Proposition de TK'Blue Agency pour le développement d'une fiscalité écologique en France, permettant de financer la rénovation des infrastructures routières et ferroviaires
Mémoire de la Société de transport de Laval en collaboration avec la Ville de Laval
Présenté à la commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal
2 mai 2012
Alors que l’augmentation de la TVA sur les transports publics au 1er janvier 2014 est un mauvais signal, au moment où les élus locaux et les professionnels ont à cœur de maintenir et développer des services de transport pour répondre à une demande de mobilité toujours croissante, tout en garantissant un droit au transport pour tous ;
alors que l’annulation du versement à RFF de 135 millions d’euros de compensation que l’État aurait dû lui verser au titre des péages fret, conformément aux mesures annoncées lors de l’Engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF), grève les perspectives d’investissement pour ce secteur alternatif au mode routier ; le nouveau report de la mise en œuvre de l’écotaxe est une source d’inquiétude très grande pour les entreprises de transport urbain et ferroviaires réunies au sein de l’UTP.
Vers une mobilité durable en milieu rural : Sébastien BOURCIER de l'ADEME expose les raisons et les leviers pour développer une mobilité durable en milieu rural. Une présentation faite à l'occasion de l'assemblée générale du CAUE de la Vendée (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement).
Retour sur l'inauguration du site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile du 10 novembre 2017 en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR et les élus locaux.
Retour sur l'inauguration du site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile du 30 octobre 2017 en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR et les élus locaux. En savoir plus : http://bit.ly/FFTEscales
Mémoire de la Société de transport de Laval en collaboration avec la Ville de Laval
Présenté à la commission du transport de la Communauté métropolitaine de Montréal
2 mai 2012
Alors que l’augmentation de la TVA sur les transports publics au 1er janvier 2014 est un mauvais signal, au moment où les élus locaux et les professionnels ont à cœur de maintenir et développer des services de transport pour répondre à une demande de mobilité toujours croissante, tout en garantissant un droit au transport pour tous ;
alors que l’annulation du versement à RFF de 135 millions d’euros de compensation que l’État aurait dû lui verser au titre des péages fret, conformément aux mesures annoncées lors de l’Engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF), grève les perspectives d’investissement pour ce secteur alternatif au mode routier ; le nouveau report de la mise en œuvre de l’écotaxe est une source d’inquiétude très grande pour les entreprises de transport urbain et ferroviaires réunies au sein de l’UTP.
Vers une mobilité durable en milieu rural : Sébastien BOURCIER de l'ADEME expose les raisons et les leviers pour développer une mobilité durable en milieu rural. Une présentation faite à l'occasion de l'assemblée générale du CAUE de la Vendée (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement).
Retour sur l'inauguration du site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile du 10 novembre 2017 en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR et les élus locaux.
Retour sur l'inauguration du site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile du 30 octobre 2017 en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR et les élus locaux. En savoir plus : http://bit.ly/FFTEscales
Le 10 juillet 2017 à 15h30, la Fédération a organisé à Besse-en-Oisans, en Isère, l'inauguration d'un site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile, en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR et les élus de l'Isère. En savoir plus : http://bit.ly/FFTBesse
Le 3 juillet 2017 à 11h30, la Fédération a organisé à Banca, dans les Pyrénées-Atlantiques, l'inauguration d'un site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile, en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR et les élus des Pyrénées-Atlantiques. En savoir plus : http://bit.ly/FFTBanca
Le 11 octobre 2017 à 11h, la Fédération a organisé à Oppenans, en Haute-Saône, l'inauguration d'un site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile, en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR et les élus locaux.
