de comptabilisation
8 Règles d’évaluation
8 Informations à fournir dans l’annexe
4 Des illustrations
.
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2005
4 Cette norme répond à 2 questions :
 Que doit-on inscrire au bilan ?
 Pour quelle valeur ?
4 Les dispositions normatives présentent :
 Le périmètre et les critères de comptabilisation des actifs
 Les différentes catégories d’immobilisations corporelles
Exemples : terrain, parc immobilier, œuvre d’art, ouvrage
d’infrastructure, mobilier, matériel de bureau, informatique,
installation téléphonique...
 La date de première comptabilisation d’une immobilisation
corporelle
 Les règles d’évaluation et de comptabilisation
Exemple : la norme n°6 relative aux
immobilisations corporelles
.
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4 La comptabilité générale permet :
 De connaître la situation financière
 De mesurer les coûts
 D’aider au pilotage et à la gestion
L’intérêt de la comptabilité générale
pour l’Etat
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4 Le bilan est une photographie présentant le patrimoine
à un instant donné. Il permet de connaître la situation
financière.
4 Qu’est ce que le patrimoine ? Il comprend à la fois :
 Les droits : la totalité des biens, droits et créances
compose l’actif
Exemples : immeubles, œuvres d’art, brevets, véhicules,
ordinateurs, stocks, sommes disponibles, …
 Les obligations : l’ensemble des dettes et obligations
forme le passif
Exemples : emprunts, dettes de fonctionnement, …
4 Pour l’État, le bilan sera présenté en listes sous la forme
d’un « tableau de la situation nette »
Le bilan = le tableau de la situation
nette
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ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Total actif
immobilisé
ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie)
Stocks
Créances
Redevables
Clients
Autres créances
Charges constatées d’avance
Total actif circulant (hors
trésorerie)
TRÉSORERIE
Disponibilités
Autres composantes de trésorerie
Equivalents de trésorerie
Total trésorerie
Comptes de régularisation
Brut Amortissement
Dépréciation
Net Net Net
TOTAL ACTIF (I)
DETTES FINANCIÈRES
Titres négociables
Titres non négociables
Autres emprunts
Total dettes
financières
DETTES NON FINANCIÈRES (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement
Dettes d’intervention
Produits constatés d’avance
Autres dettes non financières
Total dettes non
financières
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total provisions pour risques et
charges
AUTRES PASSIFS (hors trésorerie)
Total autres passifs
TRÉSORERIE
Correspondants du Trésor et personnes habilitées
Autres
Total trésorerie
Comptes de régularisation
TOTAL PASSIF (hors situation nette)
(II)
Report des exercices antérieurs
Écarts de réévaluation et d’intégration
Solde des opérations de l’exercice
SITUATION NETTE (III=I-II)
Le futur bilan de l’Etat sous la forme d’un tableau
de situation nette
.
DRB/
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2005
4 Pourquoi un bilan d’ouverture ?
 Le bilan actuel de l’État, issu de la comptabilité
budgétaire, est incomplet (exemple : pas d’information
directe sur les immobilisations corporelles)
 Avec la tenue d’une comptabilité d’exercice, chaque
événement de gestion sur chacun des éléments du
patrimoine fera l’objet d’un suivi.
 Il faut donc construire un bilan d’entrée pour disposer de
données quantifiées sur les biens et sur leur valeur en vue
de tenir les comptes selon les nouvelles normes et d’établir
le bilan à la clôture de l’exercice
Le cas particulier du 1er janvier 2006 :
Le bilan d’ouverture de l’Etat
.
DRB/
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2005
4 La démarche
 Définir les règles et principes relatifs à l’affectation
ou non des biens immobiliers au patrimoine de l’État
 Identifier dans chaque ministère les autres actifs
immobilisés
Exemples : immeubles, équipements militaires, œuvres
d’art, infrastructures routières, véhicules, stocks, …
 Évaluer les actifs à une date donnée en déterminant
une méthode d’évaluation : celle qui répond le mieux
au principe de l’image fidèle
La préparation du bilan d’ouverture
.
DRB/
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2005
4 C’est la mesure de l’activité au cours d’un
exercice. Il récapitule les charges et les
produits de l’exercice. Il permet de dégager
un résultat : bénéfice ou perte. Il explique les
variations du bilan d’une année à l’autre.
4 Pour l’État, le compte de résultat sera présenté
en 3 tableaux : le tableau des charges nettes
+ le tableau des produits régaliens + le
tableau de détermination du solde des
opérations de l’exercice
Le compte de résultat
3 tableaux pour la comptabilité de l’Etat
.
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2005
La justification
Sa présentation
Un compte de résultat
présenté en trois tableaux :
 1. « Tableau des charges
nettes »
 2. « Tableau des produits
régaliens nets »
 3. « Tableau de
détermination du solde des
opérations
de l’exercice »
 Il n’existe pas de relation
directe entre les charges et les
produits régaliens : les impôts
sont prélevés de manière
indépendante par rapport aux
services rendus.
