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Corruption & Supply Chain
Partie 1: Quelle responsabilité, pour quelle réalité ?
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• Sensibiliser au risque de corruption
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25-SEP-2014
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…et la corruption ?
Leurs motivations à mettre en œuvre une gestion
des risques de corruption
25-SEP-2014
66% Cela m’aiderait à prévenir les risques de grands
portefeuilles
50% Je réfléchis à la mise en place d'une gestion des risques
de corruption
50% Je commence à en entendre parler
50% En plus cela contribuerait à la maitrise des risques de
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risques de corruption
25-SEP-2014
100% Je ne connais pas les obligations et les
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50% J'ai de bonnes relations avec mes
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25-SEP-2014
«… ca peut créer une sorte de vision
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«… Certes, c’est un avantage de
formaliser les relations, mais ce
temps on le passe aujourd’hui à
faire d’autres chose. On est plus
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encore être grave car en cas de
condamnation, il y aurait
potentiellement des impacts, et le
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choses et il faut un plan d’action à
chaque fois …»
H.E. Mr. Ban Ki-Moon,
United Nations Secretary-
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« Businesses must also prevent
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Judiciaires
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Date Pays Affaire Opération Sanction
2003 USA BOEING (Darleen
Bruyun)
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USD 5K amende,
150h services
2010 SUISSE PANALPINA Corruption par Transitaire en
douane
USD 236,5M
2012 UK GREENVALE Corruption par fournisseur 30 mois de prison
2013 USA /
Argentine
RALF LAUREN Corruption par Transitaire en
douane
USD1,6M
2013 France Dockers Havre Trafic de cocaïne Prison
2014 France EDF Extorsion par acheteur En cours
2014 USA BOEING (WSM) Corruption acheteur En cours
2014 USA BOEING (Titane) Corruption via fournisseur En cours
 Etes-vous suffisamment vigilant?
Les zones d’exposition
Les processus de la chaine logistique
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Gestion de la relation client
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chargeur)
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Très élevé
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Les zones d’exposition
Quelques situations vécues au niveau des achats et de la
logistique
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• Pouvez-vous me rembourser les faux frais pour l’expédition réalisée?
• Pouvez-vous me payer via xxxxx établi(e) dans tel pays?
Autres situations à risques:
• La sous-facturation et/ou l’évitement des taxes de douanes et d’import
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• Les paiements offshore à des intermédiaires
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Société Générale intégre la lutte contre la
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25-SEP-2014
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Web Conférence: Corruption et Supply Chain - Quelles sont mes responsabilités?

  • 1. Corruption & Supply Chain Partie 1: Quelle responsabilité, pour quelle réalité ? Web conférence - Jeudi 25 septembre 2014
  • 2. Objectifs de la web conférence • Sensibiliser au risque de corruption • Identifier les zones à risque Professionnels de la Chaine logistique • Pistes de réflexion et d’action pour prévention et une détection active Responsables de l’éthique et de la conformité
  • 3. Le point de départ Les résultats d’une étude menée avec l’IAE de Paris
  • 4. Ignorer les actes de corruption me dégage-t-il de toute responsabilité ? Un constat paradoxal
  • 5. Quelle perception ont-ils de la gestion des risques ? De quels risques parlent ils?  Risques financiers  Risques géopolitiques  Risques sociaux et environnementaux  Risques industriels ou liés à la qualité  Risques Ethiques (travail des enfants, travail clandestin…) 25-SEP-2014 62 % des Directeurs Achats placent la gestion des risques parmi leurs priorités (TNS Sofres 2011, 160 Grandes Entreprises interrogées) …et la corruption ?