Trains Express Régionaux ; faites entrer la concurrenceFondation iFRAP
Incitées par des dotations de l'État pour compenser la prise en charge de cette nouvelle compétence, les régions se sont lancées alors dans une politique d'investissement à tous crins pour des liaisons toujours plus nombreuses dans des autorails flambant neufs. Mais après presque 10 ans d'expérience, l'enthousiasme semble bel et bien retombé. Les associations d'usagers ont multiplié les manifestations pour se plaindre de l'insuffisance du service. Les régions sont critiquées par la Cour des comptes pour le contrôle incertain sur leurs dépenses – plus de 3 milliards d'euros par an – et l'efficacité de ces dépenses. Quant à la SNCF, confrontée à de nouveaux défis (ouverture à la concurrence sur le fret, le trafic voyageurs international…), elle fait la sourde oreille et préfère présenter un bilan écologique prétendument flatteur pour justifier cette politique d'investissements tous azimuts.
Aujourd'hui, quand un voyageur achète son billet, il n'a aucune notion de la subvention payée par sa région et par l'État qui atteint selon nos calculs plus de 15.000 euros en moyenne par voyageur unique utilisant les TER. L'occasion de se pencher sur l'utilité économique et sociale de cette dépense publique et de réfléchir à un meilleur usage de l'argent public.
- Le poids des TER est égal à 1,47% de l'ensemble des transports de personnes en France
- Et pourtant cette politique représente plus de 3,7 milliards d'euros par an aux mains du monopole de la SNCF
- La SNCF reconnaît un écart de coût de 30% par rapport à ses concurrents, pourtant les conseils régionaux ne veulent rien changer
- Le contribuable national, c'est-à-dire l'État, paye 3 milliards au nom du report modal et de la décentralisation
- Les résultats en matière d'écologie sont très douteux
- Pendant ce temps, la concurrence a fait ses preuves en Europe, notamment en Allemagne
Sommaire du dossier sur les Trains Express Régionaux :
- TER : les régions cèdent à la folie des grandeurs. Un poids durablement marginal dans le transport de personnes - Un marché artificiel - Les raisons de cet engouement : le contribuable national mis fortement à contribution - Le dilemme de la région face au monopole de la SNCF - Le coût financier global des TER
- Les TER ou l'alibi écologique. Un bilan écologique très partiel et des estimations incohérentes - L'interdiction des autocars - Une évolution forte des technologies de transport routier
- La solution : ouvrir à la concurrence. Bataille juridique entre la France et l'Europe - Concurrence : s'inspirer des expériences étrangères - En Allemagne : un modèle original de mise en concurrence ligne par ligne - Grande-Bretagne : une organisation région par région
- Rapport Grignon : la mise en pratique de la concurrence.
- Les propositions de la Fondation iFRAP.
[1] Le champ géographique des TER exclut la Corse ainsi que l'Ile-de-France, en application de la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.
Le 24 février 2017 à 11h, la Fédération a organisé à La Thuile, en Savoie, l'inauguration d'un site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile*, en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR et les élus de la Savoie.
Les représentants des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR, et le Président de la Fédération Française des Télécoms, Régis Turrini, ont pu échanger sur les enjeux de couverture de nos territoires avec Bernadette Laclais, Députée de la Savoie, Jean-Pierre Vial, Sénateur, Olivier Thévenet, Conseiller départemental de la Savoie et membre de la Commission aménagement durable, Martine Berthet, Présidente des Maires de Savoie, Aloïs Chassot, Adjoint au Maire de Chambéry, en charge du numérique et Dominique Pommat, Maire de La Thuile.
Consultez le dossier de presse de l'inauguration site multi-opérateurs à Locquénolé dans le Finistère, un événement organisé par la Fédération Française des Télécoms. En savoir plus : http://bit.ly/FFTLocquénolé
Le 1er juin 2017 à 11h, la Fédération a organisé à Gœrlingen, dans le Bas-Rhin, l'inauguration d'un site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile, en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange, SFR et les élus du Bas-Rhin. En savoir plus sur le site de la Fédération : https://www.fftelecoms.org/articles/internet-mobile-inauguration-site-multi-operateurs-goerlingen-bas-rhin-alsace
Un oeil sur la Loi d'orientation des mobilités (LOM)Thinkmarket
[Suggestion : affichez le document en plein écran pour éviter la pixellisation]
Adopté par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2019, ce projet de loi vise à améliorer concrètement la mobilité en répondant aux problématiques actuelles et futures (zones blanches, transition écologique, micro-mobilités, ...).
