dossier de présentation de la nouvelle directive européenne, les grandes étapes de son application, les différentes formes d’accompagnement technique et financier proposées, par Charente-Maritime Tourisme, en partenariat avec l’Association des Maires de la Charente-Maritime. http://www.pro.en-charente-maritime.com/tourisme/actu/la-qualite-des-eaux-baignade

1. Association des Maires
de la Charente-Maritime

2. Charente-Maritime Tourisme

3. Le poids de l’environnement dans le
choix d’une destination touristique.
Quels enjeux pour la qualité des eaux de baignade

4. L’environnement : une composante essentielle de
l’activité touristique
Des nouveaux besoins de sécurité, de ré-centrage, voir de ré-ancrage :
• Regain d’attrait pour le connu, le proche, la nouveauté dépaysante,
• Recherche de valeur, préférence pour les choses à taille humaine, d’authenticité
Faire attention à soi :
• Ralentissement et réappropriation des rythmes
• Bien être , qualité de vie, harmonie
• Une place pour l’environnement
Les nouvelles perception de l’offre touristique ; DGCIS, Février 2010
La « qualité de l’environnement et le cadre de vie » sont les premiers
facteurs de motivation avancés par les clientèles touristiques venant
séjourner en Charente-Maritime, quelle que soit la période de la saison
(avant, haute, après saisons) Observatoire Qualitatif des Clientèles, OQCT 17, 2004
Perception de la Charente-Maritime, au printemps : la mer (plage, océan, aspects sauvage) : 67%,
le climat (34%), la nature, les paysages (23%), le calme (17%), l’architecture de bord
de mer (16%) Observatoire Qualitatif des non clients, juillet 2010

5. La plage : une composante essentielle des vacances …
Avant Saison Haute Saison
Baignade 60%
(moyenne nationale
Promenade 42% natation 30%)
Visite de ville 24% Promenade 30%
Visite site
naturel 13% Visite de ville 19%
Baignade 17% 15%
(moyenne nationale
natation Pratique vélo 5.1%)
Suivi de la demande touristique (étude 2007, TNS SOFRES / Ministère du Tourisme)

6. La plage : une composante essentielle des vacances …
…même au printemps !
Promenade Baignade Visite site naturel
Actifs sans enfant 26% 15% 2%
hébergement non marchand
Actifs sans enfant 30% 18% 7%
hébergement marchand
Actifs avec enfants 34% 23% 1%
hébergement non marchand
Séniors retraités 37% 11% 7%
Etude printemps littoral (2005, ODIT France)

7. Côté familles au niveau national
parmi les 6 activités pratiquées en moyenne pendant les vacances
(en % de citations)
Promenade
93 %
Baignade
77 % Visite de villes
76 %
2 1 3
Les vacances des Familles Françaises (2007, Etude TNS SOFRES pour Look Voyage)

8. Les clientèles étrangères en Charente-Maritime
Nationalité
26,5 28,5 30,5 34 40 43
Dépenses (€/jour/pers)
La clientèle britannique :
1ère clientèle étrangère de la Charente-Maritime : 423 080 nuitées
•Proportion importante de cadres
•Motivé par le climat, la mer, le repos, la découverte,
•La plage est la principale activité pratiquée en juillet-août (27%)
23 .5% en avant saison 13.5% en haute saison
Observatoire Qualitatif des Clientèles Touristiques (étude 2006 - 2007, Maîtrise d’ouvrage : CDT17)

9. Les clientèles étrangères en Charente-Maritime
La clientèle néerlandaise : 2ème : 303 625 nuitées
• Clientèle plutôt jeune, famille, de professions intermédiaires et d’employés
• Une forte présence de primo visiteurs, notamment en haute saison
• Elle est particulièrement sensible à l’environnement, au soleil, et aux
campings avec un fort taux d’équipement
La plage est la principale activité pratiquée en juillet-août (33.5%)
• 31% ont privilégié la Charente-Maritime pour « la mer »
La clientèle belge (+ Luxembourg) : 4ème : 159 005 nuitées
• Clientèle d’âge mûr plutôt aisée (CSP +)
• Très faible proportion de primo visiteurs en avant saison (36%), à
l’inverse de la haute saison (60%)
• Des remarques sur la qualité des plages, la qualité et la convivialité
de l’accueil
La plage est la principale activité pratiquée
20% en avant saison 14% en haute saison
Observatoire Qualitatif des Clientèles Touristiques (étude 2006 - 2007, Maîtrise d’ouvrage : CDT17)

10. Quels sont les pays disposant des plus belles plages ?
La perception des clientèles étrangères
Espagne
65 %
Italie
41 % France
35 %
2 1 3
Réenchanter la France (étude 2004, direction du Tourisme, Maison de la France, AFIT)