  • 6. Leurs motivations à mettre en œuvre une gestion des risques de corruption 25-SEP-2014 66% Cela m’aiderait à prévenir les risques de grands portefeuilles 50% Je réfléchis à la mise en place d'une gestion des risques de corruption 50% Je commence à en entendre parler 50% En plus cela contribuerait à la maitrise des risques de réputation
  • 7. Leurs freins à la mise en œuvre une gestion des risques de corruption 25-SEP-2014 100% Je ne connais pas les obligations et les outils existants 50% J'ai de bonnes relations avec mes fournisseurs j'ai confiance 50%Si je mets quelque chose en place je sais que je dois réagir et je suis responsable 41% Je n'ai pas assez de ressources
  • 8. Illustration des freins 25-SEP-2014 «… ca peut créer une sorte de vision biaisée versus les petits fournisseurs qui ont moins de visibilité, ..les risques sont du même ordre, mais vu qu’ils sont moins regardés, il y aura moins de choses qui remontent par les différentes sources…» « …On est en Europe, et on a une approche, une connaissance culturelle, un peu plus facile de la législation que pour une gestion qui soit faite depuis les États-Unis. J’ai peur qu’on sous estime les aspects culturels ici… » «… Certes, c’est un avantage de formaliser les relations, mais ce temps on le passe aujourd’hui à faire d’autres chose. On est plus dans le business que dans du reporting et la veille… » «…Après si on ne fait rien, ca peut encore être grave car en cas de condamnation, il y aurait potentiellement des impacts, et le fait d’avoir de tels outils ca peut déranger, car ça structure les choses et il faut un plan d’action à chaque fois …»
  • 9. H.E. Mr. Ban Ki-Moon, United Nations Secretary- General « Businesses must also prevent corruption within their ranks, and keep bribery out of tendering and procurement processes. I urge the private sector to adopt anti- corruption measures in line with the UN Convention »
  • 10. Quelle responsabilité pour quelle réalité?
  • 11. Protéger l’entreprise et ses dirigeants contre le risque d’image et le risque pénal Conseil Management Formation Intelligence Juridique Bonne Gouvernance Gestion des risques Contrôle Interne Ethique Organisation & Processus Conduite du Changement Système d’Information
  • 12. Une réalité parfois surprenante … Aller au-delà des apparences Source: Banque Mondiale - Banned companies - WorldWide Governance Indicator
  • 13. Qu’entendre par corruption ? Plusieurs définitions La corruption sous toutes ses formes connues aujourd’hui • Corruption nationale / internationale • Corruption active / passive • Corruption publique / Privée Délits connexes qualifiables de corruption • Détournement de biens ou usage illicite • Trafic d’influence • Abus de fonctions / Concussion • Enrichissement illicite • Recel • Abus de biens sociaux • Délit de favoritisme • Blanchiment d’argent Lien de corruption avec d’autres infractions • Financement de Partis politiques • Conflit d’Intérêt / Abus de droit • Criminalité organisée, chantage, etc. • Fraude et Infractions comptables • Entrave au fonctionnement de la justice
  • 14. Quelles sanctions? (1/2) « Act local , think global » France USA UK Judiciaires - Entreprise  Confiscation  750 K €  + Peines complémentaires  USD2 M (Penal)  USD 10 K (Civil)  + double du bénéfice anticipé  + « accounting provisions »USD 25 M  Confiscation  Sanctions financières illimitées  Interdictions et Liste noire Judiciaires - Personnes  10 ans de prison  150 K € amende  + Peines complémentaires  USD250K (Penal)  USD10K (Civil)  5 ans de prison (Mandataires sociaux, Management, employés, agents)  + « accounting provisions » USD 5 M et 20 ans de prison  10 ans de prison  Disqualification du dirigeant Economiques  Entreprise placée en liste noire par les organismes de financement public ou privés  Défiance des clients  Dégradation du cours de bourse  E-Discovery+Monitor (USA) Réputation  Défiances des Tiers
  • 15. Quelles sanctions? (2/2) « Act local , think global » Brésil Chine Russie Judiciaires - Entreprise  0,1 à 20% du chiffre d’affaires ou de USD 2 à 25 M  Publication  Confiscation  Suspension de l’activité  Liste noire  RMB10,000 to RMB 200,000  Confiscation  Jusqu’à 70 fois le montant du pot de vin  Suspension de l’activité commerciale  6 ans de prison Judiciaires - Personnes  5 à 10 ans de prison  Jusqu’à 3 ans de prison  De 3 fois à 100 fois le montant du pot de vin  Confiscation  RUR 3 M ou jusqu’à 70 fois le montant de la corruption Economiques  Défiance des clients  Dégradation du cours de bourse Réputation  Défiances des Tiers
  • 16. Extraterritorialité des lois: Vous n’êtes plus à l’abris …l’abstention ou la méconnaissance ne sont plus des options ni une protection • Une action internationale concertée • La notion de rattachement des faits L’enjeu: • Démontrer sa bonne foi • Relever le challenge: « vous ne pouviez ignorer que …»
  • 17. Quelle réalité? Les faits parlent d’eux-mêmes … Date Pays Affaire Opération Sanction 2003 USA BOEING (Darleen Bruyun) Corruption acheteur public 9 mois de prison, USD 5K amende, 150h services 2010 SUISSE PANALPINA Corruption par Transitaire en douane USD 236,5M 2012 UK GREENVALE Corruption par fournisseur 30 mois de prison 2013 USA / Argentine RALF LAUREN Corruption par Transitaire en douane USD1,6M 2013 France Dockers Havre Trafic de cocaïne Prison 2014 France EDF Extorsion par acheteur En cours 2014 USA BOEING (WSM) Corruption acheteur En cours 2014 USA BOEING (Titane) Corruption via fournisseur En cours  Etes-vous suffisamment vigilant?
