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EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
Bâtiment – Infrastructures – Industrie
Des propositions concrètes pour la mise en œuvre
du Grenelle de l’Environnement et du plan Climat Énergie
LIVRE BLANC
Des industriels au service de
l’intelligence énergétique
« L’énergie est une joie éternelle »
				 William Blake
Le présent document, rédigé par le Gimélec, est la propriété du
Gimélec. Il est protégé par le droit d’auteur. Il ne peut être reproduit,
modifié, diffusé, exploité sans l’autorisation écrite du propriétaire.
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 
Le livre blanc du Gimélec souhaite s’inscrire dans les défis climatiques et
environnementaux que nos sociétés modernes vont devoir surmonter.
Le livre blanc consacre l’Efficacité Energétique comme un axe majeur des
réponses à apporter à la lutte contre le changement climatique dans tous les
secteurs principaux de l’économie que sont l’industrie, les infrastructures et
le bâtiment.
Pour cela, les entreprises du Gimélec ont formalisé dans le livre blanc
« Efficacité Energétique » la palette des solutions technologiques et des
mesures de politiques publiques susceptibles de répondre, de manière
opérationnelle, aux objectifs combinés du Grenelle de l’Environnement et du
Plan Climat Energie.
L’ensemble des propositions du livre blanc poursuit un fil conducteur,
« l’intelligence énergétique », qu’il est possible de résumer en quatre points :
1. 	 Les technologies exposées sont disponibles et en capacité de répondre
immédiatement à des objectifs de réduction des consommations
énergétiques et d’émissions de CO2
majeurs.
2. 	 Les investissements dans la mise en œuvre de ces technologies ont une
efficacité économique des plus compétitives à condition de disposer d’un
environnement juridique, fiscal et réglementaire tourné vers l’intégration
des nouvelles technologies de l’énergie et vers le changement des
comportements.
3. 	 Les domaines d’investissement visés prioritairement, véhicules
électriques, énergies renouvelables, industrie à haute performance
énergétique et environnementale, intelligence des réseaux et des
bâtiments, sont porteurs des métiers et des emplois de demain, tout en
construisant les fondations de l’écologie industrielle.
4. 	Les propositions d’actions, de mesures et d’investissement portées dans
le livre blanc doivent être comprises comme un bloc de « croissance
durable » et leur émiettement ou leur parcellisation dans des politiques
sectorielles isolées les unes par rapport aux autres n’aura pas les effets
escomptés sur une amélioration climatique significative.
Par cette contribution au débat public, les entreprises du Gimélec sont
désireuses de maintenir et de renforcer l’excellence de l’industrie électrique
française au niveau mondial grâce à un partenariat renforcé entre les
entreprises privées industrielles et l’Etat français autour d’un XXIème
siècle
qui sera électrique et écologique.
SYNTHÈSE STRATÉGIQUE DU LIVRE BLANC
• Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 
Les entreprises du Gimélec (Groupement des industries de
l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services
associés) soutiennent activement les efforts engagés par les Pouvoirs
publics français en vue de mettre en œuvre des mesures concrètes et
opérationnelles limitant le changement climatique.
Par la publication de ce livre blanc, le Gimélec formule un train de
mesures directement opérationnelles afin de faire de l’Efficacité
Energétique un élément structurel des politiques publiques nationales,
notamment à l’aube de décisions stratégiques de l’Etat dans le cadre de
l’emprunt national et de rendez-vous internationaux d’importance.
Le livre blanc présente dans le détail des propositions d’actions
publiques permettant immédiatement de recourir à un panel d’offres
et d’innovations technologiques déjà disponibles sur le marché.
Les engagements ambitieux de la France dans le secteur du bâtiment
doivent se concrétiser par la mise en place d’actions combinées
et croisées autour des nouvelles utilisations finales de l’énergie,
et notamment par la mise en place d’un système de régulation et
d’infrastructures essentielles permettant l’émergence d’une société
« bas carbone ».
Atteindre 40% d’économies d’énergie et 50% de diminution des gaz à
effet de serre1
à l’échéance 2020 dans le secteur du bâtiment et des
logements sont des objectifs atteignables à condition de « mixer » les
mesures opérationnelles entre elles.
Chaque année, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) publie son « World
Energy Outlook » et a tiré, depuis 2006, le signal d’alarme quant au danger
imminent pesant sur la sécurité énergétique mondiale et au risque de
changement climatique induit en cas de maintien de la tendance actuelle.
Le graphique ci-après illustre que le scénario de référence de l’AIE
aussi appelé « business as usual » par les experts engendrera une
croissance constante des émissions de CO2
si les Pouvoirs publics
ne décident pas de la mise en œuvre des politiques les plus efficaces
pour réduire ces émissions.
• Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
Car, l’enjeu est d’inverser les courbes des énergies fossiles en 2030
par des investissements massifs dans une somme d’actions qui
représenteront 80% des émissions évitées de CO2
2
.
Parmi les actions qui semblent les plus emblématiques, le
recours aux véhicules électriques, la gestion plus rationnelle et
intelligente des énergies finales, la meilleure connaissance de
ses consommations par une utilisation efficace des compteurs
intelligents, la diffusion en masse à un prix compétitif des énergies
renouvelables adaptées aux différents formats d’immeubles3
sont un
ensemble de mesures indissociables et doivent être menées de front
pour amorcer un changement durable des comportements.
La diffusion croissante et accélérée de technologies performantes
comme la gestion technique du bâtiment ou la domotique représente
d’ores et déjà et en moyenne un potentiel d’économies d’énergies de
15% pour les différentes catégories d’immeubles.
1970 1980 1990 2001 2010 2025
250
200
150
100
50
0
Quadrillion Btu
History Projections
Oil
Natural gas
Coal
Renewables
Nuclear
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 
Cette mutation nous semble tout à fait possible quand la part de
l’énergie nucléaire en France dans le mix énergétique est passée de
2% à 80% en moins de 20 ans.
C’est pourquoi le livre blanc du Gimélec illustre les potentiels
d’efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment, des
infrastructures et de l’industrie en identifiant les freins actuels et les
pistes de décision nécessaires pour la France.
Les entreprises du Gimélec sont prêtes à affronter ce défi aux côtés des
Pouvoirs publics et à participer au renouveau industriel de la France.
• Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
A. 	 L’énergie est une ressource rare	 9
B. 	 La société de demain sera électrique, la croissance durable	 11
C. 	 L’efficacité énergétique, un axe structurant
des politiques publiques	 13
C.1. 	 Le secteur du bâtiment : l’amélioration de la
performance énergétique du parc immobilier existant	 13
C.1.1. 	 Le financement du plan de rénovation énergétique des bâtiments publics	 13
C.1.2. 	 La diffusion massive des énergies renouvelables
dans le secteur résidentiel et tertiaire	 18
C.1.3. 	 La gestion intelligente des utilisations finales (smart home)	 19
C.1.4. 	 L’émergence de nouveaux services en amont et en aval	 21
C.2.	 Le secteur des infrastructures : pour la compétitivité
économique et écologique de la France	 24
C.2.1. 	 Les infrastructures de recharge des véhicules électriques	 24
C.2.2.	 Les réseaux électriques intelligents (smart grid)	 26
C.2.3. 	 La stratégie d’adaptation des réseaux face aux aléas climatiques	 30
C.2.4. 	 Le stockage des énergies et l’autoconsommation 	 31
C.3. 	 Le secteur de l’industrie : vers la haute performance énergétique 		
et environnementale	 32
C.3.1. 	 L’automatisation couplée à l’intelligence des systèmes	 32
C.3.2. 	 Les moteurs électriques et la variation de vitesse 	 36
C.3.3. 	 La refonte de la facturation de l’énergie réactive	 39
D. 	 Des mesures transversales de soutien à
l’émergence d’une écologie industrielle	 41
D.1. 	 La valorisation comptable de la performance
énergétique et environnementale	 41
D.2.	 Le changement de comportement des investisseurs,
des acteurs économiques et des marchés de capitaux 	 42
D.3. 	 Le soutien de l’industrie à investir dans le développement
d’équipements Haute Performance Energétique	 44
D.4. 	 Le rôle exemplaire de l’Etat 	 45
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 
A.
« Efficacité » a été longtemps un vocable peu usité dans la langue fran-
çaise4
et le marier aujourd’hui à énergétique nous oblige à repenser, outre
nos habitudes linguistiques, les comportements des acteurs économiques
au sens universel du terme dans leurs rapports avec l’énergie.
Certains pourraient reprocher à « l’efficacité énergétique » son manque
de sens relatif, car être efficace énergétiquement ne pourrait-il pas si-
gnifier de remplir uniquement une fonction de mise à disposition de
l’énergie sans autres externalités positives associées ?
Heureusement, il en est autrement et nos contemporains ont donné à
cette expression une profondeur sémantique plus forte en faisant de
l’efficacité énergétique le fer de lance d’une maîtrise de la demande
d’énergie5
.
Autrement dit, il est impossible de séparer l’efficacité énergétique de
la réduction des consommations énergétiques et des émissions de CO2
et par conséquence d’un changement durable des comportements de
consommation d’énergie.
Loin de nous la prétention de rappeler les enjeux à très court terme sur
les ruptures consuméristes en matière d’énergies à initier au regard
des enjeux planétaires6
. Il s’agit de rappeler quelques syllogismes ou
adages populaires de bon sens qui doivent guider notre action collec-
tive et individuelle, même s’ils cultivent des incongruités entre eux.
L’énergie abondante des premières révolutions industrielles est révo-
lue, en tout cas à un prix abordable pour l’humanité moderne.
Le premier syllogisme qui nous interpelle est « ce qui est rare est cher » :
de là, un premier paradoxe naît car l’énergie universelle comme le vent,
le soleil ou la houle est-elle gratuite de par son caractère universel ?
L’énergie est
une ressource rare
10 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
La réponse est évidemment non et tel est un des enjeux de ce livre blanc
que de tenter d’apporter des solutions opérationnelles au paradigme sui-
vant : l’économie d’énergie a-t-elle un prix ? Si oui, la sauvegarde de la
planète le vaut bien.
Le second adage « l’énergie la plus respectueuse de l’environnement est
celle que l’on ne consomme pas » doit quitter le domaine de l’incantation
pour trouver sa réalité politique, économique et sociale dans un
mouvement global de prise de conscience collective et individuelle.
C’est dans ce cadre que le livre blanc du Gimélec souhaite apporter
des réponses concrètes et opérationnelles, à court et moyen termes, à
la réalisation des objectifs de réduction drastique des consommations
énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre par un plan
global d’actions et de mesures à intégrer dans les politiques publiques
d’aménagement du territoire, de lutte contre le réchauffement
climatique et de croissance durable. 
Pour que l’énergie continue d’être « une joie éternelle », les entreprises
du Gimélec désirent agir en faveur d’une action collective et durable.
A. L’énergie est une ressource rare
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 11
Il n’est de secret pour personne que l’économie fossile n’est plus la
panacée de l’humanité même si ce thème aurait pu paraître comme un
discours d’experts : l’économie circulaire ou l’écologie industrielle est
en marche7
.
Pour cela, la substitution des énergies fossiles par l’énergie électrique,
ayant pour source des énergies renouvelables ou décarbonées, reste la
solution la plus rapide et la plus efficace dans la durée8
à condition d’y
mettre des conditions et des modalités respectueuses de l’environne-
ment et si possible équitables pour les acteurs.
Le livre blanc intitulé « EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Bâtiment – Infrastruc-
tures – Industrie » souhaite être une contribution raisonnée à une crois-
sance durable inscrite dans une nouvelle économie de la connaissance,
de l’innovation, des services énergétiques et des nouvelles régulations
énergétiques9
.
Les mesures et actions proposées dans les secteurs de l’économie
couvrant plus de la moitié du PIB français doivent servir de fondation
à une croissance durable. L’on préfèrera la croissance durable à la
croissance verte dont l’interprétation sémantique est potentiellement
spéculative : il ne s’agit pas de recréer une bulle verte mais de sanctua-
riser les fondations de l’écologie industrielle.
À tel point que le gisement d’emplois nouveaux et tournés vers l’éco-
nomie durable représente une opportunité de débouchés autour des
services d’efficacité énergétique et des métiers à créer dans ce nou-
vel espace industriel où l’efficacité énergétique rejoindra l’attractivité
et l’aménagement du territoire comme axe structurant des politiques
publiques.
B. La société de demain sera
électrique, la croissance durable
Le livre blanc du Gimélec se fonde sur des technologies existantes pour
la plupart d’entre elles et des instruments financiers dont la substance
est le plus souvent inscrite dans des approches économiques néo-
classiques pour assurer une mutation sociétale ancrée dans la durée,
et non dans « l’immédiateté ».
12 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
B. La société de demain sera électrique, la croissance durable
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 13
Introduction
Les entreprises du Gimélec ont investi massivement dans la recherche
et le développement de technologies efficaces et rationnelles d’effica-
cité énergétique. Les efforts produits par nos entreprises sont tels que
les avances technologiques acquises peuvent bénéficier largement à
l’ensemble des secteurs d’activité et aux différents acteurs, à l’Etat, aux
entreprises et aux ménages.
Nombre de ces technologies permettent de réduire les consommations
énergétiques entre 10 et 50% que ce soit dans le bâtiment, les infras-
tructures et l’industrie. La panoplie de technologies disponibles couvre
en effet les besoins les plus larges, allant des entreprises jusqu’aux
ménages sachant que les PME et les ménages sont les vecteurs à privi-
légier au plus vite compte tenu de l’effet de massification.
Pour cela, le livre blanc propose un certain nombre d’actions pour fa-
voriser la mise en œuvre effective de mesures quantitatives et réelles
d’économies d’énergies à condition de mettre en place un environne-
ment juridique, fiscal et économique favorisant la pénétration rapide
de ces nouvelles technologies de l’énergie.
C.1. 	 Le secteur du bâtiment : l’amélioration de la
performance énergétique du parc immobilier existant
C.1.1. 	Le financement du plan de rénovation énergétique
des bâtiments publics
L’évaluation ex ante de la loi de programmation relative à la mise en œuvre
du Grenelle de l’environnement prévoyait un autofinancement partiel du
C. L’efficacité énergétique, axe
structurant des politiques publiques
14 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
programme de rénovation énergétique des bâtiments, de l’Etat, des collec-
tivités, du tertiaire privé et des ménages grâce aux économies d’énergies
réalisées.
Les bâtiments publics
Quelques chiffres sont utiles pour mesurer les enjeux financiers à mobi-
liser pour les seuls bâtiments publics :
Le contrat de performance énergétique (CPE) a été cité par le législa-
teur comme étant un des outils de la mise en œuvre de ce programme
d’amélioration de la performance énergétique et environnementale dans
le secteur public. Faisant partie des instruments financiers de mise en
œuvre des mesures et actions d’économie d’énergie10
, le contrat de per-
formance énergétique trouve son originalité dans son modèle économi-
que : il rembourse en tout ou partie le coût du projet d’investissement
dans les mesures d’amélioration de la performance énergétique.
L’objet financier du contrat a amené le législateur à retenir cet outil com-
me un accélérateur du financement des programmes d’investissement
par la constitution d’un gage sur les économies d’énergie futures. Ce
choix positif de l’Etat français de recourir aux CPE a une conséquence
induite : le retour du tiers investissement en matière énergétique11
.
En citant plus précisément le recours aux contrats de partenariat de per-
formance énergétique, le législateur n’était pas en mesure de se douter
lors du vote de la loi dite « Grenelle 1 » en octobre 2008 des impacts de la
Milliards d’Euros
Bâtiments de l’Etat et établissements publics 30
Collectivités territoriales 32,5
Total 2008 62,5
(source : COMOP4 Grenelle de l’Environnement)
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 15
crise financière sur la mobilisation des fonds privés et leur disponibilité à
une marge acceptable pour rendre économiquement viables les contrats
de performance énergétique dans leur version de contrat de partenariat
au sens de l’ordonnance éponyme du 17 juin 2004.
Le contrat de performance énergétique a, en effet, été privilégié dans
son format de contrat de partenariat par le législateur car ce dernier
l’a ciblé comme un des outils de la mise en œuvre des objectifs du
Grenelle 1 dans les bâtiments publics.
Depuis l’adoption de l’ordonnance précitée, le financement des contrats
de partenariat a fait l’objet de modifications techniques par la mobili-
sation accrue des cessions de créances sans recours et tout dernière-
ment par la constitution du comité de garantie de l’Etat.
Les ajustements à la marge du financement des contrats de partenariat
n’ont pas forcément levé les obstacles à la diffusion large de cet outil, y
compris et surtout, auprès des collectivités territoriales.
C’est la raison pour laquelle le financement et la diminution des coûts de
transaction doivent revenir au centre des préoccupations des Pouvoirs
publics pour ne pas limiter l’accès des Contrats de Partenariat de Perfor-
mance Energétique (CPPE12
) aux seuls acteurs historiques et dominants.
Pour cela, quelques propositions relatives à la promotion du tiers inves-
tissement et à l’essaimage13
des sociétés de service d’efficacité énergé-
tique sont proposées :
1.	 Mettre à disposition de l’ensemble des opérateurs économiques
un accès au financement facilité pour que la concurrence repose
sur les gains énergétiques nets : un véhicule de financement14
en charge de la programmation, de l’évaluation et du  « sourcing
public »15
pourrait être initié au niveau français dans la pers-
pective de la prochaine constitution du fonds européen dédié à
l’efficacité énergétique dans les bâtiments16
.
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
16 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
2.	Concentrer le Contrat de Performance Energétique sur la mise
en œuvre de mesures efficaces, quantifiables et contrôlables avec
un temps de retour sur investissement supportable et cohérent
avec les instruments financiers existants : les premiers retours
d’expérience en contrat de partenariat montrent un temps de re-
tour sur investissement supérieur à 20 ans en moyenne, ce qui
n’est pas sans défier les lois de la gravité du financement de pro-
jet. Il est donc conseillé de concentrer le contrat de performance
énergétique sur des actions qui procurent le maximum d’écono-
mies d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de
serre pour en faciliter la mise en œuvre et le financement. Cette
dernière proposition est capitale pour assurer la « bancabilité »
de ces projets sur une durée acceptable pour le marché.