11. La propreté de la plage
C’est un des points les plus importants dans une station (90% de citation) et
un motif grave d’insatisfaction (25%)
La propreté une notion qui va largement au-delà de la qualité des eaux de
baignade …
Les plages : exploitation et valorisation touristique – AFIT - 2000

12. La sécurité de la plage
C’est bien évidemment un paramètre incontournable lors du choix d’une plage
La signalisation de sécurité et les drapeaux mis en place sur les plages et les
lieux de baignade sont extrêmement utiles pour avertir des risques, indiquer
l’emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours et pour
localiser les surveillants de baignade.
Il faut naturellement que ces drapeaux et cette signalisation puissent être
compris par tout le monde (y compris les personnes handicapées et étrangères)
Depuis 2008, la nouvelle norme ISO 20712 peut normaliser un système
d’information en matière de sécurité des activités aquatiques.

13. La qualité de la plage
En dehors des aspects liés à la gestion d’éventuels conflits d’usage, les
caractéristiques naturelles et la préservation de l’environnement, la qualité se
définit aussi par les services, les activités et les équipements présents

14. Agence Régionale de la Santé
de Poitou – Charentes

15. PROFIL DES EAUX DE
BAIGNADE
• En application de la directive
2006/7/CE concernant la gestion
des eaux de baignade du 15 février
2006 (abrogeant directive
76/160/CE) et de ses textes de
transposition, le profil de l’eau de
baignade est à établir pour la
première fois avant le 1 décembre
2010.
Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010

16. A. Champ d’application
Toute eau de baignade aménagée ou non (Code de la
Santé Publique article L.1352-2). Obligation applicable
aux nouvelles baignades.
B. Objectif d’un profil de baignade
- identifier les sources de pollution susceptibles
d’avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade,
- définir, les mesures de gestion à mettre en oeuvre
pour réduire le ou les risques de pollution et assurer la
protection sanitaire,
- entreprendre des actions pour supprimer les
sources de pollution.
Il peut s’agir de sources de pollution d’origine fécale
susceptible de conduire à des pathologies de la sphère
ORL, de l’appareil digestif (gastro-entérite) ou des yeux.
Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010

17. C. Différents types de profil de
baignade
La diversité des eaux de baignade en
caractéristiques et vulnérabilité à conduit à définir
3 types de profils (type 1, type 2 et type 3 pour
les situations complexes).
Profil de type 1:
Le risque de pollution de l’eau n’est pas avéré,
l’eau est de qualité “excellente”, “bonne” ou au
moins “suffisante” au sens de la directive
20006/7/CE (simulation à partir des résultats des 4
dernières saisons estivales.
Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010

18. Profil de type2:
Le risque de pollution de l’eau est avéré et
les causes sont connues, l’eau de baignade
est de qualité “insuffisante” selon la même
méthode de simulation que pour les profils de
type 1
Profil de type 3:
Le risque de contamination est avéré et les
causes sont insuffisamment connues, voire
complexes à apprehender.
L’eau de baignade est de qualité
“insuffisante” selon la même méthode de
simulation que pour les profils de type 1 et de
type 2.
Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010

19. D. Etape de réalisation d’un profil de
baignade
La réalisation suit 3 phases distinctes
- Un état des lieux
il concerne:
 la description de la zone de baignade et des
équipements propres à la plage considérée, les activités
pratiquées,
 la synthèse de la qualité de l’eau et l’inventaire des
sources de pollution présentes dans la zone d’étude,
notamment au niveau du bassin versant y aboutissant,
Certaines informations sont à reporter sur un support
cartographique notamment les informations de
localisation et de definition des zones impliquées.
Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010

20. -Une phase de diagnostic
Elle porte sur:
 l’analyse, la compréhension des pollutions ou des risques
de pollution,
 la hierarchisation de l’impact pour la mise en œuvre
éventuelle d’un programme de surveillance,
 permettant d’anticiper les pollutions à court terme.
-Une phase de définition des mesures de gestion des
pollutions ou des risques de pollution,
 à court terme (ex.fermeture préventive de la baignade),
 à long terme par la suppression des principales sources de
pollutions.
Les profils de type 3 peuvent nécessiter d’avoir recours à
des modélisations hydrodynamiques.
Le responsable de la mise en œuvre de chaque mesure
corrective devra être clairement identifié.
Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010

21. E. Fiche de synthèse
Celle-ci est élaborée par le responsable de la
baignade pour permettre sa diffusion au public par
le maire de la commune concernée.
Elle correspond à la description générale de l’eau
de baignade établie à partir du profil réalisé.
La fiche de synthèse sera transmise sous format
électronique à l’autorité sanitaire en vue d’être
mise en ligne sur le site Internet du ministère
chargé de la Santé
Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010