Cela explique la présentation
séparée des charges et des
produits régaliens.
 La notion de résultat n’est pas
pour l’État une mesure de la
performance au sens où on
l’entend pour une entreprise.
Le futur compte de résultat de l’Etat
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Charges de personnel
Achats, variations de stocks et prestations externes
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations
Autres charges de fonctionnement
Total charges de fonctionnement direct (I)
Subventions pour charges de service public
Dotations aux provisions
Total charges de fonctionnement indirect (II)
Total charges de fonctionnement (III=I+II)
Ventes de produits et prestations de service
Production stockée et immobilisée
Reprises sur provisions, sur dépréciations
Autres produits de fonctionnement
C
HARGES
DE
FONCTIONNEMENT
NETTES
Total produits de fonctionnement (IV)
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES (V=III-IV)
Transferts aux ménages
Transferts aux entreprises
Transferts aux collectivités territoriales
Transferts aux autres collectivités
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l’Etat
Dotations aux provisions et aux dépréciations
Total charges d’intervention (VI)
Contributions reçues de tiers
Reprises sur provisions et sur dépréciations
C
HARGES
D
’
INTERVENTION
NETTES
Total produits d’intervention (VII)
TOTAL CHARGES D’INTERVENTION NETTES (VIII=VI-VII)
1. Le tableau des charges nettes
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Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Taxe sur les salaires
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Taxe sur la valeur ajoutée
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
Autres produits de nature fiscale et assimilés
TOTAL PRODUITS FISCAUX NETS (XIII)
Amendes et autres pénalités
TOTAL AUTRES PRODUITS REGALIENS NETS (XIV)
TOTAL PRODUITS REGALIENS NETS (XV = XIII+XIV)
2. le tableau des produits régaliens
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Charges de fonctionnement nettes (V)
Charges d’intervention nettes (VIII)
Charges financières nettes (XI)
CHARGES NETTES (XII)
Produits fiscaux nets (XIII)
Autres produits régaliens nets (XIV)
PRODUITS REGALIENS NETS (XV)
SOLDEDESOPERATIONS DEL’EXERCICE(XV-XII)
3. Le tableau de détermination du
solde des opérations de l’exercice
.
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2005
Engagement
passation de
la commande
Liquidation =>Paiement
=> Enregistrement
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
Vérification du service fait => Constatations
des droits et obligations
=> Enregistrement dans la comptabilité
générale (Bilan et/ou Compte de Résultat)
ex: Affichage des immobilisations au Bilan
ex: Enregistrement des amortissements dans
le Compte de Résultat
2. J’atteste le 5 décembre, après
vérification, que j’ai bien reçu cet
ordinateur et qu’il est conforme à ma
commande
=> Je certifie le service fait
=> Enregistrement dans la comptabilité
générale de 2005
1. Je commande un ordinateur le 2
novembre 2005. Je reçois la facture fin
décembre et je la paye en janvier 2006.
 Enregistrement dans la comptabilité
budgétaire en 2006
COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE
Exemple
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2005
PCE
LOLF
x2 x3 x4 x5 x6 LIBELLE
Classse
2
COMPTES D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
203 Frais de recherche et développement
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
208 Autres immobilisations incorporelles
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 Terrains
2111 Terrains nus
2112 Terrains aménagés
2113 Sous-sols et sur-sols
2114 Terrains de gisements
2115 "Terrains bâtis"
2116 Terrains militaires
2117 Sites historiques
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions
2131 Bâtiments
21311 Bâtiments non spécifiques
21312 Bâtiments "spécifiques"
21313 Bâtiments financés par contrat de location financement ou assimilé
2135 Installations générales, agencements, aménagements des
2138 Ouvrages d'infrastructure
21381 infrastructures routières et ouvrages d'art associés
21388 Autres infrastructures
218 Autres immobilisations corporelles
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 Matériel de transport
21821 Matériel appartenant à l'Etat
218211 Automobiles
218212 Motocycles et cycles
218213 Matériel fluvial et naval
218214 Matériel ferroviaire
218215 Matériel aérien
218216 Matériel spacial
218218 Matériel non ventilé
Un extrait du futur plan de compte de l’Etat
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Partie 3
La comptabilité
d’analyse
des coûts
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DRB/
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2005
4 Définition
 Permettre de mesurer le coût de chaque politique,
d’analyser les résultats, d’ajuster les prévisions
 Mettre en évidence les éléments nécessaires à la
mesure de la performance et à la justification des
crédits
 Être une aide à la décision pour les gestionnaires
La comptabilité d’analyse des coûts
appliquée à l’Etat
.
DRB/
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2005
4 Si l’on s’interroge sur le coût des
activités :
– Combien coûte telle politique publique ?
