Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif aux salaires dans la couvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Un accord collectif désignant l'OPCA de branche a été signé le 7 octobre 2016 dans la CCN des experts-comptables.
Les partenaires sociaux ont décidé de confier à l'AGEFOS-PME la collecte des contributions calculées conformément aux taux définis par les accords de branche relatifs à la formation professionnelle.
L'AGEFOS-PME est désigné sur la collecte l'année N basée sur les salaires de l'année N-1 jusqu’au 31 décembre 2018.
L'accord conclu pour une durée déterminée, cessera de produire effet le 31 décembre 2018. Les partenaires sociaux conviennent de réexaminer la question au 1er trimestre 2018.
Les organismes d'employeurs signataires de l'accord sont la syndicat IFEC et le syndicat ECF.
Les syndicats de salariés signataires sont la fédération F3C-CFDT, la fédération CFE-CGC, la fédération CSFV-CFTC, la fédération CGT et la fédération FEC-FO.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Avenant relatif aux salaires dans la couvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012.
Un accord collectif désignant l'OPCA de branche a été signé le 7 octobre 2016 dans la CCN des experts-comptables.
Les partenaires sociaux ont décidé de confier à l'AGEFOS-PME la collecte des contributions calculées conformément aux taux définis par les accords de branche relatifs à la formation professionnelle.
L'AGEFOS-PME est désigné sur la collecte l'année N basée sur les salaires de l'année N-1 jusqu’au 31 décembre 2018.
L'accord conclu pour une durée déterminée, cessera de produire effet le 31 décembre 2018. Les partenaires sociaux conviennent de réexaminer la question au 1er trimestre 2018.
Les organismes d'employeurs signataires de l'accord sont la syndicat IFEC et le syndicat ECF.
Les syndicats de salariés signataires sont la fédération F3C-CFDT, la fédération CFE-CGC, la fédération CSFV-CFTC, la fédération CGT et la fédération FEC-FO.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Un accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2016 a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
Le tableau des taux effectifs garantis (TEG) annuels figurent en annexe de l'accord.
Le tableau prévoit notamment pour les salariés de niveau 1, échelon 1, un TEG de 17 613,00 euros. Le TEG le plus élevé est de 28 481,00 euros pour les salariés de niveau V, échelon 3.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'Union des industries et métiers de la métallurgie Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO, la CFE-CGC.
Une extension de l'accord est prévue par les partenaires sociaux.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
Avenant relatif aux indemnités des maîtres d'apprentissage confirmés MAC applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre 2016 (version word)Société Tripalio
Un accord relatif à la grille de salaires dans la plasturgie (IDCC 292) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que le barème des salaires minima mensuels au 1er janvier 2017 sera notamment de 1 487 euros pour le coefficient 700; 1 898 euros pour le coefficient 800 ou 5 648 euros pour le coefficient 940.
L'accord indique que sont exclus des minimas à la date de signature de l'accord notamment la prime d'ancienneté, le 13e mois ou encore les primes générales (vacances, Noël).
Les partenaires sociaux conviennent que la prochaine négociation sur les salaires minima sera engagée dès septembre 2017.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur, le lendemain de son dépôt.
La fédération de la plasturgie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC, la fédération CMTE-CFTC secteur Chimie et la fédération chimie-énergie CFDT.
Avenant relatif aux salaires dans la branche de l'horlogerie dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970.
Avenant relatif aux salaires minima conventionnels dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.
Accord sur les salaires applicables en Languedoc Roussillon dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Un accord sur les rémunérations effectives garanties pour 2016 a été signé le 6 octobre 2016 dans la CC de la Métallurgie de la Dordogne.
Le tableau des taux effectifs garantis (TEG) annuels figurent en annexe de l'accord.
Le tableau prévoit notamment pour les salariés de niveau 1, échelon 1, un TEG de 17 613,00 euros. Le TEG le plus élevé est de 28 481,00 euros pour les salariés de niveau V, échelon 3.
L'organisation patronale signataire de l'accord est l'Union des industries et métiers de la métallurgie Périgord. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Métallurgie, FO, la CFE-CGC.
Une extension de l'accord est prévue par les partenaires sociaux.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Grand-Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Accord relatif aux salaires TEG (taux effectifs garantis) dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Protocole d'accord relatif aux salaires dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances.
Avenant relatif aux indemnités des maîtres d'apprentissage confirmés MAC applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
IDCC 292 Accord salaires du 15 décembre 2016 (version word)Société Tripalio
Un accord relatif à la grille de salaires dans la plasturgie (IDCC 292) a été signé le 15 décembre 2016.
L'accord prévoit que le barème des salaires minima mensuels au 1er janvier 2017 sera notamment de 1 487 euros pour le coefficient 700; 1 898 euros pour le coefficient 800 ou 5 648 euros pour le coefficient 940.
L'accord indique que sont exclus des minimas à la date de signature de l'accord notamment la prime d'ancienneté, le 13e mois ou encore les primes générales (vacances, Noël).
Les partenaires sociaux conviennent que la prochaine négociation sur les salaires minima sera engagée dès septembre 2017.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur, le lendemain de son dépôt.
La fédération de la plasturgie est l'organisme patronal signataire de l'accord.
Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC, la fédération CMTE-CFTC secteur Chimie et la fédération chimie-énergie CFDT.
Avenant relatif aux salaires dans la branche de l'horlogerie dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970.
Avenant relatif aux salaires minima conventionnels dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.
Accord sur les salaires applicables en Languedoc Roussillon dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Avenant à l'accord relatif au fonctionnement du dialogue social dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971.
Accord de méthode relatif à la fusion des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Avenant relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.
Similaire à Idcc 637 accord prime de vacances (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
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The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
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Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. Accord collectif portant modification de l’article 67 bis de la convention
collective des Industries et Commerces de la Récupération (brochure JO
3228)
Entre la Fédération des Entreprises du Recyclage, - Président de la CPPNI
101 RUE DE PRONY, 75017 PARIS
d’une part,
et les organisations syndicales de salariés soussignées
d’autre part,
L’article 67 bis de la convention collective des industries et commerces de la
récupération est modifié comme suit.
Cette modification entre en vigueur pour le versement de la prime 2019
« La prime de vacances est calculée en fonction du nombre d’heures de travail
effectif réalisées par le salarié, sur une période de 12 mois comprise entre le 1er juin
et le 31 mai de l’année écoulée.
Le taux de l’indemnité horaire est égal à :
valeur du salaire minima conventionnel – deuxième niveau premier échelon (IIA)- au
31 mai de l’année en cours / 1820 heures. »
Les autres dispositions de l’article restent inchangées.
Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés
S’agissant d’un accord de branche relatif au versement d’une prime et afin de
garantir l’égalité de traitement entre salariés et entreprises, il n’est pas prévu de
dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera conformément aux dispositions légales, notifié aux
organisations syndicales représentatives.
Le texte du présent accord sera déposé à la Direction Générale du Travail et au
Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément au Code du Travail.
Il fera l’objet d’une demande d’extension.
2. Fait le 3 avril 2019, à Paris, en 12 exemplaires originaux.
Pour la Fédération des entreprises du recyclage.
- Président de la CPPNI Signature :
Pour la FGMM C. F. D. T.
Signature :
Titre : Trésorier
Pour la C. F. T. C. FGT SNED
Signature :
Titre :
Pour F. O.
Signature :
Titre : Secrétaire Fédérale FO Métaux
Pour la C.F.E.- C. G. C.
Titre : Représentant Signature :
Pour l’Unsa Industrie
et Construction
Signature :