3.	 Simplifier et standardiser les procédures de mise en concurrence :
rédaction de contrats ou clausiers types, édition de normes rela-
tives aux audits et évaluations préalables ainsi qu’aux procédures
de mesure et vérification de la performance.
4.	Favoriser le marché de l’assurance sur perte de résultats 
« efficacité énergétique » : accélérer les autorisations de mise
sur le marché des innovations technologiques « éligibles » en
associant les ressources disponibles, mais trop faibles, du CSTB
avec celles des professionnels de la filière.
5.	Créer un produit financier innovant avec un « emprunt Efficacité
Energétique » qui gage une partie du remboursement du capi-
tal sur les économies d’énergies générées et garanties17
 : aucun
produit financier n’est actuellement mis sur le marché pour ré-
pondre aux intentions stratégiques de l’évaluation ex ante de la
loi dite « Grenelle 1 » de gager le remboursement du capital sur
les économies d’énergie garanties.
6.	Instaurer des avantages fiscaux pour les investisseurs à condi-
tion de financer des Contrats de Performance Energétique com-
patibles avec les objectifs du Grenelle 118
.
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 17
7.	Imposer l’affichage dynamique de la performance énergétique et
environnementale dans les établissements recevant du public et
exerçant une mission de service public.
Cesquelquesmesures19
doiventpouvoirdonnerunélanfortàl’utilisation
du contrat de performance énergétique.
Le tertiaire privé
Le tertiaire privé a des contraintes différentes de celles du secteur public
qui font que le contrat de performance énergétique ne sera pas forcé-
ment un outil adéquat. C’est donc moins la structure de financement et
les conditions de passation du contrat de performance énergétique qui
poseront des difficultés mais la « liquidité » des actions proposées, leur
« efficacité économique » et leur « bilan énergétique global » seront des
critères de décision.
Pour cela, certaines des mesures spécifiques et proposées pour les
bâtiments publics peuvent trouver un champ d’application dans le ter-
tiaire privé au nombre desquelles figurent :
•	 le prêt « Efficacité Energétique »,
•	 l’affichage dynamique pour les ERP des 3 premières catégories,
•	 l’assurance « Efficacité Energétique »,
•	 l’accès à un fonds national dédié «  à l’amélioration de la perfor-
mance énergétique des immeubles tertiaires existants »,
•	 les avantages fiscaux en cas d’investissement dans un système
de gestion technique des bâtiments, et de gestion intelligente
des utilisations finales de l’énergie.
Ce sont soit les mesures relatives à un financement à marge compéti-
tive, soit celles rendant les actions compatibles avec la rentabilité des
capitaux employés qui permettront des décisions plus rapides d’inves-
tissement dans la performance énergétique. Cet axe double permettra
ainsi d’intéresser tant les propriétaires que les locataires car répondant
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
18 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
à une problématique d’externalisation de financement ou d’amortisse-
ment des fonds propres engagés.
Le cas des logements sociaux, secteur le plus en pointe dans la mise en
œuvre opérationnelle du Grenelle, doit être l’occasion de pouvoir indus-
trialiser à un coût compétitif des solutions technologiques profitant des
effets d’échelle du parc à traiter pour ainsi capitaliser sur des application
duplicables dans d’autres segments du parc immobilier.
C.1.2. 	La diffusion massive des énergies renouvelables
dans le secteur résidentiel et tertiaire
Dans le secteur résidentiel, l’enjeu majeur est de gérer l’inertie du parc
qui est estimée à 100 ans, et la défense du pouvoir d’achat des ménages.
En effet, nombre de ménages ne peuvent décaisser le montant d’une
rénovation thermique dont les coûts sont importants voire rédhibitoires
au regard de la part relative des dépenses de chauffage par rapport à
leur revenu net disponible.
Une des solutions est de diffuser massivement des « kits » de mise
en œuvre d’équipements de production d’énergies renouvelables
tels que le photovoltaïque ou l’éolien urbain, car le parc résidentiel
et tertiaire français ne pourra assurément pas faire l’objet d’une iso-
lation extérieure généralisée pour des raisons de « soutenabilité » du
pouvoir d’achat des ménages ou de trésorerie nette disponible pour
les occupants de bureaux.
La diffusion massive des énergies renouvelables dans le secteur rési-
dentiel nécessite des conditions préalables :
1.	 la qualification accélérée des produits pour assurer la conformité
des projets au regard de la garantie décennale et de l’assurance
de perte de production pour conforter la décision des investis-
seurs et particuliers,
2.	 la formation de la filière d’installation pour rendre opposable les
malfaçons dans un cadre assurantiel stable pour les ménages,
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 19
3.	 la pérennisation des conditions tarifaires de rachat dans la durée
ainsi que des dispositifs fiscaux actuels jusqu’à un taux d’équipe-
ment significatif à l’échelle du parc immobilier résidentiel existant,
4.	 le maintien de la TVA à 5,5% pour les particuliers (y compris les
copropriétés) et l’augmentation de l’avantage fiscal pour toute
nouvelle technologie ayant fait la preuve de son efficacité mais
n’étant pas subventionnée au niveau du prix de rachat,
5.	 le soutien de l’Etat dans le cadre de fonds expérimentaux pour
équiper une zone géographique de nouvelles technologies comme
l’éolien urbain ou le petit éolien.
Ces mesures doivent permettre de faire de chaque bâtiment un acteur
potentiel du marché libéralisé de l’énergie à condition toutefois d’équi-
per ce dernier des solutions de gestion intelligente et rationnelle des
consommations d’énergie selon les heures et les utilisations escomp-
tées : recharge véhicule électrique, utilisation d’équipements électro-
ménagers, chauffage, autres.
C.1.3. 	La gestion intelligente et rationnelle des utilisations finales
(smart home)
Le corollaire de la diffusion massive des énergies renouvelables dans le
secteur diffus sera de doter chaque propriétaire, devenu acteur potentiel
du marché énergétique, d’un système de gestion intelligente et ration-
nelle de ses différentes consommations énergétiques.
De plus, l’équipement de l’habitat, collectif et individuel, de systèmes
de domotique permettra de déployer des technologies générant des
économies d’énergie immédiates :
•	 le pilotage automatique des volets roulants en fonction de l’enso-
leillement,
•	 la gestion automatisée de l’éclairage intérieur tenant compte
des absences,
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
20 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
•	 la régulation du chauffage,
•	 la gestion des applications électriques et électroniques par la cou-
pure automatisée durant la nuit, les vacances ou les week-ends,
•	 la gestion des coupures de l’eau chaude sanitaire (ECS) pendant
les périodes d’absence, été et week ends,
•	 la gestion rationnelle lors de la pointe d’électricité.
Se posera le problème du financement de ces actions qui pourra trou-
ver un début de réponse par la libéralisation du marché des certificats
d’économies d’énergies (CEE) pour fluidifier les transactions et initier
les bases saines d’un marché réel.
La monétisation des CEE est une ressource pertinente pour le bou-
clage financier d’opérations de travaux dans le secteur résidentiel si un
marché effectif d’échanges se constitue pour valoriser en termes réels
et en valeur courante les certificats d’économies d’énergies.
Chaque année, le potentiel d’économies d’énergies pour un ménage
est estimé à 20% en moyenne en cas de mise en place cumulée d’une
domotique résidentielle et d’une gestion rationnelle des utilisations
finales décrites (coupure ECS, coupure des appareils électroniques en
veille, volets roulants, coupure d’éclairage en mode absence, régulation
du chauffage).
À ce titre, la généralisation de l’installation de compteurs intelligents
communicants (smart meters) devrait20
permettre de contribuer effica-
cement à ces économies d’énergie.
L’avantage de ces solutions est qu’elles sont déjà disponibles sur le
marché et apportent une réponse immédiate et économiquement
supportable pour tous les ménages.
L’externalité positive la plus forte concerne la filière avale aux entreprises
du Gimélec que sont les énergéticiens, les maîtres d’œuvre et instal-
lateurs qualifiés de ces solutions d’efficacité énergétique dans le parc
résidentiel diffus.
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 21
L’on pourrait même imaginer que l’ensemble des ménages deviennent
éligibles aux certificats d’économies d’énergies dans le cadre de l’ins-
tallation de « Packs Efficacité Energétique » normalisés à condition d’être
installé par des professionnels qualifiés. Ceci serait un complément à la
proposition de créer des « emprunts Efficacité Energétique » ou « prêts
économies énergie » qui intégrerait, dans la capacité de remboursement
du propriétaire, la trésorerie nette supplémentaire rendue disponible
grâce aux « Packs Efficacité Energétique ».
En cas de déploiement massif sur 80% du stock existant et du flux de
maisons neuves annuel, les gains énergétiques atteindraient un total
estimé de 16 TWh par an. Cette estimation ne serait pas sans se rap-
procher de la pointe électrique actuelle21
.
C.1.4. 	L’émergence de nouveaux services en amont et en aval
La mise en œuvre combinée de ces deux axes d’investissement, éner-
gies renouvelables dans le secteur bâtiment diffus et intelligence dans la
gestion énergétique des maisons et immeubles, générera des services
nouveaux en amont et en aval.
Les services amont : consultants et conseils en gestion énergétique
En amont, il importe de former et de structurer les services de conseil
à la gestion énergétique, les services de diagnostic et d’audit énergé-
tique22
et plus largement la maîtrise d’œuvre pour passer d’une vision
parcellaire du bâtiment par lots techniques à une vision globale tour-
née vers la performance énergétique et économique globale.
Ceci implique par ailleurs que la formation de cette filière amont ne se
limite pas aux seuls bâtiments mais intègre aussi l’industrie en s’ap-
puyant sur les initiatives déjà prises notamment par les entreprises
adhérentes du Gimélec.
L’on peut estimer que la création nette d’emploi en amont sur des mé-
tiers de consultants énergétiques ou de conseils en gestion énergétique
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
22 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
peut se situer très rapidement à 2 000 personnes si un programme de
déploiement massif de solutions de gestion intelligente des énergies est
engagé en France sur le parc immobilier privé existant.
De plus, l’enjeu de la formation continue est essentiel au regard de
la mutation prochaine des outils de production et des objectifs de
révolution industrielle formulés par le Président de la République lors
de son discours relatif à l’institution de la taxe carbone d’une part, et la
réforme de la taxe professionnelle d’autre part23
.
En effet, la formation continue doit être tournée vers les métiers de la
croissance durable parmi lesquels des « ambassadeurs de l’efficacité
énergétique » seraient le premier maillon de cette nouvelle chaîne de
valeur tournée à court terme vers l’économie d’énergie et à moyen
terme vers le développement de l’autoconsommation.
Les « ambassadeurs de l’efficacité énergétique » deviendraient garants
des méthodes normalisées de diagnostic et d’audit et assureraient sur le
territoire national la mise en œuvre d’actions prioritaires dans le secteur
du bâtiment, et de l’industrie.
Les services avals : assurance et emprunt Economies Energie
Afin de donner un élément de réponse solide à la priorité donnée par
le Gouvernement de réduire la fracture énergétique, un service en aval
doit se structurer grâce à l’ensemble des préconisations présentées
ci-dessus : l’assurance d’économies d’énergie.
Annoncée à l’article 5 de la loi du 3 août 2009 dite « Grenelle 1 »,
l’assurance d’économies d’énergie est indispensable à la mise en
œuvre d’un programme massif d’équipement des habitats collectifs ou
individuels en solutions de gestion intelligente des énergies, et apporte
une réponse pour boucler des opérations de financement auprès de
ménages ne disposant pas de trésorerie nette disponible et dont le pou-
voir d’achat est d’autant plus sous tension que la volatilité des prix des
énergies sera forte.
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 23
À ce titre, le législateur a décidé de citer le recours aux assurances
d’économies d’énergie dans l’article 5 - alinéa III concernant le parc
résidentiel et tertiaire en ces termes : « il incitera le secteur des assurances
à développer une offre de produits visant à garantir le bon résultat des travaux
d’amélioration énergétique des bâtiments collectifs et résidentiels ». En ef-
fet, cette offre d’assurance d’économies d’énergie complétera la mise en
place d’emprunt ou de prêt ou d’hypothèque « Efficacité énergétique ».
Le prêt « Efficacité énergétique » ou « Economies d’énergie » financera
des Packs Efficacité Energétique normalisés et tiendra compte de la tré-
sorerie nette disponible dégagée par les mesures du Pack et garantie
par l’assurance Economies d’énergie.
Cette combinaison de mesures spécifiques « Pack Efficacité Energétique
- Emprunt Efficacité Energétique - Assurance Economies d’énergie » pour
le secteur immobilier résidentiel répondra parfaitement à l’esprit du
modèle économique du contrat de performance énergétique institué
par la loi précitée : un remboursement total ou partiel du coût des in-
vestissements par les économies d’énergie garanties.
La convergence des acteurs autour d’une plateforme unique
Il est important de tenir très rapidement l’engagement pris par le
Gouvernement de créer un groupement d’acteurs en charge de la ré-
novation énergétique du parc résidentiel24
. Les effets économiques
directs et indirects sont phénoménaux au regard du parc résidentiel,
individuel et collectif à traiter :
Parc
existant
Coût moyen
d’équipement
Production
totale
17 millions de maisons 2 500 e par uc 42,5 Milliards e
13 millions
d’appartements
1 000 e par uc 13 Milliards e
Total 55,5 Milliards e
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
24 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
Dans ce cadre, les entreprises adhérentes du Gimélec sont prêtes à
s’inscrire sans délai dans ce groupement et par ce livre blanc, affichent
leur volonté d’avancer fortement grâce à des propositions concrètes et
porteuses du respect des engagements du Grenelle.
La normalisation des méthodes : facteur clé de succès du Grenelle
dans le bâtiment
L’ensembledespropositionsrelativesaubouclagefinancierdanslesecteur
du bâtiment repose aussi sur un travail de normalisation concernant :
•	 le diagnostic de performance énergétique : méthode, suivi et éva-
luation,
•	 le contrôle et la mesure de la vérification de la performance éner-
gétique : méthode, livrables et consolidation.
Ces deux actions de normalisation sont des préalables25
à la modéli-
sation des services avals d’assurance et de financement Economies
Energie : en effet, la normalisation est un gage de sécurité dans le
cadre de modélisation de gestion de risques assurantiels, donc de
financement associé et adossé à un projet.
C.2	 Le secteur des infrastructures : pour la compétitivité
économique et écologique de la France
C.2.1. Les infrastructures de recharge des véhicules électriques
Le succès du véhicule électrique est intimement lié, voire absolument
dépendant, à la mise à disposition préalable des infrastructures de re-
charge26
dans les différents lieux pour assurer une mobilité continue :
résidence, immeuble de bureaux, lieux publics, … L’industrie des équi-
pements électriques et de l’intelligence énergétique a un rôle majeur à
jouer avec deux angles d’action en :
•	 sa qualité de fournisseur des infrastructures de recharge des
véhicules électriques,
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 25
•	 sa qualité de fournisseurs de solutions de gestion efficace et
rationnelle des consommations énergétiques.
Le véhicule électrique met en exergue de nouveau le rôle d’interface
et de carrefour de filières que jouent les entreprises adhérentes du
Gimélec. En effet, il est impossible de détacher l’objet automobile
de l’infrastructure de recharge pour remplir les deux objectifs priori-
taires fixés par le Gouvernement : réduire les consommations d’éner-
gies fossiles et diminuer les rejets de gaz à effet de serre.
C’est pourquoi les entreprises adhérentes du Gimélec proposent de pren-
dre le pilotage d’un Pôle d’excellence « Infrastructures de recharge du vé-
hicule électrique » en y associant les autres filières concernées. L’objectif
est d’assurer la sécurité des infrastructures de recharge et d’engager un
programme de recherche et de développement sur les charges rapides.
Les enjeux économiques relatifs aux véhicules électriques sont estimés à :
Perspectives 2020
Le marché du véhicule électrique est estimé pour la France à environ
10% du parc automobile assurant 20% de la mobilité.
Dans cette hypothèse aujourd’hui largement partagée par les experts,
l’investissement annuel moyen en infrastructures de recharge est estimé à
200 millions d’euros sachant que le coût moyen d’une infrastructure installée
est estimé à environ 1 000 euros pour un flux annuel entrant de 10% du stock
de 2 millions des véhicules vendus,  soit 200 000 VE x 1 000 euros.
Le coût unitaire en résidentiel varie entre 500 euros en charge lente et
2 000 euros en charge rapide, ce coût étant composé de produits et de
services (installation).
Le coût unitaire dans un lieu public est estimé entre 2 000 et 3 000 euros.
Le coût unitaire sur la voirie publique en charge rapide est estimé à 22 000 euros.
(source : Mc Kinsey / MEEDDM)
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
26 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
Si un axe de recherche et de développement doit être retenu à la
lecture de ces données économiques, c’est la recharge rapide pour
assurer le maximum de mobilité sur la voirie publique : cette charge
devra-t-elle être intégrée dans le mobilier urbain ? Si oui, faut-il ins-
taller sur ce mobilier de l’énergie renouvelable ? Si non, vers quelle
rupture technologique ?
Sur cette base de perspective extrapolable au niveau mondial à un
flux annuel de 6 millions de véhicules électriques en 2020, la France a
l’occasion de construire une filière d’excellence mondiale à partir de
ses champions internationaux parmi lesquels les Pouvoirs publics
pourront compter sur les entreprises adhérentes du Gimélec.
L’axe de coopération franco-allemand trouve dans ce projet toute sa
place et cohérence en termes de synergies industrielles, compte tenu
des leaders nationaux respectifs dans l’électricité et l’automobile.
Les effets économiques d’un plan national de déploiement des
infrastructures de recharge de véhicules électriques bénéficieront à
nombre d’autres filières professionnelles, compte tenu des travaux
d’installation à réaliser dans les bâtiments collectifs et résidentiels,
des infrastructures du système de comptage intelligent à mettre en
œuvre pour ces nouveaux usages, …
C.2.2. Les réseaux électriques sécurisés et intelligents (smart grid)
La réduction des gaz à effet de serre est l’objectif majeur du Grenelle
et doit trouver sa traduction aussi dans le secteur de l’électricité par la
réduction de la pointe carbonée et une concentration des investisse-
ments dans l’efficacité et l’intelligence des infrastructures existantes.
