CE TRAVAIL EST LE FRUIT D'UN MEMOIRE DE RECHERCHE SUR LE CONCEPT DE LA GESTION COORDONEE DES FRONTIERS AU MAROC EN PARTICULIER.

1. GESTION COORDONNEE
DES FRONTIERES
MASTER SPECIALISE : techniques douanières
et commerce extérieur
Année universitaire
: 2015/2016
Proposé par : P. Hassan
Tourak
Réalisé par : M. Mohammed
Filal
Faculté des sciences juridiques,
économiques et sociales Ain Chock
CASABLANCA
Université HASSAN II
CASABLANACA 1

2. Plan
 Introduction
- Axe 1 : évolution de la fonction des frontières
1) : le rôle des frontières avant la mondialisation
2) : le nouveau rôle des frontières
- Axe 2 : fondements et enjeux de la notion de la gestion coordonnée des frontières
1) : enjeux de la notion de gestion coordonnée des frontières
2) : définition et caractéristiques de la notion de la gestion coordonnée des frontières
- Axe 3 : dimensions de la notion de gestion coordonnée des frontières
1) : flux coordonnés d’information
2) : flux coordonnés physiques
- Axe 4 : Gestion coordonnée des frontières et l’OMD
1) : normes et recommandations de l’OMD pour la notion de la gestion coordonnées des
frontières
2) : modes de gestions et outils pour application de la gestion coordonnée des frontières
ˉ Axe 5 : Gestion coordonnées des frontières au Maroc
 Conclusion.
2

3. Introduction
D’après le professeur Gerard
Tessaud : « …Les flux
internationaux sont par nature
des flux transfrontaliers… Or, le
franchissement des frontières
étatiques ne peut être réalisé
que par l’accomplissement de
formalités plus ou moins
lourdes d’importation ou
d’exportation. C’est la douane
qui sera appelé à superviser
l’ensemble de ces formalités ».
3
Source : douane : partenaire du commerce international ; Gerard Tessaud ;
2010, P 12

4. 4
Rôle des frontières avant la mondialisation
1) Selon les définitions du géographe Gottmann (1952) et du juriste
Rousseau (1968). « Le premier fait d’observer que, dans le monde
cloisonné de la géographie, l’unité politique, c’est le territoire » ; et, plus
loin, « un compartiment d’espace politiquement distinct de ceux qui
l’entourent ». Quant à la frontière, elle est « une ligne ; elle limite l’espace
sur lequel s’étend une souveraineté nationale ».
2)Selon la théorie du territoire-objet, « le territoire est l’objet même
du pouvoir étatique ».
3) Selon une troisième théorie de territoire-limite, restreint le concept
de territoire « un périmètre, dans lequel s’exerce le droit de
commandement de l’Etat » ou, plus brièvement « la limite
matérielle de l’action effective des gouvernants ou, (Duguit), le
cadre dans lequel s’exerce la puissance étatique ».
source : les frontières maritimes internationales ; collection. RAOUL DANDU RAND , P. 41.
42, 2004
le rôle des frontières

5. le rôle des frontières
5
Source : Thèse, COMMERCE TRANSFRONTALIER ET STRUCTURATION DE L’ESPACE AU NORD DE LA
CÔTE D’IVOIRE, Dabié Désiré Axel NASSA, université Bordeaux 3, 2006;P:20.
« En temps
normal, les
frontières
remplissent
au moins
trois
fonctions
principales :
légale,
fiscale et de
contrôle »
- Rôle des frontière dans
la mondialisation
- « Dans le contexte de la
mondialisation les frontières ont
apparemment perdu de leur
intérêt : les progrès du libre
échange (162 pays membres de
l’OMC en 2015) et la construction
d’ensembles régionaux
contribuent à laisser passer de
marchandises ; les TIC effacent
les barrières portées à la
circulation des idées, des
informations, des capitaux.( un
nouveau rôle mais, les
frontières préservait leur rôle
essentiel »