22. F. Révision du profil de baignade
La fréquence et l’ampleur des révisions sont
adaptées à la nature, à la fréquence et à la gravité
des risques de pollutions auxquels est exposée l’eau
de baignade.
Classement de l’eau Excellente Bonne Qualité Qualité
de baignade (sur 4 qualité qualité suffisante insuffisante
années avant le
profil)
Réexamen à effectuer Uniquement si 4 ans 3 ans 2 ans
au moins tous les : le classement
se dégrade
Réunion profil de baignade La Rochelle 1 déc 2010

23. Agence de l’eau
Loire-Bretagne

24. Politique littorale
Baignade et pêche à pied
LA ROCHELLE
Le 1er décembre 2010

25. Evolution de la politique de l’eau en France
Prise en compte 2006-
des milieux
aquatiques 2000 2015
Prise en compte croissante des milieux
aquatiques dans l’histoire 1992
Loi
Loi 1986
Loi 1976
1829 1964
1804 -
1681
1890
Ordonnance Code civil Code rural Politique de Protection Loi littoral Loi sur l’eau DCE LEMA
de Colbert napoléonien bassins des milieux Patrimoine Bon état SDAGE
naturels
Port & Littoral SAGE des milieux
Programme
aquatiques
de mesures

26. Les orientations du SDAGE Loire-Bretagne
pour le littoral
• Limiter l’eutrophisation des eaux côtières et de transition
• Limiter ou supprimer les rejets de matières dangereuses
• Améliorer la qualité des eaux de baignade
• Protéger la qualité des eaux pour la conchyliculture
• Assurer l’adéquation besoins / ressources en eau
• Connaître et protéger les écosystèmes littoraux
• Préciser les conditions d’extraction des matériaux marins.

27. Le littoral Loire Bretagne
Le littoral de Loire Bretagne : un territoire à enjeux multiples
• 2400 km de côtes (40% du linéaire
français)
• 2 millions d’habitants permanents
• 2eme territoire national pour le
tourisme estival
• 670 plages déclarées
• 120 ports de plaisance, 180
mouillages organisés
• 140 grands sites de pêche à pied
• 50% de la production de pêche et
de coquillages
• 12 000 ha de parcs conchylicoles

28. Un littoral extrêmement diversifié
des côtes linéaires sableuses
des estuaires
des baies,
des rias et abers
des anses et traits
des îles
(sources Google earth/IGN/ cnes 2009)

29. Présentation « profils de baignade »
Évolution de la qualité des plages
100%
90%
80%
70%
60%
50%
conforme
40% non
Pourcentages
conforme
30%
20%
10%
0%
77 79 81 83 85 87 89 91 93 95 97 99 2001 2003 2005 2007
Années
Évolution de la qualité des plages sur le littoral Manche et Atlantique de 1977 à 2007
Sources - DDASS et agences de l’eau -

30. Présentation « profils de baignade »
Une nouvelle grille d’analyse
Directive Directive
1976 2006
200 201 201 Qualité
Qualité 8 1 5 Période 2005 - 2008
9%
Excellente
A 8%
Bonne
B
C 19% Suffisante
3% 63%
D Insuffisante
excellente bonne suffisante insuffisante
Données Loire Bretagne – sources ARS- 2009

31. Présentation « profils de baignade »
• LE PROFIL D’EAUX DE BAIGNADE, C’EST QUOI ?
UN ETAT DES LIEUX
UN DIAGNOSTIC
DES RECOMMANDATIONS
UN PLAN D’ACTIONS

32. Profil de baignade : simple ou complexe ?...
Caractérisation du site de
baignade et des pressions
DESCRIPTION DU SITE DE BAIGNADE ET DE SON INVENTAIRE DES SOURCES DE POLLUTION
CONTEXTE DANS LA ZONE D’INFLUENCE DU SITE
(HYDROLOGIQUE ET DEMOGRAPHIQUE)
Analyse pour chaque source
du risque potentiel et de ses
perspectives d’évolution
Campagne de
mesures
Diagnostic suffisant Diagnostic insuffisant :
Modélisation des
Qualité bonne et stable Investigations apports terrestres
Absence de menaces complémentaires
Modélisation
hydrodynamique
Simulation des situations courantes et critiques du milieu marin
Hiérarchisation des actions à mener
PROFIL SIMPLE PROFIL COMPLEXE
Document de synthèse
Document de synthèse
Plan d’actions curatives et préventives
Recommandations
Mesures de gestion active
Fiche grand public
CCTP n°1 Fiche grand public
CCTP n° 2 ou 3