La généralisation des énergies renouvelables dans les secteurs rési-
dentiel et tertiaire nécessitera la mise en place d’outils de gestion des
énergies en fonction des grilles tarifaires résultant de la libéralisation
progressive du marché de l’électricité : c’est donc l’intelligence énergé-
tique au service de la lutte contre le changement climatique, qui devra
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 27
être présente dans chaque maillon du système électrique global, de la
production jusqu’aux consommations finales, en passant par les réseaux
de transport et de distribution et par le comptage communicant.
Le déploiement de compteurs communicants et de smart grids permet
d’apporter de nouveaux services aux clients, et notamment de faciliter
la maîtrise de la demande en énergie. Cette initiative est l’un des élé-
ments clés de la démarche vers des réseaux intelligents.
L’efficacité énergétique passe par le développement de « télé-services
énergétiques » qui permettent, par la surveillance et le pilotage à dis-
tance des installations, d’améliorer :
- 	 la maîtrise et l’optimisation des consommations en électricité,
- 	 l’effacement de puissance en cas de fort appel de puissance en
période de pointe,
- 	 le report de consommation de période de fort appel de puissance
à période de faible appel de puissance,
- 	 la télémaintenance des installations pour toutes les énergies,
facteur clef du maintien de leur performance dans le temps.
Les télé-services énergétiques prendront toute leur place dans le
cadre du développement des « smart grids », permettant de mieux
coupler la production d’électricité et sa consommation en termes de
puissance appelée, et ainsi de diminuer les appels de puissance en
pointe et les congestions de réseau (transport, distribution).
Les télé-services énergétiques reposent globalement sur une philo-
sophie qui vise à délester le client ou son exploitant de tâches de sur-
veillance et de conduite que des automates peuvent assurer de manière
plus régulière, plus fiable et moins coûteuse.
Un des axes d’amélioration de l’efficacité énergétique du système
électrique français est de faire mieux avec l’existant.
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
28 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
Une des pistes privilégiées est d’agir au niveau du réseau de transport
au bénéfice de l’intégralité du système électrique. Des solutions sont
déjà en œuvre sur le réseau de transport français : des transforma-
teurs déphaseurs ou des solutions à base d’électronique de puissance
permettent de « mieux aiguiller les flux » d’électricité et donc de limiter
les phénomènes de congestion des réseaux.
Une autre approche consiste à utiliser davantage les capacités de trans-
port des réseaux d’électricité avec la mise en place de nouvelles tech-
nologies permettant par exemple le calcul dynamique des capacités de
transfert des lignes sur la base d’informations temps réel.
Des solutions applicables dans certaines circonstances telles que les
autoroutes de l’énergie à base d’HVDC (lien courant continu haute ten-
sion) peuvent être utilisées pour favoriser le futur développement des
grands parcs éoliens off-shore.
L’essentiel des technologies est disponible : c’est donc un élan supplé-
mentaire donné à l’ensemble de la filière à court terme, et un signal fort
aux investisseurs sur un programme ambitieux et générateur d’écono-
mies de fonctionnement pour les fondations de l’écologie industrielle.
Pour autant, et après la séparation des activités de production, trans-
port, distribution, commercialisation et régulation dans le secteur de
l’électricité, il est nécessaire que ce soit désormais une seule autorité
publique qui pilote ce programme d’investissement dans la durée pour
assurer la cohérence des objectifs politiques du Grenelle avec la réalité
énergétique et environnementale.
Le rattrapage de la France est important après une phase de
désinvestissement sur les réseaux qui a correspondu à cette période
d’unbundling à la française, car il en va de l’attractivité de la France
à accueillir des investissements stratégiques à haute valeur ajoutée
et à forte densité capitalistique.
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 29
Les économies d’énergie et la réduction des émissions de CO2
escomp-
tées sont une source de financement disponible à terme car l’améliora-
tion du rendement de réseaux de transport et de distribution constitue
un enjeu de près de 2 milliards d’euros par an27
.
L’exemple des transformateurs de distribution à haute performance
énergétique : un gisement de 1,5 TWh d’économies d’électricité pour une
technologie disponible.
Le renouvellement et la modernisation des transformateurs de dis-
tribution représentent pour l’Union Européenne une économie d’élec-
tricité d’environ 10 TWh en 202528
si un certain nombre de mesures
transversales sont mises en œuvre par les Etats membres pour lever
les obstacles aux achats des transformateurs de distribution à haute
performance énergétique.
Pour ce qui concerne la France, les économies d’électricité escomptées
sont de l’ordre de 1,5 TWh par an à l’horizon 2025, et de 2,8 TWh si le
parc complet de transformateurs était renouvelé d’ici là. Ce potentiel
d’économie d’électricité pourrait être doublé en cas de recours à la nou-
velle technologie des « transformateurs à tôle amorphe », soit 3 TWh à
l’horizon 2025, et 5,6 TWh en cas de mutation complète du parc existant.
Il s’agit donc d’impulser un changement de politique d’achat des pou-
voirs adjudicateurs et entités adjudicatrices pour mettre en œuvre dès
aujourd’hui les transformateurs de distribution à haute performance
énergétique : le critère du mieux disant éco-énergétique doit devenir
le critère dominant, et les groupements d’achat doivent être favorisés
pour gager les investissements dans les appareils de production en vue
de faciliter la maturité de nouvelles technologies.
Une incitation économique complémentaire sera aussi nécessaire
pour influencer durablement les comportements d’achat, et trouvera,
par exemple, une application directe dans les certificats d’économie
d’énergie.
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
30 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
Les enjeux financiers en termes d’investissement total sont les suivants :
La planification et le rythme des investissements doivent être soute-
nus et mis en convergence avec d’autres actions d’investissement déjà
programmées ou en cours de programmation (on peut penser à la lutte
contre les aléas climatiques29
).
Compte tenu des enjeux stratégiques à moyen et long termes pour
l’attractivité de la France, ces investissements doivent pouvoir être
lancés et planifiés à un rythme soutenu car les économies induites et
la résistance du système électrique français seront autant d’atouts
pour accueillir des investissements nationaux et internationaux à
haute valeur ajoutée.
C.2.3	 La stratégie d’adaptation des réseaux face aux aléas climatiques
La dépendance de toutes les activités humaines vis-à-vis de l’électricité
est de plus en plus forte. C’est pourquoi la sécurisation de l’alimentation
électrique face aux phénomènes climatiques de grande ampleur répond
à une demande de plus en plus forte de la collectivité.
Depuis les grandes tempêtes de décembre 1999, les gestionnaires de
réseaux de transport (RTE) et de distribution (ERDF) ont conçu et mis
en œuvre des plans d’actions visant à réduire les conséquences de ce
type d’événement sur l’alimentation en électricité des utilisateurs. Ces
Milliards d’Euros
Renouvellement du parc compteurs 5
Investissement sur les réseaux HT et BT 30
Total 2009 - 2015 35
(source : Le Monde - Accenture)
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 31
plans visent à la fois à renforcer la robustesse du système face à ces
agressions atmosphériques et à améliorer l’efficacité des interventions
de maintenance.
Les entreprises adhérentes du Gimélec sont entièrement parties
prenantesauxprogrammesdesécurisationdel’alimentationélectrique.
Cette solidarité se manifeste notamment en :
•	 fournissant des équipements conçus pour un marché mondial,
donc notamment conçus pour fonctionner sous tous les climats,
•	 offrant des systèmes de supervision ou de télécommande
permettant d’accélérer les remises en service,
•	 semobilisantauprèsdesgestionnairesderéseauetens’organisant
au service de la résolution des situations d’urgence,
•	 proposant des solutions durables de maîtrise de la demande
d’énergie.
C.2.4. Le stockage des énergies et l’autoconsommation 
À titre prospectif, il est essentiel de se projeter d’ores et déjà dans le
monde électrique de demain, et une solution à développer sera l’auto-
consommation partielle ou totale par chaque consommateur de sa
propre production.
Pour cela, la recherche de solutions de stockage en vue de favoriser
à terme l’autoconsommation est essentielle pour des raisons environ-
nementales et économiques.
Environnementales, car cela permettra de localiser la production et la
consommation sur les territoires et ainsi éviter le maximum d’énergie
dite « grise » autour de la chaîne de production, de transport, de distri-
bution et de transformation des énergies.
Economiques, car cela ouvre des nouveaux champs à des modèles
économiques alternatifs à l’économie de réseaux dont nous connaissons
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
32 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
les limites en termes d’allocation coût/bénéfice pour la lutte contre le
changement climatique au niveau mondial.
C.3.	 Le secteur de l’industrie : vers la haute performance
énergétique et environnementale
C.3.1.	L’automatisation couplée à l’intelligence des systèmes
Dans certaines industries, les coûts énergétiques peuvent peser signi-
ficativement sur les coûts de production : ceci fait du coût énergétique
un critère essentiel d’investissement et de compétitivité globale.
Il y a des gisements potentiels d’économies d’énergies très importants
par l’utilisation de produits, de systèmes et de solutions dans l’automa-
tisme tournés vers l’efficacité et l’intelligence énergétiques.
Les technologies sont déjà existantes mais l’optimisation énergétique
reste souvent le « parent pauvre » alors que les systèmes et solutions
d’automatismes sont une source inestimable pour améliorer la gestion
énergétique des procédés aux différents stades de fabrication.
Bien que le Grenelle de l’Environnement n’ait pas intégré l’industrie
dans son portefeuille, les entreprises industrielles conservent des
gisements d’économies d’énergies substantiels sans aucune prise de
risque en termes de mesure et de contrôle des gains associés.
D’ailleurs, le graphe ci-après montre combien l’industrie a été vertueuse
depuis le premier choc pétrolier comparativement aux secteurs des
transports et du bâtiment.
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 33
C’est donc un regret des entreprises adhérentes du Gimélec que
l’industrie soit absente directement des mesures emblématiques du
Grenelle quand les enjeux de ce dernier ne seront atteints qu’avec
une industrie forte, économe et efficace en termes de performance
énergétique et environnementale.
Dans les procédés de fabrication et de production automatisés, les
mesures et programmes informatiques embarqués ne se limitent pas
à reproduire de manière statique l’état du procédé mais servent aussi à
simuler différentes stratégies de pilotage des usines : car, en effet, les
logiciels embarqués sont capables d’apprendre les contraintes d’ex-
ploitation pour les analyser et réduire les temps de réponse, anticiper
et programmer les interventions de maintenance.
En utilisant des solutions d’automatismes de gestion intelligente des
énergies, il est possible de réaliser entre 10 et 15% d’économies d’énergie
– parfois plus selon les applications industrielles – grâce à de meilleures
mesures et opérations de contrôle des procédés de fabrication.
Evolution par secteur d’activité de l’intensité énergétique en 2007
par rapport à 1973 (source MEDEF - Efficacité énergétique 2009)
- 7%
- 53%
- 41%- 64% Résidentiel - tertiaire
Intensité 1973
Agriculture
Industrie
Transports
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
34 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
Autant à court terme, il s’agit d’une amélioration de la trésorerie
nette, autant à moyen et long termes, ces investissements peuvent
devenir un avantage compétitif par une réduction significative des
coûts de production.
Au-delà des effets directs pour les industries, les externalités positives
associées sont le maintien de l’emploi direct et la création d’emplois
autour de la maintenance et le pilotage de ces solutions.
De plus, ces investissements contribuent directement à la réduction des
consommations d’énergies et des émissions de gaz à effet de serre, et
devraient pouvoir être aidés économiquement et/ou fiscalement par
l’Etat français en s’inspirant de mesures de soutien déjà mises en place
dans d’autres pays.
L’on peut estimer que pour le territoire français, le potentiel d’écono-
mies d’énergies atteignable pour le secteur industriel s’élève à environ
12 millions de tonnes30
(Mtep).
Le graphe reproduit ci-dessus montre la corrélation entre le gise-
ment potentiel d’économies d’énergies et le surcoût de la mesure pour
l’industrie. Près de la moitié des gisements d’économies d’énergies
0 1 2 3 4 5 6 7
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
Gisements d’économies d’énergie cumulés pour l’industrie
en fonction du surcoût de la mesure (source CEA 2006 - CLEFS)
Gisement cumulé (Mtep)
Surcoût(€/tep)
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 35
sont directement liés à l’intelligence des systèmes et solutions d’auto-
matismes comme :
•	 l’intégration de plusieurs fonctions dans un même équipement,
notamment au niveau des interfaces entre les échanges
thermiques et les réactifs,
•	 le développement d’outils de diagnostics en vue de favoriser la
gestion prédictive de la maintenance et optimiser la productivité
des outils de production,
•	 l’amélioration des échanges thermiques en général grâce à
l’intégration de l’automatisme intelligent.
Ces investissements ont non seulement une valeur productive pour
l’industrie en tant que telle, mais représentent un élément de réponse
structurant à la réduction des consommations énergétiques et des
émissions de CO2
31
.
En effet, un programme national d’aide à la compétitivité des industries
et à leur performance environnementale opérerait une substitution
presque automatique des énergies fossiles par des énergies non carbo-
nées sans impacter le parc électrique existant.
C’est donc une double réponse :
•	 une réponse économique au maintien du savoir industriel et des
emplois associés en France,
•	 une réponse environnementale s’inscrivant durablement dans la
substitution des énergies fossiles et l’amélioration de l’empreinte
Carbone de la France.
Il convient donc d’aider les industriels à investir dans les économies
d’énergies afin de résoudre l’équation impossible du maintien de leur
compétitivité et de l’investissement dans des mesures dont le « payback » 
est incompatible avec les règles actuelles de gestion financière.
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
36 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
C.3.2.	Les moteurs électriques et la variation de vitesse
La part des moteurs électriques dans la consommation électrique
industrielle et tertiaire française est de 65%.
C’est donc un gisement énorme et accessible mais qui reste peu ou
prou exploité, notamment dans les dispositifs déjà mis en place comme
les certificats d’économies d’énergies.
Sur un parc installé de 12 millions de moteurs en France, seul 1% est
constitué de moteurs à haut rendement avec un taux de renouvelle-
ment inférieur sur la totalité du parc inférieur à 5% : soit 20 ans avant
de disposer d’un parc installé de moteurs à haut rendement.
Pourtant, les solutions sont disponibles pour générer des économies
très significatives sur le parc installé en France de ces équipements :
-	 le remplacement des moteurs existants par des moteurs à haut
rendement : gain de 7 TWh,
-	 la mise en place de variateurs de vitesse électronique principale-
ment sur les pompes et ventilateurs : gain de 39 TWh,
-	 l’utilisation de nouvelles technologies de motorisation à vitesse
variable, tels que des moteurs à aimants : gain jusqu’à 47 TWh.
200
TWh
130
TWh
47
TWh
Consommation
électrique
Industrie + Grand
Tertiaire
Part des moteurs
électriques
Potentiel d’économie
accessible grâce aux
nouvelles technologies
de moteurs + vitesse
variable
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 37
Les difficultés du renouvellement du parc installé sont de deux ordres :
•	 les temps de retour sur investissement sont trop longs (entre
2 et 4 ans) et le renouvellement ne s’opère que dans un cadre de
maintenance curative,
•	 il faut repenser la performance énergétique des nouvelles
machines introduites sur le marché. Or, sous la contrainte
économique, les constructeurs de machines ne proposent pas
systématiquement des motorisations à haut rendement.
C’est la raison pour laquelle des mesures de promotion et de finance-
ment du renouvellement du parc de moteurs installés sont nécessai-
res à très court terme. Elles permettraient d’accroître la compétitivité
du tissu industriel français et de maintenir les emplois par :
-	 la baisse du montant de la facture d’électricité des utilisateurs
finaux de biens d’équipement et l’impact sur le prix de revient
des produits finis,
-	 la différenciation technologique des constructeurs français de
biens d’équipements qui proposeraient des machines à haute
efficacité énergétique.
La première mesure concerne les certificats d’économies d’énergies
qui ne valorisent pas suffisamment l’industrie (seuls 6% du total des
CEE délivrés lors de la première période sont issus de l’industrie).
Les réformes du dispositif des certificats d’économies d’énergies
portent sur trois actions principales :
•	 Majorer la bonification des fiches dédiées aux moteurs et à la
variation de vitesse en les valorisant de telle manière à améliorer
significativement le retour sur investissement.
•	 Rendre éligibles les systèmes générant d’importantes économies
d’énergie tels que les moteurs à haut rendement couplés à des
variateurs de vitesse.
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
38 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
•	 Simplifier la procédure administrative des certificats d’écono-
mie d’énergie est indispensable pour rendre le système existant
plus accessible. L’octroi se fera par « stock de moteurs » sur la
base de déclarations comptables opposables à l’Administration,
et non plus moteur par moteur.
Le coût d’achat et de maintenance d’un moteur pèse 5% du coût du
cycle de vie de ce dernier, 95 % relevant de sa consommation d’élec-
tricité. La valorisation et la bonification des CEE tiendront compte des
économies d’énergie réalisées grâce au changement de classe de
rendement de la catégorie de moteur.
La seconde mesure vise à la création d’une subvention d’équipement
pour accélérer le renouvellement du parc existant pour une performan-
ce énergétique meilleure inspirée des mesures fiscales déjà votées aux
Etats-Unis32
. La subvention d’équipement sera dépendante du nombre
de moteurs effectivement renouvelé avec une performance énergéti-
que de type IE2 ou IE333
, à certifier par un centre d’essai indépendant
et agréé.
La mise en œuvre de cette mesure peut être déléguée à un réseau de
service labellisé déjà mis en place par les constructeurs de moteurs
sur le territoire national.
La troisième mesure envisagée est une incitation à l’innovation à des-
tination des constructeurs de machines pour financer la « recherche et
développement » et les premières séries d’équipements utilisant des
moteurs à haute performance énergétique.
L’innovation est cruciale pour nos PME et PMI soumises à une concur-
rence mondiale34
. Notre industrie dépend de leur capacité à rester
réactives, innovantes et performantes.
Ces mesures tendent toutes à maintenir et développer les emplois
directs et induits de la filière électrique en France :
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 39
1. 	 Améliorer la performance économique et énergétique de la
filière des constructeurs de machines qui représente en France
près de 200 000 emplois industriels et irrigue près d’un million
d’emplois en France.