6. Définition de la gestion coordonnée des
frontières
D’après l’organisation mondiale des douanes
« La Gestion coordonnée des frontières (GCF)
renvoie à une approche coordonnée mise en
œuvre par les organismes nationaux et
internationaux chargés du contrôle des frontières,
en vue d’assurer une gestion plus efficace des
flux de marchandises et de voyageurs, tout en
préservant l’équilibre nécessaire avec les
exigences légales requises ».
Source: recueil de L’OMD sur la gestion coordonnée des
frontières, P 7
6
Autrement dit c’est
l’approche impliquant
l’ensemble des
organismes de
réglementation
transfrontalière en vue
d’assurer d’une
manière coordonnée
leurs fonctions de
réglementation.

7. Dimensions de la gestion
coordonnée des frontières
Les flux
coordonnés
d’informations
• reposent sur l’hypothèse selon laquelle la mise à disposition de bonnes
informations de la part des entreprises, grâce à la clarté des exigences et
à l’efficacité des procédures de présentation, entraîne une meilleure prise
de décision de la part des organismes de réglementation transfrontalière.
En respectant les principes suivants : «Transparence en matière de
réglementation, Présentation rationalisée des informations, Partage
des informations, Protection des informations»
Flux coordonnés
physiques
• une gestion efficace des marchandises présentant un risque élevé
conduit ainsi à mieux préserver les intérêts des entreprises en évitant
d’entraver le mouvement des marchandises présentant un risque peu
élevé. Pour cela, les principes suivants s’appliquent : (Rationalisation
des vérifications et du dédouanement, Gestion des encombrements,
Disponibilité de la main-d’œuvre, Disponibilité des équipements)
7
Source : recueil de l'OMD sur la gestion coordonnée des frontières

8.  Caractéristiques de la gestion coordonnée
des frontières :
« pour l’OMD, la GCF recouvre
une réalité plus large qui
implique les ressources, les
fonctions, les processus, et les
législations dans une vision
commune d’une gestion efficace
et rentable des frontières, et que
plusieurs solutions existent pour
y parvenir, l’intégration des
services n’étant qu’une des
possibilités à cet égard. »
8
Source: recueil de l'OMD sur la gestion coordonnée des frontières

9. Comme facteurs principaux : « L’accroissement exponentiel du commerce
mondial et les changements dans la dynamique de la chaîne logistique
internationale » ont créé de nouvelles demandes et perspectives par
rapport au rôle joué par les frontières,
Enjeux économique :
9
fondements et enjeux de la notion de
la gestion coordonnée des frontières
Donc, D’une part, « les entreprises cherchent à accélérer
le mouvement des marchandises le long de la chaîne
logistique, et ce à un moindre coût »
D’une autre part, « les administrations des douanes
(frontières) sont obligées de traiter des volumes de
marchandises de plus en plus grands tout en s'appuyant
moins sur les contrôles matériels, en faisant preuve
d’une plus grande efficacité et célérité et sans transiger
sur les questions liées à la sécurité, au recouvrement
des recettes et à la lutte contre la fraude. »
source: douane partenaire du commerce mondiale; Gerard TESSAUD; 2010.

10. Enjeux de la logistique :
« De sorte que les administrations des frontières sont tenues de
consentir davantage d’efforts aux marchandises, aux moyens de
transport et aux voyageurs qui franchissent les frontières, mais avec
les mêmes ressources, voire des ressources moindres, en particulier en
période d’austérité budgétaire. » source: rapport de l’OMD 2012
D’où vient l’importance d’introduire des nouvelles outils
et techniques, tels que la gestion des risques et
l’informatisation des procédures.
10