Découvrez notre analyse des impacts de la LOM sur l'écosystème des transports.
Le 10 juillet 2017 à 15h30, la Fédération a organisé à Besse-en-Oisans, en Isère, l'inauguration d'un site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile, en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR et les élus de l'Isère. En savoir plus : http://bit.ly/FFTBesse
Le 3 juillet 2017 à 11h30, la Fédération a organisé à Banca, dans les Pyrénées-Atlantiques, l'inauguration d'un site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile, en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR et les élus des Pyrénées-Atlantiques. En savoir plus : http://bit.ly/FFTBanca
Le 11 octobre 2017 à 11h, la Fédération a organisé à Oppenans, en Haute-Saône, l'inauguration d'un site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile, en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR et les élus locaux.
Trains Express Régionaux ; faites entrer la concurrenceFondation iFRAP
Incitées par des dotations de l'État pour compenser la prise en charge de cette nouvelle compétence, les régions se sont lancées alors dans une politique d'investissement à tous crins pour des liaisons toujours plus nombreuses dans des autorails flambant neufs. Mais après presque 10 ans d'expérience, l'enthousiasme semble bel et bien retombé. Les associations d'usagers ont multiplié les manifestations pour se plaindre de l'insuffisance du service. Les régions sont critiquées par la Cour des comptes pour le contrôle incertain sur leurs dépenses – plus de 3 milliards d'euros par an – et l'efficacité de ces dépenses. Quant à la SNCF, confrontée à de nouveaux défis (ouverture à la concurrence sur le fret, le trafic voyageurs international…), elle fait la sourde oreille et préfère présenter un bilan écologique prétendument flatteur pour justifier cette politique d'investissements tous azimuts.
Aujourd'hui, quand un voyageur achète son billet, il n'a aucune notion de la subvention payée par sa région et par l'État qui atteint selon nos calculs plus de 15.000 euros en moyenne par voyageur unique utilisant les TER. L'occasion de se pencher sur l'utilité économique et sociale de cette dépense publique et de réfléchir à un meilleur usage de l'argent public.
- Le poids des TER est égal à 1,47% de l'ensemble des transports de personnes en France
- Et pourtant cette politique représente plus de 3,7 milliards d'euros par an aux mains du monopole de la SNCF
- La SNCF reconnaît un écart de coût de 30% par rapport à ses concurrents, pourtant les conseils régionaux ne veulent rien changer
- Le contribuable national, c'est-à-dire l'État, paye 3 milliards au nom du report modal et de la décentralisation
- Les résultats en matière d'écologie sont très douteux
- Pendant ce temps, la concurrence a fait ses preuves en Europe, notamment en Allemagne
Sommaire du dossier sur les Trains Express Régionaux :
- TER : les régions cèdent à la folie des grandeurs. Un poids durablement marginal dans le transport de personnes - Un marché artificiel - Les raisons de cet engouement : le contribuable national mis fortement à contribution - Le dilemme de la région face au monopole de la SNCF - Le coût financier global des TER
- Les TER ou l'alibi écologique. Un bilan écologique très partiel et des estimations incohérentes - L'interdiction des autocars - Une évolution forte des technologies de transport routier
- La solution : ouvrir à la concurrence. Bataille juridique entre la France et l'Europe - Concurrence : s'inspirer des expériences étrangères - En Allemagne : un modèle original de mise en concurrence ligne par ligne - Grande-Bretagne : une organisation région par région
- Rapport Grignon : la mise en pratique de la concurrence.
- Les propositions de la Fondation iFRAP.
[1] Le champ géographique des TER exclut la Corse ainsi que l'Ile-de-France, en application de la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.
Le 24 février 2017 à 11h, la Fédération a organisé à La Thuile, en Savoie, l'inauguration d'un site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile*, en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR et les élus de la Savoie.