2. 	 Maintenir l’emploi et le savoir-faire industriel français sur le
territoire national par un soutien ciblé à la baisse des coûts fixes
de production.
3. 	 Développer des emplois de services industriels autour de
l’expertise énergétique et la mise en œuvre des solutions à haute
performance énergétique. Les bilans énergétiques seront une
clef du processus.
C.3.3.	La refonte de la facturation de l’énergie réactive
En France, cette facturation est très complexe35
. Elle ne concerne
actuellement que les clients raccordés à la haute tension, les mois
d’hiver et au cours des heures pleines. Le problème de cette factura-
tion est par conséquent de ne pas inciter à une amélioration globale du
rendement du système électrique.
La généralisation de la compensation d’énergie réactive, au-delà des
seuls électro-intensifs raccordés aux réseaux HT, contribue à la réali-
sation des objectifs du Grenelle par une économie de 6 TWh par an.
Les avantages résultant de la généralisation de la compensation d’éner-
gie réactive sont multiples :
-	 une réduction des chutes de tension en bout de ligne : meilleure
fiabilité,
-	 une augmentation de la puissance active disponible avec la même
installation : meilleure productivité,
-	 une limitation des appels d’énergie sur le réseau en incitant les
utilisateurs à bien compenser toute l’année,
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
40 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
-	 une régulation de la compensation des grosses unités à un seuil
adapté en fonction des besoins du distributeur (intelligence des
réseaux).
Les deux propositions du Gimélec sont :
1.	 une réforme de la facturation : sur 12 mois avec élargissement de
l’assiette de facturation au-delà des électro-intensifs.
2.	 un avantage fiscal pour les industriels entrant dans le dispositif :
amortissement dérogatoire sur 1 an couplé avec une aide au
financement de l’investissement soit par les certificats d’éco-
nomies d’énergies, soit par un autre dispositif incitatif comme
un crédit d’impôt spécifique pour la première installation.
Il s’agit de ne pas éroder les capacités d’autofinancement des indus-
triels qui viendront élargir l’assiette de facturation et qui sont consti-
tués essentiellement de PMI et d’ETI.
Les incitations fiscales doivent être suffisantes pour déclencher rapi-
dement la décision d’investir et ainsi soutenir la compétitivité du tissu
industriel français.
C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 41
Les entreprises adhérentes du Gimélec ont massivement investi dans les
technologies à haute performance énergétique, et ont multiplié le champ
des solutions d’efficacité énergétique dans les secteurs les plus variés de
l’économie. Cependant, la demande reste structurellement en retrait des
offres disponibles qui ne trouvent pas de débouchés immédiats dans tous
les secteurs abordés dans le livre blanc. Cet état de fait est la résultante
principale de défaillances structurelles du marché.
D.1. 	 La valorisation comptable de la performance énergétique
et environnementale
Autant un accord presque unanime existe sur la nécessité d’une réforme
lourdedusystèmeénergétique36
,autantpeud’auteursfontactuellement
de la réforme du système de régulation économique un préalable à la
modification du système énergétique37
. Pourtant, la première étape
d’un changement systémique de la gestion des énergies repose sur un
nouveau modèle économique de développement et la première mesure
qui s’impose est de donner une valeur à la performance énergétique et
environnementale fondée sur des éléments concrets et objectifs pour
chaque acteur économique.
Partant du postulat que l’environnement et le climat sont non
« marchandisables » et font partie de biens publics par opposition aux
biens privés, deux mesures d’ordre microéconomique doivent être
mises en œuvre pour influencer les acteurs économiques :
•	 Pour les entreprises : modifier la méthode de valorisation
comptable des actifs productifs en y incorporant les externalités,
D. Des mesures transversales
de soutien à l’émergence d’une
écologie industrielle
42 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
négatives ou positives, produites sur l’environnement au sens
large, et tout particulièrement sur le climat.
•	 Pour les ménages et copropriétés : adosser la dette souscrite
aux immeubles pour assurer l’amortissement de mesures
d’amélioration de la performance énergétique dont le retour sur
investissement est souvent déconnecté de la durée d’affectation
ou des contraintes financières des exploitants ou occupants.
La première mesure trouve sa cohérence dans la recherche actuelle de
nouveaux indicateurs de mesure de la richesse et sa source originelle
d’inspiration dans les travaux du rapport « Facteur 4 » élaboré sous
la présidence de Christian de Boissieu et dans le « rapport Stern sur
l’étude économique du changement climatique ».
La seconde mesure est une réponse aux logiques d’amortissement
d’investissement dans l’amélioration de la performance énergétique
qui ne peuvent pas, dans la majorité des cas, être supportés par les
occupants, propriétaires ou locataires.
Il est intéressant de noter que cette réforme du droit des financements
est partagée dans les mêmes termes en Allemagne où une réforme des
dispositions du code civil allemand est demandée par les industriels
du secteur38
afin de changer les règles d’amortissement et ainsi
assurer un changement durable dans les choix d’investissement et des
modalités de financement associées dans le secteur domestique qui
est un enjeu majeur du Grenelle dans le bâtiment.
D.2. 	 Le changement de comportement des investisseurs, des
acteurs économiques et des marchés de capitaux
La décision d’instituer une taxe carbone en France est une première
annonce en vue d’influencer durablement le système énergétique et
plus globalement le système économique tourné vers l’économie
industrielle afin d’amorcer son virage vers l’écologie industrielle.
D. Des mesures transversales de soutien à l’émergence d’une écologie industrielle
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 43
D’autres mesures peuvent venir compléter la montée en puissance
de la taxe carbone pour influencer d’ores et déjà les comportements
d’investisseurs dans le secteur de l’énergie, que ce soit d’un point de
vue conjoncturel ou d’un point de vue plus structurel.
D’un point de vue conjoncturel, trois actions peuvent être mises en
place rapidement :
•	 l’amélioration de la communication et de l’information diffusée
au marché de capitaux, notamment par la promotion des tech-
nologies déjà existantes avec leur productivité et performance
énergétique associée, y compris dans le secteur de l’industrie,
•	 la surtaxe de la pointe carbonée électrique est un signal envoyé
directement aux producteurs d’énergie et une source de revenus
pour soutenir par exemple l’industrie vertueuse au motif où elle
ne participe pas directement à la génération des pics carbonés :
c’est une juste contrepartie pour le maintien de l’emploi industriel
et les efforts déjà produits par le secteur industriel, et ceux à
venir pour supporter la concurrence internationale,
•	 la réforme globale du dispositif des certificats d’économies
d’énergies par 3 mesures prioritaires :
1.	 Etendre le bénéfice des certificats d’économies d’énergies à
un nombre plus grand d’acteurs, et y compris les ménages,
pour favoriser l’émergence d’un vrai marché.
2.	Inclure des opérations sur mesure, comme des systèmes
ou équipements intégrés « HP2E39
 », dès lors qu’elles sont
porteuses d’une garantie de résultat sur des bases objectives
et opposables.
3.	 Assouplir et fluidifier la gestion administrative qui, si
toutes les mesures précédentes sont remplies, peut être
partiellement déléguée à des tierces parties pour des octrois
de CEE par stock et non plus un octroi de CEE à la pièce :
réseaux de service, réseaux bancaires, assurances, etc.
D. Des mesures transversales de soutien à l’émergence d’une écologie industrielle
44 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
D’un point de vue structurel, et en complément de la réforme comp-
table sur la valorisation des actifs à performance énergétique incluse
présentée en D2, il faut que les méthodes de calcul en matière d’in-
vestissement énergétique quittent la sphère de la méthode d’amortis-
sement pour utiliser la méthode de la valeur actualisée nette sur la
durée de vie économique de l’investissement afin d’assurer une cohé-
rence entre le haut de bilan (la réforme proposée en D2) et le compte de
résultat (le changement de méthode) pour les investisseurs.
D.3. 	 Le soutien de l’industrie à investir dans le développement
d’équipements Haute Performance Energétique
Secteur représentant plusieurs centaines de milliers d’emplois et
constituant une capacité d’exportation contribuant à l’équilibre de la
balance commerciale, l’industrie des constructeurs de machines a
un potentiel d’amélioration de sa productivité sur le poste « gestion
énergétique » qui lui permet d’envisager la concurrence mondiale si elle
bénéficie d’un soutien économique de l’Etat pour développer et investir
dans des technologies à haute performance énergétique.
Trois mesures presque immédiates peuvent générer des décisions
d’investissement dans le développement de machines à haute perfor-
mance énergétique et environnementale :
•	 Accroître le nombre d’actions standard éligibles aux certificats
d’économies d’énergies dans l’industrie avec une revalorisation
tenant compte du temps de retour sur investissement.
•	 Créer une fiche spécifique « contrat de développement énergé-
tique » qui valorise les systèmes et machines performants en
bonifiant les premières séries de machines avant qu’elles puis-
sent être éligibles à une fiche standard.
•	 Aider économiquement les industriels à investir dans le déve-
loppement de machines à haute performance énergétique et
D. Des mesures transversales de soutien à l’émergence d’une écologie industrielle
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 45
environnementale en accordant une subvention d’équipement
en fonction des kWh installés sous forme de crédit d’impôt-
recherche.
D.4. 	 Le rôle exemplaire de l’Etat
Des actions exemplaires de l’Etat peuvent venir compléter dans la durée et
s’intégrer parfaitement dans la réforme générale des politiques publiques :
•	 Mettre à disposition des outils de financement simplifié et
accessible de manière équitable à l’ensemble des sociétés de
service d’efficacité énergétique.
•	 Lancer des campagnes d’information et de communication
présentant l’ensemble des technologies, méthodes et solutions
disponibles avec des données financières objectives.
•	Inscrire dans la commande publique au sens large, pouvoirs
adjudicateurs et entités adjudicatrices40
, l’obligation d’utiliser le
critère du coût global de possession comme prépondérant sur
les autres.
•	 Décrire dans les documents relatifs à la commande publique, les
modalitésderecoursetd’utilisationdestechnologiesd’efficacité
énergétique dans le cadre d’un guide à rédiger dans l’instance
du Groupe d’études sur les marchés dédié au Développement
Durable (GEM DD).
D. Des mesures transversales de soutien à l’émergence d’une écologie industrielle
46 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
Application de nouveaux comportements d’achat aux
transformateurs de distribution à haute performance énergétique
La technologie des transformateurs de distribution à haute
performance énergétique pénètre difficilement les pratiques et
habitudes des acheteurs publics et privés.
Or, l’enjeu est majeur pour les industriels d’avoir une modification
structurelle de la demande pour capitaliser sur la technologie
existante et se projeter sur la nouvelle technologie des
tôles amorphes qui représenterait un avantage compétitif et
écologique supplémentaire. Le problème est que les outils de
production ne seront modifiés vers cette nouvelle technologie
que si le marché émet des signaux tangibles de modification de
comportement d’achat.
C’est pourquoi trois mesures immédiates peuvent être prises
pour rendre opérationnelle la pénétration de ces technologies
dans les marchés de renouvellement de transformateurs :
1)	 Le critère de choix prédominant est le « mieux disant
éco-énergétique »,
2)	 Le recours aux groupements d’achat est un gage
d’amortissement de nouvelles technologies pour les offreurs,
et cela évite le morcellement des achats sans cohérence
globale pour atteindre un objectif écologique partagé,
3)	 Le recours aux procédures de dialogue compétitif correspond
à la logique de co-construction de solutions idoines pour le
marché national quand les industriels n’ont pas investi au
regard de besoins non finalisés ou non stabilisés de la part
des acheteurs.
Ces mesures sont une déclinaison des recommandations
formulées en 2006 par l’Agence Internationale de l’Energie lors la
publication de l’Energy Outlook41
.
D. Des mesures transversales de soutien à l’émergence d’une écologie industrielle
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 47
•	 Assurer dans la transcription de la directive EuP 2005/32/
CE42
la défense des industries et entreprises respectueuses
d’engagements relatifs à l’éco-conception, à la mise en œuvre du
management environnemental (ISO 14001) et au développement
durable pris dans ses composantes structurelles.
•	Assurer la surveillance du marché et sa régulation par des
moyens et ressources supplémentaires affectés, notamment, au
respect par les produits importés des dispositions essentielles
de la Directive EuP et de ses textes d’application.
•	 Développer la vérification des performances énergétiques des
équipements, des systèmes et des bâtiments par des tierces
parties indépendantes et expertes.
•	 Favoriser à l’usage les produits, solutions, équipements, sys-
tèmes et services garantissant des résultats.
•	 Lancer des démonstrateurs grandeur réelle de la mise en
œuvre effective de l’ensemble des technologies actuellement
disponibles, même en phase de test, à l’échelle d’un territoire
significatif : une agglomération ou une région.
•	 Promouvoir dans les pays en voie de développement les savoir-
faire des industriels français dans le cadre des financements
multilatéraux : les nouvelles technologies doivent profiter à ces
pays par essaimage de bonnes pratiques.
-oOo-
D. Des mesures transversales de soutien à l’émergence d’une écologie industrielle
48 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
Notes explicatives
1	 Loi n°2009-967 du 3 Août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement.
2	 World Energy Outlook 2006– résumé et conclusions p.6 et 7.
3	Résidentiel, collectif, industriel.
4	 Littré 2009.
5	 Directive 2006/32 sur l’amélioration de l’utilisation finale des énergies et les services
énergétiques.
6	Rapport Facteur 4 sous la présidence de Christian de Boissieu.
7	Cette expression est issue du livre «Environnement et Entreprises » De D. Bourg, A.Grandjean
et T.Libaert. Voir également Erkman S., Vers une écologie industrielle. Comment mettre en
pratique le développement durable dans une société hyperindustrielle, Paris, Editions Charles
Léopold Mayer, 2004.
	 Voir aussi Bourg D.  Erkman S., Perspectives on Industrial Ecology, Londres, Greenleaf
Publishing, 2003.
	C’est aussi l’appellation sino-japonaise de ce qu’on appelle, de façon moins évocatrice, l’écologie
industrielle.
8	UFE – défis climatiques nouveaux enjeux électriques – synthèse des propositions de l’UFE
pour mettre l’électricité au service de la croissance verte et de la réduction des émissions de
CO2 – février 2009.
9	Unbundling ou séparation des activités dans le domaine de l’énergie où chaque acteur
économique pourra devenir un acteur de marché.
10	 Op.cité in V – programme Eurocontract plateforme européenne pour le tiers investissement.
11	 L’on parle de « retour » car le tiers investissement en France a perdu, il y a quelques années,
son attrait fiscal et capitalistique depuis la réforme respective des Soffergie et de la cession
de Sinerg par la Caisse des dépôts et consignations.
12	 Déclinaison du CPE en contrat de partenariat.
13	 Op.cité en v : l’un des objectifs fixés par la directive est de multiplier le nombre d’ESCO au
sens de société de services d’efficacité énergétique dont l’objet social est de proposer des
solutions de financement de programmes d’économies d’énergies, notamment via le contrat de
performance énergétique.
14	 L’on peut citer à titre d’exemple FEDESCO en Belgique qui, créée il y a 3ans, a déjà lancé des
projets de comptage, de mise en œuvre de CPE et de contrôle.
15	 On entend par « public » un fonds qui est soit supervisé, soit contrôlé directement par l’Etat
afin de mesurer quantitativement et qualitativement les engagements financiers du Grenelle
dans le secteur immobilier public : ceci rejoint le rôle d’exemplarité de l’Etat. Ce fonds pourra
être aussi un fonds de fonds dans la mesure où des fonds régionaux pourront être partie
prenante en vue de donner un effet levier optimum sur toutes les régions françaises, et
incidemment harmoniser les dispositifs d’aide mis en place de manière hétérogène partout
en France.
16	Résolution législative du Parlement Européen du 23 avril 2009 sur la proposition de directive
du Parlement Européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
COM 2008)0780 – C6-0413/2008 – 2008/0223(COD)) – nouvel article 9bis.
17	 En ce sens – le programme Energy Efficiency mis en place aux Etats Unis pour les
propriétaires particuliers.
18	 L’on peut penser notamment et sans exclusive aux avantages fiscaux dont disposaient
les Soffergie en qualité de filiales bancaires dédiées au financement de programme
d’investissement dans la co-génération dans les années 80.
Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 49
19	 Pour certaines déjà mises en œuvre dans des Pays de l’Union : Allemagne, Autriche, Belgique,
Suède.
20	 Le conditionnel est utilisé car le premier appel d’offres serait une phase de test qu’il
conviendrait de confirmer dans des engagements pluriannuels budgétaires.
21	Ces calculs sont à affiner dans le cadre d’une modélisation de l’ensemble de ces mesures.
22	Ceci est dans le droit fil du discours fondateur de Mme Valérie Liétard, secrétaire d’Etat en
charge du Développement Durable en date du 9 septembre 2009 sur les orientations pour le
développement des métiers de la croissance verte.
23	 Discours du Président de la République, Nicolas Sarkozy, 10 septembre 2009 – stratégie de la
France dans la lutte contre le changement climatique.
24	 Extrait article 5.III de la loi Grenelle 1 : « L’Etat encouragera la constitution d’un groupement
de l’ensemble des acteurs du plan de rénovation des bâtiments pour suivre et adapter les
chantiers de rénovation en matière d’économie d’énergie dans les secteurs résidentiel et
tertiaire. »
25	 Sur les craintes déjà exprimées sur l’absence de protocole et de normalisation pour les DPE
et la vérification des économies d’énergies pour assurer leur opposabilité : Les Echos 24.09.09
« le diagnostic d’économies d’énergie inquiète les locataires ».
26	 Sur ce sujet : article Les Echos 23.09.09 « le financement des bornes de recharge loin d’être
réglé ».
27	 Voir le point 3.1.1 « charges liées à la compensation des pertes d’énergie » de la proposition
de la commission de régulation de l’énergie du 26 février 2009 relative aux tarifs d’utilisation
des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
28	 Strategies for development and diffusion of Energy Efficient Distribution Transformers
– project report – july 2008 / http ://seedt.ntua.gr/
29	 Etude réalisée pour le compte de la FNCCR – étude technique sur la fragilité des réseaux
publics de distribution d’électricité face aux évènements climatiques majeurs – 10 09 09.