– Combien coûte la protection civile, un procès…?
– Combien coûte telle intervention ?
Ni la comptabilité budgétaire, ni la
comptabilité générale ne répondent à ce
type de questions
Ni la comptabilité budgétaire, ni la
comptabilité générale ne mettent pas en
relation les charges et les activités ou les
actions
Pourquoi l’analyse des coûts ?
.
DRB/
MCF
-
2005
• L’analyse des coûts consiste à analyser
les chiffres dont on dispose ...
• … en regroupant, par un calcul, les
charges relatives à un produit, une
action ou une activité
Exemple :
Coût du personnel affecté à la protection civile
+ Coût de fournitures nécessaires
+ Amortissement des machines de production
+ Répartition d’un % des charges de structure
(Direction, RH, Informatique, Bâtiment)
= Coût de la production de la protection civile
Qu’est-ce que l’analyse des coûts ?
.
DRB/
MCF
-
2005
• L’analyse des coûts a lieu … dès qu’il est pertinent
de calculer des coûts !
Exemple : Est-ce que je veux calculer ?
• Le coût total du parc informatique du
ministère ?
• Le coût des installations informatiques par
agent ?
• Le coût de l’heure d’utilisation du parc
informatique ?
L’analyse des coûts, comment ?
.
DRB/
MCF
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2005
• L’analyse des coûts est établie à partir
d’informations données par la comptabilité
générale
• Ces informations sont retraitées par des
spécialistes de la gestion
• L’analyse des coûts est rattachée au pôle de
contrôle de gestion quand il existe ou au
manager de l’activité concernée
• L’analyse des coûts renseigne ponctuellement
les responsables opérationnels sur des
éléments précis
Qui fait l’analyse des coûts ?
.
DRB/
MCF
-
2005
• L’analyse des coûts permet de connaître :
 Le coût des politiques publiques
 Le coût des structures de l’État
 Le coût de nos activités ou de nos projets
Exemples : coût des projets informatiques au sein du ministère,
coût du parc immobilier, coût de traitement des dossiers
fiscaux, coût d’une mission de la Cour des comptes, etc.
 On cherche à mesurer ce que l’on fait
L’analyse des coûts appliquée à l’Etat
.
DRB/
MCF
-
2005
• Principe : on cherche à englober les
ressources qui ont été nécessaires pour la
production ou la réalisation d’une activité
• Objectif : mieux connaître ou faire prendre
conscience de la réalité de certaines charges
(directes et indirectes) par un calcul de coût
de revient
• Coût complet = ensemble des coûts directs +
ensemble des coûts indirects
Méthode de l’analyse des coûts
.
DRB/
MCF
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2005
• Coût direct = charges affectables sans
ambiguïté
Exemple : le coût de la salle dédiée à l’informatique est
une charge directe quand on veut calculer le coût de
l’informatique
• Coût indirect = charges communes à plusieurs
objets
Exemple : les charges de structure (RH, informatique,
bâtiments)
La distinction
coûts directs / coûts indirects
.
DRB/
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2005
La LOLF, article 27 – 2
« L’État met en œuvre une comptabilité destinée
à analyser les coûts des différentes actions
engagées dans le cadre des programmes »
Calcul des coûts par actions
.
DRB/
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2005
Engagement
passation de
la commande
Liquidation =>Paiement
=> Enregistrement
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
Vérification du service fait => Constatations des
droits et obligations
=> Enregistrement dans la comptabilité générale
(Bilan et/ou Compte de Résultat)
ex: Affichage des immobilisations au Bilan
ex: Enregistrement des amortissements dans le
Compte de Résultat
2. J’atteste le 5 décembre, après vérification, que j’ai bien
reçu cet ordinateur et qu’il est conforme à ma commande
=> Enregistrement dans la comptabilité générale de 2005
1. Je commande un ordinateur le 2 novembre
2005. Je reçois la facture fin décembre et je la
paye en janvier 2006.
Enregistrement en comptabilité budgétaire
en 2006
COMPTABILITÉ
D’ANALYSE DES COÛTS
=> Calcul du coût des
politiques publiques,
comparaison
objectifs/résultats
=> Pilotage
3. Je calcule le coût du
projet Copernic pour
2005, dont fait partie cet
ordinateur
COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE
Exemple
.
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2005
Conclusion
.
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2005
Une nécessaire nouvelle organisation
comptable
- De nouveaux processus
- De nouveaux acteurs
.
DRB/
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2005
 Les comptables sont chargés de la tenue et de
l’établissement des comptes de l’État. Ils s’assurent
notamment de la sincérité des enregistrements
comptables et du respect des procédures (LOLF-
article 31)
 Des états financiers précis et complets sont
établis à chaque fin d’année civile
LOLF - Article 54-7° Le compte de résultat et le bilan
 La certification des comptes de l’État est assurée
par la Cour des comptes
LOLF - Article 58-5° Cette certification est annexée au projet de
loi de règlement et accompagnée du compte rendu des
vérifications opérées
De nouveaux processus comptables
.