11. Enjeux sécuritaires :
 le manque de temps pour préserver les intérêts du commerce
légitime et assurer un contrôle efficace des marchandises
présentant un risque élevé ;
 le manque de main-d'œuvre et de compétences pour mener
à bien les fonctions de contrôle nécessaires aux frontières ;
 la pénurie d’informations pour déterminer le niveau de risque
des marchandises ;
 le manque d’espace et autres biens immobiliers nécessaires
à un contrôle efficace des frontières ;
 la rareté des équipements et autres actifs mobiliers
nécessaires pour un contrôle efficace des frontières.
11
source : RECUEIL SUR LA GESTION COORDONNÉE DES
FRONTIÈRES

12. Enjeux en un mot
12
Un message
du Président du Conseil
Zouhair Chorfi rapport de l’OMD
2015.
«…Sur un autre registre, l’OMD a su
anticiper et prendre à bras le corps les
enjeux liés aux préoccupations
sanitaires, environnementales et
sécuritaires, auxquelles font face les
sociétés et les gouvernements, et qui
sont autant de facteurs de risque
d’entrave à la compétitivité
économique. Un corpus d’outils a ainsi
été mis à la disposition des Membres,
concernant notamment le contrôle aux
frontières des voyageurs, des armes à
feu et des armes de destruction
massive…»

13. Partie 2: la gestion coordonnée des frontières
& l’OMD
13
« La gestion coordonnée des frontières figure parmi les priorités
centrales de l’OMD et des administrations douanières depuis de
nombreuses années, et ce afin de garantir l’exécution efficace et
efficiente des diverses fonctions de service public présentes aux
frontières…» source : Un message de Kunio Mikuriya Secretaire général de l’OMD

14. Gestion coordonnée des frontières
et l’OMD
Et le document « douane
au 21 éme siècle » …
L’OMD remet en relief dans
Le cadre des normes Safe la
notion des frontière par le
concept de la gestion
intégrée des frontières.
L’Annexe générale de la
Convention de Kyoto révisée
contient les normes
internationales nécessaires à
la mise en place de la Gestion
coordonnée des frontières.
Sources des normes et
recommandations de l’OMD pour la
notion de gestion coordonnées des
frontières :
14
Source : douane au 21 eme siècle

15. les apports de la convention de Kyoto révisée à la
GCF :
Elle élabore des principes clés de procédures douanières simplifiées et harmonisées,
tels que :
• Prévisibilité.
• Transparence.
• Utilisation des technologies de l’information.
• Utilisation des techniques douanières modernes :
- Gestion des risques.
- Informations avant l’arrivée.
- Audit après le dédouanement, etc.
Convention de Kyoto révisée et
gestion coordonnée des frontières
15

16. Mode de gestion de la notion GCF:
 L’organisation est un élément essentiel, la mise en
œuvre de la Gestion coordonnée des frontières peut
suivre le processus connu planifier-faire-vérifier-agir
(plan-do-check-act) présenté ci-dessous.
Fonctionnement de la gestion
coordonnée des frontières
16

17. Planifier
Structure :
 Une organisation efficace est essentielle à la GCF, et une structure
formelle doit être mise en place pour faciliter le processus de
planification et de prise de décision. Cette structure devrait inclure
un Comité directeur ayant pour principal objet de prendre des
décisions et d’assurer une coordination à un niveau stratégique.
17

18. Faire / exécuter
a pour objet de mettre la planification à
exécution.
Définir le contexte : Une fois l’enquête nécessaire réalisée,
les Groupes de travail respectifs devraient entamer l’analyse
des informations et identifier les lacunes qui pouvant être
traitées.
Planification de projet : Les Groupes de travail concernés jouent
un rôle important dans cette planification, en collaboration avec
les Douanes et les Organismes de réglementation
transfrontalière qui sont sur le terrain, afin que les projets à
réaliser soient suffisamment bien préparés pour réussir.
Mettre en œuvre les changements: Les plans
d’action approuvés doivent maintenant être communiqués aux
parties concernées et être exécutés.
18