30	CLEFS CEA – n°50/51 - 2004 2005.
31	Actes du colloque UFE – 26 mai 2009 – défis climatiques – nouveaux enjeux électriques.
32	 Décret voté aux USA par le Sénat le 18 mai 2009.
33	Classification issue de la norme relative au rendement des moteurs électriques : CEI 60034-20
	IE1 : rendement Standard		IE2 : rendement Haut
	IE3 : rendement Premium		IE4 : rendement super Premium
34	 En ce sens – la situation de l’industrie – les chiffres clés – publication SESSI.
35	 Elle est réglementée par le ministère de l’industrie : JO n° 170 du 23 juillet 2002, pages 12600
et suivantes.
36	 Les nouveaux défis de l’énergie : Climat – Economie – Géopolitique sous la direction de
Jean-Marie Chevalier, Editions Economica, 2009.
37	 Sur ce sujet – Christian de Boissieu lors de la conférence tenue le 21.09.2009 « les enjeux
énergétiques et climatiques internationaux à deux mois de la Conférence de Copenhague » et
organisé par le CGEMP et la Mission Climat de Caisse des Dépôts.
38	 White paper on Energy efficiency – generating, distributing and using energy intelligently
– ZVEI Zentralverband Elektronik und Elektronikindustrie e.V – september 2008.
39	 Haute performance énergétique et environnementale.
40	Au sens des directives communautaires 2004/17/CE et 2004/18/CE.
41	 Energy Outlook – description of the impact of a Swedish Technology procurement programme
carried out from 1999 to 2002.
42	 Directive eco-design of energy using products.
Ce document est imprimé sur papier certifié
Groupement des industries de l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés
11-17 rue de l’Amiral Hamelin - 75783 Paris cedex 16 - France - Tél. : +33 (0) 1 45 05 71 55 - www.gimelec.fr
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Livre blanc efficacité énergétique gimélec

  • 1. EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Bâtiment – Infrastructures – Industrie Des propositions concrètes pour la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et du plan Climat Énergie LIVRE BLANC Des industriels au service de l’intelligence énergétique
  • 2.
  • 3. « L’énergie est une joie éternelle » William Blake Le présent document, rédigé par le Gimélec, est la propriété du Gimélec. Il est protégé par le droit d’auteur. Il ne peut être reproduit, modifié, diffusé, exploité sans l’autorisation écrite du propriétaire.
  • 4.
  • 5. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • Le livre blanc du Gimélec souhaite s’inscrire dans les défis climatiques et environnementaux que nos sociétés modernes vont devoir surmonter. Le livre blanc consacre l’Efficacité Energétique comme un axe majeur des réponses à apporter à la lutte contre le changement climatique dans tous les secteurs principaux de l’économie que sont l’industrie, les infrastructures et le bâtiment. Pour cela, les entreprises du Gimélec ont formalisé dans le livre blanc « Efficacité Energétique » la palette des solutions technologiques et des mesures de politiques publiques susceptibles de répondre, de manière opérationnelle, aux objectifs combinés du Grenelle de l’Environnement et du Plan Climat Energie. L’ensemble des propositions du livre blanc poursuit un fil conducteur, « l’intelligence énergétique », qu’il est possible de résumer en quatre points : 1. Les technologies exposées sont disponibles et en capacité de répondre immédiatement à des objectifs de réduction des consommations énergétiques et d’émissions de CO2 majeurs. 2. Les investissements dans la mise en œuvre de ces technologies ont une efficacité économique des plus compétitives à condition de disposer d’un environnement juridique, fiscal et réglementaire tourné vers l’intégration des nouvelles technologies de l’énergie et vers le changement des comportements. 3. Les domaines d’investissement visés prioritairement, véhicules électriques, énergies renouvelables, industrie à haute performance énergétique et environnementale, intelligence des réseaux et des bâtiments, sont porteurs des métiers et des emplois de demain, tout en construisant les fondations de l’écologie industrielle. 4. Les propositions d’actions, de mesures et d’investissement portées dans le livre blanc doivent être comprises comme un bloc de « croissance durable » et leur émiettement ou leur parcellisation dans des politiques sectorielles isolées les unes par rapport aux autres n’aura pas les effets escomptés sur une amélioration climatique significative. Par cette contribution au débat public, les entreprises du Gimélec sont désireuses de maintenir et de renforcer l’excellence de l’industrie électrique française au niveau mondial grâce à un partenariat renforcé entre les entreprises privées industrielles et l’Etat français autour d’un XXIème siècle qui sera électrique et écologique. SYNTHÈSE STRATÉGIQUE DU LIVRE BLANC
  • 6. • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie
  • 7. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • Les entreprises du Gimélec (Groupement des industries de l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés) soutiennent activement les efforts engagés par les Pouvoirs publics français en vue de mettre en œuvre des mesures concrètes et opérationnelles limitant le changement climatique. Par la publication de ce livre blanc, le Gimélec formule un train de mesures directement opérationnelles afin de faire de l’Efficacité Energétique un élément structurel des politiques publiques nationales, notamment à l’aube de décisions stratégiques de l’Etat dans le cadre de l’emprunt national et de rendez-vous internationaux d’importance. Le livre blanc présente dans le détail des propositions d’actions publiques permettant immédiatement de recourir à un panel d’offres et d’innovations technologiques déjà disponibles sur le marché. Les engagements ambitieux de la France dans le secteur du bâtiment doivent se concrétiser par la mise en place d’actions combinées et croisées autour des nouvelles utilisations finales de l’énergie, et notamment par la mise en place d’un système de régulation et d’infrastructures essentielles permettant l’émergence d’une société « bas carbone ». Atteindre 40% d’économies d’énergie et 50% de diminution des gaz à effet de serre1 à l’échéance 2020 dans le secteur du bâtiment et des logements sont des objectifs atteignables à condition de « mixer » les mesures opérationnelles entre elles. Chaque année, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) publie son « World Energy Outlook » et a tiré, depuis 2006, le signal d’alarme quant au danger imminent pesant sur la sécurité énergétique mondiale et au risque de changement climatique induit en cas de maintien de la tendance actuelle. Le graphique ci-après illustre que le scénario de référence de l’AIE aussi appelé « business as usual » par les experts engendrera une croissance constante des émissions de CO2 si les Pouvoirs publics ne décident pas de la mise en œuvre des politiques les plus efficaces pour réduire ces émissions.
  • 8. • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie Car, l’enjeu est d’inverser les courbes des énergies fossiles en 2030 par des investissements massifs dans une somme d’actions qui représenteront 80% des émissions évitées de CO2 2 . Parmi les actions qui semblent les plus emblématiques, le recours aux véhicules électriques, la gestion plus rationnelle et intelligente des énergies finales, la meilleure connaissance de ses consommations par une utilisation efficace des compteurs intelligents, la diffusion en masse à un prix compétitif des énergies renouvelables adaptées aux différents formats d’immeubles3 sont un ensemble de mesures indissociables et doivent être menées de front pour amorcer un changement durable des comportements. La diffusion croissante et accélérée de technologies performantes comme la gestion technique du bâtiment ou la domotique représente d’ores et déjà et en moyenne un potentiel d’économies d’énergies de 15% pour les différentes catégories d’immeubles. 1970 1980 1990 2001 2010 2025 250 200 150 100 50 0 Quadrillion Btu History Projections Oil Natural gas Coal Renewables Nuclear
  • 9. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • Cette mutation nous semble tout à fait possible quand la part de l’énergie nucléaire en France dans le mix énergétique est passée de 2% à 80% en moins de 20 ans. C’est pourquoi le livre blanc du Gimélec illustre les potentiels d’efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment, des infrastructures et de l’industrie en identifiant les freins actuels et les pistes de décision nécessaires pour la France. Les entreprises du Gimélec sont prêtes à affronter ce défi aux côtés des Pouvoirs publics et à participer au renouveau industriel de la France.
  • 10. • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie A. L’énergie est une ressource rare 9 B. La société de demain sera électrique, la croissance durable 11 C. L’efficacité énergétique, un axe structurant des politiques publiques 13 C.1. Le secteur du bâtiment : l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier existant 13 C.1.1. Le financement du plan de rénovation énergétique des bâtiments publics 13 C.1.2. La diffusion massive des énergies renouvelables dans le secteur résidentiel et tertiaire 18 C.1.3. La gestion intelligente des utilisations finales (smart home) 19 C.1.4. L’émergence de nouveaux services en amont et en aval 21 C.2. Le secteur des infrastructures : pour la compétitivité économique et écologique de la France 24 C.2.1. Les infrastructures de recharge des véhicules électriques 24 C.2.2. Les réseaux électriques intelligents (smart grid) 26 C.2.3. La stratégie d’adaptation des réseaux face aux aléas climatiques 30 C.2.4. Le stockage des énergies et l’autoconsommation 31 C.3. Le secteur de l’industrie : vers la haute performance énergétique et environnementale 32 C.3.1. L’automatisation couplée à l’intelligence des systèmes 32 C.3.2. Les moteurs électriques et la variation de vitesse 36 C.3.3. La refonte de la facturation de l’énergie réactive 39 D. Des mesures transversales de soutien à l’émergence d’une écologie industrielle 41 D.1. La valorisation comptable de la performance énergétique et environnementale 41 D.2. Le changement de comportement des investisseurs, des acteurs économiques et des marchés de capitaux 42 D.3. Le soutien de l’industrie à investir dans le développement d’équipements Haute Performance Energétique 44 D.4. Le rôle exemplaire de l’Etat 45
  • 11. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • A. « Efficacité » a été longtemps un vocable peu usité dans la langue fran- çaise4 et le marier aujourd’hui à énergétique nous oblige à repenser, outre nos habitudes linguistiques, les comportements des acteurs économiques au sens universel du terme dans leurs rapports avec l’énergie. Certains pourraient reprocher à « l’efficacité énergétique » son manque de sens relatif, car être efficace énergétiquement ne pourrait-il pas si- gnifier de remplir uniquement une fonction de mise à disposition de l’énergie sans autres externalités positives associées ? Heureusement, il en est autrement et nos contemporains ont donné à cette expression une profondeur sémantique plus forte en faisant de l’efficacité énergétique le fer de lance d’une maîtrise de la demande d’énergie5 . Autrement dit, il est impossible de séparer l’efficacité énergétique de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de CO2 et par conséquence d’un changement durable des comportements de consommation d’énergie. Loin de nous la prétention de rappeler les enjeux à très court terme sur les ruptures consuméristes en matière d’énergies à initier au regard des enjeux planétaires6 . Il s’agit de rappeler quelques syllogismes ou adages populaires de bon sens qui doivent guider notre action collec- tive et individuelle, même s’ils cultivent des incongruités entre eux. L’énergie abondante des premières révolutions industrielles est révo- lue, en tout cas à un prix abordable pour l’humanité moderne. Le premier syllogisme qui nous interpelle est « ce qui est rare est cher » : de là, un premier paradoxe naît car l’énergie universelle comme le vent, le soleil ou la houle est-elle gratuite de par son caractère universel ? L’énergie est une ressource rare
  • 12. 10 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie La réponse est évidemment non et tel est un des enjeux de ce livre blanc que de tenter d’apporter des solutions opérationnelles au paradigme sui- vant : l’économie d’énergie a-t-elle un prix ? Si oui, la sauvegarde de la planète le vaut bien. Le second adage « l’énergie la plus respectueuse de l’environnement est celle que l’on ne consomme pas » doit quitter le domaine de l’incantation pour trouver sa réalité politique, économique et sociale dans un mouvement global de prise de conscience collective et individuelle. C’est dans ce cadre que le livre blanc du Gimélec souhaite apporter des réponses concrètes et opérationnelles, à court et moyen termes, à la réalisation des objectifs de réduction drastique des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre par un plan global d’actions et de mesures à intégrer dans les politiques publiques d’aménagement du territoire, de lutte contre le réchauffement climatique et de croissance durable.  Pour que l’énergie continue d’être « une joie éternelle », les entreprises du Gimélec désirent agir en faveur d’une action collective et durable. A. L’énergie est une ressource rare
  • 13. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 11 Il n’est de secret pour personne que l’économie fossile n’est plus la panacée de l’humanité même si ce thème aurait pu paraître comme un discours d’experts : l’économie circulaire ou l’écologie industrielle est en marche7 . Pour cela, la substitution des énergies fossiles par l’énergie électrique, ayant pour source des énergies renouvelables ou décarbonées, reste la solution la plus rapide et la plus efficace dans la durée8 à condition d’y mettre des conditions et des modalités respectueuses de l’environne- ment et si possible équitables pour les acteurs. Le livre blanc intitulé « EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Bâtiment – Infrastruc- tures – Industrie » souhaite être une contribution raisonnée à une crois- sance durable inscrite dans une nouvelle économie de la connaissance, de l’innovation, des services énergétiques et des nouvelles régulations énergétiques9 . Les mesures et actions proposées dans les secteurs de l’économie couvrant plus de la moitié du PIB français doivent servir de fondation à une croissance durable. L’on préfèrera la croissance durable à la croissance verte dont l’interprétation sémantique est potentiellement spéculative : il ne s’agit pas de recréer une bulle verte mais de sanctua- riser les fondations de l’écologie industrielle. À tel point que le gisement d’emplois nouveaux et tournés vers l’éco- nomie durable représente une opportunité de débouchés autour des services d’efficacité énergétique et des métiers à créer dans ce nou- vel espace industriel où l’efficacité énergétique rejoindra l’attractivité et l’aménagement du territoire comme axe structurant des politiques publiques. B. La société de demain sera électrique, la croissance durable
  • 14. Le livre blanc du Gimélec se fonde sur des technologies existantes pour la plupart d’entre elles et des instruments financiers dont la substance est le plus souvent inscrite dans des approches économiques néo- classiques pour assurer une mutation sociétale ancrée dans la durée, et non dans « l’immédiateté ». 12 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie B. La société de demain sera électrique, la croissance durable
  • 15. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 13 Introduction Les entreprises du Gimélec ont investi massivement dans la recherche et le développement de technologies efficaces et rationnelles d’effica- cité énergétique. Les efforts produits par nos entreprises sont tels que les avances technologiques acquises peuvent bénéficier largement à l’ensemble des secteurs d’activité et aux différents acteurs, à l’Etat, aux entreprises et aux ménages. Nombre de ces technologies permettent de réduire les consommations énergétiques entre 10 et 50% que ce soit dans le bâtiment, les infras- tructures et l’industrie. La panoplie de technologies disponibles couvre en effet les besoins les plus larges, allant des entreprises jusqu’aux ménages sachant que les PME et les ménages sont les vecteurs à privi- légier au plus vite compte tenu de l’effet de massification. Pour cela, le livre blanc propose un certain nombre d’actions pour fa- voriser la mise en œuvre effective de mesures quantitatives et réelles d’économies d’énergies à condition de mettre en place un environne- ment juridique, fiscal et économique favorisant la pénétration rapide de ces nouvelles technologies de l’énergie. C.1. Le secteur du bâtiment : l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier existant C.1.1. Le financement du plan de rénovation énergétique des bâtiments publics L’évaluation ex ante de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoyait un autofinancement partiel du C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 16. 14 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie programme de rénovation énergétique des bâtiments, de l’Etat, des collec- tivités, du tertiaire privé et des ménages grâce aux économies d’énergies réalisées. Les bâtiments publics Quelques chiffres sont utiles pour mesurer les enjeux financiers à mobi- liser pour les seuls bâtiments publics : Le contrat de performance énergétique (CPE) a été cité par le législa- teur comme étant un des outils de la mise en œuvre de ce programme d’amélioration de la performance énergétique et environnementale dans le secteur public. Faisant partie des instruments financiers de mise en œuvre des mesures et actions d’économie d’énergie10 , le contrat de per- formance énergétique trouve son originalité dans son modèle économi- que : il rembourse en tout ou partie le coût du projet d’investissement dans les mesures d’amélioration de la performance énergétique. L’objet financier du contrat a amené le législateur à retenir cet outil com- me un accélérateur du financement des programmes d’investissement par la constitution d’un gage sur les économies d’énergie futures. Ce choix positif de l’Etat français de recourir aux CPE a une conséquence induite : le retour du tiers investissement en matière énergétique11 . En citant plus précisément le recours aux contrats de partenariat de per- formance énergétique, le législateur n’était pas en mesure de se douter lors du vote de la loi dite « Grenelle 1 » en octobre 2008 des impacts de la Milliards d’Euros Bâtiments de l’Etat et établissements publics 30 Collectivités territoriales 32,5 Total 2008 62,5 (source : COMOP4 Grenelle de l’Environnement) C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 17. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 15 crise financière sur la mobilisation des fonds privés et leur disponibilité à une marge acceptable pour rendre économiquement viables les contrats de performance énergétique dans leur version de contrat de partenariat au sens de l’ordonnance éponyme du 17 juin 2004. Le contrat de performance énergétique a, en effet, été privilégié dans son format de contrat de partenariat par le législateur car ce dernier l’a ciblé comme un des outils de la mise en œuvre des objectifs du Grenelle 1 dans les bâtiments publics. Depuis l’adoption de l’ordonnance précitée, le financement des contrats de partenariat a fait l’objet de modifications techniques par la mobili- sation accrue des cessions de créances sans recours et tout dernière- ment par la constitution du comité de garantie de l’Etat. Les ajustements à la marge du financement des contrats de partenariat n’ont pas forcément levé les obstacles à la diffusion large de cet outil, y compris et surtout, auprès des collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle le financement et la diminution des coûts de transaction doivent revenir au centre des préoccupations des Pouvoirs publics pour ne pas limiter l’accès des Contrats de Partenariat de Perfor- mance Energétique (CPPE12 ) aux seuls acteurs historiques et dominants. Pour cela, quelques propositions relatives à la promotion du tiers inves- tissement et à l’essaimage13 des sociétés de service d’efficacité énergé- tique sont proposées : 1. Mettre à disposition de l’ensemble des opérateurs économiques un accès au financement facilité pour que la concurrence repose sur les gains énergétiques nets : un véhicule de financement14 en charge de la programmation, de l’évaluation et du  « sourcing public »15 pourrait être initié au niveau français dans la pers- pective de la prochaine constitution du fonds européen dédié à l’efficacité énergétique dans les bâtiments16 . C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 18. 