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2005
 Les responsables de programmes
 Les responsables de BOP
 Le département comptable ministériel
De nouveaux acteurs
.
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2005
Le Département
Comptable
Ministériel (DCM)
La Fonction
Comptable de l’État
(FCÉ)
La Fonction
comptable
des trésoreries
générales (FC-TG)
 Anime l’ensemble de la fonction comptable de l’État par la mise à disposition de
moyens communs et la coordination des niveaux central et déconcentré
 Est responsable de la qualité des comptes de l’État et de la production des
restitutions
 Le TPG tient les comptes des
services déconcentrés de l’État et
en garantit la qualité
 Consolide et restitue l’information
comptable et financière au niveau
déconcentré
 Tient les comptes de l’administration
centrale des ministères et en garantit
la qualité
 Consolide, et restitue l’information
comptable et financière, par ministère
et par programme, dans le cadre de
relations fonctionnelles avec les TG, et
en garantit la qualité
Les acteurs de la nouvelle fonction comptable
publique
.
DRB/
MCF
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2005
4 La comptabilité d’exercice implique un
rapprochement de l’ordonnateur et du
comptable
 Les actes de gestion relatifs à une recette ou à
une dépense se traduisent directement en
écritures comptables
 Donc évolution du métier du comptable vers une
vérification du respect des principes comptables,
une validation des écritures passées par les
gestionnaires de crédits
Un nouveau positionnement des
acteurs dans l’exécution du budget
.
DRB/
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2005
 Un DCM est implanté dans chaque ministère
 Le réseau des TPG tient la comptabilité des opérations du
ministère au niveau déconcentré
 Ces opérations sont ensuite agrégées par le DCM
 Le DCM anime la nouvelle fonction comptable ministérielle
 Il produit l’ensemble des informations comptables relatives
aux programmes et aux actions associées de son ministère
 Il garantit la sincérité des informations comptables relevant
de son ministère
 Le DCM est en charge des opérations comptables au niveau
central (dépenses et recettes non fiscales de l’administration
centrale du ministère). Il produit en fin de période les
éléments du bilan et du compte de résultat de l’Etat.
Le département comptable ministériel
.
DRB/
MCF
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2005

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  • 1. . DRB/ MCF - 2005 La nouvelle comptabilité de l’Etat Une comptabilité à trois dimensions DRB / MCF/ Janvier 2005
  • 3. . DRB/ MCF - 2005 Les limites de la comptabilité actuelle La comptabilité budgétaire actuelle ne renseigne pas complètement sur : 4 La situation financière de l’Etat 4 Certains éléments de son patrimoine (immobilier, matériels…) 4 Ses engagements à long terme Le parlement souhaite connaître le coût des politiques publiques
  • 4. . DRB/ MCF - 2005 Les trois objectifs de la réforme comptable La réforme comptable menée dans le cadre de la LOLF vise 3 objectifs : 4 Améliorer l’information financière à destination du parlement 4 Donner aux responsables des données financières précises pour le pilotage des programmes et la mesure de la performance 4 Garantir la clarté et la sincérité de la gestion
  • 5. . DRB/ MCF - 2005 LOLF Chapitre V - Des comptes de l’État - Article 27 4 La comptabilité budgétaire pour une connaissance exacte de l’exécution des lois de finances : suivi des AE-CP (cf. diapos 6 à 9) 4 La comptabilité générale pour une vision précise de la situation financière de l’État (cf. diapos 10 à 28) 4 La comptabilité d’analyse des coûts pour connaître le coût des actions des programmes (cf. diapos 29 à 39) Une nouvelle organisation comptable Une comptabilité à trois dimensions
  • 7. . DRB/ MCF - 2005 La comptabilité dite « de caisse » prévue par l’ordonnance de 1959 demeure  Elle porte sur les crédits de paiement : Les recettes sont comptabilisées au moment de leur encaissement et les dépenses au moment de leur paiement  Elle comprend également une comptabilité des engagements La comptabilité budgétaire
  • 8. . DRB/ MCF - 2005 4 Elle retrace de manière systématique les opérations de règlement ou d’encaissement des fonds publics 4 Elle permet de connaître : – Les dépenses budgétaires payées – Les recettes budgétaires encaissées – La situation de la caisse de l’État 4 Elle est complétée par une comptabilité des engagements permettant de mesurer l’utilisation des crédits ouverts en loi de finances La comptabilité budgétaire