Les représentants des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR, et le Président de la Fédération Française des Télécoms, Régis Turrini, ont pu échanger sur les enjeux de couverture de nos territoires avec Bernadette Laclais, Députée de la Savoie, Jean-Pierre Vial, Sénateur, Olivier Thévenet, Conseiller départemental de la Savoie et membre de la Commission aménagement durable, Martine Berthet, Présidente des Maires de Savoie, Aloïs Chassot, Adjoint au Maire de Chambéry, en charge du numérique et Dominique Pommat, Maire de La Thuile.
Consultez le dossier de presse de l'inauguration site multi-opérateurs à Locquénolé dans le Finistère, un événement organisé par la Fédération Française des Télécoms. En savoir plus : http://bit.ly/FFTLocquénolé
Le 1er juin 2017 à 11h, la Fédération a organisé à Gœrlingen, dans le Bas-Rhin, l'inauguration d'un site multi-opérateurs d'accès à l'internet mobile, en présence des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange, SFR et les élus du Bas-Rhin. En savoir plus sur le site de la Fédération : https://www.fftelecoms.org/articles/internet-mobile-inauguration-site-multi-operateurs-goerlingen-bas-rhin-alsace
Un oeil sur la Loi d'orientation des mobilités (LOM)Thinkmarket
[Suggestion : affichez le document en plein écran pour éviter la pixellisation]
Adopté par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2019, ce projet de loi vise à améliorer concrètement la mobilité en répondant aux problématiques actuelles et futures (zones blanches, transition écologique, micro-mobilités, ...).
Découvrez notre analyse des impacts de la LOM sur l'écosystème des transports.
Rencontre CCI : information CO2 des prestations de transport afin d'anticipe...CCI de Montpellier
Soutenue par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, la Rencontre CCI du 11 juin dernier présentait le contexte, les objectifs, le cadre réglementaire, la méthodologie et la mise en application de l'information CO2 des prestations de transport routier.
Pour qui ?
Tous les prestataires de transport (marchandises et voyageurs).
Quel principe ?
Chaque prestataire doit fournir à son client (le chargeur, le voyageur ou l’acheteur du titre) le contenu en CO2 de la prestation de transport. Cette prestation doit être délivrée au plus tard à la fi n de la prestation.
Rencontre CCI : charte d'engagements volontaires de réduction des émissions d...CCI de Montpellier
Partenaires de l’événement étaient Objectif CO2, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, la Région Languedoc-Roussillon, Translog Sud de France et l'ADEME.
Les leviers commerciaux pour produire moins cherKeolis
Sortir du cadre, adapter l'offre, développer les recettes, lutter contre la fraude, aménager, conquérir et fidéliser les clients, faciliter l'accès aux réseaux de transport : le Groupe Keolis imagine des solutions à partager avec les autorités organisatrices, qui vont au-delà de l’exploitation courante pour supprimer les contraintes exogènes, développer les recettes commerciales et réorganiser l’offre de transport sans altérer l’attractivité du réseau.
LOM et ouverture à la concurrence du transport de voyageurs en IDFSecafi
Cette note s'intéresse au projet de loi sur les mobilités présenté en novembre 2018 et plus particulièrement au volet spécifique relatif à l'ouverture à la concurrence des transports de voyageurs en Ile-de-France (janvier 2019).
Dans le cadre du colloque de l'ORT à la CCI le 18 juin 2015, labellisé TRIA, retrouvez les perspectives de développement du GNV carburant pour les flottes de camions, bus, car, bennes OM en alternative au pétrole et avec des réductions de CO2, émissions de COV, NOx, vues par GRDF.
Retours d'expériences de plus en plus important sur la compétitivité de la filière globale (TCO) et conversion de flottes de bus fréquente, notamment en Pays de la Loire : SEMITAN à Nantes, SETRAM (100%) au Mans, projets en Vendée ...
Retrouvez les dernières infos du marché de l'électricité et les actualités d'Electricité de Savoie.
Au sommaire de ce nouveau numéro :
* Dossier du mois : Le TURPE HTA/BT
* La programmation pluriannuelle de l'énergie
* Les infos énergie à retenir
Bonne lecture !