16 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie 2. Concentrer le Contrat de Performance Energétique sur la mise en œuvre de mesures efficaces, quantifiables et contrôlables avec un temps de retour sur investissement supportable et cohérent avec les instruments financiers existants : les premiers retours d’expérience en contrat de partenariat montrent un temps de re- tour sur investissement supérieur à 20 ans en moyenne, ce qui n’est pas sans défier les lois de la gravité du financement de pro- jet. Il est donc conseillé de concentrer le contrat de performance énergétique sur des actions qui procurent le maximum d’écono- mies d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour en faciliter la mise en œuvre et le financement. Cette dernière proposition est capitale pour assurer la « bancabilité » de ces projets sur une durée acceptable pour le marché. 3. Simplifier et standardiser les procédures de mise en concurrence : rédaction de contrats ou clausiers types, édition de normes rela- tives aux audits et évaluations préalables ainsi qu’aux procédures de mesure et vérification de la performance. 4. Favoriser le marché de l’assurance sur perte de résultats  « efficacité énergétique » : accélérer les autorisations de mise sur le marché des innovations technologiques « éligibles » en associant les ressources disponibles, mais trop faibles, du CSTB avec celles des professionnels de la filière. 5. Créer un produit financier innovant avec un « emprunt Efficacité Energétique » qui gage une partie du remboursement du capi- tal sur les économies d’énergies générées et garanties17  : aucun produit financier n’est actuellement mis sur le marché pour ré- pondre aux intentions stratégiques de l’évaluation ex ante de la loi dite « Grenelle 1 » de gager le remboursement du capital sur les économies d’énergie garanties. 6. Instaurer des avantages fiscaux pour les investisseurs à condi- tion de financer des Contrats de Performance Energétique com- patibles avec les objectifs du Grenelle 118 . C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 19. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 17 7. Imposer l’affichage dynamique de la performance énergétique et environnementale dans les établissements recevant du public et exerçant une mission de service public. Cesquelquesmesures19 doiventpouvoirdonnerunélanfortàl’utilisation du contrat de performance énergétique. Le tertiaire privé Le tertiaire privé a des contraintes différentes de celles du secteur public qui font que le contrat de performance énergétique ne sera pas forcé- ment un outil adéquat. C’est donc moins la structure de financement et les conditions de passation du contrat de performance énergétique qui poseront des difficultés mais la « liquidité » des actions proposées, leur « efficacité économique » et leur « bilan énergétique global » seront des critères de décision. Pour cela, certaines des mesures spécifiques et proposées pour les bâtiments publics peuvent trouver un champ d’application dans le ter- tiaire privé au nombre desquelles figurent : • le prêt « Efficacité Energétique », • l’affichage dynamique pour les ERP des 3 premières catégories, • l’assurance « Efficacité Energétique », • l’accès à un fonds national dédié «  à l’amélioration de la perfor- mance énergétique des immeubles tertiaires existants », • les avantages fiscaux en cas d’investissement dans un système de gestion technique des bâtiments, et de gestion intelligente des utilisations finales de l’énergie. Ce sont soit les mesures relatives à un financement à marge compéti- tive, soit celles rendant les actions compatibles avec la rentabilité des capitaux employés qui permettront des décisions plus rapides d’inves- tissement dans la performance énergétique. Cet axe double permettra ainsi d’intéresser tant les propriétaires que les locataires car répondant C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 20. 18 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie à une problématique d’externalisation de financement ou d’amortisse- ment des fonds propres engagés. Le cas des logements sociaux, secteur le plus en pointe dans la mise en œuvre opérationnelle du Grenelle, doit être l’occasion de pouvoir indus- trialiser à un coût compétitif des solutions technologiques profitant des effets d’échelle du parc à traiter pour ainsi capitaliser sur des application duplicables dans d’autres segments du parc immobilier. C.1.2. La diffusion massive des énergies renouvelables dans le secteur résidentiel et tertiaire Dans le secteur résidentiel, l’enjeu majeur est de gérer l’inertie du parc qui est estimée à 100 ans, et la défense du pouvoir d’achat des ménages. En effet, nombre de ménages ne peuvent décaisser le montant d’une rénovation thermique dont les coûts sont importants voire rédhibitoires au regard de la part relative des dépenses de chauffage par rapport à leur revenu net disponible. Une des solutions est de diffuser massivement des « kits » de mise en œuvre d’équipements de production d’énergies renouvelables tels que le photovoltaïque ou l’éolien urbain, car le parc résidentiel et tertiaire français ne pourra assurément pas faire l’objet d’une iso- lation extérieure généralisée pour des raisons de « soutenabilité » du pouvoir d’achat des ménages ou de trésorerie nette disponible pour les occupants de bureaux. La diffusion massive des énergies renouvelables dans le secteur rési- dentiel nécessite des conditions préalables : 1. la qualification accélérée des produits pour assurer la conformité des projets au regard de la garantie décennale et de l’assurance de perte de production pour conforter la décision des investis- seurs et particuliers, 2. la formation de la filière d’installation pour rendre opposable les malfaçons dans un cadre assurantiel stable pour les ménages, C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 21. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 19 3. la pérennisation des conditions tarifaires de rachat dans la durée ainsi que des dispositifs fiscaux actuels jusqu’à un taux d’équipe- ment significatif à l’échelle du parc immobilier résidentiel existant, 4. le maintien de la TVA à 5,5% pour les particuliers (y compris les copropriétés) et l’augmentation de l’avantage fiscal pour toute nouvelle technologie ayant fait la preuve de son efficacité mais n’étant pas subventionnée au niveau du prix de rachat, 5. le soutien de l’Etat dans le cadre de fonds expérimentaux pour équiper une zone géographique de nouvelles technologies comme l’éolien urbain ou le petit éolien. Ces mesures doivent permettre de faire de chaque bâtiment un acteur potentiel du marché libéralisé de l’énergie à condition toutefois d’équi- per ce dernier des solutions de gestion intelligente et rationnelle des consommations d’énergie selon les heures et les utilisations escomp- tées : recharge véhicule électrique, utilisation d’équipements électro- ménagers, chauffage, autres. C.1.3. La gestion intelligente et rationnelle des utilisations finales (smart home) Le corollaire de la diffusion massive des énergies renouvelables dans le secteur diffus sera de doter chaque propriétaire, devenu acteur potentiel du marché énergétique, d’un système de gestion intelligente et ration- nelle de ses différentes consommations énergétiques. De plus, l’équipement de l’habitat, collectif et individuel, de systèmes de domotique permettra de déployer des technologies générant des économies d’énergie immédiates : • le pilotage automatique des volets roulants en fonction de l’enso- leillement, • la gestion automatisée de l’éclairage intérieur tenant compte des absences, C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 22. 20 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • la régulation du chauffage, • la gestion des applications électriques et électroniques par la cou- pure automatisée durant la nuit, les vacances ou les week-ends, • la gestion des coupures de l’eau chaude sanitaire (ECS) pendant les périodes d’absence, été et week ends, • la gestion rationnelle lors de la pointe d’électricité. Se posera le problème du financement de ces actions qui pourra trou- ver un début de réponse par la libéralisation du marché des certificats d’économies d’énergies (CEE) pour fluidifier les transactions et initier les bases saines d’un marché réel. La monétisation des CEE est une ressource pertinente pour le bou- clage financier d’opérations de travaux dans le secteur résidentiel si un marché effectif d’échanges se constitue pour valoriser en termes réels et en valeur courante les certificats d’économies d’énergies. Chaque année, le potentiel d’économies d’énergies pour un ménage est estimé à 20% en moyenne en cas de mise en place cumulée d’une domotique résidentielle et d’une gestion rationnelle des utilisations finales décrites (coupure ECS, coupure des appareils électroniques en veille, volets roulants, coupure d’éclairage en mode absence, régulation du chauffage). À ce titre, la généralisation de l’installation de compteurs intelligents communicants (smart meters) devrait20 permettre de contribuer effica- cement à ces économies d’énergie. L’avantage de ces solutions est qu’elles sont déjà disponibles sur le marché et apportent une réponse immédiate et économiquement supportable pour tous les ménages. L’externalité positive la plus forte concerne la filière avale aux entreprises du Gimélec que sont les énergéticiens, les maîtres d’œuvre et instal- lateurs qualifiés de ces solutions d’efficacité énergétique dans le parc résidentiel diffus. C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 23. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 21 L’on pourrait même imaginer que l’ensemble des ménages deviennent éligibles aux certificats d’économies d’énergies dans le cadre de l’ins- tallation de « Packs Efficacité Energétique » normalisés à condition d’être installé par des professionnels qualifiés. Ceci serait un complément à la proposition de créer des « emprunts Efficacité Energétique » ou « prêts économies énergie » qui intégrerait, dans la capacité de remboursement du propriétaire, la trésorerie nette supplémentaire rendue disponible grâce aux « Packs Efficacité Energétique ». En cas de déploiement massif sur 80% du stock existant et du flux de maisons neuves annuel, les gains énergétiques atteindraient un total estimé de 16 TWh par an. Cette estimation ne serait pas sans se rap- procher de la pointe électrique actuelle21 . C.1.4. L’émergence de nouveaux services en amont et en aval La mise en œuvre combinée de ces deux axes d’investissement, éner- gies renouvelables dans le secteur bâtiment diffus et intelligence dans la gestion énergétique des maisons et immeubles, générera des services nouveaux en amont et en aval. Les services amont : consultants et conseils en gestion énergétique En amont, il importe de former et de structurer les services de conseil à la gestion énergétique, les services de diagnostic et d’audit énergé- tique22 et plus largement la maîtrise d’œuvre pour passer d’une vision parcellaire du bâtiment par lots techniques à une vision globale tour- née vers la performance énergétique et économique globale. Ceci implique par ailleurs que la formation de cette filière amont ne se limite pas aux seuls bâtiments mais intègre aussi l’industrie en s’ap- puyant sur les initiatives déjà prises notamment par les entreprises adhérentes du Gimélec. L’on peut estimer que la création nette d’emploi en amont sur des mé- tiers de consultants énergétiques ou de conseils en gestion énergétique C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 24. 22 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie peut se situer très rapidement à 2 000 personnes si un programme de déploiement massif de solutions de gestion intelligente des énergies est engagé en France sur le parc immobilier privé existant. De plus, l’enjeu de la formation continue est essentiel au regard de la mutation prochaine des outils de production et des objectifs de révolution industrielle formulés par le Président de la République lors de son discours relatif à l’institution de la taxe carbone d’une part, et la réforme de la taxe professionnelle d’autre part23 . En effet, la formation continue doit être tournée vers les métiers de la croissance durable parmi lesquels des « ambassadeurs de l’efficacité énergétique » seraient le premier maillon de cette nouvelle chaîne de valeur tournée à court terme vers l’économie d’énergie et à moyen terme vers le développement de l’autoconsommation. Les « ambassadeurs de l’efficacité énergétique » deviendraient garants des méthodes normalisées de diagnostic et d’audit et assureraient sur le territoire national la mise en œuvre d’actions prioritaires dans le secteur du bâtiment, et de l’industrie. Les services avals : assurance et emprunt Economies Energie Afin de donner un élément de réponse solide à la priorité donnée par le Gouvernement de réduire la fracture énergétique, un service en aval doit se structurer grâce à l’ensemble des préconisations présentées ci-dessus : l’assurance d’économies d’énergie. Annoncée à l’article 5 de la loi du 3 août 2009 dite « Grenelle 1 », l’assurance d’économies d’énergie est indispensable à la mise en œuvre d’un programme massif d’équipement des habitats collectifs ou individuels en solutions de gestion intelligente des énergies, et apporte une réponse pour boucler des opérations de financement auprès de ménages ne disposant pas de trésorerie nette disponible et dont le pou- voir d’achat est d’autant plus sous tension que la volatilité des prix des énergies sera forte. C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 25. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 23 À ce titre, le législateur a décidé de citer le recours aux assurances d’économies d’énergie dans l’article 5 - alinéa III concernant le parc résidentiel et tertiaire en ces termes : « il incitera le secteur des assurances à développer une offre de produits visant à garantir le bon résultat des travaux d’amélioration énergétique des bâtiments collectifs et résidentiels ». En ef- fet, cette offre d’assurance d’économies d’énergie complétera la mise en place d’emprunt ou de prêt ou d’hypothèque « Efficacité énergétique ». Le prêt « Efficacité énergétique » ou « Economies d’énergie » financera des Packs Efficacité Energétique normalisés et tiendra compte de la tré- sorerie nette disponible dégagée par les mesures du Pack et garantie par l’assurance Economies d’énergie. Cette combinaison de mesures spécifiques « Pack Efficacité Energétique - Emprunt Efficacité Energétique - Assurance Economies d’énergie » pour le secteur immobilier résidentiel répondra parfaitement à l’esprit du modèle économique du contrat de performance énergétique institué par la loi précitée : un remboursement total ou partiel du coût des in- vestissements par les économies d’énergie garanties. La convergence des acteurs autour d’une plateforme unique Il est important de tenir très rapidement l’engagement pris par le Gouvernement de créer un groupement d’acteurs en charge de la ré- novation énergétique du parc résidentiel24 . Les effets économiques directs et indirects sont phénoménaux au regard du parc résidentiel, individuel et collectif à traiter : Parc existant Coût moyen d’équipement Production totale 17 millions de maisons 2 500 e par uc 42,5 Milliards e 13 millions d’appartements 1 000 e par uc 13 Milliards e Total 55,5 Milliards e C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 26. 24 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie Dans ce cadre, les entreprises adhérentes du Gimélec sont prêtes à s’inscrire sans délai dans ce groupement et par ce livre blanc, affichent leur volonté d’avancer fortement grâce à des propositions concrètes et porteuses du respect des engagements du Grenelle. La normalisation des méthodes : facteur clé de succès du Grenelle dans le bâtiment L’ensembledespropositionsrelativesaubouclagefinancierdanslesecteur du bâtiment repose aussi sur un travail de normalisation concernant : • le diagnostic de performance énergétique : méthode, suivi et éva- luation, • le contrôle et la mesure de la vérification de la performance éner- gétique : méthode, livrables et consolidation. Ces deux actions de normalisation sont des préalables25 à la modéli- sation des services avals d’assurance et de financement Economies Energie : en effet, la normalisation est un gage de sécurité dans le cadre de modélisation de gestion de risques assurantiels, donc de financement associé et adossé à un projet. C.2 Le secteur des infrastructures : pour la compétitivité économique et écologique de la France C.2.1. Les infrastructures de recharge des véhicules électriques Le succès du véhicule électrique est intimement lié, voire absolument dépendant, à la mise à disposition préalable des infrastructures de re- charge26 dans les différents lieux pour assurer une mobilité continue : résidence, immeuble de bureaux, lieux publics, … L’industrie des équi- pements électriques et de l’intelligence énergétique a un rôle majeur à jouer avec deux angles d’action en : • sa qualité de fournisseur des infrastructures de recharge des véhicules électriques, C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 27. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 25 • sa qualité de fournisseurs de solutions de gestion efficace et rationnelle des consommations énergétiques. Le véhicule électrique met en exergue de nouveau le rôle d’interface et de carrefour de filières que jouent les entreprises adhérentes du Gimélec. En effet, il est impossible de détacher l’objet automobile de l’infrastructure de recharge pour remplir les deux objectifs priori- taires fixés par le Gouvernement : réduire les consommations d’éner- gies fossiles et diminuer les rejets de gaz à effet de serre. C’est pourquoi les entreprises adhérentes du Gimélec proposent de pren- dre le pilotage d’un Pôle d’excellence « Infrastructures de recharge du vé- hicule électrique » en y associant les autres filières concernées. L’objectif est d’assurer la sécurité des infrastructures de recharge et d’engager un programme de recherche et de développement sur les charges rapides. Les enjeux économiques relatifs aux véhicules électriques sont estimés à : Perspectives 2020 Le marché du véhicule électrique est estimé pour la France à environ 10% du parc automobile assurant 20% de la mobilité. Dans cette hypothèse aujourd’hui largement partagée par les experts, l’investissement annuel moyen en infrastructures de recharge est estimé à 200 millions d’euros sachant que le coût moyen d’une infrastructure installée est estimé à environ 1 000 euros pour un flux annuel entrant de 10% du stock de 2 millions des véhicules vendus,  soit 200 000 VE x 1 000 euros. Le coût unitaire en résidentiel varie entre 500 euros en charge lente et 2 000 euros en charge rapide, ce coût étant composé de produits et de services (installation). Le coût unitaire dans un lieu public est estimé entre 2 000 et 3 000 euros. Le coût unitaire sur la voirie publique en charge rapide est estimé à 22 000 euros. (source : Mc Kinsey / MEEDDM) C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 28. 26 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie Si un axe de recherche et de développement doit être retenu à la lecture de ces données économiques, c’est la recharge rapide pour assurer le maximum de mobilité sur la voirie publique : cette charge devra-t-elle être intégrée dans le mobilier urbain ? Si oui, faut-il ins- taller sur ce mobilier de l’énergie renouvelable ? Si non, vers quelle rupture technologique ? Sur cette base de perspective extrapolable au niveau mondial à un flux annuel de 6 millions de véhicules électriques en 2020, la France a l’occasion de construire une filière d’excellence mondiale à partir de ses champions internationaux parmi lesquels les Pouvoirs publics pourront compter sur les entreprises adhérentes du Gimélec. L’axe de coopération franco-allemand trouve dans ce projet toute sa place et cohérence en termes de synergies industrielles, compte tenu des leaders nationaux respectifs dans l’électricité et l’automobile. Les effets économiques d’un plan national de déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques bénéficieront à nombre d’autres filières professionnelles, compte tenu des travaux d’installation à réaliser dans les bâtiments collectifs et résidentiels, des infrastructures du système de comptage intelligent à mettre en œuvre pour ces nouveaux usages, … C.2.2. Les réseaux électriques sécurisés et intelligents (smart grid) La réduction des gaz à effet de serre est l’objectif majeur du Grenelle et doit trouver sa traduction aussi dans le secteur de l’électricité par la réduction de la pointe carbonée et une concentration des investisse- ments dans l’efficacité et l’intelligence des infrastructures existantes. La généralisation des énergies renouvelables dans les secteurs rési- dentiel et tertiaire nécessitera la mise en place d’outils de gestion des énergies en fonction des grilles tarifaires résultant de la libéralisation progressive du marché de l’électricité : c’est donc l’intelligence énergé- tique au service de la lutte contre le changement climatique, qui devra C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 29. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 27 être présente dans chaque maillon du système électrique global, de la production jusqu’aux consommations finales, en passant par les réseaux de transport et de distribution et par le comptage communicant. Le déploiement de compteurs communicants et de smart grids permet d’apporter de nouveaux services aux clients, et notamment de faciliter la maîtrise de la demande en énergie. Cette initiative est l’un des élé- ments clés de la démarche vers des réseaux intelligents. L’efficacité énergétique passe par le développement de « télé-services énergétiques » qui permettent, par la surveillance et le pilotage à dis- tance des installations, d’améliorer : - la maîtrise et l’optimisation des consommations en électricité, - l’effacement de puissance en cas de fort appel de puissance en période de pointe, - le report de consommation de période de fort appel de puissance à période de faible appel de puissance, - la télémaintenance des installations pour toutes les énergies, facteur clef du maintien de leur performance dans le temps. Les télé-services énergétiques prendront toute leur place dans le cadre du développement des « smart grids », permettant de mieux coupler la production d’électricité et sa consommation en termes de puissance appelée, et ainsi de diminuer les appels de puissance en pointe et les congestions de réseau (transport, distribution). Les télé-services énergétiques reposent globalement sur une philo- sophie qui vise à délester le client ou son exploitant de tâches de sur- veillance et de conduite que des automates peuvent assurer de manière plus régulière, plus fiable et moins coûteuse. Un des axes d’amélioration de l’efficacité énergétique du système électrique français est de faire mieux avec l’existant. C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 30. 28 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie Une des pistes privilégiées est d’agir au niveau du réseau de transport au bénéfice de l’intégralité du système électrique. Des solutions sont déjà en œuvre sur le réseau de transport français : des transforma- teurs déphaseurs ou des solutions à base d’électronique de puissance permettent de « mieux aiguiller les flux » d’électricité et donc de limiter les phénomènes de congestion des réseaux. Une autre approche consiste à utiliser davantage les capacités de trans- port des réseaux d’électricité avec la mise en place de nouvelles tech- nologies permettant par exemple le calcul dynamique des capacités de transfert des lignes sur la base d’informations temps réel. Des solutions applicables dans certaines circonstances telles que les autoroutes de l’énergie à base d’HVDC (lien courant continu haute ten- sion) peuvent être utilisées pour favoriser le futur développement des grands parcs éoliens off-shore. L’essentiel des technologies est disponible : c’est donc un élan supplé- mentaire donné à l’ensemble de la filière à court terme, et un signal fort aux investisseurs sur un programme ambitieux et générateur d’écono- mies de fonctionnement pour les fondations de l’écologie industrielle. Pour autant, et après la séparation des activités de production, trans- port, distribution, commercialisation et régulation dans le secteur de l’électricité, il est nécessaire que ce soit désormais une seule autorité publique qui pilote ce programme d’investissement dans la durée pour assurer la cohérence des objectifs politiques du Grenelle avec la réalité énergétique et environnementale. Le rattrapage de la France est important après une phase de désinvestissement sur les réseaux qui a correspondu à cette période d’unbundling à la française, car il en va de l’attractivité de la France à accueillir des investissements stratégiques à haute valeur ajoutée et à forte densité capitalistique. C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 31. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 29 Les économies d’énergie et la réduction des émissions de CO2 escomp- tées sont une source de financement disponible à terme car l’améliora- tion du rendement de réseaux de transport et de distribution constitue un enjeu de près de 2 milliards d’euros par an27 . L’exemple des transformateurs de distribution à haute performance énergétique : un gisement de 1,5 TWh d’économies d’électricité pour une technologie disponible. Le renouvellement et la modernisation des transformateurs de dis- tribution représentent pour l’Union Européenne une économie d’élec- tricité d’environ 10 TWh en 202528 si un certain nombre de mesures transversales sont mises en œuvre par les Etats membres pour lever les obstacles aux achats des transformateurs de distribution à haute performance énergétique. Pour ce qui concerne la France, les économies d’électricité escomptées sont de l’ordre de 1,5 TWh par an à l’horizon 2025, et de 2,8 TWh si le parc complet de transformateurs était renouvelé d’ici là. Ce potentiel d’économie d’électricité pourrait être doublé en cas de recours à la nou- velle technologie des « transformateurs à tôle amorphe », soit 3 TWh à l’horizon 2025, et 5,6 TWh en cas de mutation complète du parc existant. Il s’agit donc d’impulser un changement de politique d’achat des pou- voirs adjudicateurs et entités adjudicatrices pour mettre en œuvre dès aujourd’hui les transformateurs de distribution à haute performance énergétique : le critère du mieux disant éco-énergétique doit devenir le critère dominant, et les groupements d’achat doivent être favorisés pour gager les investissements dans les appareils de production en vue de faciliter la maturité de nouvelles technologies. Une incitation économique complémentaire sera aussi nécessaire pour influencer durablement les comportements d’achat, et trouvera, par exemple, une application directe dans les certificats d’économie d’énergie. C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 32. 30 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie Les enjeux financiers en termes d’investissement total sont les suivants : La planification et le rythme des investissements doivent être soute- nus et mis en convergence avec d’autres actions d’investissement déjà programmées ou en cours de programmation (on peut penser à la lutte contre les aléas climatiques29 ). Compte tenu des enjeux stratégiques à moyen et long termes pour l’attractivité de la France, ces investissements doivent pouvoir être lancés et planifiés à un rythme soutenu car les économies induites et la résistance du système électrique français seront autant d’atouts pour accueillir des investissements nationaux et internationaux à haute valeur ajoutée. C.2.3 La stratégie d’adaptation des réseaux face aux aléas climatiques La dépendance de toutes les activités humaines vis-à-vis de l’électricité est de plus en plus forte. C’est pourquoi la sécurisation de l’alimentation électrique face aux phénomènes climatiques de grande ampleur répond à une demande de plus en plus forte de la collectivité. Depuis les grandes tempêtes de décembre 1999, les gestionnaires de réseaux de transport (RTE) et de distribution (ERDF) ont conçu et mis en œuvre des plans d’actions visant à réduire les conséquences de ce type d’événement sur l’alimentation en électricité des utilisateurs. Ces Milliards d’Euros Renouvellement du parc compteurs 5 Investissement sur les réseaux HT et BT 30 Total 2009 - 2015 35 (source : Le Monde - Accenture) C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 33. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 31 plans visent à la fois à renforcer la robustesse du système face à ces agressions atmosphériques et à améliorer l’efficacité des interventions de maintenance. Les entreprises adhérentes du Gimélec sont entièrement parties prenantesauxprogrammesdesécurisationdel’alimentationélectrique. Cette solidarité se manifeste notamment en : • fournissant des équipements conçus pour un marché mondial, donc notamment conçus pour fonctionner sous tous les climats, • offrant des systèmes de supervision ou de télécommande permettant d’accélérer les remises en service, • semobilisantauprèsdesgestionnairesderéseauetens’organisant au service de la résolution des situations d’urgence, • proposant des solutions durables de maîtrise de la demande d’énergie. C.2.4. Le stockage des énergies et l’autoconsommation  À titre prospectif, il est essentiel de se projeter d’ores et déjà dans le monde électrique de demain, et une solution à développer sera l’auto- consommation partielle ou totale par chaque consommateur de sa propre production. Pour cela, la recherche de solutions de stockage en vue de favoriser à terme l’autoconsommation est essentielle pour des raisons environ- nementales et économiques. Environnementales, car cela permettra de localiser la production et la consommation sur les territoires et ainsi éviter le maximum d’énergie dite « grise » autour de la chaîne de production, de transport, de distri- bution et de transformation des énergies. Economiques, car cela ouvre des nouveaux champs à des modèles économiques alternatifs à l’économie de réseaux dont nous connaissons C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 34. 32 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie les limites en termes d’allocation coût/bénéfice pour la lutte contre le changement climatique au niveau mondial. C.3. Le secteur de l’industrie : vers la haute performance énergétique et environnementale C.3.1. L’automatisation couplée à l’intelligence des systèmes Dans certaines industries, les coûts énergétiques peuvent peser signi- ficativement sur les coûts de production : ceci fait du coût énergétique un critère essentiel d’investissement et de compétitivité globale. Il y a des gisements potentiels d’économies d’énergies très importants par l’utilisation de produits, de systèmes et de solutions dans l’automa- tisme tournés vers l’efficacité et l’intelligence énergétiques. Les technologies sont déjà existantes mais l’optimisation énergétique reste souvent le « parent pauvre » alors que les systèmes et solutions d’automatismes sont une source inestimable pour améliorer la gestion énergétique des procédés aux différents stades de fabrication. Bien que le Grenelle de l’Environnement n’ait pas intégré l’industrie dans son portefeuille, les entreprises industrielles conservent des gisements d’économies d’énergies substantiels sans aucune prise de risque en termes de mesure et de contrôle des gains associés. D’ailleurs, le graphe ci-après montre combien l’industrie a été vertueuse depuis le premier choc pétrolier comparativement aux secteurs des transports et du bâtiment. C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 35. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 33 C’est donc un regret des entreprises adhérentes du Gimélec que l’industrie soit absente directement des mesures emblématiques du Grenelle quand les enjeux de ce dernier ne seront atteints qu’avec une industrie forte, économe et efficace en termes de performance énergétique et environnementale. Dans les procédés de fabrication et de production automatisés, les mesures et programmes informatiques embarqués ne se limitent pas à reproduire de manière statique l’état du procédé mais servent aussi à simuler différentes stratégies de pilotage des usines : car, en effet, les logiciels embarqués sont capables d’apprendre les contraintes d’ex- ploitation pour les analyser et réduire les temps de réponse, anticiper et programmer les interventions de maintenance. En utilisant des solutions d’automatismes de gestion intelligente des énergies, il est possible de réaliser entre 10 et 15% d’économies d’énergie – parfois plus selon les applications industrielles – grâce à de meilleures mesures et opérations de contrôle des procédés de fabrication. Evolution par secteur d’activité de l’intensité énergétique en 2007 par rapport à 1973 (source MEDEF - Efficacité énergétique 2009) - 7% - 53% - 41%- 64% Résidentiel - tertiaire Intensité 1973 Agriculture Industrie Transports C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 36. 34 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie Autant à court terme, il s’agit d’une amélioration de la trésorerie nette, autant à moyen et long termes, ces investissements peuvent devenir un avantage compétitif par une réduction significative des coûts de production. Au-delà des effets directs pour les industries, les externalités positives associées sont le maintien de l’emploi direct et la création d’emplois autour de la maintenance et le pilotage de ces solutions. De plus, ces investissements contribuent directement à la réduction des consommations d’énergies et des émissions de gaz à effet de serre, et devraient pouvoir être aidés économiquement et/ou fiscalement par l’Etat français en s’inspirant de mesures de soutien déjà mises en place dans d’autres pays. L’on peut estimer que pour le territoire français, le potentiel d’écono- mies d’énergies atteignable pour le secteur industriel s’élève à environ 12 millions de tonnes30 (Mtep). Le graphe reproduit ci-dessus montre la corrélation entre le gise- ment potentiel d’économies d’énergies et le surcoût de la mesure pour l’industrie. Près de la moitié des gisements d’économies d’énergies 0 1 2 3 4 5 6 7 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 Gisements d’économies d’énergie cumulés pour l’industrie en fonction du surcoût de la mesure (source CEA 2006 - CLEFS) Gisement cumulé (Mtep) Surcoût(€/tep) C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 37. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 35 sont directement liés à l’intelligence des systèmes et solutions d’auto- matismes comme : • l’intégration de plusieurs fonctions dans un même équipement, notamment au niveau des interfaces entre les échanges thermiques et les réactifs, • le développement d’outils de diagnostics en vue de favoriser la gestion prédictive de la maintenance et optimiser la productivité des outils de production, • l’amélioration des échanges thermiques en général grâce à l’intégration de l’automatisme intelligent. Ces investissements ont non seulement une valeur productive pour l’industrie en tant que telle, mais représentent un élément de réponse structurant à la réduction des consommations énergétiques et des émissions de CO2 31 . En effet, un programme national d’aide à la compétitivité des industries et à leur performance environnementale opérerait une substitution presque automatique des énergies fossiles par des énergies non carbo- nées sans impacter le parc électrique existant. C’est donc une double réponse : • une réponse économique au maintien du savoir industriel et des emplois associés en France, • une réponse environnementale s’inscrivant durablement dans la substitution des énergies fossiles et l’amélioration de l’empreinte Carbone de la France. Il convient donc d’aider les industriels à investir dans les économies d’énergies afin de résoudre l’équation impossible du maintien de leur compétitivité et de l’investissement dans des mesures dont le « payback »  est incompatible avec les règles actuelles de gestion financière. C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 38. 36 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie C.3.2. Les moteurs électriques et la variation de vitesse La part des moteurs électriques dans la consommation électrique industrielle et tertiaire française est de 65%. C’est donc un gisement énorme et accessible mais qui reste peu ou prou exploité, notamment dans les dispositifs déjà mis en place comme les certificats d’économies d’énergies. Sur un parc installé de 12 millions de moteurs en France, seul 1% est constitué de moteurs à haut rendement avec un taux de renouvelle- ment inférieur sur la totalité du parc inférieur à 5% : soit 20 ans avant de disposer d’un parc installé de moteurs à haut rendement. Pourtant, les solutions sont disponibles pour générer des économies très significatives sur le parc installé en France de ces équipements : - le remplacement des moteurs existants par des moteurs à haut rendement : gain de 7 TWh, - la mise en place de variateurs de vitesse électronique principale- ment sur les pompes et ventilateurs : gain de 39 TWh, - l’utilisation de nouvelles technologies de motorisation à vitesse variable, tels que des moteurs à aimants : gain jusqu’à 47 TWh. 200 TWh 130 TWh 47 TWh Consommation électrique Industrie + Grand Tertiaire Part des moteurs électriques Potentiel d’économie accessible grâce aux nouvelles technologies de moteurs + vitesse variable C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 39. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 37 Les difficultés du renouvellement du parc installé sont de deux ordres : • les temps de retour sur investissement sont trop longs (entre 2 et 4 ans) et le renouvellement ne s’opère que dans un cadre de maintenance curative, • il faut repenser la performance énergétique des nouvelles machines introduites sur le marché. Or, sous la contrainte économique, les constructeurs de machines ne proposent pas systématiquement des motorisations à haut rendement. C’est la raison pour laquelle des mesures de promotion et de finance- ment du renouvellement du parc de moteurs installés sont nécessai- res à très court terme. Elles permettraient d’accroître la compétitivité du tissu industriel français et de maintenir les emplois par : - la baisse du montant de la facture d’électricité des utilisateurs finaux de biens d’équipement et l’impact sur le prix de revient des produits finis, - la différenciation technologique des constructeurs français de biens d’équipements qui proposeraient des machines à haute efficacité énergétique. La première mesure concerne les certificats d’économies d’énergies qui ne valorisent pas suffisamment l’industrie (seuls 6% du total des CEE délivrés lors de la première période sont issus de l’industrie). Les réformes du dispositif des certificats d’économies d’énergies portent sur trois actions principales : • Majorer la bonification des fiches dédiées aux moteurs et à la variation de vitesse en les valorisant de telle manière à améliorer significativement le retour sur investissement. • Rendre éligibles les systèmes générant d’importantes économies d’énergie tels que les moteurs à haut rendement couplés à des variateurs de vitesse. C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 40. 38 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • Simplifier la procédure administrative des certificats d’écono- mie d’énergie est indispensable pour rendre le système existant plus accessible. L’octroi se fera par « stock de moteurs » sur la base de déclarations comptables opposables à l’Administration, et non plus moteur par moteur. Le coût d’achat et de maintenance d’un moteur pèse 5% du coût du cycle de vie de ce dernier, 95 % relevant de sa consommation d’élec- tricité. La valorisation et la bonification des CEE tiendront compte des économies d’énergie réalisées grâce au changement de classe de rendement de la catégorie de moteur. La seconde mesure vise à la création d’une subvention d’équipement pour accélérer le renouvellement du parc existant pour une performan- ce énergétique meilleure inspirée des mesures fiscales déjà votées aux Etats-Unis32 . La subvention d’équipement sera dépendante du nombre de moteurs effectivement renouvelé avec une performance énergéti- que de type IE2 ou IE333 , à certifier par un centre d’essai indépendant et agréé. La mise en œuvre de cette mesure peut être déléguée à un réseau de service labellisé déjà mis en place par les constructeurs de moteurs sur le territoire national. La troisième mesure envisagée est une incitation à l’innovation à des- tination des constructeurs de machines pour financer la « recherche et développement » et les premières séries d’équipements utilisant des moteurs à haute performance énergétique. L’innovation est cruciale pour nos PME et PMI soumises à une concur- rence mondiale34 . Notre industrie dépend de leur capacité à rester réactives, innovantes et performantes. Ces mesures tendent toutes à maintenir et développer les emplois directs et induits de la filière électrique en France : C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 41. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 39 1. Améliorer la performance économique et énergétique de la filière des constructeurs de machines qui représente en France près de 200 000 emplois industriels et irrigue près d’un million d’emplois en France. 2. Maintenir l’emploi et le savoir-faire industriel français sur le territoire national par un soutien ciblé à la baisse des coûts fixes de production. 3. Développer des emplois de services industriels autour de l’expertise énergétique et la mise en œuvre des solutions à haute performance énergétique. Les bilans énergétiques seront une clef du processus. C.3.3. La refonte de la facturation de l’énergie réactive En France, cette facturation est très complexe35 . Elle ne concerne actuellement que les clients raccordés à la haute tension, les mois d’hiver et au cours des heures pleines. Le problème de cette factura- tion est par conséquent de ne pas inciter à une amélioration globale du rendement du système électrique. La généralisation de la compensation d’énergie réactive, au-delà des seuls électro-intensifs raccordés aux réseaux HT, contribue à la réali- sation des objectifs du Grenelle par une économie de 6 TWh par an. Les avantages résultant de la généralisation de la compensation d’éner- gie réactive sont multiples : - une réduction des chutes de tension en bout de ligne : meilleure fiabilité, - une augmentation de la puissance active disponible avec la même installation : meilleure productivité, - une limitation des appels d’énergie sur le réseau en incitant les utilisateurs à bien compenser toute l’année, C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 42. 40 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie - une régulation de la compensation des grosses unités à un seuil adapté en fonction des besoins du distributeur (intelligence des réseaux). Les deux propositions du Gimélec sont : 1. une réforme de la facturation : sur 12 mois avec élargissement de l’assiette de facturation au-delà des électro-intensifs. 2. un avantage fiscal pour les industriels entrant dans le dispositif : amortissement dérogatoire sur 1 an couplé avec une aide au financement de l’investissement soit par les certificats d’éco- nomies d’énergies, soit par un autre dispositif incitatif comme un crédit d’impôt spécifique pour la première installation. Il s’agit de ne pas éroder les capacités d’autofinancement des indus- triels qui viendront élargir l’assiette de facturation et qui sont consti- tués essentiellement de PMI et d’ETI. Les incitations fiscales doivent être suffisantes pour déclencher rapi- dement la décision d’investir et ainsi soutenir la compétitivité du tissu industriel français. C. L’efficacité énergétique, axe structurant des politiques publiques