  • 9. . DRB/ MCF - 2005 Engagement passation de la commande Liquidation =>Paiement => Enregistrement Je commande un ordinateur le 2 novembre 2005. Je reçois la facture fin décembre et je la paye en janvier 2006. Enregistrement en comptabilité budgétaire en 2006 COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE Exemple
  • 11. . DRB/ MCF - 2005 C’est une comptabilité dite « d’exercice » ou « de droits constatés » ou « d’entreprise ».  Son principe : Les droits et obligations sont constatés à leur naissance dès qu’il est possible de les évaluer, indépendamment des dates de paiement. Les droits et obligations sont rattachés à l’exercice au cours duquel ils sont survenus. La comptabilité générale
  • 12. . DRB/ MCF - 2005 Article 30, alinéa 2 de la LOLF : « Les règles applicables à la comptabilité générale de l’État ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu’en raison des spécificités de son action » La comptabilité générale appliquée à l’Etat
  • 13. . DRB/ MCF - 2005 La comptabilité de l’État doit être adaptée à ses spécificités Son objectif Ses activités Ses dépenses Ses recettes Remplir des missions de service public et non pas réaliser des profits Essentiellement non marchandes et multiples Servent à produire des services délivrés gratuitement et à redistribuer des fonds vers d’autres acteurs (collectivités publiques, ménages, entreprises, …) Résultent d’un droit constitutionnel : la levée des impôts, indépendamment des services rendus et non de la vente de ses services ou biens L’État n’est pas une entreprise : Les spécificités de l’action de l’Etat
  • 14. . DRB/ MCF - 2005 Le nouveau référentiel 4 13 normes comptables ont été définies et adoptées, en tenant compte des spécificités des actions de l’Etat. Elles sont rassemblées dans un recueil. 4 Des fiches techniques précisent ces normes 4 Des instructions comptables tiennent compte des contraintes liées au Palier 2006 4 Un plan de compte est adapté aux spécificités de l’Etat. A ce stade, 1 156 comptes ont été identifiés
  • 15. . DRB/ MCF - 2005 Chaque norme comprend… 4 Un exposé des motifs 4 Les dispositions normatives structurées en 4 chapitres 8 Champ d’application 8 Règles de comptabilisation 8 Règles d’évaluation 8 Informations à fournir dans l’annexe 4 Des illustrations
  • 16. . DRB/ MCF - 2005 4 Cette norme répond à 2 questions :  Que doit-on inscrire au bilan ?  Pour quelle valeur ? 4 Les dispositions normatives présentent :  Le périmètre et les critères de comptabilisation des actifs  Les différentes catégories d’immobilisations corporelles Exemples : terrain, parc immobilier, œuvre d’art, ouvrage d’infrastructure, mobilier, matériel de bureau, informatique, installation téléphonique...  La date de première comptabilisation d’une immobilisation corporelle  Les règles d’évaluation et de comptabilisation Exemple : la norme n°6 relative aux immobilisations corporelles
  • 17. . DRB/ MCF - 2005 4 La comptabilité générale permet :  De connaître la situation financière  De mesurer les coûts  D’aider au pilotage et à la gestion L’intérêt de la comptabilité générale pour l’Etat
  • 18. . DRB/ MCF - 2005 4 Le bilan est une photographie présentant le patrimoine à un instant donné. Il permet de connaître la situation financière. 4 Qu’est ce que le patrimoine ? Il comprend à la fois :  Les droits : la totalité des biens, droits et créances compose l’actif Exemples : immeubles, œuvres d’art, brevets, véhicules, ordinateurs, stocks, sommes disponibles, …  Les obligations : l’ensemble des dettes et obligations forme le passif Exemples : emprunts, dettes de fonctionnement, … 4 Pour l’État, le bilan sera présenté en listes sous la forme d’un « tableau de la situation nette » Le bilan = le tableau de la situation nette
  • 19. . DRB/ MCF - 2005 E EX XE ER RC CI IC CE E N N E EX XE ER RC CI IC CE E N N- -1 1 E EX XE ER RC CI IC CE E N N- -2 2 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total actif immobilisé ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) Stocks Créances Redevables Clients Autres créances Charges constatées d’avance Total actif circulant (hors trésorerie) TRÉSORERIE Disponibilités Autres composantes de trésorerie Equivalents de trésorerie Total trésorerie Comptes de régularisation Brut Amortissement Dépréciation Net Net Net TOTAL ACTIF (I) DETTES FINANCIÈRES Titres négociables Titres non négociables Autres emprunts Total dettes financières DETTES NON FINANCIÈRES (hors trésorerie) Dettes de fonctionnement Dettes d’intervention Produits constatés d’avance Autres dettes non financières Total dettes non financières PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges Total provisions pour risques et charges AUTRES PASSIFS (hors trésorerie) Total autres passifs TRÉSORERIE Correspondants du Trésor et personnes habilitées Autres Total trésorerie Comptes de régularisation TOTAL PASSIF (hors situation nette) (II) Report des exercices antérieurs Écarts de réévaluation et d’intégration Solde des opérations de l’exercice SITUATION NETTE (III=I-II) Le futur bilan de l’Etat sous la forme d’un tableau de situation nette