33. PROFIL COMPLEXE…
Exemple de modèle hydrodynamique de dispersion bactérienne
en zone côtière (source IFREMER – programme GERICO)
Document IFREMER – Hélène JANNEREY- 03/2008
modèle :
dispersion bactérienne
en baie de Bourgneuf

34. En 2009 mise au point de cahiers des charges-types de
« profils baignade» adaptes aux contextes littoraux de
Bretagne et Pays de la Loire
• CCTP n°1 : Le risque de pollution n’est pas avéré. Le CCTP
encadre la réalisation des phases obligatoires de l’établissement des
« profils » en préconisant des méthodes simples d’investigation.
• CCTP n°2 : Le risque de pollution des eaux de baignade est avéré.
Le contexte local permet l’identification et l’évaluation des sources de
pollution avec des mesures complémentaires pour l’évaluation des flux
bactériens. Le « profil » contient des mesures de gestion et un plan
d’actions pour réduire ou éliminer la pollution
• CCTP N°3 : Le risque de pollution des eaux de baignade est avéré.
L’identification des sources de pollution nécessite l’utilisation d’outils de
modélisation. Le « profil » contient des mesures de gestion et un plan
d’actions pour réduire ou éliminer la pollution

35. Des modalités d’aides spécifiques de l’agence de l’eau
Loire Bretagne pour la reconquête de la qualité des eaux
de baignade
Plages qualité bonne ou Mise à disposition des CCTP
auprès des collectivités
excellente
Aide à la réalisation du « profil eaux
Plages qualité suffisante de baignade »
(liste définie) Subv. 50 %
Aide à la réalisation du « profil eaux
de baignade » et aux travaux
Plages qualité insuffisante
d’assainissement de reconquête de
(liste définie)
la qualité des eaux la plage :
Subv. de 30 % à 50 %.
Aide au « profil de baignade » si la
Sites de pêche à pied de
collectivité s’engage à reconquérir
loisirs dégradés, mixtes avec la qualité du site de pêche à pied.
plages (liste définie)
Subv. de 30 % à 50 %.

36. Profils mixtes (baignades et pêche à pied) : Littoral AELB
718 sites concernés
25%
75%

37. 22
21
20
19
Profils de baignade : Littoral AELB
18
17
16
15
14
13
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
Insuffisante
Département
Suffisante
17
Pêche à pied
 7/169

38. Agence de l’eau
Adour-Garonne

39. La Rochelle – 1er décembre 2010

40. LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
Quelques chiffres clés en
Adour Garonne
• 1.8 millions d’habitants permanents
3 millions en période estivale
• 420 km de façade atlantique
• 180 plages eau salée en 2010
• 2 régions : Aquitaine et Poitou-
Charentes
• 4 départements : Charente-Maritime
(17), Gironde (33), Landes (40),
Pyrénées-Atlantiques (64)
• 5 estuaires (Charente, Seudre, Gironde,
Adour, Bidassoa)
• principaux usages : tourisme balnéaire,
conchyliculture, pêches, activités
portuaires, développement urbain…

41. LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
Les plages dans le SDAGE
2010 - 2015…
• Orientation F
Développer une politique territoriale
adaptée aux enjeux des milieux
littoraux
• Disposition F 16
Sécurisation de la pratique de la
baignade telle que définie dans les
dispositions D9 à D14.

42. LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
Les plages dans le SDAGE
2010 - 2015…
• Orientation D
Une eau de qualité suffisante pour les loisirs
nautiques, la pêche à pied et le thermalisme
• Dispositions D9 à D13
• D9 Établir les profils de vulnérabilité
• D10 Maintenir et restaurer la qualité des
eaux de baignade
• D11 Prévenir le développement des
cyanobactéries
• D12 - D13 Gestion prévisionnelle,
sensibilisation et information sur les zones
de baignade.
La Rochelle – 1er décembre 2010

43. LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
État qualitatif des plages sur le
bassin Adour Garonne
Qualité des plages eau salée sur AEAG Qualité des plages eau salée sur le 17
Sim ulation nouvelle Directive (bassin AEAG) Sim ulation nouvelle Directive
Qualité Excellente
Bonne qualité
6 10 Qualité suffisante
8
23 0 Qualité insuffisante
12
37
141

44. LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
Bilan des profils de baignade
Etat de réalisation des profils des plages eau salée
en Adour Garonne
16%
Profils Réalisés ou en cours
Profils à réaliser
84%

45. LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
Les aides financières de l’Agence
de l’Eau Adour Garonne
(IXième programme révisé 2010-2012)
LES ETUDES
- Nature des opérations éligibles
• Schéma directeur d’assainissement « eaux usées » et « eaux pluviales »
– Délimitation des zonages correspondants
– Définition d’un programme de travaux
• Dossier de déclaration ou d’autorisation.
• Volets « eaux usées » et « eaux pluviales » des schémas directeurs
d’aménagement portuaires + études relatives aux boues de dragage.
• Profils des eaux de baignade tels que prévus par la directive (opérations
groupées)
- Calcul du montant de l’aide
• Profils dans le cadre d’une opération groupée pour toutes les plages
– Taux d’aide maximum de 30% en subvention
• Toutes les autres opérations précédentes
– Taux d’aide maximum de 50% en subvention

46. LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
Les aides financières de l’Agence
de l’Eau Adour Garonne
(IXième programme révisé 2010-2012)
LES TRAVAUX
- Nature des opérations éligibles
• Ouvrages de régulation des eaux pluviales issues de réseaux unitaires
• Suppression des rejets directs issus des collecteurs eaux usées
• Ouvrages de régulation et de traitement des eaux de ruissellement
• Ouvrages permettant d’assurer la réception, la régulation et le traitement des eaux
générées sur l’aire de carénage et des aires d’avitaillement (usées et pluviales)
• Rejets des eaux traitées
- Conditions particulières d’éligibilité des opérations:
• Travaux réalisés en zones de baignade ou conchylicoles (impact avéré sur les
usages) ou dans les secteurs où ils sont exigés par les services de l’état.
• Sous condition de réalisation préalable du "zonage pluvial" après enquête publique
- Calcul du montant de l’aide:
• Contacter la Délégation de Bordeaux

47. LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
•L’Agence peut vous
accompagner techniquement
•Sollicitation des aides
préalablement à tout
engagement de l’opération
Contact: Jérôme MONCOUCUT
Délégation Régionale de Bordeaux
Quartier du Lac
Rue du Professeur André Lavignolle
33049 BORDEAUX Cedex
Tel: 05 56 11 19 99 Fax: 05 61 36 37 38
Merci de votre attention

48. Conseil Général
de la Charente-Maritime

49. Le Conseil Général accompagne les communes
pour l’élaboration de leurs Profils de baignade
Une décision prise par délibération du 16 avril 2010
Aide aux frais d’étude HT à hauteur de 30% du montant restant
après déduction des autres aides (Agences de l’Eau)
Modalités:
• une demande de subvention avec l’indication du bureau d’étude
retenu, accompagnée de son devis détaillé;
• un plan de financement prévisionnel incluant l’ensemble des
subventions possibles;
• examen par la Commission Permanente.

50. Le suivi de la qualité des eaux
• Une volonté du Conseil Général d’une meilleure connaissance de
la qualité des eaux (rivières, baignade, …)
• L’importance du tourisme balnéaire pour l’économie et l’emploi en
Charente-Maritime
• L’intérêt d’augmenter la fréquence du suivi des eaux de baignade
pour limiter l’incidence de résultats ponctuels insuffisants
• L’utilité de points supplémentaires pour apprécier l’impact
d’éventuelles sources de dégradation de la qualité

51. Un nouveau Réseau départemental de surveillance
de la qualité des eaux de baignade
Décision prise par Délibération du 16 avril 2010
• Réseau complémentaire au réseau réglementaire de l’Agence
Régionale de Santé
• Financement assuré par le Conseil Général
• Suivi confié au LASAT
• Résultats individuels à disposition des communes :
 pour l’élaboration des profils de baignade;
 en tant qu’aide à la décision pour définir des mesures
correctives

52. Merci de votre attention
 Présentation du réseau par le
LASAT

53. RESEAU DEPARTEMENTAL DE
SURVEILLANCE DE LA QUALITE DES
EAUX DE BAIGNADE
CHARENTE-MARITIME
2010
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

54. OBJECTIF
• État des lieux
– sur l’ensemble du département
– photographie d’une saison estivale
– avant procédures et mesures de gestion
(≈ point zéro)
• Avertissement
– Ne remplace pas
• Profils de vulnérabilité
• Autosurveillance en gestion active
– Aide complémentaire
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

55. METHODOLOGIE
99 zones de baignade
 92 plages littorales
 7 baignades continentales
42 communes concernées
• Prélèvements
• Analyses
• « Classement » sanitaire (qualification)
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

56. Prélèvements
• Sous accréditation (laboratoire agréé)
• Point « référent » systématique
– Contrôle réglementaire
– Réseau départemental
• Points supplémentaires
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