  • 43. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 41 Les entreprises adhérentes du Gimélec ont massivement investi dans les technologies à haute performance énergétique, et ont multiplié le champ des solutions d’efficacité énergétique dans les secteurs les plus variés de l’économie. Cependant, la demande reste structurellement en retrait des offres disponibles qui ne trouvent pas de débouchés immédiats dans tous les secteurs abordés dans le livre blanc. Cet état de fait est la résultante principale de défaillances structurelles du marché. D.1. La valorisation comptable de la performance énergétique et environnementale Autant un accord presque unanime existe sur la nécessité d’une réforme lourdedusystèmeénergétique36 ,autantpeud’auteursfontactuellement de la réforme du système de régulation économique un préalable à la modification du système énergétique37 . Pourtant, la première étape d’un changement systémique de la gestion des énergies repose sur un nouveau modèle économique de développement et la première mesure qui s’impose est de donner une valeur à la performance énergétique et environnementale fondée sur des éléments concrets et objectifs pour chaque acteur économique. Partant du postulat que l’environnement et le climat sont non « marchandisables » et font partie de biens publics par opposition aux biens privés, deux mesures d’ordre microéconomique doivent être mises en œuvre pour influencer les acteurs économiques : • Pour les entreprises : modifier la méthode de valorisation comptable des actifs productifs en y incorporant les externalités, D. Des mesures transversales de soutien à l’émergence d’une écologie industrielle
  • 44. 42 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie négatives ou positives, produites sur l’environnement au sens large, et tout particulièrement sur le climat. • Pour les ménages et copropriétés : adosser la dette souscrite aux immeubles pour assurer l’amortissement de mesures d’amélioration de la performance énergétique dont le retour sur investissement est souvent déconnecté de la durée d’affectation ou des contraintes financières des exploitants ou occupants. La première mesure trouve sa cohérence dans la recherche actuelle de nouveaux indicateurs de mesure de la richesse et sa source originelle d’inspiration dans les travaux du rapport « Facteur 4 » élaboré sous la présidence de Christian de Boissieu et dans le « rapport Stern sur l’étude économique du changement climatique ». La seconde mesure est une réponse aux logiques d’amortissement d’investissement dans l’amélioration de la performance énergétique qui ne peuvent pas, dans la majorité des cas, être supportés par les occupants, propriétaires ou locataires. Il est intéressant de noter que cette réforme du droit des financements est partagée dans les mêmes termes en Allemagne où une réforme des dispositions du code civil allemand est demandée par les industriels du secteur38 afin de changer les règles d’amortissement et ainsi assurer un changement durable dans les choix d’investissement et des modalités de financement associées dans le secteur domestique qui est un enjeu majeur du Grenelle dans le bâtiment. D.2. Le changement de comportement des investisseurs, des acteurs économiques et des marchés de capitaux La décision d’instituer une taxe carbone en France est une première annonce en vue d’influencer durablement le système énergétique et plus globalement le système économique tourné vers l’économie industrielle afin d’amorcer son virage vers l’écologie industrielle. D. Des mesures transversales de soutien à l’émergence d’une écologie industrielle
  • 45. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 43 D’autres mesures peuvent venir compléter la montée en puissance de la taxe carbone pour influencer d’ores et déjà les comportements d’investisseurs dans le secteur de l’énergie, que ce soit d’un point de vue conjoncturel ou d’un point de vue plus structurel. D’un point de vue conjoncturel, trois actions peuvent être mises en place rapidement : • l’amélioration de la communication et de l’information diffusée au marché de capitaux, notamment par la promotion des tech- nologies déjà existantes avec leur productivité et performance énergétique associée, y compris dans le secteur de l’industrie, • la surtaxe de la pointe carbonée électrique est un signal envoyé directement aux producteurs d’énergie et une source de revenus pour soutenir par exemple l’industrie vertueuse au motif où elle ne participe pas directement à la génération des pics carbonés : c’est une juste contrepartie pour le maintien de l’emploi industriel et les efforts déjà produits par le secteur industriel, et ceux à venir pour supporter la concurrence internationale, • la réforme globale du dispositif des certificats d’économies d’énergies par 3 mesures prioritaires : 1. Etendre le bénéfice des certificats d’économies d’énergies à un nombre plus grand d’acteurs, et y compris les ménages, pour favoriser l’émergence d’un vrai marché. 2. Inclure des opérations sur mesure, comme des systèmes ou équipements intégrés « HP2E39  », dès lors qu’elles sont porteuses d’une garantie de résultat sur des bases objectives et opposables. 3. Assouplir et fluidifier la gestion administrative qui, si toutes les mesures précédentes sont remplies, peut être partiellement déléguée à des tierces parties pour des octrois de CEE par stock et non plus un octroi de CEE à la pièce : réseaux de service, réseaux bancaires, assurances, etc. D. Des mesures transversales de soutien à l’émergence d’une écologie industrielle
  • 46. 44 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie D’un point de vue structurel, et en complément de la réforme comp- table sur la valorisation des actifs à performance énergétique incluse présentée en D2, il faut que les méthodes de calcul en matière d’in- vestissement énergétique quittent la sphère de la méthode d’amortis- sement pour utiliser la méthode de la valeur actualisée nette sur la durée de vie économique de l’investissement afin d’assurer une cohé- rence entre le haut de bilan (la réforme proposée en D2) et le compte de résultat (le changement de méthode) pour les investisseurs. D.3. Le soutien de l’industrie à investir dans le développement d’équipements Haute Performance Energétique Secteur représentant plusieurs centaines de milliers d’emplois et constituant une capacité d’exportation contribuant à l’équilibre de la balance commerciale, l’industrie des constructeurs de machines a un potentiel d’amélioration de sa productivité sur le poste « gestion énergétique » qui lui permet d’envisager la concurrence mondiale si elle bénéficie d’un soutien économique de l’Etat pour développer et investir dans des technologies à haute performance énergétique. Trois mesures presque immédiates peuvent générer des décisions d’investissement dans le développement de machines à haute perfor- mance énergétique et environnementale : • Accroître le nombre d’actions standard éligibles aux certificats d’économies d’énergies dans l’industrie avec une revalorisation tenant compte du temps de retour sur investissement. • Créer une fiche spécifique « contrat de développement énergé- tique » qui valorise les systèmes et machines performants en bonifiant les premières séries de machines avant qu’elles puis- sent être éligibles à une fiche standard. • Aider économiquement les industriels à investir dans le déve- loppement de machines à haute performance énergétique et D. Des mesures transversales de soutien à l’émergence d’une écologie industrielle
  • 47. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 45 environnementale en accordant une subvention d’équipement en fonction des kWh installés sous forme de crédit d’impôt- recherche. D.4. Le rôle exemplaire de l’Etat Des actions exemplaires de l’Etat peuvent venir compléter dans la durée et s’intégrer parfaitement dans la réforme générale des politiques publiques : • Mettre à disposition des outils de financement simplifié et accessible de manière équitable à l’ensemble des sociétés de service d’efficacité énergétique. • Lancer des campagnes d’information et de communication présentant l’ensemble des technologies, méthodes et solutions disponibles avec des données financières objectives. • Inscrire dans la commande publique au sens large, pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices40 , l’obligation d’utiliser le critère du coût global de possession comme prépondérant sur les autres. • Décrire dans les documents relatifs à la commande publique, les modalitésderecoursetd’utilisationdestechnologiesd’efficacité énergétique dans le cadre d’un guide à rédiger dans l’instance du Groupe d’études sur les marchés dédié au Développement Durable (GEM DD). D. Des mesures transversales de soutien à l’émergence d’une écologie industrielle
  • 48. 46 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie Application de nouveaux comportements d’achat aux transformateurs de distribution à haute performance énergétique La technologie des transformateurs de distribution à haute performance énergétique pénètre difficilement les pratiques et habitudes des acheteurs publics et privés. Or, l’enjeu est majeur pour les industriels d’avoir une modification structurelle de la demande pour capitaliser sur la technologie existante et se projeter sur la nouvelle technologie des tôles amorphes qui représenterait un avantage compétitif et écologique supplémentaire. Le problème est que les outils de production ne seront modifiés vers cette nouvelle technologie que si le marché émet des signaux tangibles de modification de comportement d’achat. C’est pourquoi trois mesures immédiates peuvent être prises pour rendre opérationnelle la pénétration de ces technologies dans les marchés de renouvellement de transformateurs : 1) Le critère de choix prédominant est le « mieux disant éco-énergétique », 2) Le recours aux groupements d’achat est un gage d’amortissement de nouvelles technologies pour les offreurs, et cela évite le morcellement des achats sans cohérence globale pour atteindre un objectif écologique partagé, 3) Le recours aux procédures de dialogue compétitif correspond à la logique de co-construction de solutions idoines pour le marché national quand les industriels n’ont pas investi au regard de besoins non finalisés ou non stabilisés de la part des acheteurs. Ces mesures sont une déclinaison des recommandations formulées en 2006 par l’Agence Internationale de l’Energie lors la publication de l’Energy Outlook41 . D. Des mesures transversales de soutien à l’émergence d’une écologie industrielle
  • 49. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 47 • Assurer dans la transcription de la directive EuP 2005/32/ CE42 la défense des industries et entreprises respectueuses d’engagements relatifs à l’éco-conception, à la mise en œuvre du management environnemental (ISO 14001) et au développement durable pris dans ses composantes structurelles. • Assurer la surveillance du marché et sa régulation par des moyens et ressources supplémentaires affectés, notamment, au respect par les produits importés des dispositions essentielles de la Directive EuP et de ses textes d’application. • Développer la vérification des performances énergétiques des équipements, des systèmes et des bâtiments par des tierces parties indépendantes et expertes. • Favoriser à l’usage les produits, solutions, équipements, sys- tèmes et services garantissant des résultats. • Lancer des démonstrateurs grandeur réelle de la mise en œuvre effective de l’ensemble des technologies actuellement disponibles, même en phase de test, à l’échelle d’un territoire significatif : une agglomération ou une région. • Promouvoir dans les pays en voie de développement les savoir- faire des industriels français dans le cadre des financements multilatéraux : les nouvelles technologies doivent profiter à ces pays par essaimage de bonnes pratiques. -oOo- D. Des mesures transversales de soutien à l’émergence d’une écologie industrielle
  • 50. 48 • Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie Notes explicatives 1 Loi n°2009-967 du 3 Août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. 2 World Energy Outlook 2006– résumé et conclusions p.6 et 7. 3 Résidentiel, collectif, industriel. 4 Littré 2009. 5 Directive 2006/32 sur l’amélioration de l’utilisation finale des énergies et les services énergétiques. 6 Rapport Facteur 4 sous la présidence de Christian de Boissieu. 7 Cette expression est issue du livre «Environnement et Entreprises » De D. Bourg, A.Grandjean et T.Libaert. Voir également Erkman S., Vers une écologie industrielle. Comment mettre en pratique le développement durable dans une société hyperindustrielle, Paris, Editions Charles Léopold Mayer, 2004. Voir aussi Bourg D. Erkman S., Perspectives on Industrial Ecology, Londres, Greenleaf Publishing, 2003. C’est aussi l’appellation sino-japonaise de ce qu’on appelle, de façon moins évocatrice, l’écologie industrielle. 8 UFE – défis climatiques nouveaux enjeux électriques – synthèse des propositions de l’UFE pour mettre l’électricité au service de la croissance verte et de la réduction des émissions de CO2 – février 2009. 9 Unbundling ou séparation des activités dans le domaine de l’énergie où chaque acteur économique pourra devenir un acteur de marché. 10 Op.cité in V – programme Eurocontract plateforme européenne pour le tiers investissement. 11 L’on parle de « retour » car le tiers investissement en France a perdu, il y a quelques années, son attrait fiscal et capitalistique depuis la réforme respective des Soffergie et de la cession de Sinerg par la Caisse des dépôts et consignations. 12 Déclinaison du CPE en contrat de partenariat. 13 Op.cité en v : l’un des objectifs fixés par la directive est de multiplier le nombre d’ESCO au sens de société de services d’efficacité énergétique dont l’objet social est de proposer des solutions de financement de programmes d’économies d’énergies, notamment via le contrat de performance énergétique. 14 L’on peut citer à titre d’exemple FEDESCO en Belgique qui, créée il y a 3ans, a déjà lancé des projets de comptage, de mise en œuvre de CPE et de contrôle. 15 On entend par « public » un fonds qui est soit supervisé, soit contrôlé directement par l’Etat afin de mesurer quantitativement et qualitativement les engagements financiers du Grenelle dans le secteur immobilier public : ceci rejoint le rôle d’exemplarité de l’Etat. Ce fonds pourra être aussi un fonds de fonds dans la mesure où des fonds régionaux pourront être partie prenante en vue de donner un effet levier optimum sur toutes les régions françaises, et incidemment harmoniser les dispositifs d’aide mis en place de manière hétérogène partout en France. 16 Résolution législative du Parlement Européen du 23 avril 2009 sur la proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) COM 2008)0780 – C6-0413/2008 – 2008/0223(COD)) – nouvel article 9bis. 17 En ce sens – le programme Energy Efficiency mis en place aux Etats Unis pour les propriétaires particuliers. 18 L’on peut penser notamment et sans exclusive aux avantages fiscaux dont disposaient les Soffergie en qualité de filiales bancaires dédiées au financement de programme d’investissement dans la co-génération dans les années 80.
  • 51. Efficacité énergétique Bâtiment – Infrastructures – Industrie • 49 19 Pour certaines déjà mises en œuvre dans des Pays de l’Union : Allemagne, Autriche, Belgique, Suède. 20 Le conditionnel est utilisé car le premier appel d’offres serait une phase de test qu’il conviendrait de confirmer dans des engagements pluriannuels budgétaires. 21 Ces calculs sont à affiner dans le cadre d’une modélisation de l’ensemble de ces mesures. 22 Ceci est dans le droit fil du discours fondateur de Mme Valérie Liétard, secrétaire d’Etat en charge du Développement Durable en date du 9 septembre 2009 sur les orientations pour le développement des métiers de la croissance verte. 23 Discours du Président de la République, Nicolas Sarkozy, 10 septembre 2009 – stratégie de la France dans la lutte contre le changement climatique. 24 Extrait article 5.III de la loi Grenelle 1 : « L’Etat encouragera la constitution d’un groupement de l’ensemble des acteurs du plan de rénovation des bâtiments pour suivre et adapter les chantiers de rénovation en matière d’économie d’énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire. » 25 Sur les craintes déjà exprimées sur l’absence de protocole et de normalisation pour les DPE et la vérification des économies d’énergies pour assurer leur opposabilité : Les Echos 24.09.09 « le diagnostic d’économies d’énergie inquiète les locataires ». 26 Sur ce sujet : article Les Echos 23.09.09 « le financement des bornes de recharge loin d’être réglé ». 27 Voir le point 3.1.1 « charges liées à la compensation des pertes d’énergie » de la proposition de la commission de régulation de l’énergie du 26 février 2009 relative aux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. 28 Strategies for development and diffusion of Energy Efficient Distribution Transformers – project report – july 2008 / http ://seedt.ntua.gr/ 29 Etude réalisée pour le compte de la FNCCR – étude technique sur la fragilité des réseaux publics de distribution d’électricité face aux évènements climatiques majeurs – 10 09 09. 30 CLEFS CEA – n°50/51 - 2004 2005. 31 Actes du colloque UFE – 26 mai 2009 – défis climatiques – nouveaux enjeux électriques. 32 Décret voté aux USA par le Sénat le 18 mai 2009. 33 Classification issue de la norme relative au rendement des moteurs électriques : CEI 60034-20 IE1 : rendement Standard IE2 : rendement Haut IE3 : rendement Premium IE4 : rendement super Premium 34 En ce sens – la situation de l’industrie – les chiffres clés – publication SESSI. 35 Elle est réglementée par le ministère de l’industrie : JO n° 170 du 23 juillet 2002, pages 12600 et suivantes. 36 Les nouveaux défis de l’énergie : Climat – Economie – Géopolitique sous la direction de Jean-Marie Chevalier, Editions Economica, 2009. 37 Sur ce sujet – Christian de Boissieu lors de la conférence tenue le 21.09.2009 « les enjeux énergétiques et climatiques internationaux à deux mois de la Conférence de Copenhague » et organisé par le CGEMP et la Mission Climat de Caisse des Dépôts. 38 White paper on Energy efficiency – generating, distributing and using energy intelligently – ZVEI Zentralverband Elektronik und Elektronikindustrie e.V – september 2008. 39 Haute performance énergétique et environnementale. 40 Au sens des directives communautaires 2004/17/CE et 2004/18/CE. 41 Energy Outlook – description of the impact of a Swedish Technology procurement programme carried out from 1999 to 2002. 42 Directive eco-design of energy using products.
  • 52. Ce document est imprimé sur papier certifié
  • 53.
  • 54. Groupement des industries de l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés 11-17 rue de l’Amiral Hamelin - 75783 Paris cedex 16 - France - Tél. : +33 (0) 1 45 05 71 55 - www.gimelec.fr ©Gimélec-Tousdroitsréservés-Editionoctobre2009-Réalisation:www.pianoforte.fr