  • 20. . DRB/ MCF - 2005 4 Pourquoi un bilan d’ouverture ?  Le bilan actuel de l’État, issu de la comptabilité budgétaire, est incomplet (exemple : pas d’information directe sur les immobilisations corporelles)  Avec la tenue d’une comptabilité d’exercice, chaque événement de gestion sur chacun des éléments du patrimoine fera l’objet d’un suivi.  Il faut donc construire un bilan d’entrée pour disposer de données quantifiées sur les biens et sur leur valeur en vue de tenir les comptes selon les nouvelles normes et d’établir le bilan à la clôture de l’exercice Le cas particulier du 1er janvier 2006 : Le bilan d’ouverture de l’Etat
  • 21. . DRB/ MCF - 2005 4 La démarche  Définir les règles et principes relatifs à l’affectation ou non des biens immobiliers au patrimoine de l’État  Identifier dans chaque ministère les autres actifs immobilisés Exemples : immeubles, équipements militaires, œuvres d’art, infrastructures routières, véhicules, stocks, …  Évaluer les actifs à une date donnée en déterminant une méthode d’évaluation : celle qui répond le mieux au principe de l’image fidèle La préparation du bilan d’ouverture
  • 22. . DRB/ MCF - 2005 4 C’est la mesure de l’activité au cours d’un exercice. Il récapitule les charges et les produits de l’exercice. Il permet de dégager un résultat : bénéfice ou perte. Il explique les variations du bilan d’une année à l’autre. 4 Pour l’État, le compte de résultat sera présenté en 3 tableaux : le tableau des charges nettes + le tableau des produits régaliens + le tableau de détermination du solde des opérations de l’exercice Le compte de résultat 3 tableaux pour la comptabilité de l’Etat
  • 23. . DRB/ MCF - 2005 La justification Sa présentation Un compte de résultat présenté en trois tableaux :  1. « Tableau des charges nettes »  2. « Tableau des produits régaliens nets »  3. « Tableau de détermination du solde des opérations de l’exercice »  Il n’existe pas de relation directe entre les charges et les produits régaliens : les impôts sont prélevés de manière indépendante par rapport aux services rendus. Cela explique la présentation séparée des charges et des produits régaliens.  La notion de résultat n’est pas pour l’État une mesure de la performance au sens où on l’entend pour une entreprise. Le futur compte de résultat de l’Etat
  • 24. . DRB/ MCF - 2005 T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S C CH HA AR RG GE ES S N NE ET TT TE ES S E EX XE ER RC CI IC CE E N N E EX XE ER RC CI IC CE E N N- -1 1 E EX XE ER RC CI IC CE E N N- -2 2 Charges de personnel Achats, variations de stocks et prestations externes Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations Autres charges de fonctionnement Total charges de fonctionnement direct (I) Subventions pour charges de service public Dotations aux provisions Total charges de fonctionnement indirect (II) Total charges de fonctionnement (III=I+II) Ventes de produits et prestations de service Production stockée et immobilisée Reprises sur provisions, sur dépréciations Autres produits de fonctionnement C HARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES Total produits de fonctionnement (IV) TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT NETTES (V=III-IV) Transferts aux ménages Transferts aux entreprises Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l’Etat Dotations aux provisions et aux dépréciations Total charges d’intervention (VI) Contributions reçues de tiers Reprises sur provisions et sur dépréciations C HARGES D ’ INTERVENTION NETTES Total produits d’intervention (VII) TOTAL CHARGES D’INTERVENTION NETTES (VIII=VI-VII) 1. Le tableau des charges nettes
  • 25. . DRB/ MCF - 2005 T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S P PR RO OD DU UI IT TS S R RE EG GA AL LI IE EN NS S N NE ET TS S E EX XE ER RC CI IC CE EN N E EX XE ER RC CI IC CE EN N- -1 1 E EX XE ER RC CI IC CE EN N- -2 2 Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Taxe sur les salaires Taxe intérieure sur les produits pétroliers Taxe sur la valeur ajoutée Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Autres produits de nature fiscale et assimilés TOTAL PRODUITS FISCAUX NETS (XIII) Amendes et autres pénalités TOTAL AUTRES PRODUITS REGALIENS NETS (XIV) TOTAL PRODUITS REGALIENS NETS (XV = XIII+XIV) 2. le tableau des produits régaliens