19. Vérifier
 Effectuer les examens après la mise en œuvre
 Présentation des résultats
19

20. 20
Le Cadre des
normes SAFE:
guide les Douanes dans le cadre de leur
collaboration avec leurs homologues
étrangers, avec le secteur privé, et avec
d’autres organismes gouvernementaux pour
assurer la sécurité de la chaîne
d’approvisionnement.
« La reconnaissance mutuelle
des OEA est un instrument
important pour une Gestion
coordonnée des frontières
internationale ». Grâce à la
reconnaissance mutuelle, les
parties contractantes
reconnaissent mutuellement leur
programme d’OEA afin que la
facilitation soit accordée aux OEA
mutuellement reconnus.
« Ethique et professionnalisme au sein
des Administrations douanières Le
professionnalisme et l’éthique sont
fondamentaux pour toute mise en place
de la GCF ». La confiance et la
crédibilité doivent être fermement
établies entre tous les Organismes de
réglementation transfrontalière avant
qu’une collaboration effective puisse
prendre place.
Outils de l’OMD liés à la
coordination des procédures et des
formalités
source: recueil de l'OMD sur la gestion coordonnée des frontières

21. 21
Coordination de la lutte
contre la fraude et
contrôles:
gestion des risques: La
gestion des risques vise à
comprendre les risques et à
les atténuer afin d’arriver au
niveau raisonnablement « le
plus bas possible».
Interface Public-Membres (IPM): L’outil
IPM de lutte contre la contrefaçon mis au
point par l’OMD sert à renforcer la capacité
des Douanes et des Organismes de
réglementation transfrontalière à vérifier
l’authenticité de produits suspects et à
faciliter la communication entre ces
Le réseau douanier de lutte
contre la fraude (CEN) est un
système mondial développé
par l’OMD pour la collecte de
données et d’information aux
fins du traitement du
renseignement. elle constitue
un outil d’appui aux Douanes et
aux Organismes de
réglementation transfrontalière
pour l’analyse du trafic illicite
de marchandises dans
différents secteurs.
Outils de l’OMD à la coordination
des procédures et des formalités

22. Outils de l’OMD à la coordination
des procédures et des formalités
• Harmoniser les exigences en matière d’information : Le modèle de
données de l’OMD facilite également grandement l’harmonisation des
informations pour éviter les tâches faisant double emploi. Le Document
administratif unique est un excellent exemple du niveau de simplification visé.
• Le guichet unique électronique : Le système de guichet unique électronique
peut être considéré comme l’expression électronique de la Gestion coordonnée
des frontières. La Recommandation 33 de l’ ONU définit le guichet unique
comme « un système permettant aux opérateurs qui participent au commerce
et au transport de communiquer des informations et documents normalisés à
un seul point d’entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requises en cas
d’importation, d’exportation, et de transit. Si les informations se trouvent sur un
support électronique, les données individuelles ne doivent être soumises
qu’une seule fois »
Outils de l’OMD liés à la
coordination des développements
dans le domaine des technologies
de l’information:
22

23. Partie 3: la gestion coordonnée des frontières
& le Maroc
23

24. Évolution du rôle des frontières au
Maroc
« … Au Maroc les frontières au sens moderne
du terme, sont apparues qu’après l’occupation
du pays par la France, auparavant la notion de
frontière était assez floue et faisait assez
souvent à la tradition islamique. La gestion des
frontières a évolué avec l’évolution des
frontières au Maroc. D’une gestion hospitalière
et des frontières ouvertes (surtout à l’égard des
autres musulmans) on est passé à une gestion
de contrôle des frontières… »
Contexte :
24
source: La gestion des frontières au Maroc, KHADIJA EL
MADMAD, P 10