57. Protocole
• Durée : saison estivale élargie
• Fréquence : 1 par semaine (soit 17)
• Nombre :
– Plages sans soucis : point « référence » seul
– Plages « moyennes » : + 1point
supplémentaire
– Plages à problèmes : + 2 points
supplémentaires
• Moment du prélèvement : + ou – 2 h PM
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

58. Plage « excellente »
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

59. Plage « excellente »
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

60. Plage « moyenne »
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

61. Plage « moyenne »
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

62. Plage « insuffisante »
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

63. Plage « insuffisante »
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

64. ANALYSES
• Sous accréditation (méthodes
normalisées)
• 2 paramètres bactériologiques
– Escherichia coli
– Entérocoques
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

65. VALEURS GUIDES INSTANTANEES
Rapport AFSSET – septembre 2007
EAU DE MER pour 100 mL
type
1 2 3
E.coli Excellente qualité 250 Bonne qualité 500 Qualité suffisante 1000 Qualité insuffisante
Entérocoques Excellente qualité 100 Bonne qualité 200 Qualité suffisante 370 Qualité insuffisante
EAU DOUCE pour 100 mL
type
1 2 3
E.coli Excellente qualité 500 Bonne qualité 1000 Qualité suffisante 1800 Qualité insuffisante
Entérocoques Excellente qualité 200 Bonne qualité 400 Qualité suffisante 660 Qualité insuffisante
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

66. EAU DE MER pour 100 mL
type
1 2 3
E.coli Excellente qualité 250 100 Bonne qualité 500 Qualité suffisante 1000 2000 Qualité insuffisante
Entérocoques Excellente qualité 100 100 Bonne qualité 200 Qualité suffisante 370 / Qualité insuffisante
Directive
76/160/CEE
EAU DOUCE pour 100 mL
type
1 2 3
100
E.coli Excellente qualité 500 100 Bonne qualité 0 Qualité suffisante 1800 2000 Qualité insuffisante
Entérocoques Excellente qualité 200 100 Bonne qualité 400 Qualité suffisante 660 / Qualité insuffisante
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

67. CLASSEMENTS
• Analyse statistique (sur le point
référent)
• Valeurs seuils selon la Directive
2006/7/CE
• Classement « réseau départemental »
• Classement « réseau départemental +
contrôle sanitaire réglementaire »
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

68. LIMITES DE QUALITE
Directive 2006/7/CE
PARAMETRES QUALITE
EXCELLENTE BONNE SUFFISANTE
EAU DE MER
Escherichia coli (UFC/100ml) 250 (*) 500 (*) 500 (**)
Entérocoques (UFC/100ml) 100 (*) 200 (*) 185 (**)
EAU DOUCE
Escherichia coli (UFC/100ml) 500 (*) 1 000 (*) 900 (**)
Entérocoques (UFC/100ml) 200 (*) 400 (*) 330 (**)
(*) : Évaluation au 95e percentile
(**) : Évaluation au 90e percentile
UFC : unité formant colonies
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

69. Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux

70. Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

71. Résultats globaux
« Excellentes » « Moyennes » « Insuffisantes »
26
2006/2009 61 12
(19 « bonnes », 7 « suffisantes »
27
2010 63 9
(24 « bonnes », 3 « suffisantes »)
• : 20
• : 13 (dont 3)
• = : 66
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

72. Plage « excellente
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

73. Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

74. Plage » moyenne »
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

75. Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

76. Plage « insuffisante »
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

77. Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

78. CONCLUSIONS ET
PERSPECTIVES
• « Classement » significatif pour évaluer
une saison estivale
– 2010 : « point zéro »
– Années à venir : indicateur de l’évolution
qualitative
• Complément aux exigences de la Directive
2006/7/CE
– Aide à la gestion préventive
– Tests rapides et seuils d’alertes
Réseau départemental de
surveillance de la qualité des eaux
de baignade 2010

79. Communauté d’Agglomération
de Royan Atlantique

80. Elaboration des profils de vulnérabilité des
plages de la Communauté d’Agglomération
Royan Atlantique (CARA)
Service Assainissement et Service Gestion Intégrée des Zones Côtières

81. Le contexte règlementaire
• Nouvelle réglementation concernant la gestion de la qualité eaux de
baignade
Directive européenne n°2006/7/CE du 15 février 2006,
Décret n°2008/990 du 18 septembre 2008
Arrêtés du 22 et 23 septembre 2008
avec notamment l’élaboration des profils de vulnérabilité eaux de
baignade :
Leur vocation : évaluer et comprendre les risques de pollutions des eaux
de baignade et concevoir des mesures permettant de réduire ce risque
ou de limiter l’exposition des usagers à cette pollution.
2010 MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE EAUX 2015
2012 Fin été DE
suivi 2 paramètres BAIGNADE Information du
: Eaux doivent
microbiologiques public près eaux de Fin été 2013 être « au
4 prélèvements / été baignade + internet 1er classement moins de
2011 qualité eaux de qualité
Profils eau de baignade baignade selon suffisante »
disponibles pour toutes résultats 4 étés
les plages recensées précédents