  • 26. . DRB/ MCF - 2005 T TA AB BL LE EA AU U D DE E D DE ET TE ER RM MI IN NA AT TI IO ON N D DU U S SO OL LD DE E D DE ES S O OP PE ER RA AT TI IO ON NS S D DE E L L’ ’E EX XE ER RC CI IC CE E E EX XE ER RC CI IC CE EN N E EX XE ER RC CI IC CE EN N- -1 1 E EX XE ER RC CI IC CE EN N- -2 2 Charges de fonctionnement nettes (V) Charges d’intervention nettes (VIII) Charges financières nettes (XI) CHARGES NETTES (XII) Produits fiscaux nets (XIII) Autres produits régaliens nets (XIV) PRODUITS REGALIENS NETS (XV) SOLDEDESOPERATIONS DEL’EXERCICE(XV-XII) 3. Le tableau de détermination du solde des opérations de l’exercice
  • 27. . DRB/ MCF - 2005 Engagement passation de la commande Liquidation =>Paiement => Enregistrement COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Vérification du service fait => Constatations des droits et obligations => Enregistrement dans la comptabilité générale (Bilan et/ou Compte de Résultat) ex: Affichage des immobilisations au Bilan ex: Enregistrement des amortissements dans le Compte de Résultat 2. J’atteste le 5 décembre, après vérification, que j’ai bien reçu cet ordinateur et qu’il est conforme à ma commande => Je certifie le service fait => Enregistrement dans la comptabilité générale de 2005 1. Je commande un ordinateur le 2 novembre 2005. Je reçois la facture fin décembre et je la paye en janvier 2006.  Enregistrement dans la comptabilité budgétaire en 2006 COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE Exemple
  • 28. . DRB/ MCF - 2005 PCE LOLF x2 x3 x4 x5 x6 LIBELLE Classse 2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 203 Frais de recherche et développement 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires. 208 Autres immobilisations incorporelles 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211 Terrains 2111 Terrains nus 2112 Terrains aménagés 2113 Sous-sols et sur-sols 2114 Terrains de gisements 2115 "Terrains bâtis" 2116 Terrains militaires 2117 Sites historiques 212 Agencements et aménagements de terrains 213 Constructions 2131 Bâtiments 21311 Bâtiments non spécifiques 21312 Bâtiments "spécifiques" 21313 Bâtiments financés par contrat de location financement ou assimilé 2135 Installations générales, agencements, aménagements des 2138 Ouvrages d'infrastructure 21381 infrastructures routières et ouvrages d'art associés 21388 Autres infrastructures 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 Matériel de transport 21821 Matériel appartenant à l'Etat 218211 Automobiles 218212 Motocycles et cycles 218213 Matériel fluvial et naval 218214 Matériel ferroviaire 218215 Matériel aérien 218216 Matériel spacial 218218 Matériel non ventilé Un extrait du futur plan de compte de l’Etat
  • 30. . DRB/ MCF - 2005 4 Définition  Permettre de mesurer le coût de chaque politique, d’analyser les résultats, d’ajuster les prévisions  Mettre en évidence les éléments nécessaires à la mesure de la performance et à la justification des crédits  Être une aide à la décision pour les gestionnaires La comptabilité d’analyse des coûts appliquée à l’Etat
  • 31. . DRB/ MCF - 2005 4 Si l’on s’interroge sur le coût des activités : – Combien coûte telle politique publique ? – Combien coûte la protection civile, un procès…? – Combien coûte telle intervention ? Ni la comptabilité budgétaire, ni la comptabilité générale ne répondent à ce type de questions Ni la comptabilité budgétaire, ni la comptabilité générale ne mettent pas en relation les charges et les activités ou les actions Pourquoi l’analyse des coûts ?
  • 32. . DRB/ MCF - 2005 • L’analyse des coûts consiste à analyser les chiffres dont on dispose ... • … en regroupant, par un calcul, les charges relatives à un produit, une action ou une activité Exemple : Coût du personnel affecté à la protection civile + Coût de fournitures nécessaires + Amortissement des machines de production + Répartition d’un % des charges de structure (Direction, RH, Informatique, Bâtiment) = Coût de la production de la protection civile Qu’est-ce que l’analyse des coûts ?
  • 33. . DRB/ MCF - 2005 • L’analyse des coûts a lieu … dès qu’il est pertinent de calculer des coûts ! Exemple : Est-ce que je veux calculer ? • Le coût total du parc informatique du ministère ? • Le coût des installations informatiques par agent ? • Le coût de l’heure d’utilisation du parc informatique ? L’analyse des coûts, comment ?
  • 34. . DRB/ MCF - 2005 • L’analyse des coûts est établie à partir d’informations données par la comptabilité générale • Ces informations sont retraitées par des spécialistes de la gestion • L’analyse des coûts est rattachée au pôle de contrôle de gestion quand il existe ou au manager de l’activité concernée • L’analyse des coûts renseigne ponctuellement les responsables opérationnels sur des éléments précis Qui fait l’analyse des coûts ?