25. Caractéristiques des frontières au
Maroc
Frontières
maritimes
Le territoire maritime
du Maroc se compose
de l’ensemble des
espaces maritimes sur
lesquels s’exerce la
souveraineté du pays.
Il comprend la mer
territoriale et le plateau
continental
Le Maroc a deux
façades maritimes :
une façade
méditerranéenne et
une façade atlantique
Frontières
terrestres
Le Maroc a des
frontières avec
l’Algérie à l’Est et
avec la Mauritanie
au Sud . Au Nord du
pays se trouve les
deux enclaves
espagnoles de
Ceuta et Melilla,
délimitées par des
grillages barbelés.
Frontières
aériennes
Le Maroc exerce
donc son contrôle
sur l’espace
atmosphérique au
dessus de son
territoire
Les frontières
aériennes d’un pays
sont représentées
généralement par les
aéroports : les points
d’embarquement et
de débarquement
des voyageurs
25

26. 26
Les
acteurs
aux
frontièr
es
Ministère de
l’intérieur
contrôle les points de passage autorisés
par les autorités compétentes
Ministère des
affaires
étrangères
Le contrôle en amont des
frontières : la formalité du Visa
Ministère
des
finances
et de la
privatisati
on
L’administration
des douanes et
impôts indirects
Moyens
juridiques
Moyens
organisationnels et
humains
ministère chargés de
la police sanitaire aux
frontières
Ministère de la
santé publique
Ministère de l’agriculture,
du développement Rural
et des Pêches Maritimes
L’office chargé de la
gestion des ports et
des aéroports
Agence nationale
des ports
Les organismes chargés
de la gestion des
aéroports
Fondation Mohammed V
pour la solidarité
La surveillance des frontières : en dehors
des points de passage autorisées , assurée
par les Forces auxiliaires ..afin de lutter
contre le trafic d’armes et des stupéfiants .
Les acteurs de la gestion
coordonnée des frontières

27. L’administration des douanes et
impôts indirects, prédomine les
frontières
27
Interprétation : en sus d’exercer l’action sur
l’intégralité du territoire douanier le législateur
redéfinie une zone de surveillance spéciale au
long des frontières à la douane afin d’en
renforcer l’intervention aux frontières
Article 24 – « 1° L’action de l’administration s’exerce
dans les conditions fixées par le présent code sur
l’ensemble du territoire douanier
2° Une zone de surveillance spéciale est organisée le
long des frontières terrestres et maritimes. Elle constitue
le rayon des douanes. »
Champ d’action de
l’administration
Interprétation : cet article représente une
sorte de prédominance du rôle de l’ADII aux
frontières vis-à-vis des autres organismes.
Article 32: « 2° Les autorités civiles ou
militaires et les agents de la force publique
sont tenus à la première réquisition de prêter
main-forte aux agents de l’administration
pour l’accomplissement de leur mission »

28. Outils et modes de la gestion
coordonné des frontières (cas du
Maroc)
La simplification et la
dématérialisation des procédures
douanières : un chantier
permanent en constante évolution
Exemple MEAD
Le partenariat Douane - Secteur
privé : un cadre propice au
renforcement de la compétitivité de
l’économie nationale exemple Le
statut d’Opérateur Economique
Agréé
28

29. Apports de la gestion coordonnée
des frontières cas du Maroc
29
1) La mise en œuvre
d’un système d’échange
de données
informatisées, exemple :
2) Parmi les projets
mises dans le
cadre de la gestion
coordonnée des
frontières, se trouve
les MEAD
3) le contrôle sélective
(analyse de risque)
Le délai national moyen de dédouanement est
de 103 minutes
Source : la douane vous propose des services diversifiés ; ADII.

30. Projet PortNet exemple de
l’application de la GCF par le
Maroc
30
Définition:
PortNet, est un instrument informatique
permettant le traitement sous forme
électronique des autorisations, permis,
certificats, documents douaniers ou
autres délivrés par les organismes
compétents de l’Etat, pour la réalisation
des opérations spécifiques
d’importations et d’exportations.
le Guichet Unique PortNet a pour
objectif
d’harmoniser l’ensemble des processus
B2B et B2G du commerce extérieur
opérés à travers tous les points
d’échange transfrontaliers avec le
concours des fournisseurs de services
publics et privés