[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...LEYTON
Leyton, cabinet de conseil en amélioration de performance, vous livre aujourd'hui ses conseils, connaissances et compétences concernant la fiscalité de l'énergie et ses enjeux. Une présentation faite par Steeve BENISTY et Matthieu LOCCI, respectivement Directeur pôle énergie et Manager énergie chez Leyton.
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Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
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The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
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Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
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Financement innovant des infrastructures routiéres, fluviales et ferroviaires
1. Objet : Financer les infrastructures autrement
Philippe Duron, Président du Conseil d’orientation des infrastructures, cite dans l’avant-
propos de son rapport remis le 1er
Février au Ministre des transports les deux défis majeurs
qui s’imposent :
· La réduction impérative des émissions de Gaz à effet de serre
· La maitrise des investissements dans la Mobilité, dont en priorité l’entretien et la
mise à niveau des actifs existants; en fait, leur financement clair et pérenne.
Pourtant, ni la structuration des projets présentés comme prioritaires, ni le financement des
options choisies ne respectent ces deux impératifs dans le rapport remis au Ministére.
On ne parle que de faire payer les transporteurs routiers:
· Remise en cause du remboursement partiel de la TICPE
· Vignette forfaitaire pour les poids-lourds et VUL
· Péages urbains pour les zones denses
è Mesures qui ne vont rien changer au comportement des donneurs d’ordres (peu
regardant en général du niveau de formation des conducteurs, de la qualité des
matériels et équipements du prestataires, du taux de chargement) et taxer
seulement les transporteurs routiers.
Toutes les organisations professionnelles représentant les routiers ont, à juste titre, rejeté
fermement ces propositions.
Nous leur proposons de s’associer à la proposition de notre comité d’experts, construite en
regard des équations posées :
La CCTE, Contribution des Chargeurs à la Transition Energétique et Ecologique,
Ses principes fondateurs apportent une réponse complète aux défis exposés dans le rapport
du Conseil d’orientation des Infrastructures avec une approche très disruptive:
1. Faire contribuer directement les chargeurs, et ne pas passer par les transporteurs
pour les faire s’acquitter de leur contribution à l’entretien et au développement des
infrastructures.
2. Passer de la volumétrie « Kilomètre » à une volumétrie « Emissions de Gaz à effet de
serre », information déjà obligatoire depuis le 1er Octobre 2013, et demandée depuis
2016 aux chargeurs dans la nouvelle Loi pour la transition énergétique.
3. Incitation immédiate à utiliser des solutions de transport plus écoresponsables et
donc favoriser les meilleurs prestataires de transport ou le report modal (route/éco-
route, route/rail, route/fleuve)
4. Coût inférieur à quelques millions d’Euros pour environ 2 Milliard d’Euros de
recettes (si CCTE fixée à 39 €/tonne comme les CCE)
La CCTE est une solution acceptable par toutes les parties:
• les chargeurs savent bien que, de toute façon, les taxations supplémentaires prévues
par le rapport Duron sur les transporteurs se seraient retrouvées dans leurs factures.
2. • les transporteurs sont déconnectés financièrement de ce dispositif qui ne rajoute
rien à leurs obligations existantes de calcul des émissions de CO2/GES de leurs
opérations de transport (imposées depuis le 1er Octobre 2013).
La CCTE est logiquement assumée par les chargeurs-utilisateurs finaux de nos
infrastructures nationales, et affiche des atouts importants :
• un rendement immédiat : pas d'équipement, ni investissement nouveau, ni contrat
de concession :
• une grande simplicité de mise en œuvre : le dispositif législatif est en place et les
fédérations professionnelles routiéres et/ou l’ADEME ou tout autre établissement
public ou privé, pourraient très bien mettre en ligne l’outil de calcul des émissions de
GES pour les transporteurs
• la possibilité de lui faire abonder en plus à un fond de renouvellement des
véhicules (camions, péniches) les moins performants sur le plan environnemental