  • 35. . DRB/ MCF - 2005 • L’analyse des coûts permet de connaître :  Le coût des politiques publiques  Le coût des structures de l’État  Le coût de nos activités ou de nos projets Exemples : coût des projets informatiques au sein du ministère, coût du parc immobilier, coût de traitement des dossiers fiscaux, coût d’une mission de la Cour des comptes, etc.  On cherche à mesurer ce que l’on fait L’analyse des coûts appliquée à l’Etat
  • 36. . DRB/ MCF - 2005 • Principe : on cherche à englober les ressources qui ont été nécessaires pour la production ou la réalisation d’une activité • Objectif : mieux connaître ou faire prendre conscience de la réalité de certaines charges (directes et indirectes) par un calcul de coût de revient • Coût complet = ensemble des coûts directs + ensemble des coûts indirects Méthode de l’analyse des coûts
  • 37. . DRB/ MCF - 2005 • Coût direct = charges affectables sans ambiguïté Exemple : le coût de la salle dédiée à l’informatique est une charge directe quand on veut calculer le coût de l’informatique • Coût indirect = charges communes à plusieurs objets Exemple : les charges de structure (RH, informatique, bâtiments) La distinction coûts directs / coûts indirects
  • 38. . DRB/ MCF - 2005 La LOLF, article 27 – 2 « L’État met en œuvre une comptabilité destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes » Calcul des coûts par actions
  • 39. . DRB/ MCF - 2005 Engagement passation de la commande Liquidation =>Paiement => Enregistrement COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Vérification du service fait => Constatations des droits et obligations => Enregistrement dans la comptabilité générale (Bilan et/ou Compte de Résultat) ex: Affichage des immobilisations au Bilan ex: Enregistrement des amortissements dans le Compte de Résultat 2. J’atteste le 5 décembre, après vérification, que j’ai bien reçu cet ordinateur et qu’il est conforme à ma commande => Enregistrement dans la comptabilité générale de 2005 1. Je commande un ordinateur le 2 novembre 2005. Je reçois la facture fin décembre et je la paye en janvier 2006. Enregistrement en comptabilité budgétaire en 2006 COMPTABILITÉ D’ANALYSE DES COÛTS => Calcul du coût des politiques publiques, comparaison objectifs/résultats => Pilotage 3. Je calcule le coût du projet Copernic pour 2005, dont fait partie cet ordinateur COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE Exemple
  • 41. . DRB/ MCF - 2005 Une nécessaire nouvelle organisation comptable - De nouveaux processus - De nouveaux acteurs
  • 42. . DRB/ MCF - 2005  Les comptables sont chargés de la tenue et de l’établissement des comptes de l’État. Ils s’assurent notamment de la sincérité des enregistrements comptables et du respect des procédures (LOLF- article 31)  Des états financiers précis et complets sont établis à chaque fin d’année civile LOLF - Article 54-7° Le compte de résultat et le bilan  La certification des comptes de l’État est assurée par la Cour des comptes LOLF - Article 58-5° Cette certification est annexée au projet de loi de règlement et accompagnée du compte rendu des vérifications opérées De nouveaux processus comptables
  • 43. . DRB/ MCF - 2005  Les responsables de programmes  Les responsables de BOP  Le département comptable ministériel De nouveaux acteurs
  • 44. . DRB/ MCF - 2005 Le Département Comptable Ministériel (DCM) La Fonction Comptable de l’État (FCÉ) La Fonction comptable des trésoreries générales (FC-TG)  Anime l’ensemble de la fonction comptable de l’État par la mise à disposition de moyens communs et la coordination des niveaux central et déconcentré  Est responsable de la qualité des comptes de l’État et de la production des restitutions  Le TPG tient les comptes des services déconcentrés de l’État et en garantit la qualité  Consolide et restitue l’information comptable et financière au niveau déconcentré  Tient les comptes de l’administration centrale des ministères et en garantit la qualité  Consolide, et restitue l’information comptable et financière, par ministère et par programme, dans le cadre de relations fonctionnelles avec les TG, et en garantit la qualité Les acteurs de la nouvelle fonction comptable publique
  • 45. . DRB/ MCF - 2005 4 La comptabilité d’exercice implique un rapprochement de l’ordonnateur et du comptable  Les actes de gestion relatifs à une recette ou à une dépense se traduisent directement en écritures comptables  Donc évolution du métier du comptable vers une vérification du respect des principes comptables, une validation des écritures passées par les gestionnaires de crédits Un nouveau positionnement des acteurs dans l’exécution du budget
  • 46. . DRB/ MCF - 2005  Un DCM est implanté dans chaque ministère  Le réseau des TPG tient la comptabilité des opérations du ministère au niveau déconcentré  Ces opérations sont ensuite agrégées par le DCM  Le DCM anime la nouvelle fonction comptable ministérielle  Il produit l’ensemble des informations comptables relatives aux programmes et aux actions associées de son ministère  Il garantit la sincérité des informations comptables relevant de son ministère  Le DCM est en charge des opérations comptables au niveau central (dépenses et recettes non fiscales de l’administration centrale du ministère). Il produit en fin de période les éléments du bilan et du compte de résultat de l’Etat. Le département comptable ministériel