31. Résultats de projet PortNet
31
 Plus que 13.600 importateurs
intégrés ;
 Plus que 130 agents maritimes et
consignataires de navire
interconnectés ;
 Plus que 20 organismes publics et
privés clés interconnectés
• Plus que 400.000 messages
échangés mensuellement en
2015 ;
• Plus que 900 escales
enregistrées mensuellement ;
• Opérationnel sur les 9 ports
commerciaux du Maroc ;
.
Le délai de
séjour
moyen au
port de
Casablanca
6 jours

32. Conclusion
32
L’avenir de la GCF
La GCF n’est pas prête de disparaître. En effet, je
suis
convaincu que si nous voulons progresser ensemble
sur la voie de la réussite et atteindre les objectifs,
qu’en tant que communauté internationale des
douanes, nous nous sommes fixés, il est impératif
que nous continuions à renforcer nos pratiques en
matière de GCF et d’inter-connectivité. L’excellence
est une vertu à laquelle toutes les agences doivent
aspirer, mais les douanes ont la capacité et se
doivent de montrer la voie à suivre.
source : rapport de l'OMD 2015

33. Merci de
votre
attention
33

34. Webographie/Bibliographie
34
 Sécurisation et facilitation de la chaîne logistique globale ; université du HAVRE, 2008;
 les frontières maritimes internationales ; collection RAOUL DANDU RAND, 2004;
 Douane : partenaire du commerce international, Gérard Tessaud, 2010;
 Thèse, COMMERCE TRANSFRONTALIER ET STRUCTURATION DE L’ESPACE AU
NORD DE LA CÔTE D’IVOIRE, Dabié Désiré Axel NASSA, université Bordeaux 3, 2006;
 Rapports annuels 2012 et 2015 de l’OMD
 Document de la douane au 21eme siècle, 10 Mars 2016, www.wcoomd.org ;
 Document des normes SAFE, 10 Mars 2016, www.wcoomd.org ;
 Guide pratique de PortNet.
 FACILITATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES, 10 Mars 2016,
www.douane.gov.ma ;
 RECUEIL SUR LA GESTION COORDONNÉE DES FRONTIÈRES, 10 Mars 2016,
www.wcoomd.org ;
 La gestion des frontières au Maroc par KHADIJA EL MADMAD, 10 Mars 2016,
www.memoireonline.com ;

35. Bibliographie
 Sécurisation et facilitation de la chaîne logistique
globale; université du HAVRE; 2008
 les frontières maritimes internationales ; collection
RAOUL DANDU RAND ; 2004,
 Douane: partenaire du commerce international ;
Gérard Tessaud; 2010
 Éléments du droit douanier, des procédures et
des techniques douanières dans les Etats
membres de la CEMAC ; Aphone Ayessa ; 2010
 Commerce international entre bi et
multilatéralisme sous la coordination de Bernard
Remiche ;
 Rapports annuels 2012 et 2015 de l’OMD
35

36. Webographie
 Document de la douane au 21eme siècle, 10 Mars 2016, www.wcoomd.org
 Document des normes SAFE, 10 Mars 2016, www.wcoomd.org
 DOUANES PRAGMATISME ET EFFICACITE PHILOSOPHIE D’UNE REFORME REUSSIE Marcel Steenlandt,
Douanes Françaises Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale, 07 Mars 2016, www.douane.gov.ma
 FACILITATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES, 10 Mars 2016, www.douane.gov.ma
 RECUEIL SUR LA GESTION COORDONNÉE DES FRONTIÈRES, 10 Mars 2016, www.wcoomd.org
 La gestion des frontières au Maroc par KHADIJA EL MADMAD, 10 Mars 2016, www.memoireonline.com
 Belghazi saad, la réforme des douanes au Maroc: l’efficience au service de l’efficacité, Draft paper, world bank, 2004
Le Grand marché et le commerce extérieur, Jean-François Loué, Patrick Messerlin, 10 Mars 2016
http://www.persee.fr/doc/ofce_0751-6614_1993_num_43_1_1304 ,
36