82. Le contexte local

83. Le contexte local
• 7 communes littorales concernées (sur les 31 communes de la
CARA)
• 23 plages sur le territoire de la CARA
• La gestion de la qualité des eaux de baignade est de la compétence
de la commune, mais il semble opportun que la CARA intervienne :
– La fréquentation des plages se fait à l’échelle de
l’intercommunalité, l’eau n’ayant pas de frontière (bassin
versant),
– la qualité des sites a une incidence sur l’attrait touristique et
donc sur l’économie du territoire de la Communauté
d’Agglomération.
– certaines sources de pollutions identifiées seront du ressort de la
CARA.
• Volonté d’anticiper pour respecter les échéances
règlementaires et réaliser des économies d’échelle
• Après concertation avec les 7 communes, la CARA a rédigé le cahier
des charges nécessaire à la consultation des bureaux d’études pour
réaliser les profils de vulnérabilité

91. Classement de nos plages
selon la Directive de 1976
(résultats ARS)
Année 2011 (résultats été 2010)
12 plages classées en A
11 plages classées en B
2 plages classées en C
(6 à 12 prélèvements du laboratoire départemental sauf 1
plage avec 20)
Paramètres : E. Coli, Entérocoques
+ détergents, huiles minérales, phénol

92. La consultation
• Communauté d’Agglomération Royan Atlantique – maître d’ouvrage
(assure le financement complet )
– Aide Agence de l’Eau Adour-Garonne : 30%
– Aide Conseil Général : 30 % somme restante
• Groupement de commandes : conventions CARA / communes
– L’intérêt : impliquer l’ensemble des acteurs concernés par la gestion de la
qualité des eaux de baignade (choix prestataire, etc.)
• Appel d’offres ouvert avec 7 lots (1 lot par commune)
• Programmation sur 2 ans : années 2009 et 2010
– Tranche ferme en 2009 : 8 plages ont été réalisées (1 ou 2 plages /
commune)
– Tranche conditionnelle en 2010 : Finalisation des profils des 15 plages
restantes
• Le résultat final de l’étude sera restitué aux communes.
• Le renouvellement de ces profils sera ensuite à la charge de chaque
commune.
• Par délibération du conseil communautaire le 9 juillet 2009, la
réalisation des études a été confiée à CREOCEAN / CER pour un
budget total de 220 000 € HT

93. Les profils de vulnérabilité
• Phase 1 : Rappel de la réglementation relative à la
gestion de la qualité des eaux de baignade et de son
évolution
• Phase 2 : Etat des lieux
 Délimitation de la zone d’étude (bassin versant)
 Description de la zone de baignade, du contexte, des
équipements et usages et de la qualité des eaux
 Inventaire des sources de pollutions terrestres
potentielles
• 1ère étape : caractérisation de la zone d’étude
• 2ème étape : recenser toutes les activités susceptibles d’être
une source de pollution potentielle
Assainissement, Eaux pluviales, cours d’eau, activités industrielles, activités
agricoles, campings, aires de camping-cars, etc.
 Qualité du milieu marin
• Identification de la masse d’eau, suivi des eaux conchylicoles (REMI,
REPHY, etc.), les zones de pêche à pied et leur classement,
phytoplancton, macroalgue
• Rappel du classement de l’eau de baignade depuis 2006
• Classement de l’eau de baignade selon la directive 2006/7/CE
 Synthèse

94. Localisation
Equipements
de la plage
Exutoires Activités

97. • Phase 3 : Diagnostic
 Synthèse des sources de pollution potentielle
 Caractérisation des sources de pollution potentielle
 Modélisation
• Phase 4 : Synthèse et recommandations
 Hiérarchisation des risques
 Recommandations
 Fiche de Synthèse

98. Caractéristiqu Cartes des
es baignade équipements
et de la zone
d’étude
Historique
qualité eau
de baignade
Principales
sources
potentielles
de pollution

99. Merci de votre attention

100. Communauté d’Agglomération
de la Rochelle

101. Service Eaux Pluviales Primaires
Réunion d’information sur la nouvelle
directive européenne relative à la
qualité des eaux de baignade
Réunion d’information du 1 décembre 2010