  • 18. Les zones d’exposition Les processus de la chaine logistique Flux de production Logistique Achats R&DProduction Finance Marketing Client Client final Fournisseurs Tiers 1 Fournisseurs Tiers 2 Gestion de la relation client Gestion du service client Gestion de la demande Gestion de la distribution Gestion de la production Gestion de la relation fournisseurs Développement des produits et commercialisation Gestion des retours clients Très élevé Elevé Modéré Faible
  • 19. Les zones d’exposition Les acteurs externes Acteurs Risque (vu du chargeur) Scénarios possibles (a priori) Fournisseurs Corruption achats (cf secteurs activité) L’industriel (ou le chargeur) Distributeur Opérations dans les zones à risques Commissionnaire de transport Obligation de résultats, Chaine de sous-traitance, marchandise transportée Transitaires Opérations en douanes, Organisateur de transport Transporteurs Objectif cout/prix, Opérations en douanes, Consultants Intermédiation Banques Escroquerie documentaire à des fins criminelles (possible complicité active ou par abstention) Très élevé Elevé Modéré Faible
  • 20. Les zones d’exposition Quelques situations vécues au niveau des achats et de la logistique Quelques situations au quotidien • Pouvez-vous me rembourser les faux frais pour l’expédition réalisée? • Pouvez-vous me payer via xxxxx établi(e) dans tel pays? Autres situations à risques: • La sous-facturation et/ou l’évitement des taxes de douanes et d’import • L’évitement des restrictions d’importation • Les paiements offshore à des intermédiaires • La sensibilité aux délais des produits exportés ou importés • Les retro-commissions
  • 21. Quelle responsabilité ? « Responsable, mais non coupable ? » • Responsabilité de l’entreprise • Responsabilité des mandataires sociaux • Responsabilité des dirigeants • Responsabilité du management • Responsabilité du collaborateur
  • 22. D’autres agissent et vous ? Etes-vous irresponsable ? Graft Risks Leads FedEx to Limit Local Business Cambodaily, July 12, 2011 The US logistics giant FedEx has stopped accepting inbound shipments to Cambodia valued at more than $300 in order to comply with recent legislation that prohibits the payment of bribes to public officials. Actavis to pull out of China over "risky" business environment Bloomberg, January 16th, 2014 Société Générale intégre la lutte contre la corruption dans sa politique d'achats responsables Site SocGen 2014
  • 24. LexisNexis BIS Phone: +33 (0)1 71 72 48 49 http://bis.lexisnexis.fr Nous suivre: Twitter : @bislexisnexis Linkedin : LexisNexis Business Information Solutions - France BPA Phone: +33 (0)1 83 64 13 21 Fax: +33 (0)1 84 16 10 72 www.globalBPA.com Nous suivre: Twitter: @globalBPA Linkedin: fr.linkedin.com/in/jacquemet/ Scoopit: www.scoop.it/u/andre-jacquemet Nous contacter