102. La Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Son territoire et ses compétences
-Développement économique, Emploi et insertion
professionnelle
-Aménagement de l’espace communautaire
-Equilibre social de l’habitat
-Politique de la ville
-Eaux et Assainissement Préservation de la qualité des milieux
-Protection et mise en valeur de l’environnement
et du cadre de vie
-Equipements culturels
-Enseignement supérieur
-Technologie de l’information et de la
communication
-Relations internationales
Réunion d’information du 1 décembre 2010

103. Qualité des eaux de baignade

104. Classement Classement prévisionnel à l’issue de
Point de
Communes à l’issue de la saison 2010 selon la la saison 2010 selon la nouvelle
Surveillance
directive 76/160/CEE directive 2006/7/CE
L'Houmeau La Plage A Excellent
La Rochelle Chef de Baie B Excellent
La Rochelle La Concurrence B Suffisante
La Rochelle Les Minimes A Bonne
Aytré Le Platin Nord C Insuffisante
Aytré Le Platin Sud B Insuffisante
Angoulins La Platerre B Excellent
Chatelaillon Plage Nord B Suffisant
Chatelaillon Plage du Casino B Suffisant
Chatelaillon Plage Sud A Suffisant
Chatelaillon Les Boucholeurs B Suffisant
Réunion d’information du 1 décembre 2010

105. Profils de vulnérabilité
Programme d’étude
1- Description des caractéristiques physiques, géographiques et
hydrogéologiques des lieux de baignade et du bassin versant
concerné,
2- Identification et évaluation des sources de pollution pouvant
affecter la qualité des eaux de baignade,
3- Programme d’actions (travaux, protocole de gestion…)
Type 1: Eaux de bonne qualité= Programme de base
Type 2: Type 1 + Campagne de mesures
Type 3: Type 2 + Modélisation hydrodynamique
Réunion d’information du 1 décembre 2010

106. Cofinancement de l’étude – Marché public
Montant de l’étude : 86 750 € HT
- Profil 1 - 2 100 € X 5 eaux de baignade
- Profil 2 – 10 850 € X 2 //
- Profil 3 – 27 275 € X 2 //
Titulaire du marché: EGIS EAU – Nantes
Financement:
-6 communes + CdA – 50 %
-Agence de l’Eau Loire Bretagne – 50% (profils 2 et 3)
-Département de la Charente-Maritime – 15% (profils 2 et 3)
Réunion d’information du 1 décembre 2010

107. Profil de type 1: L’Houmeau
Réunion d’information du 1 décembre 2010

108. Cartographie – Profil 3
La Rochelle - Plage de la concurrence
Réunion d’information du 1 décembre 2010

109. Programme d’actions
études de type 1 :
- contrôle de branchements eaux usées/eaux pluviales + ANC
- aménagement d'un poste de vidange pour les camping-cars
L'Houmeau - traitement des eaux pluviales issues de Nieul sur mer (à envisager)
- contrôle de branchements eaux usées/eaux pluviales
- traitement des eaux pluviales issues de Chef de Baie (à envisager)
Chef de Baie - mise en place d'un suivi de la qualité des eaux du port de pêche
La Platerre - aménagement de 2 postes de vidange pour les camping-cars
- contrôle des ANC
Les Bouchôleurs - traitement des eaux pluviales (à envisager)
études de type 2 :
- inclus dans la modélisation hydrodynamique de La Concurrence (en
cours)
- mise en place d'un protocole d'alerte
Les Minimes - traitement des eaux pluviales issues de Chef de Baie (à envisager)
'- contrôle de branchements eaux usées/eaux pluviales
- travaux sur réseau EP (suppression de contre-pentes et d'une
surverse d'un ancien réseau)
Châtelaillon-Plage - ajout d'un poste de refoulement
études de type 3 :
- modélisation hydrodynamique en cours
- impact modéré des rejets pluviaux des 2 Moulins et de Chef de Baie
- mise en place d'un plan de gestion active (protocole d'alerte et
La Concurrence surveillance du réseau EP)
- mise en évidence d'une circulation d'eaux souterraines (infiltration par
le canal de Vuhé et résurgence dans la baie)
- modélisation hydrodynamique en cours ---> suppression des apports
Réunion d’information du 1 décembre 2010
polluants ou traitement des eaux du canal
- qualité bactériologique mauvaise aux abords du centre équestre La
Petite Ecurie
- aménagement d'un poste de vidange pour les camping-cars à la
Le Platin pointe du Chay

110. Conclusion
Service Eaux Pluviales Primaires
Outil de programmation:
- Travaux
- Mise en œuvre d’une gestion préventive (limitation ou interdiction de la baignade)
•Protocole d’alerte
•Programme analyse eaux de baignade
Outil de communication:
- Affichage obligatoire du document de synthèse sur le lieu de baignade
- Office du tourisme, médias, sites internet…
Réunion d’information du 1 décembre 2010